$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,190)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Recherche dans le domaine des risques

0

177 485 201

177 485 201

0

177 485 201

177 485 201

11.01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

6 373 110

6 373 110

0

6 373 110

6 373 110

11.02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

0

171 112 091

171 112 091

0

171 112 091

171 112 091

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

0

103 428 218

103 428 218

0

103 428 218

103 428 218

12.01 – Université Gustave Eiffel

0

87 204 815

87 204 815

0

87 204 815

87 204 815

12.03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

0

16 223 403

16 223 403

0

16 223 403

16 223 403

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

0

1 551 198

1 551 198

0

1 551 198

1 551 198

13.01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

0

1 551 198

1 551 198

0

1 551 198

1 551 198

13.02 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

0

0

0

0

0

13.04 – Recherche en matière de transport (PREDIT)

0

0

0

0

0

0

13.05 – Construction (PREBAT, C2D2, RGCU)

0

0

0

0

0

0

13.06 – Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS)

0

0

0

0

0

0

13.07 – Changement global (GMES, adaptation au changement climatique)

0

0

0

0

0

0

13.08 – Risque, santé, environnement

0

0

0

0

0

0

13.09 – Biodiversité

0

0

0

0

0

0

13.10 – Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l'aménagement durable

0

0

0

0

0

0

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

0

270 000 000

270 000 000

0

111 298 577

111 298 577

14.01 – Recherches en amont

0

240 000 000

240 000 000

0

96 771 660

96 771 660

14.02 – Subventions à des organismes de recherche

0

0

0

0

0

0

14.03 – Equipementier

0

30 000 000

30 000 000

0

14 526 917

14 526 917

14.04 – Avions

0

0

0

0

0

0

14.05 – Moteurs

0

0

0

0

0

0

14.06 – Hélicoptères

0

0

0

0

0

0

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

0

740 000 000

740 000 000

0

740 000 000

740 000 000

16 – Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire

0

450 862 695

450 862 695

0

450 862 695

450 862 695

16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA

0

450 862 695

450 862 695

0

450 862 695

450 862 695

17 – Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie

0

173 745 232

173 745 232

0

173 745 232

173 745 232

17.01 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)

0

51 000 000

51 000 000

0

51 000 000

51 000 000

17.02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)

0

122 745 232

122 745 232

0

122 745 232

122 745 232

Total

0

1 917 072 544

1 917 072 544

0

1 758 371 121

1 758 371 121




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

 

-2

Transfert ETPT sûreté nucléaire IRSN vers ASN

► 181

 

-2

 

Plusieurs emplois de l’IRSN sont transférés chaque année à l’ASN depuis 2013. Le mouvement opéré dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 concerne deux ETP.



 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

273 804 274

 

0

 

1 951 367 255

 

1 847 550 417

 

295 557 861

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

295 557 861

 

85 798 577
0

 

68 998 401

 

49 498 401

 

91 262 482

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

1 917 072 544
0

 

1 672 572 544
0

 

20 500 000

 

25 000 000

 

64 000 000

 

Totaux

 

1 758 371 121

 

89 498 401

 

74 498 401

 

155 262 482

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

87,25 %

 

1,07 %

 

1,30 %

 

3,34 %

 

Les restes-à-payer sur le programme 190 relèvent de l'action 14 (recherche dans le domaine de l'aéronautique civile), pour 295,5 M€ au 31 décembre 2020.

 

Justification par action

 

ACTION    9,3 %

11 – Recherche dans le domaine des risques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

177 485 201

177 485 201

0

Crédits de paiement

0

177 485 201

177 485 201

0


Cette action a pour but de développer la connaissance des risques industriels tels que le rayonnement ionisant ou les substances toxiques, par les travaux de recherche de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les résultats obtenus permettent d’optimiser les systèmes de prévention des risques et de renforcer la qualité des activités d’expertise de ces deux organismes, en appui aux pouvoirs publics.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

177 485 201

177 485 201

Subventions pour charges de service public

177 485 201

177 485 201

Total

177 485 201

177 485 201

 

 

Sous-action

11.01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)


 

Éléments de la dépense par nature


L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a pour mission la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement.


Les travaux de recherche de l’Ineris s’inscrivent dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance dont le prochain s’élabore actuellement pour la période 2021-2025. Se plaçant dans la continuité du précédent COP et tenant compte de la revue des activités de l’Ineris en lien avec l’évolution des moyens humains et budgétaires et d’une évaluation de l’Institut par le Hcéres (évaluation qui a cependant été retardée du fait de la pandémie du Covid-19), le COP est structuré autour des questions à forts enjeux tels que la transition énergétique et écologiques et la maîtrise des risques liés aux substances et procédés notamment émergents. C’est essentiellement autour des verrous scientifiques liés à ces problématiques que la recherche est organisée à l’Ineris. Ces travaux  comportent une part importante de recherche appliquée, à l’écoute des besoins en appui aux politiques publiques, tout comme des besoins de la société et des industriels. Ils couvrent des activités allant d’une recherche amont (comprendre et modéliser les mécanismes à l’origine des phénomènes dangereux) à une recherche finalisée (développer des outils et méthodes pour prévenir leur déclenchement et protéger les populations ou les milieux impactés). Ils s’appuient sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ), de la modélisation et des investigations de terrain ainsi que sur une activité de veille prospective visant à identifier les sujets émergents en termes de risques environnementaux.


Dans le domaine de la transition énergétique, les travaux de l’Ineris portent en particulier sur la sécurité des batteries dans le contexte du stockage électrochimique, les risques liés à des nouvelles filières énergétiques dont l’hydrogène et l’utilisation de sous-sol (stockage de l’énergie, géothermie). Par ailleurs, le programme exploratoire sur la transition énergétique lancé en 2017 a fait l’objet de l’évaluation finale par le Conseil scientifique de l'Institut, en juillet 2020.


Dans le domaine du changement climatique, l’Ineris travaille en particulier sur les sujets suivants : l’impact du changement climatique sur la qualité de l’air notamment lié à la pollution transfrontière et aux activités agricoles, les risques de sur-accidents technologiques induits par des phénomènes extrêmes associés aux risques naturels (NaTech), l’impact du changement climatique sur l’instabilité des cavités souterraines, et la maîtrise des risques liés à la filière captage, transport et stockage de CO2.


Dans le domaine de la décarbonation de l’économie, l’Ineris développe des actions sur la substitution des matières premières pétrochimiques par de la biomasse et sur des projets de bio-raffineries. L’Institut étudie les risques industriels associés à ces nouveaux procédés de production. Dans le cadre du Plan national santé environnement, l’Ineris est mobilisé sur l’impact des substances chimiques sur l’environnement. Il contribue ainsi à construire une approche combinée qui prend en compte les impacts réciproques des stratégies de maîtrise des risques et des pollutions liées au développement industriel, et des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.


Parmi les autres sujets de recherche en cours à l’Ineris, on peut souligner la problématique de malveillance et cybersécurité, l’écotoxicologie dans le contexte de la biodiversité et la maîtrise des risques des déchets dans le contexte de l’économie circulaire.


La subvention octroyée à l’Ineris en 2021 est stable par rapport à la LFI 2020.

 

Sous-action

11.02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)


 

Éléments de la dépense par nature



Expert public en matière de recherche et d’expertise relative aux risques nucléaires et radiologiques, l’Institut couvre l’ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces risques. En interaction avec les acteurs concernés, l’IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ainsi que de protection des installations nucléaires, des matières nucléaires et de leurs transports contre les actes de malveillance.


Dans un contexte qui reste marqué par une forte demande d’expertise, par un questionnement et une implication sociétale croissants et par l’émergence de défis scientifiques majeurs pour les années à venir tant en matière de sûreté, de sécurité nucléaire que de radioprotection, l’IRSN entend poursuivre l’effort soutenu qu’il a engagé en matière d’efficience et de hiérarchisation de ses actions de recherche et d’expertise. 


Le financement des activités de l’IRSN au titre de la sous action 11-02 du programme 190 couvre quatre domaines d’activités.


Recherche et missions de service public (107.92 M€)


L’IRSN, par son positionnement dans le domaine de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, identifie les besoins de R&D relatifs aux questions de sûreté nucléaire et de radioprotection, qu’il s’agisse d’études, de recherches finalisées ou de travaux plus fondamentaux. Ce positionnement le conduit à définir des priorités de recherche qui sont mises en débat avec les parties prenantes et les autorités publiques, notamment l’ASN, via le comité d’orientation des recherches (COR) mais également au sein des structures de programmation de la recherche au niveau européen dans le cadre de la définition des agendas stratégiques de recherche. Les programmes de recherche que l’IRSN met en œuvre ou auxquels il s’associe répondent aux besoins d’acquisition et de développement de connaissances nouvelles nécessaires au regard des enjeux actuels et futurs en matière d’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. Ces programmes sont pour la plupart menés dans un cadre collaboratif à l’échelle nationale, européenne ou internationale en partenariat avec des organismes de recherche, des acteurs du secteur académique et, le cas échéant, des industriels.


  • Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire

Dans le domaine de la recherche en sûreté nucléaire, l’activité en 2021 restera marquée par la poursuite de la réalisation du programme CIP (Cabri International Program) dans le réacteur CABRI situé à Cadarache, et des projets menés dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir « Recherche en Sûreté Nucléaire et Radioprotection », ainsi que par la réalisation d’actions dans le cadre de programmes internationaux d’envergure.


Le programme CIP, piloté par l’IRSN sous l’égide de l’OCDE, vise à étudier le comportement des combustibles nucléaires à haut taux de combustion, et de leur gainage, dans le cas d’un transitoire accidentel d’augmentation brutale et soudaine de puissance en réacteur (résultant de l’éjection d’une grappe de commande). La campagne d’essais – qui comprend 10 essais – doit s’étendre jusqu’en 2025.


Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir, quatre projets dans le domaine de la recherche en sûreté nucléaire sont en cours sous le pilotage de l’IRSN. Trois de ces projets s’achèveront en 2021. Les deux premiers concernent le combustible nucléaire : PERFROI qui porte sur l’étude des conséquences sur le combustible d’une perte de réfrigérant primaire en réacteur, DENOPI qui est consacré aux conséquences de la perte des systèmes de refroidissement dans les piscines d’entreposage de combustible irradié. Le troisième – MITHYGENE – vise le développement d’un dispositif de mesure de concentration en hydrogène pouvant être implanté dans les enceintes de confinement des réacteurs électronucléaires afin de disposer en temps réel d’une information sur le risque d’explosion d’hydrogène

Dans le domaine de la recherche sur le vieillissement des installations nucléaires, l’IRSN sera impliqué à partir dans cinq projets soutenus par la Commission européenne dans le cadre du programme Euratom-H2020. Ces projets permettront de valoriser les résultats obtenus par l’IRSN sur ses plate-formes expérimentales - EVA (fatigue environnementale dans circuits des réacteurs) et ODE (pathologies du béton).


Enfin, l’IRSN finalisera en 2021 les campagnes d’essais du programme international PRISME 3 consacré à l’étude des incendies dans les locaux d’une installation nucléaire.


  • Recherche dans le domaine des déchets radioactifs

Dans le domaine des déchets radioactifs, les recherches menées par l’IRSN sont largement structurées autour des enjeux d’expertise relatifs au projet CIGEO, dédié au stockage géologique de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Pour mener ces travaux de recherche, l’IRSN s’appuie d’une part sur son laboratoire de recherche souterrain de TOURNEMIRE dans lequel deux tests sur le scellement débuteront pour une durée de 15 ans dans des puits profonds de 10 mètres, et d’autre part sur son outil de simulation MELODIE qui permet de modéliser le comportement d’un stockage géologique et d’évaluer les relâchements futurs et leurs impacts. Parallèlement, L’IRSN lancera, dans le cadre du programme européen EURAD (European Joint Programming), deux nouveaux projets portant sur le vieillissement des matériaux cimentaires et sur le traitement des données issues de capteurs innovants dédiés à la surveillance de l’état de l’installation de stockage.


  • Recherche dans le domaine de l’environnement et des aléas naturels

Dans le domaine du transfert des radionucléides sur l’environnement et de la contamination des territoires, les travaux de l’IRSN resteront principalement associés au projet AMORAD financé par le PIA « RSNR » et qui vise améliorer les modèles permettant d’évaluer la dispersion et l’impact des radionucléides dans l’environnement. Le projet doit aboutir à un outil d’aide à la décision pour la gestion des territoires contaminés, en appréhendant les impacts socio-économiques d’une contamination résultant d’un accident sur une installation nucléaire.


Dans le domaine de l’écotoxicologie, et plus particulièrement de l’étude de l’impact de radionucléides sur les écosystèmes, les travaux prioritaires qui seront menés en 2021 viseront à prendre en compte les expositions combinées (mélanges de contaminants, facteurs de stress environnementaux...) pour discerner la contribution spécifique des rayonnements ionisants dans les effets observés sur les écosystèmes et évaluer les éventuels effets synergiques, mieux comprendre les différences de radiosensibilité entre les espèces, et déterminer les capacités d’adaptation, de résistance ou de résilience des populations sauvages en milieu contaminé.


Concernant l’aléa sismique, l’IRSN poursuivra ses travaux relatifs à la caractérisation des failles actives qui pilotent l’aléa sismique et aux effets de sites particuliers susceptibles d’amplifier un signal sismique. Ces travaux bénéficieront notamment des observations qui seront réalisées à la suite du séisme du Teil survenu en novembre 2019. Ils seront notamment menés en collaboration avec l’Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) du CNRS pour ce qui concerne la caractérisation des failles et dans le cadre du projet DARE soutenu par l’ANR pour ce qui concerne les effets de site.


Concernant les aléas hydro-météorologiques, les travaux menés en 2021 viseront en particulier à établir une base de connaissance partagée sur les événements historiques de submersions côtières, pour le développement d’une approche probabiliste d’évaluation de l’aléa d’inondation et pour une meilleure utilisation de la modélisation météorologique et climatique dans la définition de l’aléa vent extrême.


  • Recherche dans le domaine des effets sur l’homme des rayonnements ionisants

La recherche relative aux effets sur l’homme des rayonnements ionisants aborde différents aspects, à différentes échelles, tels que l’identification et la modélisation des mécanismes radio-biologiques, les études de toxicologie expérimentale qui visent à mettre en évidence, aux moyens de plate-formes expérimentales, les effets des rayonnements ionisants, ainsi que les études épidémiologiques permettant d’observer à l’échelle des populations les effets sur la santé des rayonnements ionisants. Ces études sur les effets des rayonnements ionisants sont complétées par des études orientées sur le développement de contre-mesures médicales et sanitaires en réponse aux effets induits par ces rayonnements.


Dans le domaine de la radiobiologie, les actions qui seront menées en 2021 visent à développer des outils de prédiction des dommages radio-induits à l’ADN et le devenir cellulaire en fonction du type de rayonnement. Une parte de ces travaux s’inscrit notamment dans le cadre des programmes de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) dédiés au développement d’une plateforme de simulation basée sur l’outil Geant4-DNA.


Dans le domaine la toxicologie expérimentale, les activités prévues en 2021 s’articuleront autour des effets de contamination à l’uranium susceptible de se produire chez les travailleurs du nucléaire. Il s’agira notamment, dans le cadre de collaboration avec Orano, de progresser sur le développement d’une signature métabolomique d’une contamination à l’uranium et d’investiguer plus en détails l’hypothèse d’une association entre une contamination à l’uranium et le développement d’un carcinome rénal.   


Dans le domaine de l’épidémiologie, outre les études relatives aux travailleurs du nucléaire, l’IRSN s’intéressera plus particulièrement en 2021 à l’étude de la mortalité des professionnels médicaux français en comparaison à la population générale (étude ORICAMS), à l’analyse du risque de cancer chez les enfants ayant subi une exposition aux rayonnements ionisants  dans le cadre d’actes de cardiologie interventionnelle (analyse opérée au sein du projet européen HARMONIC) et enfin à l’estimation des risques sanitaires dus à l’exposition au radon dans le cadre du projet européen RadoNorm.


Parallèlement, dans le domaine des contre-mesures médicales, l’IRSN poursuivra des travaux de R&D pour la mise en œuvre de traitements particuliers et innovants pour faire face aux effets indésirables des expositions aux moyennes et fortes doses (irradiation ou contamination). Dans le cadre du projet NaPeauLi (financé par l’ANSES dans le cadre du programme national de recherche en environnement-santé-travail), il s’agira de mettre au point un protocole expérimental capable d’évaluer l’efficacité de traitement décontaminant suite à l’exposition de la peau à des nanoparticules stables d’argent et de titane largement utilisées dans de nombreux produits de consommation courante.  Parallèlement, dans le cadre du projet RESCUE (financé par la DGA/AID dans le cadre du programme ASTRID Maturation), il s’agira de démontrer l’efficacité d’un nouveau produit de thérapie cellulaire pour le traitement d’un syndrome aigue d’irradiation. En partenariat avec l’Etablissement Français du Sang (EFS), l’IRSN cherchera par ailleurs à industrialiser le processus de production des cellules intervenant dans ce traitement afin de permettre la mise en place d’un essai clinique dans les prochaines années.


  • Surveillance radiologique de l’environnement

La surveillance radiologique régulière de l’environnement effectuée par l’IRSN repose sur des réseaux de balises de télédétection (réseau Téléray) et de stations de prélèvement des milieux, installés de manière permanente en des points particuliers du territoire, ainsi que sur des prélèvements ponctuels, au plus proche des installations nucléaires ou en dehors de l’influence de celles-ci. L’IRSN déploiera en 2021 des balises automatiques de spectrométrie gamma à proximité des installations nucléaires. Ce déploiement permettra de disposer d’informations plus précises  permettant de caractériser (spectres et types de radionucléides) les élévations de débit de dose gamma ambiant dans l’air détecté par le réseau Téléray (radioactivité naturelle ou artificielle) mais également de disposer d’informations sur les radionucléides rejetés en cas d’incident ou d’accident.


Parallèlement, l’IRSN réalisera et publiera en 2021 le bilan de l’état radiologique de l’environnement français sur la période [2018-2020] ; ce travail sera effectué en collaboration avec les acteurs publics, associatifs et privés du Réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement.


Appui aux pouvoirs publics (4,22 M€)

Les activités de l’IRSN en appui aux pouvoirs publics sont programmées au moyen de conventions pluriannuelles et de protocoles annuels liant l’IRSN aux directions ministérielles qui sollicitent son appui technique. C’est dans ce cadre que seront poursuivis 2021 le suivi dosimétrique de l’exposition des travailleurs, la gestion de l’inventaire des anciens sites miniers d’uranium ou bien encore la surveillance des denrées alimentaires sur le territoire. L’IRSN poursuivra, en lien avec l’ASN et la DGT, ses missions d’appui technique pour l’élaboration des textes d’accompagnement des décrets d’application de la transposition de la directive européenne 2013/59 du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.


En parallèle, l’IRSN poursuivra en 2021 la modernisation de ses bases de données supports à la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, à la surveillance radiologique du territoire et à la gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants. Ces actions de modernisation, menées en collaboration avec les ministères concernés, permettront d’améliorer la complétude et la qualité des données, mais aussi de simplifier l’accès des utilisateurs (entreprises, inspecteurs, travailleurs, autorités) et les démarches administratives des entreprises, dans le respect des règles de protection des données. En particulier, l’IRSN mettra en oeuvre, en lien avec la DGT, le développement d’une nouvelle plateforme SISERI d’enregistrement et de traitement des données de surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants bénéficiant pour ce projet d’une subvention du Fonds de la Transformation de l’Action Publique.


Appui à l’Autorité de sûreté nucléaire (41,75 M€)

L’IRSN apporte un appui technique à l’ASN concernant la sûreté et la radioprotection des installations nucléaires (les réacteurs de puissance en fonctionnement ou définitivement, les réacteurs d’expérimentation et ceux en phase de construction, dont le réacteur EPR de Flamanville, les usines du cycle du combustible, les laboratoires et installations de recherche, ...), et des activités liées à ces installations (exploitation des installations, opérations de démantèlement, transports de matières radioactives et fissiles à usage civil et gestion des déchets radioactifs), ainsi que la préparation à la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire et post accidentelles.


Les activités de l’IRSN en appui à l’ASN s’inscrivent, depuis plusieurs années, dans un contexte d’accroissement de la demande d’expertise avec notamment, parmi les sujets les plus importants, la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs de 900 MWe dans le cadre de leur quatrième visite décennale, la mise en œuvre de l’ensemble des modifications matérielles sur les 56 réacteurs en exploitation prescrite dans le cadre du renforcement de la sûreté suite à l’accident de Fukushima et la généralisation des réexamens de sûreté à l’ensemble des installations du cycle du combustible à laquelle est associée une échéance réglementaire.


L’année 2021 sera plus particulièrement marquée par :

  • le bilan, 10 ans après l’accident de Fukushima, des améliorations apportées à la sûreté des réacteurs du parc en exploitation à l’issue de cet accident ;
  • l’expertise, après l’examen du volet générique associé à la quatrième visite décennale des réacteurs de 900 MWe, des premiers rapports spécifiques à chaque réacteur 900 MWe ; les réacteurs concernés en 2021 sont ceux de la centrale du Tricastin et de Bugey ;
  • la finalisation de l’expertise générique du réexamen périodique de sûreté associé aux deuxièmes visites décennales des réacteurs de 1450 MWe ;
  • l’expertise des évolutions de méthodes proposées par EDF dans le cadre du futur quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1300 MWe (RP4 1300), en particulier concernant l’évaluation des conséquences radiologiques des accidents ;
  • la poursuite de l’analyse des résultats des essais de démarrage de l’EPR et des dispositions proposées par EDF pour traiter les non conformités, notamment celles découvertes sur les soudures des traversées de l’enceinte des lignes vapeurs ;
  • la poursuite des expertises des dossiers transmis par l’ANDRA dans le cadre du projet CIGEO ;
  • la finalisation de l’expertise du premier réexamen périodique de sûreté de l’usine UP2 800 exploitée par ORANO Cycle sur le site de La Hague et participant au traitement des combustibles usés ;
  • l’enclenchement de l’expertise des dossiers de réexamen de sûreté de l’usine UP3A, également consacrée au traitement des combustibles usés et de l’usine MELOX également exploitée par ORANO Cycle et dédiée à la fabrication de combustibles à partir de mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium issus de combustibles usés ;
  • l’examen des dossiers liés aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens, en particulier sur le site de La Hague d’ORANO Cycle.

Parmi les actions menées dans le domaine de la radioprotection de l’homme et de l’environnement, l’IRSN poursuivra son évaluation des nouveaux médicaments radiopharmaceutiques susceptibles d’être utilisés en France et organisera une journée d’information scientifique consacrée au tritium .

L’IRSN apportera également un appui technique à l’ASN dans la cadre du CODIRPA, notamment pour ce qui concerne l’adaptation de la doctrine post-accidentelle à un rejet de plutonium.


Sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires, protection contre la malveillance (17,21 M€)

L’IRSN fournit un appui et un concours techniques au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie (HFDS du MTE), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’industrie (HFDS du MEF) ainsi qu’au Comité technique Euratom (CTE). Les conventions qui régissent l’appui technique à ces autorités ont toutes été renouvelées en 2020.


L’appui technique fourni au DSND concerne l’évaluation de la sûreté des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes (INBS), de la conception au démantèlement des installations, intégrant de fait des projets de défense majeurs pour l’Etat. Parmi les actions qui seront menées en 2021, il convient de noter les expertises des réexamens de sûreté des installations du cycle toujours actives, ainsi que celles portant sur les dossiers de démantèlement des installations arrêtées. Les projets de nouvelles installations et les adaptations d’installations existantes donneront lieu à l’expertise des études de sûreté préliminaires. L’autre grand domaine d’activité sera constitué par les dossiers relatifs à la propulsion nucléaire avec l’examen des enjeux de sûreté liés au renouvellement des sous-marins nucléaires, l’expertise des dossiers de jouvence des infrastructures de support terrestre et le suivi du retour d’expérience des installations actuellement en fonctionnement.


Les missions de concours et d’appui techniques au bénéfice du HFDS du MTE concernent l’expertise et le contrôle des dispositions de protection des matières nucléaires, des installations qui les hébergent et de leur transport, mises en place par les opérateurs. En 2021, l’IRSN sera particulièrement sollicité pour l’expertise des dossiers de sécurité des sites des grands exploitants nucléaires. En appui à cette activité d’expertise, l’institut continuera à développer ses compétences dans les domaines de la détonique, de la cyber-sécurité et des installations de protection. En 2021 l’IRSN restera mobilisé auprès des services du HFDS dans le cadre du projet de refonte du décret PCMNIT (protection et contrôle des matières nucléaires de leurs installations et de leurs transports) et de ses arrêtés d’application, dont les implications concernent tant le contrôle de la protection contre les actes de malveillance que la pratique de la comptabilité centralisée des matières nucléaires et le suivi des transports de matières nucléaires. En 2021, la finalisation de la rénovation des réseaux protégés (RENOV) et la poursuite du développement du système intégré de suivi opérationnel des transports de l’IRSN constitueront une charge importante en vue du respect du jalon du COP convenu avec le ministère pour le partage de certaines informations relatives aux transports nucléaires civils.


Enfin, pour ce qui concerne l’application par la France des traités internationaux de non-prolifération nucléaire (traité Euratom, accord de garanties AIEA et protocole additionnel, accords bilatéraux) et d’interdiction des armes chimiques (Convention sur l’interdiction des armes chimiques), l’IRSN poursuivra en 2021 ses missions de concours et d’appui techniques au CTE et au MEF. L’institut assurera ainsi la centralisation et la retransmission aux organismes de contrôle, des déclarations des exploitants et réalisera l’accompagnement des inspections internationales diligentées par l’AIEA et Euratom pour le domaine nucléaire et par l’OIAC pour le domaine de la chimie. Un effort particulier sera consacré à l’appui technique apporté au HFDS pour la révision de la réglementation dans le domaine des armes chimiques d’une part et celui apporté au MTE et au CTE pour la comptabilité des matières nucléaires dans ses dimensions nationale et internationale d’autre part.


 

ACTION    5,4 %

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

103 428 218

103 428 218

0

Crédits de paiement

0

103 428 218

103 428 218

0


Cette action correspond au soutien financier de l’État aux activités de recherche appliquée portées par deux organismes de recherche :

– l’Université Gustave Eiffel (UGE) ;

– le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).


Dans leurs champs de compétences couvrant les domaines des transports, de la construction et de l’aménagement, les programmes de recherche des deux établissements mettent l’accent sur la prévention du changement climatique et l’adaptation à ses effets, sur la mise en œuvre de la transition énergétique et de la transition écologique ainsi que sur l’adaptation au vieillissement des ouvrages et des constructions.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

87 204 815

87 204 815

Subventions pour charges de service public

87 204 815

87 204 815

Dépenses d’opérations financières

16 223 403

16 223 403

Dotations en fonds propres

16 223 403

16 223 403

Total

103 428 218

103 428 218

 

 

Sous-action

12.01 – Université Gustave Eiffel


 

Éléments de la dépense par nature


La création, au 1er janvier 2020, de l’UGE, aux missions hybrides entre celles d’une université et d’un organisme de recherche, intervient dans le prolongement du projet FUTURE (French University on Urban Research and Education) centré sur le thème de la « ville de demain ». Elle regroupe tous les domaines mobilisables pour une évolution durable des territoires et des villes de demain et a pour vocation de démultiplier la fertilisation croisée des connaissances et des compétences présentes entre sciences dites dures, sciences de l’ingénieur et sciences humaines et sociales.

 

L’université, qui a succédé à l’IFSTTAR depuis le 1er janvier 2020, contribue à la réalisation des politiques publiques par des activités de recherche et d’expertise qui sont détaillées dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’IFSTTAR pour la période 2017-2021. Ce COP s’articule autour des trois axes thématiques suivants :

– transporter efficacement et se déplacer en sécurité ;

– améliorer l’efficience et la résilience des infrastructures ;

– aménager et protéger les territoires.

 

Comme prévu dans le COP, l’IFSTTAR a lancé plusieurs projets fédérateurs sur des sujets ambitieux, qui constituent des outils d’animation scientifique transversale de l’Institut. Les quatre sujets retenus après un processus « bottom-up » sont : « Ville 2050 », « Mobilités et transitions numériques », « Infrastructures et transition énergétique » et « Voyageur Virtuel ».

 

La subvention pour charges de service public de l’IFSTTAR est versée, depuis le 1er janvier 2020, à l’UGE par le programme 190 : elle a vocation à couvrir les missions auparavant confiées à l’IFSTTAR et transférées à l’université.

 

Sous-action

12.03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)


 

Éléments de la dépense par nature


Le CSTB est un établissement public industriel et commercial placé sous l’autorité du ministre chargé de la construction. Il mène des activités de recherche et d’expertise à destination de l’ensemble des acteurs du secteur de la construction, de la rénovation, du quartier et de la ville durables. Il répond aux enjeux de recherche soulevés par les ministères, les collectivités territoriales et les partenaires privés. Il contribue à de nombreux projets publics collaboratifs (ANR, ADEME, FUI, HORIZON 2020) et contribue activement au développement de partenariats avec d’autres laboratoires et universités.


La recherche menée au CSTB est une recherche orientée, connectée aux besoins et aux enjeux du secteur du bâtiment, positionnée entre les travaux de recherche amont, menés dans les laboratoires académiques, et le marché de la construction. Le CSTB adopte une approche systémique qui intègre l'ensemble des défis sociologiques, économiques, de santé et confort, environnementaux et énergétiques, ainsi que les problématiques de sécurité, qui s’imposent aux bâtiments, aux quartiers et aux villes.


Les efforts de recherche de l’organisme sont centrés autour de cinq thématiques transverses :


– Des bâtiments et des quartiers pour bien vivre ensemble : dans un contexte d’urbanisation croissante, les bâtiments et les quartiers doivent prendre en compte les questions du développement durable et du changement climatique (performance énergétique, préservation de l’environnement…), tout en répondant aux besoins des occupants (santé et confort tout au long de la vie, sécurité…). Le rôle du CSTB sera de contribuer à :

  • la conception des bâtiments, en fonction des différents usages et de quartiers performants énergétiquement et environnementalement (carbone, biodiversité, eau, etc.), via la mise à disposition d’outils spécifiques ;

  • l’évaluation de la qualité d’usage des espaces de vie : bien-être, ambiances et risques sanitaires.


– Le bâtiment et la ville face aux changements climatiques : tout au long de son cycle de vie, le bâtiment concourt au changement climatique avec une contribution majeure aux émissions globales de CO2. Mais il est doit aussi permettre de s’adapter aux effets de ce changement. Les travaux du CSTB participeront donc à :

  • la conception-réalisation-gestion de bâtiments neufs performants et la massification de la rénovation de l'existant, tout particulièrement pour ce qui relève du confort d’été, le tout sous contraintes énergétiques, environnementales et socio-économiques ;

  • l’évolution des règles constructives en fonction de l’évolution prévisible des aléas climatiques (fréquence et intensité des évènements) ;

  • la définition des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique, indispensables au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie dans les environnements construits.


– La rénovation du bâtiment : La France compte environ 7,5 millions de bâtiments très mal isolés, soit plus de 20 % du parc immobilier. Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments, initié en 2018, entend massifier la rénovation énergétique afin d’atteindre en 2050 le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour l’ensemble du parc de bâtiments, avec un objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an. Afin d’être un acteur efficient de cette démarche, les actions du CSTB doivent permettre :

  • d’être en capacité de mesurer in-situ la performance globale des bâtiments ;

  • de développer des outils de support à l’élaboration d’une stratégie de rénovation et de renouvellement des parcs de bâtiments ;

  • d’apporter des outils d’évaluation des politiques publiques et des investissements privés dans ce domaine ;

  • de réduire les risques (sanitaires, incendie, séisme, cyclone…) par une meilleure connaissance de l’existant.


– L’innovation et la fiabilisation de l’acte de construire : le secteur de la construction entretient un rythme soutenu d’innovations autour des matériaux et procédés innovants, des outils de numérisation et de collaboration, et de nouveaux outils technologiques. La donnée et son usage sont au cœur des défis du bâtiment et de la ville : impression 3D, Internet des objets (IOT), maquette numérique ou réalité virtuelle. Face à certaines déconvenues constatées ces dernières années sur les bâtiments performants, il est urgent de fiabiliser ces solutions en rassurant les acteurs sur la capacité à construire et à piloter des bâtiments techniquement et économiquement performants. Pour le CSTB, les tâches à mener porteront principalement sur :

  • l’amélioration des performances réelles des bâtiments, via l’acquisition de mesures in-situ, pour restaurer un climat de confiance entre les acteurs ;

  • l’identification des prochaines émergences numériques pour accompagner le secteur de la construction et de l’aménagement dans sa compréhension des nouveaux usages induits ;

  • l’accompagnement des porteurs d’innovation pour accélérer la mise sur le marché.


– L’économie circulaire pour le bâtiment : fortement consommateur de ressources aux niveaux national et mondial, le domaine du bâtiment est l’un des principaux producteurs de déchets. L’enjeu est de fournir aux acteurs du secteur les analyses et éléments économiques, environnementaux et techniques, qui permettront la mise en œuvre d’une économie circulaire en :

  • maîtrisant les flux de matière et anticipant l’adéquation avec les ressources ;

  • valorisant la matière constitutive des bâtiments existants ;

  • intégrant l’économie circulaire dès la conception des produits et des projets de bâtiments.


Il est prévu d’allouer au CSTB en 2021 une dotation en fonds propres d’un montant de 16,2 M€ afin de mener à bien ces actions au travers l’engagement et/ou la poursuite de projets de recherche publique.

 

ACTION    0,1 %

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 551 198

1 551 198

0

Crédits de paiement

0

1 551 198

1 551 198

0


Cette action a pour but de financer l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui lance des appels à projets dans le cadre du programme environnement – santé – travail.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 551 198

1 551 198

Subventions pour charges de service public

1 551 198

1 551 198

Dépenses d’intervention

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

 

Total

1 551 198

1 551 198

 

 

Sous-action

13.01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)


Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : AE=CP : 1,6 M€


Les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) couvrent l’évaluation des risques dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. Sont notamment prises en compte des thématiques telles que la qualité de l’eau, l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, la qualité nutritionnelle des aliments, la caractérisation des perturbateurs endocriniens, l’évaluation sanitaire des nanomatériaux ou encore l’intégration des sciences humaines dans la conduite de l’expertise.


La subvention pour charges de service public de l’ANSES au titre du programme 190 contribue aux engagements du gouvernement liés au plan national santé-environnement. L’agence poursuivra ses actions incitatives de recherche au sein du programme environnement – santé – travail (PNREST), qui est cofinancé par les ministères chargés de l’écologie et du travail et abondé par le produit de la taxe sur les émetteurs radiofréquences et les fonds provenant de partenaires divers tels que l’ADEME, l’Institut Thématique Multi-Organismes Cancer (ITMO Cancer), dans le cadre du plan Cancer, ou le ministère en charge de l’agriculture, dans cadre du plan Ecophyto.


Le PNREST a pour ambition de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l’analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique. Dans certains domaines, le programme vise à élargir les communautés de recherche, comme c’est le cas pour le thème radiofréquences et santé. Les principaux thèmes justifiant la mobilisation des ressources de l’agence portent sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Leur champ est vaste, s’étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques et biologiques à des questions posées par des technologies (risques liés aux nanomatériaux ou aux radiofréquences, antibiorésistance, etc.). Les chercheurs y sont encouragés à développer des concepts, méthodes ou outils provenant de différentes disciplines.

 

 

ACTION    14,1 %

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

270 000 000

270 000 000

0

Crédits de paiement

0

111 298 577

111 298 577

0


La filière emploie aujourd’hui près de 35 000 personnes en R&D en France. Près d’un tiers de ces emplois sont aujourd’hui remis en question par la perte de capacité d’autofinancement consécutive à la chute durable des cadences entraînée par la crise liée à la pandémie de covid-19. En conséquence le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan de relance aéronautique, une augmentation majeure du soutien public à la R&D de cette filière.


Pour l’exercice 2021, le programme 190 est un des moyens d’exécution du plan de relance aéronautique (le restant se trouvant dans la Mission Relance) dont l’ambition majeure est de préparer la rupture environnementale de l’aviation tout en confortant et en transformant la majeure partie des capacités de toutes les composantes de la filière, des grands groupes aux PME, pour maîtriser dans moins d’une décennie les technologies de l’avion « vert » (décarboné), et pour gagner fortement en efficacité (réduction des coûts et des cycles, accélération générale de la maturation des technologies, etc.)


Le niveau du transport aérien appelé par le développement de la mobilité et des échanges internationaux pose un défi à l’industrie aéronautique : réduire tout à la fois le bruit, les émissions de CO2, d’oxyde d’azote (NOx) et de particules, auquel s’ajoutent les perspectives de raréfaction et de renchérissement du kérosène d’origine fossile et la nécessité d’envisager des futurs carburants aéronautiques présentant des bilans environnementaux satisfaisants sur l’ensemble du cycle de vie des nouvelles filières dont ils pourraient être issus.


Il s’agit d’accélérer la maturation des technologies de rupture favorables au développement durable du transport aérien par :


– le soutien à la recherche technologique : le conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile (CORAC), qui compte l’ensemble des représentants de l’industrie aéronautique, des compagnies aériennes, des aéroports, des organismes de navigation aérienne et de recherche, ainsi que des différents ministères concernés, suggère une feuille de route technologique partagée pour toute la filière, des grands groupes aux PME;


– le soutien aux développements de programmes aéronautiques : financement des développements de nouveaux programmes d’avions de transport public, d’avions d’affaires, d’avions légers, d’hélicoptères, de moteurs, d’équipements structuraux ou de bord ; le dispositif d’aide utilisé est celui des avances récupérables.


Rappels sur la filière aéronautique française

Le secteur représente de nombreux emplois directs (plus de 150 000) et indirects hautement qualifiés qui permettent à la France de jouer son rôle dans les industries de haute technologie sur la scène mondiale. L’effort de recherche est l’un des plus importants de tous les secteurs industriels français. L’aéronautique est le premier contributeur à la balance commerciale française. L’activité du secteur de la construction aéronautique civile est caractérisée par une forte concurrence internationale, en particulier américaine, et la politique de soutien à la R&D pour cette industrie et par les États est généralisée aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.

La construction aéronautique est un secteur à haute intensité technologique et capitalistique et à cycles longs, que ce soit pour la recherche technologique, le développement de produits ou la durée de vie des matériels en exploitation. Les effets de la politique de soutien à la recherche technologique aéronautique obéissent ainsi à des cycles économiques très particuliers : de 5 à 15 ans de recherche sont nécessaires avant d’en appliquer les résultats à un aéronef ou un équipement, qui sera ensuite produit puis commercialisé pendant deux, trois ou quatre décennies.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

240 000 000

96 771 660

Transferts aux entreprises

240 000 000

96 771 660

Dépenses d’opérations financières

30 000 000

14 526 917

Prêts et avances

30 000 000

14 526 917

Total

270 000 000

111 298 577

 

 

Sous-action

14.01 – Recherches en amont


 

Éléments de la dépense par nature


Les crédits d’intervention sont destinés à soutenir des projets de recherche industriels. Plus d’une centaine de projets, le plus souvent collaboratifs, sont proposés annuellement par l’industrie à la direction générale de l’aviation civile (DGAC). En 2021, une cinquantaine de nouveaux projets industriels feront l’objet d’une décision de soutien. Ils bénéficieront à plusieurs dizaines entreprises (grands groupes, équipementiers et PME) et des organismes de recherche associés à ces projets. Le montant de l’engagement unitaire se situe dans une fourchette de 5 à 8 millions d’euros, voire sensiblement plus pour des projets partenariaux. La durée des engagements est variable, car elle se base sur une décomposition fonctionnelle des travaux. Les engagements couvrent, habituellement, des travaux dont le planning s’étend sur deux à quatre ans. Les CP inscrits servent pour l’essentiel à honorer des engagements des années antérieures ; en effet, les contrats ne génèrent que peu de paiement dans l’année de notification, hormis les avances. Les CP de l’année 2021 serviront donc à honorer des engagements pris depuis 2018.


Le CORAC, présidé par le ministre en charge des transports, a rappelé que l’effort de recherche tel qu’il est mis en œuvre et coordonné entre les acteurs français est source de compétitivité et de performance environnementale pour l’ensemble du transport aérien.


La feuille de route du CORAC est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques, qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale. L’accélération des dépenses de R&D irriguera ainsi toute la filière sur le territoire :

  • les éléments principaux des avions Airbus maîtrisés en France (pointe avant / Hauts de France, tronçon central / Pays de la Loire, ensemble propulsif / Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine, avionique et cockpit / Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, systèmes électriques / Ile-de-France et Occitanie, contrôle du vol / Occitanie, architecture globale et intégration / Occitanie) ;
  • ainsi que les avions régionaux (Occitanie), les avions de tourisme ou d’affaires (Occitanie, Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine), les hélicoptères légers (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Ile-de-France), les opérations aériennes ;
  • s’y ajoutent les thématiques de rupture sur les énergies décarbonées, ou les drones de haute performance.


Chacune des thématiques porte, au cours du cycle décennal, un démonstrateur comportant un volet relatif au système de production des sous-ensembles étudiés. Tous les écosystèmes territoriaux, et notamment les PME-ETI, y seront largement associés, en s’inspirant des principes déjà mis en œuvre dans les démonstrateurs de l’action aéronautique du Programme d’Investissements d’Avenir (2010-2016).

De manière plus qualitative, les propositions de thématiques émises par les PME-ETI sont recueillies avec l’aide des réseaux territoriaux (pôles, clusters) puis analysées par rapport à la feuille de route technologique du CORAC pour constituer des partenariats pertinents sur des projets de recherche technologique menés en amont de ces démonstrateurs.

 

Sous-action

14.02 – Subventions à des organismes de recherche


 

Éléments de la dépense par nature


Les dotations sous forme d’opérations financières sont destinées à financer, sous forme d’avances remboursables, les aides aux développements d’avions, de moteurs, d’hélicoptères, d’équipements avioniques et de systèmes. Le remboursement de ces avances intervient au fur et à mesure de la vente des produits. Ce type d’aides, en plus d’offrir l’avantage d’un partage du risque technologique et commercial entre les industriels et l’État, permet également l’intéressement des pouvoirs publics au succès des programmes.


Les crédits budgétaires alimenteront exclusivement la filière « équipements » en 2021.


Pour le tissu équipementier aéronautique, une mutation économique est en cours sous la pression des maîtres d’œuvre. Ces industriels doivent évoluer d’un rôle de sous-traitants façonniers vers celui de partenaires à risque, fournisseurs de solutions techniques matures. Cette montée dans la chaîne de valeur, à l’issue d’une crise financière qui a pesé lourdement sur les capacités d’investissement des industriels de la filière, nécessite un accompagnement adapté de l’État leur permettant de conforter les capacités autonomes de leurs bureaux d’études, et d’être à même de rechercher un portefeuille diversifié de clients (au-delà des avionneurs nationaux) afin de répartir les risques spécifiques des programmes et de moins subir les effets de cycles.


Un soutien sera donc apporté aux activités de développement des équipements et aérostructures susceptibles d’être choisies sur de nouveaux programmes aéronautiques. Ceci concerne au premier chef les partenaires à risque d’Airbus, mais des soutiens pourront également être accordés à des équipementiers partenaires d’autres avionneurs mondiaux, afin d’accompagner la diversification des savoir-faire et des portefeuilles clients / produits de l’ensemble des industriels de la filière aéronautique.


La durée des programmes de développement, et donc de l’échelonnement des paiements des avances remboursables, va jusqu’à six ans. Les CP de l’année 2021 serviront donc à honorer des engagements pris depuis 2014.

 

ACTION    38,6 %

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

740 000 000

740 000 000

0

Crédits de paiement

0

740 000 000

740 000 000

0


L’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » est suivie par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et au financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

740 000 000

740 000 000

Subventions pour charges de service public

740 000 000

740 000 000

Total

740 000 000

740 000 000

 

Dans le cadre des articles L594-1 à L594-10 du code de l’environnement, les exploitants d’installations nucléaires de base doivent constituer des provisions pour les charges d’assainissement et de démantèlement de ces installations et affecter, à titre exclusif, des actifs de couverture de ces provisions. Cette activité fait l’objet d’une comptabilité séparée du reste de l’organisme.

Une convention cadre entre l'État et le CEA, signée le 19 octobre 2010, permet de couvrir les charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et d’assurer le financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours. Parmi les actifs qui entrent dans la composition du portefeuille d’actifs dédiés du CEA figure une créance sur l’État au titre de ces installations.

Les coûts d’assainissement et de démantèlement des installations nucléaires à l’arrêt sont ainsi financés par une subvention annuelle de 740 M€ versée par le P190.

Le CEA dispose d’une programmation à moyen-long terme (PMLT) des travaux d’assainissement et de démantèlement sur 10 ans, réalisée en liaison avec les autorités de sûreté (ASN et ASND) et permettant de prioriser les projets sur la base d’une primauté donnée à la réduction du terme source mobilisable, c’est-à-dire consistant à évacuer le plus rapidement possible le plus de radioactivité possible des installations en démantèlement.

Pour l’année 2021, il est prévu que cette subvention couvre :

  • Les coûts liés à la surveillance en sûreté de l’ensemble des installations en démantèlement, le prorata d’utilisation des coûts d’exploitation des installations de traitement et d’entreposage des déchets, matières et combustibles, ainsi que les taxes associées ;
  • L’ensemble des opérations de démantèlement ainsi que de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) jugées prioritaires par les autorités de sûreté (ASN et ASND), parmi lesquelles :
    • Les opérations d’évacuation des combustibles ;
    • Les opérations de RCD historiques, qui constituent le terme source mobilisable majeur du CEA ;
    • Les opérations de démantèlement prioritaires déjà engagées ;
    • La réalisation des dossiers règlementaires de démantèlement, de réexamen de sûreté et d’orientation de sûreté ;
    • Les travaux d’ingénierie, de rénovation et/ou de réalisation des installations indispensables à la reprise, au conditionnement et à l’entreposage des déchets ;
    • Les études de R&D prioritaires ;
  • Les transports internes et externes nécessaires ;
  • La dotation annuelle au fonds de conception Cigéo pour l’Andra.


Plus de 50 % de la subvention sont destiné à financer les chantiers de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets du centre du CEA à Marcoule. Ce centre réunit plusieurs grands chantiers de démantèlement, avec quatre projets majeurs : l’usine de traitement des combustibles usés (UP1), l’atelier pilote de Marcoule (APM), le réacteur Phénix et les réacteurs Célestin. Conformément au PMLT, l’établissement s’attachera en 2021 à mettre en place plusieurs mesures destinées à accroitre la performance des actions menées et  à mieux maîtriser les coûts de mise en œuvre de ces travaux.

 

ACTION    23,5 %

16 – Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

450 862 695

450 862 695

0

Crédits de paiement

0

450 862 695

450 862 695

0


Cette action a pour principal objectif de financer les activités de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine de l’énergie nucléaire.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

450 862 695

450 862 695

Subventions pour charges de service public

450 862 695

450 862 695

Total

450 862 695

450 862 695

 

Les activités de recherche du CEA dans le cadre de l’action 16 visent à développer des solutions innovantes afin d’améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté des systèmes nucléaires actuels (réacteurs et cycle du combustible), ainsi qu’à concevoir les systèmes de nouvelle génération de production centralisée (réacteurs de 4ᵉ génération) ou de puissance intermédiaire (Small Modular Reactor, SMR), évaluer leur comportement en termes de sûreté nucléaire, et développer le cycle du combustible associé afin d’optimiser le volume des matières et de déchets à conditionner. Le CEA conduit également un programme important de modernisation de ses installations nucléaires, supports indispensables à ses activités de recherche.


La subvention prévue pour 2021 participe au financement des activités mentionnées ci-dessous.


Lors du Comité de l’énergie atomique du 16 mai 2019, l’État a décidé que la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) devait faire l’objet d’un suivi opérationnel approfondi et d’un redéploiement de ressources internes et du PIA 3. Un complément du financement devait également être apporté par une contribution de l’État et des industriels de la filière nucléaire.


Afin de maintenir les capacités expérimentales sur les combustibles irradiés, une solution est en cours d’instruction avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour poursuivre de façon pérenne l’exploitation du laboratoire d’examens des combustibles actifs (LECA).


Concernant les systèmes nucléaires de deuxième et de troisième générations, les principaux enjeux concernent la sûreté et l’extension de la durée de fonctionnement des réacteurs du parc, en soutien aux industriels de la filière ainsi que la qualification de combustibles aux performances accrues. Ces activités contribuent au maintien de la compétitivité et de la disponibilité du parc nucléaire français.


Dans le cadre de l’intégration du nucléaire dans un système énergétique décarboné et compétitif le CEA participe avec EDF, TechnicAtome et Naval Group, à l’élaboration de l’avant-projet sommaire d’un SMR (Small Modular Reactor), notamment dans le cadre de la conception du cœur du réacteur, de la thermohydraulique, des accidents graves, de la sûreté et de la simulation. Ce SMR électrogène constitue un moyen de production plus modulaire et de moindre capacité en complément des moyens de production centralisés de forte capacité. Au-delà de la conception de SMR électrogènes, le CEA développe un programme sur les concepts de SMR pour des usages non électrogènes purs, tels que la production d’hydrogène ou des applications calogènes industrielles.


En ce qui concerne le cycle du combustible (uranium et plutonium), la R&D menée par le CEA pour le compte des industriels du nucléaire actuel vise à améliorer les procédés amont exploités par Orano, à optimiser le fonctionnement des usines de traitement des combustibles usés de La Hague et de fabrication de combustibles recyclés à Mélox ainsi qu’à caractériser pour EDF et l’Andra le comportement sur le long terme des déchets. Dans une perspective à moyen terme, le CEA étudie une option de multi-recyclage des combustibles en réacteurs à eau sous pression (REP), en partenariat avec les industriels du nucléaire.


Pour répondre à l’objectif stratégique de maintien de compétences sur les réacteurs à neutrons rapides (RNR) pour une réalisation sur le long terme, le programme actuel de quatrième génération vise à lever les verrous scientifiques identifiés, à susciter l’innovation pour améliorer les performances en termes de sûreté nucléaire, d’économie et de performances, à capitaliser les connaissances en développant les capacités de simulation numérique.

 

ACTION    9,1 %

17 – Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

173 745 232

173 745 232

0

Crédits de paiement

0

173 745 232

173 745 232

0


L’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » est suivie par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des actions de recherche menées par le CEA et par l’IFPEN pour les nouvelles technologies de l’énergie.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

173 745 232

173 745 232

Subventions pour charges de service public

173 745 232

173 745 232

Total

173 745 232

173 745 232

 

 

Sous-action

17.01 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)


 

Éléments de la dépense par nature


Le CEA a pour ambition d’accompagner et d’accélérer la transition énergétique en développant une vision intégrée du système énergétique fondé sur les énergies bas carbone. Cette vision s’appuie sur un système multi-vecteurs d’énergie (électricité, chaleur, gaz/hydrogène), une mobilité bas carbone (électrique et hydrogène), des réseaux couplés et un système de pilotage intelligent.


En 2021, cette subvention financera notamment les activités de R&D dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE), suivante :

  • les sources de production renouvelables, notamment le photovoltaïque à haut rendement (du matériau au système) ;
  • le stockage énergétique sur batteries (intégrant la chimie et l’électronique de puissance) et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur ;
  • la substitution des hydrocarbures et la gestion du CO2, avec l’électrification des transports (avec l’utilisation des batteries et de l’hydrogène) et la valorisation du CO2 par la fermeture du cycle du carbone ;
  • les réseaux, dont le pilotage des énergies renouvelables et les réseaux intelligents ;
  • l’efficacité énergétique, avec l’intégration du solaire dans le bâtiment et l’optimisation globale via une approche multi-vecteurs (électricité, gaz, chaleur).


Le CEA mène également des recherches transversales sur les matériaux et les procédés innovants nécessaires aux besoins (en performance, en durabilité et en sécurité) des technologies développées, ainsi que sur la substitution ou le recyclage des matériaux critiques ou toxiques, dans une approche globale de cycle de vie et de soutenabilité des ressources.


Plus précisément, les actions prioritaires actuelles du CEA portent sur le transfert de la technologie photovoltaïque hétérojonction, sur le soutien au projet européen d’une usine de fabrication de batteries nouvelle génération, sur les briques de simulation nécessaires à la gestion des réseaux intelligents, et sur la montée en maturité de la technologie d’électrolyse haute température en visant la fabrication de modules de plusieurs mégawatts. Ces modules forment notamment le socle d’une filière hydrogène comprenant les composants de piles à combustible et les réservoirs. D’importants investissements sont en cours pour réaliser une ligne pilote visant à fabriquer des empilements de plaques pour ces électrolyseurs et être ainsi en mesure de contribuer à lancer une filière industrielle.


Afin d’assurer à long terme une neutralité carbone, il deviendra essentiel de fermer le cycle du carbone dans une approche d’économie circulaire et d’assurer l’intégration d’une part croissante d’énergies intermittentes (photovoltaïque, éolien) et le stockage inter-saisonnier. Ces problématiques conduisent à un accroissement des synergies autour des matériaux, de leur recyclage, de la gestion de la chaleur et des réseaux entre les activités nucléaires et NTE.

 

Sous-action

17.02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)


 

Éléments de la dépense par nature


Les travaux d’IFPEN dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie s’articulent autour des axes du COP 2016-2020, à savoir : la recherche et l’innovation selon les priorités stratégiques « Mobilité durable » et « Energies nouvelles », la recherche fondamentale transverse, ainsi que la formation diplômante et le soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste. Les travaux d'IFPEN sont menés en partenariats étroits avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux.


Plus précisément, les crédits alloués pour 2021 participeront au financement des activités suivantes :


Recherche et innovation dans le domaine de la Mobilité durable

IFPEN développera ses travaux visant à proposer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental. L’institut Carnot « IFPEN Transports Energie » regroupe l’ensemble des activités d’IFPEN sur ce sujet, qui s’articulent autour de trois axes complémentaires :


  • La mobilité électrifiée : développer des machines électriques innovantes pour les véhicules hybrides et électriques, récupérer l’énergie thermique perdue afin d’augmenter l’autonomie, améliorer le dimensionnement et l’utilisation des batteries, gérer l’énergie à bord, tester et modéliser les piles à combustible ;


  • La mobilité connectée : proposer des services web permettant de réduire l’empreinte environnementale associée à la mobilité et in fine améliorer la qualité de l’air, notamment grâce au développement d’une application dédiée à l’analyse énergétique et à l’éco-conduite, à la cartographie des émissions sur un territoire, à l’accompagnement de l’utilisation du vélo par des services aux cyclistes permettant d’augmenter la sécurité de leurs trajets, ou encore au développement d’un outil connecté de mesure des émissions polluantes des véhicules en conditions réelles de circulation.


  • La mobilité à faible impact environnemental : améliorer l’efficacité énergétique des motorisations thermiques dans le cadre de véhicules hybrides, réduire les émissions de polluants, optimiser l’utilisation de carburants alternatifs à faible impact environnemental tels que biocarburants, biogaz ou hydrogène.


Recherche et innovation dans le domaine des Energies nouvelles

IFPEN développera ses travaux pour l’exploitation de nouvelles ressources d'origine renouvelable et déploiera ses efforts visant à la valorisation de ses savoir-faire et technologies sur les marchés de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Ils concernent les domaines suivants :


  • La transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduits : les travaux d’IFPEN visent à démontrer et mettre en place des filières industrielles françaises de production de biocarburants de deuxième génération et de produits biosourcés. Ils seront menés notamment au travers de projets collaboratifs, tels que BioTfueL pour la production de biocarburants, ou d’autres pour la mise au point de procédés permettant la fabrication de plastiques, fibres textiles ou caoutchouc issus de ressources végétales. Les travaux concerneront également l’exploitation des synergies entre les productions de biocarburants et de bioproduits (bio raffinerie).


  • La production d’énergie en milieu marin : les travaux ont pour objectif principal de réduire le coût de l’électricité produite. Les programmes en cours seront poursuivis et concernent notamment la mise au point de solutions logicielles et matérielles de contrôle des éoliennes, utilisant la mesure de la vitesse du vent par lidar, et d’optimisation de la production de fermes, ainsi que le développement d’une technologie houlomotrice performante.


  • Les autres thématiques portées par la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, telles que : le stockage stationnaire de l’énergie, le captage, stockage et utilisation du CO2, les métaux critiques et terres rares, l’hydrogène comme vecteur énergétique, le recyclage des plastiques, la purification du biogaz, la géothermie, ou encore la surveillance environnementale, du sous-sol profond à l’atmosphère.


En 2020, les activités ressources énergétiques d’IFPEN ont reçu le label « Institut Carnot » du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.


Recherche fondamentale transverse

IFPEN poursuivra son programme de recherche fondamentale, structuré en verrous scientifiques transverses qui s’échelonnent de la compréhension des mécanismes à l’échelle atomique jusqu’à l’évaluation de l’impact économique et environnemental. L’objectif est de créer un socle de connaissances pour répondre aux questionnements scientifiques indispensables au développement d’innovations incrémentales et de rupture. IFPEN poursuivra par ailleurs son engagement dans la construction de partenariats académiques et industriels structurants sur le long terme pour ses travaux de recherche, ainsi que sa dynamique de participation à des projets collaboratifs nationaux et européens.


Formation des acteurs de la transition énergétique

Cette activité est assurée par IFP School, école d’application et partie intégrante d’IFP Energies nouvelles. IFP School forme les futurs acteurs de la transition énergétique, capables de répondre aux défis techniques, économiques et environnementaux de l’industrie et aux attentes de la société dans les domaines de l’énergie et de la mobilité durable. Les diplômés d’IFP School sont recherchés par les entreprises pour leurs compétences techniques leur permettant d’être immédiatement opérationnels à leur sortie de l’Ecole. IFP School poursuivra l’adaptation et l’amélioration permanente de ses méthodes pédagogiques et de ses modules d’enseignement, afin de répondre à l’évolution des besoins de l’industrie et des attentes des étudiants. Ses deux derniers MOOCs (Massive Open Online Courses) intitulés « Mobilité de demain » et « Transition énergétique », qui ont confirmé leur succès, seront reconduits. De plus, IFP School poursuivra sa logique d’ouverture internationale consistant à nouer des partenariats avec de prestigieuses universités pour proposer des formations diplômantes conjointes.


Soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste

IFPEN mène une politique de soutien à la compétitivité des PME, ETI et start-up par l’innovation dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. Il s’agit de renforcer le transfert de technologies et de compétences vers ces entreprises, via des partenariats de recherche et innovation. Les partenaires accèdent ainsi aux moyens techniques d’IFPEN, à ses compétences métiers, à son réseau, et à son expérience en matière de valorisation industrielle de la recherche. Afin d’identifier au plus tôt de jeunes entreprises innovantes et des sujets prometteurs, IFPEN va continuer à renforcer ses collaborations avec des structures de soutien à l’innovation aux niveaux français et européen, et poursuivre le développement de son dispositif d’incubation interne et de challenges d’innovation participative.

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Universités et assimilés (P150)

0

0

87 205

87 205

Subventions pour charges de service public

0

0

87 205

87 205

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

1 551

1 551

1 551

1 551

Subventions pour charges de service public

1 551

1 551

1 551

1 551

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

6 373

6 373

6 373

6 373

Subventions pour charges de service public

6 373

6 373

6 373

6 373

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190)

169 912

169 912

171 112

171 112

Subventions pour charges de service public

169 912

169 912

171 112

171 112

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

1 250 884

1 250 884

1 241 863

1 241 863

Subventions pour charges de service public

1 250 884

1 250 884

1 241 863

1 241 863

IFPEN - IFP Energies Nouvelles (P190)

122 745

122 745

122 745

122 745

Subventions pour charges de service public

122 745

122 745

122 745

122 745

Total

1 551 465

1 551 465

1 630 849

1 630 849

Total des subventions pour charges de service public

1 551 465

1 551 465

1 630 849

1 630 849

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 

1 647

1 645

105

 

46

 

 

1 640

105

 

46

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

 

1 732

1 726

125

 

 

 

 

1 711

60

 

 

Total

 

3 379

3 371

230

 

46

 

 

3 351

165

 

46


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

3 371

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

-18

Solde des transferts T2/T3

-2

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP

3 351
 
 
-18