$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,181)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention des risques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


Missions

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été créée par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de la transition écologique et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Acteur essentiel de la transition énergétique et environnementale, elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’Agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.

Depuis 2010, l’ADEME est un opérateur des programmes d’investissements d’avenir (PIA). Ce rôle a été renforcé dans les lois de finances pour 2014 et 2017 qui ont mis en place le deuxième et le troisième volet des investissements d’avenir avec l’ouverture de crédits supplémentaires pour les programmes gérés par l’ADEME au nom et pour le compte de l’État.

En 2021, comme en 2020, le financement de l'ADEME par l'État sera constitué de dotations budgétaires sur le programme 181 "Prévention des risques".


Gouvernance et pilotage stratégique

Les orientations stratégiques de l'ADEME sont déclinées dans un nouveau contrat d'objectifs et de performance 2020-2023 dans lequel l'Etat fixe les trois grandes priorités à l'ADEME : amplifier le déploiement de la transition écologique, contribuer à l'expertise collective pour la transition écologique, innover et préparer l'avenir de la transition écologique.


Perspectives 2021

Le financement de l’ADEME par l’État sera constitué en 2021 de dotations budgétaires sur le programme 181 « prévention des risques », à hauteur de 551,6 M€, dans la continuité des projections établies pour permettre à l’ADEME de répondre à ses missions sur la transition écologique et de poursuivre la réalisation des objectifs fixés, après une augmentation significative en 2018 par rapport au financement public par affectation d’une fraction de TGAP.

Ces niveaux de financement permettent de rendre compatible le paiement des reste-à-payer issus des engagements antérieurs de l’ADEME compte du caractère souvent pluriannuel des projets et de garantir sur l’année un niveau élevé d’intervention de l’agence au travers de ses différents dispositifs d’intervention.

En outre, l’Ademe, en tant qu’opérateur central en matière de transition énergétique et de soutien à l’économie circulaire, pourra se voir confier la gestion de plusieurs dispositifs exceptionnels mis en place dans le cadre du plan de relance.



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

181 – Prévention des risques

594 834

594 834

551 591

551 591

Subvention pour charges de service public

594 834

594 834

551 591

551 591

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

422 – Valorisation de la recherche

0

37 000

0

86 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

37 000

0

86 000

423 – Accélération de la modernisation des entreprises

0

31 000

0

4 367

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

31 000

0

4 367

Total

594 834

662 834

551 591

641 957


Les crédits confiés à l'ADEME (68 M€) dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (programmes 422 et 423) sont gérés en compte de tiers par l'agence et n'apparaissent donc pas en tant que "transferts" dans son compte de résultat.


L’ADEME structure ses actions en programmes dont 6 d’entre eux concentrent la majorité des crédits du budget incitatif en AE de l’agence financé par l’État.


- Programme « Chaleur renouvelable » : Pour répondre aux objectifs ambitieux de la LTECV et de la PPE (doublement de la part de consommation d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français, multiplication par 5 de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération livrés par des réseaux à l’horizon 2030…), ce programme est marqué en 2019 par la poursuite de l’augmentation des engagements sur le Fonds Chaleur (de 197 M€ en 2017 à 295 M€ en 2019) dont 274 M€ portent sur des investissements principalement de production et de distribution de chaleur renouvelable et de récupération (réseaux de chaleurs, chaufferie biomasse) mais aussi sur les équipements de valorisation biogaz par injection au réseau (doublement en 2019) et de géothermie.

Des opérations de solaire thermique ou de récupération de chaleur fatale et le déploiement territorial de « grappes » de petites installations sont également soutenues. Le résultat en terme de production prévisionnelle des installations financées, est exceptionnel avec 3,9 TWh, pour un objectif fixé à 3 TWh.

Les objectifs ambitieux à atteindre dans un contexte d’un prix du gaz faible induisent un budget reconduit à l’identique. L’ADEME poursuit la publication d’appels à projets nationaux, dont le BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) qui sera complété de soutien aux installations de séchage, ou régionaux permettant de susciter les initiatives et sélectionner les projets performants tout en mobilisant des crédits complémentaires et des dynamiques territoriales pour l’émergence d’un plus grand nombre de projets. Ces modes d’intervention, qui couvre l’ensemble des soutiens d’investissement, d’études, de communication et d’outils font par ailleurs l’objet d’un programme d’amélioration.


- Programme « Economie Circulaire et Déchets» : Ce programme s’inscrit dans le droit fil des dispositions de la LTECV, de la feuille de route sur l’économie circulaire et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’Economie circulaire.

 La réorientation progressive du programme, passant d’un soutien à la gestion des déchets vers le soutien à une économie circulaire, s’est confirmée en 2019 et se décline notamment sur plusieurs types de soutien, dont les résultats sont en 2019 :

- le soutien à la prévention des déchets et l’animation des territoires à hauteur de 40 M€, une priorité des politiques publiques dans ce domaine ;

- le soutien aux investissements publics et privés, à hauteur de près de 51 M€ (+ 10 M€ /2018) pour le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers, industriels et du BTP, permettant de dépasser l’objectif de valorisation tri recyclage à 800 000 t/an avec 1 136 000 t/an ;

- le soutien à la valorisation des déchets organiques, qui atteint plus de 22 M€, et qui concerne pour moitié le soutien aux installations de méthanisation en cogénération. Ce soutien visera en 2021 plus particulièrement les entreprises (AAP Orplast pour l’incorporation de matières premières de recyclage) et les projets d’unités de combustion de CSR, mais aussi le soutien à l’utilisation de technologies innovantes de tri et sur tri et pour le déploiement de la tarification incitative ;

- le soutien à hauteur de 13 M€ de nouvelles actions relevant plus largement de l’économie circulaire (dont 5 M€ de soutien à des relais), telles que la consommation responsable, la production durable, le réemploi, la réparation, l’économie de fonctionnalité, les démarches d’écologie industrielle et territoriale ou l’observation. Ces actions se poursuivront en 2021 : lutte contre le gaspillage, allongement de la durée de vie des produits, réutilisation de matières… par des soutiens aux porteurs d’initiatives locales et des soutiens aux équipements.

Elle a également engagé environ 20 M€ pour les études, le développement de l’expertise, les aides à la décision et les actions de formation, ainsi que la campagne nationale de communication vers le grand public.

Concernant l’Outre-Mer et la Corse, un soutien spécifique de rattrapage structurel reste mobilisé pour plus de 17 M€, qui se poursuivra en 2021 en s’appuyant sur la trajectoire Outre-mer 5.0 du MOM dont le « zéro déchets » et le déploiement du label « Economie circulaire ».

L’ADEME assurerait jusqu'à présent sur son budget la tenue et l’exploitation des registres et d’autres outils nécessaires à l’accompagnement des filières REP, ainsi qu'un rôle d’expertise. La mise en place de la filière REP en 2021 fera l’objet d’un budget annexe.


- Programme « Bâtiments économes en énergie » : Ce programme budgétaire contribue à la réalisation des objectifs fixés par la LTECV et repris dans le plan Rénovation. En 2019, l’ADEME a poursuivi son soutien au déploiement du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) en contribuant à une meilleure information du public via le soutien aux EIE mais en cessant progressivement son soutien aux plateformes territoriales de la rénovation énergétique et en participant à la mise en place d’un programme CEE, le programme SARE, qui financera aux côtés des collectivités territoriales ce service public. En 2021, le programme SARE étant en cours d’exécution, l’ADEME ne financera donc plus les EIE et les plateformes de rénovation en dehors des territoires d’Outre-mer. Pour les autres conseillers, l’action est maintenue pour un budget identique.


- Programme « Recherche » : L’ADEME est en charge de l’orientation, de la programmation et de l’animation de la recherche dans ses domaines de compétences : énergie et climat ; consommation, matières et déchets ; aménagement et milieux (sols, air).

A ce titre, elle intervient à toutes les étapes de la recherche scientifique et du processus d’innovation pour impulser des recherches en amont des futurs projets innovants entrant dans le cadre du PIA. Les aides à la recherche s’élèvent en 2019 à 28 M€ et 53 nouveaux doctorants ont été sélectionnés. A souligner notamment la qualité des projets reçus dans l’AAP « robotisation et numérique dans le secteur logistique » et la mise en œuvre du programme Energie Environnement et Société via plusieurs AAP. Dont « Finance Climat ».

L’action en 2021 s’inscrira dans la continuité des années précédentes.


- Programme « Sites pollués et Friches » : L’Agence a poursuivi en 2019 sa mission de maitrise d’ouvrage des travaux de mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant, pour le compte de l’Etat et a engagé 11 ,5 M€ en 2019, avec 2 dossiers significatifs : JEC (Quincieux, 69) pour 1,6 M€, et Themeroil (Varennes le Grand, 71) pour 1,1 M€ et surtout beaucoup de « petits » sites diffus. L’objectif est d’en réduire le nombre.

Par ailleurs, l’agence assure un soutien à la reconversion de friches urbaines polluées (2,5 M€ y ont été consacrés en 2019. La projection est à la hausse.


- Programme « Démarches territoriales Énergie / Climat » : L’ADEME accompagne depuis de nombreuses années les collectivités dans leurs démarches territoriales. En 2019, l’agence a mobilisé 18,5 M€, dans des programmes d’études, d’animation ou de communication

Ces accompagnements se sont adaptés à la maturité des collectivités à l’intégration de nos thématiques « énergie », « climat » et « économie circulaire » dans leur politique territoriale.

Elle s’appuie majoritairement pour cela sur des contrats d’objectifs où l’aide est versée au vu des résultats, qui s’adaptent aux thématiques et à l’ambition de la collectivité.

Pour 2021, le programme financera le déploiement des démarches territoriales intégrées et notamment le financement des Contrats de Transition Ecologiques. L’Agence poursuivra la couverture sur les territoires des démarches Cit’ergie et le soutien avec les Régions du réseau des animateurs régionaux pour les EnR citoyens.


Programme « Air et transport mobilité » :

En 2019, ce programme a été doté de 10 M€ supplémentaires pour soutenir le volet mobilité du plan hydrogène. Concernant la qualité de l’air, 10,8 M€ ont été engagés (finalisation des contractualisations du fonds air-bois, soutien au déploiement des zones à faibles émissions et soutien dans les zones en contentieux). Concernant les actions au service de la mobilité, ce sont 11 M€ via plusieurs AAP. A noter également que l’ADEME est impliquée dans plusieurs programmes CEE relatifs aux transports.

En 2021, l’ADEME concentrera son action sur les territoires en contentieux au travers l’accompagnement technique et financier, en appui des services de l’Etat et des collectivités. Le soutien au développement de l’hydrogène faible carbone sera maintenu ainsi que le soutien à la mobilité pour laquelle de nombreux projets émergent.


- Programme « Communication nationale / Formation » : La formation professionnelle ainsi que la communication vers les professionnels, les collectivités et le grand public, représentent un enjeu majeur pour faire évoluer les comportements et accélérer la transition énergétique et écologique dans la société française, et des axes structurants pour les programmes de l’ADEME. Le numérique y présente une part de plus en plus importante. L’ADEME s’est fixée d’importante ambition en matière de stratégie digitale et numérique qui viennent compléter ce programme.


- Les autres programmes sur dotations de l’Etat concernent le soutien aux démarches de réduction de l’impact environnemental des entreprises, la mise à disposition de l’expertise, la finance climat (en accompagnement du projet européen LIFE sur 6 ans) et les actions à l’international.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 083

1 109

  – sous plafond

858

867

  – hors plafond

225

242

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
35

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

3

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

2

3


(1) LFI ou LFR le cas échéant


L'évolution des effectifs de l'agence intègre un ajustement technique du plafond d'emplois à hauteur de + 27 ETPT pour tenir compte de la création dès 2020 d'une instance de régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs, tel que prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Pour le reste, les effectifs sous plafond de l'établissement poursuivent leur évolution conformément au schéma d'emplois (- 18 ETPT en 2021). Enfin, une augmentation du nombre d'emplois hors plafond est également prévue en 2021.


GEODERIS


Missions

Le groupement d’intérêt public (GIP) GEODERIS est l’expert technique de référence pour l’après-mine de la direction générale de la prévention des risques et des DREAL/DEAL/DRIEE. Le GIP a été créé le 4 décembre 2001 entre le BRGM et l’INERIS, puis prorogé pour une durée de dix ans à compter du 2 décembre 2011. Depuis 2013, l’État est membre du GIP, qui est désormais régi par la convention constitutive signée le 8 avril 2013 entre l’État, le BRGM et l’INERIS, approuvée par l’arrêté interministériel du 3 mai 2013 publié au JORF du 29 mai 2013. L’avenant du 2 juillet 2018, approuvé par l’arrêté interministériel du 26 juillet 2018 publié au JORF du 7 août 2018 a prorogé le GIP jusqu’au 31 décembre 2026.

Les principales missions de GEODERIS sont les suivantes :

  • Assistance aux DREAL(s) pour l’évaluation des dossiers d’arrêt de travaux présentés par les exploitants et notamment des mesures de mise en sécurité proposées ;
  • Assistance aux DREAL(s) pour l’analyse des risques et la détermination des mesures de mise en sécurité nécessaires en cas d’exploitant défaillant ou disparu ou de concession renoncée ;
  • Définition de dispositifs de surveillance micro-sismique ou par réseau de nivellement sur certains sites à risque ;
  • Cartographie des aléas présentés par les anciennes exploitations minières sur le territoire national ;
  • Caractérisation des aléas (faible, moyen, fort) notamment dans le cadre de l’élaboration des PPRM ;
  • Études approfondies des zones à risque de fontis ;
  • Études environnementales relatives aux dépôts d’anciens sites miniers à la suite de l’inventaire réalisé dans le cadre de la directive sur les déchets de l’industrie extractive ;
  • Regroupement des informations obtenues sur une base de données des sites miniers qui sera à terme mise à la disposition du public.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le GIP est administré par une Assemblée générale qui comprend trois délégués, représentants permanents de chacun de ses trois membres (DGPR, BRGM et INERIS). Le chef de service des risques technologiques de la DGPR est commissaire du gouvernement du GIP.

GEODERIS dispose d’un plan stratégique pour la période 2017-2021. Fin 2019, l’Assemblée générale a mandaté le directeur du GIP pour l’élaboration du plan stratégique pour la période 2022-2026 en vue de son adoption en 2021.


Perspectives 2021

La baisse des missions « historiques » (risque d’effondrement, études d’aléas, origine minière d’un sinistre…) de GEODERIS depuis quelques années est compensée, tel qu’estimé par GEODERIS dans son plan stratégique 2017-2021, par une forte augmentation des missions relatives à l’après-mine environnementale à travers notamment la réalisation d’études environnementales, qui peuvent être sensibles et nécessitent un maintien des crédits.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

181 – Prévention des risques

6 351

6 351

6 351

6 351

Subvention pour charges de service public

6 351

6 351

6 351

6 351

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

6 351

6 351

6 351

6 351


L'écart entre les montants de subvention pour charges de service public (SCSP) présentés dans le tableau de Financement de l'Etat et les comptes de l'opérateur s'explique notamment par la mise en réserve.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

 

  – sous plafond

 

 

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

24

23

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

24

23


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les personnels de GEODERIS sont des personnels mis à disposition par le BRGM et l’INERIS contre remboursement : ces emplois sont comptabilisés dans les effectifs de ces derniers.


INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques


Missions


Créé par le décret n°90-1089 du 7 décembre 1990, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement.


L’Institut national de l’environnement industriel et des risques est l’expert public pour la maîtrise des risques industriels et environnementaux. Ses activités de recherche, d’appui aux politiques publiques et ses prestations de soutien aux entreprises contribuent à évaluer et prévenir les risques que les activités économiques font peser sur l’environnement, la santé, la sécurité des personnes.


Au titre du programme 181 « prévention des risques », dont l’objectif est la prévention des risques technologiques, naturels et hydrauliques ainsi que des pollutions, l’Ineris constitue à lui seul, à compter du projet de loi de finances 2021, la nouvelle action 13 du programme dans sa nomenclature révisée.


Au titre du programme 174 « énergie, climat et après-mines », les activités du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) dans son rôle de coordination de la surveillance de la qualité impliquent fortement l'Ineris qui assure la coordination du Laboratoire. Outre les importantes activités de modélisations de la qualité de l'air, en vue du renforcement de la procédure de déclenchement d’information et d’alerte sur prévision, le LCSQA participe à la construction d’une vision sur le long terme.


Au titre du programme 190 « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables », l'Ineris contribue à la réalisation de la recherche sur l’évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions.



Gouvernance et pilotage stratégique


La gouvernance est constituée :

  • d’un conseil d’administration, constitué d’un président non exécutif, sept représentants de l’État, huit personnalités qualifiées ou représentant les compétences ou les activités économiques concernées et huit représentants des salariés ;

  • d’un conseil scientifique, qui examine les orientations et l’activité scientifique de l’Institut et analyse leurs résultats ;

  • de trois commissions spécialisées qui donnent leur avis sur les programmes, suivent leur réalisation et leurs résultats, et évaluent les équipes ;

  • de la commission d’orientation de la recherche et de l’expertise rassemblant les parties prenantes de l’Institut.

Les modalités de pilotage se fondent sur :

  • un contrat d’objectifs et de performance ;

  • un protocole de gestion des ressources publiques ;

  • des réunions de programmation, de suivi et d’évaluation des activités d’appui technique (comité de pilotage), d’une part, et de recherche (comité de la recherche), d’autre part ;

  • un système d’assurance qualité certifié ISO 9001 depuis 2000 ;

  • un comité d’audit budgétaire et comptable.


Enfin, un comité indépendant veille au respect de la charte de déontologie qui encadre l’indépendance des avis de l’Ineris. Il rend compte directement au conseil d’administration.



Perspectives 2021


L’Institut envisage pour 2021 un retour à la normale de ses ressources variables après une année 2020 fortement perturbée par la situation sanitaire.


Surtout, 2021 est la première année de mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) qui couvrira la période 2021-2025. Ce nouveau COP est issu d’une revue des activités et des missions de l’Ineris opérée en 2019 et d’une évaluation de l’Institut par le Hcéres. Il prend en compte les conséquences de l’accident de Lubrizol en septembre 2019.


Dans le cadre des orientations du nouveau COP, l’Institut envisage de structurer ses travaux autour des thématiques et activités suivantes :

  • Sécuriser la production & de l’utilisation des énergies nouvelles

    • Sécurité des stockages électrochimiques & des stockages et entreposages souterrains

    • Post exploitation des mines & énergies fossiles

    • Economie circulaire

  • Comprendre et maîtriser les risques à l’échelle d’un site industriel et d’un territoire

    • Appui aux situations d’urgence

    • Compréhension des phénomènes d’explosion et d’incendie et évaluation des conséquences

    • Sécurité & sûreté des systèmes industriels (dont facteurs organisationnels et humains)

    • Sécurité des carrières & cavités

    • Rejets des systèmes industriels

    • Evaluation des expositions environnementales et des risques sanitaires

  • Caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l’homme et la biodiversité

    • Dangerosité des substances chimiques (dont nanomatériaux et perturbateurs endocriniens)

    • Qualité de l’air

    • Ecotoxicologie et biodiversité


L’Institut souhaite par ailleurs renforcer ses actions d’ouverture à la société et ses activités de veille, notamment prospective, sur les risques émergents.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

124

130

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

124

130

174 – Énergie, climat et après-mines

2 969

2 969

3 672

3 672

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

2 969

2 969

3 672

3 672

181 – Prévention des risques

27 825

27 825

29 825

29 825

Subvention pour charges de service public

27 825

27 825

29 825

29 825

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

6 373

6 373

6 373

6 373

Subvention pour charges de service public

6 373

6 373

6 373

6 373

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

37 167

37 167

39 994

40 000


L’augmentation de 2 M€ de la SCSP de programme 181 correspond à la compensation de la taxe sur les salaires, l’administration fiscale ayant déclaré fin 2019 l’établissement redevable de cette taxe.

 

P 181 « Prévention des risques »

La nouvelle action 13 du programme 181 « INERIS », qui regroupe désormais toutes les subventions destinées à l’opérateur, concerne dans les domaines suivants :

  • Installations classées et risques chroniques :

    • Surveillance et métrologie des polluants dans les environnements ouverts et intérieurs, y compris sur les matériaux de taille nanométrique ; modélisation des expositions dues aux transferts environnementaux [Modul'ERS] ; prévision d’épisodes de pollution de l’air (Prev’air) ; biodisponibilité pour l’homme et biomonitoring des espèces ; amélioration des outils et procédures d’analyse et de détection des polluants ; interopérabilité des données spatialisées (INS : Inventaire National Spatialisé), des émissions de polluants industriels (ICPE) et autres (naturels et anthropiques) ; inégalités environnementales et plans nationaux santé-environnement (PNSE) successifs, expérimentations pilotes, notamment  pour la mise en œuvre des directives ;

    • Evaluation des impacts sanitaires des installations, sites pollués et zones sensibles ; évaluation et diffusion des modes « Meilleures Technologies Disponibles » au travers notamment des BREF ; évaluation des filières de valorisation et de traitement des déchets ; évaluation des risques et impacts liés aux installations d’élevages, notamment intensifs ;

    • Connaissance et évaluation des risques accidentels liés aux atmosphères explosibles, aux matériaux énergétiques et autres produits dangereux, aux procédés et installations fixes et mobiles (i.e. transports de matières dangereuses) ; modélisation et quantification des phénomènes accidentels ; dispositions techniques et organisationnelles de prévention des risques ; analyse du vieillissement des installations ; transmission des savoirs (site Aida d’information réglementaire relative au droit de l’environnement industriel, développé à la demande du ministère en charge de l’écologie) ; appui à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques à l’échelle d’un territoire, en particulier au travers des « outils PPRT » ;

    • Cellule d’aide aux situations d’urgence (CASU) ; poursuite de l’adaptation et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques technologiques : amélioration de l’appui à la gestion de situations accidentelles locales.

  • Sécurité industrielle :

    • Etudes pour adapter la réglementation de l'hygiène et de la sécurité au travail dans les industries extractives ; analyse et gestion des risques liés à la présence d'anciennes exploitations minières ; risque professionnel sur les poussières de carrières ; études de sécurité industrielle sur les stockages souterrains (hydrocarbures, CO2, déchets) en phase d'exploitation et après abandon, veille technologique sur les risques liés aux hydrocarbures non conventionnels, 

    • Analyse des risques sur les canalisations de transport de produits dangereux et sur la sécurité du gaz (transport, distribution et utilisation) ; appui à la mise en œuvre des réglementations explosifs, pyrotechnie et ATEX, incluant l'aide à la surveillance du marché,

    • Accompagnement des technologies émergentes de stockage de l’énergie tant à des fins de mobilité (batteries et piles à combustible pour véhicules) que stationnaire (super-capacités, stockage souterrain d’air comprimé ou d’hydrogène, STEP…) et tout au long du cycle de vie, y compris recyclage.

  • Substances et produits chimiques :

    • Appui scientifique et technique à la détection et à la gestion des risques émergents (perturbateurs endocriniens, radiofréquences, nanotechnologies…) ; appui à la reconnaissance de méthodes permettant de caractériser ces risques émergents tant en termes chroniques qu’accidentels ; appui à la validation de méthodes alternatives en expérimentation animale ;

    • Appui coordonné à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau et au règlement sur les substances REACH ; études sur la substitution des substances dangereuses ; dissémination des compétences dans le tissu administratif et industriel pour l’application des règlements « REACH », et « CLP » (soit Classification, Étiquetage, Emballage) via le « service national d’assistance ».

  • Travaux de prévention des risques naturels :

    • Travaux d’évaluation et de maîtrise des risques naturels liés aux mouvements de terrain et aux anciennes exploitations des ressources du sous-sol (mouvements de terrain, gaz, eau) ;

    • Appui à la mise en œuvre des suites du récent Plan National Cavités au travers notamment de l’appui au lancement des PAPRICA (Plans d’action pour la prévention du risque cavités) ;

    • Appui technique au service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (ouvrages hydrauliques, conduites forcées…) ;

    • Appui technique au service central d'hydrométéorologie et d’appui à la prévention des inondations (SCHAPI).

 

P 174 « Énergie et Après-Mines » 

Via une subvention annuelle de programme 174, l’Ineris assure la coordination du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ce GIS auquel participent également le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et l’IMT Lille Douai apporte son appui technique au ministère de la transition écologique et aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

 

P 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables »

L’activité de recherche est articulée autour des cinq objectifs suivants :

  • Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée ;

  • Développer les connaissances sur la sécurité, l’impact et l’efficacité environnementale des innovations technologiques nécessaires à la transition énergétique et au développement de l’économie circulaire ;

  • Sécuriser l’innovation en enrichissant, dès les premiers signaux, les connaissances sur les questions émergentes ;

  • Analyser et spatialiser les expositions et les risques pour aider à la décision à l’échelle d’un site industriel ou d’un territoire ;

  • Développer les connaissances sur les propriétés et le comportement des substances et produits dans les organismes et les milieux.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

552

539

  – sous plafond

498

485

  – hors plafond

54

54

        dont contrats aidés
        dont apprentis

22
 

22
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le schéma d’emplois de l’Ineris s’établit à -13 ETP en 2021, soit un plafond d’emplois de 485 ETPT.