Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Dans un souci de simplification et de lisibilité de la performance des organismes de formation, les objectifs 1 et 3 du PAP 2020 ont été consolidés en un seul objectif (objectif 1) dans le PLF 2021. Les indicateurs rattachés à ces deux objectifs ont été rationalisés par la suppression de l’indicateur 3.3 et des sous indicateurs 1.1.2, 1.1.3, 3.2.2, 3.2.3.
Afin de recentrer le suivi de la performance des aides à l’innovation accordées aux entreprises sur les dépenses les plus significatives, l’indicateur 2.2 « Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires » a été ajouté. En effet, ce dispositif représente 29% du total des dépenses du programme (à savoir 200 millions d’€ sur les 700 millions du programme).
OBJECTIF
1 – Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme |
Cet objectif est associé à l’action « Organismes de formation supérieure et de recherche ». Les indicateurs associés concernent le Groupe Mines Télécom, constitué de l’Institut Mines-Télécom avec ses huit écoles (Télécom Paris, Télécom SudParis, Télécom École de Management, Mines Saint-Étienne, Mines Alès, Mines Albi, IMT Atlantique, IMT LilleDouai), l'École des mines de Paris, l’association Armines (pour la part de son activité liée aux écoles des mines) ainsi que les écoles relevant du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (École nationale de la statistique et de l'administration économique - ENSAE et École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information - ENSAI).
L’activité de recherche des écoles placées sous tutelle du ministère de l’économie et des finances est largement orientée vers les préoccupations des entreprises, auxquelles elles entendent répondre par une démarche scientifique de haut niveau, se traduisant notamment par la production de résultats donnant lieu à des publications de premier rang international. Ce modèle de recherche partenariale vise à développer dans les laboratoires des écoles des actions de recherche menées en étroite collaboration avec les entreprises dans un souci de transfert technologique, et permet ainsi d'allier la production de connaissances académiques et leur valorisation industrielle.
Le financement de la recherche est ainsi assuré à quasi parité :
- par la partie de la subvention pour charges de service public et les salaires d'agents de l’État affectés à la recherche ;
- par des ressources propres, constituées des financements des entreprises, les apports des collectivités locales et les financements publics nationaux et européens sur projets. La crise sanitaire du printemps 2020 et sa prolongation sous forme d’une crise économique aigüe rend très incertaines les prévisions.
En temps normal, l’évaluation des partenariats et des retombées industrielles fournit une mesure pertinente des actions engagées et permet d’apprécier les contributions effectuées à ce titre à la croissance et à la compétitivité technologique.
L’enseignement supérieur est de plus en plus compétitif au niveau international, il convient donc d’offrir des formations attractives, susceptibles de fournir à l’économie nationale des cadres du plus haut niveau, et d’attirer les meilleurs enseignants chercheurs et étudiants étrangers, ces deux dimensions étant liées.
L’évolution du coût par étudiant des formations dispensées par les écoles rattachées au programme constitue une exigence importante au regard de la dépense publique : c’est l’objet de l’indicateur 1.3.
La qualité de la réponse aux besoins des entreprises peut s’évaluer par le taux d’insertion des élèves récemment diplômés, révélateur de la qualité des relations avec les acteurs économiques locaux, nationaux ou internationaux, et du niveau de confiance que ces acteurs accordent aux formations mises en place.
INDICATEUR
1.1 – Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche | % | 38,8 | 40,2 | 39,5 | 41 | 30 | 38 |
Précisions méthodologiques
Périmètre : Les ressources incluent les ressources obtenues au travers de partenariats des écoles du Groupe Mines Télécom, de l’association ARMINES et du GENES.
Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.
Mode de calcul : l’ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend d’une part les ressources propres en recherche et, d’autre part la partie de la subvention pour charges de service public ainsi que la partie du titre 2 du programme, qui sont affectées aux activités de recherche des écoles.
Les ressources propres en recherche comprennent les ressources sur financement privé et les ressources propres sur financement public (financement public des projets de recherche par l’ANR, l’État ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l’Union européenne dans le cadre du Programme H2020, abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises
Justification des prévisions et de la cible
Un taux de ressources propres en recherche légèrement inférieur à 50% est souhaité à terme afin d'assurer une complémentarité entre recherche fondamentale ou exploratoire et recherche partenariale. L'évolution du financement public de ces ressources propres (Agence Nationale de la Recherche, Fonds Unique Interministériel) induit une légère érosion de cet indicateur. La part des contrats de recherche sur financement européen reste globalement stable traduisant la très forte sélectivité des appels à projet H2020 mais quelques succès dans l’attribution de projets ERC (European Research Council).
Bien que les écoles du ministère de l’économie et des finances aient maintenu jusqu’à ce jour une part significative (16 % en 2019) du financement de leur activité de recherche par des contrats directs avec les entreprises, les effets de la crise pourraient se concrétiser par une baisse importante de cette contribution à la recherche des écoles. Cela a conduit à une estimation en forte baisse de la valeur de l'indicateur à laquelle il faut cependant attacher une forte incertitude.
INDICATEUR
1.2 – Bibliométrie des écoles |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de publications scientifiques de rang "A" rapporté au nombre de chercheurs (ETP) | Nb | 3,1 | 3,9 | 3,2 | 3,9 | 3,9 | 3,9 |
Précisions méthodologiques
Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.
Mode de calcul : publications scientifiques « de rang A » annuelles (au sens où elles sont répertoriées dans les bases de données internationales indépendantes), rapportées au nombre de chercheurs comptés en ETP (NB : un enseignant chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).
Justification des prévisions et de la cible
Le nombre de publications par équivalent-chercheur dépasse largement la cible initiale et continue de progresser. Il témoigne de la qualité de la recherche académique dans les écoles, d'un recrutement de qualité des enseignants chercheurs ainsi qu'un meilleur recensement des publications. L'ensemble des étudiants chercheurs sont incités à publier à haut niveau y compris quand les doctorats ou post-doctorats sont effectués en collaboration avec les entreprises.
L’impact prévisible de la crise sanitaire du printemps 2020 est triple :
• Une réorientation et une consolidation des besoins en recherche fondamentale et appliquée pour lesquelles les écoles du programme sont très bien placées ;
• Une baisse des propositions de collaboration soumises par les industriels réduisant le nombre de contrat doctoraux et ainsi de doctorants ;
• Le risque d’une perte d’attractivité pour un jeune master ou ingénieur d’un début de carrière en recherche appliquée.
Ces effets pourraient s’équilibrer et l’évolution est difficile à prévoir sur le moyen terme. L’inertie pourrait éviter une rupture brutale.
INDICATEUR
1.3 – Coût unitaire de formation par étudiant |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût unitaire de formation par étudiant | indice | 89,9 | 88,8 | 84 | 88,5 | 90 | 89 |
Précisions méthodologiques
Source des données : les écoles, sur la base du nombre d’élèves diplômés et d’une comptabilité analytique des coûts de l’établissement.
Mode de calcul : le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l’ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d’étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).
L’indicateur est obtenu en multipliant l’indicateur de l’année n-1 par le rapport du coût en euros par étudiant de l’année n au coût par étudiant de l’année n-1, corrigé de l’inflation. L’indice était fixé à 100 pour l’année 2010.
Justification des prévisions et de la cible
Après une baisse progressive mais lente du coût de formation depuis quelques années, liée à l’augmentation des effectifs étudiants non compensée par une augmentation de l’encadrement enseignant et malgré un recours progressif à des modes pédagogiques novateurs souvent chronophages, la dynamique risque de marquer un arrêt du fait de la crise. Les adaptations matérielles et les investissements dans les moyens numériques pourraient ralentir les projets. Les mécanismes de compensation des difficultés sociales des étudiants pourraient augmenter.
INDICATEUR
1.4 – Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme | % | 97 | 97,2 | 93 | 85 | 85 | 90 |
Précisions méthodologiques
Ces indicateurs sont calculés sur la base de réponses obtenues aux enquêtes « premier emploi » des écoles en année n, qui sont menées par les écoles auprès des diplômés des années n-1 et n-2.
Mode de calcul : Le ratio concerne les jeunes ingénieurs et managers diplômés des écoles en année n-1 et divise le nombre de ces diplômés qui sont en activité (CDI, CDD thèse ou volontariat) sur le total des diplômés.
Justification des prévisions et de la cible
Jusqu’en 2019 le taux d’emploi des jeunes ingénieurs formés en France et tout particulièrement dans les écoles du programme s'approchait du plein-emploi. A l'inverse, l’accès au premier emploi à l’automne 2020 est désormais beaucoup plus incertain. Un plus grand délai pour obtenir la première embauche est prévisible. Ce ralentissement devrait se prolonger quelques années avant que l’indicateur ne remonte, traduisant le besoin des entreprises et des administrations en ingénieurs, formés en particulier dans des domaines sous tension comme le numérique.
OBJECTIF
2 – Favoriser l'innovation par les entreprises |
L’innovation et l’intégration de nouvelles technologies dans les produits et les services délivrés par les entreprises constituent des garants de leur compétitivité dans un monde fortement concurrentiel. L'indicateur retenu valorise l'impact du régime d'exonération sociale des Jeunes Entreprises Innovantes sur la dynamique d'emploi de R&D dans les jeunes pousses.
INDICATEUR
2.1 – Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires | % | +93% | Non déterminé | Sans objet | >0 | + 50% | + 50% |
Précisions méthodologiques
L’indicateur mesure l’écart relatif moyen entre l’augmentation de l’effectif total d’une JEI depuis sa création et l’augmentation de l’effectif total d’une entreprise similaire ne bénéficiant pas du dispositif JEI. Les entreprises considérées sont des sociétés commerciales indépendantes créées au cours de l’année N-4 et employant au moins un salarié en année N.
L’indicateur est exprimé en points de pourcentage
Source des données : Liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de charges sociales patronales au titre du statut de JEI, fournie par l’Acoss, et base de données Ésane (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) de l’Insee. Les données d’emploi et sur la participation au dispositif JEI ne sont disponibles qu’avec retard : l’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2.
Mode de calcul : L’indicateur se calcule en plusieurs étapes comme suit :
Calcul de la dynamique d’emploi par entreprise : la dynamique d’emploi est mesurée par l’augmentation de l’effectif entre la création de l’entreprise et son effectif au 31/12 de l’année N ;
Calcul de la dynamique moyenne d’emploi par secteur d’activité pour les JEI et les non JEI ;
Calcul de l’écart relatif entre la dynamique d’emploi des JEI et celle des non JEI par secteur ;
Pondération des résultats obtenus selon le poids de chaque secteur d’activité parmi les JEI.
Il est à noter que l’échantillon considéré est restreint aux secteurs d’activité comprenant au moins 10 JEI afin d’augmenter la robustesse de l’indicateur.
Justification des prévisions et de la cible
En l’absence d’une modification majeure du dispositif JEI, son impact sur l’emploi a vocation à rester stable. En revanche, l’impact de la crise sanitaire risque toutefois remettre en cause cette stabilité. En l’absence d’informations plus précises de l’impact de la crise sur les JEI et par précaution, il est proposé une prévision pour 2021 et une cible 2023 correspondant à la valeur la plus faible observée sur les années précédentes soit un écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires de +50%.
Les valeurs les plus récentes de l’indicateur sont les suivantes :
• pour l’année 2016 +54 % ;
• pour l’année 2017 + 63 % ;
• pour l’année 2018 +93 %.