$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,195)

$@FwLOVariable(libelleProg,Régimes de retraite des mines de la SEITA et divers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

1 011 251 217

0

02 – Régime de retraite de la SEITA

136 263 707

0

04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

1 099 536

0

07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF

100 000

0

11 – Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)

0

0

Total

1 148 714 460

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

1 011 251 217

0

02 – Régime de retraite de la SEITA

136 263 707

0

04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

1 099 536

0

07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF

100 000

0

11 – Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)

0

0

Total

1 148 714 460

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

1 062 671 605

0

02 – Régime de retraite de la SEITA

139 238 024

0

04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

1 343 337

0

07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF

120 000

0

Total

1 203 372 966

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

1 062 671 605

0

02 – Régime de retraite de la SEITA

139 238 024

0

04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

1 343 337

0

07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF

120 000

0

Total

1 203 372 966

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 203 372 966

1 148 714 460

0

1 203 372 966

1 148 714 460

0

Transferts aux ménages

15 000

10 000

0

15 000

10 000

0

Transferts aux autres collectivités

1 203 357 966

1 148 704 460

0

1 203 357 966

1 148 704 460

0

Total

1 203 372 966

1 148 714 460

0

1 203 372 966

1 148 714 460

0