$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,185)

$@FwLOVariable(libelleProg,Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Appui au réseau

0

37 686 732

37 686 732

0

37 686 732

37 686 732

02 – Coopération culturelle et promotion du français

0

67 121 157

67 121 157

0

67 121 157

67 121 157

03 – Objectifs de développement durable

0

3 190 939

3 190 939

0

3 190 939

3 190 939

04 – Enseignement supérieur et recherche

0

88 550 574

88 550 574

0

88 550 574

88 550 574

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0

417 606 841

417 606 841

0

417 606 841

417 606 841

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

73 044 639

0

73 044 639

73 044 639

0

73 044 639

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme

0

30 861 020

30 861 020

0

30 861 020

30 861 020

Total

73 044 639

645 017 263

718 061 902

73 044 639

645 017 263

718 061 902



Au sein du MEAE, la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) assure le pilotage global de la politique d’influence, en fixant des orientations à l’action du réseau de coopération et d'action culturelle à l’étranger, en exerçant la tutelle des opérateurs, et en portant directement certaines actions d’influence et de coopération. A travers ces différents leviers, les services centraux mettent en œuvre les priorités ministérielles et veillent à la cohérence de l’ensemble des actions du programme, notamment celles relevant de la politique de bourses mise en œuvre à la fois en administration centrale, par les opérateurs ainsi que par le réseau.


LE RÉSEAU DE COOPÉRATION ET D’ACTION CULTURELLE

Le programme 185 porte l’ensemble des crédits destinés à l’animation du réseau des services de coopération et d’action culturelle, outil majeur de la projection de l’influence et du rayonnement de la France à l’étranger.



A l’été 2020, ce réseau se compose de 131 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et 6 SST (services pour la science et la technologie scientifiques au sein des ambassades), et de 95 instituts français, à raison de 92 établissements à autonomie financière (EAF) pluridisciplinaires auxquels il convient d’ajouter 3 EAF non fusionnés et, dans certains cas, à compétences spécifiques en Iran, au Brésil et en Turquie, ainsi que 133 antennes. Le réseau de coopération et d’action culturelle est également composé de 27 UMIFRE, 6 centres culturels franco-étrangers (Niger, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau), 8 services scientifiques et 310 espaces et antennes Campus France (rattachés aux SCAC) dans 134 pays, ainsi que 386 alliances françaises (structure de droit local) conventionnées.



Au sein du réseau, 1 918 agents exercent leurs missions sous plafond d’emplois du MEAE (dont 669 sur le programme 185 et 1249 sur le programme 209) , auxquels s’ajoutent 3 411 agents de droit local (hors vacations) sous plafond législatif dédié au sein des EAF. Le plafond en 2021 devrait être stabilisé, ce qui ne contredit pas, toutefois, la mise en œuvre de réformes destinées à moderniser ces outils de coopération et à rationaliser nos implantations. Les différentes structures (SCAC, instituts français locaux, bureaux spécialisés, antennes) ont été fusionnées en 2013 en un dispositif unique qui maintient pleinement les instituts français locaux dans le périmètre des ambassades dont ils constituent un service à part entière, sous l’autorité de l’ambassadeur et du conseiller de coopération et d’action culturelle. Ces instituts génèrent des recettes propres (158,9 M€ en 2019, en augmentation de 3 % par rapport à 2018) et des cofinancements importants (175 M€ en 2018, en progression de 8 % par rapport à 2017 ; en attente des données pour 2019).



Le réseau des alliances françaises, structures de droit local dont le statut est associatif, constitue un autre levier d'action au service de la politique d'influence française. Ces structures concentrent souvent leur action sur les cours de français, mais mettent également en œuvre dans certains cas des activités dans le domaine culturel, notamment en l'absence d'EAF dans le pays concerné : elles relaient alors les missions culturelles et linguistiques des ambassades. Au 1er janvier 2020, 832 alliances françaises sont présentes dans 131 pays. 386 d'entre elles sont conventionnées avec les ambassades françaises de leur pays de résidence et bénéficient à ce titre d'un soutien financier et/ou humain du ministère. En effet, le MEAE a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les alliances françaises locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’action culturelle et/ou pédagogique du poste.


L'ensemble du réseau de coopération et d'action culturelle a subi fortement les effets de la crise du COVID 19. Sur les 117 instituts culturels locaux (EAF) du réseau en 2020, 83 instituts et 27 IFRE ont ainsi dû fermer temporairement leurs portes au public pour réorganiser leurs activités à distance. Il en a été de même pour les 6 centres culturels binationaux et pour environ 650 AF locales sur plus de 800 dans le monde. Au début de l’été 2020, 60% des instituts français et 21 IFRE (sur 27) demeuraient encore fermés au public, même si, la situation étant évolutive, certaines parties du réseau amorçaient une reprise partielle d’activités (Asie orientale, certains IF en Europe). Si la spécificité de l’activité et du modèle économique de chaque établissement a abouti à des situations nécessairement contrastées, une majeure partie des établissements est toutefois parvenue à maintenir un certain degré d’activité en développant leur présence en ligne et notamment les formations à distance, tandis que le MEAE (DGM) a augmenté son soutien budgétaire aux structures les plus fragilisées. La date de réouverture des établissements et la reprise des mobilités seront toutefois des facteurs déterminants pour assurer les conditions de la reprise des activités et du retour à l'équilibre économique.



Au-delà du réseau des SCAC, EAF et Alliances locales, d’autres acteurs tels que les collectivités territoriales, les universités, les fondations et entreprises privées, jouent également un rôle important dans la mise en place de projets culturels, de mobilité internationale, d’attractivité, de recherche et de développement. Le MEAE veille ainsi à articuler le réseau culturel avec celui de l'ensemble de ses partenaires, mais également avec celui des autres États européens, en particulier l’Allemagne. A cet égard, le traité d’Aix La Chapelle du 22 janvier 2019 a validé le projet de créer 9 centres culturels franco-allemands à travers le monde, dont 4 centres culturels intégrés (Rio, Erbil, Bichkek et Palerme) et de renforcer 5 co-localisations culturelles franco-allemandes (Atlanta, Cordoba, Glasgow, Minsk et Ramallah). Ces projets associant des antennes de nos instituts culturels ou des alliances françaises sont développés avec les instituts Goethe. Les instituts culturels français participent aussi à l’initiative EUNIC (European union national institutes for culture) qui fédère dans un pays donné, un réseau d’instituts culturels européens et d’institutions nationales. Enfin, le réseau de coopération et d’action culturelle est activement engagé dans la recherche de synergies les plus fortes possibles avec les programmes européens, notamment en matière de mobilités universitaires ou de recherche (Erasmus +, Horizons 2020, etc.).



LES OPÉRATEURS

Le réseau culturel français est complété et soutenu par les dispositifs gérés et les actions mises en œuvre par les opérateurs, dont la DGM assure la tutelle. Ainsi la subvention pour charges de service public octroyée à l'AEFE permet-elle d'assurer le suivi et l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, et celle versée à Campus France donne la garantie d'une mise en œuvre selon des standards homogènes de la gestion des bourses et des mobilités, ce qui contribue d’une part à la rationalisation de la dépense, et d’autre part à la garantie d’une approche commune de la politique des bourses, en lien avec la stratégie définie par la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche (cf. partie «Bourses» ci-dessous). L’Institut français de Paris offre quant à lui son expertise culturelle et en langue française aux postes, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets, en cohérence avec une feuille de route globale définie par le ministère. Dans le secteur du tourisme enfin, Atout France œuvre au développement de l’attractivité touristique du territoire dans le respect des orientations et priorités, notamment géographiques, définies en administration centrale.


Les subventions aux quatre opérateurs relevant du programme 185 (AEFE, Institut Français, Campus France et Atout France) font l’objet d’une présentation dédiée dans le volet opérateur du PAP (cf. infra).



BOURSES (58 072 657 €)



Les bourses constituent le moyen privilégié pour promouvoir la formation en France des futures élites étrangères et représentent un investissement d’influence à moyen et long terme auprès de nos partenaires étrangers. Elles sont étroitement liées à la stratégie visant à renforcer l’excellence et les moyens humains de nos laboratoires de recherche. La réforme « Bienvenue en France » a prévu l’instauration de frais de scolarité différenciés pour les étudiants étrangers et un triplement des bourses octroyées. Cette politique d’attractivité des meilleurs étudiants internationaux représente un enjeu majeur face à la concurrence de pays tels que l’Allemagne, dont les moyens en bourses sont à peu près le double de ceux de la France avec un accueil individuel des étudiants généralement de meilleure qualité (logement), mais aussi la Chine avec sa politique de bourse offensive en Afrique, ou encore la Turquie, l’Arabie saoudite, etc... Si l’enveloppe consacrée aux bourses a pu être stabilisée sur les trois dernières années, les conséquences de la crise sanitaire conduisent à diminuer les crédits qui y sont consacrés en raison des moindres récurrences qui interviendront en 2021, estimées à environ 6 M€, du fait de la baisse du nombre de bourses délivrées en 2020.



La politique ministérielle d’attribution des bourses est définie par la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche et est déclinée localement par les ambassades. Elle correspond à des objectifs précis en matière d’attractivité : mobilité encadrée, priorité aux niveaux master et doctorat, concentration sur des disciplines-clés (filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques). Reflétant les priorités géographiques et stratégiques de l’action extérieure de la France, elle vise à accueillir davantage d’étudiants issus des pays émergents, en lien avec notre diplomatie d’influence, et à accompagner notre politique étrangère, par exemple en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique. L’attribution des bourses s’appuie sur une forte sélectivité, en mettant l’accent sur les programmes s’inscrivant dans une logique de coopération et en valorisant au mieux un effet de levier (appui aux partenariats universitaires et scientifiques, programmes à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexte économique local le permet).



Cette stratégie est mise en œuvre et adaptée localement par le réseau de coopération et d’action culturelle. Les postes diplomatiques peuvent également développer des programmes de bourses cofinancées, notamment sous la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires, établissements d’enseignement supérieur par exemple. C'est notamment le cas des bourses de gouvernements étrangers (BGE) : 4 352 bourses de ce type ont ainsi été octroyées en 2019 (contre 4 158 l’année précédente).



Certains programmes de bourses empruntent cependant d’autres canaux, en mobilisant d’autres réseaux et en poursuivant des objectifs spécifiques. Ainsi, les bourses du programme « Excellence Major », gérées par l’AEFE, permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France. Dans une logique cette fois de renforcement des liens franco-allemands, l’université franco-allemande (UFA) propose des cursus binationaux, parfois tri-nationaux, aux niveaux licence et master, dans des disciplines variées. Au cours de l'année universitaire 2019/2020, l'UFA a consacré près de 7,9 M€ au financement, par des bourses, de la mobilité de ses étudiants. L'UFA accompagne également la coopération de recherche et la structuration de cursus d'études intégrés. Les boursiers américains sont financés par des fonds franco-américains avec un financement de départ du MEAE.

Enfin, plusieurs programmes de bourses emblématiques sont pilotés directement depuis l’administration centrale, tels que le programme Make Our Planet Great Again (MOPGA), ou encore le programme Eiffel.




Évolution du périmètre du programme


   Principales évolutions

Aucune modification de maquette n'a été demandée sur le PLF 2021.

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+253 114

+35 672

+288 786

 

 

+288 786

+288 786

Transfert vers le programme 185 d'ETPT - fermetures des TAF d'Alger et Libreville.

156 ►

+253 114

+35 672

+288 786

 

 

+288 786

+288 786

Transferts sortants

-207 000

-25 000

-232 000

 

 

-232 000

-232 000

Transfert interne (régularisation des transferts lié à la fermeture de la trésorerie de libreville)

► 209

-207 000

-25 000

-232 000

 

 

-232 000

-232 000

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+1

 

Transfert vers le programme 185 d'ETPT - fermetures des TAF d'Alger et Libreville.

156 ►

+1

 

Transferts sortants

-2

 

Transfert interne (régularisation des transferts lié à la fermeture de la trésorerie de libreville)

► 209

-2

 

 

Les transferts en T2 concernent :


  • L’extension en année pleine des transferts validés en LFI 2020 du fait de la fermeture de trésoreries à Alger et Libreville (1 ETPT)
  • Le rattachement de deux ETPT au programme (209) de la mission (APD) correspondant à la zone de rattachement des crédits de coopération au Gabon (un emploi d’expatrié et un emploi de droit local, transférés dans le cadre de la LFI 2020 au titre de la fermeture de la trésorerie de Libreville).

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Titulaires et CDI en administration centrale

78

0

0

0

+1

+1

0

79

Titulaires et CDI dans le réseau

69

0

0

0

0

0

0

69

CDD et volontaires internationaux

543

0

0

0

+3

+3

0

546

Agents de droit local

99

0

-1

0

-1

-1

0

97

Total

789

0

-1

0

+3

+3

0

791

 

Nota : les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de la rémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premier euro du programme 105.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Titulaires et CDI en administration centrale

19

3

7,80

19

3

7,80

0

Titulaires et CDI dans le réseau

10

0

8,20

10

0

8,10

0

CDD et volontaires internationaux

156

0

8,10

156

0

8,10

0

Agents de droit local

15

0

7,70

15

0

7,75

0

Total

200

3

8,05

200

3

8,05

0

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

78

79

0

0

0

Services régionaux

0

0

0

0

0

Opérateurs

0

0

0

0

0

Services à l'étranger

168

166

-1

0

0

Services départementaux

0

0

0

0

0

Autres

543

546

0

0

0

Total

789

791

-1

0

0


N.B. : les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision, selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élevait en 2019 à 1 901,5 ETPT à l'étranger (77% du total des G3) et à 562,6 ETPT en administration centrale (23 % du total). 


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Appui au réseau

0

02 Coopération culturelle et promotion du français

0

03 Objectifs de développement durable

0

04 Enseignement supérieur et recherche

0

05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0

06 Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

791

07 Diplomatie économique et développement du tourisme

0

Total

791

 

Ces 791 ETPT sont regroupés au sein de l’action 6 et rassemblent les personnels affectés dans les services suivants  :


* en centrale, au sein des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) :


Cette direction générale étant à la fois responsable du programme « Solidarité avec les pays en développement » et du programme « Diplomatie culturelle et d’influence », il est difficile d’arrêter précisément les effectifs affectés à chacun des deux programmes, les agents ne se consacrant qu’exceptionnellement à un seul d’entre eux. Il faut noter que 45 % des agents de catégorie A en administration centrale ne sont pas des agents titulaires du MEAE (titulaires détachés d’autres administrations – agriculture, santé, éducation, finances, fonction publique territoriale et non titulaires), traduisant la diversité des métiers de la DGM.


* et, dans les pays non éligibles à l’aide publique au développement, au sein :


- des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) : ils sont chargés de la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires. Les personnels expatriés de ces services sont très majoritairement des agents de catégorie A détachés d’autres administrations ou non titulaires dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les SCAC emploient par ailleurs un petit nombre d’agents recrutés localement, souvent affectés à des tâches administratives.


-des établissements culturels pluridisciplinaires, établissements dotés de l’autonomie financière (EAF) : les établissements dotés de l’autonomie financière ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. Ils sont financés pour partie par des dotations de fonctionnement et pour partie par des ressources propres (mécénat, cours de langue, etc.) que leur activité génère. Recommandée par le Conseil de modernisation des politiques publiques, la fusion des SCAC et des EAF a débuté en 2009 et s’est achevée en 2012. Ces établissements disposent de deux types de personnels :

a. des personnels expatriés affectés dans ces établissements, majoritairement non titulaires du MEAE, assurent les fonctions de directeur, de comptable, et participent aux activités linguistiques et culturelles de l’établissement et consomment le plafond d’emploi du ministère ;

b. des personnels de recrutement local, pour une grande part en charge de la gestion et de la mise en œuvre des cours de langues, activité génératrice de ressources pour ces établissements. Depuis l’exercice 2010, ces personnels de droit local employés sous contrat à durée indéterminée sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « éléments de synthèse du programme » de ce document.


-des centres de recherche, bénéficiant également de l’autonomie financière. Ces établissements se différencient des précédents par leur secteur d’intervention : la recherche en archéologie et en sciences sociales. Depuis l’exercice 2010, comme pour les EAF culturels, les personnels de droit local employés sous contrat à durée indéterminée par les EAF de recherche sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « éléments de synthèse du programme » de ce document.


-du réseau des « alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MEAE affecte des agents expatriés ou VI pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de français et encadrer des activités culturelles.


 -de l’expertise technique résiduelle mise à la disposition des institutions des pays partenaires (l’essentiel ayant été transféré aux opérateurs).

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines de la mission est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 au niveau du programme 105.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

61 374 037

59 726 519

Cotisations et contributions sociales

12 803 766

12 616 428

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

8 671 603

8 703 582

    – Civils (y.c. ATI)

8 671 603

8 703 582

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

4 132 163

3 912 846

Prestations sociales et allocations diverses

748 745

701 692

Total en titre 2

74 926 548

73 044 639

Total en titre 2 hors CAS Pensions

66 254 945

64 341 057

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant de la contribution employeur au CAS pensions s’élève à 168,1 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel, dont 140,7  M€ au titre des personnels civils et de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) et 27,4 M€ au titre des personnels militaires. S’agissant du programme 185, la contribution totale est de 8,7 M€ (exclusivement pour les pensions civiles et ATI).


Le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'élève à 3,36 M€ pour l'ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires de 400. Le montant prévu sur le programme 185 est de 0,46 M€.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

63,70

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

63,77

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

0,05

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,12

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,07

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-0,04

Impact du schéma d'emplois

-0,06

EAP schéma d'emplois 2020

-0,06

Schéma d'emplois 2021

0,00

Mesures catégorielles

0,09

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,23

GVT positif

0,45

GVT négatif

-0,22

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,07

Indemnisation des jours de CET

0,07

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

0,30

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

0,30

Total

64,34

 

Le socle de prévision d’exécution 2020 hors CAS Pensions du programme 185 tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, dont la garantie individuelle du pouvoir d’achat (décret n°2008-539) et le compte épargne-temps. De plus, la ligne « autres » (-0,04 M€) correspond au débasage de la prime exceptionnelle Covid (décret n° 2020-570 du 14 mai 2020) versée uniquement en 2020.


Les mesures de périmètres et de transfert pour 2021 se décomposent de la manière suivante :

  • le transfert de crédits correspondant à l’extension en année pleine des transferts validés en 2020 au titre de la fermeture des trésoreries d’Alger et Libreville,  pour un montant de 253 113 € hors CAS pensions;
  • le transfert de crédits correspondant au rattachement au programme 209 de deux ETPT transférés en 2020 au titre de la fermeture de la trésorerie de Libreville, pour un montant de -207 000 € hors CAS pensions.


Le GVT positif du programme 185 est évalué à 0,45 M€ (soit  0,69 % de la masse salariale du programme hors CAS pensions), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents. L'impact du GVT négatif (effet de noria) est valorisé à hauteur de -0,22 M€ (0,34 % de la masse salariale hors CAS), soit un solde de 0,23 M€ (0,36 %).


Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique "Autres variations des dépenses de personnel" intègre principalement les crédits nécessaires à la couverture de l’extension en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étranger (connu en juillet 2020) ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2021 sur les rémunérations des ADL et les indemnités de résidence à l’étranger. La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » intègre également les prévisions d'économies relatives à la suppression progressive de l'IE-CSG (en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015) pour un montant marginal de -0,01 M€.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

52 181

53 758

52 750

46 569

48 124

47 096

Titulaires et CDI dans le réseau

138 863

136 471

142 745

135 478

133 175

139 211

CDD et volontaires internationaux

68 955

88 166

78 499

62 606

81 203

72 916

Agents de droit local

26 326

25 878

23 915

21 959

21 585

19 948

 


Les coûts d’entrée et de sortie ci-dessus sont calculés sur l’ensemble du périmètre ministériel. Les remarques ci-dessous qui ont également une portée de caractère général peuvent s'appliquer à l'ensemble des programmes des deux missions du périmètre ministériel.


Les coûts globaux correspondent aux coûts moyens 2019 communiqués dans le rapport annuel de performance 2019 majorés pour tenir compte du GVT positif, de l'évolution des effets de change et de prix sur la rémunération des personnels expatriés et de la norme de progression de la rémunération des agents de droit local.

Pour les trois catégories d'emplois G1, G2 et G3, les coûts ont été consolidés sur la base de flux d'entrées et sorties en cohérence avec les données issues du SIRH ministériel.


La comparaison entre prévision et réalisation doit tenir compte du profil de rémunération des agents recrutés par le ministère par catégorie (notamment contractuels expatriés, contractuels en administration centrale, fonctionnaires détachés sur contrat à l'étranger et volontaires internationaux s'agissant des G3).


Pour les agents expatriés relevant des trois catégories d’emplois G2, G3 et G4, ces coûts intègrent les indemnités de résidence à l’étranger (IRE) qui sont revues chaque trimestre, selon les évolutions monétaires de change et de prix de chaque pays, afin de maintenir constant le pouvoir d’achat des agents expatriés (en cas d’appréciation de l’euro, les indemnités sont diminuées pour neutraliser les effets d’aubaine, en cas de dépréciation, les indemnités sont augmentées pour compenser la perte de pouvoir d’achat). Par conséquent, les coûts sont susceptibles de varier d’une année sur l’autre de manière significative.


Les coûts entrants et sortants à l'étranger tiennent compte de deux phénomènes :

  • les rédéploiement de postes vers des pays à plus fortes IRE (en particulier dans les pays du G20) ;
  • l'effet change-prix qui peut occasionnellement générer des coûts d'entrée supérieurs aux coûts de sortie lorsque les IRE varient dans le courant de l'année.

S'agissant de la catégorie G3, qui regroupe des personnels affectés en administration centrale, à l'étranger ainsi que des volontaires internationaux, les coûts entrants et sortants tiennent compte des flux entrants et sortants différents en administration centrale et à l'étranger.


Pour la catégorie d’emplois G5 des agents de droit local (non soumis au CAS pensions), il convient de préciser que les régimes sur lesquels reposent les charges patronales hors CAS évoluent sensiblement selon les législations et organismes locaux. Enfin, les coûts d'entrée sont en moyenne supérieurs aux coûts des sortants en raison du recrutement d'agents de droit local sur des postes davantage qualifiés et à la transformation de postes de G2 en postes G5.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

11 033

16 550

Extension en année pleine des mesures 2020

 

G1 et G3

Tous corps

09-2020

8

11 033

16 550

Mesures statutaires

7 283

7 283

Mise en oeuvre du protocole PPCR

20

G1 et G2

Tous corps

01-2021

12

7 283

7 283

Mesures indemnitaires

74 861

139 399

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

2

G1 et G3

Tous corps

09-2021

4

4 138

12 414

Création d'un CIA pour les CDI et CDD

43

G1 et G3

Tous corps

01-2021

12

11 447

11 447

Mesures en faveur des ADL

18

G5

ADL

01-2021

12

28 322

28 322

Revalorisation CDD et CDI

15

G1 et G3

Tous corps

09-2021

4

9 314

27 942

Révision des barèmes RIFSEEP

51

G1

Tous corps

09-2021

4

18 817

56 451

Révision du CIA titulaire

51

G1

Tous corps

01-2021

12

2 823

2 823

Total

93 177

163 232

 

Les données relatives aux mesures catégorielles figurent dans la justification au premier euro du programme 105 pour l'ensemble des programmes au périmètre ministériel.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Le budget de l'action sociale relevant du programme 105, les dépenses (hors titre 2) de l'action sociale sont retracées plus haut dans la partie des éléments transversaux relatifs à ce programme.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

314 519

 

0

 

700 531 351

 

700 587 076

 

258 794

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

258 794

 

258 793
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

645 017 263
2 000 000

 

644 758 470
2 000 000

 

258 794

 

0

 

0

 

Totaux

 

647 017 263

 

258 794

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

99,96 %

 

0,04 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    5,2 %

01 – Appui au réseau


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

37 686 732

37 686 732

2 000 000

Crédits de paiement

0

37 686 732

37 686 732

2 000 000


Cette action couvre les dépenses de fonctionnement du réseau culturel et de coopération, ainsi que sa coordination et son animation au niveau de l’administration centrale. Ces dépenses font l’objet d’un suivi rigoureux avec un objectif transversal de rationalisation. Les priorités de cette action sont la mise en place d’outils et de fonctions support mutualisés pour le réseau, le bon fonctionnement des établissements à autonomie financière et l’appui nécessaire au fonctionnement des SCAC pour la mise en œuvre de leurs projets.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

37 686 732

37 686 732

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

37 686 732

37 686 732

Total

37 686 732

37 686 732

 

Les crédits prévus en 2021 pour l’animation du réseau et le fonctionnement des services centraux sont essentiellement consacrés aux postes suivants:


Rubrique JPE

PLF 2021

Communication

100 115

Evaluation

185 092

Informatique

700 991

Formation

88 799

Frais de justice

37 471

Frais de mission et de représentation en administration centrale

1 397 780

Dotations de fonctionnement aux EAF

33 637 020

Appui logistique aux projets de coopération

1 539 464

Total action 1

37 686 732


Communication (100 115 €)


Ces crédits sont utilisés pour des publications et des manifestations nouvelles ou exceptionnelles, dans le champ de la diplomatie culturelle et d'influence et sont mis en œuvre par la DGM.


Évaluation (185 092 €)


Ces crédits sont dédiés aux évaluations inscrites dans le programme d’évaluations stratégiques. La loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale prévoit dans son annexe l’approbation de ce programme par l’observatoire de la politique de développement et de solidarité, composé de parlementaires et de représentants du CNDSI (Conseil national de développement et de solidarité internationale). Le montant moyen d’une évaluation se situe entre 80 000 € et 100 000 €. Le budget est en baisse en raison d’une prise en charge des évaluations relatives à l’aide publique au développement, plus nombreuses en 2021, transférée sur le programme 209.


Informatique (700 991 €)


Ces crédits sont destinés à la mise en œuvre et la maintenance d’applicatifs de gestion internes à la DGM, ainsi que les accès, la maintenance et les prestations de formation liés au logiciel de suivi comptable des EAF (AGE). Cette ligne de crédits permet enfin de financer la maintenance de la plate-forme « Etudes en France ».


Formation (88 799 €)


Les crédits sont dévolus à l’organisation de formations destinées aux agents des SCAC et des EAF pour améliorer leurs capacités de gestion, ainsi qu’à des formations pour l’instruction, le suivi et l’évaluation de projets.


Frais de justice (37 471 €)


La dotation pour frais de justice correspond à une provision permettant de couvrir les éventuels frais de contentieux (frais d'avocat, dommages et intérêts suite à des contentieux soulevés par d'anciens assistants techniques).


Frais de missions et de représentation en administration centrale (1 397 780 €)


Ces crédits permettent de financer les frais de mission et de représentation engagés par les services centraux dans un contexte de croissance du rythme des réunions internationales et du rôle de la consultation multilatérale, en vue de trouver des réponses globales aux enjeux soulevés, notamment pour les pays émergents et les pays les plus pauvres de la planète.


Les missions s’organisent en deux grandes catégories:

- les missions de représentation du ministère, de séminaires (par exemple le congrès européen de la Fondation internationale des professeurs de français), de sessions de formation régionales (comme l’habilitation des correcteurs du DELF/DALF) ou d’universités d’été réunissant des experts francophones de plusieurs pays (on peut citer entre autres l’université d’été de l’Asie du Nord-Est) ;

- les missions d’animation du réseau (réunion de programmation, réunions régionales des COCAC, réunion des experts pédagogiques, etc.).


Dotations de fonctionnement aux EAF (33 637 021 €)


Ces dotations concernent l’ensemble des EAF pluridisciplinaires: celles concernant les IFRE sont intégrées à l’action 4. Elles complètent la part d’autofinancement de ces établissements, principalement générée par les recettes propres (pour rappel, 158,9 M€ en 2019).


Ces dotations dépendent des prévisions de recettes et du niveau de dépenses courantes, dont une grande partie est constituée par la masse salariale des agents de droit local ou les coûts immobiliers locatifs, quand l’État n’est pas propriétaire des locaux. Les EAF font face à des hausses de coût liées à la prise en compte du rattrapage coût-vie et aux mesures de revalorisation des cadres salariaux résultant de décisions externes – au total, environ 1 M€ attendus en 2021. Ces dotations prennent en compte l'inflation-monde qui représente un coût de 2,3 M€ en 2021. Le niveau des dotations en 2021 intègre toutefois une économie de 2 M€ permise par la poursuite des efforts de rationalisation du réseau culturel dans le cadre du programme Action publique 2022.


Le réseau de coopération et d’action culturelle est impacté par la crise de la Covid 19 en raison de l’érosion des publics, de la baisse des activités génératrices de revenus (cours de langues, organisation des examens et certifications, inscriptions étudiantes sur la plateforme études en France) comme du mécénat, et de la part prépondérante des mobilités dans les activités du réseau. La situation est toutefois très contrastée selon les zones géographiques.


Appui logistique aux projets de coopérations (1 539 464 €)


Ces crédits permettent d'appuyer des actions menées dans les domaines de la coopération culturelle et de la promotion du français, des biens publics mondiaux et de l'attractivité et de la recherche. Ils servent notamment à la prise en charge de la logistique nécessaire à l'organisation de colloques, rencontres etc. Depuis la mise en œuvre du décret du 27 avril 2017 permettant aux EAF de réaliser des dépenses d’intervention, un nombre croissant de projets est piloté directement par ces établissements, entraînant de ce fait un redéploiement des crédits d’appui aux projets de coopérations vers les lignes de dotations pour opérations aux EAF au sein des actions 2, 3 et 4.

 

ACTION    9,3 %

02 – Coopération culturelle et promotion du français


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

67 121 157

67 121 157

0

Crédits de paiement

0

67 121 157

67 121 157

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

28 791 961

28 791 961

Subventions pour charges de service public

28 791 961

28 791 961

Dépenses d’intervention

38 329 196

38 329 196

Transferts aux ménages

6 292 056

6 292 056

Transferts aux autres collectivités

32 037 140

32 037 140

Total

67 121 157

67 121 157

 





Promotion, diffusion et enseignement du et en français


La diffusion, la promotion et l’enseignement du français sont au cœur des priorités fixées par le plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le Président de la République le 20 mars 2018. Afin notamment de répondre à la volonté de «faire de la langue française l’une des grandes langues-monde de demain et un atout dans la mondialisation» fixée par le plan présidentiel, les interventions du ministère s’articulent autour de trois objectifs prioritaires:



1° Soutenir le développement qualitatif de l’enseignement francophone


Nos actions de coopération éducative permettent d’accompagner les systèmes éducatifs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques éducatives en faveur d’un enseignement du français et en français attractif et facteur d’intégration socio-professionnelle de la jeunesse: une démarche partenariale est systématiquement adoptée avec les institutions locales. Dans ce cadre, les transferts et échanges d’expertise lors de missions de professionnels dans les pays partenaires, ou encore les voyages d’études en France pour des responsables éducatifs étrangers sont les outils privilégiés de cette coopération.

La formation, qu'elle soit linguistique, lorsqu'elle vise à renforcer les compétences en langue française, ou pédagogique, lorsqu'elle cible les équipes pédagogiques (enseignants, formateurs, conseillers pédagogiques, inspecteurs de l’éducation), est une composante essentielle pour améliorer la qualité des enseignements. Si les formations peuvent être dispensées sur place, notamment dans les centres de langues des instituts français ou des alliances françaises locales partenaires, des bourses pour des stages courts en France peuvent également être attribuées aux formateurs, enseignants ou futurs enseignants locaux.

Enfin, un soutien est attribué à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), partenaire majeur de la francophonie qui contribue d’une part au rayonnement de la langue française et d’autre part à la valorisation du métier de professeur de français à travers le monde grâce à ses 200 associations d’enseignants œuvrant dans plus de 120 pays. Évènement emblématique voulu par le Président de la République dans le plan pour la langue français et le plurilinguisme, la journée internationale du professeur de français sera organisée chaque année dans le monde avec le soutien du MENJS, de leurs services et opérateurs, en étroite collaboration avec le ministère de la culture, sa délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) ainsi que les associations de professeurs de français de la FIPF.


2° Répondre à la demande d’éducation française et en français


Il s’agit, tout en maintenant l’exigence de qualité de l’enseignement, de favoriser et de répondre à la demande d’éducation en français dans les établissements locaux et d’enseignement français au sein du réseau des établissements homologués.

Cela passe tout d’abord par le développement du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. La cible du doublement des effectifs scolarisés d'ici 2030 implique d’homologuer de nouveaux établissements et d’attirer de nouveaux publics. Cette croissance est soutenue par un plan de développement qui met l’accent sur la création de nouveaux établissements et le renforcement de l’attractivité des établissements existants, notamment par un effort supplémentaire en matière de formation. Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger conforte également la place de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dans l’accompagnement et l’appui au développement du réseau ainsi que dans le pilotage des dispositifs de formation. Le Gouvernement a apporté son soutien à cette croissance, à travers l’augmentation de la subvention de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à hauteur de 25 M€ en 2020, stabilisée en 2021.

La demande d’éducation en français se traduit également par le développement de l’enseignement bilingue francophone et en particulier des filières labélisées LabelFrancEducation auquel le plan présidentiel a assigné un objectif de 500 établissements ou filières labellisés pour 2022. Cette impulsion est ainsi le moyen de répondre à une demande croissante d’un enseignement en français d’excellence. De manière complémentaire, des dispositifs plus souples de valorisation d’un enseignement francophone de qualité peuvent être mis en place localement sous la forme de labels par exemple, tel que le label CELF (certification des établissements en langue française) dont les critères et la forme varient en fonction du contexte éducatif du pays partenaire. Il s’agit dans ce cadre de toucher des établissements qui ne répondent ni aux critères de l’homologation ni aux critères du LabelFrancEducation mais constituent de nouveaux vecteurs d’influence.


3° Promouvoir la langue française


Promouvoir et renforcer le français comme langue de communication internationale, au sein des institutions européennes, et des organisations internationales et régionales est une priorité pour laquelle la France et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se mobilisent. Le développement d’une offre spécifique de formation linguistique pour les diplomates et les hauts fonctionnaires européens et voisins de l’UE constitue un axe fort de cette stratégie.

La maîtrise du français facilite également, en France et à l’international, les négociations, les partenariats, les contrats et les échanges entre entreprises. La langue française comme langue d’accès à l’emploi et langue de travail, en particulier dans le domaine des affaires, sera donc promue à travers des offres de formations linguistiques spécifiques accompagnant la valorisation des diplômes de français professionnel.

Objectif transversal de l’ensemble de notre stratégie en faveur du français, le renforcement des usages du numérique au service du rayonnement de la langue, et plus globalement de l’influence française dans le domaine des Edtechs, constitue une priorité. À ce titre, la plateforme France Éducation développée par le MEAE et le MENJS est disponible depuis le 3 octobre 2019. Près de 50 000 utilisateurs ont déjà été recensés sur la plateforme. Afin d’accroître son rayonnement hors de nos frontières, la plateforme sera traduite en russe et en chinois dans les prochaines semaines, et permettra à ses utilisateurs – apprenants et enseignants – d’accéder facilement à l’ensemble des outils et ressources francophones dédiés à l’enseignement et à l’apprentissage de la langue française.




Sous-action 1: «Langue française et diversité linguistique» (23 693 386 €)


DÉPENSES D'INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses (français) (2 965 361 €)


Il s’agit principalement des formations en français langue étrangère (FLE) pour des boursiers, quel que soit leur pays d’origine, enseignants ou formateurs ou destinés à devenir de futurs enseignants ou formateurs de français. Les étudiants peuvent ainsi suivre des stages ou obtenir des bourses linguistiques ou pédagogiques de courte durée dans un centre de formation spécialisé en France.


Échanges d’expertise (français) (1 001 116 €)


Les échanges d’expertise comprennent à la fois des invitations de partenaires éducatifs étrangers à venir en France et des missions d’experts nationaux intervenant dans les pays partenaires. Dans le domaine de la langue française, cet instrument est majoritairement mobilisé pour la mise en œuvre d’actions de coopération éducative, dans le cadre d’organisation de colloques, de séminaires ou de formations de haut niveau nécessitant la présence d’une expertise scientifique. Il permet aussi de mettre en place des voyages d’études en France pour des responsables éducatifs étrangers, contribuant ainsi à la mise en place et à la consolidation de relations partenariales avec des institutions locales. Le recours à cet instrument, dans le domaine de la coopération éducative ou de la promotion du français est donc essentiel, particulièrement dans la dynamique qu’il convient d’impulser et d’amplifier en vue de la mise en œuvre du plan en faveur de langue française et du plurilinguisme.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF (français) (4 177 483 €)


Les missions de ces établissements sont centrées, dans le domaine du français, sur l’apprentissage du français langue étrangère (FLE) et du français dit de spécialité. Les EAF participent activement à la mise en œuvre de notre politique de coopération éducative:

  • pour le volet linguistique, en assurant la formation en langue des enseignants et formateurs de français ;

  • pour le volet pédagogique, en organisant des formations à l’enseignement du FLE, avec notamment l’accueil d’étudiants en stages FLE.

Les EAF participent également à la stratégie de diffusion du français en menant des actions de promotion du français et de la francophonie, notamment à destination des établissements scolaires et universitaires étrangers partenaires.


Subventions aux alliances françaises locales (français) (5 952 930 €)


Les SCAC versent des subventions aux alliances françaises, qui sont des institutions de droit local, pour soutenir leurs activités linguistiques et culturelles. Les alliances françaises constituent un vecteur privilégié de la politique d'influence française dans le monde. Dans la majorité des cas, la mission des alliances françaises se concentre sur les cours de français. Elles peuvent dans certains cas étendre leur activité au domaine culturel.

Outre ce soutien aux activités des alliances, et conformément à l’engagement présidentiel, la création de nouvelles alliances labellisées sera à nouveau soutenue en 2021. Ce soutien sera réparti en fonction de la soutenabilité économique et du potentiel de développement des projets, ainsi que de leur opportunité en termes d’influence.

Enfin, un soutien spécifiquement dédié à la sécurisation des alliances est prévu, comme chaque année depuis 2017. Ces crédits seront dédiés au financement de travaux de sécurisation ponctuels liés à l’évolution du contexte sécuritaire et aux ouvertures ou déménagements d’établissements.


Subventions à la Fondation Alliance française (FAF) et aux actions d'animation et de modernisation du réseau des alliances (1 316 114 €)


Cette ligne comprend le montant de la subvention de fonctionnement allouée à la Fondation Alliance Française (FAF) dont le rôle, dans la perspective de la fusion de ses activités avec l’IF Paris, est recentré sur son volet stratégique de tête de réseau. Ses missions sont recentrées sur la régulation et l’animation du réseau des alliances françaises.


A cette subvention s’ajoutent les crédits dédiés aux actions d'animation et de modernisation du réseau des alliances françaises (notamment formation, démarche qualité, appui à des projets transversaux spécifiques), désormais confiées aux SCAC.


Autres crédits d'intervention des postes à l'étranger et en administration centrale (français) ( 8 280 381 €)


Cette rubrique regroupe les subventions et les partenariats financiers mis en œuvre par les postes et par l’administration centrale. Ces crédits s’inscrivent dans le cadre de la modernisation de l’offre éducative de et en français et de programmes de coopération linguistique, comme par exemple la diversification des cursus universitaires (français sur objectifs spécifiques), la co-conception et la mise en œuvre de plans de formation des enseignants, des programmes de formation aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) ou l’achat de ressources numériques. Le financement de ces formations passe ainsi par la mobilisation d’un fonds d’intervention linguistique, dont la mise en œuvre est confiée aux postes. Le soutien du MEAE à des institutions et acteurs français basés en France mais ayant vocation à intervenir dans l’ensemble du réseau, tel la FIPF, Canopé ou France Education Internationale (ex-CIEP), est également un levier d’action pour la coopération éducative.

Au regard de l’impulsion donnée par le plan pour la langue française et le plurilinguisme, pour pouvoir inscrire dans la continuité les projets engagés avec ces partenaires en 2018 et 2019, les pérenniser et les développer, les crédits sont stabilisés en 2021.

Par ailleurs, la crise sanitaire a montré la nécessité pour le réseau culturel de développer l’offre d’enseignement en français (cours de langue notamment) au moyen des outils numériques. Le redémarrage de l’activité sera favorisée par un soutien budgétaire additionnel de 2 M€, sous forme de subventions mises en œuvre en administration centrale ou dans les postes.



Sous-action 2 : « Coopération et diffusion culturelles » (43 427 772 €)


La stratégie de promotion et de coopération culturelle du ministère s’articule autour de deux piliers que sont le renforcement du rayonnement intellectuel et culturel de la France, et de façon croissante la promotion des industries culturelles et créatives.


Le premier pilier relève de la diplomatie d’influence, qui participe traditionnellement pleinement du rayonnement à l’international du modèle culturel français. La diplomatie d’influence par la promotion et la coopération culturelles est polymorphe : le spectre des actions menées couvre des secteurs aussi variés que la musique, le cinéma, le spectacle vivant, le débat d’idées, le livre, l’ingénierie culturelle ou encore les jeux vidéo et l’innovation numérique. Ces actions, impulsées par les services de coopération et d’action culturelle de l’ensemble du réseau à travers le monde, s’appuient sur les instituts français locaux qui sont placés sous la responsabilité des conseillers de coopération et d'action culturelle (COCAC). Ces derniers peuvent également financer directement des structures ou des partenaires locaux ou français pour mettre en œuvre cette diplomatie d’influence, dont les orientations structurantes sont définies par les services centraux du MEAE, et s’appuyer sur l’IF Paris.


Le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels porteurs de sens politique et d’expression plurielle sont un des moyens privilégiés de diffusion du modèle français. L’organisation des saisons croisées – avec déjà plus de soixante pays – est un outil d’influence particulièrement reconnu, qui permet également de valoriser notre expertise culturelle. Centrées à l’origine exclusivement sur les arts et la culture, elles s’ouvrent aujourd’hui à l’éducation, à l’enseignement supérieur, à la recherche, au sport, à l’économie, au tourisme et à la gastronomie. Le calendrier de la saison Africa 2020, souhaitée par le Président de la République afin de mettre en valeur le partenariat renouvelé avec le continent, a été décalé de quelques mois en raison de la crise sanitaire: la saison se déroulera de décembre 2020 à juillet 2021 sur tout le territoire français. Malgré ce report, plus de 90 % de la programmation a pu être conservé et le mécénat est préservé. La saison nous invitera à « regarder et comprendre le monde d’un point de vue africain ».


La diplomatie des idées et du savoir et le rayonnement intellectuel sont, en matière de diplomatie d’influence, une autre priorité du MEAE. Pour peser sur les débats qui traversent les sociétés civiles, le ministère assure, notamment grâce aux dispositifs déployés par l’IF Paris, la promotion de la scène intellectuelle française par l’organisation de colloques, de débats d’idées, de la Nuit des idées ou encore de La nuit de la philosophie. Ce rayonnement est également assuré par d’autres canaux, notamment celui de la politique du livre : la promotion des auteurs, des éditeurs, et le soutien à la traduction permettent aussi la diffusion de la pensée française à l’étranger. Le réseau des SCAC organise par exemple des tournées littéraires d’auteurs français, favorisant les rencontres entre écrivains français, écrivains étrangers et les lecteurs.


Enfin, le renforcement de l’influence et des liens bilatéraux passe aussi par l’accompagnement de la structuration des secteurs culturels locaux, en particulier dans les pays où les institutions françaises constituent des lieux de référence de la vie culturelle. Outre l’émergence de scènes artistiques locales, cet apport de ressources, de formations et d’expertise permet d’identifier des filières prometteuses, et de futures voies d’échanges pour les industries culturelles et créatives françaises.


Au-delà d’une simple logique de diffusion, la promotion de la culture française s’inscrit également dans une logique économique, à travers la promotion des industries créatives et culturelles (ICC). A la croisée des diplomaties économique et d’influence, la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) françaises constitue une des priorités de l’action culturelle à l’international du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les ICC représentent un secteur clé de l’économie française et revêtent également une dimension politique majeure en tant qu’instrument de diffusion de la création et de la culture françaises. Compte tenu de ce double enjeu, complété par la «digitalisation» de l’économie de la culture et l’essor de la création numérique, les ICC s’inscrivent depuis 2015 dans le dispositif public de soutien à l’export, structuré par les «familles» prioritaires (agroalimentaire, ville durable, santé, énergies renouvelables) et animé par un fédérateur (Jean-Noël Tronc, PDG de la SACEM).


En avril 2019 un plan d’action a été lancé en faveur des ICC à l’international prévoyant dans 37 pays identifiés pour leur fort potentiel de développement et d’export des ICC françaises un engagement du réseau culturel et diplomatique à accompagner de façon étroite les professionnels des ICC.


Les plans d’actions établis pour une durée de 2 ans s’articulent autour de trois axes: fournir des ressources (cartographie des marchés et interlocuteurs, etc.), accompagner les professionnels (accompagnement sur des marchés/salons, organisation de rencontres de professionnels) et communiquer pour accroître la visibilité des ICC et savoir-faire français. Ils ont vocation à accompagner à l’international la relance du secteur culturel français en sortie de crise de sanitaire. Le MEAE s’attache, en s’appuyant sur les opérateurs (Institut français, Business France, Atout France, Unifrance, TVFrance International, le Bureau export de la musique, le Bureau international de l’édition française (BIEF), Film France et l’AFD) à structurer les écosystèmes d’acteurs aux niveaux national et local, à promouvoir l’expertise et les ICC françaises lors d’évènements prescripteurs ou d’appels d’offres internationaux, et développer leur capacité à innover. C’est ainsi la création sous toutes ses formes mais aussi le savoir-faire français qui sont défendus à l’international.


Enfin, la demande croissante d’expertise culturelle que rencontre la France constitue un domaine nouveau pour sa stratégie d’influence. Des discussions avec le ministère de la culture ont permis d’acter le 15 janvier 2019 la mise en place d’un comité conjoint de pilotage de l’expertise culturelle qui a permis de définir les méthodes de travail et d’en informer le réseau diplomatique et culturel. Une deuxième réunion du comité en décembre 2019 a permis de faire un tour d’horizon des projets en cours.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subventions pour charges de service public


Subvention à l’Institut Français Paris (28 791 961 €)


Cette dotation est destinée à couvrir les charges de service public de l’Institut français (IF) Paris, qui s’inscrit dans la stratégie mise en place par le MEAE en matière de coopération et de promotion culturelle. L’IF Paris promeut les artistes et les contenus culturels français à l’étranger (arts de la scène, arts visuels, littérature, cinéma, etc.), et contribue ainsi au rayonnement intellectuel de la France et à son assise dans les débats d’idées à l’étranger.

La pandémie de covid-19 a impacté un grand nombre d’activités de l’opérateur en 2020, telles que le Festival de Cannes, le Salon du Livre de Paris, les résidences d’artistes et d’auteurs, la Biennale de Venise, etc. Les saisons culturelles (Africa 2020, France-Japon, France-Portugal) ont toutes été décalées. L’opérateur a facilité la poursuite par le réseau des IF et AF de leurs activités culturelles et linguistiques, en format dématérialisé et à distance. L’IF a également adapté au contexte de crise le contenu de ses formations auprès des agents du réseau. Malgré l’incertitude portant sur la durée de la crise sanitaire dans le monde, l’Institut français devrait être en mesure en 2021 de poursuivre ses actions (Saisons culturelles dont Africa 2020, Plan langue française et plurilinguisme, rapprochement IF/FAF) à budget constant.


Le contrat d’objectifs et de performance de l’IF couvrant la période 2020-2022 (en cours de transmission au Parlement) permettra de consolider ses réussites et de réexaminer ses modes d’intervention à la lumière des mutations dues à la crise sanitaire. Les secteurs du numérique et de l’innovation prendront une importance toute particulière, notamment l’appropriation des outils et plateformes numériques par le réseau. L’opérateur aura pour priorités l’accompagnement des ICC, la promotion de la langue française, le renforcement de la démarche partenariale au service du développement international, la poursuite de la modernisation de la gestion. L’IF développera des dispositifs et programmes culturels adaptés et à destination des publics-cibles identifiés, et notamment la jeunesse et les sociétés civiles. Enfin, l’IF soutiendra et promouvra la création artistique, en veillant à soutenir les nouvelles formes de la création contemporaine.


DÉPENSES D'INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses (culture) (864 185 €)


Les bourses de stages (formations dans le domaine du théâtre, de la danse, de la musique) ou d’études s’inscrivent dans l’accompagnement de la structuration des secteurs culturels locaux mais participent aussi à l’attractivité de la création et de l’expertise françaises, par les liens durables qu’elles permettent de créer avec les futurs professionnels.


Échanges d’expertise (culture) (1 461 394 €)


Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations dans le cadre de l’organisation de conférences et de festivals. Les missions d’experts correspondent à la venue de conférenciers dans le cadre de débats d’idées à l’étranger, de professionnels du secteur audiovisuel et à la participation de professionnels français à certains festivals prescripteurs. Les invitations permettent quant à elles à des artistes ou des professionnels de la culture étrangers de participer à des résidences, formations, séminaires ou festivals en France. Les échanges d’expertise constituent un outil majeur de notre politique de coopération mais aussi de promotion des ICC françaises.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF (culture) (7 614 871 €)


Les EAF constituent un levier privilégié de notre réseau à l’étranger en matière de coopération culturelle. Les missions de ces établissements concernent l’appui à l’émergence des talents locaux et la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine (audiovisuel, artistique, livre, etc.).

Ces opérations ont lieu très souvent hors les murs, en partenariat avec d’autres institutions, et permettent donc de créer des interactions avec la culture locale. Outre le rayonnement de la création française, les EAF favorisent donc la coopération culturelle entre professionnels, avec pour objectif de professionnaliser les acteurs et de mettre en valeur nos savoir-faire et notre expertise.


Autres crédits d'intervention dans les postes et en administration centrale (culture) (4 695 360 €)


Cette dotation est répartie entre les postes et l’administration centrale. Elle se traduit par le versement de subventions à des organismes dont l’action vient en appui de la politique d’influence culturelle conduite par le MEAE.

Dans le cadre de la priorité donnée au soutien aux ICC, le MEAE concentre son appui sur les associations professionnelles chargées de la promotion et de l’exportation des biens culturels français à l’international : le Bureau export de la musique (BUREX), Unifrance Film, TV France international, le Bureau international de l’édition française (BIEF). Ce soutien financier, auquel s’ajoute celui des attachés audiovisuels au sein des SCAC, vise à conforter l’action de ces associations dans des territoires qui présentent un potentiel à moyen terme pour les ICC françaises, à commencer par les pays émergents.


D’autres subventions ou commandes correspondent à des opérations ponctuelles mises en œuvre par les services centraux ou par les SCAC. Elles visent à renforcer la présence et la visibilité des artistes français à l’étranger et se traduisent par l’organisation de salons, d’expositions, de festivals, etc.


Enfin, le développement de partenariats, notamment financiers, avec les acteurs locaux et étrangers constitue un autre levier d’action. A cet égard, le soutien spécifique apporté à la création d’instituts culturels intégrés franco-allemands, un des projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, est reconduit afin de poursuivre leur mise en place. Ces neufs instituts en cours de création seront des relais d’influence commun aux deux pays dans le but d’accroître leur attractivité et de diffuser des valeurs partagées.


Par ailleurs, la crise sanitaire a montré la nécessité pour le réseau culturel de développer la diffusion culturelle au moyen des outils numériques. A cet effet 1 M€ sera mis à disposition sous forme de subventions mises en œuvre en administration centrale ou dans les postes.

 

ACTION    0,4 %

03 – Objectifs de développement durable


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

3 190 939

3 190 939

0

Crédits de paiement

0

3 190 939

3 190 939

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

3 190 939

3 190 939

Transferts aux ménages

2 885 024

2 885 024

Transferts aux autres collectivités

305 915

305 915

Total

3 190 939

3 190 939

 

Cette action est destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’APD, et qui financent néanmoins des actions relevant des objectifs de développement durable (ODD).


Dans ce contexte, les objectifs de cette action sont les suivants :


1. Renforcer la coordination internationale


Plus inclusifs et plus efficaces que les objectifs du millénaire, les ODD ont été adoptés lors du sommet de New York en septembre 2015. Ils s’adressent à tous les pays, du Nord comme du Sud, et intègrent des thèmes fondamentaux et jusqu’à alors marqués par des approches divergentes, comme le genre, la couverture santé universelle, la lutte contre les inégalités, l'environnement ou le changement climatique. Sur ces sujets, parfois nouveaux, il s'agit de pouvoir mobiliser l'attention et les interventions des gouvernements et des acteurs non-étatiques.



2. Promouvoir la vision française et européenne d’une mondialisation mieux régulée


La régulation de la mondialisation passe par une action normative au plan mondial mais aussi de plus en plus, par l’action de coalitions d’acteurs sur le terrain, par l’innovation sociale.

La France participe activement aux débats d’idées au sein de l’Union européenne, des pays de l’OCDE ou encore des institutions financières internationales, du système des Nations unies et aux fonds verticaux grâce à la mobilisation d’une expertise dans les domaines des biens publics mondiaux et du climat.


DÉPENSES D'INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses (ODD) (1 600 137 €)


Il s’agit de bourses d’études et de stages dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).



Échanges d’expertise (ODD) (1 284 887 €)


Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations dans le cadre de l’organisation de conférences et de séminaires (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).



Transferts aux autres collectivités



Dotations pour opérations aux EAF (ODD) (305 915 €)


Ces dotations permettent la mise en place d’actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité), de la recherche médicale liée au VIH, aux maladies tropicales etc. Elles sont utilisées pour favoriser la diffusion d’informations (à travers des expositions, la création de supports de communication, etc.) et participer à la formation d’un public spécialisé (cours, séminaires, etc.) sur des sujets relatifs à l’environnement, le climat, la santé, etc.

 

ACTION    12,3 %

04 – Enseignement supérieur et recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

88 550 574

88 550 574

0

Crédits de paiement

0

88 550 574

88 550 574

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

8 704 351

8 704 351

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 857 110

4 857 110

Subventions pour charges de service public

3 847 241

3 847 241

Dépenses d’intervention

79 846 223

79 846 223

Transferts aux ménages

62 600 392

62 600 392

Transferts aux autres collectivités

17 245 831

17 245 831

Total

88 550 574

88 550 574

 

L’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche français est un pilier de notre diplomatie d’influence, dans un contexte de mobilité internationale croissante des étudiants et des chercheurs et de forte concurrence entre pays d’accueil.


Le rayonnement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation français s’articule autour de deux objectifs qui sont pleinement cohérents : promouvoir l’excellence de la recherche, grâce à son internationalisation, et accroître concomitamment l’attractivité universitaire de notre pays.


La crise sanitaire a un impact majeur sur les mobilités mises en œuvre, qui pourrait rester relativement contenu sur la mobilité étudiante mais est plus marqué pour les mobilités courtes de chercheurs. Ce ralentissement aura des conséquences sur l’année 2021 du fait de la part importante des récurrences dans ces mobilités. Dans ce contexte dégradé, l’attractivité du système universitaire français devrait toutefois se maintenir au regard de celle de ses concurrents et dans le contexte du Brexit.


1° Renforcer l’attractivité universitaire de la France


a/ Le plan « Bienvenue en France »


La nouvelle stratégie d’attractivité universitaire intitulée « Bienvenue en France/ Choose France » présentée par le Premier ministre le 19 novembre 2018 fixe l’objectif d’un demi-million d’étudiants étrangers accueillis en France d’ici 2027 et comprend un volet sur le développement de l’enseignement supérieur français à l’étranger. Elle dépendra pour l’essentiel de la capacité des établissements d’enseignement supérieur, y compris hors grandes écoles, à accueillir davantage d’étudiants. En lien étroit avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et leur opérateur commun Campus France, le MEAE met en œuvre cette stratégie qui comporte plusieurs axes dont la mise en place de frais de scolarité différenciés pour les étudiants extra-communautaires en lien avec la qualité de l’accueil des étudiants étrangers qui a fait l’objet d’une campagne d’explication et de communication. Il s’attache à diversifier les pays d’origine de ces étudiants et à soutenir la projection de l’enseignement supérieur français à l’étranger, tout particulièrement en Afrique, afin de diplômer davantage d’étudiants y compris dans leur pays d’origine ou de résidence.


Le Premier ministre a annoncé l'objectif d'un triplement des bourses octroyées. En matière de mobilités entrantes, un instrument majeur de notre stratégie d’excellence – comme d’ailleurs de celle de nos concurrents – est le soutien direct aux meilleurs étudiants internationaux par l’octroi de bourses d’études et de stages, essentiellement aux niveaux master et doctorat, ainsi que d’exonérations de droits d’inscriptions pour les étudiants potentiellement concernés par leur hausse: 14 000 exonérations de droits d’inscription différenciés sont gérées par les ambassades, pour le biennium 2019/2020–2020/2021. Tout comme les bourses, ces exonérations sont attribuées sur des critères d’excellence et dans la continuité de l’enseignement français à l’étranger au niveau secondaire pour les élèves des classes moyennes. Dans les pays les moins développés, les bourses entrent aussi dans l’aide au développement. En outre, le MEAE entend réserver des moyens pour refinancer le Programme Elysée en faveur des étudiants syriens.


Les postes et les établissements d’enseignement supérieur s’appuient pour les 45 pays où les flux d’étudiants avec visas sont les plus importants, sur la plateforme « Études en France » du MEAE, chaque étudiant étant reçu en ambassade en entretien (plus de 200 000 dossiers par an). Cet outil permet la dématérialisation de la procédure d’inscription à l’université. Il est aussi toujours plus un outil d’information et de promotion, par exemple en incorporant des informations sur les établissements, dont la qualité d’accueil est labellisée « Bienvenue en France », et sur les formations, qui vont faire elles-mêmes bientôt l’objet d’un label. En 2020, la campagne de promotion prévue dans le cadre de « Bienvenue en France » a été adaptée au contexte sanitaire. D’ores et déjà, les ambassades appuient la présence d’universités et écoles françaises dans des salons spécialisés, assurent l'accompagnement personnalisé des étudiants souhaitant venir étudier en France dans les espaces Campus France et en ligne. Avec la crise sanitaire, l’ensemble de ce dispositif de promotion et d’accompagnement des étudiants étrangers a été dématérialisé, avec la mise en place d’entretiens d’orientation en ligne et de salons virtuels. Ce dispositif de crise a permis de maintenir l’attractivité de la France pour ces étudiants (+22 % de candidatures via Études en France entre 2019 et 2020).


A l’issue de la mobilité, les anciens étudiants étrangers en France sont invités à s’inscrire sur la plateforme numérique France Alumni. Elle leur permet de se mettre en réseau, de bénéficier d’informations locales (la plateforme est déclinée dans un nombre croissant de sites par pays, gérés par les ambassades), d’avoir accès à des offres d’emploi ou des contacts dans les entreprises. Plus de 270 000 alumni (contre 200 000 en 2018) ont ainsi créé leur compte sur la plateforme, réseau d’influence animé par les ambassades.


b/ Développer de nouvelles formes de coopération dans une optique d’influence


L’attractivité de notre enseignement se joue aussi de façon croissante en dehors de notre territoire. Les établissements d’enseignement supérieur ont développé, avec l’appui des services de coopération des ambassades, des centaines de filières francophones et de double-diplômes dans nos pays partenaires. La projection de l’enseignement supérieur français à l’étranger, sous forme de nouvelles universités franco-étrangères ou de formations délocalisées, s’inscrit dans un objectif d’influence et de visibilité et doit permettre aussi de faire face à la massification de l’enseignement supérieur dans les pays du Sud, singulièrement en Afrique et là où les études en France peuvent être trop onéreuses. Des universités France-pays tiers, ou francophones soutenues par la France, existent déjà de longue date dans plusieurs régions du monde (par exemple l’université Galatasaray à Istanbul, Sorbonne Université à Abu Dhabi ou encore l’Université des sciences et technologies de Hanoï). Elles bénéficient du soutien et des moyens du MEAE ainsi que des établissements et organismes de recherche français. L’appui des postes diplomatiques aux négociations bilatérales et aux échanges à niveaux politique et technique a permis l’inauguration du Hub Franco-Ivoirien comprenant désormais une centaine de formations, et la poursuite de la mise en place du campus franco-sénégalais de Dakar et de l’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée à Tunis, la restructuration de l’Université française d’Égypte. Ces établissements participent à la fois de la diffusion de l’excellence des formations françaises, en direction des futures élites, du renforcement de l’employabilité et de la structuration de l’enseignement supérieur local, tout en étant un vecteur d’influence. L’articulation des outils relevant du programme 185 avec les actions menées dans le cadre du programme 209, et notamment les programmes soutenus par le biais du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPi), est essentielle, le MEAE assurant le soutien à l’amorçage des coopérations. L’AFD, qui intervient déjà en appui à Dakar et Tunis, prendra le relais en Afrique sur une série de grands projets universitaires, l’expertise technique demeurant au sein des services de coopération des ambassades. Dans les circonstances exceptionnelles de la rentrée 2020, des tiers lieux d’apprentissage, baptisés espaces « France Enseignement Numérique », pilotés par les ambassades permettront dans une dizaine de pays de proposer un dispositif de continuité pédagogique aux étudiants étrangers qui ne pourraient accéder au territoire français dès le 1er semestre. Ce dispositif fera l’objet d’une évaluation avant d’être éventuellement étendu.



2° Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et préparer la réponse aux défis globaux y compris dans le domaine de la santé


a/ La diplomatie scientifique française a pour ambition de développer des coopérations de haut niveau dans des secteurs prioritaires. En insérant nos chercheurs dans la compétition internationale, il s’agit de peser dans les débats et de renforcer la reconnaissance de la France comme un acteur incontournable dans des domaines d'expertise ciblés. Les coopérations scientifiques sont également le moyen de renforcer nombre de relations bilatérales de la France.


Les actions de veille scientifique et de valorisation de la science et de la technologie françaises, confiées aux services scientifiques des ambassades, favorisent cette reconnaissance. Principal fonds d’amorçage de ces échanges scientifiques, les partenariats Hubert Curien (PHC) sont généralement financés à parité par la France et son partenaire (ou ses partenaires, dans le cas de programmes régionaux). Ils permettent de développer conjointement des programmes de recherche dont la qualité scientifique est attestée, et de renforcer les liens noués entre communautés de recherche, tant au plan bilatéral que régional. Ils sont ainsi un outil majeur de diplomatie d’influence, de même qu’ils contribuent à insérer la recherche française, particulièrement dans le programme-cadre européen de la recherche Horizon Europe. La recherche médicale dans le contexte de la crise sanitaire et selon le principe «une seule santé» va indéniablement entrer davantage au cœur des thématiques principales des PHC, décidées de concert avec nos partenaires, dans l’année qui vient.



b/ Parmi les secteurs faisant l’objet d’un soutien ancien et important du MEAE dans le cadre de la politique d’influence, la recherche archéologique française à l’étranger relève à la fois d’une démarche de rayonnement scientifique – validée par la commission des fouilles – de coopération et de valorisation de notre expertise, et de l’aide à la préservation et à la diversité du patrimoine des pays partenaires. La mission archéologique de Madain Saleh en Arabie Saoudite, qui constitue la base du projet de développement du site Al-Ula auquel la France est étroitement associée, ou encore la mission archéologique de Soulaimanieh, dans le Kurdistan irakien, qui vise à restituer l’histoire du peuplement en Mésopotamie septentrionale du Paléolithique inférieur à aujourd’hui, illustrent cette triple volonté de coopération. Sur le terrain, le réseau des UMIFRE constitue des points d’appui précieux de nombreuses missions permettant, par leur ancrage historique, d’amorcer les coopérations avec les partenaires locaux, à l’image du projet de restauration du site de Lalibela en Ethiopie. Les missions archéologiques s’appuient également de façon étroite sur le réseau des écoles françaises à l’étranger du MESRI. Enfin, cette action dans le domaine de l’archéologie s’articule avec la politique française de protection du patrimoine mondial et de développement du tourisme durable, dans certains cas en lien avec des projets de l’AFD.



c/ Le climat, l’environnement, la santé, entrent pleinement dans les priorités de la diplomatie scientifique française. La recherche française en matière océanographique ou polaire et la présence des scientifiques français dans les principales enceintes scientifiques compétentes, sont un moyen clé pour permettre à la France d’influer sur les décisions multilatérales dans ces domaines. De la même manière, la coopération avec les pays d’Afrique dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable s’appuie sur notre coopération scientifique, grâce aussi à nos implantations de recherche telles celles de l’IRD (Institut de recherche pour le développement), du CIRAD ou encore de l’ANRS, qui ne bénéficient toutefois pas de financements directs du MEAE. Ce ministère a refinancé à travers l’opérateur Campus France le programme de bourses «Make Our Planet Great Again» qui a concrétisé l’appel du Président de la République pour mobiliser les scientifiques mondiaux contre les changements environnementaux (dérèglements climatiques, biodiversité, etc.) et a ouvert un volet spécifique dans l’Indopacifique. Le programme 185 est donc mobilisé pour favoriser la mobilité d’étudiants (masterants, doctorants, post-doctorants) et de chercheurs (courts séjours) en lien avec toute thématique scientifique d’intérêt pour la France, là aussi en articulation avec le programme 209.


d/ Afin de soutenir la mobilité des meilleurs chercheurs vers la France, dans un contexte de baisse d’attractivité de nos laboratoires et alors que les ressources humaines dans ce secteur reposent pour moitié sur les chercheurs étrangers, une réflexion sera engagée sur la revalorisation des bourses doctorales du MEAE pour répondre à l’objectif de sécurisation du statut des boursiers doctorants et permettre la délivrance d’un passeport talent.




DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


Dotations de fonctionnement aux unités mixtes - instituts français de recherche à l’étranger (4 857 110 €)


Ces crédits servent à financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement (loyer, agents support sous contrat local, etc.), hors programmes de recherche, des 27 instituts français de recherche à l’étranger.


Subventions pour charges de service public (SCSP)


SCSP à Campus France (3 847 241 €)


L’opérateur Campus France appuie l’attractivité universitaire de la France, d’une part en assurant la gestion des aides à la mobilité et à l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, d’autre part en assurant la promotion de la France comme destination académique et en assurant la formation de certains personnels des ambassades. Placé sous la tutelle conjointe du MEAE et du MESRI, l’agence met en œuvre la volonté du législateur de mettre en cohérence ces deux dimensions.


En outre, Campus France met en œuvre de nombreux programmes de bourses de gouvernements étrangers ou d’entreprises, négociés avec son appui par les postes.


Une description détaillée des missions et du budget de Campus France est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.



DÉPENSES D'INTERVENTION



Transferts aux ménages


Bourses (enseignement supérieur et recherche) (52 642 974 €)


Ces crédits financent les bourses du gouvernement français (BGF) et la participation de la France à des bourses co-financées avec des partenaires (gouvernements étrangers, entreprises). Les bourses sont un outil fondamental de la stratégie d’attractivité universitaire de la France tournée vers l’excellence. Le Gouvernement a décidé, depuis 2017, de stabiliser les moyens budgétaires consacrés aux bourses d’études et de stages ; dans le cadre de « Bienvenue en France » le Premier ministre a annoncé un triplement des moyens. Sous l’effet de la crise sanitaire, un certain nombre de mobilités qui auraient dû débuter en 2020 et se poursuivre en 2021 ont été décalées voire annulées ; les missions-invitations courtes, y compris dans le cadre des PHC, sont souvent annulées et les bourses d’études pour étudiants d’Asie connaissent une baisse d’attractivité. Une diminution des bourses de récurrences en 2021 peut être anticipée dans ce contexte, ce qui explique la diminution des crédits alloués aux BGF.


Environ les deux tiers des BGF sont mises en œuvre par les postes diplomatiques sur la base du ciblage des meilleurs étudiants, notamment aux niveaux du master et du doctorat. Les budgets les plus importants sont consacrés aux pays du Maghreb, à la Russie, à l’Inde, et aux pays francophones d’Afrique subsaharienne dans une optique également d’aide au développement. Toutefois, l’effet des récurrences conjuguée à l’érosion des crédits sur le long terme ne permet pas de réorienter suffisamment fortement notre politique de bourses vers les émergents d’Asie ou d’Amérique latine. L’octroi d’une bourse permet notamment d’exonérer de plein droit les bénéficiaires des frais de scolarité dans l’établissement d’enseignement supérieur.


Outre les crédits mis en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle, cette ligne recouvre des programmes suivis au niveau du MEAE en centrale. Ainsi, plusieurs programmes de bourses phares destinés à un public d’excellence continueront d'être soutenus par le Département en 2021 :

• le programme des bourses Eiffel qui cible de façon transversale les meilleurs étudiants dans les disciplines du droit, de l’économie gestion, des sciences -de l’ingénieur en particulier- et des sciences politiques, et s’appuie sur des jurys académiques mis en place en centrale. 9 001 étudiants ont été sélectionnés par ce programme depuis sa mise en place en 1999. Le nombre d’étudiants accompagnés en 2020 (886 boursiers en master et 129 en doctorat financés à hauteur de 12 M€) est appelé à rester stable ;

• le programme Excellence Major qui finance jusqu’à bac+5 les études des meilleurs élèves étrangers issus des lycées français à l’étranger, a accueilli depuis son lancement en 2000 près de 200 nouveaux boursiers chaque année. Ce programme, doté d'un budget annuel de 7 M€ (subventionné par le MEAE à hauteur de 4,7 M€ en 2019) subventionne annuellement près de 900 boursiers d'environ 90 nationalités.

Le MEAE soutient également, sur crédits mis en œuvre en centrale, des programmes visant des priorités stratégiques pour notre diplomatie :

• les bourses du programme Make Our Planet Great Again (MOPGA), lancé en 2017 par le Président de la République pour favoriser la mobilité d’étudiants et de chercheurs sur des formations ou des projets de recherche en lien avec la lutte contre le changement climatique. Tandis que l’impact des récurrences du premier appel à candidature à hauteur de 531 004 € en 2020 se termine cette année, de nouveaux appels à projets ont été lancés en 2019 sur la base de fonds délégués à l’opérateur Campus France et n’impliquent donc pas de récurrences sur les années suivantes. En lien avec la crise de la covid-19, 2 M€ sont mobilisés en 2020 pour le lancement d’un nouvel appel à candidature à l’automne sur les liens entre questions environnementales et sanitaires dans une approche « une seule santé ». MOPGA a notamment permis de toucher des étudiants et chercheurs américains. Le contingent de chercheurs et d’étudiants sélectionnés pour MOPGA, pour le versant géré et financé par le MEAE, est le suivant :

o 23 doctorants financés sur 3 ans, sur la base d’un cofinancement MEAE et laboratoires d’accueil ;

o 72 étudiants en master pour 12 à 24 mois de bourses avec le statut de BGF ;

o 30 chercheurs financés sur 6 ou 24 mois via une subvention versée à leur laboratoire pour un cofinancement ;

o Formule Short Stay qui consiste à financer des séjours en France de 14 jours à 5 mois. 68 Short Stay sont prévus ;

• l’UFA, qui concourt au travers de ses actions (et principalement de bourses de mobilité) à la structuration de cursus intégrés entre établissements d’enseignement supérieur français et allemands. Le MEAE lui apporte, comme le MESRI, 3,4 M€, financement à parité avec l’Allemagne. 6 369 étudiants sont inscrits dans une formation UFA parmi lesquels 3 090 bénéficient d’une bourse de mobilité en 2018/2019, contribuant ainsi, comme le rappelle le traité d’Aix-la-Chapelle à la construction d’un espace franco-allemand et européen de l’enseignement supérieur.


Par ailleurs, afin de suivre au plus près l’actualité internationale des moyens devront être dégagés afin de soutenir la mobilité des étudiants provenant de zones en crise (Syrie, Liban).


Échanges d’expertise (enseignement supérieur et recherche) (4 426 854 €)


Il s’agit principalement des missions d’experts français (dans une discipline particulière) qui se rendent dans un pays étranger afin d’appuyer la modernisation ou la création d’une filière universitaire, ou à l’inverse, d’un enseignant étranger invité dans une université française. Ces crédits permettent également de mettre en place des échanges entre chercheurs étrangers et français. Des chercheurs étrangers peuvent ainsi être invités au CNRS ou à des colloques en France et des chercheurs français invités à l’étranger.


Cette politique d’échanges d’expertise revêt une grande importance pour certaines thématiques stratégiques tels que l’intelligence artificielle, la santé, l’agriculture et la durabilité des systèmes alimentaires, l’environnement et la lutte contre le changement climatique, où la recherche est une clé d’entrée pour la France. Pour ce dernier sujet, cela se traduit par exemple par des participations à des forums et programmes ayant trait aux questions polaires ou océaniques.


Programmes d’échanges scientifiques (PHC et assimilés) (5 530 564 €)


Des programmes pérennes de coopération scientifique permettent d’organiser les contacts et la mobilité des doctorants et des chercheurs étrangers et français. Ces programmes sont bilatéraux ou régionaux, cofinancés à parité de façon quasi systématique. 77 partenariats Hubert Curien et programmes assimilés existent actuellement avec plus de 60 pays (déclinés sous une forme analogue notamment en Amérique latine : programmes bilatéraux (ECOS et COFECUB) ou régionaux (STIC AmSud, MATH AmSud gérée par la Délégation régionale).


Cet outil est tourné à la fois vers la performance scientifique et vers la diplomatie d’influence. L’excellence scientifique est mesurée de façon régulière par l’expertise dédiée du MESRI, ainsi que par les organismes de contrôle équivalents des pays partenaires. Ces programmes permettent de répondre à diverses situations où la coopération scientifique est un outil adéquat pour faire avancer les travaux sur nos priorités globales, avec par exemple la création d’un programme régional CLIMAT AmSud en Amérique latine en 2019. Ils contribuent aussi à positionner la recherche française en Europe (par exemple mise en place d’un PHC régional Danube) ou encore auprès de partenaires scientifiques émergents en Afrique (création de deux PHC Maurice et Ghana en 2019, perspective de créer des PHC Burkina Faso, Nigéria et régional Afrique Australe en 2021).



Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF et aux UMIFRE (5 308 040 €)


Cette ligne comprend les dotations pour opérations relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche portées par les établissements à autonomie financière (EAF), qu’il s’agisse des instituts français ou des UMIFRE.


Les instituts français locaux (EAF pluridisciplinaires), se voient dans la plupart des cas confier une partie des crédits d’opérations des SCAC. En l’espèce, cela leur permet de porter des actions de soutien à la mobilité étudiante, de promotion de l’enseignement supérieur français ou encore de diffusion scientifique.


D’autre part, les UMIFRE, EAF dédiés au soutien à la jeune recherche française en SHS, interviennent sur toute la palette des activités de centres de recherche en sciences humaines et sociales : bourses et accueil des chercheurs et étudiants-chercheurs pour des séjours courts ou longs, édition, aides à la publication et à la traduction, organisation de colloques internationaux et de séminaires doctoraux, insertion dans les curricula des universités locales, cours de langue (par exemple d’arabe à l’institut français du Proche-Orient), soutien aux fouilles archéologiques de la zone de compétence, initiatives de débat d’idées ouvertes au grand public avec invitation de chercheurs français renommés. Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale, le réseau des UMIFRE a démontré son agilité et contribue à l’analyse et à la mise en perspective des grands bouleversements sociaux, économiques et politiques en cours.


Autres crédits d'intervention dans les postes et en administration centrale (enseignement supérieur et recherche) (11 937 791 €)


Ces crédits sont destinés à renforcer l’attractivité universitaire de la France par l’intermédiaire de contributions à plusieurs universités franco-étrangères (Université française en Arménie, Université des sciences et des technologies de Hanoi au Vietnam, Université française d’Égypte, etc.) et par le soutien aux formations supérieures délocalisées, en Russie et au Brésil par exemple.


Cette dotation permet également de mobiliser des financements dans le cadre de partenariats locaux et d’échanges scientifiques. Ces crédits sont utilisés par les services de l’administration centrale, les SCAC et les services scientifiques et technologiques (SST) sous forme de subventions versées à des acteurs dans le domaine de la coopération scientifique tel que le centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) en Inde (1,6 M€ en 2020).

 

ACTION    58,2 %

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

417 606 841

417 606 841

0

Crédits de paiement

0

417 606 841

417 606 841

0


Entièrement consacrée au service d’enseignement français à l’étranger dans le monde entier, cette action est dédiée à la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).


Une présentation complète de l’opérateur est réalisée dans le volet Opérateurs.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

417 606 841

417 606 841

Subventions pour charges de service public

417 606 841

417 606 841

Total

417 606 841

417 606 841

 

 

ACTION    10,2 %

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

73 044 639

0

73 044 639

0

Crédits de paiement

73 044 639

0

73 044 639

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

73 044 639

73 044 639

Rémunérations d’activité

59 726 519

59 726 519

Cotisations et contributions sociales

12 616 428

12 616 428

Prestations sociales et allocations diverses

701 692

701 692

Total

73 044 639

73 044 639

 

 

ACTION    4,3 %

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

30 861 020

30 861 020

0

Crédits de paiement

0

30 861 020

30 861 020

0


Entièrement consacrée au développement et à la promotion du tourisme en France, cette action est majoritairement dédiée à l’opérateur Atout France, sur lequel le MEAE exerce la tutelle depuis 2014.


Atout France est depuis le 22 mai 2009 l'agence de développement touristique de la France, unique opérateur de l'État

dans le secteur du tourisme.

La présentation et le budget d’Atout France sont présentés en détail dans le volet Opérateurs.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

28 691 020

28 691 020

Subventions pour charges de service public

28 691 020

28 691 020

Dépenses d’intervention

2 170 000

2 170 000

Transferts aux autres collectivités

2 170 000

2 170 000

Total

30 861 020

30 861 020

 

En sus de la SCSP d’Atout France, le programme bénéficie d’autres crédits d’intervention à hauteur de 2,17 M€. Ces crédits permettront notamment de financer une partie de la participation française à l’exposition universelle de Dubai, décalée en octobre 2021, mais également l’organisation du Paris Food Forum, prévu initialement en 2020 et reporté  à juin 2021.

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

412 156

412 156

421 156

421 156

Subventions pour charges de service public

408 607

408 607

417 607

417 607

Transferts

3 549

3 549

3 549

3 549

Atout-France (P185)

30 891

30 891

28 691

28 691

Subventions pour charges de service public

30 891

30 891

28 691

28 691

Institut Français (P185)

28 792

28 792

28 792

28 792

Subventions pour charges de service public

28 792

28 792

28 792

28 792

CAMPUS France (P185)

71 203

71 203

64 517

64 517

Subventions pour charges de service public

3 847

3 847

3 847

3 847

Transferts

67 356

67 356

60 670

60 670

Total

543 042

543 042

543 156

543 156

Total des subventions pour charges de service public

472 137

472 137

478 937

478 937

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

70 905

70 905

64 219

64 219

 

AEFE : l'augmentation de 9 M€ de la SCSP par rapport à 2020 est destinée à financer la sécurisation du réseau des établissements d’enseignement français de l’AEFE. 3,5 M€ sont aussi prévus en transferts au titre des bourses dites « Excellence Major ».

Atout France :  En 2021, la SCSP diminue de -2,2 M€ par rapport à 2020. L'opérateur achève ainsi la réalisation des 4 M€ d'économies décidées en 2019 dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger (montant LFI 2019 : 32,7 M€)

Institut Français : la SCSP est stabilisée à son niveau de 2020

Campus France : la SCSP est maintenue au niveau de la LFI 2020. Le montant des transferts concerne uniquement les crédits transférés à Campus France au titre des bourses et des échanges d'expertises et ne comptabilisent donc pas les bourses et échanges d’expertises mis en œuvre par d’autres canaux.



 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

 

5 676

5 024

 

 

 

 

5 605

5 094

 

 

Atout-France

 

 

278

60

 

 

 

 

278

60

 

 

Institut Français

 

 

141

3

 

 

 

 

141

14

 

 

CAMPUS France

 

 

229

25

 

 

 

 

229

25

 

 

Total

 

 

6 324

5 112

 

 

 

 

6 253

5 193

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

Le plafond d'emplois des opérateurs du programme diminue de 71 ETPT en raison de l'extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020 de l'AEFE.


Le plafond d'emplois de l'AEFE en 2021 s'élève à 5 605 ETPT et le hors plafond à 5 094 ETPT.

En 2021, compte tenu de la baisse arbitrée en 2020, le plafond d’emplois d'Attout France reste stable avec 278 ETPT sous plafond et 60 ETPT hors plafond soit un total de 338 ETPT.

En LFI 2020, le plafond d’emplois d’Atout France a été abaissé de 10 ETPT en cohérence avec l’exercice Action publique.

Le plafond d’emplois de Campus France est maintenu au même niveau que 2020, soit 229 ETPT sous plafond et 25 ETPT hors plafond.

Le plafond d'emplois de l'Institut Français en PLF 2021 est fixé à 141 ETPT et demeure stable par rapport à la LFI 2020.


Quant au hors plafond, ce dernier connaît une progression de +11 ETPT en prévision d‘exécution 2020 afin de couvrir des besoins pour la mise en œuvre d’appels d’offres remportés par l’Institut français. Ainsi, le hors plafond est porté en PLF 2021 à 14 ETPT.

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

6 324

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

-71

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP

6 253