$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,181)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention des risques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

37 388 519

0

24 124 296

61 512 815

4 000 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

49 412 485

58 084 213

250 000

1 400 000

109 146 698

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

20 801 611

4 020 000

11 030 000

35 851 611

640 000

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

37 411 096

866 034

1 500 000

39 777 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

551 590 604

0

0

551 590 604

0

13 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

29 824 608

0

0

29 824 608

0

14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs

0

27 100 000

25 300 000

152 600 000

205 000 000

0

Total

49 412 485

762 200 651

30 436 034

190 654 296

1 032 703 466

5 140 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

37 388 519

0

26 062 507

63 451 026

4 000 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

49 412 485

16 084 213

250 000

1 400 000

67 146 698

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

20 801 611

4 020 000

11 030 000

35 851 611

3 863 244

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

37 411 096

866 034

1 500 000

39 777 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

551 590 604

0

0

551 590 604

0

13 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

29 824 608

0

0

29 824 608

0

14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs

0

27 500 000

32 100 000

145 400 000

205 000 000

0

Total

49 412 485

720 600 651

37 236 034

185 392 507

992 641 677

8 363 244

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

60 821 896

0

34 538 031

95 359 927

4 000 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

48 121 569

10 607 756

350 000

1 690 000

60 769 325

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

22 192 842

4 020 000

11 030 000

37 242 842

4 793 456

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

36 411 096

866 034

1 500 000

38 777 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

588 833 800

0

0

588 833 800

0

Total

48 121 569

718 867 390

5 236 034

48 758 031

820 983 024

9 293 456

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

60 821 896

0

29 716 534

90 538 430

4 000 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

48 121 569

15 607 756

350 000

1 690 000

65 769 325

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

22 192 843

4 020 000

11 030 000

37 242 843

4 610 120

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

36 411 096

866 034

1 500 000

38 777 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

588 833 800

0

0

588 833 800

0

Total

48 121 569

723 867 391

5 236 034

43 936 534

821 161 528

9 110 120

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

48 121 569

49 412 485

0

48 121 569

49 412 485

0

Rémunérations d’activité

34 605 315

35 508 266

0

34 605 315

35 508 266

0

Cotisations et contributions sociales

13 386 254

13 774 219

0

13 386 254

13 774 219

0

Prestations sociales et allocations diverses

130 000

130 000

0

130 000

130 000

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

718 867 390

762 200 651

5 140 000

723 867 391

720 600 651

5 784 649

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

55 497 953

133 074 410

5 140 000

60 497 954

91 474 410

5 784 649

Subventions pour charges de service public

663 369 437

629 126 241

0

663 369 437

629 126 241

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

5 236 034

30 436 034

0

5 236 034

37 236 034

2 578 595

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 386 034

29 686 034

0

4 386 034

36 486 034

2 578 595

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

850 000

750 000

0

850 000

750 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

48 758 031

190 654 296

0

43 936 534

185 392 507

0

Transferts aux ménages

1 500 000

8 900 000

0

1 500 000

9 550 000

0

Transferts aux entreprises

6 999 166

7 298 358

0

9 497 167

10 096 359

0

Transferts aux collectivités territoriales

28 841 685

155 428 758

0

21 522 187

146 818 968

0

Transferts aux autres collectivités

11 417 180

19 027 180

0

11 417 180

18 927 180

0

Total

820 983 024

1 032 703 466

5 140 000

821 161 528

992 641 677

8 363 244

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

730226

Taux de 5,5 % applicable aux prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et assimilés

Assiette et taux

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2018 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis M

0

0

82

990201

Tarif réduit de la composante "déchets" pour la réception de résidus à haut pouvoir calorifique issus des opérations de tri performantes dans une installation de valorisation énergétique dont le rendement excède 0,7

Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 nonies 1 A h

0

0

0

Total

 

 

82

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

050203

Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiques

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1391 D

0

0

0

Total

 

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

130201

Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration

Revenus fonciers

Bénéficiaires 2019 : 1750000 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Bonne - Création : 1989 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 31-I-1°-a, b et b bis et 31-I-2°-a pour les dépenses visées aux a, b et b bis du I-1°

1 650

0

0

Total

1 650

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

050203

Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiques

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1391 D

0

0

0

Total