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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime


Missions

L’École nationale supérieure maritime (ENSM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d’un grand établissement ; elle est issue du regroupement des quatre écoles nationales de la marine marchande du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.

L’école a été créée le 1er octobre 2010, en application du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié. L’ENSM est placée sous la tutelle du Ministère de Mer auprès de la direction des affaires maritimes (DAM), et a pour mission principale de dispenser des formations supérieures scientifiques, techniques et générales, notamment d’officiers de la marine marchande et d’ingénieurs, dans les domaines des activités du secteur de l’économie maritime et portuaire, de la navigation maritime et fluviale, des transports, de l’industrie, des pêches maritimes et des cultures marines, de l’environnement et du développement durable.

Les cursus de formation proposés par l’ENSM s’organisent en filières autour des trois grands domaines que sont la formation initiale, la formation professionnelle et la formation continue. S’agissant des filières de formation initiale, le recrutement se fait principalement par concours post-baccalauréat. La formation professionnelle et la formation continue jouent un rôle important tout au long de la carrière des officiers de la marine marchande afin, d’une part, de leur permettre de justifier du maintien de leurs compétences et, d’autre part, de progresser professionnellement.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance a été signé à l’automne 2018 et couvre la période 2018-2022. Il prend en compte des recommandations émises par la Cour des comptes (examen effectué en 2017), ainsi que les décisions prises lors du Comité interministériel de la mer (CIMER), tenu le 17 novembre 2017 à Brest. Ce contrat permettra de franchir une nouvelle étape et d'affirmer l’ENSM comme une école maritime de référence internationale en améliorant son rayonnement, à travers les partenariats académiques, la recherche, son attractivité et l’employabilité de ses diplômés.

Cette ambition passe par un achèvement du processus de création d’un établissement unique en rationalisant l’implantation des sites, et par une poursuite de la modernisation des modalités de gestion de l’établissement.


Les quatre axes stratégiques du COP pour la période 2018-2022 sont :

1. Répondre aux besoins des acteurs de l’économie ;

2. Affirmer l’ENSM comme une école de référence à l’échelle internationale ;

3. Positionner l’ENSM comme un pôle d’expertise et d’excellence en matière d’enseignement et de recherche ;

4. Consolider son organisation et mettre en œuvre des outils de gestion interne.


Perspectives pour l'année 2021

La réforme engagée par l’ENSM s’articule autour de trois chantiers principaux :


1. La réforme du système de recrutement sur concours des élèves

Si la sélection des élèves est incontournable pour préserver la qualité du recrutement, les modalités de recrutement sur concours doivent être adaptées, pour appuyer et développer la vision et les valeurs de l’école : rayonnement international, différenciation de la formation, tradition des valeurs maritimes. Les modalités des futurs recrutements devront s’inscrire dans le cadre de l’adhésion de l’ENSM à Parcoursup.


2. Diversification des modalités de formation

Le développement de l’offre de formation de l’ENSM passe par quatre grands points clés. Il s’agit tout d’abord de développer la formation initiale par la voie de l’apprentissage pour les ingénieurs navigants et maritimes, mais également de diversifier la formation continue courte, de faire correspondre les activités de recherche avec la formation initiale et enfin de développer l’innovation des méthodes pédagogiques.


3. La réorganisation des services et des sites

Le site du Havre a été confirmé comme siège de l’école. Y sont regroupés les services de direction anciennement répartis sur les sites de Marseille, Saint-Malo et Nantes. Le transfert des services financiers a été réalisé en 2019. A Saint-Malo, le déménagement du site situé intra-muros et le transfert des formations sur le site du lycée professionnel maritime de la ville est prévu pour la rentrée 2023. A Nantes, le transfert des seules formations ingénieurs non navigant et des activités de recherche sur le campus de l’Ecole centrale est prévu pour la rentrée 2022. A Marseille, il s’agit d’accompagner un projet d’académie professionnelle porté par CMA-CGM, pour ses navigants et non navigants. La convention d’occupation temporaire permettant l’implantation sur le site de l’ENSM Marseille de « l’Academy maritime » de CMA CGM a été signée en décembre 2019. Les travaux débuteront en septembre 2022.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

205 – Affaires maritimes

18 250

18 250

18 250

18 250

Subvention pour charges de service public

18 250

18 250

18 250

18 250

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

18 250

18 250

18 250

18 250



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

248

248

  – sous plafond

232

232

  – hors plafond

16

16

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant