$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,203)

$@FwLOVariable(libelleProg,Infrastructures et services de transports)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Routes - Développement

0

0

0

0

708 200 000

04 – Routes - Entretien

224 117 682

67 410 302

6 075 859

297 603 843

558 120 000

41 – Ferroviaire

0

0

2 467 251 905

2 467 251 905

436 700 000

42 – Voies navigables

248 278 616

0

0

248 278 616

2 800 000

43 – Ports

400 000

0

99 459 204

99 859 204

43 750 000

44 – Transports collectifs

0

0

514 600 000

514 600 000

309 800 000

45 – Transports combinés

0

0

207 109 039

207 109 039

0

47 – Fonctions support

41 097 167

0

0

41 097 167

1 850 000

50 – Transport routier

1 300 000

2 375 722

1 966 109

5 641 831

600 000

51 – Sécurité ferroviaire

0

0

0

0

45 000 000

52 – Transport aérien

4 864 838

1 550 000

56 987 625

63 402 463

0

53 – Dotation exceptionnelle à l'AFITF

0

0

0

0

0

Total

520 058 303

71 336 024

3 353 449 741

3 944 844 068

2 106 820 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Routes - Développement

0

0

0

0

721 270 000

04 – Routes - Entretien

224 806 764

72 910 302

6 075 859

303 792 925

573 120 000

41 – Ferroviaire

0

0

2 466 001 905

2 466 001 905

449 020 000

42 – Voies navigables

248 278 616

0

0

248 278 616

2 800 000

43 – Ports

400 000

0

99 459 204

99 859 204

42 750 000

44 – Transports collectifs

0

0

314 600 000

314 600 000

314 030 000

45 – Transports combinés

0

0

202 109 039

202 109 039

0

47 – Fonctions support

41 097 167

0

0

41 097 167

1 850 000

50 – Transport routier

1 300 000

2 375 722

1 966 109

5 641 831

900 000

51 – Sécurité ferroviaire

0

0

0

0

45 000 000

52 – Transport aérien

5 454 000

11 478 290

24 440 625

41 372 915

0

53 – Dotation exceptionnelle à l'AFITF

0

0

0

0

0

Total

521 336 547

86 764 314

3 114 652 741

3 722 753 602

2 150 740 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Routes - Développement

0

0

0

0

608 000 000

04 – Routes - Entretien

170 862 841

112 830 230

3 034 108

286 727 179

566 400 000

41 – Ferroviaire

0

0

2 386 399 909

2 386 399 909

877 000 000

42 – Voies navigables

250 466 098

0

0

250 466 098

1 400 000

43 – Ports

400 000

0

99 659 204

100 059 204

32 350 000

44 – Transports collectifs

0

0

21 649 113

21 649 113

190 000 000

45 – Transports combinés

0

0

27 109 039

27 109 039

21 000 000

47 – Fonctions support

29 397 167

0

0

29 397 167

1 850 000

50 – Transport routier

1 300 000

2 375 722

1 966 109

5 641 831

0

51 – Sécurité ferroviaire

0

0

0

0

40 000 000

52 – Transport aérien

4 700 000

15 012 000

15 880 000

35 592 000

0

Total

457 126 106

130 217 952

2 555 697 482

3 143 041 540

2 338 000 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Routes - Développement

0

0

0

0

671 175 586

04 – Routes - Entretien

182 143 875

118 330 230

3 034 108

303 508 213

566 400 000

41 – Ferroviaire

0

0

2 387 799 909

2 387 799 909

906 201 163

42 – Voies navigables

250 466 098

0

0

250 466 098

1 800 000

43 – Ports

400 000

0

99 659 204

100 059 204

43 569 730

44 – Transports collectifs

0

0

21 649 113

21 649 113

311 726 843

45 – Transports combinés

0

0

32 109 039

32 109 039

6 000 000

47 – Fonctions support

29 397 167

0

0

29 397 167

1 850 000

50 – Transport routier

1 300 000

2 375 722

1 966 109

5 641 831

0

51 – Sécurité ferroviaire

0

0

176 870

176 870

40 000 000

52 – Transport aérien

4 850 000

8 600 000

23 400 000

36 850 000

0

Total

468 557 140

129 305 952

2 569 794 352

3 167 657 444

2 548 723 322

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

457 126 106

520 058 303

21 850 000

468 557 140

521 336 547

28 150 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

195 260 008

247 179 687

21 850 000

206 691 042

248 457 931

28 150 000

Subventions pour charges de service public

261 866 098

272 878 616

0

261 866 098

272 878 616

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

130 217 952

71 336 024

1 249 720 000

129 305 952

86 764 314

1 261 290 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

130 217 952

71 336 024

1 249 720 000

129 305 952

86 764 314

1 261 290 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 555 697 482

3 353 449 741

835 250 000

2 569 794 352

3 114 652 741

861 300 000

Transferts aux entreprises

2 548 430 429

3 343 140 937

835 250 000

2 562 527 299

3 104 343 937

850 800 000

Transferts aux collectivités territoriales

4 784 108

7 825 859

0

4 784 108

7 825 859

10 500 000

Transferts aux autres collectivités

2 482 945

2 482 945

0

2 482 945

2 482 945

0

Total

3 143 041 540

3 944 844 068

2 106 820 000

3 167 657 444

3 722 753 602

2 150 740 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (14)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

800221

Tarif réduit (remboursement) pour le gazole utilisé comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnes

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : 27676 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1999 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 265 septies

1 382

1 674

1 274

820204

Tarif réduit pour l’électricité consommée par les transports collectifs ferroviaires et routiers (train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable et électrique, trolleybus)

Taxe intérieure de consommation sur la fourniture d'électricité

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2015 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 quinquies C-8-C-c

232

211

231

800222

Tarif réduit (remboursement) pour le gazole utilisé comme carburant des véhicules de transport public collectif de voyageurs

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : 1662 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2001 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 265 octies

225

282

225

800220

Tarif réduit (remboursement) pour les carburants utilisés par les taxis

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : 27577 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1982 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 265 sexies

59

60

54

800117

Exonération pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2011 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 265 bis 1 e

47

43

39

800225

Tarif réduit pour le gazole utilisé pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferré national

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2019 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 265 octies B

0

0

35

800119

Exonération pour les carburants destinés aux moteurs d'avions et de navires lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéronefs et navires et de leurs moteurs

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2017 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 265 bis 2

27

24

27

820205

Tarif réduit pour la consommation d’électricité consommée par les exploitants d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation totale d'électricité est supérieure à 222 wattheures par euro de valeur ajoutée, pour les besoins de cette exploitation

Taxe intérieure de consommation sur la fourniture d'électricité

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 quinquies 8 C f

1

1

1

800224

Tarif réduit (remboursement) pour la gazole utilisé dans les massifs montagneux pour le damage des pistes et le déneigement des voies ouvertes à la circulation publique

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2019 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 265 octies A

0

0

0

820207

Tarif réduit pour l'électricité directement fournie, lors de leur stationnement à quai dans les ports, aux navires de pêche, aux navires des autorités publiques et aux navires utilisés à des fins commerciales

Taxe intérieure de consommation sur la fourniture d'électricité

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2019 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 quinquies C-8-C-h

0

0

0

800118

Exonération pour divers gaz (gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 quinquies-7

0

0

0

230510

Exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2011 - Dernière modification : 2011 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 sexdecies

0

0

0

800209

Tarif réduit (remboursement) pour le gazole utilisé pour les engins à l’arrêt équipant les véhicules de transport de marchandises et les véhicules à usages spéciaux (dépanneuses, camions-grues…)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : 4 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2022 - Fin du fait générateur : 2021 - code des douanes : 265 B-1 (troisième alinéa)

0

0

0

800214

Tarif réduit pour le carburant ED95, carburant diesel comportant entre 90 % et 95 % d’éthanol

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 265-1-tableau B-1° (indice 56)

0

0

0

Total

1 973

2 295

1 886

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

120113

Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur, une collectivité territoriale ou Pôle emploi, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-19° ter

145

150

155

Total

145

150

155