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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Bruno FERREIRA

Directeur général de l'alimentation

Responsable du programme n° 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation


La Direction générale de l’alimentation (DGAL) conduit la politique de la sécurité et de la qualité sanitaires des aliments, des animaux et des végétaux au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être des animaux et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières.

Elle est également chargée, dans un cadre interministériel, de piloter et de mettre en oeuvre la politique de l'alimentation telle que définie dans le Code rural et de la pêche maritime. La DGAL programme les interventions exercées par ses services en région au sein des Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et en département au sein des Directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP).

Inscrite dans le cadre des normes internationales relatives au commerce et à la santé, et des législations européenne et nationale en vigueur, cette politique sanitaire contribue largement à la compétitivité et à l'emploi dans les filières agricoles et alimentaires, et décline concrètement le concept « One Health - Une seule santé » prôné au niveau international par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé publique (OIE).


La DGAL se mobilise pour développer la performance sanitaire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de l’alimentation en responsabilisant tous les acteurs et en privilégiant la prévention. Dans une société marquée par la crise liée à la Covid-19, elle est ainsi pleinement engagée pour relever les importants défis auxquels est confronté le secteur de l'alimentation afin de répondre aux attentes fortes et diversifiées des citoyens, comme celles relatives à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (la sortie de l'utilisation du glyphosate en particulier), la prise en compte du bien-être animal ou encore pour atteindre l'objectif de 50 % de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans la restauration collective, afin de développer un système alimentaire durable et résilient fondé sur l’agro-écologie.

Ces mesures représentent un puissant levier pour favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement dont les indicateurs de suivi des plans Ecophyto et Ecoantibio de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques illustrent la progression. De même, le programme 206 rend compte des avancées du plan de sortie du glyphosate faisant suite à l'engagement du Président de la République de mettre fin aux principaux usages de cette substance active d'ici fin 2020 et pour l'ensemble des usages d'ici fin 2022. Enfin, l’indicateur relatif aux projets alimentaires territoriaux (PAT) témoigne de l'ancrage territorial de ces projets collectifs visant à rapprocher les acteurs locaux liés à l'alimentation. Les remontées d'information indiquent que les territoires dotés de projets alimentaires territoriaux se sont montrés plus résilients durant la période de confinement lié à l'épidémie de Covid-19, notamment grâce à la constitution de ces réseaux d'acteurs locaux.


La DGAL se veut porteuse d’une ambition intégrative de la sécurité sanitaire s’appuyant sur la mise en œuvre concrète des principes de la stratégie « One Health - Une seule santé » au niveau international, européen et national. Cette approche, qui souligne que la protection de la santé de l'Homme passe par la santé de l'animal et celle de l'ensemble des écosystèmes, est particulièrement pertinente dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la lutte contre les zoonoses et de la lutte contre la résistance aux antibiotiques, politiques portées par la DGAL. En période de pandémie liée à la Covid-19, il est ainsi important que rappeler que 60 % des maladies infectieuses humaines proviennent du monde animal.

Les menaces sanitaires ont mis en évidence la nécessité de renforcer la préparation à la gestion des crises et la DGAL renforcera sa capacité d'anticipation dans l'appréhension des risques et de leur gestion. Les services vétérinaires reprendront ainsi en 2021 la réalisation d'exercices de gestion de crises sanitaires intégrés au plan ORSEC, qui visent à s'assurer de la réactivité des différents acteurs en cas d’apparition d’un danger sanitaire majeur sur le territoire national. Par ailleurs, la refonte du système d’information de l'alimentation RESYTAL se poursuivra, avec notamment le développement d'applications de suivi de la surveillance, des alertes et de gestion des foyers.


Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières de la DGAL continue de se préparer aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, de par sa position géographique, la France serait, dans l'hypothèse de Brexit sans accord, un des pays de l'Union européenne les plus impactés pour ce qui concerne les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation.


La Direction générale de l'alimentation poursuit par ailleurs sa politique volontariste en faveur de la mise en œuvre de suites administratives ou pénales en cas de résultats d'inspections non conformes. L'amélioration de l'application de cette politique de suites, dont témoigne l'indicateur associé, a été soulignée par la Cour des comptes lors de son dernier contrôle relatif à la sécurité sanitaire de l’alimentation. Les efforts se poursuivront, notamment avec la déclinaison de cette politique dans de nouveaux domaines d'activité.


Le nouveau plan stratégique de la DGAL sera publié d'ici la fin de l'année 2020 pour appuyer la mise en œuvre de cette politique sanitaire ambitieuse.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

Indicateur 1.1

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Indicateur 1.2

Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

Objectif 2

Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Indicateur 2.1

Suivi de l'activité de l'ANSES

Indicateur 2.2

Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

Objectif 3

S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

Indicateur 3.1

Préparation à la gestion de risques sanitaires

Indicateur 3.2

Efficacité des services de contrôle sanitaire