$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,192)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

0

326 553 800

326 553 800

0

326 553 800

326 553 800

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

227 479 037

227 479 037

0

227 479 037

227 479 037

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

18 490 000

18 490 000

0

99 962 733

99 962 733

Total

0

572 522 837

572 522 837

0

653 995 570

653 995 570




Évolution du périmètre du programme


   Principales évolutions

La principale évolution à noter est le transfert des emplois et crédits de titre 2 demeurant au programme (ceux du Groupe Mines Télécom) vers le titre 3.

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+94 067 190

+94 067 190

+94 067 190

+94 067 190

Transfert du T2 sur le T3 des emplois et de la masse salariale des agents du Groupe Mines Télécom

192 ►

 

 

 

+94 067 190

+94 067 190

+94 067 190

+94 067 190

Transferts sortants

-65 831 255

-28 504 749

-94 336 004

 

 

-94 336 004

-94 336 004

Transfert du T2 sur le T3 des emplois et de la masse salariale des agents du Groupe Mines Télécom

► 192

-65 831 255

-28 235 935

-94 067 190

 

 

-94 067 190

-94 067 190

FSPOEIE

► 134

 

-268 814

-268 814

 

 

-268 814

-268 814

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

+919

Transfert du T2 sur le T3 des emplois et de la masse salariale des agents du Groupe Mines Télécom

192 ►

 

+919

Transferts sortants

-919

 

Transfert du T2 sur le T3 des emplois et de la masse salariale des agents du Groupe Mines Télécom

► 192

-919

 

 

Au 1er janvier 2021, les emplois rémunérés sur le titre 2 du programme, ainsi que les crédits correspondants, sont transférés sur le titre 3 de l'opérateur concerné, le Groupe Mines Télécom. Cela concerne 94,1 M€ et 919 ETPT.

Pour mémoire, la même opération avait été effectué par amendement lors du vote de la loi de finances initiale 2020 pour le GENES, avec effet au 1er janvier 2020.

C'est ainsi qu'en 2021, la part des emplois et crédits de masse salariale du GMT et du GENES portée par le programme 192 le sera en totalité sur le titre 3.

 

   Mesures de périmètre

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Mesures entrantes

 

 

 

 

 

 

 

Mesures sortantes

 

 

 

 

 

 

 

Transfert P192-PIA4 - Soutien à l'innovation

 

 

 

-112 911 888

-112 911 888

-112 911 888

-112 911 888

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2015-2020

 

Consommation au 31/12/2020

Prévision 2021

2022 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

Groupe Mines Télécom

24 844 000

 

 

 

 

 

Total

24 844 000

 

 

 

 

 


 


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

645 998 479

 

0

 

835 158 190

 

799 032 459

 

598 103 539

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

598 103 539

 

99 472 733
0

 

74 432 614

 

95 183 597

 

194 014 595

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

572 522 837
135 000 000

 

554 522 837
135 000 000

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

788 995 570

 

74 432 614

 

95 183 597

 

194 014 595

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

97,46 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Dans la chronique de CP correspondant aux AE nouvelles pour 2021, 18 M€ d'AE ne sont pas intégrées ; il s’agit d’AE obtenues pour le programme Nano 2022, qui donneront lieu à paiement sur le fonds de concours rattaché au programme 192 (cf. justification au premier euro, action n° 3).

 

Justification par action

 

ACTION    57,0 %

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

326 553 800

326 553 800

0

Crédits de paiement

0

326 553 800

326 553 800

0


L’action 1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » regroupe l’ensemble des financements apportés aux différentes écoles de formation supérieure placées sous la tutelle, principale ou non, du ministère de l’économie, des finances et de la relance à savoir :

  • Groupe Mines-Télécom, regroupant les 2 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), Institut Mines-Télécom et École nationale supérieure des mines de Paris ;

  • École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-Les Ateliers) ;

  • Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) ;

  • CentraleSupélec ;

  • Institut Polytechnique de Paris (IP Paris) qui regroupe l’École Polytechnique, l’ENSTA Paris, le GENES au périmètre de l’ENSAE Paris et l’IMT au périmètre de Télécom Paris et Télécom SudParis.

Ces établissements sont présentés de façon détaillée dans la partie « opérateurs », à l’exception de :

  • l’ENSCI, qui est rattachée à titre principal au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de la mission « Culture » ;

  • CentraleSupélec, EPSCP – grand établissement, qui est rattaché à titre principal au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la présente mission recherche et enseignement supérieur, tout en restant partiellement financé par le programme 192 ;

  • l’Institut polytechnique de Paris qui est rattaché à titre principal au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », financé pour partie par le programme 192


Ces grandes écoles ont des activités de formation et de recherche, de création d’activités, de diffusion de l’innovation et de transfert technologique au service du développement et de la compétitivité des entreprises, notamment petites et moyennes. Elles forment des ingénieurs et des cadres possédant des compétences scientifiques, techniques, humaines et organisationnelles de haut niveau, reconnues dans tous les secteurs d’activité. Qu’elle soit fondamentale ou finalisée, l’activité de recherche des écoles est orientée sur des sujets de rupture intéressant le développement économique et social et est largement menée en partenariat avec les entreprises. La production de résultats scientifiques donne par ailleurs lieu à de nombreuses publications de niveau international.


Les financements des entreprises s’ajoutent à ceux apportés par l’État, ainsi qu’aux contributions des collectivités locales et aux financements sur projets nationaux et européens.


Les écoles participent également à l’essor des territoires en jouant un rôle particulièrement actif dans la mise en place et le développement des pôles de compétitivité. Elles soutiennent la création d’entreprises, notamment au travers de leurs « incubateurs » et « pépinières » d’entreprises en partenariat avec des collectivités locales, des universités et d’autres grandes écoles.


Enfin, les écoles sont également activement impliquées dans les regroupements des établissements d’enseignement supérieur sur les territoires où elles sont implantées, ainsi que dans les Initiatives d’excellence (IDEX), les Instituts de recherche technologique (IRT), les Instituts pour la transition énergétique (ITE), les LABoratoires d’excellence (LABEX) du programme d’investissements d’avenir. L’Institut Mines-Télécom est ainsi membre de l’Institut Polytechnique de Paris au périmètre de deux de ses écoles, Télécom Paris et Télécom SudParis (cf. ci-dessus) qui ont rejoint le campus de Saclay en octobre 2019 avec la direction générale de l’Institut.


Par ailleurs, l’action 1 finance le GIP Grande école du numérique (GIP GEN). Il a pour objectif de répondre aux besoins d’emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, en particulier des jeunes décrocheurs, des femmes et des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et plus largement tout public en reconversion. Il vise à structurer sur l’ensemble du territoire national une offre de formations labellisées et portées par les initiatives locales, préparant aux métiers du numérique ou permettant d’acquérir un socle professionnalisant de compétences numériques.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

 

 

Rémunérations d’activité

 

 

Cotisations et contributions sociales

 

 

Prestations sociales et allocations diverses

 

 

Dépenses de fonctionnement

318 995 040

318 995 040

Subventions pour charges de service public

318 995 040

318 995 040

Dépenses d’intervention

7 058 760

7 058 760

Transferts aux ménages

6 842 077

6 842 077

Transferts aux autres collectivités

216 683

216 683

Dépenses d’opérations financières

500 000

500 000

Dotations en fonds propres

500 000

500 000

Total

326 553 800

326 553 800

 

Les dépenses de fonctionnement regroupent les subventions pour charges de service public (SCSP) versées aux écoles du programme, soit 319 M€ (AE=CP) en 2021 et qui permettent de couvrir les charges de service public, dont la rémunération des personnels recrutés au niveau des établissements sous contrat de droit public et les frais de fonctionnement.


A partir de 2021, la masse salariale, et les effectifs s’y rattachant, du Groupe Mines Télécom rémunérés sur le titre 2 est transférée sur le titre 3, pour un montant de 94,1 M€.


La SCSP de 284,6 M€ pour le GMT (comprenant le transfert de titre 2 vers le titre 3 d’un montant de 94,1 M€) permettra notamment de couvrir des dépenses nouvelles sur 2021 (dont la prolongation des contrats de thèse) et d’abonder le budget de l’IP Paris pour 2,75M€.


Par ailleurs, CentraleSupélec bénéficie principalement d’une subvention du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (programme 150) et l’ENSCI d’une subvention du ministère de la culture et de la communication (programme 224).


La SCSP de CentraleSupélec versée sur le programme 192 s’élèvera à 9,36 M€ en AE et CP.


La SCSP de l’ENSCI s’élèvera à 1,75 M€ couvrant la cédéisation de 14 enseignants designers réalisée entre 2018 et 2019 et la création d’un poste de conseiller en emploi et insertion professionnelle pour les élèves de l’école.


Les crédits d’intervention (AE=CP) permettent d’octroyer aux élèves des bourses sur critères sociaux, similaires à ceux du ministère de l’enseignement supérieur :

  • 6,1 M€ pour le Groupe Mines Télécom ; environ 34 % des élèves ingénieurs en formation dans ces écoles ont obtenu une bourse ;

  • 0,8 M€ pour les écoles du GENES ; environ 30 % des élèves bénéficient d’une bourse sociale.


Ils financent, par ailleurs, le fonctionnement de la Grande école du numérique à hauteur de 0,2 M€.


La dotation en fonds propres (0,5 M€ en AE=CP) concerne uniquement le Groupe Mines Télécom. Elle vise à contribuer aux travaux conduits dans les écoles du Groupe en matière de réhabilitation et de rénovation énergétique, ainsi que des travaux de désamiantage du site de Télécom Sud Paris à Évry. L’État contribuera à ces opérations à hauteur de 0,5 M€ en 2021.








 

ACTION    39,7 %

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

227 479 037

227 479 037

0

Crédits de paiement

0

227 479 037

227 479 037

0


L’action vise à accroître les capacités d’innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), en accompagnant financièrement leurs projets et en facilitant la diffusion large des technologies et des process innovants dans le tissu économique.


Elle repose sur la mobilisation des services de l’État (DGE, DIRECCTE) en liaison avec les réseaux territoriaux et organismes dédiés (centres régionaux d’innovation et de transfert de technologies, centres techniques industriels, pôles de compétitivité, instituts Carnot, etc.).


Elle repose sur trois grandes familles de dispositifs :

  • des mesures fiscales

  • l’exonération de cotisations sociales patronales pour les Jeunes entreprises innovantes (JEI), compensée forfaitairement par l’État aux organismes de sécurité sociale ;

  • le développement de la métrologie et de la promotion de la qualité dans les entreprises au travers du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).

Les mesures fiscales contribuant au soutien de l’innovation sont :

  • le crédit impôt innovation (CII). Réservé aux PME, il élargit les dépenses éligibles au crédit impôt recherche (CIR) à la conception de prototypes et installations pilotes de produits nouveaux. D’un taux de 20 % et avec une assiette plafonnée à 400 k€ par an, ce crédit a pour objectif d’inciter les PME à s’engager davantage dans des démarches d’innovation en intégrant des facteurs différenciateurs comme le design ou l’écoconception, afin de favoriser la montée en gamme de leur offre de biens et services et d’accroître les retombées du CIR sur la croissance et l’emploi. Le coût de la mesure est évalué à 195 M€ en 2019 et 200 M€ en 2020 (dépense fiscale n° 200 310) ;

  • la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets a pour objectif d’inciter à céder ou à concéder des brevets non exploités et à encourager l’innovation des entreprises. Le dispositif participe à l’attractivité du territoire en attirant les investisseurs internationaux. De plus, en incitant les entreprises à céder des licences, il contribue au développement de l’activité économique et à la création d’emplois. Ce régime a été modifié par la loi de finances pour 2019, afin de le rendre compatible avec les standards internationaux et européens : les revenus bénéficiant de l’avantage fiscal sont désormais proportionnés au niveau des dépenses de R&D réalisées en France et le champ d’application du dispositif a été élargi à tous les titres de propriété industrielle assimilés aux brevets d’invention. Le coût de la mesure est évalué à 566 M€ en 2019 (dépense fiscale n° 320 139).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

16 944 671

16 944 671

Subventions pour charges de service public

16 944 671

16 944 671

Dépenses d’intervention

208 057 458

208 057 458

Transferts aux entreprises

203 173 406

203 173 406

Transferts aux autres collectivités

4 884 052

4 884 052

Dépenses d’opérations financières

2 476 908

2 476 908

Dotations en fonds propres

2 476 908

2 476 908

Total

227 479 037

227 479 037

 

Les crédits de fonctionnement (16,9 M€ en AE et en CP) correspondent à la subvention pour charges de service public versée au LNE afin de financer sa mission de service public en faveur du développement de la métrologie et de la promotion de la qualité dans les entreprises ainsi que ses actions de recherche dans trois domaines spécifiques : la métrologie scientifique, les nouveaux besoins de mesure, le développement de méthodes et d’outils de référence.


Les crédits d’intervention financeront les actions suivantes :


    * la compensation à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de la mesure JEI pour 203,2 M€ en AE et en CP.

Depuis le 1er janvier 2004, les jeunes entreprises indépendantes (PME) qui consacrent plus de 15 % de leurs charges à des dépenses de recherche et développement bénéficient d’une exonération de cotisations sociales pour les emplois de personnels de recherche et d’appui à la recherche. L’État compense en partie à l’ACOSS les cotisations sociales qu’elle ne perçoit pas.

Le dispositif JEI, particulièrement adapté aux besoins des petites entreprises, est dynamique : plus de 13 000 entreprises en ont bénéficié depuis sa création et sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 a été actée en LFI pour 2020.

  • une dotation de 4,9 M€ en AE et en CP versée au LNE et redistribuée au Réseau national de la métrologie française (RNMF), qu’il pilote.

Elle finance la participation des laboratoires bénéficiaires de ces crédits aux projets de recherche européens, le pilotage du réseau et la mise à disposition de ces laboratoires de personnel du LNE, ainsi que les dépenses d’investissement du RNMF.


La dotation d'intervention habituellement attribuée à Bpifrance Financement sur le programme 192 pour lui permettre de financer le programme « Aides à l’innovation » (AI), qui couvre les aides individuelles aux PME / ETI innovantes (à l’exception des start-ups à forte intensité technologique financées par le Fonds pour l’innovation et l’industrie [FII]), est transférée sur la mission Investissements d’avenir du Plan d'investissements d'avenir (PIA 4) à compter du PLF 2021. Le financement de l'innovation sera rendu ainsi plus visible par le regroupement des aides et interventions qui lui sont consacrées.

Une dotation en fonds propres de 2,5 M€ (AE=CP) est également attribuée au LNE pour soutenir l’investissement dans les équipements de recherche et d’essais indispensables au développement de son expertise dans le domaine de la mesure.


Les crédits totaux prévus pour le LNE en 2021 (fonctionnement, intervention et dotation en fonds propres) sont inchangés par rapport à la LFI 2020, soit 24,3 M€.

 

ACTION    3,2 %

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

18 490 000

18 490 000

135 000 000

Crédits de paiement

0

99 962 733

99 962 733

135 000 000


L’action vise à soutenir les projets de recherche les plus stratégiques des filières et des entreprises en termes technologiques et industriels, dans le cadre d’une politique volontariste de soutien des secteurs clés de la croissance et de l’emploi. Elle permet d’accroître le positionnement d’entreprises françaises comme leaders technologiques européens, voire mondiaux, ainsi que l’attractivité de la France, tout en concourant à faciliter l’accès des laboratoires ou des PME/ETI installés en France à des programmes de recherche et à des financements nationaux ou communautaires.


Le soutien à la recherche se concentre sur le dépassement de véritables verrous technologiques, nécessitant une masse critique de R&D non accessible à un acteur isolé, par le financement de projets coopératifs en amont, associant de grands groupes industriels, des PME et des laboratoires publics et leur permettant de coopérer sur des projets pré-compétitifs. Les deux domaines prioritaires sont les technologies de l’information et de la communication, ainsi que les biotechnologies et la santé.


Cette action est mise en œuvre par la direction générale des entreprises (DGE) dans le cadre du Fonds de compétitivité des entreprises (FCE).


En 2021, les crédits du FCE financeront :


le plan Nano 2022 pour 18 M€ en AE et 10,5 M€ en CP


Lancé fin 2018, le plan Nano 2022 couvre la période 2018-2022 et vise à soutenir la recherche, le développement et la première industrialisation de nouvelles générations de semi‑conducteurs; il s’inscrit dans le cadre d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC). Le plan Nano 2022 constitue une action de politique industrielle majeure et structurante, visant à développer des technologies stratégiques pour la maîtrise de l’innovation dans la plupart des branches industrielles.


Dans la continuité du plan Nano 2017 qui l'a précédé, le plan Nano 2022 regroupe un volet spécifique (anciennement « programme national ») et un volet s’appuyant sur les instruments sectoriels européens que sont le cluster PENTA et l’ITC ECSEL :

  • le cluster PENTA relève du programme européen Eurêka, initiative de coopération intergouvernementale permettant de focaliser le soutien à la R&D sur un petit nombre de priorités de politique industrielle ;

  • l’« Initiative technologique conjointe » (ITC) ECSEL s’inscrit dans le cadre du programme communautaire de R&D « Horizon 2020 »

Le financement du plan sera complété en 2021 par les contributions :

- du programme d’investissement d’avenir (PIA, 110 M€),

- du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII, 25 M€)

- du ministère des Armées.


La dotation 2021 en AE permettra de matérialiser, via des conventions, le soutien de l’État aux industriels et leurs partenaires engagés dans le projet. Les CP correspondants seront apportés à compter de 2022 par le PIA et le FII.



le plan Batteries pour 5 M€ en CP


Le plan Batteries vise à financer le projet d’entreprise franco-allemande ACC pour faire de l’Europe un leader dans la production de batteries compétitives et durables. L’aide, d’un montant total maximal de 1 283 milliards d’euros, sera apportée par les États français et allemand, ainsi que par les collectivités territoriales.


L’apport total de la France est de 846 M€ sur la période 2020 – 2022, dont 690 M€ pour l’État principalement couverts par le PIA et le FII.

La contribution du programme 192 a été fixée à 15 M€ sur 3 ans. La totalité des AE ayant été ouvertes en 3ème loi de finances rectificatives pour 2020 (n° 2020-935 du 30 juillet 2020), 5 M€ sont prévus en CP uniquement pour couvrir la 2ème tranche d’aide.


le Fonds Unique Interministériel (FUI) pour 0,5 M€ en AE et 56,2 M€ en CP


Le FUI finance des projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité.

Depuis 2019, le FUI est abondé par le programme d’investissement d’avenir, au sein duquel ont été l’ensemble des dispositifs de soutien à la R&D collaborative.

Les CP ouverts sur le programme 192 seront consacrés à la couverture des projets engagés sur le FUI antérieurement à cette réorganisation.

La dotation en AE correspond aux frais de gestion qui seront versés à Bpi en AE=CP.


les autres dispositifs en extinction pour 28,3 M€ en CP


Ces CP seront consacrés à solder plusieurs dispositifs mis en gestion extinctive : les projets des clusters du programme intergouvernemental européen Eurêka, les initiatives technologiques conjointes (ITC) et la R&D dite « stratégique sur le territoire » (maintien en France d’investissements technologiques ou de R&D internationalement mobiles), le programme Nano 2017, les actions sectorielles ciblées de soutien à la R&D et à l'innovation.






Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

18 490 000

99 962 733

Transferts aux entreprises

14 400 000

78 160 340

Transferts aux autres collectivités

4 090 000

21 802 393

Total

18 490 000

99 962 733

 

Les interventions du FCE étant destinées à des projets associant des partenaires privés (grandes entreprises et PME) et des laboratoires publics, les dotations prennent uniquement la forme de subventions et relèvent :

  • de la catégorie budgétaire « transferts aux entreprises » à hauteur de 80 % pour le FCE hors FUI et de 75 % pour le FUI ;

  • de la catégorie budgétaire « transferts aux autres collectivités » à hauteur de 20 % pour le FCE hors FUI et de 25 % pour le FUI.

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Groupe Mines Télécom (P192)

190 030

190 030

291 153

291 153

Subventions pour charges de service public

182 924

182 924

284 591

284 591

Dotations en fonds propres

1 220

1 220

500

500

Transferts

5 886

5 886

6 062

6 062

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

9 284

9 284

9 361

9 361

Subventions pour charges de service public

9 284

9 284

9 361

9 361

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (P192)

24 125

24 125

24 077

24 077

Subventions pour charges de service public

23 355

23 355

23 297

23 297

Transferts

770

770

780

780

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais (P192)

24 306

24 306

24 306

24 306

Subventions pour charges de service public

16 921

16 921

16 945

16 945

Dotations en fonds propres

2 485

2 485

2 477

2 477

Transferts

4 900

4 900

4 884

4 884

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P361)

1 806

1 806

1 963

1 963

Subventions pour charges de service public

1 572

1 572

1 746

1 746

Dotations en fonds propres

234

234

0

0

Transferts

0

0

217

217

Total

249 551

249 551

350 859

350 859

Total des subventions pour charges de service public

234 056

234 056

335 940

335 940

Total des dotations en fonds propres

3 939

3 939

2 977

2 977

Total des transferts

11 556

11 556

11 943

11 943

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Groupe Mines Télécom

 

919

1 941

720

 

33

 

 

2 858

740

 

35

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

 

129

188

24

 

 

 

 

185

30

 

2

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

 

 

282

343

15

10

 

 

282

344

15

 

Total

 

1 048

2 411

1 087

15

43

 

 

3 325

1 114

15

37


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

Les emplois sous plafond (3 325 ETPT, dont 2 858 pour le Groupe Mines Télécom [GMT], 185 pour le GENES et 282 pour le LNE) et hors plafond (1114 ETPT, dont 740 ETPT pour le GMT, 30 ETPT pour le GENES et 344 ETPT pour le LNE) sur le budget des opérateurs connaissent une hausse de 31,6 % par rapport à 2020, en passant de 3 374 en PLF 2020 à 4 439 ETPT en PLF 2021.


Cette hausse est principalement liée aux effets du transfert du titre 2 vers le titre 3 de :


- 124 ETPT pour le GENES à compter du 1er janvier 2020(intervenu en LFI 2020);

- 919 ETPT pour le GMT à compter du 1er janvier 2021.



 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

2 411

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

-5

Solde des transferts T2/T3

919

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP

3 325
 
 
-5

 

Le schéma d’emplois des emplois sous plafond rémunérés par les opérateurs est porté à – 10 ETP en PLF 2021, avec un impact de -5 ETPT sur le plafond en 2021.


Le plafond des autorisations d’emplois s’élève ainsi à 3 325 ETPT et se décompose ainsi :


• augmentation de 917 ETPT pour le Groupe Mines Télécom, dont le plafond d’emplois passe de 1 941 ETPT à  2 858 ETPT suite au transfert de 919 emplois de titre 2 sur le titre 3, avec un impact du schéma d’emplois 2021 à – 2 ETPT ;
• diminution de 3 emplois pour le GENES, dont le plafond d’emplois passe de 188 ETPT à 185 ETPT (impact du schéma d’emplois 2021) ;
• stabilité pour le LNE, dont le plafond d’emplois demeure à 282 ETPT.