La vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias sous toutes leurs formes, notamment les médias locaux, dont l’ancrage territorial est essentiel, constituent plus que jamais des enjeux majeurs de notre vie démocratique. Le programme 180 « Presse et médias » regroupe, dans cette perspective, les moyens budgétaires permettant de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression. Il comporte à cette fin cinq actions, respectivement consacrées aux relations financières de l’État avec l’Agence France-Presse (AFP) (action 1), aux aides directes à la presse écrite (action 2), au soutien aux médias de proximité (action 5), au soutien à l’expression radiophonique locale (action 6) et au soutien à la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT) (action 7).

La presse écrite permet une appropriation active de l’information, une mise en perspective des événements, une confrontation des commentaires et des analyses et participe ainsi à la construction d’une véritable conscience culturelle et politique. C’est la raison pour laquelle l’État s’est attaché de longue date à soutenir ce secteur stratégique, avec pour objectif fondamental de garantir l’effectivité de la liberté de la presse. La politique publique en faveur de la presse écrite s’attache ainsi à soutenir le développement de sa diffusion, y compris à l’étranger, à conforter les conditions de son pluralisme et à favoriser sa modernisation et l’émergence de nouveaux titres.

La crise structurelle que subit le secteur de la presse, en particulier la presse quotidienne d’information politique et générale (IPG), appelle un renforcement de l’action des autorités publiques afin d’accompagner le secteur dans sa mutation technologique, tout en confortant le pluralisme des idées. L’année 2020 a en outre été marquée par la crise sanitaire et par celle de la distribution de la presse, qui ont constitué un choc sans précédent pour la presse écrite en France et dans le monde.

Dans ce contexte, les crédits du programme 180 inscrits au PLF pour 2021 sont en augmentation par rapport à ceux de l’année dernière pour atteindre 288,6 M€ (+2,9% par rapport à la LFI 2020). En effet, dans le cadre du plan de filière pour la presse, deux nouvelles aides au pluralisme sont créées au sein du programme 180 : pour les titres ultramarins d’information politique et générale (2 M€) et pour les services de presse en ligne (4 M€). De plus, l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires voit ses crédits augmentés, passant de 13,2 M€ à 14,4 M€.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, plusieurs mesures non inscrites au programme 180 ont vocation à soutenir la presse.

Ces mesures de moyen terme s’ajoutent aux mesures d’urgence qui ont été prises dans le courant de l’année 2020 pour assurer la continuité de l’activité de Presstalis, prendre en charge des chèques de qualification dus aux diffuseurs de presse, accompagner le lancement de France Messagerie, afin de créer une aide exceptionnelle à l’attention des diffuseurs de presse, une aide exceptionnelle pour les éditeurs ultramarins d’information politique et générale et une aide exceptionnelle pour les éditeurs d’information politique et générale les plus fragilisés par la crise de la distribution.

Enfin, un crédit d’impôt sur les premiers abonnements à la presse d’information politique et générale a également été mis en place. Son coût est estimé à 60 M€ par an.

Pour demeurer pertinent et efficient, le système des aides à la presse continue d’évoluer. Aussi, les dernières années ont été marquées par plusieurs diagnostics qui ont conduit à adapter les aides existantes, afin de les rendre plus efficaces et d’en faire de réels leviers d’impulsion du développement de la presse et de diversification de l’offre éditoriale.

Afin d’élargir le soutien au pluralisme, l’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en 2015) puis l’aide à la presse hebdomadaire régionale (en 2016) ont été étendues aux titres de périodicité plus longue. Ainsi, les crédits consacrés aux aides au pluralisme ont progressé de 40 % entre 2015 et 2017, effort inédit à la hauteur de l’enjeu. Si les LFI 2018, 2019 et 2020 ont stabilisé ces crédits, sanctuarisant ainsi l’aide au pluralisme, cœur de l’action des pouvoirs publics en faveur de la presse, le PLF 2021 prévoit une augmentation de 43 % des crédits alloués aux aides au pluralisme. Cela s’explique par la création de deux nouvelles aides, pour les titres ultramarins et les services de presse en ligne, mais aussi par le renforcement de l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires.

Parallèlement, le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, créé en 2016, a atteint sa pleine maturité et intervient à travers trois dispositifs complémentaires : l’accompagnement des titres nouveaux par des bourses d’émergence, le soutien des programmes d’incubation tous médias confondus, ainsi que le lancement de programmes de recherche et développement dans le secteur. Il s’agit d’un changement notable de perspective puisque, désormais, l’action des pouvoirs publics ne vise plus seulement à préserver les conditions existantes du pluralisme, mais également à le renforcer.

Afin d’accompagner le renforcement des crédits du fonds stratégique pour le développement, une réforme du décret l’instituant devrait être mise en œuvre d’ici la fin de l’année 2020. Elle vise notamment à renforcer les taux de subvention alloués aux projets portés par les titres ultramarins et à ceux caractérisés par une forte plus-value environnementale.

L’État contribue par ailleurs à la restructuration de la distribution de la presse, tant au numéro que par abonnements. Concernant le fonds d’aide au portage de la presse, qui comporte une aide aux éditeurs et une aide aux réseaux de portage, une réforme intervenue en septembre 2017 a permis de pérenniser le soutien public à ce canal de distribution, tout en s’adaptant aux évolutions de ce marché. De plus, depuis 2019, a été introduit dans le calcul de l’aide aux réseaux de portage un dispositif similaire à celui en vigueur pour le calcul de l’aide aux exemplaires portés : une clause de sauvegarde limitant la baisse de l’aide et un plafond limitant sa hausse, pour la maintenir dans une fourchette comprise entre 90 % et 110 % du montant versé l’année précédente. Ce mécanisme permet d’introduire davantage de stabilité dans la répartition de l’aide. Après une diminution de 5 M€ du fonds d’aide au portage de la presse en LFI 2019, en cohérence avec la baisse relative des volumes portés constatée depuis quelques années pour les titres éligibles, l’enveloppe allouée a été stabilisée en LFI 2020 à hauteur de 26,5 M€. Le même montant est inscrit au PLF 2021, alors que sera lancée en 2021 une réforme ambitieuse de l’aide au portage et de l’aide au transport postal.

Le cadre tarifaire du transport postal de presse, établi pour les années 2016-2020 pour conforter le service public de distribution postale de la presse, et indispensable pour assurer la distribution des publications sur tout le territoire, arrive à échéance et doit faire l’objet de discussions entre les acteurs concernés pour les années à venir ; une mission a été confiée sur ce sujet à Emmanuel Giannesini, magistrat à la Cour des comptes. Un premier rapport a été rendu au printemps 2020, qui devra être complété par des pistes de mise en œuvre concrètes à l’automne.

Par ailleurs, l’État continue d’apporter son concours à la distribution au numéro des quotidiens d’information politique et générale (IPG) et de soutenir la restructuration industrielle indispensable à la pérennité du secteur L’année 2020 a été marquée par la faillite de la principale messagerie de presse, Presstalis. La société France Messagerie, créée en juillet 2020, a repris la majeure partie de ses activités.

Le Gouvernement a également mis en œuvre depuis 2017 un plan global et ambitieux de soutien aux marchands de presse, incluant l’accès des diffuseurs aux crédits de l’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), la généralisation de l’exonération de contribution économique territoriale pour les marchands de presse indépendants et spécialistes et le renforcement de l’aide à la modernisation des diffuseurs, dont la dotation a été portée à 6 M€ en 2017 (montant maintenu depuis). Dans le cadre du plan de relance, cette aide sera nettement augmentée.

Figurent également au sein du programme 180 « Presse et médias » les crédits consacrés par l’État à l’Agence France-Presse (AFP). Troisième agence de presse mondiale, l’AFP représente à la fois un vecteur du rayonnement international de la France et un rempart contre la désinformation, son indépendance et son expertise reconnues apportant le gage d’une information certifiée et de qualité. Dans un contexte de crise pérenne du marché des médias, l’État a décidé de renforcer le soutien apporté à l’Agence pour lui permettre de relever les importants défis auxquels elle doit faire face, en lui allouant des crédits exceptionnels en gestion 2019 et en LFI 2020, dans le respect de la trajectoire financière définie dans le COM 2019-2023. Les crédits à destination de l’AFP inscrits au PLF 2021 sont conformes à la trajectoire définie dans le COM.

Outre l’existence de tarifs postaux spécifiques et bonifiés, les aides indirectes à la presse sont complétées par une série de dépenses fiscales. Les publications de presse sont assujetties au taux particulier de TVA de 2,1 % en métropole (1,05 % en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion). Ce dispositif fiscal, étendu par mesure d’équité depuis 2014 aux services de presse en ligne, a représenté (par rapport au taux réduit de 5,5 %) une dépense réévaluée à 220 M€ en 2017, 180 M€ en 2018 et estimée à 170 M€ pour 2019. Fruit de la mobilisation de la France auprès des instances européennes, cette harmonisation à la baisse du taux de TVA sur les services de presse en ligne a été adoptée en octobre 2018. D’autres dépenses fiscales et sociales concourent par ailleurs au soutien du secteur de la presse telles que l’exonération de contribution économique territoriale, l’exonération d’impôts sur le revenu de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes ou diverses exonérations de charges sociales. La mise en place du crédit d’impôt pour les abonnements à la presse d’information politique et générale est quant à elle estimée à 60 M€ par an en année pleine.

Complémentaires de la presse écrite et des autres médias professionnels, les médias de proximité (publications, sites de presse en ligne, webtélés, webradios...) non professionnels, citoyens et participatifs, contribuent de manière croissante à la vitalité du débat démocratique, en donnant la parole aux habitants des territoires, urbains et ruraux, et en favorisant son partage dans l’espace public. Le ministère de la culture a décidé d’engager une politique volontariste et durable en leur faveur. La dotation du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité inscrite au PLF 2021 est en augmentation de 0,25M€ par rapport aux années précédentes (1,8 M€).

Les crédits du programme 180 « Presse et médias » apportent également un soutien à l’action des radios associatives locales par le biais du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques, ce fonds finance l’aide publique aux radios locales associatives accomplissant la mission de communication sociale de proximité que le législateur leur a confiée, tant dans l’hexagone qu’en outre-mer. L’objectif poursuivi par l’attribution de ces subventions est de contribuer à la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social. En 2021, le Gouvernement souhaite renforcer les crédits du FSER afin de faire face à l’augmentation constante du nombre de radios bénéficiaires autorisées à émettre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en FM et en DAB+, dans un contexte de fortes contraintes de leurs autres ressources. La dotation du dispositif est ainsi portée à 32 M€ en 2021 (+1,25 M€ par rapport à 2020).

Enfin, les crédits alloués à la radio franco-marocaine Médi1 par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT), pour assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français travaillant à Médi1, sont maintenus en 2021.