$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,177)

$@FwLOVariable(libelleProg,Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF     mission

1 – Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables



INDICATEUR    mission    

1.1 – Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement et de logement

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de réponse positive du SIAO aux demandeurs d'hébergement

%

34

45.2

33

46,9

53

54

Taux de réponse positive du SIAO aux demandes de logement adapté

%

1,2

0.75

1,31

0,79

3

3,5

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur 1.1 a été subdivisé pour pouvoir mesurer la transformation de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement engagée depuis plusieurs années. Cet indicateur est alimenté par les données de l’enquête semestrielle AHI et ce, jusqu’au déploiement complet du SI-SIAO qui deviendra la source de données de référence.

Les SIAO sont des entités mettant en réseau les acteurs et les moyens de la veille sociale dans chaque département. Ils assurent les missions prévues à l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles et l’orientation des personnes sans abri ou en détresse vers les places d’hébergement et de logement adapté. Pour cela, ils ont vocation à centraliser l’ensemble des demandes faites sur le département et à avoir une vision exhaustive des places disponibles.

Cet indicateur s’inscrit dans le contexte de montée en puissance de l’activité des SIAO et de la mise en œuvre du plan « logement d’abord » qui doit permettre une orientation directe à un logement adapté (résidence sociale, pension de famille et intermédiation locative). Il mesure la capacité des SIAO à répondre aux demandes qui leur sont adressées par l’orientation vers une place d’hébergement ou un logement. En revanche, il ne mesure pas la croissance de la part des demandes d’hébergement qui transitent par les SIAO.


Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 :

Numérateur : nombre total de réponses positives des SIAO ayant débouché sur un hébergement (orientations devenues affectations) au cours de l’année de référence.

Dénominateur : nombre total de demandes d’hébergement ou de logement adapté enregistrées par les SIAO au cours de l’année de référence, exprimées en nombre de personnes différentes.


Sous-indicateur 2 :

Numérateur : nombre total de réponses positives des SIAO ayant débouché sur un logement adapté ou un logement ordinaire (orientations devenues affectations) au cours de l’année de référence.

Dénominateur : nombre total de demandes d’hébergement ou de logement adapté enregistrées par les SIAO au cours de l’année de référence, exprimées en nombre de personnes différentes.


Le nombre de personnes hébergées ou logées suite à une orientation par le SIAO est renseigné par l’ensemble des SIAO.


Source des données : les données synthétisées pour la production de l’indicateur sont des données agrégées issues de l'enquête AHI (accueil hébergement insertion) menée par la DGCS. Elle s’appuie sur l’obligation faite aux SIAO de renseigner un certain nombre d’indicateurs fixés au niveau national.


Justification des prévisions et de la cible

Une évolution positive par rapport à 2019 est attendue compte tenu des places d’hébergement pérennisées ainsi que des places d’intermédiation locative (IML) et de pensions de famille créées dans le cadre du plan logement d’abord qui devraient permettre une amélioration des taux de réponse à condition que le nombre de demandes n’augmente pas dans une proportion plus grande.

La prévision 2020 a été calculée à partir d’un taux d’évolution appliqué sur le réalisé 2019. Le taux d’évolution est calculé à partir de l’évolution attendue des parcs d’hébergement et de logement adapté. Ainsi, les pérennisations de places hivernales ont augmenté le parc total de 3,8 % par rapport à 2019, une augmentation similaire concernant l’indicateur est attendue pour 2020. De même, en ce qui concerne le logement adapté, les créations de places réalisées dans le cadre du plan logement d’abord en 2020 devraient augmenter le parc de 4,6% par rapport à 2019.

 

INDICATEUR    mission    

1.2 – Part des personnes sortant de CHRS qui accèdent à un logement

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des personnes sortant de CHRS qui accèdent à un logement adapté

%

11

8.9

12

9,3

12

13

Part des personnes sortant de CHRS qui accèdent à un logement autonome

%

40

37.4

47

27

42

44

 

Précisions méthodologiques

Les sous-indicateurs 1 et 2 visent à mettre en valeur la proportion des sorties de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) vers le logement – qu’il s’agisse d’un logement ordinaire ou d’un logement adapté. Ils répondent à l’enjeu de fluidité des parcours vers le logement, en réservant à la prise en charge des personnes dans les dispositifs d’hébergement généralistes un caractère subsidiaire et strictement ajusté à leurs besoins.


Mode de calcul : le numérateur est constitué du nombre de personnes de plus de 18 ans en CHRS (hors urgence) ayant pu sortir pendant l’année de référence vers un logement adapté ou autonome. Le dénominateur correspond au nombre de personnes sorties des structures d’hébergement pendant l'année de référence (personnes accueillies hors urgence, c’est-à-dire pour une durée supérieure à 15 jours).


Sous-indicateur 1 :

Numérateur : nombre total de personnes de plus de 18 ans sorties de CHRS vers un logement adapté dans l'année de référence

Dénominateur : nombre total de personnes de plus de 18 ans sorties de CHRS dans l'année de référence


Sous-indicateur 2 :

Numérateur : nombre total de personnes de plus de 18 ans sorties de CHRS vers un logement autonome dans l'année de référence

Dénominateur : nombre total de personnes de plus de 18 ans sorties de CHRS dans l'année de référence


Source des données : Les données sont issues de l'enquête AHI-DGCS.

Justification des prévisions et de la cible

Les sortants de CHRS accèdent plus fréquemment à un logement ordinaire qu’à un logement adapté. Les CHRS étant des structures efficaces d’accès au logement, du fait de l’accompagnement social qu’ils effectuent, les solutions de logement adapté sont plutôt mobilisées au bénéfice des sortants de centres d’hébergement n’ayant pas le statut CHRS, des sortants d’hôtel ou des personnes à la rue. Les sortants de CHRS sont donc principalement orientés vers un logement ordinaire plutôt que vers un logement adapté.

La prévision de la part des personnes sortant de CHRS et accédant à un logement adapté (premier sous-indicateur) a été actualisée à 9,3 % en 2020. Cette prévision a été calculée à partir d’un taux d’évolution appliqué sur le réalisé 2019. Le taux d’évolution est le même que celui du parc de logement adapté dont la croissance est estimée à partir du nombre de places qui seront créées, en 2020, dans le cadre du plan logement d’abord.

La prévision de la part des personnes sortant de CHRS et accédant à un logement ordinaire (deuxième sous-indicateur) a été actualisée à 27 % en 2020. Cette prévision a été calculée à partir d’un taux d’évolution appliqué sur le réalisé 2019. Le taux d’évolution a été calculé à partir des attributions de logement social en faveur des sortants d’hébergement généraliste sur les 6 premiers mois des années 2019 et 2020.

Du fait de la crise sanitaire liée au COVID, les attributions de logement social en faveur des personnes hébergées ont diminué de 26%, notamment du fait du confinement qui a conduit à annuler de nombreuses commissions d’attributions et qui interdisait également la réalisation de l’état des lieux. Par ailleurs, la crise sanitaire a également ralenti les travaux, et a donc retardé la livraison des logements sociaux en cours de construction. Ces éléments permettent d’anticiper une forte baisse des sorties de CHRS vers un logement ordinaire au cours de l’année 2020.

A mesure que les effets de la crise sanitaire s’estomperont, l’insertion dans le logement devrait évoluer et s’accélérer notamment par le développement des dispositifs de logement adapté (pensions de famille et intermédiation locative) pour lesquels 50 000 créations de places sont programmées dans le cadre du plan « logement d’abord », de 2018 à 2022. Dans le même temps, la production de logements sociaux et très sociaux dans le parc public permettra également de favoriser un accès direct au logement pour les personnes en difficulté. Enfin, 11 plateformes territoriales d’accompagnement ont été instaurées dans les territoires de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord et 6 autres sont en cours d’élaboration. Ces plateformes permettent une optimisation et une meilleure coordination des divers dispositifs d’accompagnement présents sur leur territoire. Elles ont également permis d’élaborer des outils partagés d’évaluation des besoins en accompagnement.

Cependant, ces facteurs positifs supposent un niveau soutenu de production de logements sociaux et le maintien d’un niveau important d’accompagnement social en CHRS en faveur des sorties vers le logement ordinaire ou adapté.

 

 

INDICATEUR    mission    

1.3 – Proportion de places en logement accompagné par rapport au nombre de places d'hébergement (HI + HS + HU)

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Proportion de places en logement adapté par rapport au nombre de places d'hébergement

%

160

156

167

162

180

185

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur vise à observer et mesurer l’évolution du parc d’hébergement et en particulier la progression de la part de logement adapté. Depuis le PLF 2015, cet indicateur a évolué pour intégrer l’ensemble des solutions en matière de logement adapté et non plus uniquement les pensions de famille - maisons relais. Les places créées en pensions de famille, en intermédiation locative, en résidences sociales ou celles développées dans le cadre du financement d’aide à la gestion locative sociale participent en effet de la même stratégie : enclencher une dynamique de chaînage de l’hébergement et du logement, autour d’une variété de solutions en fonction de la situation des personnes concernées.

Dès lors, les réalisations et les cibles ont été recalculées sur la base du nouvel indicateur retenu afin de favoriser une lecture comparative.


Mode de calcul :


Numérateur : nombre de places en logement adapté ouvertes et financées dans l’année de référence.

Le numérateur prend en compte l’ensemble des places ouvertes et financées dans le cadre des pensions de famille, de l’intermédiation locative, des financements AGLS, des résidences d’accueil pour personnes en difficulté sociale et présentant des troubles psychiques, l’objectif étant de mieux valoriser les différentes solutions existantes en alternative à l’hébergement.


Dénominateur : nombre total de places d’hébergement hors et en CHRS ouvertes et financées dans l’année de référence.

Le dénominateur intègre l’ensemble des places d’hébergement généraliste développées hors CHRS et en CHRS incluant les places d’hébergement d’urgence (HU + hôtel), les places d’hébergement de stabilisation hors CHRS, et les places en CHRS (urgence, stabilisation et insertion).


Source des données : ces données seront fournies par l’enquête nationale de la DGCS sur les capacités au 31 décembre de l’année N-1.


Justification des prévisions et de la cible

La stratégie du logement d’abord mise en œuvre à partir de 2018 a pour objectif de donner la priorité à la création de places de logement adapté (50 000 places d’ici 2022) par rapport aux places d’hébergement. Cet objectif s’est concrétisé en 2018 et 2019 par une forte augmentation du nombre de places en pensions de famille et en intermédiation locative. Le parc de logement adapté a connu une augmentation de 6,8% de 2018 à 2019. Toutefois, le parc d’hébergement continue à augmenter de façon significative, et plus rapide, pour répondre aux besoins des personnes précaires, sans abri.

Pour 2020, une partie des crédits de pérennisation sera affectée à des créations de places d’IML, ce qui devrait permettre de relever l’indicateur à une valeur de 162. La prévision 2020 est actualisée à hauteur des données constatées en 2019, en se basant sur l’évolution attendue du parc d’hébergement et de logement adapté pour 2020.

 

 

 

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables



INDICATEUR        

2.1 – Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l'État

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre les opérateurs locaux et l'État

%

Non déterminé

15.1

53

50

50

100

Ratio des crédits couverts par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

%

Non déterminé

31

66

60

60

100

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur vise à mesurer la montée en charge de la contractualisation entre les opérateurs du champ Accueil Hébergement Insertion (AHI) et l’État, à la suite de la circulaire du 25 juillet 2013. La contractualisation est un élément fort du dialogue de gestion entre les opérateurs du secteur et l’État. En 2013-2014, la dynamique enclenchée avec les opérateurs s’est poursuivie grâce au déploiement d’outils issus de l’enquête nationale des coûts.


En 2018, la contractualisation entre les gestionnaires de CHRS et l’État a été rendue obligatoire et sera généralisée d’ici janvier 2023 suite à l’adoption le 23 novembre 2018 de la loi n°2018-1021 portant évolution du logement et aménagement numérique (ELAN). Au titre des mesures transitoires, l’article 125 de la loi ELAN prévoit une programmation régionale pluriannuelle de la signature de ces contrats sur la période 2019-2022, établie par le représentant de l'Etat dans la région après avis simple du comité régional de l'habitat et de l'hébergement ou, dans les départements d'outre-mer, du conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement. Conformément à la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN, cette programmation doit intervenir pour le 30 juin 2019.




Mode de calcul :

Compte tenu de l’évolution de l’indicateur, les modalités de calcul ont été modifiées. Ainsi l’ensemble des données indiquées ci-dessous constituent des nouvelles séries qu’il convient d’apprécier avec précaution. En effet, les résultats même s’ils sont cohérents et satisfaisants au regard de l’objectif de l’indicateur, restent à confirmer dans la durée.

Le stock se définit comme étant l’ensemble des contrats pluriannuels signés au 31/12 de l’année de référence (intégrant les contrats pluriannuels en cours de réalisation et ceux renouvelés dans l’année, et aux nouveaux contrats pluriannuels signés dans l’année). En revanche, sont exclus les contrats relatifs aux financements de dispositifs « non pérennes ».


Sous-indicateur 2.1.1 : taux de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre les opérateurs locaux et l’État

Numérateur : Nombre de CPOM nouveaux signés durant l’année de référence et stock des CPOM en cours d’exécution (y compris ceux renouvelés dans l’année).

Dénominateur : Ensemble des opérateurs du secteur AHI gestionnaires d’au moins un CHRS.


Sous-indicateur 2.1.2 : ratio des crédits couverts par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

Numérateur : montant des crédits couverts par les CPOM nouveaux signés durant l’année de référence et stock des CPOM en cours d’exécution (y compris ceux renouvelés dans l’année).

Dénominateur : montant total des crédits de l’unité budgétaire « CHRS » de l’action 12 du programme 177.


Source des données : à partir de 2019, les données seront issues d’une enquête de la DGCS.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions pour 2020 du PAP 2019 sont révisées dans le présent PAP légèrement à la baisse pour tenir compte de l’impact lié à la crise Covid-19 sur la montée en charge de la généralisation de la contractualisation pluriannuelle (CPOM) à l’ensemble des opérateurs. Toutefois, la cible 2020 est en forte augmentation par rapport à la réalisation 2019 compte tenu de la publication de l’arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l’article L. 345-1 du même code. Par ailleurs, du fait du contexte particulier lié à la crise Covid-19, les prévisions actualisées des cibles en 2020 sont reconduites en 2021. Il est également précisé que 100 % des CHRS et 100 % des crédits dédiés à ces structures devront être couverts par un CPOM d’ici le 1er janvier 2023.