Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Marie CHANCHOLE |
Sous-directrice à la direction du budget |
Responsable du programme n° 195 : Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers |
Les régimes spéciaux de retraite concernés par le programme « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » ont pour caractéristique commune d'être en rapide déclin démographique. Certains sont quasiments éteints. Cette situation spécifique conduit l'État à leur verser des subventions pour assurer leur équilibre financier.
Les subventions portées par ce programme constituent ainsi l'expression de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ces différents régimes. Elles représentent des sommes importantes, qui s'élèveront à 1 148 M€ en 2021, en diminution de 4,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 (1 203 M€), notamment en raison de la baisse tendancielle du nombre de pensionnés.
Afin de mesurer les progrès réalisés en gestion, la méthodologie de la plupart des indicateurs a été uniformisée au sein de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Pour ces régimes en déclin démographique, l'enjeu principal est en effet de maintenir et d'améliorer les indicateurs de gestion, dans un contexte de baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires de pensions et de coûts fixes difficiles à faire évoluer. La signature d'ici la fin de l'année 2020 de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat, la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines et la Caisse des dépôts et consignations, pour la gestion du régime de retraite des mines, s'inscrit dans cette perspective et dans le respect de l'article 14 de la loi n ° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
En 2021, le programme 195 financera quatre régimes spéciaux de retraite en voie d'extinction, celui des mines, de la SEITA, de la caisse de retraite des régies ferroviaires d'outre-mer, et de l'Office radiodiffusion-télévision française (ORTF).
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Optimiser la gestion des régimes |
Indicateur 1.1 | Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits) |
Indicateur 1.2 | Dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies (caisse des mines) |
Indicateur 1.3 | Dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies (régime SEITA) |
Objectif 2 | Optimiser le taux de recouvrement |
Indicateur 2.1 | Taux de récupération des indus et trop versés |