$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,206)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail


Missions

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement public de l’État à caractère administratif régi par les dispositions des articles L. 1313-1 et suivants et R. 1313-1 et suivants du code de la santé publique.

L'ANSES met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste portant sur la santé de l'Homme liée à l'alimentation, l'environnement et le travail, ainsi que sur la protection de la santé animale, le bien-être animal et la santé des végétaux. L'agence est placée sous la tutelle conjointe de cinq ministères : ceux en charge de l'agriculture (DGAL), de la consommation (DGCCRF), de l'environnement (DGPR), de la santé (DGS), du travail (DGT) et des finances (Direction du budget).


Gouvernance et pilotage stratégique


Sa gouvernance générale repose sur un contrat d'objectifs et de performance pour 2018-2022 (COP) adopté en conseil d'administration et signé par les cinq tutelles en 2018. Il s'articule autour des 5 axes stratégiques suivants :

• renforcer l'excellence scientifique, la qualité et l'indépendance de l'expertise de l'Agence ;

• anticiper les menaces et les risques émergents ;

• affirmer le rôle de l'ANSES dans la construction du dispositif de sécurité sanitaire en Europe et dans le monde ;

• promouvoir le dialogue avec la société et l'information du public sur ses missions ;

• renforcer l'efficience globale de l'Agence.

Sa certification ISO 90001 a été renouvelée sans réserve.


Perspectives 2021


Outre une activité toujours soutenue en matière d'expertise, de recherche, d'avis rendus et de communications, l'année 2021 sera pour l'ANSES la quatrième année de mise en œuvre du COP ainsi que du modèle économique pour les produits réglementés qui permet d'accompagner la gestion des autorisations de mise sur le marché (AMM).


Plusieurs projets immobiliers d'ampleurs ainsi que des grandes études qui ont été décalés dans le temps seront conduits (projet de laboratoire de Lyon, projets Elephans à Ploufragan et Monod à Maisons-Alfort, projets EAT 3, EAT Antilles et de séquençage du génome entier (WGS) pour les études).



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

8 325

8 325

8 265

8 265

Subvention pour charges de service public

8 325

8 325

8 265

8 265

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

100

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

100

181 – Prévention des risques

8 958

8 958

8 958

8 958

Subvention pour charges de service public

8 958

8 958

8 958

8 958

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 551

1 551

1 551

1 551

Subvention pour charges de service public

1 551

1 551

1 551

1 551

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

21 875

21 875

22 553

22 553

Subvention pour charges de service public

21 875

21 875

22 553

22 553

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

64 466

64 466

65 296

64 876

Subvention pour charges de service public

64 466

64 466

64 666

64 666

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

630

210

Total

105 175

105 175

106 623

106 303


Les financements de l’État au bénéfice de l'ANSES pour l’année 2021 sont principalement constitués de subventions pour charges de service public (SCSP), destinées à couvrir les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'établissement.

Une subvention de 64,7 M€ avant mis en réserve est attribuée par le ministère de l'agriculture et de l’alimentation via le programme 206, en hausse de 200 k€ par rapport à la LFI 2020. L'ANSES reçoit également des crédits sous forme de SCSP de ses autres ministères de tutelle : le ministère en charge de la santé (programme 204), le ministère en charge de l'écologie (programmes 181,190 et 113) et le ministère en charge du travail (programme 111).

 

L'ANSES pourra percevoir des versements complémentaires en cours de gestion par le biais de conventions. Ces moyens sont accordés lorsque des projets spécifiques sont confiés à l'Agence au titre de ses missions.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 404

1 422

  – sous plafond

1 337

1 352

  – hors plafond

67

70

        dont contrats aidés
        dont apprentis

10
 

10
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

3

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

3

1


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En 2021, le plafond d'emplois de l'ANSES s’établit à 1 352 ETPT, en hausse de 15 ETPT par rapport à la LFI 2020 malgré l'application d'un schéma d'emplois de -7 ETP. Cette progression résulte de la conjugaison :

- d’une correction technique de +20 ETPT liée à la mise en œuvre du modèle économique de l'ANSES qui vise à adapter les effectifs consacrés au traitement des dossiers d’autorisation de mise sur le marché des produits réglementés au volume d'activité ;

- d’une réintégration sous-plafond d’emploide 2 ETPT comptabilisés auparavant en hors plafond à la suite d’une pérennisation de la mise en œuvre de la de comptabilité analytique..

 

L'effectif prévisionnel en hors plafond d'emplois est de 70 ETPT. Une large part sera affectée à des missions au sein des laboratoires de référence de l'Union européenne (LRUE), à la mise en œuvre du programme conjoint européen « One Health » et aux travaux réalisés dans le cadre de différents appels à projets (H2020, CASDAR, etc.).