$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,192)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

0

318 995 040

7 058 760

500 000

326 553 800

0

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

16 944 671

208 057 458

2 476 908

227 479 037

0

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

0

18 490 000

0

18 490 000

135 000 000

Total

0

335 939 711

233 606 218

2 976 908

572 522 837

135 000 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

0

318 995 040

7 058 760

500 000

326 553 800

0

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

16 944 671

208 057 458

2 476 908

227 479 037

0

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

0

99 962 733

0

99 962 733

135 000 000

Total

0

335 939 711

315 078 951

2 976 908

653 995 570

135 000 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

93 936 004

217 098 718

6 872 195

1 454 000

319 360 917

0

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

16 944 671

301 237 140

2 476 908

320 658 719

0

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

0

119 605 247

0

119 605 247

50 325 000

Total

93 936 004

234 043 389

427 714 582

3 930 908

759 624 883

50 325 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

93 936 004

217 098 719

6 872 195

1 454 000

319 360 918

0

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

16 944 671

303 737 140

2 476 908

323 158 719

0

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

0

139 831 043

0

139 831 043

50 325 000

Total

93 936 004

234 043 390

450 440 378

3 930 908

782 350 680

50 325 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

93 936 004

0

0

93 936 004

0

0

Rémunérations d’activité

56 371 473

0

0

56 371 473

0

0

Cotisations et contributions sociales

37 316 882

0

0

37 316 882

0

0

Prestations sociales et allocations diverses

247 649

0

0

247 649

0

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

234 043 389

335 939 711

0

234 043 390

335 939 711

0

Subventions pour charges de service public

234 043 389

335 939 711

0

234 043 390

335 939 711

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

427 714 582

233 606 218

135 000 000

450 440 378

315 078 951

135 000 000

Transferts aux ménages

6 655 512

6 842 077

0

6 655 512

6 842 077

0

Transferts aux entreprises

392 333 569

217 573 406

135 000 000

406 215 678

281 333 746

135 000 000

Transferts aux autres collectivités

28 725 501

9 190 735

0

37 569 188

26 903 128

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

3 930 908

2 976 908

0

3 930 908

2 976 908

0

Dotations en fonds propres

3 930 908

2 976 908

0

3 930 908

2 976 908

0

Total

759 624 883

572 522 837

135 000 000

782 350 680

653 995 570

135 000 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (9)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

200310

Crédit d'impôt en faveur de l'innovation

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2012 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 244 quater B-II-k, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b

195

200

184

110218

Réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 24656 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1996 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 terdecies-0 A, VI

32

31

42

230604

Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires (existantes au 1er janvier 2004 ou créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2022)

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : 410 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2030 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 44 sexies A, 44 sexies-0 A

11

12

11

220105

Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les entreprises participant à un projet de recherche et de développement et implantées dans une zone de recherche et de développement

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : 500 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2009 - code général des impôts : 44 undecies

2

0

0

230504

Exonération des plus-values de cession : - d'actions ou de parts de sociétés agréées pour la recherche scientifique ou technique ; - de titres de sociétés financières d'innovation conventionnées

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1960 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2018 - code général des impôts : 40 sexies 2ème et 3ème alinéas

0

0

0

300207

Exonération des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR)

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2003 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2008 - code général des impôts : 208 D

0

0

0

320139

Taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1991 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2018 - code général des impôts : 219-1-a quater

586

0

0

140124

Exonération des dividendes perçus par l'associé unique d'une société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR)

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2003 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 163 quinquies C bis

0

0

0

160103

Imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenance

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1979 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2029 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 156-I bis

0

0

0

Total

826

243

237