Un dénominateur plus large (base DCIR, 98 % des assurés sociaux) et non plus sur la population invitée ESOPE de la CNAM. Cette méthode est devenue la référence.

La couverture vaccinale des sujets âgés de 65 ans est en 2019/2020 de 52 % (France entière, tous régimes), ce qui représente une augmentation de 1 point par rapport à la couverture vaccinale 2018/2019 (51 %).

Cette couverture est estimée chaque saison par l'ANSP-Santé publique France à partir du taux de délivrance des vaccins en France entière (données SNIRAM).

L’indicateur est constitué par le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour lesquelles il y a eu délivrance d’un vaccin antigrippal pendant la campagne annuelle de vaccination sur le nombre d’assurés sociaux ou d’ayant droits âgés de 65 ans ou plus (données individuelles DCIR, 98 % des assurés sociaux).

Pour la saison 2020/2021, il est difficile de prévoir quel sera le comportement de la population vis-à-vis de la vaccination contre la grippe saisonnière. Le contexte de l’épidémie COVID 19 influera possiblement positivement sur les intentions de vaccination. 

Une nouvelle méthode d’estimation de la couverture vaccinale en 2017-2018 a été retravaillée par l’ANSP et la CNAM. Les estimations se basent sur un dénominateur plus large (base DCIR, 98 % des assurés sociaux) et non plus sur la population invitée ESOPE de la CNAM. Cette méthode est devenue la référence.

Jusqu’en 2008-2009, le taux de couverture vaccinale était en progression. Depuis la pandémie H1N1, une baisse constante de la couverture vaccinale grippale est observée. Cette baisse concerne principalement les personnes âgées de 65 ans ou plus, chez lesquelles la couverture sur la période 2016-2017 est de plus de 15 % inférieure à celle de la saison 2008-2009. La remontée même modeste de la couverture vaccinale constitue un signal encourageant après une période de stagnation de cette couverture.

Afin de renforcer le réflexe de vaccination, il convient d’améliorer l’information sur la grippe et son vaccin, de sensibiliser les populations cibles et de faciliter l’accès au vaccin tout en simplifiant les pratiques auprès des professionnels de santé. Plusieurs leviers d’action sont mis en place :

• améliorer le dispositif de communication et l’adapter davantage aux populations cibles ; communiquer en particulier sur la gravité potentielle de la grippe chez les sujets à risque de 65 ans et plus ;
• renforcer les connaissances des professionnels de santé en matière de vaccination antigrippale ;
• renforcer la couverture vaccinale des professionnels de santé ;
• simplifier le parcours vaccinal : généralisation de la vaccination par les pharmaciens volontaires.

Le recueil des données sur les personnes ayant réalisé un dépistage du cancer colorectal est réalisé par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Les données sont transmises à l’ANSP/Santé Publique France pour les analyses nationales.

Les données sont relevées sur deux ans (2017-2018) permettant ainsi de prendre en compte une période de temps correspondant à la durée de la campagne d’invitation 2017-2018 (le calcul est fait sur deux années glissantes car la population est appelée à bénéficier de l'intervention par moitié chaque année), puis standardisé sur la population française.

Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage et le nombre de personnes de 50 à 74 ans concernées par le dépistage pendant les deux années évaluées, auquel on soustrait les exclusions indiquées par l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006.

Le changement du test utilisé dans le dépistage organisé en 2015 pour un test plus simple d’utilisation pour les personnes devait contribuer à une hausse du taux de participation au programme national de dépistage organisé du cancer colo rectal. Cette augmentation attendue n’est pas encore effective. Un arrêté en date du 19 mars 2018 autorise des modalités supplémentaires de remise des tests de dépistage dans l’objectif de favoriser la participation de la population au programme, notamment des envois en seconde relance pour lesquels un financement complémentaire a été apporté en 2019. A côté des médecins généralistes, les gynécologues les hépato-gastroentérologues et les centres d’examen de santé de l’assurance maladie peuvent maintenant remettre le kit de dépistage du cancer colorectal aux femmes et hommes âgés de 50 à 74 ans, invités à se faire dépister.

Pour mémoire, la prévision calculée en 2014 partait du réalisé 2012-2013 et tenait compte de la mise en place du test immunologique en prévoyant une progression différenciée selon les régions de façon à atteindre la cible de 50 % à l’échéance du plan (résultats des années 2019-2020).

En 2019, la prévision d’évolution pour les années 2019 à 2023 a été revue en fonction du taux de participation réalisé en 2018 (2017-2018), avec une progression différenciée selon les régions, de façon à atteindre la cible de 50 % en 2023 (2022-2023).

Afin d'atteindre la cible, plusieurs opérations de communication/sensibilisation sont organisées chaque année. Les opérations se déroulent autour de l’opération « Mars bleu », opération décalée au 2^nd semestre en 2019, du fait de la transition de marché des tests de dépistage :

• plan de communication de l’INCa, avec communications radio, télévision, presse, pour le grand public et mailing vers les professionnels de santé concernés ;

• communiqués de presse qui donnent lieu à des articles dans la presse grand public ;

• opérations menées par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers à un niveau plus local, par exemple autour du « colon gonflable » qui permet aux publics de visiter l’intérieur d’une représentation d’un colon, ou encore distribution de dépliants réalisés par l’INCa sur des lieux publics (marchés, ...) avec présence de kakemonos ;

• communications auprès d’assurés et dans des lieux de l’assurance maladie.

L’INCa a mené une étude médico-économique sur ce dépistage organisé en 2019. Une réflexion de la DGS visant l’augmentation de la participation est en cours, en lien avec l’INCa, la CNAM et la DSS, en s’appuyant sur une évolution des stratégies ou des modalités de ce dépistage.

Les enquêtes « Baromètre de Santé publique France » sont des enquêtes réalisées par téléphone. En 2018, l’échantillon comprenait 9 074 individus, représentatif des 18-75 ans résidant en France métropolitaine et parlant français

La prévalence du tabagisme quotidien est calculée à partir du nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac sur le nombre de personnes interrogées. Les données sont pondérées pour tenir compte de la probabilité d’inclusion, et redressées sur les distributions, observées dans la population de référence (enquête emploi 2016 de l’institut national de la statistique et des études économiques - Insee), des variables sociodémographiques suivantes : sexe croisé par l'âge en tranches décennales, région, taille d’agglomération, niveau de diplôme, taille du foyer.

L’échantillon a été constitué grâce à un sondage aléatoire à deux degrés : les numéros de téléphone sont dans un premier temps générés aléatoirement, puis l’individu est sélectionné au hasard au sein des membres éligibles du ménage. La réalisation de l’enquête, par système de Collecte assistée par téléphone et informatique (Cati), a été confiée à l’Institut Ipsos. Le terrain s’est déroulé de janvier à juillet 2018.

Les données ont été pondérées pour tenir compte du plan de sondage puis redressées sur les structures, observées dans l’enquête Emploi 2016 de l’institut national de la statistique et des études économiques, Insee). Plusieurs variables sociodémographiques sont étudiées : sexe croisé par l'âge en tranches décennales, région, taille d’agglomération, niveau de diplôme, taille du foyer.

Les données sont anonymisées et conservées à l’ANSP.

Le Programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 comporte 4 axes et 28 actions. Les 4 axes sont les suivants :

• protéger nos enfants et éviter l’entrée dans le tabagisme,
• encourager et accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage,
• agir sur l’économie du tabac pour protéger la santé publique,
• surveiller, évaluer, chercher et diffuser les connaissances relatives au tabac.

L’indicateur représente la proportion d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique. Une UDI désigne un ensemble de canalisation de distribution d’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. 

L’indicateur permet d’obtenir une vision globale de la qualité de l’eau du robinet en France, y compris pour les plus petites unités de distribution dans lesquelles se concentre la majorité des problèmes de qualité de l’eau :

• La qualité microbiologique des eaux correspond au risque sanitaire le plus important dans le domaine de l’eau potable (risque sanitaire à court terme) ;
• Cet indicateur est très sensible : son évolution correspond bien à une évolution de la situation sur le terrain (amélioration de l’indicateur s’il y a une meilleure gestion des installations de traitement et réciproquement).

La source des données est la base nationale de données « SISE-Eaux d’alimentation » du ministère chargé de la santé.

Le mode de calcul de l'indicateur : nombre d’unités de distribution (udi) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique, divisé par le nombre d’unités de distribution d’eau potable en france ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire.

Compte tenu des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, cet indicateur se fonde sur le respect des limites de qualité microbiologique (escherichia coli et entérocoques) pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire

La qualité microbiologique de l’eau distribuée s’est nettement améliorée entre 2012 et 2015, passant de 16,7 % d’unités de distribution (UDI) présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres biologiques à 12,5 %. Depuis 2015, ce pourcentage s’est stabilisé. Toutefois, malgré la diminution de l’indicateur, le pourcentage de population alimentée par de l’eau ayant été non conforme au cours de l’année est stable depuis 2013 (environ 2,6 % de la population). Les non conformités microbiologiques concernent principalement les petits réseaux de distribution : sur l’année 2019, 15,6 % des UDI desservant moins de 500 habitants ont été non conformes, alors que seulement 4,9 % des UDI desservant plus de 500 habitants ont été non conformes,

La poursuite de la diminution de l'indicateur constitue un objectif ambitieux au regard du nombre important d'UDI concernées par des dépassements des limites de qualité microbiologique (plusieurs milliers d’UDI concernées) et de leur taille (petites collectivités).

Les leviers d’action permettant d’obtenir cette amélioration reposent principalement sur la mobilisation des collectivités et des distributeurs d’eau par les agences régionales de santé. Cette mobilisation doit se traduire par la mise en œuvre de mesures de prévention (plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau par exemple pour les responsables de production/distribution de l’eau) et de mesures de gestion de type renforcement du contrôle de la qualité de l’eau et injonction en cas de non-conformités.

L’indicateur porte sur le pourcentage de signalements traités dans un délai d’une heure par la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire de la DGS en dehors des périodes où le centre de crise de la DGS est activé, avec une cible fixée à 95 % en 2019.

Le périmètre de l’ensemble des signalements est le suivant :

• par les agences régionales de santé (ARS),
• par le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SISAC).

La prise en compte (ou traitement) s’entend comme : l’attribution (ou la délégation) du signalement selon les procédures établies dans le cadre de la démarche qualité du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).

Cet indicateur correspond au délai maximal de la prise en compte d’au moins 95 % des signalements reçus. La cible a été actualisée en cohérence avec les modalités de calcul de l’indicateur : pourcentage du nombre de signalements traités en moins d’1 heure rapporté au nombre total des signaux

Le recueil des données permettant le calcul de l'indicateur est assuré mensuellement.

Le calcul de cet indicateur est basé sur le rapport du nombre de signalements traités par le CORRUSS dans le délai considéré sur le nombre total de signalements réceptionnés mensuellement au CORRUSS.

La prévision actualisée fixée pour cet indicateur est stabilisée pour l’année 2020 à 95 %, avec un maintien de traitement des signalements à un haut niveau de réactivité.

Ce maintien de la cible respecte le cadre de la politique de qualité mise en œuvre au sein du CORRUSS et prend en compte l’analyse de l’impact des situations sanitaires exceptionnelles sur le fonctionnement du bureau En effet, lorsque le centre de crise du CORRUSS est activé, le calcul de l’indicateur doit être écarté. Cette cible garantit la poursuite de la démarche de sécurisation des processus de réception et d’analyse des signalements. Le CORRUSS poursuit par ailleurs la démarche d’évaluation de l’efficacité des actions d’améliorations mises en œuvre reposant sur des indicateurs et un contrôle interne réalisé de façon hebdomadaire.