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$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention sécurité sanitaire et offre de soins)

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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

INCa - Institut National du Cancer


Missions

 

L’Institut national du cancer (INCa) est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’Institut a pour ambition de jouer un rôle d’accélérateur de progrès, en apportant une vision intégrée de l’ensemble des dimensions sanitaire, scientifique, sociale, économique liées aux pathologies cancéreuses ainsi que des différents champs d’intervention (prévention, dépistage, soins, recherche).

 

L’Institut est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie (dont CNAM), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

L’Institut exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et le dépistage, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.

 

L’Institut construit son action opérationnelle sur trois piliers : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers et l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’Institut a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation et à la communication et à l’information.

 

Gouvernance et pilotage stratégique  et perspectives 2021

 

La loi du 8 mars 2019 a confié de nouvelles missions à l’Institut, notamment celle d’élaborer une proposition de stratégie décennale de lutte contre le cancer en coordination avec l’ensemble des acteurs.

 

L’ambition de cette proposition sera d’améliorer le service rendu aux personnes. Cette proposition de stratégie sera structurée autour de 3 axes :

  • améliorer la prévention (primaire et secondaire) ;
  • limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer ;
  • lutter contre les cancers de mauvais pronostic, chez l’adulte et chez l’enfant.

Parallèlement à la mise en œuvre de cette stratégie qui sera fixée par décret, l’Institut assurera les missions qui lui ont été confiées dans la suite des précédents plans cancer.

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut National du Cancer a été prorogé jusqu’en 2020. Il sera renouvelé en tenant compte des futures orientations portées par la stratégie décennale.

 

 


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

41 274

41 274

45 518

45 518

Subvention pour charges de service public

41 274

41 274

40 518

40 518

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

5 000

5 000

Total

41 274

41 274

45 518

45 518


En 2020, les financements de l’État représentent 89% des recettes, soit 82,8 M€. La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le ministère des solidarités et de la santé s'élève à 41,27 M€ en LFI 2020.

L’Institut perçoit également au titre du programme 172  «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» une dotation de 38 M€ versée par l’agence nationale de recherche (ANR) ainsi que, pour la deuxième année consécutive, un financement de 5 M€ visant à soutenir la recherche en cancérologie pédiatrique versé directement par le programme 172.


En 2021, le montant de la SCSP est de 40,52 M€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

149

151

  – sous plafond

134

131

  – hors plafond

15

20

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant