Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
IFPEN - IFP Energies Nouvelles |
IFP Energies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. De la recherche à l’industrie, l’innovation technologique est au cœur de son action.
Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par les pouvoirs publics, IFPEN concentre ses efforts sur :
Conformément à son contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, ses programmes sont structurés autour de trois priorités stratégiques :
Partie intégrante d’IFPEN, son école d’ingénieurs IFP School propose des formations diplômantes de niveau master et doctorat, destinées à de jeunes ingénieurs et à des professionnels des secteurs de l’énergie et des transports.
Le programme de recherche fondamentale d’IFPEN vise à créer un socle de connaissances indispensables au développement d’innovations associées aux défis de la transition énergétique.
IFPEN dépose près de 200 nouveaux brevets chaque année dont près de la moitié portent sur les « nouvelles technologies de l'énergie». IFPEN se place ainsi parmi les 12 premiers déposants au plan national.
Le modèle économique d’IFPEN repose sur la valorisation industrielle des technologies développées par ses chercheurs. Ce transfert technologique vers l’industrie est générateur d’emplois et d’activité en favorisant le développement économique des filières liées aux secteurs de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. La mise sur le marché des innovations d’IFPEN se fait au travers de partenariats étroits avec des industriels (aussi bien des grands groupes que des PME) et par les filiales de son groupe. Sur des marchés émergents ou matures, IFPEN crée des sociétés ou prend des participations dans des entreprises prometteuses, que ce soit directement ou par le biais de structures de capital investissement. Par ailleurs, IFPEN accompagne le développement de PME-PMI dans le cadre d'accords de collaboration leur permettant de bénéficier de son savoir-faire technique et juridique.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 122 745 | 122 745 | 122 745 | 122 745 |
Subvention pour charges de service public | 122 745 | 122 745 | 122 745 | 122 745 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 122 745 | 122 745 | 122 745 | 122 745 |
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 851 | 1 771 |
– sous plafond | 1 726 | 1 711 |
– hors plafond | 125 | 60 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 1 732 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme | 1 732 |
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
L’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial autonome dont les missions ont été définies par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Son statut est précisé par le décret n°2016-283 du 10 mars 2016. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés respectivement de la transition énergétique, de la santé, de la défense et de la recherche. Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) au MTES exerce la fonction de Commissaire du gouvernement auprès de l’institut.
Expert public pour les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN contribue à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sûreté et la sécurité nucléaire, la protection de l’homme et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants.
L’institut couvre l’ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces risques, et décline ses missions sous formes d’activités de recherche, d’expertises, de surveillances radiologiques dans les domaines suivants :
– la sûreté nucléaire des installations civiles et de défense ;
– la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles ;
– la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants ;
– la protection et le contrôle des matières nucléaires et produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes ;
– la protection des installations et des transports contre les actes de malveillance.
L’établissement est signataire d’un contrat d’objectifs avec l’État qui définit les orientations retenues pour l’exercice de ses missions. Le quatrième contrat, pour la période 2019-2023, a été signé le 10 janvier 2019 et est structuré autour des 4 axes stratégiques suivants :
– Apporter aux autorités et aux pouvoirs publics à qui l’IRSN apporte son appui technique une expertise efficiente et des savoir-faire pour prévenir les risques nucléaires et radiologiques ;
– Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau favorisant l’émergence de partenariats à la fois nationaux, européens et internationaux afin de répondre aux enjeux de l’expertise ;
– Contribuer à la transparence et au dialogue en matière de sûreté et de radioprotection ;
– Adapter l’appui de l’IRSN aux autorités et aux services de l’État pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique.
Ces quatre axes sont déclinés en enjeux opérationnels dans les différents domaines de compétence de l’Institut que sont la sûreté nucléaire, la sécurité et la non-prolifération, la radioprotection de l’homme et de l’environnement, la crise et le post-accidentel.
Des objectifs de gestion sont également fixés à l’institut en matière de pilotage, de gestion financière, de gestion des compétences et de responsabilité sociale d’entreprise.
Par ailleurs, afin d’assurer la soutenabilité pluriannuelle de son budget, l’IRSN s’attachera à mettre en œuvre les orientations stratégiques 2019-23 validées par son conseil d’administration, visant à renforcer le pilotage technique et financier de ses activités pour mieux les adapter aux ressources disponibles, la réduction des dépenses de fonctionnement, la maîtrise de la masse salariale et l’augmentation des ressources partenariales dans le domaine de la recherche.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 169 912 | 169 912 | 171 112 | 171 112 |
Subvention pour charges de service public | 169 912 | 169 912 | 171 112 | 171 112 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
212 – Soutien de la politique de la défense | 4 115 | 4 115 | 4 175 | 4 175 |
Subvention pour charges de service public | 4 115 | 4 115 | 4 175 | 4 175 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 174 027 | 174 027 | 175 287 | 175 287 |
La subvention pour charges de service public a été inscrite au BI 2020 de l’établissement à hauteur de 171,8 M€. L’écart entre le la donnée LFI et le BI s’explique par la réserve de précaution et les amendements pris en loi de finances.
Le montant pris en compte en PLF 2021 au titre du programme augmente de 1,2 M€, pour compenser l’évolution prévue de la taxe affectée acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB). Le montant prévu au titre du programme 212, est stable, à 4 M€.
Outre les financements indiqués ci-dessus, l’IRSN bénéficie, en tant que laboratoire national de référence pour la mesure de la radioactivité dans les aliments, d’un financement de 130 K€ provenant de la Direction générale de l’alimentation et perçue au titre du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Ce financement annuel est attribué pour l’organisation d’un essai Inter-Laboratoires d’Aptitude, l’organisation de la formation des laboratoires, ainsi que l’optimisation des méthodes d’analyse et la participation à leur normalisation.
À ces financements directs de l’État, il convient d’ajouter la taxe affectée acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB), instaurée par la loi de finances rectificative 2010. Cette taxe affectée est plafonnée à hauteur de 62,5 M€. Le rendement prévu en 2021 est de 61,3 M€.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 750 | 1 745 |
– sous plafond | 1 645 | 1 640 |
– hors plafond | 105 | 105 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 1 647 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme | 1 647 |
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Depuis 2020, le périmètre hors plafond comprend les apprentis, contrats aidées et contrats de travail étrangers, précédemment intégrés dans la catégorie hors champ.
En 2021, le périmètre sous plafond est réduit compte tenu d’un transfert prévu de 2 ETPT vers l’ASN.