Missions

Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).

 L’agence a pour objet :

·  d’assurer les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants de nationalité française résidant à l’étranger ;

 ·  de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ;

 ·  de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises, notamment par l’accueil d’élèves étrangers ;

 · d’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;

·  d’accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

L’AEFE est l’opérateur pivot dans le dispositif d’enseignement à programme français à l’étranger. A la rentrée 2019/2020, ce dispositif, présent dans 139 pays, comptait 522 établissements scolaires français homologués. Sur ces 522 établissements, l’AEFE gère directement 71 d’entre eux dits « établissements en gestion directe » (EGD) et a passé des conventions avec 156 autres établissements dits « conventionnés ». Les premiers sont des services déconcentrés de l’agence, les seconds sont des entités juridiquement distinctes de l’agence avec lesquelles celle-ci entretient des liens contractuels. Ces 227 établissements (en gestion directe et conventionnés) forment le réseau qui entretient les relations les plus étroites avec l’AEFE (gestion des personnels détachés, attribution de subventions d’équipement et de fonctionnement). La Mission laïque française, principal partenaire associatif, gère 112 établissements homologués implantés dans 39 pays.

Les 295 autres établissements du réseau ont signé des accords de partenariat avec l’AEFE. Ils sont homologués par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour dispenser l’enseignement des programmes français. Les établissements « partenaires » sont gérés par des associations, fondations ou structures sui generis. Ils disposent de la pleine autonomie de gestion et recrutent directement leurs personnels d’encadrement et d’enseignement. Au total, les 522 établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports scolarisent environ 368 000 élèves.

Au regard des premières remontées des établissements suite à la rentrée de septembre 2020 la baisse des effectifs est évaluée à 2 600 élèves (-0,8%).

Ces chiffres intègrent les nouvelles homologations d’établissement (premières et extensions) évaluées à ce jour à un peu moins de 5 000 élèves. Ces résultats conduisent à la projection d’un effectif total de l’ordre de 366 000 contre 370 000 l’an dernier. Ces données devront cependant être affinées grâce aux données de l'enquête complète de rentrée (disponibles début octobre).

Pour ce qui concerne les élèves étrangers (67 % des effectifs scolarisés dans le réseau), les premières remontées font état d'une légère croissance de leur nombre (+1,7 %) au moment où la part des élèves français régressent (-4,8 %). Cette légère croissance s'explique par l'intégration de nouveaux établissements homologués et très certainement par l'afflux d'élèves précédemment scolarisés dans des écoles internationales plus onéreuses (ex : écoles anglo-saxonnes).

La contraction de l'activité économique a conduit de nombreuses entreprises françaises à réduire leur présence à l'étranger. Cet état de fait explique que les données provisoires de rentrée témoignent d'une baisse marquée (-4,8 %) du nombre d'élèves français.

Cependant les dispositions du plan de soutien pour le réseau d'enseignement français à l'étranger et notamment l'augmentation de l'aide à la scolarité pour les familles françaises constituent un effort important de la puissance publique pour limiter les pertes d'effectifs.

La combinaison d'une légère augmentation de la part des élèves étrangers (voir sous-indicateur 1) et d'une baisse du nombre d'élèves français conduit aujourd'hui à envisager pour la rentrée 2021 une augmentation de l'ordre de +1 % des effectifs, inférieure au rythme de croissance des années précédentes (autour de +3,5%).

 En 2020, l’AEFE rémunère 10 700 équivalents temps plein travaillés dans son réseau dont :

-  1,7 % au siège ;

-  8,1 % d’expatriés ;

-  47,0 % de résidents ;

-  43,2 % de recrutés locaux.

L’agence organise la formation continue de ces personnels.

L’AEFE affecte aux établissements des personnels enseignants et d’encadrement et, selon les cas (EGD et conventionnés), peut attribuer aux établissements des subventions de fonctionnement, d’équipement et d’investissement sur le modèle de ce que sont amenés à faire en France les collectivités territoriales ou les services du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en fonction de la nature des établissements. L’agence intervient auprès des établissements homologués pour des actions de formation pédagogique, des inspections, la participation aux événements fédérateurs du réseau, etc. Ces actions permettent le maintien d’un fonctionnement pédagogique conforme aux programmes et aux standards du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Les familles françaises dont les enfants sont inscrits dans les établissements homologués peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité, grâce à une dotation du MEAE sur le programme 151. En 2019/2020 (rythme nord) et 2020 (rythme sud), 24 485 élèves français ont bénéficié d’une bourse scolaire. Ces chiffres devront être actualisés avec les bourses supplémentaires accordées dans le cadre du dispositif exceptionnel d’aide à la scolarité (+50 M€ inscrits dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020) mis en place pour répondre aux difficultés des familles françaises liées à la crise sanitaire.

Prenant en compte l’existence d’un vivier de près de 2 millions d’élèves qui poursuivent, partout dans le monde, leurs études dans des sections bilingues francophones, le MEAE a créé en 2012 un label d’excellence, le LabelFrancEducation, dont la gestion administrative est effectuée par l’AEFE. Ce label distingue les établissements étrangers à programme nationaux qui satisfont aux critères d’un cahier des charges ambitieux concernant : l’enseignement de disciplines non linguistiques en français, le niveau de compétence et de formation de l’équipe enseignante, la préparation aux certifications de français et l’existence d’un environnement francophone.

A la rentrée scolaire 2019-2020, ce réseau compte 441 filières bilingues implantées dans 58 pays, dans l’enseignement primaire et secondaire. La commission interministérielle d’attribution du label, réunie le 20 juillet 2020, a en effet décidé de labelliser 46 filières supplémentaires par rapport à l’année scolaire 2018/2019.

Impact de la crise de la COVID-19

La crise de la covid-19 a mis à l’épreuve le réseau d’enseignement français. A la fin du mois d’avril 2020, la quasi-totalité des 522 établissements du réseau (2019-2020) était fermée. Cette situation a nécessité la mise en place de dispositifs d’enseignement à distance pour assurer la continuité pédagogique. L’AEFE, en lien avec le Centre national d’enseignement à distance (Cned) et ses partenaires privés et associatifs, a accompagné les établissements du réseau dans la mise en place de ces dispositifs.

La crise sanitaire a également des conséquences économiques et financières pour l’ensemble du réseau d’enseignement français à l’étranger.

De nombreuses familles ont vu leur situation et leurs perspectives économiques se dégrader, ce qui provoque un risuqe de difficultés de paiement (moindre recouvrement des frais de scolarité) voire un risque de désinscription d’élèves.

Les établissements scolaires qui doivent continuer à payer des charges fixes (essentiellement de personnel), pourraient donc faire face, à des degrés variables selon les géographies et le profil spécifique de chacun d'entre eux, à une réduction plus ou moins importante de leurs recettes propres et redoutent par ailleurs une baisse probable du nombre d’inscriptions à la rentrée prochaine.

Dans ce contexte, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le Ministre de l’Action et des Comptes publics ont annoncé fin avril 2020 un plan d’urgence qui a trouvé sa traduction dans la loi de finances rectificative pour 2020 adoptée le 23 juillet 2020. Ce plan de soutien poursuit trois objectifs : apporter une aide aux familles en difficulté qu’elles soient françaises ou étrangères ; aider les établissements scolaires fragilisés, quel que soit leur statut (en gestion directe, conventionnés ou partenaires) ; et soutenir l’AEFE. Le plan d’urgence forme dès lors un ensemble de mesures cohérentes qui combine des aides directes à hauteur de 100 M€ (50 M€ d’abondement de l’aide à la scolarité au titre du programme 151 pour l’aide aux familles françaises, 50 M€ pour le soutien aux familles étrangères et aux établissements en difficulté sur le programme 185) et une avance de trésorerie accordée à l’AEFE par l’Agence France Trésor pour un montant maximum de 50 M€.

Gestion immobilière et financière

L’AEFE assure le financement de sa programmation immobilière depuis 2005, à la fois sur ses fonds propres et sur ceux des établissements en gestion directe, dans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). Le SPSI en cours actuellement (2016-2020) a été validé par le conseil d’administration du 27 juin 2016. Ce SPSI s’inscrit dans la continuité du schéma précédent, notamment en raison de la poursuite de projets déjà entamés ou du report d’autres opérations, et en constitue une actualisation. Il comprend de nouvelles priorités, dont l'amélioration de la sécurité des établissements.

Pour le financement de ses investissements immobiliers, l'AEFE pourra continuer de recourir à titre temporaire aux avances de l'Agence France Trésor en 2021, dans l’attente d’une normalisation de ces investissements qui devra être mise en œuvre dans le nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’établissement.

Afin de préserver le financement des investissements immobiliers des établissements conventionnés et partenaires, la mise en conformité avec le code monétaire et financier du mécanisme de garantie instruit par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE) s'est révélée nécessaire. Le Gouvernement a décidé de maintenir en vigueur le régime actuel jusqu'à l'extinction des créances couvertes et de créer en substitution, à partir de 2021, un nouveau dispositif par lequel l’État apporte directement sa garantie aux écoles pour leurs investissements immobiliers ; ce nouveau régime est fixé par un article du PLF pour 2021.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE est le contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui fixe les objectifs de l’opérateur et ses indicateurs de performance. Le COM 2016-2018 a été prolongé en 2019 dans l’attente des orientations du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté par les ministres le 3 octobre. La crise sanitaire a conduit à une nouvelle prolongation du COM 2016-2018 alors même que le COM 2020-2022 était sur le point d’être adopté. Le COM 2021-2023 tiendra compte des orientations du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger dans le contexte de la crise sanitaire.

 Une lettre de mission ainsi qu’une lettre d’objectif sont par ailleurs remises au directeur de l’AEFE par le MEAE. La lettre d’objectif, remise chaque année, définit les critères d’évaluation du directeur selon quatre axes : pédagogique, budgétaire, gouvernance et pilotage du réseau, plan d’orientation stratégique.

Perspectives 2021

Perspectives de développement et projet de réforme du réseau

Le Président de la République a fixé à l’enseignement français à l’étranger un objectif ambitieux, dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme : doubler le nombre d’élèves scolarisés en français à l’étranger d’ici 2030. L’AEFE, « colonne vertébrale » de ce dispositif unique au monde, doit s’adapter et être réformée pour être en mesure d’atteindre ces objectifs à moyens budgétaires constants.  

Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté le 3 octobre 2019, décline un ensemble de mesures pour atteindre cet objectif. Il s’articule autour de quatre axes majeurs :

  - attirer de nouveaux élèves dans les établissements du réseau en valorisant les atouts du modèle éducatif français ;

  - encourager la création de nouvelles écoles grâce à la simplification des procédures d’homologation et à un meilleur accompagnement des porteurs de projet ;

  - renforcer la formation de tous les personnels par la création de 16 instituts régionaux de formation ;

  - mieux associer les parents d’élèves à la vie des établissements et adapter le pilotage de l’enseignement français à l’étranger, en particulier le rôle dévolu à l’AEFE, aux enjeux de la croissance du réseau homologué.

La crise sanitaire de la covid-19 risque de ralentir la progression du nombre d’élèves à la prochaine rentrée scolaire mais l’objectif du doublement du nombre d’élèves est maintenu. Les premiers résultats de la campagne d’homologation 2019-2020 montrent que la dynamique de développement du réseau n’a pas été interrompue. A la rentrée 2020-2021, 13 nouveaux établissements sont entrés dans le réseau de l’AEFE. Ces homologations ont permis de compenser la baisse des effectifs. Il y a donc 535 établissements pour la rentrée 2020/2021.

Le montant de la dotation du MEAE à l’agence s’établit en 2021 à :

• 417,6 M€ en AE et en CP au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». L'augmentation de 9 M€ par rapport à 2020 est destinées à financer la sécurisation du réseau des établissements d’enseignement français de l’AEFE ;

• 3,5 M€ en AE et en CP au titre des bourses dites « Excellence Major » positionnées dans l'action 5 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;

• 105,3 M€ en AE et en CP au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il s'agit de l’aide à la scolarité des élèves français du réseau (101,3 M€) et de l'aide à la scolarisation des élèves boursiers en situation de handicap (0,3 M€).

La différence entre le montant total des subventions de l’État votées en LFI 2020 (517,5 M€) et celui inscrit dans le budget initial (BI) 2020 de l'opérateur (510 M€) s'explique par:

- l'application de la réserve de précaution sur la subvention pour charges de service public (-4,0 M€) ;

- l'application de la réserve de précaution sur le programme 151 au titre de l'aide à la scolarité (-4,2 M€) ;

- la subvention destinée au lycée franco-australien de Canberra (+0,7 M€).

Les crédits relatifs aux bourses d'aide à la scolarité et aux bourses excellence major ont été comptabilisés au titre des « Autres subventions » dans le BI 2020 voté par le conseil d'administration de l'AEFE (104,6 M€). Elles sont ici retraitées en transfert dans le BI présenté au PAP.

Le montant de 17,7 M€ de dotation en fonds propres inscrit au BI 2020 correspond à une prévision de versement du CAS 723 "Gestion du patrimoine immobilier de l'État".

Missions

Atout France, opérateur national pour le développement touristique de la France, a été créé par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Constitué sous forme de groupement d’intérêt économique (GIE), il est issu du regroupement d'ODIT France, groupement d'intérêt public spécialiste d'ingénierie touristique, et du GIE Maison de la France, agence de promotion de la France à l'étranger.

S'appuyant sur un réseau de 32 bureaux répartis dans 29 pays et développant une collaboration étroite avec les ambassades sur près de 70 destinations, l’agence dispose d’une connaissance pointue des marchés, des acteurs et des clientèles touristiques internationales et déploie une active stratégie de promotion visant à accroître l'attractivité touristique de la France.

Si en 2019, la France confirmait son rang de première destination touristique mondiale avec 90 millions de visiteurs accueillis, soit une croissance de 4 % par rapport à 2018, la crise du covid-19 en 2020 a marqué un arrêt brutal de l'activité touristique en France.

La consommation touristique a fortement chuté depuis le début de la crise liée à la pandémie de la covid-19. Selon la Banque de France, les recettes touristiques internationales de la France ont été de 12,3 Md€ au premier semestre 2020 contre 25,5 Md€ de janvier à juin 2019, soit une perte de 13,2 Md€ (-51,9 %). De janvier à mars, les délivrances de visas ont chuté de 27 % et les flux aériens se sont progressivement taris.

D’après les premières estimations d’Atout France, les pertes potentielles de recettes touristiques globales pour l’année sont estimées entre 50 et 60 Md€, soit une baisse entre -30 et -35 % de la consommation touristique annuelle. 

Atout France a été mobilisé dès le printemps 2020 pour contribuer à la promotion de la destination France auprès tout particulièrement du public domestique, à l'accompagnement des acteurs de la filière Tourisme, à la modernisation de l’offre touristique française et à l'amélioration de l'accueil des visiteurs.

En mai 2020, à l'occasion du cinquième comité interministériel du tourisme (CIT), le Premier ministre a demandé à ce qu’Atout France participe aux efforts de communication sur les mesures sanitaires et aux efforts de relance économique et touristique en réponse à la suite de la crise de la covid 19.

Le 19 juin, une campagne de communication visant à favoriser les séjours en France intitulée « cet été, je visite la France » a été lancée par Atout France, en coordination avec les régions, les territoires et les entreprises. Cette campagne a visé à la promotion des destinations françaises en France et dans les pays limitrophes, notamment la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Une attention particulière a été portée aux destinations d'Outre-mer, avec des mesures de communication adaptées.

Pour financer ces actions, une dotation additionnelle de 5 M€ a été accordée à l'opérateur dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

Atout France a été ainsi tout au long de cette crise sanitaire un outil de veille, d'analyse et d'appui aux acteurs touristiques comme le porteur d'une active campagne de promotion de la destination France.

L'opérateur a par ailleurs participé à l'élaboration des feuilles de route sectorielles et territoriales du tourisme, annoncées par le CIT du 14 mai 2020. 

Gouvernance et pilotage stratégique

Conformément aux orientations données par le gouvernement dans le cadre d’Action Publique 2022, Atout France poursuit des efforts de rationalisation de son réseau international afin de dégager des économies de fonctionnement.

L'opérateur a par ailleurs travaillé en 2020 sur une réorganisation de ses services du siège.

Les missions et objectifs assignés à Atout France s'inscrivent dans un contrat d’objectifs et de performances (COP) arrivant à échéance le 31 décembre 2020. Les conditions de son renouvellement sont à l'étude.

Perspectives 2021

En 2021, Atout France aura à poursuivre et adapter cette action de promotion, à développer les outils de veille et d'analyse des marchés et tendances touristiques et à contribuer à la modernisation de l'offre touristique française, notamment par la mobilisation du dispositif France Tourisme Ingénierie dont la dotation sera renforcée.

L’écart entre le montant de la SCSP en LFI 2020 et le budget initial 2020 de l’opérateur s'explique par l’application de la réserve de précaution.

Dans la LFI pour 2019, la SCSP de l’opérateur Atout France atteignait 32,7 M€.

En 2020, la SCSP s’est élevée à 30,9 M€ soit une diminution de -1,8 M€ par rapport à 2019. Elle tenait par ailleurs compte d'une provision visant à financer en priorité les mesures d’accompagnement liées à la rationalisation des ressources humaines dans la limite de 2,6 M€ qui pourra bénéficier in fine à l’opérateur, en fonction du coût réel de l’accompagnement des agents. Cette provision de 2,6 M€ explique la différence entre le montant de la LFI 2020 et le montant de la SCSP au budget initial de l'opérateur en 2020. 

En 2021, la SCSP est stabilisée à hauteur de 28,7 M€, soit une diminution de -2,2 M€ par rapport à 2020. L'opérateur achève ainsi la réalisation des 4 M€ d'économies décidées en 2019 dans le cadre de la réforme des réseaux de l'Etat à l'étranger.

Conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international, la part des recettes générées par les droits de visa (ADP) affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est fixée à 3 % des recettes des droits de visa de l’année n-1, dont 75 % sont reversés à Atout France.

L'écart entre le montant des transferts (0€) en LFI 2020 et le budget initial 2020 (5,7 M€) de l'opérateur est lié au fait que l'attribution de la part des recettes visas à l'opérateur n'était pas encore connue au moment de l'élaboration du projet de loi de finance.

Il n’est également pas encore possible de déterminer le montant des crédits qui seront reversés à l’opérateur en 2021 dans la mesure où les recettes de droits de visa 2020 ne seront connues qu’en début d’année 2021. Ces recettes sont toutefois attendues en baisse sensible, compte tenu du ralentissement de l'activité visas consécutif à la crise sanitaire.

Missions

L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Campus France a été institué par le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011, en application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI).

Il est issu de la fusion, en 2012, du groupement d’intérêt public (GIP) Campus France et de l’association Egide et a repris les activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). La France s’est ainsi dotée d’un opérateur unique chargé d’assurer la promotion des formations supérieures françaises à l’étranger, mais aussi de fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale développés par la France, notamment les boursiers du gouvernement français, ou par les États partenaires.

Il exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par ses ministères de tutelle. Il a pour missions la promotion à l’international du système français d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, la valorisation du réseau des anciens étudiants et chercheurs étrangers ayant poursuivi des études en France, l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers et la gestion de programmes de mobilité internationale développés par la France, notamment les boursiers du gouvernement français (BGF), ou par les États partenaires.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l’État, Campus France collabore étroitement avec le réseau diplomatique à l’étranger pour la réalisation de ses missions, notamment au travers des  259  Espaces Campus France appartenant au réseau culturel du MEAE dans 127 pays.

Gouvernance et pilotage stratégique

Outre un conseil d’administration qui comprend 29 membres, la gouvernance de l’opérateur Campus France se compose d'un conseil d’orientation qui compte 19 membres, notamment des représentants des étudiants, des conférences d’établissements d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales. Ses membres se réunissent chaque année en vue d’émettre des recommandations au conseil d’administration sur les questions relatives aux conditions d'accueil et de séjour des étudiants et des chercheurs étrangers en France.

Les établissements d’enseignement supérieur français participent au « Forum Campus France », inscrit dans le décret constitutif de l’opérateur, lancé officiellement le 18 décembre 2012, qui se subdivise en commissions thématiques qui se réunissent régulièrement et qui font des propositions au conseil d’administration.

Une lettre de mission à l’attention de la directrice générale, co-rédigée par les ministres de tutelle, a été signée le 7 septembre 2015. Elle est accompagnée, chaque année, d’une lettre d’objectifs dont la réalisation détermine la part variable de sa rémunération. La directrice générale de Campus France a par ailleurs été renouvelée dans ses fonctions pour un second mandat par décret du Président de la République en date du 7 mars 2019.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2018-2020 a été adopté lors du conseil d'administration du 19 mars 2018. Il s’inscrit dans le cadre des missions légales de l’opérateur et insiste sur l’évaluation non seulement quantitative mais également qualitative de ses activités, ainsi que sur la proposition de nouveaux services. Trois objectifs sont assignés à Campus France et détaillés dans le COM :

·  promouvoir et valoriser l’enseignement supérieur et la recherche français à l’international ;

·  se positionner, en France et au-delà, comme un acteur central de la mobilité à l’international ;

·  améliorer l’efficience de sa gestion administrative et financière.

Les ministères de tutelles engageront en fin d’année 2020 les discussions avec l’opérateur sur le prochain contrat d'objectifs en vue de son adoption au 1^er semestre 2021.

Outre la SCSP, Campus France finance ses activités par le prélèvement de frais de gestion sur les programmes de bourses, missions, invitations du Département des deux ministères. Au budget rectificatif (BR) 2020, ces recettes sont estimées à 5,82 M €, en baisse de -23% (-1,7 M €) par rapport au BI 2020 et -18% (- 1,3 M €) par rapport à l’exécuté 2019. En tant qu’EPIC, Campus France est également incité à développer ses ressources propres constituées principalement des frais de gestion prélevés sur la gestion de programmes avec des partenaires tiers (gouvernements étrangers, collectivités locales, autres établissements publics et privés français et étrangers…), par les manifestations payantes que l’opérateur organise ou la réponse à des appels européens. Ces recettes sont estimées à 11M € au BR 2020, en baisse de -11% (-1,4 M €) par rapport au BI 2020 et de – 14% (-1,8 M €) par rapport à l’exécuté 2019.

Ces baisses sont la conséquence de la crise sanitaire et de son impact sur les mobilités, mais la soutenabilité de l’opérateur n’est pas mise en cause.

Perspectives 2021

L’année 2021 sera une année de transition pour l’opérateur.

En effet, il devra mesurer les impacts de la crise sanitaire sur ses différentes activités, dont celles générant des ressources (promotion des études en France, gestion des boursiers) dans un contexte de baisse de la mobilité internationale et, néanmoins, de poursuite d’une concurrence forte entre les différents pays sur l’attractivité universitaire et scientifique.

La rédaction et le début de la mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs seront également des échéances importantes pour l’agence, permettant de clarifier les priorités d’action pour les trois années à venir. L’accent devra être mis sur une approche plus qualitative, qui fait actuellement défaut, que quantitative.

Depuis la LFI 2016, les montants indiqués pour le P185 concernent uniquement les transferts destinés à Campus France et ne comptabilisent donc pas les bourses et échanges d’expertise mis en œuvre par d’autres canaux (bourses Excellence major gérées par l’AEFE, bourses mises en œuvre localement par les postes, etc.).

Il convient également de noter que la SCSP versée à Campus France est maintenue au niveau de la LFI 2020.

Les financements qui apparaissent en transferts (titre 6) dans les programmes 185 et 209 du tableau de financement de l’État sont comptabilisés en comptes de tiers (comptes de mandants publics) dans le bilan de l’opérateur. Par conséquent, ils ne sont pas présentés dans le compte de résultat de l’opérateur. Seuls les frais de gestion perçus par l’opérateur sont présentés en ressources propres dans les tableaux budgétaires agrégés et les dépenses d’exploitation correspondantes. Cela explique le différentiel entre le compte de résultat ci-dessous et le tableau ci-dessus retraçant les transferts entre l’État et l’EPIC Campus France.

Missions

Créé par la loi du 27 juillet 2010 et constitué par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010, l’Institut français Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) contribuant à l’action extérieure de la France. Il s’est substitué à l’association CulturesFrance au 1er janvier 2011.

Placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (loi relative à la liberté de création, de l’architecture et du patrimoine - LCAP), l’Institut français Paris répond aux objectifs de la politique étrangère de la France, et exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par ses deux ministères de tutelle, le ministère chargé de l’éducation nationale étant associé à la politique de promotion du français.

L’Institut français assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères, le soutien à la structuration des secteurs culturels locaux, de même que la diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel français et le soutien à la circulation des écrits, des œuvres et des auteurs francophones. Son périmètre d’action comprend également la promotion et l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs, l’enseignement à l’étranger de la langue française, l’information du réseau culturel français à l’étranger, des institutions et des professionnels étrangers sur l’offre culturelle française, la formation professionnelle des personnels du réseau culturel français à l’étranger et le développement de plateformes numériques dans ces différents domaines à destination du réseau.

L’Institut s’appuie sur le réseau culturel français à l’étranger, dans sa double composante de réseau public des instituts français et de réseau associatif des alliances françaises. Les établissements culturels à autonomie financière et leurs antennes portent presque tous le même nom – « Institut français + nom du pays » - de façon à offrir une marque unique et à renforcer la lisibilité et la visibilité du dispositif engagé.

Afin de favoriser les synergies et la mutualisation des ressources dans les actions d'appui au réseau culturel à l'étranger, le rapprochement entre la « tête de réseau » des alliances, la Fondation Alliance française, et l'Institut français Paris, voulu par le Président de la République, a été mis en œuvre. Il renforce les complémentarités, d'ores et déjà, existantes au sein de notre réseau culturel (formation des agents, offre culturelle, démarche qualité, transition numérique...). Par la même le rôle d'opérateur culturel de l'Institut français Paris au service du réseau, dans sa double composante (instituts et alliances) est renforcé. Dans le cadre de ce rapprochement, le projet d'une colocalisation des deux entités dans un lieu tiers est à l'étude.

Dans le cadre du « Plan pour la langue française et le plurilinguisme », annoncé par le président de la République en mars 2019, 33 objectifs assortis de mesures concrètes ont été développées. L’Institut français Paris est chargé de nombre des actions à mener dans ce cadre. L’Institut favorise notamment un renforcement de l’accompagnement des stratégies de promotion du français comme langue de culture, mais aussi langue professionnelle, à des fins de valorisation du potentiel économique de l’espace francophone. L’IF renforce également ses actions à destination des enseignants de français langue étrangère grâce au développement des réseaux et dispositifs numériques.

Le dispositif transversal des « Saisons » s'inscrit dans une logique d'attractivité, à la fois instrument d'influence bilatéral et reflet des orientations stratégiques de la politique extérieure française. L'Institut français Paris a mis en place dès 2019 la programmation d'une « Saison Afrique ». Malgré la crise sanitaire, elle se déroulera avec une ambition inchangée de décembre 2020 à juillet 2021 et sera l'occasion pour notre pays de renouveler son regard sur l'ensemble du continent africain.

Gouvernance et pilotage stratégique

Par décret du 9 août 2017, M. Pierre BUHLER a été nommé président du conseil d’administration de l’Institut français. Par arrêté du 29 juillet 2020, M. Erol OK, Directeur général délégué, a été nommé président par intérim de l’Institut français

Le pilotage stratégique de l’opérateur s’appuie sur plusieurs instruments dont le principal est le contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui précise les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels fixés par l’État à l’établissement, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation des actions menées. Le contrat d’objectifs et de moyens 2017-2019, adopté le 9 mai 2017, se structure autour de quatre objectifs : (i) développer l’influence et l’attractivité de la France par sa culture et sa langue ; (ii) animer le dialogue et favoriser les échanges avec les cultures étrangères en  France, en Europe et dans le monde ; (iii) renforcer la mission d’appui au réseau à l’étranger ; (iv) consolider les capacités de pilotage de l’Institut français. Un contrat d'objectifs de performance couvrant la période 2020-2022 est en cours de finalisation, incluant l'impact de la crise sanitaire actuelle.

Afin de renforcer ce pilotage, une lettre de mission est adressée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture au président exécutif de l’EPIC. Elle est déclinée chaque année par une lettre d’objectifs et des indicateurs annuels de performance.

Afin de coordonner au niveau interministériel la politique culturelle extérieure, la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l’État prévoit que le Conseil d 'orientation stratégique (COS) de l'Institut français Paris soit consulté sur l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l'étranger, et notamment sur les orientations données par l’État à l'IF. Quatre COS se sont tenus depuis la création de l'Institut français Paris : en septembre 2011, en octobre 2012, en décembre 2016 et en janvier 2020.

En matière immobilière, l’Institut français a emménagé dans les locaux du Carré Suffren à Paris fin 2011 pour une durée de 9 ans (associée à une période ferme de 7 ans). Le bail actuel, arrivé à échéance début 2020, a été reconduit pour une durée limitée afin de permettre le déploiement d'une nouvelle stratégie immobilière de rapprochement avec la Fondation Alliance Française.

Enfin, l’Institut français est inscrit dans la démarche du contrôle interne comptable (CIC) et de contrôle interne budgétaire (CIB) depuis l'entrée en vigueur du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dite GBCP, depuis le 1^er janvier 2016.

L’Institut français est rattaché :

-  d’une part, à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », pour laquelle la dotation inscrite en PLF 2021 au titre de la subvention pour charges de service publiic (SCSP) s’élève à 28 791 961 € (en AE et CP) ;

 -  et, d’autre part, à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

L’Institut français participe à la réalisation de l’objectif 1 « renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde » et de l’objectif 2 « améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits » du programme 185.

Perspectives 2021

Dans un paysage culturel national et international fragilisé par la crise économique liée à la covid-19, l’IF s'attachera en 2021 à soutenir le réseau en accompagnant l'adaptation de ses modalités d'action au nouveau contexte, notamment grâce aux formats numériques ou hybrides. L’opérateur aura pour priorités dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance (COP) 2020-22 :

-  à la croisée des diplomatie économique et d'influence, d’accompagner le rayonnement de la culture et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) françaises et francophones ;

-  de promouvoir la langue française et de soutenir les centres de langue ;

-  de renforcer la démarche partenariale au service du développement international en veillant à y associer, dans la mesure du possible, le réseau culturel français à l’étranger ;

-  de poursuivre la modernisation de la gestion de l’établissement.

Après la « Saison Afrique », lui succédera à partir d'octobre 2021 la saison de la France au Japon dont l'objectif est de donner une nouvelle impulsion à la relation bilatérale avec ce partenaire majeur de notre diplomatie en Asie.

En LFI 2020, la subvention pour charges de service public a connu une diminution, ramenant son montant à son niveau de la LFI 2018.

En PLF 2021. le financement depuis le programme 185 pour l'Institut français s’élève à 28,8 M€, marquant ainsi une stabilité de la subvention pour charges de service public par rapport à la LFI 2020.