Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 2011, le groupe GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l'École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l'École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'école Polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques - CEPE).

Formation initiale

Près de 1 250 étudiants sont formés chaque année par l’ENSAE et l'ENSAI, tandis que le CREST accueille entre 25 et 30 doctorants GENES, ainsi que des doctorants du département d’économie de Polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters.

L'ENSAE et l'ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l'INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France et les autorités de régulation).

Recherche et innovation

Le CREST est un centre de recherche pluridisciplinaire, structuré autour de 4 pôles : économie, statistique, finance et assurance, sociologie quantitative. Le point commun entre ces 4 pôles est le caractère quantitatif des travaux de recherche. Il s’agit d’un centre d’excellence reconnu.

Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3^ème et le 5^ème rang en France, selon les critères retenus. Le CREST développe des partenariats académiques avec d’autres institutions académiques, parfois avec des soutiens d'entreprises. Ainsi, le CREST s'est associé à HEC, à l’École polytechnique et au CNRS pour créer en 2007 le Groupement d'intérêt scientifique (GIS) « Sciences de la décision ». En partenariat avec l'université Paris IX et avec une grande entreprise du secteur de l’énergie, il a constitué le laboratoire FIME (Finance et développement durable). Le GENES, par l'intermédiaire du CREST, assure, en outre, le pilotage du LABEX ECODEC en partenariat avec HEC et l’École polytechnique. Le projet d’organisation de la recherche fusionnant les équipes du CREST et du centre d’économie de l'École polytechnique sous la forme d'une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES) a vu le jour au 1^er janvier 2015, sous le nom d’UMR 9194, qui a depuis repris le nom CREST. Cette structure a pour ambition de mener une activité de recherche généraliste en sciences économiques.

Formation continue

L’Ensae-Ensai Formation Continue forme près de 1 200 stagiaires par an dans les domaines des statistiques, de l'économie et de la finance. Ensae-Ensai Formation Continue développe notamment une offre de formations longues aboutissant sur une certification reconnue par la commission nationale de la certification professionnelle, en inter ou en intra-entreprises. Ses formations s’adressent également à un public international (statisticiens européens). Enfin, il contribue à la création de « MOOCs »[1] avec Openclassroom.

 [1] « massive open online course » en anglais = formation en ligne ouverte à tous

Principaux axes stratégiques de développement
 

• l’implantation, à l’été 2017, de l'ENSAE Paris et du CREST sur le campus de Paris Saclay permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche avec d’autres établissements présents sur le plateau de Saclay ;

• la poursuite du développement de l'ENSAI en développant les partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), jusqu’au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;

• pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCs ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;

• la croissance des ressources propres du GENES afin de partiellement financer les dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à l’installation sur le campus de Paris Saclay, grâce à la poursuite et l’amplification de sa stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue.

Le rapprochement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche du campus Paris Saclay, qui était déjà en cours depuis plusieurs années, s’est concrétisé sous la forme de la création de l’Institut Polytechnique de Paris le 31 mai 2019. L’ENSAE est membre de ce groupement d’établissements comprenant l’École Polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental, placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, des finances et de la relance, est rattaché au programme 144 (ministère des armées).

La subvention pour charges de service public (SCSP) du GENES, à hauteur de 10 M€ dans le PAP 2020, s'est vue augmenter par la masse salariale des agents de l'État rémunérés sur du titre 2 (13,3 M€), qui a basculé sur le titre 3 suite à un amendement adopté par le Parlement (AN n° II-108 du 23/10/2019) à l'occasion du vote de la loi de finances pour 2020.

En 2020, la SCSP du GENES a fait l'objet d'une mise en réserve à hauteur de 527 356 €, et les transferts aux ménages (bourses sociales) ont fait l'objet d'une réserve de 38 500 €.

Le groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics :

1 / l’Institut Mines-Télécom (IMT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ayant le statut de grand établissement, créé par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012. Suite à la réforme statutaire ayant pris effet le 1^er janvier 2017, qui s’est accompagnée de la fusion de deux couples d’écoles pour créer l’IMT Atlantique et l’IMT Lille Douai, l’Institut est constitué de sept écoles d’ingénieurs : Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Lille Douai, et d’une école de management, Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management).

2 / Mines Paris, école d’ingénieurs devenu établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) par décret modificatif 2019-1371 du 16 décembre 2019 et membre composante de l'établissement expérimental Université Paris Sciences et Lettres (Université PSL).

L’Institut Mines-Télécom possède une filiale, Eurécom, au statut de GIE, implantée à Sophia Antipolis et regroupant différents partenaires académiques principalement européens (Politecnico de Turin, Université technologique de Munich, etc.) et des entreprises (Orange, STMicroelectronics, SAP, BMW, etc..). L’association ARMINES est un partenaire stratégique qui assure la gestion d’une part des contrats de recherche des écoles des mines.

Positionnés sur les enjeux majeurs des transitions numériques, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, ce groupe constitue un des principaux pôles en matière de :

• formation supérieure, avec 6 % des ingénieurs diplômés en France (10 % des ingénieurs formés par apprentissage) et autour de 300 managers.
• recherche scientifique et technologique, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, avec plus de 100 M€ de ressources contractuelles,
• soutien à l’innovation, à la création d’activités et d’entreprises nouvelles avec 75 nouvelles start-up incubées chaque année en moyenne.

S’appuyant sur les stratégies adoptées par ces établissements, des contrats d’objectifs et de performance ont été signés en octobre 2018 pour la période 2018-2022 avec Mines Paris et l’Institut Mines-Télécom, avec des déclinaisons par école pour ce dernier contrat. Ces contrats comportent des objectifs ambitieux de d’augmentation de 20% du nombre d’élèves en formation, de renforcement des thématiques phares et de ressources contractuelles en recherche, d’augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises et notamment aux PME et de soutien à la création d’entreprises.

Les écoles du groupe Mines Télécom contribuent au développement des pôles régionaux d’enseignement supérieur et de recherche et de soutien à l’innovation, en s’adaptant au contexte local. Ainsi l’Institut Mines-Télécom est membre de l’Institut Polytechnique de Paris, créé le 31 mai 2019, regroupant cinq écoles (Ecole polytechnique, Ecole nationale supérieure des techniques avancées, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis). Cet établissement expérimental  est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'économie et du ministère de la défense ; il est rattaché au programme 144. De même, Mines Paris est devenu un établissement composante de l’établissement expérimental Université Paris Sciences et Lettres créé le 6 novembre 2019. Tout en maintenant des liens étroits avec les pôles métropolitains d’enseignement supérieur, les écoles implantées hors des métropoles contribuent à la politique de site et de façon importante au développement des territoires industriels locaux, notamment par leurs partenariats avec des PME et leurs incubateurs.

Formation :

Les écoles forment des ingénieurs, dotés à la fois d’une culture scientifique et technologique orientée vers l’innovation et de compétences managériales, et des docteurs aptes à contribuer au développement technologique des entreprises.  L’Institut Mines-Télécom Business School forme des managers capables en particulier de gérer des projets impliquant les technologies numériques.

Les écoles proposent également des formations au diplôme national de master, le plus souvent en collaboration avec les universités et écoles de leur région en symbiose avec les politiques de site, et des mastères spécialisés. Pour augmenter la visibilité internationale de ses formations, l’Institut a ouvert des programmes de « master of science » spécifiquement conçus pour des élèves non francophones, conduisant, pour la plupart, au diplôme national de master.

La dimension internationale des écoles est importante, tant par le nombre d’élèves étrangers en formation diplômante (25 %) ou en séjour long, que par la durée des périodes passées à l’étranger par des élèves et étudiants. Un grand nombre de partenariats avec des universités et instituts parmi les plus prestigieux ont été développés dans tous les continents. Les écoles de l’Institut se placent en tête des grandes écoles françaises pour leur ouverture internationale et leur approche en matière de compétences multiculturelles.

Les écoles du Groupe assurent la formation initiale de deux corps de fonctionnaires: les ingénieurs du corps des mines à Mines Paris et à Télécom Paris, les ingénieurs de l’industrie et des mines à l’Institut Mines-Télécom Lille Douai.

L’agilité des écoles, toutes disciplines confondues, dans le domaine de la pédagogie active et des outils numériques leur ont permis de faire face très rapidement aux conditions de confinement de la crise sanitaire, permettant ainsi une continuité pédagogique pour les étudiants avec un report vers des activités en distanciel, au prix d’un investissement remarquable du corps enseignant.

Les écoles sont pionnières dans le développement de la formation d’ingénieur en alternance et elles proposent au total 22 formations d’ingénieur sous statut salarié (apprentissage et/ou formation continue diplômante). Plus de 26 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus.

Enfin, l’ouverture sociale de ces écoles est manifeste grâce à la variété des formations proposées : 34 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux et chaque école participe activement aux actions de promotion des études scientifiques et, en particulier, auprès de populations qui pourraient s’en croire exclues.

En 2019, les écoles du groupe comptaient 13 721 élèves, dont 10 339 élèves ingénieurs et managers et 1 499 doctorants. Elles ont délivré 4 460 diplômes, dont 2 729 diplômes d’ingénieur et 294 diplômes de managers, 419 diplômes de master, 657 mastères spécialisés et 361 doctorats. Chaque école participe activement à la politique de site prônée par la stratégie nationale de l’enseignement supérieur en étant, soit membre, soit associée aux communautés d’universités et d’établissements sur son territoire.

Les effets de la crise sanitaire sur les recrutements sur concours, le déplacement des étudiants internationaux entrants dans les formations du groupe, l’hybridation des modalités de formation présentiel/distanciel sont des éléments inconnus à ce jour entrainant une incertitude certaine sur les effectifs à venir.

Par  ailleurs, les écoles proposent une offre de formation continue à destination des salariés d’entreprises. Elles offrent ainsi des formations inter et intra entreprises, diplômantes ou qualifiantes, des dispositifs d'enseignement à distance  et de validation des acquis de l’expérience. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOCS (Massive Open Online Course), diffusés par des plates-formes d’audience internationale comme FUN, Coursera ou EDX et sont des membres actifs du GIP France Université Numérique. Le catalogue de MOOC développé par l’Institut Mines-Télécom est de l’ordre de 50. Une grande partie d’entre eux a pu être ouverte et proposée pour les professionnels en situation de confinement et de chômage partiel pendant le printemps 2020.

Recherche et innovation :

Conduisant des activités de recherche fondamentale et appliquée, qui contribuent également à la formation par la recherche, le groupe Mines-Télécom est un des tout premiers acteurs académiques français dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de l’énergie, des matériaux, de l’environnement, des sciences de gestion, notamment pour la recherche partenariale avec les entreprises. Du fait de ses compétences dans le domaine des industries manufacturières et dans celui du numérique, l’Institut Mines-Télécom est fortement impliqué dans le développement de l’industrie du futur portée par le ministère de l’économie et des finances. Il est l’un des deux partenaires académiques (avec l’école nationale supérieure des arts et métiers) de l’Alliance «Industrie du futur» qui coordonne la mise en œuvre du plan «Industrie du futur» et travaille activement avec la Technische Üniversität München à la création d’une académie franco-allemande sur l’industrie du futur Le groupe Mines Télécom s’est impliqué également dans plusieurs consortiums nationaux de recherche sur le sujet de l’Intelligence artificielle. Il contribue également à la diffusion du numérique dans le secteur de la santé.

L’excellence de sa recherche lui a permis de tisser des liens étroits avec les autres organismes de recherche (Centre national de la recherche scientifique, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Institut  français  de  recherche pour l’exploitation de la mer…) et de nombreuses universités et grandes écoles, françaises et étrangères.

Les écoles, avec, régulièrement, l’association ARMINES comme partenaire stratégique, sont très impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises, les ETI et les PME. Depuis mars 2006, deux regroupements des écoles du Groupe sont labellisés Carnot par le ministère chargé de la recherche, eu égard au niveau et à la qualité de leur recherche partenariale. Ces deux labels : « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » (Méthodes Innovantes pour l’entreprise et la Société) ont été renouvelés en 2011, 2016 et de nouveau en 2020 pour des périodes de 5 ans.

Les écoles du groupe participent à de nombreux pôles de compétitivité à vocation mondiale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon 2020 de l’Union européenne.  Il faut noter quelques succès remportés dans l’obtention des très sélectives bourses ERC.

L’activité de recherche et de valorisation a permis de dégager en 2019 des ressources propres à hauteur de 102 M€, et a fait l'objet de 2 440 publications dans des revues et des conférences internationales à comité de lecture. Cette activité fait l’objet de prises de brevets (58 en 2019) et de licences d’utilisation de logiciels, en particulier dans le domaine du logiciel scientifique. 

De nouveau, les conséquences économiques de la crise sanitaire risquent de se répercuter sur l’investissement en recherche des partenaires industriels des écoles, de manière disparate en fonction des domaines d’activité. Une réduction des ressources propres dans ce domaine est prévisible bien qu’espérons-le, temporaire.

Soutien à la création d’entreprise :

L’engagement particulièrement fort des écoles du groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer 746 entreprises entre 2010 et 2018, dont 73 en 2019. Les écoles proposent un dispositif complet, comprenant la sensibilisation de tous les étudiants, des cursus spécialisés et le soutien aux projets de création d'entreprise, chaque école disposant de son propre incubateur. Enfin, l’Institut Mines-Télécom a mis en place un système de bourses à la création d'entreprises pour soutenir les meilleurs projets accueillis dans ses incubateurs.

En mai 2019, l’IMT et ses écoles étaient présents au rendez-vous mondial de l’innovation et des startups Viva Technology à Paris. L’IMT est également présent au CES 2020 à Las Vegas, du 7 au 10 janvier 2020 afin de promouvoir et accélérer le développement sur le marché international des start-up incubées par les écoles de l’IMT. Dix start-up finalistes du Prix Innovation Bercy-IMT ont exposé sur le stand IMT après avoir été sélectionnées par un jury prestigieux le 26 novembre 2019 à Bercy (Ministère de l’Économie et des Finances) dans le cadre du Prix Innovation Bercy-IMT. Les lauréats du Prix Innovation Bercy-IMT ont été dévoilés à Las Vegas lors de la soirée Convergences, le 7 janvier 2020, en présence de Madame Agnès Pannier-Runacher, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Politique immobilière :

 Les principales opérations immobilières concernent :

• l’achèvement des travaux du bâtiment de Saclay et l’emménagement en novembre 2019 de Télécom Paris, une partie de Télécom SudParis et de la direction générale de l’IMT ;
• la location d’un nouveau site parisien permettant de perpétuer les très efficaces activités de formation continue des écoles Télécom et d’accueillir certaines activités emblématiques de l’Institut Mines-Télécom Business school.
• la construction d’un nouveau bâtiment dédié à l’apprentissage à Alès, l’achèvement étant prévu fin 2020 ;
• le projet de transfert à Satory, en bordure du plateau de Saclay, des centres de Palaiseau et d’Evry de Mines Paris, avec le soutien du Conseil départemental des Yvelines, et à plus long terme l’étude de la rénovation du site principal parisien ; 
• des efforts importants consentis à l’amélioration des bâtiments, notamment en matière d’accessibilité, d’économie d’énergie, de sécurisation des accès, d’adaptation aux nouvelles pratiques pédagogiques, et le cas échéant de désamiantage.

Les évolutions constatées sur les dotations du Groupe Mines Télécom portent principalement sur la SCSP (titre 3), qui enregistre une forte hausse en 2021 compte tenu du transfert de la rémunération (et des emplois) des agents rémunérés sur le titre 2 de l’État ; ce transfert est justifié par l’application des modalités de pilotage de la masse salariale prévues dans le code de l’éducation pour les établissements ayant le statut d’EPSCP doté des responsabilités et compétences élargies (RCE).

En 2020, les dotations du Groupe Mines Télécom ont fait l’objet de mises en réserve, qui expliquent, avec l’évolution des dotations accordées, en hausse pour les bourses sociales sur titre 6 et en diminution pour les dotation en fonds propres sur titre 7 destinées à la réhabilitation des locaux des écoles, les écarts entre le tableau ci-dessus et les tableaux retraçant le budget initial.

Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.

Missions et objectifs

Le LNE réalise des études, des recherches et des prestations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels. Il procède à des mesures et essais relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie et des matières premières et à la protection de l’environnement. Il apporte son concours aux tâches de normalisation et de certification par l’élaboration de méthodes d’essais (en amont) et la réalisation d’essais (en aval) pour le compte des pouvoirs publics ou de professionnels, dans le cadre national et européen.

Le LNE est en charge de la coordination de la métrologie française. Pour remplir cette mission à dimension nationale et internationale, il s’appuie sur les avis scientifiques d’un comité de la métrologie indépendant de l’établissement public. Le LNE s’intègre dans l’effort européen de recherche en la matière et il est le correspondant national du Bureau international des poids et mesures (BIPM).

Ses activités scientifiques s’étant considérablement développées au cours des dernières années (elles représentent aujourd’hui 60 % de ses missions de service public), elles s’inscrivent au sein de l’action 2 « Soutien et diffusion de l’innovation technologique » du programme 192.

Les quatre grands axes du contrat d’objectifs du LNE 2017-2020 portaient sur le maintien du réseau national de la métrologie française aux premiers rangs mondiaux, le développement des référentiels et des méthodes d’essais et des référentiels de certification, le déploiement d’actions spécifiques de soutien aux politiques publiques en matière de métrologie légale[1], de réglementation, de normalisation et de surveillance du marché  et l’amélioration du pilotage et de la performance de l’établissement.

Le contrat d’objectifs 2021-2024 est en cours de préparation. Il reprendra les quatre axes précités et inclura un objectif spécifique relatif au développement de ses capacités d’essais réglementaires sur les différentes catégories de masques et autres dispositifs médicaux, afin d’être en mesure de répondre aux appels d’offres sur ces produits ou à une demande des pouvoirs publics dans une situation d’urgence.

La rationalisation des achats se poursuit: suivi strict des engagements, mutualisation des achats et professionnalisation de la fonction achat. Lors de la crise sanitaire, le LNE a eu recours à la plateforme STOPCOVID pour ses approvisionnements en masques, ce qui lui a permis de reprendre son activité au mois de mai dans le respect du protocole sanitaire.

Le schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI)  du LNE pour la période 2017-2020 a été validé par la Direction de l’immobilier de l’État et approuvé par le CA du LNE en octobre 2018.

Le LNE prévoit de présenter en 2021 au conseil d’administration son SPSI pour la période 2021-2024. Il tiendra compte des orientations de la politique immobilière de L’État et des conventions d’utilisation des locaux dont il est occupant,

Depuis la loi de finances 2020, les crédits du LNE sont répartis entre 3 titres du budget de l’État, en lien avec leur affectation :

- la subvention pour charges de service public (SCSP) qui finance la mission de service public du LNE en faveur du développement de la métrologie et de la promotion de la qualité dans les entreprises, sa participation aux instances de normalisation en tant qu’expert, l’entretien des étalons nationaux de référence, et des travaux de recherche : métrologie scientifique, R&D liée à l’émergence de besoins nouveaux de maîtrise de la mesure (évolution réglementaire, évolution technologique), développement de méthodes d’essai ;

- la dotation en fonds propres qui finance des investissements dans du matériel de recherche ;

- les dépenses d’intervention qui financent des projets de recherche du réseau national de la métrologie française, piloté par le LNE, en fonctionnement et en investissement (comme l’acquisition d’équipements de recherche de pointe).

Le montant des ressources prévues en PLF 2021 est stable par rapport à 2020.

En 2020, les dotations du LNE ont fait l’objet des mises en réserve, qui expliquent les écarts entre le tableau ci-dessus et les tableaux retraçant le budget initial.