$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,205)

$@FwLOVariable(libelleProg,Affaires maritimes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Sécurité et sûreté maritimes

15 389 179

5 206 093

11 501 041

32 096 313

3 000 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

19 129 725

1 057 400

6 772 916

26 960 041

0

03 – Flotte de commerce

0

0

79 506 372

79 506 372

0

04 – Action interministérielle de la mer

6 158 765

3 009 407

197 933

9 366 105

5 432 000

05 – Soutien au programme

6 731 179

545 981

0

7 277 160

200 000

Total

47 408 848

9 818 881

97 978 262

155 205 991

8 632 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Sécurité et sûreté maritimes

15 619 551

5 545 990

11 501 041

32 666 582

3 000 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

19 129 315

756 028

6 772 916

26 658 259

0

03 – Flotte de commerce

0

0

79 506 372

79 506 372

0

04 – Action interministérielle de la mer

6 190 016

6 808 567

197 933

13 196 516

5 432 000

05 – Soutien au programme

6 825 291

545 501

0

7 370 792

200 000

Total

47 764 173

13 656 086

97 978 262

159 398 521

8 632 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Sécurité et sûreté maritimes

15 574 799

7 940 292

11 010 000

34 525 091

3 280 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

18 715 150

454 000

7 745 000

26 914 150

0

03 – Flotte de commerce

0

0

81 120 000

81 120 000

0

04 – Action interministérielle de la mer

6 292 196

4 680 000

110 000

11 082 196

2 500 000

05 – Soutien au programme

6 120 891

20 000

0

6 140 891

200 000

Total

46 703 036

13 094 292

99 985 000

159 782 328

5 980 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Sécurité et sûreté maritimes

14 894 600

7 199 792

11 010 000

33 104 392

3 280 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

18 719 259

454 000

7 745 000

26 918 259

0

03 – Flotte de commerce

0

0

81 120 000

81 120 000

0

04 – Action interministérielle de la mer

6 267 764

7 350 000

110 000

13 727 764

2 500 000

05 – Soutien au programme

6 121 913

20 000

0

6 141 913

200 000

Total

46 003 536

15 023 792

99 985 000

161 012 328

5 980 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

46 703 036

47 408 848

3 200 000

46 003 536

47 764 173

3 200 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

28 453 036

29 158 848

3 200 000

27 753 536

29 514 173

3 200 000

Subventions pour charges de service public

18 250 000

18 250 000

0

18 250 000

18 250 000

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

13 094 292

9 818 881

5 432 000

15 023 792

13 656 086

5 432 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

11 980 292

7 395 500

5 432 000

13 909 792

11 192 057

5 432 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

1 114 000

2 423 381

0

1 114 000

2 464 029

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

99 985 000

97 978 262

0

99 985 000

97 978 262

0

Transferts aux ménages

1 450 000

1 145 833

0

1 450 000

1 145 833

0

Transferts aux entreprises

50 540 000

51 095 289

0

50 540 000

51 095 289

0

Transferts aux collectivités territoriales

4 695 000

4 692 708

0

4 695 000

4 692 708

0

Transferts aux autres collectivités

43 300 000

41 044 432

0

43 300 000

41 044 432

0

Total

159 782 328

155 205 991

8 632 000

161 012 328

159 398 521

8 632 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

230103

Déduction exceptionnelle en faveur des navires, bateaux ou équipements répondant à des enjeux écologiques

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Création : 2018 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2027 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 39 decies C

0

2

5

720206

Exonération des produits de leur pêche vendus par les marins-pêcheurs et armateurs à la pêche en mer

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 1993 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-2-4°

4

4

4

820208

Tarif réduit pour l'électricité consommée pour les besoins de l'activité de manutention portuaire dans les ports maritimes et certains ports fluviaux exposés à la concurrence internationale, lorsque cette consommation est supérieure à 222 wattheures par euro de valeur ajoutée

Taxe intérieure de consommation sur la fourniture d'électricité

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2019 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 quinquies C-8-C-g

0

0

1

230509

Etalement des plus-values à court terme réalisées par les entreprises de pêche maritime lors de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires avant le 31 décembre 2010

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1997 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2010 - code général des impôts : 39 quaterdecies-1 quater

0

0

0

320119

Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2019 : 25 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2002 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 209-0 B

21

0

0

800111

Exonération pour les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code des douanes : 265 ter

0

0

0

Total

25

6

10

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

300101

Exonération sous certaines conditions : - des coopératives agricoles et de leurs unions ; - des coopératives artisanales et de leurs unions ; - des coopératives d'entreprises de transport ; - des coopératives artisanales de transport fluvial ; - des coopératives maritimes et de leurs unions

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : 1055 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 1983 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 207-1-2°, 3° et 3° bis

120

115

115

Total

120

115

115