$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,178)

$@FwLOVariable(libelleProg,Préparation et emploi des forces)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

Ecole de l'air


Missions

L’ambition pour l’École de l’air est de définir un cadre institutionnel permettant :

  • d’assurer la maîtrise et la diversité de son offre de formation, garantissant ainsi une diplomation ciblée et de haut niveau à tous les officiers de l’armée de l’air ;
  • de créer et développer de nouveaux partenariats avec les mondes universitaire, scientifique et militaire tant au niveau local que national et international ;
  • de développer la dimension « recherche et innovation » du site de Salon-de-Provence.

Sa transformation, majeure, n’obère en aucun cas sa mission principale de formation initiale des officiers de l’armée de l’air. Véritable école de commandement, elle prépare les futurs chefs militaires aviateurs à être capables d’agir aussi bien sur le territoire national que sur les théâtres d’opérations extérieures avec discernement et un sens aigu des responsabilités. Cette formation repose sur trois piliers :

  • une formation du chef et du combattant développant les aptitudes au commandement indispensables à la tenue d’un premier emploi en milieu opérationnel ;
  • une formation académique de haut niveau d’expert du milieu aéronautique et spatial ;
  • une formation aéronautique permettant la délivrance d’un premier brevet aéronautique grâce à la pratique du vol à voile et du vol motorisé.

Gouvernance et pilotage stratégique

L'École de l'air est gouvernée par un conseil d'administration de 25 membres.

Conformément à la lettre de mission adressée au directeur général, elle préparera en 2021 son contrat d’objectif et de performance.

 

Perspectives 2021

L’École de l’air consolide la construction de la formation administrative de l'établissement public tout en assurant une formation d'excellence pour ses élèves officiers.

 

Elle développe de nouvelles formations dans les domaines Cyber et Espace (ex : création du MASTER CYBER), développe ses partenariats à l'international dans le cadre des dispositifs de l'Union Européenne (projet de semestre international dans le cadre d'EMYLIO) et ancre son centre de recherche (CREA) dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche (accréditation du HCERES).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

178 – Préparation et emploi des forces

23 241

23 237

26 234

26 234

Subvention pour charges de service public

22 780

22 780

25 924

25 924

Dotation en fonds propres

460

456

310

310

Transfert

0

0

0

0

Total

23 241

23 237

26 234

26 234


Les évolutions entre la LFI 2020 et le PLF 2021 sont principalement la conséquence d'une augmentation de la masse salariale financée par la subvention pour charges de service public de l'opérateur. En effet, en 2020, seul 10/12ème de la masse salariale du personnel militaire était pris en compte dans le budget de l'opérateur, contre 100 % en 2021. Les 2/12ème manquant sont intègrés en dépenses et en recettes dans le budget à compter de 2021. Par ailleurs, l'augementation du plafond d'emploi de l'opérateur génère également une hausse de la subvention et en miroir des dépenses de personnel.

Concernant les autorisations budgétaires, le montant de la DFP prévu en 2020 est imputé, après application de la réserve, sur la ligne « financements de l’Etat fléchés » et non sur la ligne « autres financements de l’Etat » du tableau des autorisations budgétaires.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

270

282

  – sous plafond

270

278

  – hors plafond

 

4

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


L'école de l'air bénéfiera en 2021 de 8 emplois supplémentaires afin de permettre le développement de ce jeune établissement.



Ecole navale


Missions

Depuis le 1er janvier 2017, l’Ecole navale, implantée à Lanvéoc, est constituée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L.717-1 du code de l'éducation. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère des armées.


Conformément aux articles R.3411-88 et suivants du code de la défense, elle dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'officiers de marine au titre d'ingénieur ou à un diplôme de master ainsi que d'étudiants en master spécialisé, et des formations aux métiers du marin au profit du personnel militaire de la marine nationale.

En outre, l’École navale dispense des formations aux personnels civils et militaires des administrations de l’État intervenant dans le domaine maritime. Elle assure également des formations dans le domaine scientifique, militaire et maritime au profit d'autres organismes publics ou d'organismes privés.


Enfin, dans son domaine de compétence, l’École navale conduit des travaux de recherche scientifique, de développement technologique et dispense des formations doctorales. Centre d’innovation, elle développe des activités de recherche en cohérence avec les domaines d’intérêt de la Marine nationale.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’École navale est gouvernée par un conseil d’administration composé de 25 membres.

Le contrat d’objectifs et de performance 2018-2021, signé par la ministre des armées et le directeur général de l’École navale, constitue la feuille de route pour accompagner la consolidation et le développement de ce jeune établissement public. Il sera renouvelé en 2022.


Perspectives 2021

Après la nomination d’un nouveau directeur général de l’Ecole navale, le second semestre 2020 va compter l’ouverture du mastère spécialisé « Cybersécurité des infrastructures maritimes et portuaires », l’évaluation par la commission du titre d’ingénieur (CTI) en vue du renouvellement de l’accréditation à délivrer le titre d’ingénieur et le rapprochement des écoles d’ingénieur de la pointe bretonne dans le cadre du soutien à la croissance de l’économie bleue, demandé par la ministre des armées.


L’année 2021 sera marquée par un processus de modification du décret statutaire destiné à consolider l’organisation et à optimiser le fonctionnement de l’établissement public, trois années après sa création. Par ailleurs, l’Ecole aura vocation à s’engager dans les méta-projets du contrat de plan Etat-région 2021-2027 (CPER 21-27) et finalisera le montage d'un mastère spécialisé « Maintenance des navires ». Elle accueillera la première évaluation de l’établissement par le haut conseil à l’enseignement supérieur et à la recherche (HCERES) et se préparera au renouvellement du contrat d’objectif et de performance.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

178 – Préparation et emploi des forces

33 377

33 377

34 678

34 678

Subvention pour charges de service public

32 676

32 676

33 432

33 432

Dotation en fonds propres

701

701

1 246

1 246

Transfert

0

0

0

0

Total

33 377

33 377

34 678

34 678


La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l'État finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l'opérateur. Le montant de la SCSP augmente de + 0,76 M€ entre la LFI 2020 (32,68 M€) et le PLF 2021 (33,43 M€), pour absorber les impacts de l'inflation et du glissement vieillesse technicité (GVT).

La dotation en fonds propres, d'un montant de 1,24 M€, est en augmentation de 0,54 M€ par rapport à la LFI 2020. Elle permettra à l'opérateur de financer la première annuité:

  • du programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2020-2030 voté par le conseil d'administration ;
  • de la contribution de l'opérateur aux méta-projets du contrat de plan État-Région (CPER), pour lesquels la marine nationale apportera un cofinancement sur la période 2021-2027 de 1,51 M€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

397

399

  – sous plafond

357

359

  – hors plafond

40

40

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
3

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d'emplois de l'École navale est fixé à 359 ETPT du fait d'une hausse de 2 ETPT du schéma d'emploi correspondant à la prise en compte de deux postes d'ouvriers d'état  précédemment en position d'affectation au sein de l'établissement.