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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

CNES - Centre national d'études spatiales


Missions

Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Armées. Créé le 19 décembre 1961, par la loi no 61-1382, il a pour mission d’élaborer, de proposer et de conduire la politique spatiale de la France.

Le CNES est implanté sur quatre centres : deux sites sur Paris avec l’agence de programmes au siège et la direction des lanceurs en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne (développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ; le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) ; le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (port spatial de l’Europe). Le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et représente la France au sein de l’exécutif de l’ESA.



Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 « Innovation et inspiration », signé en décembre 2015, se structure autour de quatre grandes orientations :

  • l’innovation : elle recouvre la technologie (R&T et démonstrateur), les concepts systèmes et s’appuie sur une organisation adaptée (CNES, industrie, communauté scientifique, partenaires étrangers) pour les futurs projets ;
  • le développement des filières d’excellence française au profit des acteurs français de la recherche et de l’industrie afin de maintenir le niveau d’excellence acquis et d’améliorer la compétitivité dans chacune des filières (lanceurs, télécoms, observation optique de la Terre, météorologie, Défense, océanographie, instrumentation scientifique spatiale,…) ;
  • la nécessité de tirer parti des dimensions européenne et internationale de la politique spatiale : que ce soit dans le cadre de l’ESA (Ariane 6 et Véga C pour les lanceurs, Cosmic Vision pour les grands programmes scientifiques, d’EOEP - Earth Observation Envelop Program - pour l’observation scientifique du « système Terre »), en coopération bilatérale ou dans le cadre de l’Union européenne (Galileo, Copernicus, surveillance de l’espace recherche technologique H2020) ;
  • des objectifs opérationnels :
    • réussir l’étape décisionnelle de fin 2017 afin d’atteindre l’objectif du premier lancement d’Ariane 6 en 2020 et concourir au développement de Vega C ;
    • sur le plan scientifique : réussir les projets Microscope et Taranis ; conduire ou poursuivre le développement des contributions françaises aux missions communes avec des partenaires étrangers tels que la Chine pour Space Variable Object Monitor (SVOM) ou l’ESA pour Juice et Plato ; poursuivre les développements des nouvelles filières avancées en observation de la Terre (optique active) et en télécoms (satellite électrique, charge utile THD numérique).
    • Concernant spécifiquement la sécurité et la défense, le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 assigne pour objectif au CNES de poursuivre ses travaux pour la direction générale de l’armement dans les domaines de l’observation de la terre, l’écoute électromagnétique, les télécommunications par satellites, la navigation, l’alerte avancée, la R&T (recherche et technologie) ainsi que les démonstrateurs et de développer, dans un cadre européen, des projets destinés à la sécurité et au plein usage de la dualité des technologies. A ce titre, les programmes d’avenir sont CSO-Musis, CERES, Syracuse 4 ou encore Telemak.


Perspectives 2021

Les années 2020 et suivantes s’inscrivent pleinement dans le cadre des priorités stratégiques définies par le contrat d’objectifs et de performance Etat - CNES 2016-2020.


L’accent mis sur l’innovation et le développement des usages du spatial a été maintenu, au travers de différents mécanismes de soutien aux entrepreneurs et aux start-ups, d’initiatives CNES-industrie dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, du fonds d’investissements dans les PME innovantes du secteur spatial, CosmiCapital et du développement d’une composante « Réactivité » du programme de R&T.


La thématique du climat continue par ailleurs d’être au premier plan : le CNES poursuit des projets spatiaux liés au changement climatique, à la suite de la COP21 puis de la COP22. Les missions MicroCarb et Merlin d’étude des gaz à effet de serre témoignent, comme la déclaration de New Delhi signée par 60 agences spatiales du monde entier à l’initiative du CNES, de l’engagement de ce dernier en faveur du climat.


Parce que les effets du changement climatique, notamment sur les ressources en eaux, nécessitent de nouvelles connaissances en océanographie et en hydrologie, le CNES et la NASA, forts de 25 ans de coopération dans le domaine de l’altimétrie océanographique, poursuivent la réalisation de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography) avec un important volet lié à ses applications. Depuis le 19 février 2020, les données scientifiques des instruments bord du satellite CFOSAT, dédié à l’étude des vagues ainsi que des vents de surface et développée en coopération avec la Chine, sont mises à disposition de la communauté scientifique et doivent être suivies de la diffusion de produits à usage opérationnel. Enfin, le CNES démarre en 2020 la phase de développement du projet TRISHNA de mesure à haute résolution de l’Infra-Rouge Thermique permettant de contribuer à plusieurs enjeux majeurs comme la détection du stress hydrique, l’urbanisation et les îlots de chaleur urbains, le suivi des eaux côtières et intérieures.


En 2020, le CNES poursuit la dynamique enclenchée avec le « Space Climate Observatory », destiné à renforcer la coordination inter-agences contre le changement climatique, via notamment une mobilisation accrue des outils spatiaux. La déclaration conjointe d’intérêt a été signée par plus de 25 agences spatiales et organismes internationaux. Quatorze projets ont été dernièrement labellisés par l'équipe française du SCO (CNES, Météo France, IFREMER, CNRS et Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation). Ces projets apportent des analyses prospectives d’impact du changement climatique jusqu’à des propositions de mise en œuvre de politiques adaptatives, permettant à une collectivité ou à un décideur de faire face à des enjeux cruciaux comme le retrait du trait de côte, l’élévation des températures urbaines, l’extension des épidémies, la gestion des inondations.


En exploration et en sciences spatiales, Mars reste la nouvelle frontière même si la Lune mobilise à nouveau nombre d’agence spatiales. Le CNES contribue ainsi à la mission MARS 2020 en coopération bilatérale avec la NASA lancée avec succès le 30 juillet dernier grâce à la fourniture de l’instrument Supercam. La mission de sismologie martienne INSIGHT a par ailleurs fait l’objet d’une série de 5 articles dans la revue Nature Geosciences le 24 février 2020 avec plus de 450 évènements détectés. Le CNES participer également au programme Exomars 2020 de l’ESA, et coopère avec la Chine sur la mission lunaire CHANG’E6. Le CNES poursuit enfin avec le DLR le développement d’un rover pour la mission japonaise d’exploration des lunes de Mars, MMX, pour laquelle un spectromètre infra-rouge sera également fourni.


Des contributions instrumentales sont également fournies à des programmes majeurs en sciences spatiales telles que les missions du programme Cosmic Vision de l’ESA (JUICE, EUCLID, ATHENA, SOLAR ORBITER ou encore PLATO, mission de détection d’exoplanètes) ou des missions en coopération bilatérale comme SWOM, mission d’astronomie avec la Chine. Février 2020 a vu le lancement de SOLAR ORBITER pour lequel la France a contribué à 6 des 10 instruments.


Dans le domaine des systèmes de lancement, l’autonomie européenne d’accès à l’espace à un coût raisonnable reste une priorité. Au-delà du développement des projets de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) Ariane 6 et Véga, le CNES prépare l’avenir, dans le cadre de coopérations européennes, avec le développement de Prometheus (moteur à bas coût potentiellement réutilisable), mais aussi dans un cadre plus international en coopération avec l’Allemagne et le Japon concernant la réalisation d’un démonstrateur d’étage récupérable CALLISTO. Enfin, parmi les décisions prises lors de la réunion au niveau ministériel du Conseil de l’Agence Spatiale Européenne (Space19+) fin 2019, figure celle d’engager un important volet de modernisation des installations du Centre Spatial Guyanais a débuté.


Dans le domaine des satellites de télécommunication, le CNES porte son effort sur la préparation de l’avenir et la compétitivité de l’industrie française. Après la priorité accordée au développement de filières de satellites tout électriques, les projets en préparation visent à accompagner les industriels français pour adapter les charges utiles aux besoins du marché (très haut débit notamment) et pour concevoir des satellites à flexibilité accrue via notamment le programme Space Inspire. Dans le domaine de la collecte de données et de la localisation, le CNES a lancé avec succès le démonstrateur ANGELS, contribuant à la validation en orbite de technologies pour une constellation innovante de nanosatellites dont la société KINEIS, spin-off de la société CLS, est maître d’œuvre.


Dans le domaine de la défense, les projets du CNES accompagnent les programmes du Ministère de la Défense, en particulier les missions de télécommunication (Syracuse) et d’observation optique CSO/MUSIS, dont l’exploitation opérationnelle du premier satellite a commencé en 2019. Le CNES poursuit par ailleurs le programme de R&D duale en télécommunications CASTOR, en préparation du post- Syracuse 4, ainsi que le programme de démonstration de production massive et à forte revisite de modèles numériques de surface CO3D. Le CNES intervient également au profit de la DGA sur la maîtrise de l’espace.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

146 – Équipement des forces

0

0

100 000

100 000

Subvention pour charges de service public

0

0

100 000

100 000

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

191 – Recherche duale (civile et militaire)

130 201

130 201

0

0

Subvention pour charges de service public

39 060

39 060

0

0

Dotation en fonds propres

91 141

91 141

0

0

Transfert

0

0

0

0

193 – Recherche spatiale

1 982 564

1 982 564

1 566 872

1 566 872

Subvention pour charges de service public

581 555

581 555

491 555

491 555

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

1 401 009

1 401 009

1 075 317

1 075 317

Total

2 112 765

2 112 765

1 666 872

1 666 872


Contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau de financement de l’Etat, en 2020, la Subvention pour charges de service public du P193 était de 575 M€.


Financement Etat MESRI :


La subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 est conforme à la trajectoire prévue par le projet de loi de programmation de la recherche et évolue en cohérence à la hausse (+17M€).

Parallèlement, la subvention P193 diminue facialement de -100M€ au titre d'une mesure neutre pour le financement du Cnes, pour la politique de recherche spatiale, et pour le projet de loi de programmation de la recherche, consistant en une prise en charge à hauteur du même montant par le programme P146 pour contribuer à la maîtrise de l'espace.


Les crédits de titre 6 ouverts au PLF 2021 couvrent l'appel à contribution attendu de l'ESA. Les transferts du tableau de financement de l'Etat sont destinés au financement de la contribution de la France à l'ESA. Ils n'apparaissent pas dans le budget initial de l'établissement car ils sont gérés en compte de tiers.


Financement Etat Minarm  :

Comme évoqué supra, la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente de 100M€. Les crédits à destination du CNES portés en LFI 2020 par le P191 sont portés en PLF 2021 par la mission Relance.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 647

2 662

  – sous plafond

2 417

2 417

  – hors plafond

230

245

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
25

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2 417

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

2 417

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau, il n’y a pas d’ETPT dans la catégorie autres emplois en fonction dans l’opérateur en 2020.