$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,193)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche spatiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La maquette des objectifs et indicateurs est restée stable.


OBJECTIF    

1 – Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises


Les techniques spatiales contribuent de manière essentielle aux progrès de la science, les données obtenues par les grands observatoires spatiaux ne pouvant la plupart du temps pas être acquises autrement. Pour la compréhension du changement climatique par exemple, la majorité des variables climatiques essentielles, soit 26 des 50 variables, ont besoin du spatial pour être pertinentes. L’utilisation scientifique de l’accès à l’espace a constitué une véritable révolution en ce qui concerne l’étude et l’exploration de notre univers. Les communautés scientifiques françaises jouent un rôle de premier plan au niveau mondial et plus particulièrement en Europe, dans le choix des programmes et leur exploitation scientifique.


INDICATEUR        

1.1 – Production scientifique des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production mondiale

%

3,7 (valeur semi définitive)

3,6 (valeur estimée)

3,7

3.4

3.2

>3

Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production de l'Union européenne (UE 28)

%

13,6 (valeur semi définitive)

13,0 (valeur estimée)

13,9

13.6

13.5

>=13

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni

%

29,6 (valeur semi définitive)

28,4 (valeur estimée)

30,1

28.8

28.6

30

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

indice

1,52 (valeur semi définitive)

1,6 (valeur estimée)

1,26

1.3

1.3

1.2

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES


Mode de calcul :

Sous-indicateurs « Part française des publications… »

La part française des publications des opérateurs du programme de référence internationale liées à la recherche spatiale se calcule en divisant le « nombre de publications françaises de référence internationale des opérateurs du programme liées à la recherche spatiale» par le « nombre de publications de référence internationale de l'UE 28 » (part européenne), « du monde » (part mondiale) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni » liées à la recherche spatiale.


Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

La reconnaissance scientifique est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications françaises liées à la recherche spatiale des opérateurs du programme. L’indice pour une année « n » est défini par le nombre moyen de citations (au cours de l’année n et de l’année n+1) des publications françaises pour l’année « n », rapporté au nombre normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales dans ce domaine et calculée dans les mêmes conditions. La valeur de l'indicateur pour une discipline est exprimée par la moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline. Lorsque l’indice est supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à 1, les publications de la France ont un impact supérieur (ou, à l’inverse inférieur) à l’impact moyen des publications de l’ensemble du monde.

Ce sous-indicateur est une mesure de l’impact scientifique des publications des chercheurs français impliqués dans la recherche spatiale. En effet, les citations des publications issues de ces chercheurs faites par d'autres publications sont considérées comme une indication fiable de l’impact des publications française sur les travaux des chercheurs à l’échelle internationale. Ce sous-indicateur permet de compléter la mesure de la production (cf. indicateur précédent) afin de ne pas induire un éventuel comportement « productiviste » de la part des chercheurs, au détriment de la qualité de leurs publications.


Tous les indicateurs sont calculés en compte fractionnaire, c'est-à-dire en tenant compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Par exemple, une publication qui a trois adresses différentes, 2 en France et une en Allemagne, contribuera à la production française à hauteur de 2/3 et à la production allemande à hauteur de 1/3.

Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.


Limites et biais connus : calculé sur un périmètre relativement étroit, comportant un nombre limité de publications et à partir d’un corpus reposant sur l’identification de missions spatiales, l’indicateur apparaît assez instable. Les évolutions d’une année à l’autre doivent donc être interprétées avec prudence. De même l’établissement de cibles est un exercice délicat.

Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication, notamment dans certaines disciplines. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.

Par construction, l’indice d’impact à 2 ans des publications d’une année donnée n’est constatable qu’avec un décalage de 2 ans. La dernière valeur constatée disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est donc celle de n-2. Toutefois, le passage à une moyenne triennale glissante permet d’indiquer dès le RAP de l’année n une valeur provisoire pour l’année n-1, calculée sur une base incomplète. C’est seulement au RAP de n+1 que peut être fournie la valeur pour l’année n-1, calculée en moyenne triennale glissante.

Les indicateurs fournis pour les réalisations sont construits sur 80% de la production annuelle réelle de l’année, en raison des mises à jour de la base qui se font sur une période de un ou deux ans pour chaque année. Il s’agit donc d’indicateurs semi-définitifs.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateurs « Part des publications... »

Cet indicateur offre une triple mesure de la part de la production scientifique française dans le secteur de la recherche spatiale qui est pratiquement stable en absolu dans un contexte international concurrentiel où la France est un acteur de référence historique.

La production scientifique française constatée par l’OST (Observatoire des Sciences et Techniques), avec des chiffres définitifs pour 2018, 2019 et encore prévisionnels pour 2020, montre une tendance en légère diminution de la part française dans la production mondiale depuis plusieurs années, dont une des raisons provient de la montée en puissance des pays émergents (Chine et Inde notamment) comme nous l’avions déjà indiqué dans le rapport précédent.

Il convient de veiller à la poursuite des publications en 2021 et au-delà sur des missions en vol dont l’exploitation est significativement prolongée, comme CALIPSO ou GAIA. De nouvelles publications sont attendues dans les prochaines années grâce en particulier aux satellites du programme européen COPERNICUS et aux autres missions en coopération, dont plusieurs ont été lancées récemment comme INSIGHT avec justement une série de 5 articles publiés dans la revue Nature Geosciences le 24 février 2020.

Les missions comme CFOSAT, BEPICOLOMBO, SOLAR ORBITER et la Mission MARS 2020 permettront de consolider la position enviable de la production scientifique française dans les années à venir.

 

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

Le programme alimente un secteur de recherche qui, quoique concurrentiel, est un domaine dans lequel la France reste un acteur de référence avec une valeur de cet indice d’impact très bonne depuis plusieurs années. Rappelons toutefois que cette valeur a fortement augmenté en 2017-2018 en raison d’un phénomène épisodique et atypique de nombreuses citations (plus de 3000) d’une publication liée à la mission Planck. Ce sous-indicateur, qui caractérise la qualité des publications, devrait se maintenir à un niveau satisfaisant grâce, entre autres, aux publications sur MICROSCOPE, mission qui a reçu le prix Servant de l’Académie des Sciences en 2019, et à des missions encore en vol comme CALIPSO et GAIA dont l’exploitation prolongée génère en 2020 des records de publications qui devraient se poursuivre en 2021.

 

Etant donnée la sensibilité d’un petit corpus à des valeurs extrêmes, une valeur moyenne de cet indicateur de l’ordre de 1,2 reste donc une cible pertinente dans ce domaine sur le moyen terme.

 

INDICATEUR        

1.2 – Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années.

%

150

150 (valeur provisoire)

150

130 (valeur provisoire)

130

135

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Eurospace et CNES.


Mode de calcul : chiffre d’affaires limité aux ventes finales sur le marché commercial et institutionnel hors de France en Europe et dans le monde pour l’année n rapporté à la moyenne annuelle de la subvention publique attribuée au CNES au cours des cinq années précédentes (n-5 à n-1) ) hors PIA et hors variation de la dette de la France auprès de l’ESA qui sera par ailleurs remboursée en 2020.


Limites et biais connus : l’indicateur mesure la compétitivité de l’offre spatiale française, mais ses fluctuations reflètent également celles du volume de l’activité spatiale en Europe et dans le monde.

Justification des prévisions et de la cible

Depuis 2018, la réalisation pour cet indicateur est en baisse car les deux piliers de la filière spatiale française, à savoir le marché commercial export et le marché institutionnel européen sont fragilisés. Il faut en effet rappeler que, contrairement à ses concurrents, y compris européens, la filière spatiale française réalise entre 30% et 50% de son chiffre d’affaires sur le marché commercial export, dont la majorité dans le secteur des satellites géostationnaires de télécommunication. Dans les années 2010, ce marché était stabilisé autour de 20 satellites par an au niveau mondial. En 2017 et 2018, les commandes ont chuté jusqu’à 7 dans une année avec une remontée à 13 satellites en 2019, ce qui laissait augurer d’une reprise durable. Dans ce contexte particulièrement difficile, les maîtres d’œuvre français ont néanmoins réussi à maintenir leur position de premier plan en renouvelant en profondeur et en diversifiant leur offre grâce à des investissements constants et importants en R&D.

En 2019, la France, a vu ses ventes finales baisser pour la deuxième année consécutive alors qu’en Europe, après une baisse de l’ordre de 3% entre 2017 et 2018, l’activité est repartie à la hausse (+2,6%). L’évolution du marché institutionnel européen reste aujourd’hui incertaine compte tenu des négociations en cours sur le règlement et sur les budgets Espace pour la période 2021-2027.

Concernant le marché commercial, les prévisions pour les domaines des télécoms et de l’observation de la Terre pour 2021 et au-delà demeurent hypothétiques en raison notamment de la crise COVID. En effet, une partie du modèle économique des opérateurs de satellites de télécommunications reposait sur l’expansion des besoins de connectivité en mobilité, en particulier aéronautique, secteur particulièrement impacté par les mesures de confinement. D’autre part, même si les premiers satellites des méga-constellations OneWeb ou Starlink ont été lancés en 2019, l’avenir de ces projets reste à confirmer comme l’a d’ailleurs montré la mise en faillite de OneWeb début 2020 avant son rachat par le gouvernement britannique et l'opérateur de téléphonie indien Bharti Global Limited.

Ces fluctuations pourraient se confirmer à moyen terme compte tenu de l’intensification de la concurrence industrielle tant en Europe (Allemagne, Royaume Uni…) que dans les pays émergents (Inde, Chine) avec notamment l’arrivée de nouveaux acteurs dans le domaine des télécoms (outre Boeing avec Viasat, Airbus UK pour les charges utiles et OHB pour les petits satellites) et de l’observation de la Terre (Israël,…) pour la plupart fortement soutenus par la commande publique. La montée en compétence de certains pays jusque-là clients des fournisseurs français ainsi que l’évolution des réglementations export risquent également d’impacter la filière spatiale française qui, bien que sous tension, arrive pour l’instant à conserver sa position de premier plan.   

Le soutien institutionnel, au travers notamment du plan de relance, sera donc indispensable en 2021 et 2022 pour maintenir la compétitivité de la filière spatiale française sur le marché commercial et être ainsi en mesure de faire face aux mutations technologiques accélérées, à l’évolution rapide de la demande des clients, à la concurrence exacerbée y compris intra-européenne ainsi qu’à la baisse conjoncturelle des contrats exports et à la réduction des capacités d’autofinancement de la R&D suite à la crise COVID.

La conjonction de tous ces facteurs ont conduit à revoir les prévisions 2020 et 2021 ainsi que la cible 2023 légèrement à la baisse. 

 

OBJECTIF    

2 – Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable


L’accès à l’espace est un élément essentiel à toute politique spatiale. Certaines missions poursuivant un objectif de souveraineté nationale, cet accès doit être garanti de manière autonome.

 

Les indicateurs choisis s’appliquent, en conséquence, aux lanceurs mis en œuvre depuis le Centre spatial guyanais par l’opérateur européen Arianespace, à savoir Ariane 5, Vega et Soyouz. Ils reflètent la compétitivité et la complémentarité des systèmes de lancement européens.


INDICATEUR        

2.1 – Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace.

%

72

50

*

*

*

50

 

Précisions méthodologiques

* : pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions ne peuvent pas être diffusées.

 

Sources des données : Arianespace

 

Mode de calcul : le marché « ouvert » est celui accessible à Arianespace et à au moins un concurrent ; en sont exclus les clients captifs des autres lanceurs (satellites gouvernementaux américains, russes, chinois, japonais essentiellement). Cet indicateur est construit à partir du nombre de contrats de lancement géostationnaires obtenus dans l’année considérée.

 

Limites et biais connus : l’indicateur ne mesure pas les lancements vers les orbites basses, pour lesquelles les satellites lancés sont extrêmement variés. Sur ce marché, Ariane 5 est moins bien positionnée que Vega ou que les lanceurs de Space-X.

Justification des prévisions et de la cible


Depuis 2006 Arianespace a pu avoir une cadence réellement opérationnelle avec le lanceur « Ariane 5 ECA ». Le centième lancement d’Ariane 5 s’est déroulé en septembre 2018.

 

Le marché connaît des évolutions potentiellement majeures, avec la propulsion électrique des satellites qui permet une forte diminution de la masse au lancement et l’arrivée des constellations de télécommunication en orbite basse qui rend les opérateurs classiques prudents dans leurs prises de commande de satellites géostationnaires. D’autre part, le nombre grandissant de petits satellites et la multiplication des types de missions nécessitent une plus grande flexibilité dans les modes d’accès à l’espace et les stratégies de mise en orbite. L’objectif est qu’Arianespace conserve une part proche de 50 % du marché mondial ouvert des lancements géostationnaires, notamment grâce aux contrats déjà proposés sur Ariane 6 dont le premier lancement est prévu au plus tôt en 2021. Face aux nouveaux lanceurs américains, ou encore indiens (GSLV - Geosynchronous Satellite Launch Vehicle c'est-à-dire Lanceur de satellite géosynchrone) et chinois (Longue Marche), le marché reste très concurrentiel.

 

En 2019, Arianespace a réalisé 8 lancements, dont quatre Ariane 5, trois Soyouz et un Vega (un autre lancement Vega a échoué), représentant un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros. L’année 2020 est fortement altérée par la pandémie avec l’arrêt des activités au Centre Spatial Guyanais dès le début du confinement, ce qui a conduit à reporter toutes les campagnes de lancement en cours ainsi qu’à repousser la préparation des essais du lanceur Ariane 6 avec l’arrêt du chantier du nouveau pas de tir. Une reprise partielle des activités les plus critiques a démarré et se poursuit progressivement. Les impacts complets restent à évaluer.

Au premier semestre, le bilan est de 2 lancements Ariane. En 2021, 3 ou 4 lancements Ariane 5 sont prévus et le vol inaugural d’Ariane 6 a été repoussé au second semestre 2021. Les conséquences économiques de la pandémie pourraient perturber les perspectives de marché en 2021 et les années suivantes et impacter directement la montée en puissance de l’exploitation des nouveaux lanceurs Ariane 6 et Vega C.

 

INDICATEUR        

2.2 – Coût moyen du lancement de satellites par le lanceur Ariane 5

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Prix d'un lancement rapporté à la performance du lanceur Ariane 5

€/kg

18900

17800

*

*

*

13000

 

Précisions méthodologiques

* : pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions ne peuvent pas être diffusées.

 

Sources des données : Arianespace

 

Mode de calcul : l’indicateur s’obtient en divisant le chiffre d’affaires d’Arianespace (y compris le financement annuel de l’exploitation d’Ariane 5 via le programme « European guaranted access to space » - EGAS s’il y a lieu) par la masse totale (équivalent GTO – Geostationary Transfert Orbit) des satellites lancés.

 

Limites et biais connus : les lancements des Vega et Soyouz étant pris en compte, les prix au kg sont tirés vers le haut, ces lanceurs étant plus chers au kilogramme lancé que ceux Ariane 5.

Justification des prévisions et de la cible

La diminution des coûts au kilo est la conséquence de deux tendances contradictoires :

  • l’augmentation progressive des lancements vers les orbites basses, pour lesquelles le coût au kilo lancé par Vega est supérieur (même en équivalent GTO) ;
  • les améliorations de performance sur Ariane 5 et l’arrivée progressive d’Ariane 6 au plus tôt en 2021, qui devrait permettre un gain au kilo lancé de près de 40%.


Engagé dès 2014, le programme Ariane 6 permettra à l’Europe de disposer d’un lanceur plus compétitif qu’Ariane 5, et mieux adapté à l’évolution des missions. Au-delà d’Ariane 6, le futur des lanceurs européens  se prépare au travers de plusieurs programmes d’innovation comme le moteur à bas coût (Prometheus) ou les démonstrateurs réutilisables (Callisto, Themis) qui permettront d’améliorer encore la compétitivité des lanceurs européens.

La cible 2023 reflète cette baisse attendue du prix moyen du lancement qui devrait permettre à la filière européenne des lanceurs de rester compétitive dans un marché de plus en plus concurrentiel.  A noter que cet indicateur sera amené à évoluer après la transition entre Ariane 5 et Ariane 6. 

 

OBJECTIF    

3 – Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial


L’indicateur mesure la qualité de la maîtrise d’ouvrage du CNES, qui est aussi un élément de la maîtrise de la qualité et de la fiabilité des technologies spatiales.


INDICATEUR        

3.1 – Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Moyenne des écarts des coûts

%

2,1

1,6

3

4

4

3

Ecart moyen des délais

mois

4

3

<6

6

6

<6

Performances

%

99

99

99

99

99

99

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : CNES.

 

Mode de calcul : pour chacun des sous-indicateurs est mesurée la moyenne des pourcentages d’écarts en coûts à partir des ratios entre le coût final estimé et le coût présenté dans le dossier de réalisation du programme soumise au conseil d’administration.

Les projets choisis sont les plus importants, en termes techniques et budgétaires, dans chaque domaine. Ils sont représentatifs des principales coopérations du CNES avec l’Agence spatiale européenne, la NASA, les États européens, ainsi que d’autres acteurs. Ils comprennent des projets en fin de développement et des projets dont le développement est prévu sur la période du contrat. Au fur et à mesure de l’avancement du contrat, les projets déjà développés seront remplacés par de nouveaux projets, en respectant le poids de chaque domaine.

Les commentaires pourront préciser les raisons de glissement de certains projets lorsqu’ils ont un impact sur l’indicateur global.

 

Coûts : prévision du coût à achèvement estimé à mi-2020 de l’ensemble des projets concernés, rapporté à la somme des coûts nominaux des projets lorsqu’ils ont été respectivement proposés pour décision au Conseil d’administration du CNES. Le coût d’achèvement correspond au montant des dépenses réalisées depuis le début du projet augmenté du montant des prévisions de dépenses prévues jusqu’à l’achèvement du projet.

Le calcul du sous-indicateur normalise les écarts (moyenne des écarts en pourcentage au lieu de l’écart moyen en euros) afin d’éviter que les gros projets n’écrasent les autres et pour introduire une liste actualisée de projets.

 

Délais : écart constaté entre prévisions et réalisations d’événements clefs de projets. On calcule la moyenne des écarts (en nombres de mois) entre les prévisions (dites « dates prévues »), effectuées lors de la décision du projet pour la survenue d’événements majeurs (liés aux projets), et les « dates constatées » de réalisation (ou de nouvelle prévision) de ces mêmes événements.

 

Performances : moyenne des % de tenue de la performance (au sens technique : satisfaction du besoin, disponibilité). La tenue de performance est estimée par le responsable programmatique du CNES en fonction des éléments fournis par les équipes techniques et opérationnelles, ainsi que par les utilisateurs des données produites par les projets concernés qui ont fait l’objet de recettes en vol dans l’année considérée.

Justification des prévisions et de la cible

Les projets choisis pour le calcul de l’indicateur sont les plus importants, d’un point de vue technique et budgétaire, dans chaque domaine. Ils sont représentatifs des principales coopérations du CNES avec l’Agence spatiale européenne, la NASA, les États européens, ainsi que d’autres acteurs. Ils comprennent des projets en fin de développement et des projets dont le développement est prévu sur la période du contrat.

 

Les 11 projets pris en compte sont :

 

Lanceur : pas de tir Ariane 6 (ELA4)

Observation de la Terre : MERLIN, MICROCARB, SWOT, IASI-NG

Défense : CSO-Musis, CO3D

Sciences : SVOM, EUCLID, JUICE

Télécoms : ARGOS / SARSAT

 

La proposition d’évolution de la liste de projets considérés a évolué depuis le PAP précédent et le RAP 2019. Elle est motivée par le lancement puis la recette en vol du projet CFOSAT (Chinese-French Oceanic SATellite), d’où son retrait de la liste. Dans l’optique de rester à 11 projets, parmi les plus importants en termes techniques et budgétaires, le projet CO3D (Composante Optique 3D), projet dual innovant dans ces objectifs missions tout comme de relation avec l’industrie a été rajouté. Les montants et échéances calendaires majeures sont présentées par projet dans les documents soumis au Conseil d’Administration de décembre.

 

Les cibles pour ces différents sous-indicateurs sont ambitieuses, notamment en termes de coûts (<3% de surcoût) et de délais (6 mois) à un horizon 2023. Il faut néanmoins rappeler qu’il s’agit de cibles par rapport au dossier présenté au Conseil d’administration, dossier qui inclut des marges raisonnables.

 

En revanche, les estimations en termes d’écarts de coûts et de délais doivent être revisitées à la hausse pour 2020 et 2021. Il est à noter que la crise sanitaire du COVID 19 en 2020 affecte de manière sensible la réalisation des projets en développement et même de manière accrue ceux en coopération internationale avec le décalage temporel des programmes en fonction de l’intensité des pics de la crise et des périodes de confinement que subissent nos partenaires. L’estimation ici fournie est préliminaire et nécessite d’être consolidée. La liste des projets à l’horizon 2023 aura pour partie évolué et pourrait permettre d’envisager de revenir à des cibles plus ambitieuses.

 

L’indicateur performance devrait rester très satisfaisant avec des équipes CNES aguerries aux exploitations. La disponibilité des missions opérationnelles, que ce soit pour la météorologie avec par exemple IASI, en observation de la terre ou pour la Défense reste un motif de grande satisfaction exprimée par leurs utilisateurs tel qu’EUMETSAT ou encore l’EMA et la DGA concernant la Défense française.

 

OBJECTIF    

4 – Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société


La mise en place de systèmes spatiaux permettant de développer des applications et services constitue un objectif en soi (intérêt sociétal du spatial) en même temps qu’un outil de valorisation économique de la recherche spatiale.


INDICATEUR        

4.1 – Nombre d'instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des fins applicatives

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Satellites de communication ou de navigation

Nb

320

342

330

320

300

>300

Charges utiles d'observation de la Terre ou de sécurité défense

Nb

77

76

75

73

75

75

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : décompte effectué par le CNES.

 

Mode de calcul : le premier sous-indicateur indique le nombre de satellites de communication (géostationnaires et orbite basse, incluant donc les constellations auxquelles l’industrie française contribue telles que Iridium, Globalstar) et de navigation opérationnels en orbite. Toutefois les satellites Galileo ne sont pas développés par l’industrie française et ne sont donc pas pris en compte.

 

Le second sous-indicateur s’applique aux instruments embarqués : radars, systèmes optiques, instruments d’écoute…

Justification des prévisions et de la cible

La dynamique de construction de satellites et de charges utiles réalisés par l’industrie française se maintient. Concernant les charges utiles d’observation de la Terre et de Sécurité-Défense, les bons résultats en 2018 et 2019 restent principalement liés à des commandes institutionnelles européennes (comme CFOSAT, CSO, Sentinel 3B) et à quelques contrats exports (Mohamed VI, Falcon Eye). La demande institutionnelle reste un moteur indéniable en observation de la Terre, au travers en particulier du programme d’observation de la Terre COPERNICUS de l’Union Européenne (nouveaux Sentinels commandés en 2020), du programme de météorologie d’EUMETSAT ou encore du programme national (CO3D, Trishna et satellites de Défense). Il est à noter que les cubesats et nanosatellites, marchés en pleine expansion depuis quelques années, ne figurent pas dans ce sous-indicateur.


L’actualisation de la prévision du 1er sous-indicateur pour 2020 tient compte des excellents résultats des années passées, dont la croissance a résulté en grande partie de la poursuite des lancements de satellites réalisés par Thales Alenia Space pour les constellations de télécommunication Iridium-Next (75 satellites déployés en 8 lancements entre janvier 2017 et janvier 2019, 66 satellites opérationnels et 9 de rechange) et O3b (20 satellites dont les 4 derniers ont été mis en orbite en avril 2019).


L’effet dans ce décompte de la fin de vie des satellites parmi les plus anciens comptabilisés, dont ceux de premières constellations comme Globalstar, est à surveiller dans les prochaines années et à mettre en regard d’un attentisme de la part des opérateurs de télécoms qui perdure avant de devoir remplacer leurs satellites en fin de vie. Grâce aux efforts de R&D du CNES et du Programme d’Investissements d’Avenir, nos maîtres d’œuvre industriels français ont quasiment doublé leurs parts du marché ouvert de satellites de télécommunications géostationnaires en 2018 et 2019. Toutefois, malgré un rebond de commandes de satellites de télécommunication géostationnaires en 2019, le marché reste très incertain comme le montre la mise sous protection du chapitre 11 de l’opérateur Intelsat dans un contexte de crise économique mondiale. Le domaine des télécommunications, y compris spatiales, est en pleine mutation avec des projets de satellites à capacités sensiblement augmentées (ex. KONNECT VHTS), mais aussi de plus petits satellites flexibles (ex. SES GEONext) ou encore de méga-constellations (Starlink, Telesat, Oneweb, Kinéis, etc.) dont l’aboutissement reste encore incertain (faillite puis reprise de OneWeb) malgré de premiers lancements de démonstrateurs OneWeb et Starlink en 2019.


Il est encore trop tôt pour analyser les impacts de la crise de la COVID sur les évolutions du marché des satellites de télécommunications mais il est à prévoir une baisse des commandes de satellites sur le marché de la connectivité pour l’aéronautique et le maritime. Cette baisse pourrait être compensée par un accroissement des besoins de connectivité du service fixe en partie révélé par la crise de la COVID.

 

OBJECTIF    

5 – Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française


Un programme spatial sous pilotage français ou européen est souvent conçu en association avec nos partenaires européens, en particulier l’ESA, l’Union européenne et leurs États membres. L’indicateur retenu permet de mesurer le degré d’intégration de ce principe dans les activités du CNES.


INDICATEUR        

5.1 – Taux de présence des projets européens dans les projets financés par le CNES

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne

%

75

77

79

79

75

70

Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération

%

16

20

20

21

20

16

Taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche

%

17,5

19,2

18

18

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : CNES

La base des données est le plan à moyen terme (PMT) multilatéral du CNES. On entend par projets européens les projets auxquels contribuent des organisations européennes (ESA, EUMETSAT, Union européenne, etc.) ou des États européens (Italie, Allemagne, Belgique, Suède, etc.). Les prévisions sont basées sur la programmation du CNES et sur une extrapolation pour les budgets de l’ESA, de l’UE et des États membres.


Mode de calcul :

Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne : ratio (budgets des programmes 193 et 191 alloués aux programmes menés en coopération avec un pays ou une organisation européenne) / (subvention programmes 193 et 191 du CNES).


Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération : ratio (budget CNES de ces programmes en coopération) / (budget total de ces programmes en coopération).


Taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche: ratio : budget recherche et développement (R&D) du programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI) Espace capté par des entités françaises / budget européen total du PCRI Espace distribué dans l’année. Ce sous-indicateur bénéficie de données bien documentées, fournies annuellement par la communauté européenne. Une moyenne sur 2 ans a été réalisée (sur les années N-1 et N2) car les thèmes d’appels à proposition sont très variables chaque année (avec une alternance biannuelle entre les thèmes applicatifs et les thèmes techniques) ainsi que la dotation budgétaire rattachée, impliquant une forte disparité sur le profil des participants de l’industrie et de la recherche.

Justification des prévisions et de la cible

La proportion du budget CNES consacrée à des programmes en coopération européenne augmente assez significativement sur les années 2018 à 2020. En dehors du fait d’être la traduction de la stratégie spatiale nationale consistant à privilégier un cadre européen pour les programmes conduit par le CNES, cette augmentation est principalement due à un abondement majeur de la contribution française à l’ESA, qui passe de 875 M€ en 2017 jusqu’à 1,1 Md€ en 2020, hors remboursement de la dette française. Cet effet résulte des propositions de l’ESA lors des précédentes conférences ministérielles d’engagements de programmes de plus en plus conséquents, notamment concernant les lanceurs et le programme scientifique obligatoire. Dans les prochaines années, ce sous-indicateur devrait revenir à une valeur proche d’avant 2018, dû au retour progressif à un niveau de contribution française à l’ESA similaire à avant ce cycle 2018-2020, et, comme envisagé dans le triennal budgétaire, à une ambition renforcée en termes de soutien à l’écosystème national et de coopérations au niveau international (Chine, USA, etc.) pour accompagner la diplomatie économique de l’État.

 

La France reste toujours omniprésente dans les programmes spatiaux européens, c’est-à-dire ceux menés par l’ESA ou en coopération bilatérale grâce au savoir-faire du CNES, des laboratoires et de l’industrie française. L’augmentation de la contribution française à l’ESA explique également que la part du CNES dans le financement des programmes en coopération européenne augmente sur les années 2018-2020. A la fin de ce cycle et sous l’effet d’une augmentation des financements des états européens et de l’UE dans le spatial, ce taux devrait revenir au niveau d’avant 2018.

 

Enfin, le taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche H2020 continue d’être excellent et place la France comme premier pays bénéficiaire. En effet, la France conserve le meilleur taux de retour en Europe sur ce programme et il est supérieur au taux de contribution à l’Union Européenne. La France ressort une nouvelle fois comme le premier bénéficiaire de ces calls ouverts avec un retour de 20% du budget alloué en 2020 par la Commission devant l’Allemagne (15%), l’Espagne (14%) et l’Italie (13%). Le programme H2020 se termine en décembre 2020 et Horizon Europe devrait être le nouveau programme cadre européen de recherche à partir de 2021. Aucune cible ne peut être fournie pour les prochaines années, sachant que ni son contenu ni son règlement ne sont encore arrêtés et qu’une composante Espace n’y est pas encore définie.