$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,193)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche spatiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

0

210 000 000

210 000 000

0

210 000 000

210 000 000

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

0

298 000 000

298 000 000

0

298 000 000

298 000 000

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

0

133 000 000

133 000 000

0

133 000 000

133 000 000

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace

0

607 000 000

607 000 000

0

607 000 000

607 000 000

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

0

238 000 000

238 000 000

0

238 000 000

238 000 000

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

0

80 872 108

80 872 108

0

80 872 108

80 872 108

07 – Développement des satellites de météorologie

0

69 014 001

69 014 001

0

69 014 001

69 014 001

Total

0

1 635 886 109

1 635 886 109

0

1 635 886 109

1 635 886 109



PARTICIPATION DE LA FRANCE AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES



Contribution française à l’Agence spatiale européenne (ESA) : 1 075,32 M€ 


L’European Space Agency (ESA) est une agence intergouvernementale coordonnant les projets spatiaux menés en commun par vingt-deux pays européens. Elle est, par son budget, la seconde agence spatiale dans le monde après la NASA. Ses activités couvrent l’ensemble du domaine spatial : astrophysique, exploration du système solaire, étude du Soleil, étude et observation de la Terre par satellite, développement de lanceurs, vols habités, navigation par satellite, technologies et télécommunications spatiales. L’ESA participe également à des programmes spatiaux initiés par d’autres agences. Elle siège à Paris et utilise les installations du centre spatial guyanais.


Le budget 2020 adopté par l’ESA s’établit à 6,68 Md€ (données : ESA). La contribution française en 2020, portée par le programme 193, a été de 1 401,01 M€ et représente 27% des contributions directes des États membres (4,87 Md€). Sur ces 1 401M€, une part importante (253 M€) était dédiée au remboursement par la France de la dette de financement envers l'ESA. La contribution française 2020 a permis de solder cette dette afin que la France soit en conformité avec le règlement financier de l’Agence. La contribution de la France était donc, en 2020, de 1 148 M€ hors remboursement de cette dette.


L’enveloppe inscrite au PLF 2021 est de 1 075,32 M€ et couvre les engagements sur les programmes en cours ainsi que ceux décidés lors de la dernière conférence ministérielle qui s’est tenue à Séville en novembre 2019 sous co-présidence française. Ces budgets permettront, entre autres, de finaliser le programme Ariane 6 tout en modernisant le Centre Spatial Guyanais et en préparant les technologies des lanceurs du futur (Prometheus, Thémis..), d'engager des missions ambitieuses vers la Lune et Mars, d’accompagner le développement des futures technologies pour les satellites de télécommunication ou encore d’initier la nouvelle génération des satellites Copernicus.



Contribution française à l’Organisation européenne de satellites météorologiques (EUMETSAT) : 69,01 M€


La France contribue aux programmes de satellites météorologiques développés par EUMETSAT et participe à des opérations d’investissement lourdes, partagées entre l’ensemble des trente États membres et l’État coopérant (Serbie). EUMETSAT est principalement financée par les contributions versées par ses États membres, calculées proportionnellement au revenu national brut (RNB) des différents États pour les activités obligatoires.


Le budget global prévisionnel 2021 d’EUMETSAT s’établit à 671,30 M€, en hausse par rapport à celui de 2020 (653,60 M€). La part principale de la contribution française au fonctionnement de l’organisation pour 2021 est portée par le programme 193 « Recherche spatiale » à hauteur de 69,01 M€, à laquelle il faut ajouter 2,80 M€ pris en charge par Météo-France via le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

En 2020, la contribution totale de la France était de 68,50M€ financée par : (1) Météo-France pour 2,8M€, (2) la mobilisation du fonds de roulement dont la France dispose auprès d’EUMETSAT pour 20M€ et (3) des crédits ouverts sur le programme P193 pour le complément (46M€ soit la LFI 2020).


Les contributions des États membres à EUMETSAT couvrent principalement les phases de développement des trois programmes Météosat Third Generation (MTG), Eumetsat Polar System Second Génération (EPS-SG) et Jason-CS dont le lancement est prévu fin 2020. L’avancement de ces projets devrait permettre une baisse des contributions à partir de 2022 et le début des lancements des satellites de nouvelle génération. A noter cependant que les prévisions fournies à ce jour par EUMETSAT ne tiennent pas compte des potentiels impacts de la crise Covid.




PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES) : 491,55 M€


La France conserve à travers le CNES une capacité de développement propre ou en coopération hors ESA. Afin de conserver cette autonomie et cette capacité d'expertise indépendante dans un domaine stratégique comme l'est le spatial, les financements du CNES doivent évoluer parallèlement à ceux de l'ESA.


Conformément à la trajectoire prévue par le projet de loi de programmation de la recherche, la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 évolue à la hausse à périmètre constant (+17M€) et s'accompagne de modifications dans les circuits de financement qui sont neutres pour le CNES mais modifient les niveaux de crédits prévus sur le P193 et le P191 :

  • 100,0 M€, issus du programme 146, au titre d’une contribution du ministère des armées ;
  • 127,7 M€, issus du plan de relance.




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

2 021 625 716

 

2 021 625 716

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

1 635 886 109
0

 

1 635 886 109
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

1 635 886 109

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    12,8 %

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

210 000 000

210 000 000

0

Crédits de paiement

0

210 000 000

210 000 000

0


Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière ainsi que des activités relevant des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes.

 

Les programmes financièrement les plus importants (par exemple, les missions GAIA, JUICE ou PLATO) sont menés au sein de l’Agence spatiale européenne, essentiellement dans le cadre du programme scientifique obligatoire (auquel les États membres contribuent au prorata de leur produit national brut) : ce programme finance les missions après appel à propositions, les instruments embarqués constituant les apports en nature des États membres. La contribution française correspondante est portée par le Centre national d'études spatiales (CNES). Les ressources pour le développement puis l’exploitation des instruments français embarqués (contributions nationales en nature) proviennent à la fois du CNES et des établissements publics concernés. Par exemple, pour l'instrument SuperCam à bord de la mission Mars 2020, les ressources proviennent des CNRS, LALN, IRAP, LESIA, LAB, LATMOS, OMP, IAS, ISAE-SUPAERO.

 

En complément, le CNES mène des programmes nationaux ou en coopération bilatérale, comme par exemple l’ensemble instrumental Supercam embarqué sur le rover Persévérance de la mission Mars 2020 de la NASA qui a été lancé le 30 juillet 2020 et qui devrait se poser dans le cratère Jezero de la planète Mars en février 2021.

 


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

59 000 000

59 000 000

Subventions pour charges de service public

59 000 000

59 000 000

Dépenses d’intervention

151 000 000

151 000 000

Transferts aux autres collectivités

151 000 000

151 000 000

Total

210 000 000

210 000 000

 

Dépenses de fonctionnement :

Subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

 

Les dépenses de fonctionnement (59,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de subvention pour charges de service public (SCSP) versée au CNES (catégorie 32) et fléchée sur des activités relatives à cette action.

 

NB : le CNES fait l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « Opérateurs » du présent projet annuel de performance.

 

 

Dépenses d’intervention :

Transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

 

Les dépenses d’intervention (151,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de contribution française à l’ESA (catégorie 64) fléchée sur des activités relatives à cette action.

 

ACTION    18,2 %

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

298 000 000

298 000 000

0

Crédits de paiement

0

298 000 000

298 000 000

0


L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de préparer, développer et tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes. C’est ainsi qu’ont été lancées les filières de satellites météorologiques (avant leur transfert sous la responsabilité d'Eumetsat), des instruments ou des satellites d’observation de l’atmosphère (IASI-NG, Calipso…), les satellites « Spot » ou « Pléiades » d’observation optique, ou encore les satellites d’océanographie « Jason ».


Les activités concernées peuvent être menées dans le cadre d’un programme facultatif de l’ESA ou dans un cadre national ou bilatéral, comme pour les missions SWOT avec la NASA, CFOSAT avec la Chine lancée en octobre 2018, ou encore TRISHNA avec l’Inde, cas historiquement plus fréquent que pour l’action n° 1.


Le programme européen « Copernicus » de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité, mené conjointement par l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne, marque l’implication croissante de cette dernière dans ce domaine. En effet, en application du traité de Lisbonne qui confère à l'Union européenne une compétence pour le domaine spatial, celle-ci a désormais un rôle majeur dans la mise en œuvre de la stratégie spatiale européenne et le financement des grands programmes. La partie aval dite de « User Uptake » de Copernicus est en revanche déléguée à un consortium d’Etats membres, dont la France fait partie. A la ministérielle ESA 2019, les Etats Membres ont très largement souscrit au programme d’évolution de la composante spatiale de COPERNICUS. Ce budget permettra d’assurer le développement des prototypes des 6 futures missions Sentinels dont les satellites récurrents seront ensuite financés par la Commission européenne. La France a remporté mi 2020 plusieurs contrats pour ces futurs satellites dont la maitrise d’œuvre de la mission hyperspectrale CHIME (gestion durable de l’agriculture, de la biodiversité et caractérisation des propriétés des sols) ou encore les instruments pour les Sentinels CO2M (mesure du carbone), LSTM (mesures dans l’infrarouge thermique pour la surveillance et la gestion des ressources en eau et des cultures) et CRISTAL (altimètre pour la topographie des glaces et des neiges polaires). Une revue programmatique aura lieu mi 2021.


Une nouvelle thématique forte porte sur la compréhension et le suivi du changement climatique, pour lequel le spatial a intrinsèquement un apport majeur. Au-delà des contributions à des programmes dans un cadre de coopération bilatérale (projets Merlin et Microcarb) ou européen (futurs Sentinels de Copernicus), la France et le CNES ont pris depuis le « One Planet Summit » fin 2017 le leadership au niveau des agences spatiales sur cette thématique de par la proposition de développement d’un Space Climate Observatory afin de diffuser et tirer au mieux partie de la donnée spatiale au profit de cet enjeu sociétal.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

147 000 000

147 000 000

Subventions pour charges de service public

147 000 000

147 000 000

Dépenses d’intervention

151 000 000

151 000 000

Transferts aux autres collectivités

151 000 000

151 000 000

Total

298 000 000

298 000 000

 

Dépenses de fonctionnement :

Subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :


Les dépenses de fonctionnement (147,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de subvention pour charges de service public (SCSP) versée au CNES (catégorie 32) et fléchée sur des activités relatives à cette action.


NB : le CNES fait l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « Opérateurs » du présent projet annuel de performance.



Dépenses d’intervention :

Transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

  

Les dépenses d'intervention (151 M€ en AE=CP) correspondent à la part de contribution française à l'ESA pour les activités relatives à cette action.

 

ACTION    8,1 %

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

133 000 000

133 000 000

0

Crédits de paiement

0

133 000 000

133 000 000

0


Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation. Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires.

 

L’effort technologique entrepris permet également de renforcer la position de l’industrie française sur le principal marché spatial commercial viable aujourd’hui, à savoir celui des télécommunications qui est en pleine révolution au niveau des usages comme des technologies.

 

Les activités de télécommunications peuvent être conduites sous l’égide de l’ESA ou au niveau national. Combiné à des financements du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et des financements ESA, le programme multilatéral du CNES sert, entre autres, au développement de la nouvelle génération de ces satellites de télécommunications avec des travaux engagés au niveau des plates-formes (NEOSAT), de la propulsion-électrique, des charges utiles Internet très haut débit et du segment sol associé (THD-SAT), des processeurs numériques ou encore des communications optiques et autres technologies permettant d’intégrer une dose de flexibilité dans des satellites Internet (SPACE INSPIRE, ONESAT – 4 satellites commandés à Airbus Defence & Space). Développé dans ce cadre, le satellite de dernière génération KONNECT VHTS (Very High Throughput Satellite ou satellites de télécommunications de très grande capacité) fabriqué par Thales Alenia Space pour Eutelsat sera lancé en 2021. Le marché des télécommunications par satellite, fortement ralenti depuis trois ans, a connu un rebond en 2019 mais risque de subir dans les années qui viennent l’impact du Covid-19 puisqu’une partie du modèle économique des opérateurs reposait sur l’expansion des besoins de connectivité en mobilité.  Enfin, de nouvelles solutions pour l’internet des objets sont à l’étude comme la constellation de nanosatellites Kineis.

 

Le programme européen «GALILEO» de navigation-localisation-synchronisation, mené initialement conjointement par l’ESA et l’Union européenne, marque l’implication de cette dernière dans ce domaine. Depuis 2007, le programme « GALILEO » est ainsi intégralement financé par l’Union européenne ; des activités de R&T sont toutefois encore menées sur financement national (par le CNES ou via l’ESA) pour préparer les futures générations de satellites. La constellation « GALILEO » compte désormais 22 satellites opérationnels en orbite. Le lancement du dernier batch de satellites Galileo de 1ère génération aura lieu en 2021. L’appel d’offre pour les satellites de transition est en cours et l’ESA devrait notifier 2 contrats en parallèle d’ici fin 2020 / début 2021. « GALILEO » est complété par le programme « EGNOS » qui corrige et améliore la qualité des signaux des constellations de positionnement GNSS. EGNOS  apporte une garantie d’intégrité et une précision de mesure suffisante pour autoriser l’usage de ces systèmes par l’aviation civile comme moyen exclusif. Le CNES encourage l’usage de ces technologies par d’autres secteurs comme le ferroviaire ou les véhicules autonomes.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

25 000 000

25 000 000

Subventions pour charges de service public

25 000 000

25 000 000

Dépenses d’intervention

108 000 000

108 000 000

Transferts aux autres collectivités

108 000 000

108 000 000

Total

133 000 000

133 000 000

 

Dépenses de fonctionnement :

Subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

 

Les dépenses de fonctionnement (25,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de subvention pour charges de service public (SCSP) versée au CNES (catégorie 32) et fléchée sur des activités relatives à cette action.

 

NB : le CNES fait l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « Opérateurs » du présent projet annuel de performance.

 

 

Dépenses d’intervention :

Transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

 

Les dépenses d’intervention (108,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de contribution française à l’ESA (catégorie 64) fléchée sur des activités relatives à cette action.

 

 

ACTION    37,1 %

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

607 000 000

607 000 000

0

Crédits de paiement

0

607 000 000

607 000 000

0


Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées (centre spatial guyanais - CSG). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace, filiale d’ArianeGroup.

 

Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe « Soyouz » au CSG, ont été menés sous l’égide de l’ESA, en équipe intégrée avec les équipes du CNES.

 

Les engagements pris à la conférence ministérielle de l’ESA en novembre 2019 vont permettre de finaliser le développement d’Ariane 6 et Véga C, d’assurer la transition entre Ariane 5 et Ariane 6, de moderniser le Centre Spatial Guyanais et de préparer le futur (moteur à bas coût Prometheus, démonstrateur Thémis pour la récupération et la réutilisation d’un lanceur). Grâce à sa conception et à l’organisation industrielle mise en place, Ariane 6 permettra à l’Europe de disposer d’un lanceur plus compétitif qu’Ariane 5 et mieux adapté à l’évolution des missions. La production des premiers lanceurs a été lancée début 2019 mais le 1er vol Ariane 6 a dû être repoussé en 2021 suite aux retards pris, en partie liés à la crise sanitaire du Covid 19.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

123 000 000

123 000 000

Subventions pour charges de service public

123 000 000

123 000 000

Dépenses d’intervention

484 000 000

484 000 000

Transferts aux autres collectivités

484 000 000

484 000 000

Total

607 000 000

607 000 000

 

Dépenses de fonctionnement :

Subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :


 Les dépenses de fonctionnement (123,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de subvention pour charges de service public (SCSP) versée au CNES (catégorie 32) et fléchée sur des activités relatives à cette action.


 NB : le CNES fait l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « Opérateurs » du présent projet annuel de performance.


 

Dépenses d’intervention :

Transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :


 Les dépenses d’intervention (484,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de contribution française à l’ESA (catégorie 64) fléchée sur des activités relatives à cette action.

 

ACTION    14,5 %

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

238 000 000

238 000 000

0

Crédits de paiement

0

238 000 000

238 000 000

0


Cette action concerne :

- la station spatiale internationale (ISS) ;

- la conception, le développement de plates-formes de mini et de micro-satellites (à ce jour, les filières « Proteus », « Myriades » et « Myriade Evolution »), jusqu’à des nanosatellites utilisés en particulier pour des démonstrateurs en vols comme la mission ANGELS mise en orbite le 18 décembre 2019 et qui démontre la faisabilité de la future constellation française de 25 nano-satellites Kinéis devant offrir une connectivité dédiée à l'Internet des objets basée sur la technologie du système Argos de localisation et de collecte de données géo-positionnées par satellite ;

- la conception, le développement et la mise en œuvre de ballons atmosphériques destinés à emporter des expériences d’astrophysique ou d’observation du système Terre-atmosphère. Plusieurs campagnes ont eu lieu en 2019 comme la campagne « STRATOSCIENCE 2019 » qui s’est déroulée à Timmins au Canada à l’été avec quatre vols de ballons stratosphériques ouverts dont le 3ème vol de PILOT ou la première campagne de vol ballons de Stratéole 2 (mesures en zone tropicale) qui a débuté au 4ème trimestre 2019. Les campagnes scientifiques de STRATEOLE 2 sont prévues lors des hivers 2021/2022 et 2024/2025 ;

- les activités de recherche concernant les technologies génériques qui doivent permettre d’améliorer les performances des satellites en termes de fiabilité, de puissance disponible, de masse embarquée, de contrôle d’altitude et d’orbite, de stockage et de transmission de données ou de capacités de calcul, sans oublier les performances des charges utiles.


Hormis la station spatiale internationale, qui est un programme international auquel la France contribue principalement au travers de l’ESA, les travaux sont menés essentiellement dans un cadre national.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

98 000 000

98 000 000

Subventions pour charges de service public

98 000 000

98 000 000

Dépenses d’intervention

140 000 000

140 000 000

Transferts aux autres collectivités

140 000 000

140 000 000

Total

238 000 000

238 000 000

 

Dépenses de fonctionnement :

Subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

 

Les dépenses de fonctionnement (98,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de subvention pour charges de service public (SCSP) versée au CNES (catégorie 32) et fléchée sur des activités relatives à cette action.

 

NB : le CNES fait l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « Opérateurs » du présent projet annuel de performance.

 

 

Dépenses d’intervention :

Transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

 

Les dépenses d’intervention (140,00 M€ en AE = CP) correspondent à la part de contribution française à l’ESA (catégorie 64) fléchée sur des activités relatives à cette action.

 

ACTION    4,9 %

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

80 872 108

80 872 108

0

Crédits de paiement

0

80 872 108

80 872 108

0


Cette action porte sur le fonctionnement général du CNES et les investissements associés.

 


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

39 554 739

39 554 739

Subventions pour charges de service public

39 554 739

39 554 739

Dépenses d’intervention

41 317 369

41 317 369

Transferts aux autres collectivités

41 317 369

41 317 369

Total

80 872 108

80 872 108

 

Dépenses de fonctionnement :

Subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :


 Les dépenses de fonctionnement (39,55 M€ en AE = CP) correspondent à la part de subvention pour charges de service public (SCSP) versée au CNES (catégorie 32) et fléchée sur des activités relatives à cette action.


 NB : le CNES fait l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « Opérateurs » du présent projet annuel de performance.

 


 Dépenses d’intervention :

Transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

 

Les dépenses d’intervention (41,32 M€) en AE = CP correspondent à la part de contribution française à l’ESA (catégorie 64) fléchée sur des activités relatives à cette action.

 

ACTION    4,2 %

07 – Développement des satellites de météorologie


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

69 014 001

69 014 001

0

Crédits de paiement

0

69 014 001

69 014 001

0


Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l’Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Ces opérations d’investissement lourdes sont ainsi partagées entre les 30 Etats membres, dont la France qui est représentée au Conseil par Metéo-France. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.


Deux familles de satellites sont concernées :

  • les METEOSAT (géostationnaires) : Meteosat Second Génération (MSG) et Meteosat Third Generation (MTG) dont le premier devrait être lancé à l’été 2022 ;
  • les METOP (satellites polaires européens en orbite basse) : Eumetsat Polar System (EPS) et Eumetsat Polar System Second Generation (EPS-SG) dont le premier lancement est prévu en 2023.

Toutes deux font l’objet de développements délégués par EUMETSAT à l’ESA, la production et les opérations étant ensuite réalisées par EUMETSAT.


Les Etats contribuent au prorata de leur PNB, il n’y a pas de retour géographique contrairement à l’ESA. Les industriels français sont particulièrement bien placés sur les nouvelles générations de satellites en cours de développement : MTG et METOP-SG. Fruit d’un accord avec EUMETSAT, le CNES exerce par ailleurs la maîtrise d’ouvrage du sondeur atmosphérique IASI-NG au profit de ce dernier programme.


S’ajoutent à cela quelques programmes facultatifs, tels que JASON-CS (satellite océanographique altimétrique), en coopération entre Eumetsat, ESA et l’Union européenne et qui devrait être lancé fin 2020.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

69 014 001

69 014 001

Transferts aux autres collectivités

69 014 001

69 014 001

Total

69 014 001

69 014 001

 

Les dépenses d’intervention (catégorie 64) (69,01 M€) correspondent à la part de la contribution française à EUMETSAT financée par le programme 193.


Cette contribution est versée à EUMETSAT par le biais de Météo-France qui y apporte un complément financier de 2,80 M€ /an via le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».


 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Météo-France (P159)

51 062

51 062

69 014

69 014

Transferts

51 062

51 062

69 014

69 014

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

1 982 564

1 982 564

1 566 872

1 566 872

Subventions pour charges de service public

581 555

581 555

491 555

491 555

Transferts

1 401 009

1 401 009

1 075 317

1 075 317

Total

2 033 626

2 033 626

1 635 886

1 635 886

Total des subventions pour charges de service public

581 555

581 555

491 555

491 555

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

1 452 071

1 452 071

1 144 331

1 144 331

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

CNES - Centre national d'études spatiales

 

2 417

2 417

230

 

 

 

 

2 417

245

 

25

Total

 

2 417

2 417

230

 

 

 

 

2 417

245

 

25


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

2 417

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP

2 417