$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,201)

$@FwLOVariable(libelleProg,Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 960 785 973

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 960 785 973

0

02 – Taxes foncières

1 668 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 668 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

778 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

778 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

Total

6 890 785 973

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 960 785 973

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 960 785 973

0

02 – Taxes foncières

1 668 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 668 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

778 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

778 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

Total

6 890 785 973

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 271 000 000

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 271 000 000

0

02 – Taxes foncières

1 560 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 560 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

14 793 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

14 793 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

538 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

538 000 000

0

Total

23 162 000 000

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 271 000 000

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

6 271 000 000

0

02 – Taxes foncières

1 560 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 560 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

14 793 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

14 793 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

538 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

538 000 000

0

Total

23 162 000 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 6 – Dépenses d’intervention

23 162 000 000

6 890 785 973

0

23 162 000 000

6 890 785 973

0

Transferts aux entreprises

6 271 000 000

3 960 785 973

0

6 271 000 000

3 960 785 973

0

Transferts aux collectivités territoriales

16 891 000 000

2 930 000 000

0

16 891 000 000

2 930 000 000

0

Total

23 162 000 000

6 890 785 973

0

23 162 000 000

6 890 785 973

0