$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,200)

$@FwLOVariable(libelleProg,Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

11 – Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

0

82 582 607 578

82 582 607 578

0

11.01 – Impôts sur les sociétés

0

15 704 320 803

15 704 320 803

0

11.02 – Taxe sur la valeur ajoutée

0

56 611 597 501

56 611 597 501

0

11.03 – Plafonnement des impositions directes

0

5 000 000

5 000 000

0

11.04 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt

0

211 689 274

211 689 274

0

11.05 – Impôt sur le revenu

0

10 050 000 000

10 050 000 000

0

12 – Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques

0

22 402 993 486

22 402 993 486

0

12.01 – Prime pour l'emploi

0

0

0

0

12.02 – Impôt sur le revenu

0

1 573 000 000

1 573 000 000

0

12.03 – Impôt sur les sociétés

0

12 369 709 729

12 369 709 729

0

12.04 – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

0

2 118 183 757

2 118 183 757

0

12.05 – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

0

2 000 000

2 000 000

0

12.06 – Contribution pour l'audiovisuel public

0

542 100 000

542 100 000

0

12.07 – Prélèvement sur le produit des jeux

0

0

0

0

12.08 – Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu

0

5 518 000 000

5 518 000 000

0

12.09 – Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

0

280 000 000

280 000 000

0

12.10 – Crédit d'impôt contemporain - Services aux particuliers

0

0

0

0

13 – Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

3 726 323 434

10 519 130 570

14 245 454 004

0

13.01 – Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 499 600 000

1 499 600 000

0

13.02 – Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 413 985 966

2 413 985 966

0

13.03 – Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

3 408 000 000

3 408 000 000

0

13.04 – Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 389 493 595

2 389 493 595

0

13.05 – Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

548 651 009

548 651 009

0

13.06 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

673 879 717

0

673 879 717

0

13.07 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts

1 796 443 717

0

1 796 443 717

0

13.08 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets

1 256 000 000

0

1 256 000 000

0

13.09 – Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions

0

259 400 000

259 400 000

0

Total

3 726 323 434

115 504 731 634

119 231 055 068

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

11 – Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

0

82 582 607 578

82 582 607 578

0

11.01 – Impôts sur les sociétés

0

15 704 320 803

15 704 320 803

0

11.02 – Taxe sur la valeur ajoutée

0

56 611 597 501

56 611 597 501

0

11.03 – Plafonnement des impositions directes

0

5 000 000

5 000 000

0

11.04 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt

0

211 689 274

211 689 274

0

11.05 – Impôt sur le revenu

0

10 050 000 000

10 050 000 000

0

12 – Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques

0

22 402 993 486

22 402 993 486

0

12.01 – Prime pour l'emploi

0

0

0

0

12.02 – Impôt sur le revenu

0

1 573 000 000

1 573 000 000

0

12.03 – Impôt sur les sociétés

0

12 369 709 729

12 369 709 729

0

12.04 – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

0

2 118 183 757

2 118 183 757

0

12.05 – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

0

2 000 000

2 000 000

0

12.06 – Contribution pour l'audiovisuel public

0

542 100 000

542 100 000

0

12.07 – Prélèvement sur le produit des jeux

0

0

0

0

12.08 – Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu

0

5 518 000 000

5 518 000 000

0

12.09 – Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

0

280 000 000

280 000 000

0

12.10 – Crédit d'impôt contemporain - Services aux particuliers

0

0

0

0

13 – Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

3 726 323 434

10 519 130 570

14 245 454 004

0

13.01 – Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 499 600 000

1 499 600 000

0

13.02 – Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 413 985 966

2 413 985 966

0

13.03 – Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

3 408 000 000

3 408 000 000

0

13.04 – Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 389 493 595

2 389 493 595

0

13.05 – Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

548 651 009

548 651 009

0

13.06 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

673 879 717

0

673 879 717

0

13.07 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts

1 796 443 717

0

1 796 443 717

0

13.08 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets

1 256 000 000

0

1 256 000 000

0

13.09 – Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions

0

259 400 000

259 400 000

0

Total

3 726 323 434

115 504 731 634

119 231 055 068

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

11 – Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

0

80 911 649 080

80 911 649 080

0

11.01 – Impôts sur les sociétés

0

12 355 425 469

12 355 425 469

0

11.02 – Taxe sur la valeur ajoutée

0

58 615 223 611

58 615 223 611

0

11.03 – Plafonnement des impositions directes

0

5 000 000

5 000 000

0

11.04 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt

0

221 000 000

221 000 000

0

11.05 – Impôt sur le revenu

0

9 715 000 000

9 715 000 000

0

12 – Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques

0

22 604 201 679

22 604 201 679

0

12.02 – Impôt sur le revenu

0

1 936 000 000

1 936 000 000

0

12.03 – Impôt sur les sociétés

0

11 976 201 679

11 976 201 679

0

12.04 – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

0

1 998 000 000

1 998 000 000

0

12.05 – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

0

2 000 000

2 000 000

0

12.06 – Contribution pour l'audiovisuel public

0

542 000 000

542 000 000

0

12.08 – Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu

0

5 700 000 000

5 700 000 000

0

12.09 – Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

0

450 000 000

450 000 000

0

13 – Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

4 517 000 000

9 635 474 617

14 152 474 617

0

13.01 – Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 500 000 000

1 500 000 000

0

13.02 – Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 919 239 359

1 919 239 359

0

13.03 – Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 720 000 000

2 720 000 000

0

13.04 – Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 496 235 258

2 496 235 258

0

13.05 – Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

800 000 000

800 000 000

0

13.06 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

750 000 000

0

750 000 000

0

13.07 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts

2 972 000 000

0

2 972 000 000

0

13.08 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets

795 000 000

0

795 000 000

0

13.09 – Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions

0

200 000 000

200 000 000

0

Total

4 517 000 000

113 151 325 376

117 668 325 376

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

11 – Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

0

80 911 649 080

80 911 649 080

0

11.01 – Impôts sur les sociétés

0

12 355 425 469

12 355 425 469

0

11.02 – Taxe sur la valeur ajoutée

0

58 615 223 611

58 615 223 611

0

11.03 – Plafonnement des impositions directes

0

5 000 000

5 000 000

0

11.04 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt

0

221 000 000

221 000 000

0

11.05 – Impôt sur le revenu

0

9 715 000 000

9 715 000 000

0

12 – Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques

0

22 604 201 679

22 604 201 679

0

12.02 – Impôt sur le revenu

0

1 936 000 000

1 936 000 000

0

12.03 – Impôt sur les sociétés

0

11 976 201 679

11 976 201 679

0

12.04 – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

0

1 998 000 000

1 998 000 000

0

12.05 – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

0

2 000 000

2 000 000

0

12.06 – Contribution pour l'audiovisuel public

0

542 000 000

542 000 000

0

12.08 – Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu

0

5 700 000 000

5 700 000 000

0

12.09 – Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

0

450 000 000

450 000 000

0

13 – Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

4 517 000 000

9 635 474 617

14 152 474 617

0

13.01 – Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 500 000 000

1 500 000 000

0

13.02 – Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

1 919 239 359

1 919 239 359

0

13.03 – Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 720 000 000

2 720 000 000

0

13.04 – Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

2 496 235 258

2 496 235 258

0

13.05 – Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

0

800 000 000

800 000 000

0

13.06 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat

750 000 000

0

750 000 000

0

13.07 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts

2 972 000 000

0

2 972 000 000

0

13.08 – Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets

795 000 000

0

795 000 000

0

13.09 – Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions

0

200 000 000

200 000 000

0

Total

4 517 000 000

113 151 325 376

117 668 325 376

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

4 517 000 000

3 726 323 434

0

4 517 000 000

3 726 323 434

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 517 000 000

3 726 323 434

0

4 517 000 000

3 726 323 434

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

113 151 325 376

115 504 731 634

0

113 151 325 376

115 504 731 634

0

Transferts aux ménages

19 998 000 000

19 995 751 009

0

19 998 000 000

19 995 751 009

0

Transferts aux entreprises

93 153 325 376

95 508 980 625

0

93 153 325 376

95 508 980 625

0

Total

117 668 325 376

119 231 055 068

0

117 668 325 376

119 231 055 068

0