$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,178)

$@FwLOVariable(libelleProg,Préparation et emploi des forces)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Le dispositif de performance du programme « Préparation et emploi des forces » évolue au PAP 2021.

Il se compose de six objectifs et de onze indicateurs.

L’indicateur 5.2 voit la suppression future des sous indicateurs « Armée de terre AMX 10RC » et « Armée de terre VAB » au profit des sous indicateurs « Armée de terre EBRC (dont AMX 10 RC) » et « Armée de terre EBMR (dont VAB) » introduits pour tenir compte des livraisons et retraits de matériels au sein d’une même classe d’engins liés au programme SCORPION.

L’objectif 6 est enrichi de l’indicateur 6.4 « Efficience bureautique » transféré depuis le P212.


OBJECTIF    

1 – Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation


Première des fonctions stratégiques du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, confirmée dans la revue stratégique de 2017, la fonction connaissance-anticipation établit le cadre d’autonomie et de souveraineté nationale en matière de renseignement à des fins opérationnelles (évaluation de la menace, prise de décision et conduite de l’action).


INDICATEUR        

1.1 – Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Capacité d’anticipation opérationnelle

%

85

85

85

85

85

85

Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire

%

90,5

84,5

90

90

90

90

 

Précisions méthodologiques

  • Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique.
  • Le sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais. Ce sous-indicateur a été revu au PLF 2019. Il mesure désormais uniquement la réactivité, la mesure de la qualité ayant été écartée car jugée trop subjective.


Mode de calcul :

L'indicateur comporte deux sous-indicateurs :

-  le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;

-  le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes).


Source des données : état-major des armées – le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la DRM pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire »,

Justification des prévisions et de la cible

Sous indicateur 1.1.1 :

La performance de la capacité d’anticipation opérationnelle se maintient à un niveau constant et élevé. Selon les procédures établies, les tendances de fond sont analysées et prises en compte par les travaux cycliques du groupe d’anticipation stratégique (GAS), et en conséquence veillées et suivies par le CPCO (posture de la Russie, crise migratoire en Méditerranée, etc.).


Les principales crises où les armées sont engagées s’inscrivent dans la durée avec une gestion toujours plus internationale (coalition de l’opération Inherent Resolve (OIR) pour Chammal, FINUL au Liban, etc.). Dès lors, les travaux d’anticipation opérationnelle visent à adapter les structures, les dispositifs et l’appui français aux partenaires en fonction des évolutions des menaces et des perspectives politiques pressenties (Irak post-Daesh, mise en place de la force G5 Sahel dans bande sahélo-saharienne (BSS)).


Les crises inopinées ayant un impact sur les opérations ou sur les intérêts nationaux à l’étranger font l’objet de travaux « d’anticipation réactive » dès les premiers signes de dégradation et, outre le suivi de la crise, amènent souvent au renforcement de la posture des forces déployées ou pré-positionnées. Toutes les crises ayant trait aux intérêts français font l’objet d’une vigilance accrue. En conséquence, les travaux de planification des évacuations de ressortissants sont régulièrement mis à jour.


Par ailleurs, les événements météorologiques de toutes natures sont suivis de façon permanente sur l’ensemble du territoire national ainsi que des théâtres d’opérations.


Sous indicateur 1.1.2 :

La mission de la DRM est de satisfaire les besoins en renseignement d’intérêt militaire dans les délais, s’agissant des sollicitations prioritaires émanant des hautes autorités, de l’état-major des armées et des forces armées. Elle maintient un taux de réactivité atteignant 90% dans la durée. Ce taux est confirmé au titre de la prévision actualisée pour 2020, et la même cible est reconduite pour 2021.

 

OBJECTIF    

2 – Assurer la fonction stratégique de prévention


La fonction stratégique prévention a pour objectif d’assurer une veille permanente pour anticiper les crises sur les zones de souveraineté française et dans ses zones d’intérêt, et être ainsi en mesure d’agir en amont, dans un cadre national ou multinational.


INDICATEUR        

2.1 – Efficacité du pré-positionnement des forces

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours

%

94

95

90

93

90

90

Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées

%

95

95

98

95

95

98

 

Précisions méthodologiques

  • Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité de l’engagement des forces pré-positionnées dans le cadre d’une opération ou d’une crise. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Cet engagement doit représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.
  • Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années (dont l’année calculée incluse qui est donc une prévision), entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures ou au profit des départements et collectivités d’outre-mer au cours des cinq premiers jours de l’opération ou de la crise et les effectifs totaux déployés sur le même nombre de jours.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formées par rapport à l’effectif prévu.


Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces).

Justification des prévisions et de la cible

Sous indicateur 2.1.1 :

Le taux d’engagement pour le 1er trimestre de l’année 2020 est évalué à 90%. La prévision pour l’année 2020 seule reste à 90%. En prenant en compte les années 2018 et 2019 (indicateur glissant sur trois années), le taux d’emploi prévisionnel 2020 mis à jour pour l’indicateur 2.1.1 s’élève à 93%.


Comme pour les années précédentes, la prévision initiale pour 2021 est proposée à 90%. La cible 2023 est également maintenue à ce niveau.


Sous indicateur 2.1.2 :

La formation des forces étrangères est réalisée principalement par les forces de présence et secondairement par les forces de souveraineté.


Hors effets liés à la crise sanitaire, la prévision 2020 est actualisée à 95 % compte-tenu du déficit observé de quelques postes attendus en renfort. Ce niveau devrait se maintenir à 95% en 2021 et atteindre 98% en 2023.

 

OBJECTIF    

3 – Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)


La fonction stratégique protection a pour objectif d’assurer l’intégrité du territoire et de protéger les français, en agissant sur l’ensemble des facteurs de déstabilisation. La réalisation de cette fonction résulte de l’effort conjugué des armées, directions et services, décrit dans leur contrat opérationnel respectif.


INDICATEUR        

3.1 – Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de terre

%

100

100

100

100

100

100

Niveau de réalisation des contrats pour la marine

%

77

84

70

87

81

80

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de l'air

%

94

94

96

100

100

100

Niveau de réalisation des contrats pour le SSA

%

93

93

100

93

93

93

Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI

%

99

99

99

99

99

99

Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance

%

75/75

75/73

75/75

75/74

75/68

75/68

Niveau de réalisation des interceptions

%

100

100

100

100

100

100

 

Précisions méthodologiques

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025. Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale, etc.).


SSA : le service de santé des armées utilise un indicateur composite portant sur la disponibilité d’équipements nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC).

DIRISI : direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.


Mode de calcul :

Les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :

  • le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;
  • la capacité à honorer le renfort protection (renfort aux postures permanentes de sûreté (PPS), crise majeure territoire national (TN)).

Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics, etc.).


En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

  • le taux de couverture, successivement (deux chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’une unité précieuse), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;
  • le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne.

Pour la DIRISI : la méthode de calcul est la suivante :

  1. Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (SOCRATE) - Poids = 60 %
  2. Taux de disponibilité des moyens d’élongation (transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres - Poids = 10 %
  3. Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI - Poids = 20 %
  4. Taux de réalisation des MISSINT dans les délais impartis - Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou ayant des conséquences opérationnelles minimisées en raison des redondances. Les réalisations de demandes d’opérations ou missions intérieures (MISSINT) avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).


Source des données :

Les états-majors d'armée et directions centrales.

Justification des prévisions et de la cible

Armée de terre :

L'armée de terre (AdT) honore toutes les contributions qui lui sont demandées au titre des missions de protection, avec un dispositif mis en œuvre au-delà de son contrat permanent. Concernant le dispositif d'alerte, il a été amélioré et rendu plus réactif en 2019. Concernant le "renfort crise majeure", l'AdT est en mesure d'honorer son contrat en volume.


Marine nationale :

Au regard de la programmation, la prévision actualisée 2020 (87%) en matière de réalisation des contrats est légèrement supérieure à la réalisation de 2019 (84%). L’évolution entre la prévision initiale 2020 (70%) et la prévision actualisée (87%) provient d’une meilleure prise en compte du retour d’expérience au vu de la réalisation constatée en 2019. En 2021 et 2023 (81% et 80%), les variations résultent des biseaux entre admission et retrait du service actif (ASA/RSA) des frégates anti-sous-marine (FASM) et des bâtiments de commandement et de ravitaillement (BCR).

Le niveau de réalisation de la couverture des zones devrait connaître une légère inflexion en 2020 par rapport à 2019. Cette tendance est liée aux taux de disponibilité de l'embarcation remonte filets (Guyane), ainsi qu’à la sollicitation des hélicoptères Dauphin et avions de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2). En 2021 (prévision) et 2023 (cible), la diminution des taux (68%) par rapport à 2020 (74%) s’explique par les tensions sur les patrouilleurs militaires d’alerte et les effets des contraintes du parc aéronautique.


Armée de l’air :

L’armée de l’air devrait satisfaire à 100 % les contrats liés à la fonction protection en 2020, et cette cible est reconduite en 2021 et 2023.

S’agissant de la couverture des zones de surveillance, la mise en service d'une nouvelle génération de radars devrait renforcer à terme la fiabilité du réseau. Toutefois, les effets induits par cette mise en service sur le taux de couverture devraient rester marginaux dans un premier temps en raison, d’une part, de la diminution du nombre de capteurs (retrait des anciens matériels non compensé quantitativement par la réception des nouveaux matériels), et d’autre part de l’augmentation des interruptions de service et mises à niveau indispensables dues à la montée en puissance retardée du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA).

La tenue de la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-air) demeure un impératif dont l’armée de l’air s’acquitte pleinement. Le dispositif au sol et l’entraînement des équipages à hauteur de 600 interceptions PPS par an contribuent à cette réussite systématique des interceptions.


SSA :

Le service de santé des armées dispose globalement des moyens lui permettant d’assurer le volet protection du contrat opérationnel.

L’intégralité du parc des modules de décontamination pré-hospitaliers ayant été renouvelée en 2019 dans le cadre du plan d’équipement opérationnel, chaque hôpital d’instruction des armées (HIA) dispose désormais d’une structure sous tente déployable en cas d’alerte et de matériels de décontamination récents, dans l’attente de la réception des trois futurs centres de traitement des blessés radiocontaminés et chimiques (CTBR2C). Les capacités NRBC du SSA sont donc sanctuarisées et opérationnelles.


DIRISI :

Le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l’indicateur 3.1. La disponibilité technique demeure à ce jour à un niveau supérieur à 99,9%, mais certains signes d’obsolescence constituent des points d’attention majeurs en raison de leur impact direct sur la PPS-air.

 

OBJECTIF     mission

4 – Assurer la fonction stratégique intervention


L’objectif de la fonction stratégique intervention est d’agir au-delà de nos frontières pour assurer la défense de nos ressortissants et de nos intérêts, et rétablir la stabilité dans un cadre multinational dans le respect d’engagements internationaux.


INDICATEUR    mission    

4.1 – Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Armée de terre

%

85

90

90

90

90

90

Marine

%

65

87

73

89

94

84

Armée de l'air

%

72

65

75

75

75

80

SSA

%

90

80

90

80

80

80

DIRISI

%

99

99

99

99

99

99

 

Précisions méthodologiques

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025. Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services, à être engagés, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. Le contrat opérationnel prévoit une simultanéité entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.


Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « intervention » dans le cadre de l’HEM. La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.

Cette disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (ensemble d’équipements en nombre suffisant mis en œuvre par un personnel qualifié et entraîné, selon une doctrine d’emploi validée, disposant d’une organisation, d’un système de soutien adaptés) à être mise sur pied dans le délai requis par l'HEM.

L'aptitude de l'armée de l'air à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend de la capacité à préparer les forces dans le cadre de la montée en puissance, du recours à l'affrètement aérien, de l'utilisation d'avions ravitailleurs alliés et de la capacité à approvisionner les stocks de munitions.

DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne arithmétique des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des SIOC (système d’information opérationnel et de commandement) opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).


Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou ayant des conséquences opérationnelles minimes en raison des redondances.

SSA : ratio entre le nombre global d'équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.

Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :

  • armée de terre : jusqu’à deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;
  • marine : une force navale composée du porte-avions avec son groupe aérien embarqué, ainsi que deux bâtiments porte-hélicoptères amphibie (PHA), disposant de moyens de commandement à la mer et d’accompagnement intégrant jusqu’à 9 frégates, 2 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et 5 avions de patrouille maritime et des moyens de guerre des mines et de ravitaillement à la mer ;
  • armée de l’air : 2 à 3 bases aériennes projetées (BAP), jusqu’à 45 avions de chasse hors groupe aérien embarqué, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut, 4 systèmes de drones armés, jusqu’à 4 avions légers de surveillance et de reconnaissance ;
  • les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations de gestion de crise en cours.


L’engagement maximal prévu se traduit également :

- pour le SSA, par un nombre global d’équipes chirurgicales, hors praticiens en formation (cible de 51 en 2019) ;

- pour la DIRISI, par une disponibilité de l’ensemble des SIOC opérés par cette direction.


Source des données :

Les états-majors d'armée et les directions centrales.

Justification des prévisions et de la cible

Armée de terre :

L'armée de terre honore intégralement sa contribution à l'échelon national d’urgence (ENU) avec un dispositif GUEPARD NG qui est amélioré par un panel plus large de capacités mises à disposition de l'EMA (amphibie et montagne notamment) et opérationnel fin 2020.

Concernant l'hypothèse d'engagement majeur, l'armée de Terre est en capacité d'assumer le volume de force à engager mais présente des réductions de capacités opérationnelles (RCO) et des réductions temporaires de capacités (RTC) qui affectent sa durée de montée en puissance ou son aptitude à durer. En outre, une part de capacités serait à retirer des opérations de gestion de crise en cours, ce qui limite la réactivité, ou à soumettre à l'arbitrage avec la fonction protection.


Marine nationale :

Au regard du plan d'entretien et de la programmation opérationnelle, la capacité des armées à intervenir en 2020 est équivalente à celle réalisée 2019. L’évolution entre la prévision initiale 2020 (73 %) et la prévision actualisée (89 %) provient d’une meilleure prise en compte du retour d’expérience au vu de la réalisation constatée en 2019. Le taux de 94 % de 2021 est lié à une disponibilité plus importante de la FASM Latouche-Tréville avant son retrait de service actif (RSA), induisant un taux de disponibilité mécaniquement et exceptionnellement élevé compte-tenu de la forte pondération de la famille d’équipements « frégates » dans la conception et l’évaluation de cet indicateur associé aux missions d’intervention.


Armée de l’air :

L’aptitude de l’armée de l’air à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend du niveau de préparation opérationnelle des forces dans le cadre de la montée en puissance, de la capacité à redéployer les moyens engagés en gestion de crise, du recours actuel à l’affrètement aérien, de l’utilisation d’avions ravitailleurs alliés et de l’approvisionnement de certaines ressources.

La prévision 2021 est maintenue à 75% (soit 10 points au-dessus du réalisé 2019) en raison notamment de la meilleure disponibilité de certaines flottes d’aéronefs (avions de chasse, MRTT) qui vient améliorer la préparation opérationnelle. Cependant, la faible disponibilité de plusieurs équipements de missions majeurs et nécessaires dans le cadre d’une intervention continue de limiter la progression de l’indicateur. La situation devrait s’améliorer à moyen terme grâce aux effets positifs des plans d’actions sur la disponibilité technique (DT) de certaines flottes (A400M) et à la livraison de matériels et d’équipements (Pod TALIOS). La remontée d’activité, notamment au profit de la préparation opérationnelle, constitue par ailleurs un levier et un objectif essentiel permettant de disposer des compétences et savoir-faire nécessaires à ce type d’intervention.


SSA :

La ressource en équipes chirurgicales (EC) est sous tension pour la situation opérationnelle de référence (SOR) car l'organisation des relèves entraîne une sujétion opérationnelle importante (30 EC projetées par an sur une ressource maximale permettant d’en constituer 41).

Pour l’HEM, le nombre d’EC est suffisant (21 EC projetées nécessaires au pic d’engagement) contrairement à celui des unités médicales opérationnelles dont les capacités sont notamment dégradées par l’absence de 2 groupements médicaux chirurgicaux.


DIRISI :

Des signaux faibles font état de la lente dégradation de la disponibilité des réseaux et SI classifiés. Cette dégradation ne s’observe que sur les pourcentages à deux décimales. Des démarches sont toutefois en cours avec la migration des INTRACED historiques (traitement des obsolescences) vers STCIA V0.5 CD et FROPS SIA. Les améliorations de disponibilité apparaîtront à partir de 2021.


 

INDICATEUR    mission    

4.2 – Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Terre

%

100

100

100

97

97

97

Marine

%

70

84

73

82

82

73

Armée de l'air

%

108

91

95

100

100

100

SSA

%

100

100

100

100

100

100

DIRISI

%

99

99

99

99

99

99

 

Précisions méthodologiques

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. La construction des indicateurs intègre les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces, primordiales pour la tenue de ce contrat. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.


Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :

  • gestion de crise dans la durée jusqu’à 3 théâtres distincts en simultané dont un en tant que contributeur majeur au sein d’une coalition, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, 2 à 3 bases aériennes projetées, 14 avions de chasse, 4 avions de ravitaillement en vol MRTT, 5 avions de transport tactique, jusqu’à 6 systèmes de drones MALE (moyenne altitude longue endurance), 1 à 2 avions de guerre électronique, 1 plot d’hélicoptère de manœuvre pour les missions de recherche et sauvetage au combat (RESCO) et jusqu’à 7 avions légers de surveillance et de reconnaissance, le porte-avion avec son groupe aérien, des capacités amphibie incluant 1 à 2 bâtiments de projection et de commandement, les escortes incluant jusqu’à 6 frégates et un patrouilleur, jusqu’à 3 ATL2, 1 à 2 pétroliers ravitailleurs, 1 groupe de guerre des mines et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) selon les circonstances ;
  • échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter, en particulier, une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;
  • maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.


DIRISI : il s’agit d’une combinaison de sous-indicateurs liés aux taux de disponibilité des moyens d’élongation, des réseaux de communication nationaux (SOCRATE), des systèmes d’information opérationnels nationaux, des SIC internationaux et de réalisation des demandes de services SIC en opérations dans les délais impartis. Le détail est le suivant :

  1. Taux de disponibilité des moyens d’élongation (moyen de raccordement satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres - Poids = 50 %
  2. Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (Socrate) - Poids = 10 %
  3. Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI - Poids = 20 %
  4. Taux de disponibilité des SIC internationaux (UE OPS Wan, FR-OPS) - Poids = 10 %
  5. Taux de réalisation des OPEX dans les délais impartis - Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances.

Les réalisations de demandes d’opérations ou missions intérieures (MISSINT) avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).


Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services.

Justification des prévisions et de la cible

Armée de terre :

Même si les effectifs engagés sont en deçà de la cible du contrat de la SOR, l'armée de terre honore globalement son contrat à l’exception des hélicoptères pour lesquels elle est légèrement en deçà des objectifs. L'environnement particulièrement abrasif de la bande Sahélo Saharienne (BSS) et les caractéristiques extraordinaires de Barkhane impliquent en revanche une tension sur les postes de commandement, les moyens de communication, la logistique et les équipements au-delà de ce qui est prévu par le contrat.

L’armée de terre y perd d'ailleurs une vingtaine d'équipement majeurs chaque année et déplore ponctuellement des pertes humaines.

Confrontés à des menaces élevées au Mali, les forces déployées y mettent en œuvre prioritairement les matériels et équipements les mieux protégés notamment contre les menaces de type « engins explosifs improvisés » (EEI)


Marine nationale :

La prévision 2020 actualisée est conforme à la réalisation observée en 2019. En 2021, la contribution du groupe aéronaval (GAN) et du groupe aérien embarqué (GAé) compense la diminution de celle des grands bâtiments (frégates anti-sous-marine / frégate multi-missions (FASM/FREMM), frégate de défense aérienne / frégate anti-aérienne (FDA/FAA)). En 2023, la baisse de l’indicateur résulte de l’arrêt technique du porte-avions.


Armée de l’air :

L’armée de l’air participe à toutes les opérations majeures de gestion de crise et est aujourd’hui engagée au niveau requis du contrat opérationnel. Néanmoins, le déficit d’entraînement, du fait d’une activité annuelle insuffisante, et les difficultés techniques rencontrées sur certaines flottes (transport tactique en particulier) contraignent la remise à niveau au-delà de ce qui était attendu. La prévision actualisée est maintenue à 100% du fait d’une remontée attendue de la disponibilité technique (DT) et de la feuille de route actualisée des avions de transport tactique en BSS.


SSA :

Le dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO), composante essentielle de l'échelon national d'urgence (ENU), est assuré à 100 %. Les théâtres de gestion de crise ainsi que les déploiements à la mer de Task Force sont soutenus nominalement, en termes d'équipes médicales, d'équipes chirurgicales et d'équipes d'évacuation.

La sur-sujétion opérationnelle entraine cependant des tensions sur le vivier des personnels projetables. A cet effet, le SSA prévoit une montée en puissance progressive du nombre de ses équipes chirurgicales pour atteindre les objectifs du contrat opérationnel à l'horizon 2025.


DIRISI :

A l’heure actuelle, les SIC internationaux ne sont pas redondés (UE OPS WAN, FROPS), les INTRACED d’armées sont obsolescents et la migration STCIA V0.5 CD est en cours. Cette situation n’évoluera pas en 2020, mais des démarches techniques sont en cours afin d’améliorer la disponibilité des moyens mis en jeu dans le cadre de la gestion de crise (poursuite des efforts pour la migration STCIA V0.5 CD et déploiement FROPS SIA). Les améliorations de disponibilité devraient apparaître à partir de 2021.

 

OBJECTIF    

5 – Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues


L’utilisation à pleine capacité technique et opérationnelle des forces et des effectifs nécessite une activité permanente, régulière et de qualité pour assurer dans les meilleures conditions de préparation et d’efficacité les engagements opérationnels présents ou à venir. Cela nécessite une technicité et des savoir-faire acquis par la combinaison de périodes d’entraînement et d’activités, lesquelles sont fortement dépendantes de la disponibilité technique opérationnelle.


INDICATEUR        

5.1 – Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Jours d'activités par homme Terre "JPO" (norme LPM : 90)

jours

81

82

81

81

81

83

Journées de formation et d'entraînement

jours

Sans objet

Sans objet

120

120

120

120

Taux d'entraînement par équipage sur matériel terrestre

Taux

54

54

59

55,6

57

85

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre (dont forces spéciales) (norme LPM : 200/220)

heure

154

173(FC)/185(FS)

171(FC)/185(FS)

171(FC)/185(FS)

142(FC)/146(FS)

158(FC)/168(FS)

Heures de vol par pilote de chasse Air (norme LPM : 180)

heure

161

159

164

164

164

170

Heures de vol par pilote de transport Air (norme LPM : 320)

heure

201

185

219

219

219

245

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air (norme LPM : 200)

heure

166

161

174

174

174

175

Jours de mer par bâtiment Marine (bâtiment hauturier) (norme LPM : 100/110)

jours

94 (101)

96 (109)

90 (94)

92 (102)

90 (95)

100 (110)

Heures de vol par pilote de chasse Marine (pilote qualifié appontage de nuit) (norme LPM : 180/220)

heure

148 (146)

144 (190)

162 (198)

162 (198)

190

200

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine (norme LPM : 220)

heure

199

206

198

198

198

220

Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine (norme LPM : 350)

heure

324

332

315

315

315

350

Niveau d'entraînement cyber

%

Sans objet

100

100

75

100

100

 

Précisions méthodologiques

Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement.


L’entraînement constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.


Mode de calcul :

Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il est calculé sur la base d’une FOT à 77 000 hommes.


A été ajouté sur cet exercice l’indicateur sur les journées de formation et d’entraînement (JFE). Ce nouvel indicateur permet de rendre compte de l’ensemble des jours de formation et d’entraînement (mise en condition finale, PO interarmes, PO métier indemnisée et non indemnisée) par soldat sur les effectifs composant la FOT et les militaires du rang à l’instruction.


L’indicateur taux d’entraînement des équipages sur matériel terrestre (création au titre du PAP 2019) rend compte de l’atteinte des normes d’entrainement définies par la LPM (115 heures par an et par équipage sur char LECLERC, 100 heures sur char AMX 10 RC ou char JAGUAR, 130 heures sur véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI), 1 100 km sur véhicule de l’avant-blindé (VAB) ou véhicule blindé multi-rôles GRIFFON, 110 coups sur camion équipé d’un système d’artillerie (CAESAR)).


Les activités opérationnelles et l’entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d’efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d’entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents permettent de conduire simultanément plusieurs missions.


Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme et femme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments par équipage et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés « nuit ».


Pour l’armée de l’air, les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont pas comptabilisées.


Le niveau d’entrainement CYBER (création au titre du PAP 2019) établit le taux d’exercices réalisés par rapport à ceux programmés dans l’année. Le programme est élaboré d’une année sur l’autre et soumis à l’approbation du COMCYBER.


Source des données :

Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.

Justification des prévisions et de la cible

Armée de terre :


Journée de préparation opérationnelle (JPO)

Si la crise sanitaire a impacté tous les domaines de la préparation opérationnelle, la reprise progressive des activités de formation et une révision de la priorisation des rendez-vous majeurs permettent de limiter la dette en ce qui concerne la formation et la préparation opérationnelle interarmes. Les prévisions pour 2020 et 2021 demeurent estimées à 81 JPO, conformément à l’objectif fixé et la trajectoire LPM initiale reste identique pour les années suivantes.


Journée de formation et d’entraînement (JFE)

Pour mieux rendre compte de toute la préparation opérationnelle menée au sein de l’armée de terre, un nouvel indicateur a été mis en place en 2019 : le nombre de JFE. Il recouvre toute la formation et l’entraînement, qui contribuent à l’acquisition des savoir-faire de chaque soldat et in fine à l’accroissement du niveau opérationnel collectif de l’armée de Terre. Dépendant du temps laissé disponible par les engagements opérationnels, aujourd’hui à 120 jours, la prévision actualisée pour 2020 et la prévision 2021 sont stables à 120 JFE.


Normes d’entraînement sur matériels terrestres majeurs

La trajectoire définie lors des travaux de la LPM prévoyait un taux moyen d'atteinte des normes d'entraînement des équipages sur matériels majeurs de 61% en 2021. Les prévisions présentées, un peu inférieures, traduisent les tensions actuellement observées sur certains matériels, notamment sur le segment de décision (char LECLERC, VBCI), et qui devraient perdurer sur le moyen terme, ainsi que la baisse anticipée d'activité des parcs du segment médian ancien (VAB, AMX 10RC) et le coût à la hausse du renouvellement des contrats.


Heures de vol par pilote d’hélicoptère terre

Alors que l’activité aérienne a connu une hausse en 2020, le seuil d’activité financé en métropole pour 2021 a été abaissé à un niveau plancher de 140h pour notamment permettre de répondre aux hausses des coûts de MCO des flottes Tigre, Cougar et Caracal.


Marine nationale :


Activité bâtiments de surface :

La prévision 2021 de l’activité financée en zone budgétaire par le BOP Marine est inchangée par rapport à la prévision initiale 2020. L’actualisation de l’année 2020 traduit la contribution supplémentaire de la marine aux OPEX. En 2021, l’activité des bâtiments à 90 (95) jours de mer/an/équipage est conforme à la LPM.

La LPM prévoit une remontée vers la norme 100 (110) jours de mer à partir de 2023.


Activité aéronautique :


Chasse : depuis le passage au tout RAFALE en 2018 et grâce à l’expérience acquise début 2020 par le groupe aérien embarqué pendant la mission FOCH, tous les pilotes opérationnels de l'aéronautique navale doivent être aptes à l'appontage de nuit. L’activité des pilotes de chasse de l’aéronautique navale évolue ainsi vers une norme unique de préparation opérationnelle s’établissant à 200 heures de vol par pilote.


Hélicoptères : le nombre de machines en dotation dans la marine diminue temporairement entre le retrait du service actif des Lynx (2020) et des Alouettes III (2022) et les livraisons retardées des Dauphin de la flotte intérimaire (les 2 premiers devant arriver fin 2020). L’activité des hélicoptères est sans évolution entre 2020 et 2021. Conformément à la LPM, elle rejoint la norme en 2023.


Guet aérien et PATSIMAR (patrouille, surveillance et intervention maritime) : activité sans évolution entre 2020 et 2021. Conformément à la LPM, elle rejoint la norme en 2023.


Armée de l’air :


L’activité aérienne des équipages est conforme aux objectifs annuels fixés mais restera toutefois à court terme bien en deçà des besoins et des normes définies dans la LPM, ce qui accroit chaque année le déficit organique.


CYBER :


L’annulation de 2 exercices majeurs (1 exercice avec l’OTAN et 1 exercice avec les Etats Unis) au premier trimestre 2020 explique l’actualisation de la prévision 2020 à 75%. La prise en compte du retour d’expérience de la crise sanitaire COVID 19 permettent de maintenir la prévision 2021 et la cible 2023 à 100%

 

INDICATEUR        

5.2 – Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Armée de terre Char Leclerc

%

85

80

91

88

94

93

Armée de terre AMX 10 RCR

%

69

63

86

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Armée de terre EBRC (dont AMX10RC)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

65

77

90

Armée de terre VAB

%

88

88

93

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Armée de terre EBMR (dont VAB)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

91

101

98

Armée de terre VBCI

%

74

67

64

60

65

60

Armée de terre Pièces de 155 mm

%

84

80

86

90

86

92

Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre

%

36

39

63

37

60

61

Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance

%

55

68

72

48

65

69

Marine nationale Porte avions

%

26

98

95

95

95

62

Marine nationale SNA

%

74

66

60

58

55

52

Synthèse autres bâtiments de la marine

%

76

63

80

86

89

80

Marine nationale Composante frégates

%

51

70

67

66

65

65

Marine nationale Chasse

%

63

57

68

64

69

70

Marine nationale Hélicoptères

%

50

51

53

50

54

68

Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime

%

49

55

58

58

59

68

Armée de l'air Avions de combat

%

86

85

101

94

105

109

Armée de l'air Avions de transport tactique

%

64

57

79

81

94

93

Armée de l'air Avions d'appui opérationnel

%

115

85

93

119

110

110

Armée de l'air - Vecteur ISR

%

Sans objet

70

148

118

148

207

Armée de l'air Avions à usage gouvernemental

%

93

100

92

143

148

143

Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat

%

71

76

81

87

97

90

Armée de l'air Système sol-air moyenne portée

%

83

82

92

92

113

113

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats.


Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.


Avec la réception des GRIFFON dès 2019, la transition capacitaire SCORPION se traduit par le regroupement des véhicules de l’avant blindé (VAB), des véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) et des GRIFFON dans une rubrique véhicule de combat d’infanterie (VCI).


Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la marine » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté.


Le sous-indicateur « chasse » regroupe les Rafale marine. Le sous-indicateur « hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la marine (flottes NH90, LYNX, DAUPHIN PEDRO-PANTHER, DAUPHIN SP et DAUPHIN Pacifique) et le sous-indicateur « guet aérien, patrouille et surveillance maritime » couvre les aéronefs ATL2, F50M, F200 et E2C.


Pour l’armée de l’air, à compter du PAP 2019, le sous indicateur « Avions à usage gouvernemental » ne comprend plus la composante intelligence surveillance reconnaissance (ISR) qui fait l’objet d’un nouveau sous-indicateur « Armée de l’air Vecteur ISR ». Celui-ci regroupe les moyens aériens dédiés au recueil du renseignement, qui seront renforcés au cours de la LPM 2019-2025.


Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin.


Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l’hypothèse d’engagement opérationnel la plus importante en matière d’activité (activité opérationnelle, activités de préparation d’entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes.


A compter de 2021, le sous-indicateur "Armée de terre EBRC (dont AMX10RC)" inclura le Jaguar, en sus de l’AMX-10 RC. Un changement identique s'appliquera au sous indicateur "armée de terre EBMR (dont VAB) " en incluant le Griffon, en sus du VAB.


Mode de calcul :

L’indicateur mesure le ratio du niveau de matériels effectivement disponibles rapporté au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnants et au besoin organique (formation, entraînement, plastron, essais, etc.). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement.


Source des données :

Les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.

Justification des prévisions et de la cible

Armée de terre :


MCO terrestre (MCO-T) :


Intensité et rudesse de l’emploi en opération, difficultés d’approvisionnement, traitement d’obsolescences et épuisement du parc AMX 10RC conduisent à une révision à la baisse des prévisions 2020 sur le segment décision (XL VBCI) et roues-canon. La poursuite des entrées en service de véhicules de la gamme SCORPION permet cependant de viser une amélioration de la DTO pour 2021 sur les parcs d’engins blindés roues canon (EBRC) et engins blindés multi-rôles (EBMR).


Char LECLERC : soumis à de nombreuses obsolescences et à une rénovation, la disponibilité technique des chars LECLERC est revue à la baisse en 2020 et 2021. Une feuille de route identifie les actions à mener pour pérenniser le parc et améliorer la disponibilité à compter de 2023-2024.


EBRC dont AMX10RC : amélioration de la disponibilité technique opérationnelle liée au renouvellement des équipements sur le segment des engins blindés roues canon (EBRC) qui se concrétisera par la livraison des Jaguar en 2021 et le retrait du service des premiers AMX10RCR. En 2020, le parc AMX10RC a été affecté par des problèmes techniques sur les boîtes de vitesse, en cours de résolution. La disponibilité des AMX10RC devrait remonter en 2021, mais ce parc restera structurellement en difficulté en raison de son âge et d’un approvisionnement difficile en rechanges.


EBMR dont VAB : l'arrivée des premiers GRIFFON marque le début de l'ère SCORPION ainsi que l’accélération du retrait de service des véhicules de l’avant blindés (VAB). Ainsi, les engins blindés multi rôles (EBMR: VAB, GRIFFON et à terme SERVAL) sont regroupés au sein de cette nouvelle famille de véhicules. Les efforts de maintenance effectués sur le VAB permettent de revoir à la hausse la prévision de disponibilité technique.


VBCI : la baisse de la DTO est due à un sur-emploi du parc notamment en opération extérieure dans la bande sahélo-saharienne et à des tensions persistantes sur l'approvisionnement. L’anticipation des commandes de rechanges fin 2019 début 2020 produit dès à présent une remontée de la disponibilité technique.


CANON 155 : les prévisions de DTO sont revues à la hausse en raison de la régénération menée en 2018 et 2019 et du retrait des CAESAR déployés dans le cadre de l'opération CHAMMAL.


MCO-Aéroterrestre (MCO-A) :


Les tensions observées sur la disponibilité en 2020 n’empêcheront pas l’atteinte des objectifs d’activité, grâce notamment à la concentration des moyens de MCO sur les sites des régiments d’hélicoptères pendant la crise COVID  2021 verra la hausse de disponibilité se poursuivre avec les premiers effets des contrats verticalisés.


Hélicoptère de manœuvre : La remontée progressive de l’indicateur à partir de 2021 s'appuie principalement sur un taux de disponibilité du parc CAÏMAN supérieur à celui du parc PUMA et sur la pleine performance du nouveau contrat de soutien des flottes COUGAR et CARACAL (notifié fin 2019).


Hélicoptère d’attaque et reconnaissance : La remontée progressive de l’indicateur à partir de 2021 qui s'appuie principalement sur un fonctionnement nominal du nouveau contrat de soutien de la flotte TIGRE (notifié fin 2019).


Marine nationale :


Matériel naval :


Porte-avions : l'objectif de DTO est conforme à la programmation des arrêts techniques (AT).

Sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) : l'objectif de DTO fixé pour 2020 pour les SNA est légèrement inférieur aux prévisions antérieures en raison de l'augmentation de la durée des arrêts techniques. La DTO est prévue de diminuer en 2021 en raison d'un nombre plus faible de SNA au prorata temporis.

L’incendie du SNA Perle sur la DTO 2021 est sans impact (le bâtiment était prévu en arrêt technique majeur (ATM) durant toute l’année 2021), celui sur la prévision de DTO 2023 n’est pas connu à ce stade.


Autres bâtiments : la prévision actualisée 2020 de la DTO est calculée à la hausse en raison de l’arrivée et de la fiabilisation d'unités récentes (bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM)), sauf avaries sur les unités d’anciennes générations (patrouilleur de haute mer (PHM), chasseur de mine tripartite (CMT)).

De même, les projections effectuées pour 2021 et 2023 restent très fragiles et difficilement exploitables compte tenu de l’usage d’un référentiel reposant sur des bâtiments dont une partie aura été retirée du service actif à ces échéances.


Frégates : la DTO baisse marginalement sur les prévisions actualisées de 2020 et celles de 2021 à la suite du recalage des dates du retrait de service actif de certaines frégates anciennes.


Matériel aéronautique :


Chasse : après une diminution de la DTO en 2019 liée à l'immobilisation d'appareils pour attentes d'avis techniques de la part de l'industriel ou pour des traitements anticorrosion, la disponibilité de la composante « Chasse » devrait s'améliorer en 2020. Cette évolution à la hausse depuis 2019 devrait se poursuivre en 2021 avec la poursuite de la montée en puissance du contrat "verticalisé" RAVEL (entretien des RAFALE hors moteur M88).


Hélicoptères : la prévision 2020 est revue à la baisse en raison des difficultés conjoncturelles qui affectent la flotte CAÏMAN (crise d'approvisionnement en titane qui perturbe la progression des chaînes de production industrielles, visites au niveau soutien industriel et au niveau soutien opérationnel prolongées de plusieurs mois en raison de difficultés logistiques). Une amélioration de la situation est attendue à compter de 2021 avec l'arrivée des premiers aéronefs de la flotte intérimaire et la modernisation contractuelle du soutien DAUPHIN/PANTHER.


Guet aérien et PATSIMAR : la disponibilité technique opérationnelle devrait se maintenir au même niveau entre 2020 et 2021. La composante ATL2 devrait bénéficier des effets positifs du contrat d’entretien verticalisé OCEAN à partir de 2021.


Armée de l’air :


Avions de combat air : les flottes des avions de combat connaissent en 2020 une performance en amélioration par rapport à 2019, quoiqu’en deçà des attendus du PAP. L'inducteur principal d’indisponibilité demeure la logistique, avec notamment de nombreux dépannages d’aéronefs suspendus car en attente de pièces.

La situation s’est maintenue pendant la crise sanitaire et devrait s'améliorer avec la montée en puissance des contrats verticalisés.


Avions de transport tactique : la performance des avions de transport tactique (ATT) constitue un point de vigilance. Les ATT subissent des difficultés inhérentes aux flottes nouvelles (déficit de maturité de l’A400M) et des complications liées aux flottes vieillissantes (alourdissement de la charge d’entretien du C130H), auxquelles s’ajoute désormais la problématique logistique (attente de pièces). Une légère amélioration semble se dessiner pour 2020, grâce notamment aux plans d’action élaborés lors des différentes revues de flotte. La tendance à moyen terme sera suivie avec la plus grande attention.


Hélicoptères air : cette flotte présente des résultats de performance corrects. Néanmoins l'année 2021 est une année avec de nouvelles ambitions. Les efforts devront porter sur la situation logistique et sur la prestation industrielle (chantiers et documents réglementaires).


Avions d’appui opérationnel : Cette flotte atteint ses objectifs


Vecteurs intelligence surveillance reconnaissance (ISR) : Cette flotte atteint ses objectifs.


Avions à usage gouvernemental (AUG) : Cette flotte atteint ses objectifs.


Système sol-air de moyenne portée : Cette flotte est proche de ses objectifs.

 

OBJECTIF    

6 – Renforcer l'efficience du soutien


Le soutien représente un ensemble de fonctions d’appui au combattant depuis les opérations, jusqu’au quotidien du personnel. Celui-ci se doit d’être mis en œuvre dans le souci permanent du meilleur emploi des crédits dans un objectif d’efficacité et de conformité aux objectifs. Des fonctions particulièrement transverses de maîtrise des processus, des flux financiers, tout comme l’optimisation de l’emploi des ressources, contribuent à l’efficience du soutien.


INDICATEUR        

6.1 – Coût de la fonction « restauration-hébergement »

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Coût de la fonction restauration – hébergement

2 291

2 303

2 300

2 300

2 330

2 400

 

Précisions méthodologiques

Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.


Les modalités de calcul ont fait l’objet d’un cadrage porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER).

Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :

  • élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;
  • emploi des données comptables extraites du système d’information financière CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;
  • cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;
  • amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).


Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « restauration-hébergement-loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées, soutenus par les bases de défense.


Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).

Justification des prévisions et de la cible

La prévision actualisée pour 2020 reste identique car aucun facteur structurant d'inflation ou de déflation de l'assiette de coûts ou du nombre global de soutenus n'a été identifié depuis la prévision initiale.


Sur la période 2021-2023, les effets de la LOI EGALIM conduiront à une hausse du coût de la fonction. L'équilibre économique de la concession de la restauration est cependant préservé.

 

INDICATEUR        

6.2 – Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle

66

63

69

58

54,50

58

Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte

k€

68

68

61

61

58

73

Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol

11 643

11 890

12 202

11 942

12 090

12 090

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.


Mode de calcul :

Le mode de calcul de ces indicateurs fait l'objet d'un modèle transitoire qui aura vocation à s'affiner et se compléter au fil des ans.


MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la direction des affaires financières). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178.

Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.


MCO naval :

Le sous-indicateur est calculé à partir de trois données sources :

  • charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le programme 178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM[1]) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;
  • données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;
  • nombre de jours de disponibilité technique non pondérés.


MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la direction des affaires financières). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.


Source des données :

Les données proviennent des états-majors d’armée et de la DMAé.


[1] Service logistique de la marine.

Justification des prévisions et de la cible

MCO terrestre : Le coût de la fonction maintien en condition opérationnelle (MCO) rapporté au nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) décroit. L'indicateur de préparation opérationnelle (numérateur) étant stable, cette diminution s’explique par une assiette plus large du nombre de matériels (dénominateur) pris en compte (+100 000 de 2018 à 2019). Notamment, le nombre d'équipements individuels s'est accru (coexistence d'armements individuels - HK et FAMAS, environnement SCORPION, moyens SIC). Aussi, la baisse du coût moyen du MCO-T, ne doit pas occulter la hausse du coût de certains marchés de soutien de matériels majeurs de 3e génération (LECLERC, VBCI).


MCO naval : Les prévisions pour 2020 tiennent compte de l'élargissement de la base de calcul avec la prise en compte des 4 bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain (BSAM) et du patrouilleur polaire (PP) l'Astrolabe. En 2021, l’évolution de l’indicateur résulte notamment d’une augmentation du nombre de jours de disponibilité (+2.5%) par rapport à 2020.


Le coût par jour de disponibilité est impacté en 2023 par l'AT du porte-avions (indisponibilité pour entretien intermédiaire). La valeur de 2023 ne peut ainsi servir de référence à long terme.


MCO aéronautique : La prévision actualisée 2020, la prévision 2021 et la cible 2023 du coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l’heure de vol progressent très légèrement. Elles tiennent compte des contrats verticalités et des admissions d’appareils de nouvelle génération en remplacement d’appareils d’ancienne génération.

 

INDICATEUR        

6.3 – Améliorer le soutien du combattant

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'équipement

%

Sans objet

40

51

48

58

83

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.


Mode de calcul :

Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s'entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.


Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées.

Justification des prévisions et de la cible

Les cibles ont été révisées afin de tenir compte de la réalité des capacités industrielles, confirmées lors du plan d'acquisition initié en 2019.

 

INDICATEUR        transversal *

6.4 – Efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

1352,41

1345,16

1 358,00

1 346

1 346

1 346

Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

18 190

18 190

18 270

18 190

18 190

18 190

 

Précisions méthodologiques

Source des données : PPP Balard / DIRISI


Mode de calcul :

Cet indicateur est composé de deux sous-indicateurs : le « ratio d’efficience bureautique » (REB) et le « nombre de postes bureautiques » (sous-indicateur de contexte). Pour ces deux sous-indicateurs, le périmètre est limité au PPP Balard, sous la responsabilité du programme 212.


Le numérateur du « ratio d’efficience bureautique » comporte toutes les dépenses bureautiques et d’informatique opérationnelle effectuées, ou à effectuer, dans le périmètre du PPP Balard dans le cadre du contrat. Cela comprend tout type de dépense : investissement, financement, renouvellement et service.

Le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre de postes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques).

Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l’année N-1 et de l’année N, d’après l’inventaire (gestion du parc) ou, à défaut, d’après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur.


Cet indicateur est centré sur le périmètre des postes bureautiques de Balard. Jusqu’en 2020, le parc bureautique était intégré au PPP Balard, porté budgétairement par le programme 212, et l’indicateur était donc rattaché à celui-ci.


Depuis avril 2020, la gestion du parc bureautique de BALARD sort du PPP et est transférée à la DIRISI. L’indicateur présenté est donc désormais rattaché au P178.

Justification des prévisions et de la cible

La DIRISI n’anticipe pas de dégradation du ratio dans les années à venir.