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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Frédéric VEAUX

Directeur général de la police nationale

Responsable du programme n° 176 : Police nationale


La police de sécurité du quotidien : un lien police-population-partenaires rénové


Lancée le 8 février 2018, la police de sécurité du quotidien (PSQ) constitue une nouvelle philosophie qui place le citoyen et ses attentes au cœur de l'action policière. Elle se traduit par une police disponible, réactive et transparente à l'égard des citoyens qu'elle sert.


Avec la doctrine PSQ, la police nationale réaffirme son engagement de densifier sa présence sur le terrain. Ces dernières années, de nombreuses actions ont été menées, à commencer par la poursuite d’un plan de recrutement d’envergure. Depuis 2013, c’est un peu plus de 10 000 policiers qui ont été recrutés et formés et la dynamique se poursuit avec le recrutement à venir de 1 145 agents supplémentaires en 2021 puis de 1 031 en 2022. La croissance des effectifs s’accompagne en parallèle d’un renforcement des capacités de commandement et d’encadrement de la police nationale. Le rehaussement du nombre des élèves officiers formés par l’école nationale supérieure de la police (ENSP) est amorcé : de 200 élèves en 2020, soit le triple du volume habituel de ces dernières années, il s’élèvera à 350 en 2021, puis à 400 en 2022.


Au-delà du nombre, la police nationale marque sa présence par l’élaboration de réponses sur mesure, adaptées aux besoins de la population et des territoires. Chaque circonscription de sécurité publique est ainsi organisée en secteurs, dont l’animation est confiée à un policier de terrain (officier ou gradé) qui peut s’appuyer sur des groupes de partenariat opérationnel (GPO) mis en place localement pour identifier et mettre en œuvre des solutions applicables immédiatement. Dans les quartiers les plus concernés par les incivilités, la délinquance et les trafics, la police nationale poursuit, par ailleurs, le déploiement des quartiers de reconquête républicaine (QRR). Ces quartiers font l’objet de moyens renforcés (10 à 30 policiers supplémentaires selon les quartiers) et de stratégies de sécurité spécifiques qui engagent les partenaires de la police nationale afin de faciliter la résolution des problèmes locaux. En juin 2020, 53 QRR étaient opérationnels.


Soucieuse de préserver et d’élargir à la sphère numérique le lien police-population tissé sur le terrain, la police nationale s’est engagée dans un vaste plan de dématérialisation de ses procédures et de ses canaux de communication. Plusieurs applications constituent d’ores et déjà des outils efficaces, notamment lorsqu’il s’agit de signaler les contenus illicites sur internet (PHAROS), les cas de fraudes à la carte bancaire (PERCEVAL) ainsi que les violences à caractère sexuel ou sexiste (plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes). Initié en 2015, le projet THESEE (dispositif innovant de plainte « 100 % en ligne » concernant les escroqueries commises via internet) sera lancé d’ici la fin de l’année. Il constitue le laboratoire et le préalable à la mise en œuvre d’une plainte en ligne plus généraliste voulu par le gouvernement d’ici 2022.


Depuis juillet 2020, l’ensemble des outils numériques de liaison police-population est regroupé sur le site internet « moncommissariat.fr » suivant un parcours simplifié et intuitif (« je suis victime, je signale, je m’informe »). Véritable interface de contact police-population, le site a vocation à devenir le point d’entrée numérique unique pour l’ensemble de la police nationale. Une messagerie instantanée (« tchat ») permettant d’entrer en contact immédiatement avec un policier est déjà disponible et à terme, un outil de prise de rendez-vous en ligne sera mis à la disposition des usagers.

Le troisième volet d’un lien police-population rénové est l’exigence d’une police nationale qui rend compte auprès des citoyens. La police nationale est chargée de faire respecter les lois et les règlements de manière exemplaire et transparente. Dans le cadre du programme « Action publique 2022 » visant l’amélioration de la qualité des services publics, la police nationale a pris des engagements forts avec la mise en place et la publication d’indicateurs mesurant les résultats des services de police. Les résultats obtenus permettent de faire ressortir la performance globale des services ainsi que les axes d’amélioration potentiels (taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours suite à une pré-plainte en ligne, taux d’appel au 17 pris en charge en moins de 45 secondes, délai moyen d’intervention de police secours après un appel).


Pour compléter l’analyse de ces indicateurs chiffrés, le ministère de l'intérieur a demandé, en avril 2019, aux chercheurs de l'université Savoie Mont-Blanc de réaliser une enquête sur la qualité du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure. L’enquête menée de manière indépendante auprès de 12 822 personnes réparties sur l'ensemble du territoire national révèle que l'image globale des forces de sécurité est positive, et très positive pour 84,9% des personnes interrogées. Afin de conforter ces résultats et pour permettre de les suivre dans le temps, l’enquête menée en 2019 est reconduite sur l’année 2020 auprès d'un panel plus large.


Criminalité : tolérance zéro pour le trafic et l’usage de stupéfiants


La police nationale poursuit son combat contre la criminalité organisée avec le développement de plans de lutte dédiés, intégrant des mesures ciblées et pilotées de manière décloisonnée. A titre d'illustration, le plan anti-stupéfiant présenté le 17 septembre 2019 par les ministres de la justice, de l’action des comptes publics et de l’intérieur prévoit un ensemble de mesures mises en œuvre par un office dédié, l’office anti-stupéfiant (OFAST). Structure interministérielle, l’OFAST est chargé de coordonner l’action de tous les acteurs dans la lutte anti-stupéfiants sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Une doctrine nationale de lutte contre les stupéfiants a été établie afin de matérialiser et faciliter cette coordination. À l’échelon local, 11 antennes OFAST (Fort-de-France, Marseille, Lille, Versailles, Bordeaux, Ajaccio, Strasbourg, Rennes, Orléans, Lyon et Dijon) et 5 détachements situés sur les points névralgiques du trafic de stupéfiants (Cayenne, Saint-Martin, Pointe-à-Pitre, Toulouse et Bayonne) sont opérationnels. D'ici fin 2020, deux nouvelles antennes seront créées (La Réunion et Papeete) ainsi que six nouveaux détachements (Perpignan, Montpellier, Grenoble, Mulhouse, Le Havre et Nantes). Ces antennes OFAST peuvent s’appuyer sur le travail des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) déployées dans chaque département tout au long de l'année 2020. Ancrées localement, ces cellules permettent de connaître parfaitement le terrain et les enjeux associés à chaque territoire. 43 CROSS sont actuellement implantées. 103 autres seront déployées sur l’ensemble du territoire national d’ici la fin de l’année 2020.


Parallèlement, la police nationale fait preuve de fermeté en appliquant à l’égard des produits stupéfiants la règle de la tolérance zéro. La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 ancre ce principe sur le plan judiciaire et procédural en rendant possible la verbalisation électronique pour de nouveaux délits dont l’usage de stupéfiants. Mis en place le 16 juin 2020 dans les services de police des circonscriptions de Rennes, Reims et du 1er district de Créteil, le dispositif d’amende forfaitaire a été élargi aux services sur les ressorts des Tribunaux judiciaires de Créteil, Rennes, Reims, Lille et Marseille le 16 juillet 2020 et est déployé sur l’ensemble du territoire depuis le 1er septembre 2020.


Incivilités : une action renforcée dans les transports


Depuis plusieurs années, les transports en commun cristallisent les tensions et les inquiétudes. Les incivilités, les comportements irrespectueux, les vols et dans les cas les plus graves, les violences à l’égard des usagers alimentent le sentiment d’insécurité. À la faveur du déconfinement et de l’obligation faite aux usagers de porter un masque, les altercations se sont multipliées. Face à la recrudescence des actes de délinquance dans les transports en commun et conformément aux mesures annoncées par le ministre de l’intérieur, la police nationale se mobilise pour apporter des réponses immédiates, à commencer par une présence policière renforcée dans les transports en commun. La police nationale pourra compter sur une mobilisation accrue de ses services opérationnels spécialisés à savoir : le service national de police ferroviaire (SNPF) de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), les unités de sécurisation des transports en commun de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ainsi que la sous-direction régionale de la police des transports en Île-de-France (préfecture de police). Pour encourager les prises de plaintes des personnes victimes d’infractions dans les transports, des points d’accueil expérimentaux seront mis en place à des heures matinales et tardives dans les gares d’Île-de-France. Dans le prolongement des actions menées dans le cadre du Grenelle des violences faites aux femmes, une attention particulière sera consacrée aux femmes victimes.


En outre, une coordination approfondie sera recherchée avec les autres services de sécurité. Des groupes de partenariat opérationnels (GPO) spécifiques aux transports seront mis en place dès que la situation le justifiera et, pour faciliter les échanges, des lignes téléphoniques dédiées entre les opérateurs de transports et les centres d’information et de commandement de la police nationale seront installées. Les services de sécurité pourront par ailleurs s’appuyer sur le travail de planification de l’unité de coordination pour la sécurité des transports en commun (UCSTC). Issue de la déclinaison du plan national de sécurisation des transports mis en œuvre depuis avril 2010 par le ministère de l’intérieur, cette structure associe police, gendarmerie, ministère des transports, sociétés de transport et fédérations professionnelles.


Transformation numérique : vers une police connectée


Animée par la recherche sans cesse renouvelée de l’efficience opérationnelle et de la performance, la police nationale investit massivement dans les nouvelles technologies. Trois effets sont recherchés : l’efficacité, la sécurité et la mobilité.


Pour être efficace, la police nationale mise sur l’utilisation de logiciels fiables, ergonomiques et interconnectés. Le logiciel de rédaction et de pilotage des procédures (SCRIBE), actuellement en cours de développement et attendu pour la fin de l’année 2021, répond à ces attentes. Outre sa facilité d'utilisation, SCRIBE simplifie le travail de saisie des policiers en permettant les connexions et les échanges avec les autres applications du système d'information et d'investigation de la police nationale. Le logiciel SCRIBE inclura également des outils de gestion des portefeuilles d’enquêtes, sera parfaitement interconnecté avec la plateforme numérique THÉSÉE et sera compatible avec le programme de procédure pénale numérique. Sur le terrain, l’accès en mobilité des agents est assuré par l’utilisation de terminaux NEOPOL (tablettes et smartphones). Déployés depuis 2017, ces dispositifs dotés d’une connexion haut débit, permettent de consulter à distance les fichiers utilisés par les forces de sécurité : fichier national des permis de conduire, fichier des personnes recherchées, système d'immatriculation des véhicules, fichier Schengen. Les effets bénéfiques en termes de gain de temps et d’autonomie sont réinvestis sur le terrain au contact de la population. Dans la police nationale, 50 000 équipements sont déjà déployés.


Outre l’efficacité, les nouvelles technologies expérimentées au sein de la police nationale apportent aux forces d’interventions un niveau de sécurité supplémentaire. L’utilisation des drones en appui des missions opérationnelles facilite le travail des services judiciaires et de renseignement. Déployés avec succès au sein des forces de police nationale, près d’une centaine de drones seront déployés dans les services de sécurité publique d’ici 2022. L’outil numérique se révèle également un outil puissant de préservation des relations police-population. L’expérimentation de caméras piétons menée depuis 2012 dans des zones de sécurité prioritaires a permis de prévenir des incidents au cours des interventions. Comme annoncé par le chef de l’État, l’utilisation de ce type de caméra sera généralisée d’ici la fin du quinquennat. Un marché public, notifié en mars 2018, a permis l’acquisition de 11 200 caméras par la police nationale qui ont été livrées dans les services en 2019. L’objectif désormais est d’accroître le parc actuel avec le déploiement de 15 000 caméras piétons supplémentaires.


Investissements : un plan de rebond ambitieux pour faire face à la crise covid-19


Face à la crise économique provoquée par l’épidémie de covid-19, le gouvernement prépare un plan de relance destiné à soutenir l’emploi, les entreprises françaises et la transition écologique. La police nationale prend part à ce plan en densifiant ses investissements et en les orientant prioritairement vers des équipements plus écologiques. Pour la police nationale deux effets sont recherchés : minimiser son empreinte carbone et moderniser les équipements de ses agents afin de répondre de manière adaptée à l’évolution continue des missions de sécurité qu’elle assure.


Pour faire face à l’émergence de mouvements revendicatifs massifs et caractérisés par leur imprévisibilité, les agents de sécurité publique bénéficieront du renforcement des équipements de maintien de l’ordre (jambières, casques coups complets, paires de gant, gilets pare coups, bouclier grand modèle, bâtons télescopiques). Des tenues non feu seront également expérimentées dans un contexte où les jets sur les forces de l’ordre de projectiles enflammés se généralisent. Enfin, la police nationale accordera en 2021 une attention particulière sur le travail de nuit qui s’est considérablement amplifié avec le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, le renforcement des objectifs en matière de sécurité routière et la volonté gouvernementale de renforcer la présence policière sur le terrain.


Le plan de relance prévoit également le renouvellement des parcs automobiles et immobilier de la police nationale suivant un prisme écologique. Cette transition écologique apparaît aujourd’hui incontournable, notamment dans le domaine automobile. S’il est aujourd’hui difficilement envisageable de remplacer massivement les véhicules à vocation opérationnelle (étant constaté que l’autonomie réduite et les temps de charge des véhicules ne facilitent pas l’utilisation jour et nuit des véhicules), le basculement progressif du parc des véhicules vers les motorisations essence et, pour certains véhicules, vers l’électrique, est désormais amorcé. Les expériences conduites par la préfecture de police confirment que cette option s’avère viable pour des missions de liaison en milieu urbain et incitent la police nationale à prolonger l’expérience en 2021 avec l’achat de plusieurs centaines de véhicules et vélos électriques, ainsi que la mise en place de bornes électriques. S’agissant du parc immobilier, de nombreuses mesures de rénovation thermique sont d’ores et déjà actées. Il s’agit pour l’essentiel de travaux d’isolation, de toiture, de pose de double vitrage ou encore de modernisation des systèmes de chauffage.


Réformes : la recherche de l’efficience opérationnelle


L’évolution des phénomènes de délinquance et de violences urbaines conduit la police nationale à rénover régulièrement son organisation et ses modes d’action. Les réflexions et expérimentations menées en 2020 ont abouti à la formalisation de deux réformes majeures qui devront prendre toute leur mesure en 2021.


La première réforme concerne la refonte de la doctrine du maintien de l’ordre qui devrait être présentée d’ici la fin de l’année. La gestion de l’ordre public a en effet considérablement évolué depuis décembre 2018 où le mouvement revendicatif des « gilets jaunes » a régulièrement engendré des troubles et provoqué des mobilisations dispersées, non structurées et le plus souvent imprévisibles. Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre, en cours d’écriture, fixera un cadre global rénové et plus adapté à l’irruption de ce type de violences. Sur le plan judiciaire, le maintien de l’ordre public a été renforcé avec la loi du 10 avril 2019 qui crée le délit de dissimulation du visage dans une manifestation avec troubles à l'ordre public.


La seconde réforme concerne les territoires d’outre-mer où les phénomènes de délinquance protéiformes aux causes multiples (trafics de stupéfiants, conflits ethniques, alcoolisme) obligent les services de police à apporter une réponse de sécurité transversale, unifiée et cohérente. C’est suivant cette logique que les trois territoires de Guyane, Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ont expérimenté sur l’année 2020 la mise en œuvre d’une direction territoriale de la police nationale (DTPN). Ces nouveaux services déconcentrés de l’État, sont rattachés hiérarchiquement aux directeurs territoriaux de la police nationale sous l’autorité fonctionnelle des préfets ou hauts commissaires territoriaux. L’année 2021 permettra de tirer les premiers bilans sur l’efficacité opérationnelle et l’efficience globale du dispositif et de les améliorer.


Enfin, la réforme de l’organisation territoriale de la sécurité publique et de la police judiciaire a été engagée et conduira en 2021 à la création d’un échelon intermédiaire, l’échelon zonal, de coordination entre l’administration centrale et les territoires. Ainsi, l’échelon zonal deviendra un nouveau cadre commun aux directions de la police nationale et favorisera l’élan de déconcentration impulsé par le gouvernement et dont la nécessité a été confirmée par la crise sanitaire. En conséquence, une administration centrale resserrée pourra davantage se concentrer sur la stratégie.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

Indicateur 1.2

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

Objectif 2

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1

Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2

Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3

Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4

Recentrage des forces sur leur coeur de métier

Indicateur 2.5

Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

Indicateur 2.6

Délai moyen d'intervention

Objectif 3

Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1

Engagement des forces mobiles

Objectif 4

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1

Nombre de tués en zone police

Indicateur 4.2

Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

Indicateur 4.3

Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

Objectif 5

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1

Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

Indicateur 5.2

Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne