Le soutien à l’innovation et au transfert de technologies est essentiel dans la préparation de notre économie aux enjeux futurs et dans l’appui aux entreprises à anticiper et assimiler plus rapidement de nouveaux savoirs dans un monde en évolution où la concurrence est de plus en plus marquée et s’exerce à une échelle internationale. La crise économique découlant de la crise sanitaire en cours vient renforcer cette exigence.

Le développement de la recherche technologique des entreprises constitue l’une des grandes priorités de la stratégie européenne « Horizon Europe ». Le transfert, la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche stratégique, de la recherche et développement (R&D) et de l’innovation sont à ce titre encouragés, notamment sur le programme 192, au moyen des dispositifs publics présentant les effets de levier les plus importants.

En 2018 (dernières données disponibles), les dépenses intérieures de R&D (DIRD) françaises étaient estimées à 51,7 Mds €, soit 2,2 % de son PIB, dont 1,4 point réalisé par les entreprises (DIRDE) et 0,8 point par les organismes publics. La France se situe au 6^ème rang des pays de l’OCDE en termes de niveau de dépenses de R&D.

Le soutien financier de l’État vise, de façon ciblée pour les crédits budgétaires et de façon plus horizontale pour le crédit d’impôt recherche, à améliorer la part de la R&D réalisée par les entreprises dans le PIB, qui reste encore inférieure à celle de la moyenne de l’OCDE (1,67 %), alors que la part de la R&D publique est supérieure à la moyenne de l’OCDE (0,70 %).

Dans le cadre du programme 192, la mobilisation de l’État vise en premier lieu la filière nanoélectronique, aux côtés des collectivités territoriales et de l’Union européenne via le projet d’intérêt européen commun (PIIEC), porté conjointement par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni et via le programme Nano 2022, qui prolonge le programme précédent Nano 2017.

Par sa capacité à fournir des technologies-clefs stratégiques pour la maîtrise de l’innovation dans la plupart des branches industrielles, cette filière constitue un maillon structurant pour les chaînes de valeur industrielles. La conception et la fourniture de composants électroniques nouveaux représente en effet le socle technologique des innovations futures, et offre par conséquent un fort levier de compétitivité pour les secteurs situés en aval (automobile, aéronautique et espace, santé, internet des objets,…).

Le soutien aux PME innovantes constitue également un pilier essentiel de l’intervention de l’État en matière de soutien à l’innovation. Ainsi l’action 2 du programme vise au renforcement de la compétitivité de l’ensemble des PME et des entreprises de taille intermédiaire, notamment au travers du programme « Jeunes entreprises innovantes » (JEI). Il s'agit d'un dispositif d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés à destination des jeunes entreprises innovantes ; renforcé en 2014 avec une extension aux personnels affectés à des activités de prototypage et de conception de lignes pilotes de produits nouveaux, ainsi qu’une suppression de la dégressivité des exonérations, afin d’accompagner dans la durée le développement de ces entreprises.

Le financement du programme des aides à l'innovation de Bpifrance par le programme 192 est transféré à compter de 2021 vers le PIA4 (mission Investissements d'avenir) permettant ainsi de regrouper l'ensemble des aides à l'innovation sur un seul et même support financier.

Au-delà du soutien à l’innovation, un second axe d’action de l’État consiste à soutenir la formation et la recherche. Cet axe est mis en œuvre par plusieurs établissements publics sous tutelle du ministère de l’économie, des finances et de la relance. C’est ainsi que ces établissements :

• forment des cadres de haut niveau, capables de gérer des systèmes industriels et techniques complexes, d’innover en coopération avec des équipes pluridisciplinaires et d’évoluer dans un contexte international ;
• développent des activités de recherche de visibilité internationale, le plus souvent en partenariat avec les entreprises, sur les technologies de pointe les plus porteuses d’avenir, en particulier au sein des pôles de compétitivité ;
• soutiennent la création d’entreprises au sein des différentes régions dans lesquelles ils sont implantés, par l’incubation de projets et le transfert technologique.

Parmi ces établissements, l’Institut Mines Télécom, EPSCP avec statut de grand établissement, se compose de 7 écoles d’ingénieurs (Télécom Paris, Télécom Sud Paris, Mines Saint Etienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi Carmaux, IMT Atlantique, IMT Lille Douai) et d’une école de management (Institut Mines Télécom Business School).

L’ensemble du « groupe Mines-Télécom », qui comprend, en plus de l’Institut Mines Télécom et de sa filiale Eurécom, l’École nationale supérieure des mines de Paris, représente en conséquence l’un des principaux acteurs en matière de formation supérieure, recherche scientifique et technologique et soutien à l’innovation ; il se positionne sur les transitions majeures du 21^ème siècle : transitions numérique, énergétique, environnementale, organisationnelle, éducative, etc… Cette ambition a été réaffirmée dans les orientations stratégiques adoptées pour la période 2018-2022 à travers des objectifs ambitieux de développement (augmentation du nombre d’élèves en formation, renforcement des thématiques phares, augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises…) et d’amélioration de l’efficience de l’Institut et de ses écoles.

Le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) avec deux écoles d’ingénieurs, s’inscrit également dans cet axe. Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé en décembre 2010, composé de l’école nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris), de l'école nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI implantée à Bruz), du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et du centre ENSAE-ENSAI Formation continue (CEPE), le GENES a obtenu les responsabilités et compétences élargies au 1^er janvier 2020.

L’Institut Mines Télécom et le GENES participent activement à la création d’un nouvel institut, l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) avec l’École Polytechnique et l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) sur le campus de Paris Saclay. L’établissement IP Paris, qui a été créé le 31 mai 2019, a pour objectif  de développer une recherche au meilleur niveau international, de favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat et de faire du campus partagé un site de rang mondial. Ce projet est favorisé par le rapprochement géographique des établissements composants d’IP Paris sur le site de Saclay.

Au-delà des crédits budgétaires, l’État recourt à des dépenses fiscales rattachées au programme 192 et qui contribuent à l’objectif  2 « Favoriser l’innovation par les entreprises » mis en avant par ce programme. Il s’agit des dépenses fiscales suivantes :

- Le crédit impôt innovation (CII). Cette mesure, réservée aux PME, leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, dans la limite de 400 000 € par an et par entreprise. Elle est complémentaire aux financements par avances remboursables ou prêts mis en œuvre par Bpifrance Financement, ou des soutiens en subventions aux projets de R&D du programme 192 et du PIA. Les activités des entreprises concernées par le CII sont également éligibles, pour ce qui concerne la partie des dépenses de personnel, aux exonérations de cotisations sociales prévues par le dispositif « jeunes entreprises innovantes » porté par le programme 192. D’un coût de 200 M€ en 2020, cette dépense permet de maintenir la compétitivité des PME françaises dans un contexte de concurrence internationale accrue.

- Le régime fiscal de la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets a pour objectif d’inciter à céder ou à concéder des brevets non exploités et à encourager l’innovation des entreprises. Le dispositif participe également à l’attractivité du territoire en attirant les investisseurs internationaux. Il a été modifié par la loi de finances pour 2019, afin de le rendre compatible avec les standards internationaux et européens notamment ans le cadre du projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (projet BEPS) et de son action n°5 relative aux pratiques fiscales dommageables. En particulier, conformément aux recommandations de l’OCDE en la matière, les revenus bénéficiant de l’avantage fiscal sont désormais proportionnés au niveau des dépenses de R&D réalisées en France et le champ d’application du dispositif a été élargi à tous les titres de propriété industrielle assimilés aux brevets d’invention. En incitant les entreprises à céder des licences, ce régime fiscal contribue au développement de l’activité économique et à la création d’emplois.