$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,190)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance n’évolue pas en PLF 2021.


OBJECTIF    

1 – Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international


L’objectif n° 1 porte à la fois sur l’excellence de la recherche, qui traduit la capacité à atteindre un niveau de résultat, et sur l’efficience de la recherche, qui traduit la capacité à obtenir un résultat avec une moindre consommation de moyens.


L’indicateur 1.1 mesure la production scientifique des principaux instituts de recherche du programme (CSTB, UGE au périmètre ex-IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN). Le nombre de publications par chercheur et l’indice de citations sont des indicateurs habituels de la qualité scientifique des organismes de recherche. L’indice de citation sur 2 ans dans des revues scientifiques internationales est un indicateur qualitatif qui permet de mesurer l’influence internationale de la production scientifique des instituts du programme sur la production de nouvelles connaissances par la communauté internationale de la recherche. L’évaluation de la reconnaissance aux niveaux européen et international de la qualité des recherches mises en œuvre par ces instituts se prête probablement moins bien à la recherche appliquée soutenue par le programme qu’à la recherche académique.


L’indicateur 1.2 mesure la part des financements européens dans les recettes totales de recherche des principaux établissements (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR et IFPEN).


INDICATEUR        

1.1 – Production scientifique des instituts de recherche du programme

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur

Nb

1,06

1,06

1,00

1

0,99

0,99

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme par l'indice de citations à 2 ans des articles des instituts de recherche du programme

indice

0,96

1,03

0,8

0,8

0,8

0,8

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1.1.1


Source des données :

– pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;

– pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, UGE, INERIS, IRSN et IFPEN).


Mode de calcul :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’UGE (périmètre ex-IFSTTAR), de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’OST – année N-2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).



Sous-indicateur 1.1.2 :


Source des données :

Indicateurs de l’OST, base de données Thomson Reuters - ISI.


Mode de calcul :

L’impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».

Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année N est alors la moyenne des valeurs constatées en N, N-1 et N-2.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, UGE (périmètre ex-IFSTTAR), INERIS, IRSN et IFPEN.


Observations méthodologiques :

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d’autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s’agit donc d’une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d’un acteur en mesurant l'« utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L’indice d’impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d’acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.


Limites et biais connus :

– toutes les citations n’ont pas la même valeur ;

– deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’utilité scientifique d’une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d’impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l’utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer des acteurs comparables et observer l’évolution de leurs performances au cours du temps ;

– la base de données utilisée, le Web of Science® (WOS) de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C’est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l’activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l’informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d’autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l’avancée des connaissances.


Disponibilité :

Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d’un impact, quel qu’il soit, nécessite un délai minimal d’observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l’indicateur n’est disponible pour l’année n qu’au RAP de l’année n+2.

Justification des prévisions et de la cible





2019

2020

2021

Unités : nombre de publications/chercheur

Établissement

Prévision 2019

Exécution 2019

Prévision 2020

Cible 2020

Prévision 2021

Cible 2021

CSTB

0,33

0,35

0,36

0,38

0,38

0,38

IFPEN

0,77

0,83

0,77

0,77

0,77

0,77

UGE

1,33

1,59

1,45

1,40

1,45

1,45

INERIS

2,50

2,55

2,50

2,50

2,50

2,50

IRSN

0,88

0,96

0,93

0,93

1

1

Nombre de publications par chercheur (total)

0,95

1,06

1

0,95

0,99

0,99


L’Université Gustave Eiffel a eu des difficultés à consolider les données relatives à la prévision d’exécution en 2020, notamment celles qui portent sur le nombre de publications. L’objectif pour 2020 de 1,40 publication par chercheur est néanmoins maintenu afin de respecter l’engagement prévu dans le contrat d’objectif et de performance. Cet objectif reste aussi réaliste dans la mesure où l’exercice 2019 a donné lieu à une réelle stabilité par rapport à 2018. Il demeure que les prévisions d’exécutions pour l’exercice 2020 restent difficiles à fiabiliser. Plusieurs projets de recherche n’ont pas pu se développer, la crise sanitaire ayant contrarié leur avancement (difficultés à mener des expérimentations, des enquêtes ou encore des campagnes de tests impliquant des participants extérieurs (conduite, mobilité, etc…)). Cet effet pourrait cependant être tempéré par le fait que de nombreux chercheurs ont pu tirer profit du confinement pour augmenter le nombre de leurs publications.


Les équipes de recherche d’IFPEN maintiennent une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées « Web of Science » (WOS) que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels. L’effectif de chercheurs publiant pour IFPEN est calculé en considérant au moins 3 publications WOS – base utilisée par l’Organisation scientifique du travail (OST) pour le calcul de ses indicateurs - sur les 4 dernières années).


En sa qualité d’acteur public de la recherche, l’IRSN veille à ce que les résultats de ses travaux puissent être largement diffusés et partagés. Conformément aux engagements pris dans ses contrats d’objectifs successifs et reconduits dans son contrat 2019-2023, l’IRSN entend poursuivre l’effort de publication de ses travaux de recherche, menés dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des personnes et de l’environnement.


En 2019, l’INERIS a réalisé 97 publications dans des revues scientifiques référencées dans la base ISI (Institute for Scientific Information) Web of Science, ce qui est stable par rapport à 2018 et correspond à un dépassement de l’objectif fixé par le contrat d’objectif et de performance. 2021 sera la première année du Contrat d’objectif et de performance 2021-2025, actuellement en cours d’élaboration. Il y sera question de maintenir la cible actuelle ou de la diminuer compte-tenu de la baisse des effectifs et des ressources publiques allouées à la recherche.


Le CSTB constate fin 2019 une légère augmentation de son nombre de publications scientifiques, qui devrait se poursuivre en 2020 pour atteindre le nombre de 70 (soit 3% de plus qu’en 2019). Selon les priorisations effectuées dans le cadre de la définition des orientations de recherche du CSTB pour la période 2019-2022 et compte tenu du maintien prévu de sa dotation en 2021, un effort sur l’objectif de publications sera poursuivi pour porter cette cible à hauteur de 75 en 2021, soit un nombre de publications par chercheur de 0,38.

 

INDICATEUR        

1.2 – Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des contrats européens sur les recettes totales de recherche des organismes

%

2,39

2,13

2,42

2,16

2,25

2,25

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR) et IFPEN.

Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés.

Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre du 8ème Programme cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.

 

Mode de calcul :

Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements)

Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements

Cet indicateur ne prend pas en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public+ taxe affectée à l’IRSN).

Justification des prévisions et de la cible



2019

2020

2021

Part des contrats européens

Etablissement

Prévision 2019

Exécution 2019

Prévision 2020

Cible 2020

Prévision 2021

Cible 2021

CSTB

6,01 %

6,07 %

6,09 %

6,83 %

7,60 %

7,60 %

IFPEN

1,49 %

1,38 %

0,92 %

1,19 %

1,00 %

1,00 %

UGE

3,18 %

2,54 %

3,32 %

3,46 %

3,10 %

3,10 %

INERIS

16,06 %

12,52 %

11,61 %

16,05 %

12,43 %

12,43 %

IRSN

1,89 %

1,27 %

1,88 %

2,11 %

1,88 %

1,88 %

Objectif établissements (total)

2,54 %

2,13 %

2,16 %

2,48 %

2,25 %

2,25 %


En ce qui concerne l'UGE, en 2019, les chiffres pour Horizon 2020 sont en baisse par rapport aux années précédentes avec 21 projets déposés, mais on peut remarquer que l’effort de diversification vers le pilier 1 excellence scientifique s’est poursuivie, avec notamment 2 ERC (programme European Research Council, 0 réussi) et 5 MSCA-ITN (programme Actions Marie-Sklodowska-Curie, Innovative Training Networks, 0 réussi).

Pour les projets Européens H2020, le taux de succès est de 14,29% en 2019 en comptabilisant ceux dans lesquels l’IFSTTAR est partenaire, coordinateur ou partie tierce. Le nombre de projets déposés et le taux de succès sur le pilier transport sont donc en baisse, mais ceci apparaît comme conjoncturel au regard des premiers chiffres de l’année 2020 qui repartent à la hausse. Il s’agit sans doute d’une part d’une moindre participation des équipes de recherche fortement mobilisées dans la réalisation des projets précédemment retenus et d’autre part d’une spécificité des sujets ouverts en 2019 moins en adéquation avec les problématiques des laboratoires. Par ailleurs, en termes de recettes financières, l’écart entre 2019 et 2018 reste limité malgré un nombre de projets moindre (1 306 173 € en 2018 et 1 184 260 € en 2019).

Depuis plusieurs années, IFPEN augmente sa participation aux appels à projets européens, en se positionnant sur de nouvelles thématiques et en saisissant de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale (dépôts de projets ERC et de réseaux de doctorants ITN). Au total, 18 propositions ont été soumises en 2019 dans le cadre du programme Horizon 2020 (15 en 2018). Parmi celles-ci, 7 propositions ont été acceptées (5 en 2018) notamment sur les nouvelles thématiques de la géothermie, des batteries et de l’utilisation du CO2. Le taux de succès cumulé d’IFPEN en réponse aux appels à propositions d’Horizon 2020 pour les éditions 2014 à 2019 s’élève à près de 40 %. Un bon résultat qui démontre l’adéquation entre les axes stratégiques d’IFPEN et les priorités européennes en matière de recherche et innovation. Depuis le début d’H2020, IFPEN a opéré 26 projets financés par le programme.


Conformément aux orientations fixées dans son COP 2019-23, l’IRSN entend poursuivre et développer son implication en matière de recherche à l’échelle européenne et notamment dans le cadre des appels à projets Euratom. Au-delà de l’objectif affiché visant à un maintien du niveau d’engagement, la variation d’une année sur l’autre des recettes en provenance de l’Europe peut découler du rythme des appels à projets (classiquement tous les deux ans pour Euratom) et du rythme de déroulement des projets en cours. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les projets auxquels contribue l’IRSN répondent notamment à des problématiques liées à la poursuite d’exploitation des installations en service, au démantèlement ou bien encore à la gestion des déchets. En matière de radioprotection, ils portent, entre autres, sur le risque radon ainsi que sur les applications médicales des rayonnements ionisants.


Les recettes de subventions européennes de l’INERIS ont diminué en 2019 et il est prévu une accélération de cette baisse en 2020 du fait de l’impact de la crise sanitaire liée au coronavirus d’une part et à la finalisation des deux projets européennes coordonnés par l’Ineris dans le domaine des nanotechnologies en 2019. Toutefois, fort d’un taux de succès élevé et en augmentation en 2019 (42% contre 36% en 2018), l’Institut anticipe une augmentation des recettes européennes en 2021.


En 2019, la part des contrats européens dans les recettes de recherche augmente légèrement et franchit la barre des 6%. Avec un nombre de dossiers déposés élevé et un taux de réussite d’environ 25%, contre 21 % l’année dernière, la dynamique du CSTB se confirme grâce à a connaissance des structures de financement de la recherche au niveau européen du CSTB ainsi que son expérience de la pratique de ce type de financement. La crise sanitaire de 2020 a nettement infléchi l’avancement de plusieurs de ces projets, néanmoins l’augmentation de la part des contrats européens dans les recettes totales devrait se confirmer pour 2020.

 

OBJECTIF    

2 – Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche


L’unique indicateur de cet objectif mesure le niveau de prise en compte par les organismes scientifiques des besoins de recherche des industriels et leur capacité à répondre à ces besoins par des travaux scientifiques de qualité.


INDICATEUR        

2.1 – Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

20,25

17,6

18,9

19,58

19,30

19,30

Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

9,49

8,09

8,13

7,14

7,24

7,24

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).

%

52

42

40

40

40

>35

Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA)

%

37

30,35

35

33

33

35

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN)

%

8,5

9,8

8,1

8,7

8

8

 

Précisions méthodologiques

Sous indicateurs 2.1.1 et 2.1.2 :

Sources des données :

CSTB, Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR), INERIS et IRSN.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur (2.1.1) correspond au montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur (2.1.2.) : la part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ».

 

Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire:

Sources des données :

CEA. Ces données sont basées sur la nouvelle nomenclature applicable au CEA à compter du 1er janvier 2016.

Mode de calcul :

Le sous indicateur 2.1.3 correspond au périmètre agrégé des indicateurs internes suivants :

- les segments « R&D pour l’assainissement, démantèlement, réacteur Jules Horowitz, autres réacteurs expérimentaux et labos chauds et autres installations » ;

- Les segments « 4ème génération, Plateformes et travaux de simulation, Études de scénarios, Cycle futur pour le sous segment fabrication- traitement du combustible » ;

- Les segments « 2ème et 3ème génération, cycle actuel pour les sous segments : chimie séparative - recyclage, vitrification, caractérisation colis, amont du cycle, données nucléaires ».

 

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies environnementales (NTE) :

Sources des données :

CEA

Mode de calcul :

Montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Le nouvel indicateur « NTE » correspond dans la nomenclature au segment « Énergies non nucléaires décarbonées hors bioénergie et matières et matériaux ».

 

Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN dans les NTE :

Sources des données :

IFPEN

Mode de calcul :

Part du financement des industriels dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE). Montant des prestations NTE divisé par la dotation NTE et les prestations NTE.

Justification des prévisions et de la cible


Sous indicateur 2.1.1

2019

2020

2021


Montant annuel des contrats de recherche détenus

Établissement

Prévision 2019

Exécution 2019

Prévision 2020

Cible 2020

Prévision 2021

Cible 2021


CSTB

15 543 516

10097000

11855000

14 093 470

12000000

12000000


UGE

18 800 000

18324063

15 000 000

15 000 000

15000000

15000000


INERIS

6 095 000

6392000

5626000

6 904 300

6050000

6050000


IRSN

11 000 000

8099000

14029000

11 000 000

14029000

14029000


Total

51 438 516

42912063

46510000

51 604 300

47079000

47079000



2019

2020

2021


Recettes totales de recherche de ces organismes

Établissement

Prévision 2019

Exécution 2019

Prévision 2020

Cible 2020

Prévision 2021

Cible 2021


CSTB

28 304 748

24099000

23453000

29 293 470

24000000

24000000


UGE

107 059 000

108509619

108 594 000

104 088 000

109530962

109530962


INERIS

14 728 000

14879000

14054000

15 223 300

14478000

14478000


IRSN

95 000 000

96330000

95925000

95 000 000

95925000

95925000


Total

245 091 478

243817619

237520000

247 161 700

243933962

243933962



2019

2020

2021


Part des contrats

Établissement

Prévision 2019

Exécution 2019

Prévision 2020

Cible 2020

Prévision 2021

Cible 2021


CSTB

54,92 %

41,90 %

50,55 %

48,11 %

50,00 %

50,00 %


IFSTTAR

17,56 %

16,89 %

14,41 %

14,41 %

13,69 %

13,69 %


INERIS

41,38 %

42,96 %

40,03 %

45,35 %

41,79 %

41,79 %


IRSN

11,58 %

8,41 %

14,62 %

11,58 %

14,62 %

14,62 %


Total

20,99 %

17,60 %

18,90 %

19,29 %

19,30 %

19,30 %





Sous indicateur 2.1.2

2019

2020

2021


Montant annuel des contrats de partenaires économiques

Établissement

Prévision 2019

Exécution 2019

Prévision 2020

Cible 2020

Prévision 2021

Cible 2021


CSTB

10 743 516

7825000

7719000

10 293 470

8000000

8000000


UGE

3 600 000

3327555

3600000

3 600 000

3600000

3600000


INERIS

2 300 000

2961000

2500000

2 211 300

2550000

2550000


IRSN

4 000 000

41939000

3500000

4 000 000

3500000

3500000


Total

20 261 300

16052555

17319000

31 311 300

17650000

17650000



2019

2020

2021


Recettes totales de recherche de ces organismes

Établissement

Prévision 2019

Exécution 2019

Prévision 2020

Cible 2020

Prévision 2021

Cible 2021


CSTB

28 304 478

24099000

23453000

29 293 470

24000000

24000000


UGE

107 059 000

108509619

109132392

104 088 000

109530962

109530962


INERIS

14 728 000

14879000

14045000

15 223 300

14478000

14478000


IRSN

95 000 000

96330000

95925000

95 000 000

95925000

95925000


Total

245 091 478

243817619

254 477 470

243 607 770

243933962

243933962



2019

2020

2021


Part des contrats

Établissement

Prévision 2019

Exécution 2019

Prévision 2020

Cible 2020

Prévision 2021

Cible 2021


CSTB

37,96 %

32,47 %

32,91 %

35,14 %

33,33 %

33,33 %


UGE

3,36 %

3,07 %

3,30 %

3,46 %

3,29 %

3,29 %


INERIS

15,62 %

19,90 %

17,79 %

14,53 %

17,61 %

17,61 %


IRSN

4,21 %

2,01 %

3,65 %

4,21 %

3,65 %

3,65 %


Total

8,42 %

6,58 %

7,14 %

8,25 %

7,24 %

7,24 %


Pour l’UGE, au périmètre ex-IFSTTAR, la part des contrats de recherche dans les recettes totales de l’organisme a atteint 17 % en 2019 (et 3,0 % pour les contrats avec les industriels). Même si l’institut développe des efforts de partenariats avec des acteurs socio-économiques (accord cadre, journée d’échange, démonstration des plateformes…), les recettes sur contrats de recherche directement avec les industriels restent stables depuis quelques années alors que celles provenant d’agences de financement publiques (ANR, ADEME, Région, FUI et UE) augmentent globalement tous les ans en passant progressivement de 11M€ en 2013 à 18,32M€ en 2019. La collaboration scientifique avec les industriels reste excellente en bipartite sur des conventions ciblées de formation pour la recherche (contrats avec financement de doctorants et contrats avec accompagnement de thèse CIFRE) et en recherche partenariale (parfois avec plusieurs acteurs privés) financée par un tiers public sur les problématiques plus complexes. Toutefois les prévisions de recette sur contrats de recherche pour l’année 2020 et l’année 2021 présentent une baisse de 3M€ en conséquence de la crise Covid.



L'IRSN vise à déployer en matière de recherche, comme il s’y est engagé dans son contrat d’objectifs et de performance, une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec les organismes homologues dans d'autres pays et, lorsque cela paraît pertinent, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et sujets abordés



Pour l’INERIS, l’indicateur « part de l’activité de recherche » fixée à 20 % dans le COP 2016-2020 a atteint 20,2 % en 2019 contre 19,7 % en 2018 et 19 % en 2017. Le contrat d’objectif et de performances 2021-2025 est en cours de rédaction et les objectifs liés à l’activité de recherche y seront discutés, en lien notamment avec un contexte défavorable de baisse du plafond d’emplois et de contraction des ressources de recherche publique, compensée jusqu’à présent par les recettes contractuelles (recherche partenariale).



Pour le CSTB, la part des contrats de recherche dans les recettes totales de recherche de l’organisme devrait atteindre 51 % en 2020 (et 33 % pour les contrats avec les partenaires économiques). Cette évolution résulte notamment d’une croissance d’environ 10 % des activités de recherche contractuelle auprès des acteurs socio-économiques. Le centre s’appuie sur une démarche commerciale renforcée, une amélioration de sa productivité et une dotation de l’État stable en 2019 et à la hausse à partir de 2020. Il est prévu une légère inflexion de l’évolution de ces indicateurs en 2020 (respectivement prévus à hauteur de 48 % et 35 %), sous l’effet d’une hausse des activités de recherche contractuelle moins importante que la hausse de la dotation de l’État en 2020. L’indicateur devrait repartir à la hausse dès 2021 grâce aux activités contractuelles.



CEA

Un nouveau Contrat d’Objectifs et de Performances (COP) pour la période 2021-2025, est en cours de préparation ; il viendra remplacer le COP actuel qui se terminera en 2020. À cette occasion, une réflexion sera conduite sur l’amélioration des indicateurs associés, dont il sera tenu compte dans le PAP 2022. Les valeurs proposées en 2021 ne tiennent pas compte de l’impact de la crise sanitaire actuelle, dont l’évaluation est actuellement en cours.


Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire :


Les travaux du CEA visent à répondre aux besoins des industriels pour soutenir l’exploitation du parc avec un haut niveau de sûreté et de disponibilité et s’inscrivent à ce titre dans le cadre de partenariats. Le CEA est également responsable du développement de grands projets, nécessitant des partenariats internationaux et la définition de calendriers de réalisation adaptés aux enjeux des industriels.


Pour 2021, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée 2020. Elle tient compte d’une érosion de la R&D commandée par les industriels du nucléaire.


Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) :


En ce qui concerne le sous-indicateur « taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie » le CEA a pour objectif de développer des technologies innovantes pour les valoriser et les transférer vers l’industrie. Près de 75 % du financement des projets provient ainsi de ressources externes. Le CEA développe une offre de partenariat en R&D avec les grandes entreprises industrielles et soutient de jeunes entreprises dans leur phase de développement.

Pour 2021, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée 2020 dans une approche prudente au regard du tissu industriel français et européen.


Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN dans les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) :


Cet indicateur devrait poursuivre sa progression à l’horizon 2020 pour IFPEN, en raison d’une augmentation attendue des prestations sur les thématiques « énergies nouvelles ».

 

INDICATEUR        

2.2 – Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN

%

25,8

25

24,8

22,8

22,3

22,3

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

IFPEN

 

Mode de calcul :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur devrait progresser à l’horizon 2020 résultant de la hausse des redevances d’Axens. L'amélioration de cet indicateur par la suite dépendra de la conjoncture économique.

 

OBJECTIF    

3 – Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle


L’objectif n° 3 correspond à la première des priorités du CEA : améliorer la compétitivité et la sécurité de la production nucléaire. En menant des programmes de soutien à l’amélioration continue du fonctionnement du parc, du cycle et de la sûreté, en contribuant à répondre à la question des déchets nucléaires et plus généralement de l’impact environnemental du nucléaire, il permet de renforcer l’acceptabilité de cette source de production d’énergie.

 

L’indicateur porte sur la maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA.


INDICATEUR        

3.1 – Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA

%

53

50

80

60

60

60

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

CEA

 

Mode de calcul :

L’indicateur correspond au nombre de grands projets d’investissement dont l’écart entre le coût à terminaison révisé et le coût de référence est inférieur à 10 % du coût de référence, rapporté au nombre total des grands projets d’investissement. Ces coûts intègrent la marge pour aléas.

Le périmètre de calcul correspond aux grands projets ayant eu l’accord du comité d’investissement du CEA. Les seuils financiers de passage en comité sont de 4 M€ pour les projets et 1,5 M€ pour les projets de patrimoine.

Justification des prévisions et de la cible

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2021-2025 est en cours de préparation. Il viendra remplacer le COP actuel qui se terminera en 2020. À cette occasion, une réflexion sera conduite afin d’améliorer des indicateurs associés aux objectifs. Il en sera tenu compte dans le PAP 2022. Les valeurs proposées en 2021 ne tiennent pas compte de l’impact de la crise sanitaire actuelle, dont l’évaluation est actuellement en cours.


Le CEA propose de retenir une prévision actualisée pour 2020 et les années suivantes à 60%, en cohérence avec les valeurs mesurées sur les années précédentes et les actions en cours pour améliorer cet indicateur, la valeur réalisée en 2019 étant de de 50%. Une attention particulière sera portée à cet indicateur dans le cadre de l’élaboration du nouveau COP.


Parmi les grands projets relevant du programme 190, une grande partie concerne la construction ou la rénovation d’installations de service nucléaire utilisées au profit des programmes d’assainissement et de démantèlement. Pour ces projets, souvent complexes et uniques, les surcoûts (travaux complémentaires, décalage de planning) sont souvent liés à :

- pour les installations nouvelles, des difficultés techniques liées aux caractéristiques spécifiques de ces projets;

- pour les rénovations, une complexité à réaliser des travaux de rénovation dans des installations anciennes toujours en activité (difficulté importante à disposer de données d’entrées fiables, essentiellement compte tenu de leur âge).


Des actions correctrices sont en cours, notamment avec la mise en place en 2019 d’une mission d’expertise sur certains projets, visant à dégager les principaux éléments de retour d’expérience. Ces actions devraient se traduire par une amélioration de cet indicateur en 2020 estimé par le CEA à +10%. 


 

OBJECTIF    

4 – Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique


Le développement de nouvelles énergies et l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale passent par le financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) réalisées par le CEA et IFPEN. La stratégie de recherche sur les NTE est déclinée dans les contrats d’objectifs de ces deux organismes.

 

Le degré d’atteinte de cet objectif est mesuré par un indicateur portant sur la valeur et la pertinence, du point de vue des industriels, de la recherche conduite dans le domaine des NTE. La part des brevets déposés dans le domaine des NTE par le CEA et IFPEN constitue un élément d’appréciation de l’impulsion donnée par l’État et les crédits publics à l’industrie dans ce secteur.


INDICATEUR        

4.1 – Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE

Nb

200

216

200

200

200

200

Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Nb

88

94

90

90

95

95

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA

M€

38,6

36,8

46,5

41,8

46,5

46,5

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN

M€

12,5

15

13

15,2

14

95

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

CEA et IFPEN

 

Mode de calcul :

- Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement par les NTE au titre du programme sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des NTE.

 

- Sous-indicateurs 4.1.3 et 4.1.4 : sur l'année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

Justification des prévisions et de la cible

CEA

Un nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP) pour la période 2021-2025 est en cours de préparation ; il viendra remplacer le COP actuel qui se terminera en 2020. À cette occasion, une réflexion sera conduite sur l’amélioration des indicateurs associés, dont il sera tenu compte dans le PAP 2022. Les valeurs proposées ne tiennent pas compte de l’impact de la crise sanitaire actuelle, dont l’évaluation est actuellement en cours.


Concernant le sous-indicateur 4.1.1 (Nombre de brevets CEA déposés dans l’année dans le domaine des NTE), le CEA propose de retenir la prévision actualisée pour l’année 2020 à la valeur de 200 brevets déposés et de reconduire cette prévision en 2021 et 2023. Le CEA conduit une politique volontariste de dépôt de brevets se traduisant par un nombre de brevets élevé par agent travaillant dans le domaine des NTE. Le CEA poursuivra ses efforts pour maintenir le meilleur niveau


Concernant le sous-indicateur 4.1.3 (Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA), le CEA propose de retenir la prévision actualisée pour l’année 2020 à la valeur de 41,8 M€ et propose de maintenir la cible pour 2021 et 2023 à 46,5 M€. Il s’agit d’une cible optimiste dans l’état actuel du secteur industriel mais des perspectives significatives de développement existent autour du photovoltaïque silicium à hétérojonction, de gigafactory sur les batteries et enfin de la mise en place d’une filière hydrogène.


IFPEN:


Concernant le sous-indicateur 4.1.2 : l'IFPEN conduit une politique volontariste de dépôts de brevets sur l’ensemble des sujets traités quidevrait permettre à cet indicateur d’être à la cible de 90 brevets par an en 2020.


Concernant le sous-indicateur 4.1.4 : cet indicateur devrait poursuivre en 2021 sa baisse entamée en 2020 en raison de la crise traversée par le secteur automobile suite à la crise sanitaire.

 

OBJECTIF    

5 – Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques


Il convient de s’assurer que l’IRSN maintienne un haut niveau d’expertise technique grâce à ses activités de recherche afin de développer les connaissances et les outils nécessaires au progrès de la maîtrise des risques. Ses résultats doivent permettre de disposer d’une capacité d’expertise de référence en appui aux autorités de sûreté et de sécurité ainsi qu’aux services de l’État dans le domaine de l’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. En cohérence avec le COP pour la période 2019-2023, l’indicateur porte sur le taux de satisfaction des autorités et des pouvoirs publics (supérieur à 90 %) sur les livrables qui leur sont adressés par l’Institut dans le cadre de l’appui technique qu’il leur apporte.


INDICATEUR        

5.1 – Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’Etat et autorités de sûreté)

%

96,8

97,2

>90

>90

>90

>90

 

Précisions méthodologiques

Source des données : IRSN

Une mesure annuelle de la satisfaction des clients institutionnels (services de l’État et autorités de sûreté) est réalisée à l’occasion des réunions de comités de suivi de l’application des conventions-cadres liant chacun des clients avec l’IRSN.


Mode de calcul :

Chaque convention comporte des livrables. À l’occasion des réunions de comité de suivi sont identifiés les livrables pour lesquels le client exprime une insatisfaction (non-respect du cahier des charges, qualité technique des livrables, pertinence des réponses apportées, …), car le livrable tel qu’il a été fourni ne lui a pas permis d’exercer son action.


Le taux exprime pour l’ensemble des clients, le part des livrables réalisés au cours de l’année qui ont permis au client d’exercer son action. Pour l’année N ce taux peut être produit à partir d’avril de l’année N+1.

Justification des prévisions et de la cible

Dans le cadre de sa mission d’appui aux autorités et aux services de l’État en matière de sûreté, de sécurité nucléaire et de radioprotection, l’IRSN entend apporter un appui technique réactif et pertinent avec un objectif de satisfaction de ses bénéficiaires, supérieur à 90 %, dans un contexte où l’effort d’efficience et de hiérarchisation s’inscrit comme une exigence partagée tenant compte à la fois des enjeux et des moyens mis en œuvre.