Justification au premier euro |
Éléments de synthèse du programme |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
01 – Recherche duale en sciences du vivant | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
02 – Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
04 – Autres recherches et développements technologiques duaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Pour l'année 2021, les crédits liés à la recherche duale sont inscrits sur l'action 02 « Souveraineté technologique et résilience » du programme « Compétitivité » de la mission « Plan de relance de l'Économie » qui porte un projet ambitieux pour le domaine spatial et la recherche duale.
5,7 M€ seront consacrés à la recherche duale en science du vivant, 5 M€ à la recherche duale en sciences techniques de l'information et de la communication, 127,7 M€ à la recherche duale dans le domaine aérospatial et 11,6 M€ aux autres recherches et développements technologiques duaux.
Les crédits (22,3 M€) sont versés au CEA directement sous forme de subvention pour charges de service public.
Les crédits (127,7 M€) sont versés au CNES directement sous forme de subvention pour charges de service public et de dotation en fonds propres.
ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS – PERIMÈTRE HORS T2
Le tableau récapitulatif des subventions de ces opérateurs est présenté dans le projet annuel de performance de leur programme chef de file (programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour le CEA, programme 193 « Recherche spatiale » pour le CNES).
subventions aux opérateurs
| (en milliers d’euros) | |
Opérateur(s) financé(s) | AE PLF 2021 | CP PLF 2021 |
CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (P172) | 0 | 0 |
Subventions pour charges de service public | 0 | 0 |
CNES - Centre national d’études spatiales (P193) | 0 | 0 |
Subventions pour charges de service public | 0 | 0 |
Dotations en fonds propres | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 |
Le ministère des armées n’est pas chef de file pour les deux opérateurs financés par les crédits du programme 191.
Le tableau récapitulatif des subventions de ces opérateurs sera complété par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans le projet annuel de performance de leur programme chef de file (programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour le CEA, programme 193 « Recherche spatiale » pour le CNES).
Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2) |
Estimation des restes à payer au 31/12/2020 | ||||||||
Engagements sur années |
| Engagements sur années |
| AE (LFI + LFRs) 2020 |
| CP (LFI + LFRs) 2020 |
| Évaluation des |
0 |
| 0 |
| 154 019 167 |
| 154 019 167 |
| 0 |
Échéancier des CP à ouvrir | ||||||||
AE |
| CP 2021 |
| CP 2022 |
| CP 2023 |
| CP au-delà de 2023 |
| ||||||||
Évaluation des |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2022 |
| Estimation des CP 2023 |
| Estimation des CP |
0 |
| 0 |
| 0 |
| 0 |
| 0 |
| ||||||||
AE nouvelles pour 2021 |
| CP demandés |
| Estimation des CP 2022 |
| Estimation des CP 2023 |
| Estimation des CP |
0 |
| 0 |
| 0 |
| 0 |
| 0 |
| ||||||||
Totaux |
| 0 |
| 0 |
| 0 |
| 0 |
|
| Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021 | ||||||
|
| CP 2021 demandés |
| CP 2022 |
| CP 2023 |
| CP au-delà de 2023 |
|
| % |
| % |
| % |
| % |
ACTION %
01 – Recherche duale en sciences du vivant |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contenu de l'action et principales mesures de l'ANNÉE
Cette action en recherche duale concerne les programmes réalisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :
OPÉRATION STRATÉGIQUE : RECHERCHE DUALE
Pour le volet NRBC-E, l’effort de recherche portera sur les développements de solutions technologiques pour la détection ou le diagnostic des agents de la menace biologique et chimique. Les actions de recherche concernent en particulier les phases de collecte et de préparation des échantillons (avant séquençage ADN), indispensables quel que soit le type d’analyses à faire. L’objectif est de gagner en sensibilité de détection pour viser les seuils toxicologiques/infectieux et en compacité (aspect logistique). Pour les contre-mesures médicales NRBC, l’activité cible l’évaluation sur primates non-humains de l’efficacité d’anticorps, notamment anti-ricine (poursuite de la mise au point de modèle et essais, études physiopathologiques). Les mêmes modèles sont proposés pour la nébulisation de l’antidote.
Pour le volet hors NRBC-E, les efforts en 2021 se concentrereont sur l’antibiorésistance, en lien avec la santé du militaire en opérations : depuis l’étude fondamentale de bactéries naturellement résistantes jusqu’à des tests de diagnostic rapide, en passant par l’étude des bactériophages comme alternative aux antibiotiques.
ACTION %
02 – Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contenu de l'action et principales mesures de l'annee
Cette action recouvre des travaux réalisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans les deux domaines suivants :
OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE
En 2021, l’orientation des travaux est maintenue sur les domaines suivants :
On abordera également les thématiques :
Enfin, l’accent sera mis sur les études portant sur les capteurs et communications quantiques : sources de lumière quantiques (sources de photon unique et détecteurs de photon unique à nanofil supraconducteur) en vue de l’intégration au sein de circuits de photonique quantique sur puces SOI (silicon on insulator).
En 2021, les études concernant sur le domaine cybersécurité se poursuivront suivant 3 axes :
ACTION %
03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contenu de l'action et principales mesures de l'annee
Cette action concerne les études menées par le Centre national d'études spatiales (CNES) dans le domaine spatial.
OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE
Les principaux projets portés par le programme 191 sont pluriannuels et identifiés dans les documents de programmation budgétaire du CNES :
TELEMAK : démonstrateur technologique à usage dual pour les satellites de télécommunication nouvelle génération. Ce projet entre dans le cadre du programme défense de télécommunications spatiales SYRACUSE IV utilisant deux satellites. TELEMAK consiste notamment à améliorer les performances des couvertures Ka tout en développant une protection contre les interférences et les agressions, et à sécuriser les développements technologiques en cours sur les charges utiles avec un processeur numérique transparent. Ces pré-développements sont duaux et doivent répondre en particulier au marché croissant des satellites de télécommunication gouvernementaux mais aussi aux programmes commerciaux. Les travaux se poursuivent en cohérence avec le calendrier du programme SYRACUSE IV.
CERES : le programme de système de renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) spatial (CERES), destiné au renseignement sur les communications et sur les radars a été lancé en phase de réalisation en début 2015. Les travaux menés par le CNES dans le cadre de ce programme auront des retombées pour les futurs programmes civils, ce qui justifie la participation du programme 191 à son financement. Les essais système se poursuivent et le lancement des satellites est prévu en 2021.
NESS : ce projet vise à démontrer la pertinence du concept de capacité en orbite pour la surveillance du spectre électromagnétique, à partir d’un nanosatellite. Ses résultats seront déterminants pour la conception de la prochaine génération de satellites de ROEM (renseignement d’origine électromagnétique).
CASTOR (Capacité strAtégique Spatiale Télécom mObile Résiliente) : Ce projet vise à préparer les futures technologies de satellites de télécommunications (SATCOM) en exploitant les synergies entre les mondes civil et militaire pour répondre aux enjeux de la prochaine génération de SATCOM (flexibilité, mobilité, débit, et niveau de résistance). Les travaux de recherche et développement ont démarré début 2019 et une revue d’architecture Charge Utile détaillée est prévue en 2021.
YODA (des Yeux en Orbite pour un Démonstrateur Agile) est un projet de démonstrateur faisant partie intégrante de la feuille de route Maîtrise de l’Espace de la stratégie de défense spatiale. YODA a pour objectifs de démontrer la faisabilité technique d’une capacité de protection d’un satellite stratégique par un nanosatellite, et de fournir un outil d’entraînement en situation réelle aux manœuvres de proximité en orbite. Le projet a démarré en juin 2020. La fin des travaux de phase A est planifiée en 2021.
Au titre des activités de recherche et technologie :
OTOS (Observation de la Terre en Optique Super-résolue) est un démonstrateur de technologies innovantes, dans le domaine de l’observation spatiale optique de la terre, notamment celles des miroirs semi rigides avec correction active des déformations résiduelles. Les travaux intègrent des activités visant à définir de nouvelles fonctions numérisées concernant la charge utile et l’instrument. Toutes les briques du démonstrateur d’optique active sont désormais qualifiées. Les travaux se poursuivront en 2021, avec notamment le lancement de la fabrication du FPGA (field-programmable gate array) NG Ultra.
CO3D (Constellation Optique en 3D) : il s’agit de l’étude d’une constellation de mini-satellites optiques répondant aux besoins d’une mission de modèle numérique de terrain et modèle de 3D mondial (pour des besoins civils et militaires). Ces deux objectifs reposent sur un même concept de petit satellite à coût récurrent compétitif et sur une architecture système conçue pour un déploiement incrémental permettant d’enrichir progressivement la capacité vis-à-vis des deux besoins de mission exprimés. Le projet a été lancé mi-2019.
KINEIS : il est prévu une participation au financement de la démonstration en orbite d’une mission AIS (Automatic Identification System) haute performance à l’aide d’une constellation de nanosatellites. La société KINEIS a été créée fin 2018 pour porter ce projet ambitieux de constellation d’une vingtaine de nanosatellites en LEO (Low Earth Orbit), afin de couvrir l’évolution des besoins dans le domaine de la collecte de données et de développer de nouveaux marchés institutionnels et commerciaux autour de l’Internet des Objets. Le point clé de démarrage du projet a eu lieu fin 2019. Un accord entre le CNES, le Ministère des armées et la société KINEIS a été conclu en avril 2020 sur le périmètre des bénéficiaires pour la diffusion des données AIS au Ministère. Les travaux se poursuivront en 2021.
Enfin, le programme 191 porte un grand nombre d’études de R&T dans le domaine des systèmes orbitaux visant la recherche prospective et notamment les technologies de rupture (dont des techniques s’appuyant sur l’intelligence artificielle), la préparation des projets futurs et le développement de la capacité d’expertise nationale. Ces études sont menées avec divers organismes de recherche institutionnels et l’industrie.
ACTION %
04 – Autres recherches et développements technologiques duaux |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FdC et AdP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contenu de l'action et principales mesures de l'annee
Cette action correspond à des travaux de recherche réalisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Elle comporte deux parties :
OPERATION STRATEGIQUE : RECHERCHE DUALE
En 2021, dans le domaine systèmes énergétiques embarqués, les efforts seront focalisés en particulier sur les technologies de conversion et de stockage hydrogène (technologies basées sur l’électrolyse à haute température et technologies de pile à combustible de type PEM à membrane d’échanges de protons) ainsi que sur les systèmes autosuffisants en énergie intégrant les Nouvelles Technologies de l’Energie telles que les batteries et les modules photovoltaïques, qui permettent l’intégration sur des supports stationnaires ou mobiles, rigides ou souples pour une meilleure autonomie énergétique sur le terrain.
Pour le volet NRBC-E, les priorités de recherche concerneront la poursuite du développement de technologies de détection B et C (procédé enzymatique) dont le contrôle de contamination avec des procédés simples de type papier détecteur (exploitation de nouveaux chromogènes) ou des appareils portatifs et des capteurs embarqués pouvant être intégrés dans les équipements de protection individuelle. Des études seront lancées en protection individuelle (rafraichissement des tenues) et collective (nouveaux filtres). Le procédé de décontamination exploitant les travaux antérieurs de S&T sur les mousses va être testé sur le terrain et sera transféré à l’industrie, ainsi que des procédés robustes de déplacement puis de gestion des effluents.
Les études de faisabilité concernant le développement de média filtrants et leur modélisation seront poursuivies. En parallèle, les actions de recherche concernant la détection radiologique et la détection d’explosifs seront poursuivies.
Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État |
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Opérateur ou Subvention | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
CNES - Centre national d'études spatiales (P193) | 130 201 | 130 201 | 0 | 0 |
Subventions pour charges de service public | 39 060 | 39 060 | 0 | 0 |
Dotations en fonds propres | 91 141 | 91 141 | 0 | 0 |
CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172) | 23 818 | 23 818 | 0 | 0 |
Subventions pour charges de service public | 23 818 | 23 818 | 0 | 0 |
Total | 154 019 | 154 019 | 0 | 0 |
Total des subventions pour charges de service public | 62 878 | 62 878 | 0 | 0 |
Total des dotations en fonds propres | 91 141 | 91 141 | 0 | 0 |
Total des transferts | 0 | 0 | 0 | 0 |
Consolidation des emplois |
Emplois des opérateurs
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||||||||||
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Intitulé de l'opérateur | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ETPT rémunérés | ||||||
sous | hors | dont | dont | sous | hors | dont | dont | |||||
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme
| ETPT |
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Emplois sous plafond 2020 |
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Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020 |
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Impact du schéma d'emplois 2021 |
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Solde des transferts T2/T3 |
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Solde des transferts internes |
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Solde des mesures de périmètre |
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Corrections techniques |
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Abattements techniques |
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Emplois sous plafond PLF 2021 | |