Pour répondre aux évolutions du contexte international depuis 2015 (Objectifs de Développement durable, Accord de Paris), et conformément aux objectifs fixés par le président de la République, la France a engagé, dès le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, une rénovation de sa politique de développement. Dans ce contexte, le MEAE a profondément réformé ses outils et capacités d'intervention :

• l'aide bilatérale et la part de cette dernière constituée de dons seront renforcées d'ici à 2022. Dans ce contexte, le niveau d’engagement sur le don-projet AFD se maintient à un niveau supérieur à 1 Md€ et les capacités d’intervention du MEAE via les projets du Fonds de Solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI), dont une partie est mise en œuvre par les postes diplomatiques, sont augmentées ;

• les contributions aux organisations de la société civile, ainsi que celles consacrées au soutien de l’action extérieure des collectivités territoriales, seront doublées sur la même période ;

• le renforcement des activités de l’administration centrale sur le pilotage de la diplomatie du développement se poursuivra : définition des stratégies, négociation interministérielle et internationale, orientation et tutelle des institutions et opérateurs mettant en œuvre les moyens de l’aide française.

Cette action regroupe l’ensemble de la coopération bilatérale du programme 209 dans les domaines prioritaires de la politique de développement de la France fixés par le CICID de 2018 (santé, stabilité internationale et situations de fragilité, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, climat, environnement et biodiversité) et les autres secteurs d'importance (sécurité alimentaire et agriculture durable, eau et assainissement, gouvernance).

Cette action traduit les Objectifs de développement durable (ODD) en actions concrètes, conformément aux principes définis lors de la conférence des Nations unies à New York en septembre 2015, avec une priorité géographique vers les pays plus vulnérables, au premier rang desquels les pays les moins avancés (PMA) principalement situés en Afrique.

Les instruments bilatéraux de réponse aux urgences humanitaires (Fonds d’urgence humanitaire et aide alimentaire), ainsi que les aides budgétaires et de sortie de crise accordées aux États fragiles, relèvent également de cette action. Les fonds dédiés à l’aide humanitaire (crédits dédiés à la gestion et sortie de crise, auxquels s’ajoute une partie importante des contributions multilatérales) augmentent en 2021, dans le cadre de l’objectif d’une aide humanitaire portée à 500 millions d’euros en 2022. La Facilité d'atténuation des vulnérabilités (Fonds Minka mis en œuvre par l'AFD) est dotée de 200 millions d'euros par an.

Les interventions peuvent être mises en œuvre par le ministère ou par des opérateurs (Agence française de développement, Canal France International, Expertise France, France Volontaires International, CIRAD et Institut de recherche pour le développement) sous la forme de dons-projets, ou par d’autres canaux et instruments tels que les organisations de la société civile, le volontariat international ou encore la coopération décentralisée.

« Partenariat en matière d'objectifs du développement durable» :

27 144 290 € en AE et 31 144 290 € en CP

Les crédits de cette opération budgétaire visent à permettre aux directions centrales et aux postes de disposer de moyens souples visant à mettre en place, en cohérence avec les orientations politiques du MEAE, des partenariats avec la société civile, des événements ponctuels avec des partenaires locaux ou internationaux, ou des actions de formation (bourses, missions, invitations).

Appui logistique aux projets de coopération (217 133 € en AE=CP)

Il s’agit de crédits visant à soutenir les projets de coopération mis en œuvre par les postes ou par la centrale.

UICN (4 000 000 € en CP)

Le report du Congrès Mondial de la Nature en janvier 2021, initialement prévu à Marseille en juin 2020, amène à réinscrire 4 M€ en CP sur cette ligne comme en 2020. Ces crédits de paiement permettent de donner suite aux autorisations d’engagement utilisées en 2019, conformément à la demande du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) de verser par anticipation les AE, afin de pouvoir lancer les marchés.

Dotations pour opérations aux établissements à autonomie financière (EAF) (373 586 € en AE=CP)

Ces crédits permettent de financer, en s'appuyant sur les Services de coopération et d’action culturelle (SCAC), des actions de formation ou de diffusion des positions françaises et d'influence sur les sujets relatifs aux axes prioritaires de coopération.

Bourses (5 781 218 € en AE=CP)

Il s’agit essentiellement de bourses de stage destinées à des ressortissants étrangers pour :

• des formations organisées par l’École nationale d’administration (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

• une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique) ;

• une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État).

Échanges d’expertise (4 415 353 € en AE=CP)

Cette subvention permet de financer les frais de mission :

• de personnalités étrangères invitées en France, en général, des personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, députés, hauts fonctionnaires, avocats ;

• d’experts français en mission dans un État étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : développement durable, ingénierie de formation...).

Ces crédits demeurent au même niveau qu'en 2020, afin de couvrir les coûts liés aux événements dédiés au continent africain qui auront lieu en 2021 suite à la déprogrammation du Sommet Afrique-France intervenue en 2020.

Autres crédits d'intervention des directions et des postes (14 357 000 € en AE et 14 357 000 € en CP)

Ces crédits permettent au ministère de mettre en œuvre directement des projets favorisant des partenariats en matière d'objectifs du développement durable. Ces crédits seront essentiellement utilisés sous forme de subventions versées à des organisations locales, qu’elles soient étatiques ou privées (associations le plus souvent). Des événements (séminaires, formations professionnelles, conférences, appui à la mise en œuvre de l'Accord de Paris,etc.) sont également soutenus par les services de coopération et d’action culturelle.

Par ailleurs, l'enveloppe de crédits permettra également :

• de poursuivre le financement de l'initiative COLAB, qui est une méthodologie portée par l’IRD, l’incubateur Bond’innov et l’entreprise sociale et solidaire Makesense, permettant de rapprocher les mondes académiques, associatifs, politiques et économiques pour créer des projets multi-acteurs en faveur des ODD ;

  
  

• de financer des études d’évaluation (0,5 M€) des dispositifs d'intervention financés par les crédits du P209 ;

  
  

• de pérenniser le financement de projets mis en œuvre par des ONG, à hauteur de 1M€, dans une logique de complémentarité entre le don-ONG géré par l'AFD et le soutien direct accordé aux ONG par le Ministère. Le soutien du MEAE permet ainsi, en mobilisant des financements de volume moindre que ceux de l’AFD, d’impliquer les ONG de taille modeste qui, sans avoir une large surface financière, doivent être pleinement associés et prendre toute leur part à la mise en œuvre de l’APD française.

Crédits d’intervention DSSR : (2 000 000 € en AE=CP)

Le Président de la République a annoncé en 2019 que la France accueillerait le Forum Génération Égalité à Paris. Ce Forum, coprésidé avec le Mexique et organisé sous l’égide d’ONU Femmes, célèbre l’anniversaire des vingt-cinq ans de la Déclaration et de la Plateforme d’Action de Pékin, qui constitue le texte international de référence sur les engagements politiques des états en faveur des droits des femmes. L'un des livrables principaux du Forum prendra la forme de six coalitions d’action regroupant des Etats, des organisations internationales, le secteur privé et la société civile autour d’engagements concrets, mesurables et suivis. Les coalitions d’action seront menées par un groupe de «champions», qui travailleront de concert à l’élaboration d’actions concrètes pour chaque coalition, d’une feuille de route pour atteindre des objectifs mesurables en cinq ans, et d’un mécanisme de redevabilité annuel.

La France a choisi de prendre la tête de la coalition sur la liberté de disposer de son corps ainsi que de celle dédiée à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Soutenir une coalition sur cette thématique est une opportunité pour la France de porter des actions ambitieuses et concrètes sur des valeurs qu’elle défend et qui sont aujourd’hui à l’origine de tensions dans le débat mondial sur le développement durable. Plusieurs sujets constituent des priorités pour la France à commencer par l’accès à la planification familiale et à la contraception et l’innovation dans ce domaine, mais également des sujets moins consensuels comme l’éducation complète à la sexualité pour toutes et tous ainsi que l’accès à l’avortement légal et médicalisé.

Dans ce contexte, le renforcement et le financement de la société civile et des organisations agissant au plus près du terrain en faveur des droits sexuels et reproductifs font partie des actions indispensables pour l'atteinte des objectifs que se fixera la coalition. L'enveloppe de deux millions d''euros servira dans le cadre de la coalition à financer des structures associatives et des organisations de terrain qui agissent sur ces thématiques avec pour objectif une amélioration substantielle des conditions de choix pour les femmes et les couples quant aux décisions relatives à leur sexualité et à leur corps, notamment en ce qui concerne la planification familiale et la santé reproductive.

« Moyens attribués aux établissements partenaires » : 48 520 946 € en AE et 46 320 946 € en CP

1/ Agence française d’expertise technique internationale – « Expertise France » (37 900 000 € en AE et 35 700 000 € en CP)

Placé sous la double tutelle du MEAE et du ministère de l'économie, des finances et de la relance, Expertise France est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui a pour mission de concourir à la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale publique française à l'étranger. Elle assure notamment la gestion des experts techniques internationaux (ETI) pour le compte du MEAE et intervient dans la maîtrise d'œuvre de projets de coopération sur financements bilatéraux et multilatéraux. Elle inscrit son action dans le cadre de la politique extérieure de coopération au développement, d'influence et de diplomatie économique de la France.

Afin de renforcer le pilotage a priori des activités de l’agence, d’assurer une pleine transparence sur le soutien économique apporté par l’Etat, et de maintenir la souplesse nécessaire pour répondre aux évolutions de l’action extérieure de la France, le Contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'agence a défini un nouveau modèle économique, qui repose sur une typologie différenciée des activités d’EF :

• les opérations bilatérales, financées par la commande publique, sont encadrées par des conventions-cadre signées par l’agence, l’institution publique française commanditaire, et donnent lieu à une rémunération destinée à permettre à Expertise France de couvrir ses coûts. Elles font l’objet d’un reporting spécifique permettant d'assurer une bonne redevabilité sur le soutien financier de l’Etat ;

• les opérations financées par un bailleur tiers, lorsqu’elles sont jugées stratégiques pour le placement de l’expertise française et que la rémunération versée par le bailleur ne permet pas de couvrir les coûts d’Expertise France, peuvent faire l’objet d’un soutien économique complémentaire de l’Etat. Ce soutien est destiné à compenser  les coûts non couverts de mise en œuvre du projet pendant toute la phase d’exécution, de son développement jusqu’à sa clôture – audit évaluation.

Créé en substitution de la subvention de transformation précédemment reversée à l'opérateur, ce mécanisme de compensation est financé à hauteur de 65 % par le programme 209 et 35 % par le programme 110. Il donne lieu à un comité tripartite régulier entre Expertise France et ses tutelles chargé d’identifier les projets pour compte de tiers qui bénéficieront d’un soutien économique de l’Etat, dans la limite des autorisations d’engagement validées.

L'effet de levier attendu du mécanisme de compensation est de 1 à 18.

Les moyens alloués à l'opérateur répondent à cette typologie avec, d'une part, une commande publique de 29 M€ relative à la gestion d'experts techniques internationaux (ETI) et, d'autre part, un fonds de soutien aux opérations financées par un bailleur tiers et jugées stratégiques par l’État (7,4 M€ d'AE et 5,2 M€ de CP).

2/ Canal France International (7 620 946 € en AE=CP)

Né en 1989 à l’initiative du ministère de la Coopération, CFI a été rattaché au Programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », pour devenir un véritable outil de coopération. CFI bénéficie d’une subvention annuelle qui s’élève à 7,6 M€ en PLF 2021, dans le cadre de son rôle d’influence au service de notre diplomatie globale. Au cœur de l’évolution des sociétés, l’agence soutient le pluralisme de l’information, renforce la gouvernance démocratique, aide à la couverture des thématiques de développement durable et accompagne la professionnalisation des médias dans les pays en développement.

Approuvé par le conseil d'administration de CFI le 1^er janvier 2018 et signé le 13 décembre 2018, le contrat d'objectifs de CFI pour la période 2018-2020 axe les interventions de l'opérateur autour des priorités liées principalement à la jeunesse, au développement durable, à l'égalité des genres, à la francophonie et à la consolidation démocratique dans les pays en sortie de crise dans les zones prioritaires de l'action extérieure française. Une évaluation de l'action de CFI pour la période 2015-2019 est en cours. Les recommandations nourriront la rédaction du contrat d'objectifs 2021-2024 afin de renforcer la cohérence et l'adaptation de l'opérateur aux enjeux et priorités stratégiques de l'APD. Parmi les pistes de développement envisagées pour 2021 figurent notamment l’extension de projets au Soudan, en Birmanie (en lien avec l'AFD) et en Tunisie.

Pour l’heure , chaque projet de CFI s’insère dans au moins un des trois axes programmatiques suivants :

• Médias et Développement : ce programme regroupe les projets qui favorisent la compréhension et l’appropriation des enjeux de développement par les médias des pays du Sud ;

• Médias et Gouvernance : ce programme favorise le renforcement des capacités des médias au sens large dans le domaine de la gouvernance. Il rassemble les projets concernant l’Etat de droit, le soutien aux instances de régulation, le soutien au contrôle des politiques publiques par les médias, le renforcement de la redevabilité des institutions ainsi que le renforcement des capacités des médias dans les domaines de l’éthique journalistique, du « fact checking » et de la transparence des bénéficiaires effectifs ;

• Médias et Entreprise : ce programme réunit les projets portant sur les enjeux économiques des médias en tant qu’entreprises. L’analyse des conditions de concurrence, l’optimisation des grilles de programmation, la stabilisation des recettes sont des variables importantes. Le renforcement de la compétence technique et professionnelle des médias partenaires, gage de leur crédibilité, de leur audience et de leur pérennité, est un autre versant de cet axe thématique.

  
  

A titre d’exemple, les projets suivants seront mis en œuvre en 2021 :

• le projet Afri'kibaaru, officiellement lancé par FMM, CFI et l'AFD dans huit pays d'Afrique de l'Ouest va contribuer à promouvoir les ODD dans l'espace médiatique en langue sahélienne ;

• le projet Connexions citoyennes 2 sur financement AFD et MEAE (3,25 M€ sur 3 ans) afin d'encourager le développement de la CivicTech africaine et soutenir les initiatives numériques et citoyennes des jeunes Africains francophones  ;

• le projet Qarib doit favoriser un journalisme de qualité au service de la participation citoyenne et de la cohésion sociale.

3/ Institut Pasteur (2 000 000 € en AE=CP)

L’Institut Pasteur de Paris (IPP), fondation de droit privé à but non lucratif, contribue à la prévention et au traitement des maladies, en priorité infectieuses, par la recherche, l’enseignement, et des actions de santé publique.

Présent dans vingt-cinq pays sur tous les continents, le Réseau International des Instituts Pasteur (RIIP) est une communauté de trente-deux instituts de recherche unis par des valeurs et des missions pasteuriennes communes, déclinées selon les spécificités de chacun et de chaque pays. Implanté au cœur de nombreuses zones d’endémie, le RIIP assure un rôle de sentinelle face aux émergences infectieuses (Ebola, peste, rage, coronavirus) en matière de recherche scientifique, de services de santé publique et de formation. Il soutient à la fois des collaborations bilatérales et à l'échelle du réseau. De par son histoire et le rôle particulier de l'IPP au sein du réseau, le RIIP est le fer de lance de l'influence française dans le domaine de la recherche en santé

Il joue un rôle fondamental dans le contexte de la crise sanitaire mondiale (mise en œuvre des protocoles sanitaires et recherche au sud, collaboration accrue entre les trente-deux instituts du réseau y compris pour des essais cliniques, fabrication et mise à disposition de tests rapides en Afrique à l'IP de Dakar avec le soutien de l'IPP, etc.). Parmi les trente-deux institutions parties, dix-sept sont Centres de référence des virus respiratoires et un, Centre collaborateur OMS. Un groupe d’action, nommé Task Force Coronavirus, a été lancé par l’IP en janvier 2020. Ce corps d’experts, composé essentiellement de scientifiques, lance et coordonne de nouvelles recherches pasteuriennes sur l’infection par le coronavirus SARS-CoV-2. D’autres projets sont également réalisés en partenariats ou avec le soutien d’organismes tiers.

Une trentaine d’experts scientifiques français occupent des postes clefs, de direction, direction scientifique ou sont responsables d’importantes unités de recherche dans ces instituts, sur financement de l'IP de Paris ou du MEAE.

Le soutien du MEAE aux missions de l’IP de Paris au sein du RIIP s’opérait principalement à travers le financement de ressources humaines, seul à même de permettre l'accès à des financements multilatéraux ou sur appels à projet et de nature à assurer notre influence. Dans un contexte budgétaire contraint, il a été décidé en 2019 de réduire le nombre d’ETI de 25 à 6 (5 postes de directeur et un poste à Shanghai, jugés géographiquement et politiquement stratégiques), ajustés à 8 courant 2020 dans le contexte de crise. La subvention que le MEAE verse à l'IP de Paris permet en revanche le maintien par ce dernier d'une partie des chercheurs expatriés. La présence de chercheurs expatriés au sein du RIIP restera essentielle pour légitimer le rôle de l’IPP en tant que coordinateur du réseau ; une partie d'entre eux restera sous contrat d'ETI pour des raisons politiques (conforter la place des IP face aux influences étrangères ou nationale lorsque des interventions politiques s'exercent contre la liberté de la recherche) ou statutaires (tel que l'emploi de virologues du service de santé des Armées). Dans le cadre du développement international de l’IP et conformément aux enjeux liés à l’influence de la recherche française, mais également à la sécurité sanitaire, le MEAE versera une nouvelle subvention de 2 M€ d’appui aux activités de l’Institut Pasteur de Paris. Le MEAE est une des seules sources directes de financement de partenariats de recherche entre nos institutions françaises et des laboratoires étrangers au sud, aux côtés du MESRI (qui finance l'IPP et l'IRD), ce type de recherche pourtant important pour notre sécurité sanitaire restant globalement sous-financé.

4/ CIRAD (1 000 000 € en AE=CP)

Le numérique constitue un levier de développement potentiellement important, en particulier dans les pays africains. Face aux enjeux de sécurité alimentaire et de transformation durable des systèmes alimentaires accentués par le changement climatique, la démographie et la crise économique mondiale, le numérique doit accompagner la nécessaire transition agro-écologique à grande échelle, contribuer au désenclavement rural, à plus d’équité sociale et à l’autonomisation des populations, notamment des femmes et des jeunes. La crise sanitaire actuelle accroît fortement le besoin de numérique et met en lumière son utilité, notamment pour l’anticipation et la gestion de crises. Toutefois, le numérique comporte également des risques, en termes d’accaparement des données en particulier, de fractures villes-campagnes et Nord-Sud.

La subvention du MEAE permettra au CIRAD, en partenariat avec l’Institut de convergence #DigitAg¹, de mettre en oeuvre un projet sur le numérique en lien avec le développement rural et l’agriculture en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne francophone, zones en retard sur le plan numérique et pour lesquelles le CIRAD et DigitAg disposent déjà d’un réseau de partenaires significatif.

Il s’agira de réaliser un état des lieux, identifier des propositions d’actions et mettre en œuvre une part de ces actions selon trois axes : 1/ l’accès aux données et la science « ouverte », 2/ la capacité d’analyse des données, la « Data science » et le Big data, 3/ les applications à l’agriculture numérique, avec un accent sur les démarches inclusives pour les agriculteurs familiaux (approche « low tech » ; co-conception et appropriation ; implication des organisations professionnelles agricoles…).

Le projet fournira également une contribution à la définition d’orientations politiques en la matière en appui aux partenaires africains, mais également à l’attention des autorités françaises (il pourrait ainsi nourrir la réflexion stratégique française en matière de numérique et de développement, y compris dans le cadre des instances et des initiatives européennes), ou encore de la FAO en lien avec le Conseil international digital pour l’alimentation et l’agriculture (International Digital Council for Food and Agriculture) en cours de création.

« Aide-projet » : 1 105 000 000 € en AE et 802 813 416 € en CP

L’aide-projet est composée des crédits de don-projet de l’AFD, de crédits à destination des ONG ainsi que des crédits du Fonds de solidarité prioritaire pour les projets innovants (FSPI), auxquels s’ajoute la rémunération de l’AFD (isolée bien qu’intrinsèquement liée à la brique aide-projet).

1/ L'aide-projet gérée par l'AFD (1 035 000 000 € en AE et 732 813 416 € en CP)

La trajectoire sur l’aide projet s’inscrit dans une double ambition : le renforcement de la composante don de l’APD via notamment l’AFD qui s’est traduit par l’octroi d’un milliard d’euros d’autorisations d’engagements dès 2019 ainsi que le doublement des fonds transitant par les organisations de la société civile entre 2017 et 2022.

Cette double ambition se traduit par le maintien d’un niveau d’engagement supérieur à 1 Md d’euros sur le don-projet et le don-ONG de 2021 à 2023.

L’orientation de notre aide bilatérale sera maintenue en 2021 vers les secteurs (crises et fragilités, éducation, climat et  biodiversité, genre et santé) et géographies (dix-neuf pays prioritaires de l'aide française, continent africain, pays les moins avancés) prioritaires définis par le CICID du 8 février 2018, en appui aux priorités diplomatiques françaises et en soutien aux enjeux d’influence associés. Le suivi de la bonne mise en œuvre de ces orientations sera effectué par le MEAE, via notamment l’inclusion de cibles chiffrées dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de l’Agence 2020 – 2022 de l'AFD, en cours de finalisation.

Cette déclinaison thématique du don-projet s’inscrit dans la continuité des exercices 2019 et 2020. En 2019, un premier exercice de ventilation sectorielle du « milliard additionnel » de don-projet alloué à l'AFD a conduit à une croissance substantielle de l'activité en don de l'Agence dans les secteurs prioritaires de l'aide française (éducation, santé, etc.). Les montants de subventions consacrés à l'éducation, à la formation et à l'emploi ont ainsi plus que triplé entre 2018 et 2019 (de 82 M€ à 271 M€). En 2020, cette ventilation sectorielle a été reconduite et complétée pour la première fois par un exercice de programmation géographique fine (fixation des enveloppes par pays en fonction des priorités politiques du CICID).

Le Fonds « Paix et résilience » (Minka) de l’AFD, créé en 2017 et doté de 100 M€ par an afin de mettre en œuvre quatre « initiatives » portant sur les quatre principaux bassins de crise d’intérêt pour la France (Sahel, RCA, région du lac Tchad et pourtour syrien) a poursuivi sa croissance afin d'atteindre 200 M€ par an dès 2020 (en AE), conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018. Parallèlement, la Facilité d’Amorçage, de Préparation et de Suivi de projets (FAPS), créée en 2018 et dotée de 30 M€, a fortement crû en 2019 (95 M€) et a vocation à s'ajuster en 2020 puis en 2021, afin de mieux structurer et d’améliorer la conception des opérations de l'Agence, notamment ses prêts, tout en minimisant l'effet d'éviction sur les priorités géographiques et sectorielles du don-projet. Enfin, les crédits du don-projet permettront de poursuivre la mise en œuvre du fonds FICOL, outil de soutien à l’action internationale des collectivités locales françaises créé en 2014.

L’ambition concernant les fonds transitant par les ONG a également été relevée, conformément à l’objectif fixé par le CICID de les doubler entre 2017 et 2022. Le dispositif Initiatives des OSC (I-OSC) géré par l’AFD (97,8 M€ en 2019 et 110 M€ en 2020 en AE) est le principal canal par lequel transite l’APD mise en œuvre par les acteurs de la société civile (à peu près le quart du montant total des 320 M€ en 2017 d’APD qui transite via les ONG). Il sera complété en 2021 par le lancement d’un fonds de soutien aux organisations féministes de 120 M€ sur 3 ans, qui émargera également au don-projet de l’AFD et aux crédits du Fonds de solidarité prioritaire.

Enfin, un Fonds innovation pour le développement sera mis en œuvre par l’AFD à hauteur de 15 M€ sur trois ans sur le programme 209, en complément de financements relevant du P110. Pour honorer cet engagement, 5 M€ sont programmés en 2021.

2/ L'aide-projet gérée par le MEAE: les Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) : 70 M€ en AE=CP

Créé en 2016 (pour un premier appel à projets organisé en 2017), le FSPI est l’instrument de l’aide projet du MEAE. Il a pris la relève du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), abrogé en décembre 2018, dans une logique de simplification et de déconcentration de l’utilisation des crédits. Permettant de financer des projets jusqu’à un plafond de 1M€, sur deux ans, le FSPI est conçu comme un instrument complémentaire de nos autres instruments d’intervention en matière de développement et d’influence. Il permet aux ambassades de mener sur le terrain des actions innovantes à impact rapide et fortement visibles au bénéfice des populations locales.

Le FSPI a permis depuis 2017 de financer 265 projets dans 61 pays :

• 33 projets adoptés en 2017 (se terminant en 2018) pour 8,5M €

• 37 projets validés en 2018 (se terminant en 2019) pour 11,9M€

• 96 projets validés en 2019 (se terminant en 2020) pour 54,7M €

• 99 projets validés en 2020 (se terminant en 2021) pour 54,7M €

Ces projets ont mobilisé depuis 4 ans 129,9M€, dont 54,1M€ (42%) au bénéfice des 19 PMA (101 projets notamment en Afrique).

Les thématiques qui ont été ciblées permettent de mettre en œuvre les grandes orientations de notre politique d’influence, telles que tracées par le Président de la République dans le discours de Ouagadougou, ou encore le discours de la Sorbonne : francophonie, éducation (la plus représentée dans les projets FSPI 2020), entreprenariat, Réseau d’entrepreneurs africains (REA), gouvernance, culture, industries culturelles et créatives, société civile, jeunesse, genre, employabilité, patrimoine, archéologie, attractivité scientifique, universités, recherche, environnement, climat, écologie, médias, agriculture, sécurité alimentaire et santé. Cette dernière thématique fera naturellement l’objet d’une attention particulière, compte tenu du contexte de la crise COVID19, lors de campagne 2021 qui sera prochainement lancée. Dans le cadre de l’exercice FSPI 2020 en cours, compte tenu des circonstances exceptionnelles, certains moyens ont d’ailleurs été redéployés sur des projets santé / lutte contre la COVID, dont 2M€ pour l’Institut Pasteur.

Une catégorie spécifique de projet dit PISCCA (Projets Innovants des Sociétés Civiles et Coalition d’Acteurs) vise également à soutenir des initiatives de la société civile, pour cofinancer des micro-projets de lutte contre la pauvreté, ou le renforcement local des capacités.

La montée en puissance du FSPI depuis 2017 répond au souhait exprimé par le ministre de mettre cet instrument au service de l’engagement du MEAE en faveur du développement et de la politique d’influence.

Cette montée en puissance s’est traduite par un élargissement de la liste des pays éligibles, qui sont passés de 57 en 2019 à 82 en 2020 (parmi lesquels la Malaisie, la Namibie et le Venezuela pour lesquels des projets sont exposés ci-dessous). Cette liste est en cours de réexamen afin de préparer l’appel à projets 2021.

Quelques exemples illustrant l’adéquation de l’outil FSPI à des problématiques prioritaires :

Venezuela : projet PISCCA « Renforcement de la société civile vénézuélienne face aux défis de la crise » - 564 000 €. Ce projet permet de soutenir des structures locales de volontaires, ne remplissant pas ou très difficilement les critères imposés par les grands bailleurs de fonds ou appels d’offres internationaux.

Zimbabwe : projet CAZCOM - Surveillance et contrôle maladies animales et zoonotiques – 844 000 €. Projet de formation, avec mise en place d’un laboratoire aux standards internationaux, développement de projets de recherche et mise en place de systèmes de surveillance et de contrôle des maladies infectieuses émergentes visant à augmenter les capacités du Zimbabwe en matière de santé animale et le renforcement de sa stratégie nationale élevage.

République centrafricaine : projet PISCCA « Renforcement de la société civile centrafricaine et appui à la gouvernance démocratique » – 700 000 €. L’objectif du projet est de mobiliser, former et doter des associations locales de jeunes et de femmes vulnérables afin qu’elles puissent mener des actions de proximité citoyennes au niveau des localités éloignées, en l’absence de l’Etat, sur les problématiques de cohésion sociale et de développement économique durable. Une partie des actions a été réservée à de la sensibilisation et de prévention contre la COVID-19.

Madagascar : projet « Contribuer à la lutte contre les effets du changement climatique à Madagascar » - 509 000 €. Projet de renforcement des moyens humains, matériels et financiers, de lutte contre la déforestation et la dégradation de la forêt (par le reboisement) et de promotion des énergies renouvelables - production de biogaz à partir des eaux usées, compostage des déchets ménagers - en contribuant au renforcement des capacités de la société civile malgache.

En 2021 les crédits destinés au FSPI permettront de :

• poursuivre et terminer les 98 projets FSPI de deux ans ayant démarré en 2020, et qui seront toujours en cours de mise en œuvre (29,5M€ sont nécessaires pour honorer ces récurrences) ;

• lancer un nouvel appel à projets à hauteur de 40,5M€ (soit une hausse de 8,5M€ par rapport à l’enveloppe 2020, qui sera absorbée par l’élargissement à de nouveaux pays éligibles en 2021).

Par ailleurs, cette enveloppe permettra aussi de couvrir la mise en œuvre des FSPI qui devaient initialement être lancés en 2020, mais dont la mise en œuvre a été interrompue en raison de la crise sanitaire.

Sur le volume global destiné aux FSPI, 2,5M€ seront mis en œuvre par la DCSD.

2.1 / Les crédits mis en œuvre par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) : 2,5 M€ en AE=CP

Consécutivement à l’abrogation du dispositif FSP en 2018 et à la volonté de nos pays partenaires en matière de sécurité et de défense de poursuivre des projets de coopération, la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) émarge pour la période 2020-2022 sur les crédits FSPI du programme 209. Ces crédits, nécessaires au financement de programmes de renforcement capacitaire de ces pays dans des domaines sécuritaires, répondent aux critères de l’aide publique au développement (continuum sécurité-développement).

Les projets de coopération en sécurité intérieure et en sécurité civile s’inscrivent dans la volonté de la France d’aider ses partenaires à :

• lutter contre les trafics qui désorganisent leurs économies et affaiblissent les États ;

• renforcer la présence sécuritaire de l’État sur son territoire, qui constitue l’un des prérequis du développement ;

• participer à l’accroissement de la résilience des Etats et de leurs populations en cas de chocs exogènes (catastrophes d’origine naturelle ou humaine, attentat terroriste, etc...).

  
  

Ils portent sur la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants, la formation de la police, le renforcement capacitaire en matière de police technique et scientifique, la lutte contre le terrorisme et la sécurité civile dans plusieurs zones géographiques (Afrique centrale et de l’Ouest, Caraïbes, Afrique du Nord) : quatre projets sont consacrés à la sécurité intérieure à travers des projets régionaux, neuf projets (huit bilatéraux et un régional) portent sur la sécurité civile.

Domaine de la sécurité intérieure: quatre actions sont identifiées pour un budget estimé à 1,3 M€ :

•  Il s’agit en premier lieu du projet ADeFSI « appui au développement des forces de sécurité intérieure » (700 K€) mis en œuvre au Burkina Faso, au Mali et au Niger et qui pourrait être étendu au Tchad et à la Mauritanie, aux fins d’assurer le renforcement capacitaire des services de sécurité dans le domaine de la formation (police judiciaire, renseignement, intervention, etc.) et de l’appui logistique (matériel de protection individuelle et balistique, aménagement de locaux, achat de véhicules, etc.) ;

• Les deux autres projets ont pour objectif de contribuer à la lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé en Afrique de l’Ouest (150 K€) et dans la région Caraïbes (200 K€). Ils permettent de poursuivre les actions des projets FSP ALCAO et ALCORCA ;

• Enfin, la DCSD mettra en œuvre le projet ARSUAC « appui au renforcement de la sûreté de l’aviation civile » (250 K€) au profit d’une douzaine d’États Afrique subsaharienne, du Maghreb et du Liban.

  
  

Domaine de la sécurité civile : l’intervention de la DCSD en 2021 consistera en neuf projets, respectivement au profit de huit États partenaires et d’une région (Afrique de l’Ouest), pour un montant estimé à de 1,2 M€ :

• Le projet « Protection civile en Afrique de l’Ouest » (PCAO) porte sur le renforcement des capacité de commandement et de gestion de crises des services de sécurité civile dans neuf pays de la région (300 K€).

  
  

  Les projets bilatéraux concernent les pays suivants :

• Algérie : appui au renforcement des capacités des services et d’anticipation de la protection civile (150 K€) ;

• Cameroun : consolidation des bases du métier de sapeur-pompier et de la protection civile (100 K€) ;

• Chine : formations des secours en montagne en préparation des JO d’hiver en 2022 (50 K€) ;

• Liban : renforcement des compétences techniques des services de secours sur l’ensemble du territoire (150 K€) ;

• Libye : appui à la reconstruction de l’agence nationale en charge de la sécurité civile (100 K€) ;

• Madagascar : consolidation du corps de protection civile (100 K€) ;

• Maroc : renforcement des capacités de la protection civile marocaine en gestion des risques (150 K€) ;

• République centrafricaine : appui au renforcement de la DGPC et mise en place de deux centres de secours (100 K€).

« Rémunération de l’AFD » : 83 718 186 € en AE=CP

Du fait des objectifs nouveaux fixés à l’Agence et de la recherche de gains de productivité, une révision des modalités de rémunération inscrites dans la convention-cadre précitée a été validée en début d'année 2019. Les modalités de la rémunération de l’AFD ont ainsi été revues, permettant d'abaisser la rémunération moyenne de l'AFD.

Cette révision permet d’accompagner la hausse de la rémunération AFD en lien avec l’augmentation significative de son activité, tout en permettant à l’Agence de pérenniser son modèle économique global. La rémunération 2021 de l’AFD est estimée à 83,7 M€ en AE=CP.

« Contrats de désendettement et de développement » : 24 180 000 € en AE=CP

En complément de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE), qui a pour objectif de rendre la dette soutenable, la France s’est engagée en juin 1999, à Cologne, à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement vis-à-vis de ces pays. Cette décision se concrétise par un mécanisme bilatéral de refinancement par dons des échéances dues, formalisé dans un contrat de désendettement et de développement (C2D). Le pays bénéficiaire d’un C2D continue d’honorer sa dette mais, aussitôt le remboursement constaté, la France reverse la somme correspondante sur un compte spécifique de la banque centrale du pays pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec l’État partenaire. L’imputation budgétaire sur le programme 209 des C2D correspond aux seuls remboursements du capital des créances portées par l’AFD. 

Afin de redonner aux pays en développement endettés des marges de manœuvres budgétaires pour faire face à la crise du COVID 19, le G20 et le Club de Paris ont agréé le 15 avril un moratoire temporaire sur le service de la dette. Cette Initiative de suspension du service de la dette (ISSD), adoptée sous une forte impulsion française, prévoit le report sur quatre ans, sous certaines conditions², du paiement du service de la dette bilatérale dû aux créanciers publics officiels entre le 1er mai et le 31 décembre 2020, pour 73 pays pauvres éligibles au guichet concessionnel de la Banque mondiale (AID) et l’Angola (PMA). L’ensemble des pays africains titulaires de C2D y sont éligibles.

Ce moratoire a entraîné d’ores et déjà plusieurs reports d’échéances d’un an et leur étalement sur 3 ans : 55,5 M Euros du C2D Cameroun et 10,5 M Euros du C2D RDC dus en septembre 2020 ; 10,5 M Euros du C2D Guinée Conakry, et 112,5M € du C2D Côte d'Ivoire dus en octobre 2020.

Ces reports n’ont à ce stade pas eu d’impact sur les programmes qui ont pu se poursuivre sur les reliquats des comptes C2D.

La décision de prolonger le moratoire en 2021 ne sera prise qu’à l’automne. La négociation en cours prévoit de ne pas intégrer les futurs C2D dans le moratoire mais la décision n’est pas encore actée.

 Prévisions du volume des C2D par pays en 2021 (en M€ - montant prévisionnel réserve déduite)

« Gestion et sortie de crise » : 200 676 205 € en AE=CP

1/ Aide budgétaire post-conflit et sorties de crises (14 103 093 € en AE =CP)

Cet instrument finance des opérations relevant de la souveraineté d’un État bénéficiaire et/ou de la gouvernance démocratique des États. Les aides budgétaires directes s'inscrivent dans le cadre d’une opération relevant de la souveraineté de l’État bénéficiaire (prise en charge d’arriérés de salaires, de dépenses relevant des ambassades en France, aide à un secteur d’activité ayant vocation à recevoir des subsides de l’État).

Les aides budgétaires se distinguent des aides budgétaires globales (ABG), imputées sur le programme 110, qui permettent aux États de faire face à des déséquilibres de leurs finances publiques et d’engager des réformes structurelles dans le cadre de programmes validés par la communauté internationale. Les aides budgétaires financées sur le programme 209, d’un montant moyen plus faible, ont quant à elles un caractère variable puisque dépendant du contexte conjoncturel, notamment pour ce qui concerne les situations de crise.

En matière d'aide budgétaire en appui aux élections, le MEAE se fonde sur le principe de non-ingérence et privilégie par conséquent le cadre multilatéral. Nos appuis aux processus électoraux sont subordonnés au respect, par les autorités de l’État bénéficiaire, des conditions nécessaires pour garantir la transparence et l’équité du scrutin. Ils sont déterminés en concertation avec les autres bailleurs, et notamment avec l’Union européenne et les Nations unies, tant au niveau des conditions politiques que des montants à mobiliser. Dès lors, ces appuis passent par des organismes indépendants, tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou les commissions électorales, et ne sont pas inscrits au budget de l’État bénéficiaire.

Une partie de cette enveloppe (environ 5 M€) transitera par le Centre de crise et de soutien (CDCS), afin de financer le fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient (Irak, Liban, Jordanie, Syrie). Ce fonds est créé le 8 septembre 2015, à l’occasion de la Conférence organisée à Paris. Doté à hauteur de cinq millions d’euros par an, ce mécanisme vise à apporter un appui aux minorités, en particulier les Chrétiens, Yézidis, Shabaks, Kakaïs et Sabéens-Mandéens en Irak et en Syrie.

Près d’une centaine de projets ont d’ores et déjà été soutenus au titre du « fonds minorités ». Ils ont permis d’apporter une aide humanitaire aux populations les plus vulnérables, notamment dans les camps de déplacés internes et de réfugiés (amélioration des conditions de vie, accès à la santé et à l’éducation, etc.). Certains projets s’inscrivent également dans une démarche de stabilisation, conformément au volet politique (incluant le patrimoine) et judiciaire du fonds : appui au retour, réhabilitation d’infrastructures, lutte contre l’impunité et renforcement des médias.

En 2021, le Fonds permettra :

• de poursuivre la concrétisation des engagements présidentiels envers Nadia Murad (1M€ déjà fléchés pour le projet hospitalier) ;

• de soutenir des initiatives inter-communautaires favorisant un dialogue multiculturel et multiconfessionnel, conformément à notre objectif de préservation d’un pluralisme indispensable aux équilibres de la société (à l’instar de projets tels que la radio Al-Salam à Erbil, le renforcement des moyens de l’hôpital Saint-Raphaël à Bagdad ou encore celui de relance agricole dans la plaine de Ninive en Irak).

Par ailleurs, une enveloppe de 8 M€ à destination de l’Autorité Palestinienne, transitant par le Consulat général de France à Jérusalem, vient compléter les aides budgétaires post-conflit et sortie de crise.

2/ Fonds d’urgence humanitaire (110 283 885 € en AE=CP)

A/ Le FUH, instrument pivot de l’action d’urgence de l’État

Le « Fonds d’urgence humanitaire » du programme 209 correspond aux crédits du Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Principal instrument bilatéral de l’action humanitaire et de stabilisation française. La temporalité de son action se situe dans un spectre compris entre 0 et 18 mois sur le continuum de crise. Les projets financés par le FUH s'inscrivent ainsi pleinement dans les priorités géographiques et sectorielles définies par le CICID.

Lors du déclenchement d’une crise soudaine - catastrophe naturelle en particulier -, le FUH permet de fournir, en lien avec les ministères concernés (Intérieur, Santé, Défense) et les acteurs humanitaires (ONG, Fondations), une réponse aux besoins urgents des populations touchées.

En cas de crise prolongée (crise durable liée à un conflit, afflux massif de réfugiés, etc.), l’action humanitaire du CDCS passe majoritairement par des partenaires (principalement des ONG) afin de mettre en œuvre des projets de moyen terme (3 mois - 1 an) pour répondre aux besoins urgents des populations, dans le respect des principes de neutralité, d'impartialité et d'indépendance.

L’action de stabilisation est définie par les objectifs politiques qui lui sont assignés. Cette dernière vise à soutenir le relèvement de l’État, notamment dans ses fonctions régaliennes, y compris en répondant aux besoins des populations vulnérables, et à soutenir les processus de sortie de crise.

Le FUH est un instrument souple et réactif, caractérisé par une capacité de décaissement rapide grâce à ses procédures accélérées et d'adaptation à la volatilité des contextes de crise. Les projets financés sont identifiés et instruits en lien étroit avec les Ambassades et les partenaires de mise en œuvre, principalement des ONG, selon les besoins exprimés sur le terrain.

La montée en puissance des cellules de gestion administrative et financière et d'audit-évaluation permet au COHS de gérer des budgets en augmentation croissante dans le respect des critères de transparence et de redevabilité. Outre l'élaboration de procédures internes et le processus de cartographie des ONG partenaires qui ont été mis en œuvre, l'évaluation stratégique du FUH, dont les conclusions ont été rendues à l'été 2020, a produit plusieurs recommandations pour améliorer la gestion et l'efficacité du FUH. Les recommandations les plus pertinentes seront mises en œuvre dans les mois et les années à venir afin d'adapter le dispositif aux enjeux de la hausse des crédits humanitaires et de stabilisation.

B / Une montée en puissance dans le cadre de la rénovation de la politique française d’aide publique au développement

Pour 2021, conformément à l’augmentation des ressources allouées à l’aide d’urgence et compte tenu de la capacité de décaissement maîtrisée du CDCS, l’enveloppe du fonds d’urgence humanitaire s’établira à 110,3 M€. L’augmentation des crédits prévue s’inscrit en phase avec la trajectoire ascendante de l’aide publique au développement pour atteindre 0,55% du RNB en 2022 – tel que décidée par le Président de la République et actée par le CICID du 8 février 2018. Elle s’inscrit également de façon cohérente dans les priorités thématiques et géographiques énoncées dans les conclusions du CICID.

L’augmentation des crédits du FUH en 2021 (de 80,7M€ en 2020 à 110,3 M€ en 2021, soit +30 M€) permettra de renforcer l’aide humanitaire et de stabilisation française dans les zones prioritaires de la politique étrangère et de l’APD françaises (cf. tableau en annexe 1 sur la ventilation géographique).

L’augmentation des crédits bénéficiera essentiellement aux principales zones d’intervention du CDCS :

• la zone Afrique du Nord-Moyen-Orient (50M€ en PLF 2021, soit +13M€), avec la poursuite d’actions humanitaires et de stabilisation en Syrie, afin de garder à un haut niveau l’effort exceptionnel consenti ces dernières années dans le cadre du programme présidentiel d’urgence (près de 50M€ annuels depuis 2018). Au global, sur le programme 209, 40 M€ seront programmés en 2021 au titre de la réponse humanitaire sur le territoire syrien ; en Irak, pour poursuivre les efforts de stabilisation participant à la lutte contre la résurgence de Daech ; au Yémen, où la situation humanitaire reste catastrophique ; au Liban, touché par une crise socio-économique dans le contexte de l’accueil sur son territoire d’environ 1,5 millions de réfugiés syriens et palestiniens ; dans les Territoires palestiniens, en particulier à Gaza et en Cisjordanie, et en Libye, où l’effort de stabilisation contribue au processus politique de sortie de crise.

• l’Afrique sub-saharienne (45M€ en PLF 2021, soit +15M€), avec un accroissement de la réponse aux besoins humanitaires des populations vulnérables (Sahel, Afrique centrale, Afrique de l’Est) dans un contexte particulièrement défavorable (multiplication des déplacements de populations en raison des troubles sécuritaires, situation socio-économique aggravée par les crises épidémiques (COVID-19, Ebola) et des criquets pèlerins ; et un effort accru en matière de stabilisation dans les pays prioritaires de la politique étrangère française : Sahel, en application des engagements du sommet de Pau, République centrafricaine et Cameroun pour contribuer à la sortie de crise dans ces pays, Soudan en appui à la transition politique.

L’augmentation des crédits permettra également d’accroître la réponse française aux crises dans des zones qui restent encore, faute de moyens, insuffisamment investies et en particulier : la crise des Rohingya au Bangladesh et en Birmanie, la dégradation de la situation à Haïti, la crise humanitaire au Venezuela et dans les pays de la région ou encore la situation de crise prolongée en Ukraine.

L’augmentation des crédits permettra enfin de renforcer les moyens dédiés à la réponse d’urgence aux catastrophes soudaines (catastrophes naturelles, épidémies) via l’enveloppe « crise » (9M€ en PLF 2021, soit +3M€). Cette enveloppe a permis ces dernières années à la France de mener des actions visibles en réponse à des catastrophes de moyenne et de grande ampleur : envoi de fret humanitaire après le séisme en Indonésie en 2019, réponse française aux catastrophes dans la zone Pacifique au titre des accords de solidarité France-Australie-Nouvelle-Zélande, constitution de stocks stratégiques de biens de première nécessité dans les Antilles et le Pacifique, ou encore une aide opérationnelle en Bolivie pour lutter contre les incendies en Amazonie.

Une augmentation de ces fonds pourrait également permettre de compléter le maillage des stocks stratégiques et de mettre en place, dans le contexte de la forte augmentation des risques épidémiques, des stocks médicaux en lien avec les mécanismes de l’Union européenne et en étroite coordination avec les ministères compétents (Direction de la gestion civile des crises du ministère de l’Intérieur en particulier).

En outre, cette enveloppe, dont une partie sera destinée à des actions de stabilisation, permettra de répondre aux impératifs politiques qui surgissent en cours d’année (appui à une transition politique, évolution du contexte ou des priorités).

De manière générale, la hausse des crédits du FUH permettra d’accroître l’aide humanitaire française en réponse à l’augmentation exponentielle des besoins humanitaires dans le monde, désormais estimés à 37Mds$ (contre 28Mds$ fin 2019), dont 6,7Mds pour la seule réponse à la pandémie de COVID-19. La réponse humanitaire s’accompagnera naturellement, dans les pays en sortie de crise, de besoins en matière de stabilisation pour consolider les progrès et favoriser le relèvement. La complémentarité avec l’action des autres bailleurs, en particulier l’Agence française de développement et l’Union européenne, sera systématiquement recherchée.

Cette hausse permettra de renforcer la part bilatérale de l’aide humanitaire française, tel que souhaité par le Président de la République et en réponse au plaidoyer des ONG. En effet, le CDCS agit principalement à travers des ONG, qui ont accès aux théâtres d’intervention les plus complexes – où elles sont parfois les seules à agir – et aux populations les plus reculées, dans le respect des exigences de redevabilité et avec des coûts de transaction généralement moins élevés que d’autres partenaires. L’action du CDCS permettra également de renforcer la réponse de la France aux défis en matière d’accès humanitaire et d’acheminement de l’aide (soutien aux plateformes logistiques des ONG, ponts aériens).

L’augmentation des moyens du FUH permettra tout particulièrement de renforcer le soutien aux acteurs humanitaires français et de valoriser l’expertise française en la matière, dans un contexte d’accès aux ressources de plus en plus compétitif. Il permettra également d’encourager, via le financement, le développement de programmes innovants par les ONG françaises. En outre, il permettra de continuer à soutenir un secteur qui emploie plus de 50 000 personnes en France.

Proposition de répartition géographique indicative de la programmation 2021

3/ Aide alimentaire programmée (76 289 227 € en AE=CP)

En 2020, l’aide alimentaire programmée (AAP) a vu son budget augmenter de manière significative par rapport à 2019, à 55,7 M€ (LFI). La nouvelle augmentation de l'AAP en 2021 à 76,3 M€ contribuera à répondre à l'aggravation des crises alimentaires dans le monde, en particulier sur le continent africain (Sahel notamment), ainsi qu'en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique Latine. Elle permet également de lutter contre l'augmentation de la malnutrition, dont les chiffres ne cessent de croître depuis plusieurs années. La dégradation de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale, déjà observée depuis plusieurs années, devrait encore s’accélérer sous l’effet de la pandémie de COVID-19, notamment du fait des pertes de revenus liées aux mesures de restrictions subies par les ménages les plus vulnérables ; le programme alimentaire mondial (PAM) considérait ainsi que 130 millions de personnes additionnelles pourraient se trouver en situation de crise alimentaire fin 2020.

L'augmentation du budget de l'AAP en 2021 contribue ainsi à renforcer les capacités d’action de la France, dans le respect des engagements du CICID du 8 février 2018 visant à porter l'aide humanitaire à 500 M€ en 2022. Elle répond également à plusieurs objectifs de la Stratégie internationale 2019-2024 de la France pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable (renforcer l’action de la France sur la nutrition, ainsi que renforcer les actions d’assistance alimentaire aux populations vulnérables et d'améliorer leur résilience).

La stratégie de la France en matière d’assistance alimentaire est coordonnée avec celle de ses partenaires européens, dans le cadre de la stratégie européenne sur la sécurité alimentaire et du consensus européen sur le développement et celle de ses partenaires internationaux au sein du Comité pour l'assistance alimentaire régi par la Convention de Londres, que la France a ratifiée en 2017

L’AAP a la particularité d’être un outil souple, permettant de réagir aussi bien à des situations d’urgence que d’agir sur le plus long terme, pour restaurer les moyens d’existence (cheptel, intrants, outils etc.) des populations touchées par des crises, ou de traiter les causes de la malnutrition chronique. L’outil s’adapte pour servir de potentielles nouvelles régions touchées par des crises alimentaires graves, tout en poursuivant ses efforts sur la reconstruction en phase post-crise des régions touchées depuis de nombreuses années. L'AAP de la France contribue ainsi à la mise en œuvre du nexus entre action humanitaire et développement et suit des modalités visant à une plus grande efficacité : identification des besoins, ciblage des bénéficiaires, allocation de l’aide aux opérateurs sous forme financière et non plus en nature, promotion d’achats locaux ou régionaux permettant la reprise des activités commerciales et un débouché pour les producteurs agricoles locaux, formation et soutien à la reprise de l'agriculture et de l'élevage, renforcement de la coordination avec les États bénéficiaires et les partenaires humanitaires. 

Conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018 et à la stratégie internationale de la France pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable, les pays prioritaires de la France pour l’aide au développement bénéficient d'au moins 50% de l'aide alimentaire programmée. En 2021, l’AAP continuera de s’inscrire dans cette ligne, en termes de répartition géographique des bénéficiaires, tout en prenant en compte l’évolution de la situation sur le terrain de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. Les actions s'orienteront en priorité vers la réponse aux besoins des populations victimes de crises (conflits, chocs climatiques et économiques, crises sanitaires) et à la résilience des populations vulnérables à l’insécurité alimentaire. La France maintiendra ses objectifs de ciblage rigoureux de l’aide, de maîtrise des coûts logistiques associés et de renforcement de la qualité, de l’efficience et de l’impact des interventions. C’est à ce titre qu’au global, sur le programme 209, 40 M€ seront programmés en 2021 au titre de la réponse humanitaire sur le territoire syrien. La France continuera également à attribuer au moins 50 % à des projets en lien avec la nutrition. En outre, environ 50% de l’aide alimentaire programmée devraient être attribués aux opérations du Programme alimentaire mondial (il s’agit de l’essentiel de la contribution française à cette organisation dont le financement n'est assuré que par des contributions volontaires), le reste des fonds étant alloué aux autres organisations internationales (telles que FAO, UNICEF, UNWRA, CICR) et  aux ONG.

« Volontariat » : 23 723 948 € en AE=CP

Le soutien du ministère au volontariat international d’échange et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile. Le volontariat permet notamment aux associations de mobiliser des ressources humaines au bénéfice de leurs partenaires ou directement sur leurs projets de terrain. Il témoigne par ailleurs d’une relation active entre l’État et les associations au service des objectifs partagés de développement durable, de lutte contre la pauvreté et les inégalités et d’appui aux acteurs de la société civile de nos pays partenaires.

Le ministère soutient la valorisation de toutes les formes d’engagement solidaire et citoyen à l’international, notamment des jeunes. Les différents dispositifs d’appui du MEAE ont permis de financer en 2019 le déploiement de plus de 3 500 volontaires associatifs, intervenant dans le champ de la coopération au développement et de l'action humanitaire, dont 1963 volontaires de solidarité internationale (VSI). Près de 62% de ces volontaires ont moins de 30 ans.

France Volontaires, opérateur du MEAE, est au cœur du dispositif d’appui du ministère. Son rôle de plate-forme des acteurs du volontariat se trouve renforcé par l’avènement de nouveaux enjeux : accompagnement de la montée en charge du service civique à l’international, relance des différents dispositifs de volontariat, développement des dynamiques de réciprocité. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2018-2020 de cet opérateur fera l'objet d'une renégociation complète fin 2020, année exceptionnelle de transition au regard de la crise sanitaire et de l'ambition de refonte de l'opérateur.

Ce contrat d'objectifs et de performance poursuit actuellement quatre grands objectifs qui mettent l’accent sur :

• le renforcement de France Volontaires dans sa double dimension : opérateur de l’État et plate-forme multi-acteurs au service de ses membres ;

• le développement qualitatif et quantitatif des différentes formes d’engagement citoyen à l’international ;

• une meilleure reconnaissance de l’engagement citoyen à l’international ;

• le renforcement du pilotage de l’opérateur et de sa redevabilité.

L’augmentation des moyens projetée sur le Volontariat s’inscrit en cohérence avec les conclusions du CICID du 8 février 2018. En 2021 les crédits seront répartis de la manière suivante :

• 9,9 M€ à France Volontaires pour ses fonctions de plate-forme (réseau des espaces volontariat, information du public, services aux associations d’envoi de volontariat, plaidoyer et communication…) et d’envoi de volontaires ;

• 10,6M€ en faveur du dispositif de volontariat de solidarité internationale (VSI) mis en œuvre par les associations agréées ;

• 2,4M€ en faveur des dispositifs d’appui aux engagements relevant du volontariat d’initiation et d’échanges (programmes « Jeunesse Solidarité Internationale» et «Ville Vie Vacances Solidarité Internationale ») ;

• 0,8 M€ pour le volontariat d’échanges et de compétences (congés solidarité, retraités).

L’augmentation de l’enveloppe permettra de poursuivre la dynamique engagée sur ces trois dernières lignes, toutes gérées par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

Pour le VSI, la dynamique est repartie à la hausse depuis 2019 (barre des 2000 volontaires presque à nouveau franchie) grâce à la prise en charge de la totalité des coûts sociaux rendue possible par l’augmentation de l’enveloppe de près de 2 M€ en 2019 ; l’interruption de nombreuses missions de volontaires et la suspension des nouvelles missions en raison de la pandémie devrait enclencher un flux à la hausse de « rattrapage » en 2021 et une nouvelle politique de communication avec l’opérateur France Volontaires et le CLONG (Comité de liaison des ONG de volontariat) devrait développer l’intérêt pour ce type d’engagement (les marges de progrès sont importantes, si on compare la situation en France et dans d’autres pays européens ou américains).

Pour les chantiers de jeunes, il y a également une grande appétence que les moyens actuels sont loin de pouvoir satisfaire (environ 130 projets financés par an), de même que pour le volontariat « senior » (600 missions par an).

« Fonds Pacifique» : 3 000 000 € en AE=CP

Créé en 1986 au profit du Secrétaire d’État pour le Pacifique sud, aujourd’hui régi par le décret du 24 mars 2004, le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (« Fonds Pacifique ») est un instrument original qui émarge sur le programme 209 du  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et qui a pour objet de concourir à l’insertion régionale des trois collectivités françaises du Pacifique. Sa vocation est de cofinancer (moins du tiers du coût total du projet en moyenne et au plus 50 %) des projets de coopération associant nos collectivités du Pacifique à des États de la région ou des organisations régionales. Son comité directeur, qui sélectionne les projets et détermine le montant des subventions, associe de manière paritaire les représentants de l’État et ceux des trois collectivités. Il est présidé à tour de rôle par le Président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie et par le Président de la Polynésie française (c'est le cas actuellement, pour les exercices 2020 et 2021). Malgré ses limitations, le Fonds Pacifique est très apprécié par les élus de nos collectivités, qui l’utilisent pour leur diplomatie régionale, et par nos ambassades.. Ce fonds demeure par conséquent l’un de nos rares instruments d’aide bilatérale au Pacifique insulaire.

Les moyens du Fonds Pacifique avaient  cependant fortement décru au fil du temps : sa dotation, qui était proche de 5 M€ à l’origine et était encore de près de 3 M€ en 2008, a été ensuite fortement réduite, passant  à environ 2 M€ en 2012 puis à un peu moins de 1,5 M€ en 2014, niveau auquel elle s’est ensuite stabilisée. Dans un contexte régional qui a évolué, avec un regain d’intérêt des grandes puissances, principalement en raison de l’influence croissante de la Chine, et un réengagement des principaux pays de la zone, il était apparu nécessaire d’inverser cette tendance. Pour l’exercice 2020, la dotation du Fonds Pacifique a ainsi bénéficié d’une hausse importante, passant à  3 millions d’euros et permettant au fonds de retrouver son niveau de la fin des années 2000.

Le Fonds cofinance en 2020 plus de 65 opérations, sélectionnées à l’issue de deux appels à projets, notamment dans trois domaines prioritaires qui représentent au total les deux tiers des projets et du montant des subventions accordées: (i) la sécurité sanitaire et alimentaire, (ii) la lutte contre le changement climatique et (iii) la prévention des risques de catastrophe, les projets économiques et de développement durables. Les autres projets cofinancés concernent des opérations de coopération régionale dans les domaines culturel ou social qui relèvent des attributions traditionnelles du Fonds Pacifique (par exemple : soutien à la francophonie dans la région et  à des festivals culturels).

En 2021, la dotation du Fonds Pacifique à hauteur de 3 millions d’euros lui permettra de subventionner des projets de coopération régionale dans les domaines prioritaires tels que la sécurité sanitaire, la protection de l’environnement et la lutte contre les effets du changement climatique, ainsi que le développement économique, au service de l’insertion régionale  des collectivités françaises du Pacifique. Elle permettra également de marquer l’engagement de la France dans la région, en particulier dans la perspective du prochain Sommet France-Océanie, qui était programmé en avril 2020 et qui a dû être reporté en raison de la crise sanitaire.

« Coopération décentralisée» : 11 500 000 € en AE=CP

Les crédits inscrits en LFI 2020 participaient à l’objectif de doublement de l’aide publique au développement qui transite par les collectivités territoriales d’ici 2022 (cf. CICID de 2018). Suite à la crise du COVID 19, le budget a été réévalué en avril à 9 M€.

Un certain nombre de dépenses qui n’ont pas pu être engagées en 2020 devront l’être en 2021 ; la trajectoire ascendante de l’APD transitant par les collectivités territoriales devra être reprise. Toutefois, compte tenu de l’exécution des budgets 2019 (8,7 M€) et 2020 (9 M€ prévus),  il est prévu un glissement de l’objectif initial de 2020 à savoir 11,5 M€.

Ces crédits permettent aux collectivités de s’engager dans l’activité internationale avec une triple dimension :

• Faire participer l’ensemble du territoire à cette activité afin de mieux saisir les opportunités créées par l’ouverture à l’international pour tous nos concitoyens ;

• Engager, au-delà des structures des collectivités elles-mêmes (élus et fonctionnaires territoriaux), mais sous leur direction, les autres acteurs des territoires : établissements d’enseignement, entreprises et leurs représentations collectives (chambres de commerce, des métiers, d’agriculture), les associations, le grand public ;

• Remplir les créneaux de coopération auxquels seules les collectivités territoriales peuvent, totalement ou partiellement, répondre, à savoir le soutien à la gouvernance locale, le développement des services publics locaux, la territorialisation des ODD, et enfin le nexus villes-campagne.

Au titre de l’année 2021, le volume de crédits sera réparti de la manière suivante :

• les appels à projets : 6.5 M€ ;

• les subventions aux projets menés par les associations de collectivités territoriales et réseaux régionaux multi-acteurs : 2 M€ ;

• Soutien aux Assises de la coopération décentralisée : 0.5 M€ ;

• la Priorité Sahel : 0,5 M€;

• Mobilisation et promotion (nouvel outil EXPE - CT) de l’expertise territoriale : 0,6 M€;

• Diffusion de l’information et développement d’outils sur la coopération décentralisée : 0,8 M€;

• Développement informatique et publications : 0.6 M€

Les contributions aux organisations internationales et aux fonds multilatéraux de développement permettent à la France d’exercer un effet de levier, de démultiplier les résultats en faveur de la préservation des biens publics mondiaux, et de promouvoir ses positions dans les enceintes internationales compétentes sur les questions de développement, en adéquation avec les priorités de son action extérieure.

Le MEAE contribue par son expertise technique aux débats et activités de l’ONU, de la Banque mondiale, des banques régionales de développement et d’enceintes informelles telles que le G7, le G20 ou le groupe Utstein. Il met en œuvre une politique d’influence, par l’intermédiaire d’experts associés et de fonds fiduciaires d’études. Il participe aussi à la définition et au pilotage d’initiatives multilatérales en assurant une articulation étroite entre le niveau décisionnel et l’action de terrain.

La France est présente dans les grandes enceintes en charge de la régulation mondiale, ce qui se traduit par le versement de contributions volontaires à des institutions relevant du système des Nations unies. La part humanitaire de ces contributions sera en forte hausse en 2021 (+32,30 M€) car elle constitue l'un des vecteurs permettant de respecter l'engagement du Président de la République de porter les contributions humanitaires à 500 M€ en 2022.

La France contribue également aux fonds verticaux (autres contributions volontaires), comme le Partenariat mondial pour l’Éducation (PME) ou encore le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), afin de financer les grandes priorités sectorielles du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de 2018 (fragilités, égalité femmes/hommes, éducation, climat et santé), les engagements pris à l’occasion de la présidence française du G7 en 2019 et la réponse internationale à la crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment en Afrique.

La France mène une politique active en soutien à la Francophonie multilatérale, qui est l’une des composantes de sa diplomatie d’influence. Elle veille à la bonne articulation entre les principales orientations adoptées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les opérateurs de la francophonie d'une part et les objectifs de sa propre politique étrangère d'autre part. Le MEAE demeure le premier contributeur de l’OIF (qui regroupe 54 États et gouvernements membres, quatre membres associés ainsi que 26 observateurs). Il soutient l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et les opérateurs de la Francophonie : l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’Université Senghor d’Alexandrie qui interviennent notamment dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la coopération.

Opération budgétaire « Francophonie » : 50 606 990 € en AE et 55 989 873 € en CP

Loyer de la Maison de la Francophonie (360 000 € en AE et 5 742 883 € en CP)

Traduction d’un engagement pris par la France, la mise à disposition de la Maison de la Francophonie a fait l’objet d’une convention entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’État, signée à Québec le 18 octobre 2008 et entrée en vigueur le 1^er septembre 2009, après approbation sur autorisation du Parlement (loi n° 2009-893 du 24 juillet 2009). Cette convention prévoit la mise à disposition des locaux pour une durée de cinquante ans, pouvant être prorogée pour une durée équivalente par accord entre les parties. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), détenue par l’État, a acquis l’immeuble auprès de l’État pour 59 M€ en septembre 2008, l’a aménagé et le loue à l’État (MEAE), qui le met à la disposition de l’OIF.

Le contrat de location en cours a pris fin le 31 mars 2020 et devait être renouvelé pour une nouvelle période de 10 ans (Art 2.2 du bail). En raison de la crise sanitaire, le bail n’a pas pu être renouvelé en mars 2020 et les dispositions de l'ancien contrat de location ont été prorogées dans l'attente de son renouvellement (cf. ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire).

Il s’agira du premier renouvellement du bail, à l’issue d’une période de 10 ans. Partant du constat que le loyer actuel est hors prix du marché locatif et en prenant en compte les clauses du bail encadrant la renégociation du montant du loyer, un accord a été trouvé aboutissant à une diminution du montant du loyer annuel (hors charges et hors taxes) d’environ 7,5%. Les négociations sont aujourd’hui terminées entre la SOVAFIM et le Service local du Domaine de Paris et la version définitive du bail devrait être communiquée prochainement. Il s'agira d'un bail civil de 10 ans ferme prenant effet le 1^er avril 2020 pour se terminer le 31 mars 2030. Le loyer annuel est fixé à 5 300 000 € hors taxes et hors charges, soit un loyer de 751 €/m². Il n'est assujetti ni à la TVA ni à la contribution annuelle sur les revenus locatifs, mais sera toutefois indexé en fonction de l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le MEAE devra également rembourser à la SOVAFIM les primes d'assurances, la taxe foncière (175 176 € en 2019), la taxe sur les bureaux (111 921 € en 2019) et tous droits ou taxes qui pourraient remplacer ultérieurement les dites taxes.

A cette diminution du montant du loyer, s’ajoute la prise en charge par la SOVAFIM des gros travaux lui incombant au titre de l’article 606 du code civil, alors que ceux-ci étaient auparavant supportés par l’État.

La réglementation budgétaire imposant de bloquer les AE sur la période de l’engagement juridique du bail, un engagement sur une base décennale sera mis en œuvre en 2020 sur la période couvrant de 2020 à 2029.

Francophonie (50 246 990 € en AE=CP)

Érigée au rang de priorité par le Président de la République, la relance de la Francophonie, couplée à la promotion du multilinguisme, a fait l’objet de prises de parole politiques répétées depuis la campagne présidentielle : conférence des ambassadeurs et ambassadrices de 2017, discours à l’ Institut de France le 20 mars 2018, ouverture du Sommet de la Francophonie à Erevan le 11 octobre 2018, célébration de la Journée internationale de la Francophonie à la Maison de la Francophonie le 20 mars 2019, incitation à renforcer le français à Bruxelles lors de la conférence des ambassadeurs et ambassadrices de 2019… En 2020, année du cinquantenaire de la signature du traité fondateur de la Francophonie multilatérale à Niamey, nos ambassades et consulats ont, pour la première fois,été invités à pavoiser aux couleurs de la Francophonie le 20 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie. En fin d'année 2021 le Président de la République se déplacera à Djerba en Tunisie pour le XVIIIème Sommet de la Francophonie, initialement prévu en 2020 mais reporté d'un an en raison du contexte sanitaire actuel.

La Francophonie se présente aujourd’hui comme une nécessité pour la France si elle souhaite renforcer son action multilatérale et maintenir son rayonnement culturel et linguistique dans le monde. La France appuiera les initiatives de la Francophonie dont les institutions sont notamment mentionnées dans les conclusions du CICID (4.1 et 4.7), dans le plan d’action en faveur de la promotion de la langue française et du plurilinguisme du 20 mars 2018 et dans le discours du président de la République à Erevan, le 12 octobre 2018.

Par ailleurs, la France s’appuie de plus en plus sur la Francophonie pour déployer dans les pays francophones des initiatives conformes aux objectifs de développement durable, en lien avec les priorités que le Président de la République et la nouvelle Secrétaire générale de la Francophonie se sont fixées le 20 mars 2019 au Siège de l’Organisation. Les grandes orientations de notre action et leur déclinaison concrète sur le terrain sont désormais coordonnées dans le cadre d'un « comité conjoint France-Francophonie », structure de coordination créée à l'occasion de cette rencontre.

Conformément au barème des contributions statutaires adopté à Erevan, la France versera, en 2021,une contribution statutaire à l’OIF à hauteur de de 15 594 287€.

Les crédits « Francophonie » comprennent la contribution statutaire et les contributions volontaires de la France à l’OIF, ainsi que les contributions versées aux opérateurs de la Francophonie (AUF, AIMF, TV5Monde et Université Senghor) et à l’APF dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens. Leur action s’inscrit dans un cadre stratégique qui fixe quatre missions prioritaires :

• promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;

• promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'Homme ;

• appuyer l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche ;

• développer la coopération au service du développement durable, de l’économie et de la solidarité.

Par cette contribution, la France participera à la mise en œuvre des priorités qui émaneront du Sommet de la Francophonie prévu à Djerba en fin d'année 2021. Elle contribuera également à l’organisation des grandes échéances de la Francophonie qui se tiendront en 2021, notamment la Conférence ministérielle de la Francophonie, la conférence ministérielle de la CONFEJES au Burkina Faso et l'Assemblée générale de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) en Roumanie en 2021, où l'Agence se dotera d'une nouvelle Stratégie quadriennale. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association internationale des maires de la Francophonie (AIMF) tiendront elles aussi en 2021 des réunions annuelles où notre contribution est systématiquement mise en valeur.

Opération budgétaire « Contributions multilatérales » : 317 239 012 € en AE=CP

Contributions volontaires aux Nations unies (183 267 837 € en AE=CP)

La France attache une importance primordiale au système des Nations unies en tant qu’instrument d’influence essentiel de sa diplomatie. Acteur engagé du multilatéralisme, la France contribue à accroître la légitimité et l’efficacité du système des Nations unies dans son rôle de conception, coordination et mise en œuvre des réponses aux défis globaux et aux menaces transfrontalières.

Conformément aux orientations et priorités exposées par le président de la République, la France est résolue à favoriser la promotion et la préservation d’un multilatéralisme efficace et responsable. Cela passe non seulement par le renforcement des enceintes multilatérales concourant au maintien de la paix et de la sécurité internationale, mais également par un soutien politique et financier accru au système de développement et d’aide humanitaire des Nations unies.

Les contributions volontaires versées par la France sont destinées aux fonds et programmes ainsi qu’aux institutions spécialisées des Nations unies. Si certaines de ces contributions sont affectées à des thématiques ou à des zones géographiques prioritaires, la France privilégie en général l’autonomie dans l’utilisation des crédits afin de favoriser la maîtrise des mandats et une gestion raisonnée des ressources par les Nations unies.

Afin de répondre de manière ciblée aux crises actuelles et de renforcer l’influence française aux Nations unies, nos contributions volontaires se concentrent en 2021 sur des secteurs prioritaires : les questions humanitaires, les biens publics mondiaux (dont santé, climat et biodiversité) et les droits de l’Homme.

• Aide humanitaire 

Le CICID en février 2018 a décidé de porter les crédits humanitaires à 500 M€ d’ici à 2022. Les contributions volontaires aux agences humanitaires constituent un outil essentiel pour parvenir à cet objectif et participer à la gouvernance des fonds et programmes et y faire valoir les priorités de la France. Avec un montant de 123 581 357 €, elles sont ainsi en augmentation de 32 M€ par rapport à 2020, augmentation ciblée sur un nombre limité d’organisations. Plus généralement, nos contributions humanitaires reflètent notre très fort engagement au Conseil de sécurité des Nations unies en faveur du règlement des crises, en particulier celles qui ont des conséquences directes sur la France (Syrie, Sahel). C’est à ce titre qu’au global, sur le programme 209, 40 M€ seront programmés en 2021 au titre de la réponse humanitaire sur le territoire syrien. Ces contributions visent aussi à préserver la crédibilité de la France au regard des efforts consentis en la matière par nos principaux partenaires.

L’augmentation de ces contributions permettra notamment de répondre aux priorités politiques suivantes :

• Le respect du droit international humanitaire : c’est le sens de l’Appel à l’action lancé en septembre 2019 dans le cadre de l’Alliance pour le multilatéralisme. Dans ce contexte, le CICR est un partenaire essentiel : cet engagement politique se traduit par la poursuite de l’augmentation de nos financements en faveur de l’organisation, présente sur les théâtres d’opération humanitaire les plus complexes (Syrie, Yémen, Sahel) ;

• La question des réfugiés et des migrations : en matière de déplacements de population, notre action humanitaire doit pouvoir s’appuyer sur le HCR et l’OIM. Le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement à Genève le 11 juin 2019, l’augmentation de 50% des contributions volontaires françaises au HCR et à l’OIM ; notre contribution a pu augmenter dès 2020 mais doit être encore renforcée compte tenu des besoins croissants. Notre soutien est également renforcé au profit de l’office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), pour pallier le retrait américain et l’aggravation des difficultés financières générées par la crise de gouvernance que connaît cette agence depuis l’été 2019.

• L’accroissement de notre contribution au Programme alimentaire mondial (PAM) permettra de renforcer notre appui à cette organisation qui apporte une contribution indispensable aux pays touchés par les crises alimentaires et renforcera la place et l’influence de la France, classée au 26^e rang seulement des donateurs de l’organisation.

• Enfin, la pandémie de COVID-19 a montré la nécessité d’assurer une certaine flexibilité aux Nations Unies dans l’utilisation des contributions, pour répondre aux crises. Dans cet esprit, nous renforçons nos contributions au Bureau de Coordination de l’Action Humanitaire (BCAH) des Nations Unies. Celles-ci permettent également de financer des initiatives en Syrie, sans passer par le régime de Damas.

• Éducation

Dans le cadre du CICID de février 2018, il a été décidé de porter à 10 M€ par an le montant de nos contributions volontaires à l’UNESCO, chef de file de l’objectif de développement durable n°4 pour une éducation de qualité pour tous, pour les orienter vers nos priorités communes, l’éducation et l’égalité des genres.

• Egalité entre les femmes et les hommes

Dans le cadre de sa diplomatie féministe, la France est résolument mobilisée en faveur de la protection et la promotion des droits à la santé sexuels et reproductifs (DSSR). Le Président de la République a annoncé en 2019 que la France accueillerait le Forum Génération Égalité à Paris. Ce Forum, coprésidé avec le Mexique et organisé sous l’égide d’ONU Femmes, célèbre l’anniversaire des vingt-cinq ans de la Déclaration et de la Plateforme d’Action de Pékin, qui constitue le texte international de référence sur les droits des femmes. L'un des livrables principaux du Forum prendra la forme de six coalitions d’action regroupant les Etats, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile autour d’engagements concrets, mesurables et suivis. La France a choisi de prendre la tête de la coalition sur la liberté de disposer de son corps et la santé et les droits sexuels et reproductifs. Soutenir une coalition sur cette thématique est une opportunité pour la France de porter des actions ambitieuses et concrètes sur des valeurs qu’elle défend et qui sont aujourd’hui à l’origine de tensions dans le débat mondial sur le développement durable. Dans le contexte de la restriction de l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive à travers le monde au nom de la lutte contre la pandémie COVID-19 et alors que de nombreux pays font face à un réel déficit d’intrants en termes de contraception, la France s’inscrit dans une démarche de renforcement des financements accordés pour les droits et la santé sexuels et reproductifs, y compris à travers les principaux mécanismes multilatéraux ayant prouvé leur efficacité, telle que l'agence des Nations unies pour les populations (UNFPA) et son programme phare UNFPA Supplies, qui agit pour l'achat et la distribution de produits contraceptifs de qualité dans les pays les plus pauvres. UNFPA Supplies permet de répondre aux besoins des femmes et des couples n’ayant pas accès aux méthodes modernes de contraception et a un impact direct sur l’accès la planification familiale dans les pays prioritaires de l’aide publique française : en 2021, la France y contribuera à hauteur de 18 M€.

• Santé mondiale

La crise de la COVID-19 a rappelé le caractère central de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé mondiale. Le maintien d’une action résolue de la France au profit de la prévention des crises sanitaires, du renforcement des systèmes de santé et de l’accès aux soins pour tous, via sa contribution à l’OMS, est primordial. La présence à Lyon d’un bureau de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le grand projet d’Académie de santé de l’OMS, également à Lyon, contribuent à renforcer l’attractivité de la France comme pôle de compétitivité mondiale dans le domaine de la santé. Une contribution volontaire de 2 M€ est ainsi prévue pour le financement de l’Académie de la santé de l’OMS, dans le cadre d’un co-financement français sur 5 ans réparti entre l’État, les collectivités territoriales et le secteur privé. Par ailleurs, une enveloppe de 50 M€ est portée par le programme « cohésion » de la mission de relance pour le financement d’actions en faveur de la sécurité sanitaire et du déploiement de traitements et de vaccins. 

• Contribution au PNUD

Notre contribution vise à concourir aux activités de base du PNUD qui permettent de fournir une assistance aux pays « orphelins » de l’aide publique au développement (hors pays pauvres prioritaires) sur nos thématiques prioritaires, comme par exemple la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Jeunes Experts Associés - Fonds fiduciaires (3 345 064 € en AE=CP)

La présence française au sein des organisations internationales (OI) se caractérise par son importance numérique, ce qui fait souvent obstacle au recrutement de nouveaux Français dans les entités ayant des quotas géographiques explicites ou implicites. Dans ce contexte, les programmes des Jeunes experts associés (JEA) et Volontaires des Nations unies (VNU) constituent des véhicules privilégiés pour le maintien d’une présence française forte, dès les niveaux d’entrée.

Les crédits visent à renforcer l’expertise française auprès des organisations internationales, via le financement des programmes des Jeunes Experts Associés (JEA) des Nations unies et de la Banque mondiale, du programme des Volontaires des Nations unies (VNU Jeunes et Spécialistes), ainsi que le programme des Jeunes Professionnels en Délégation (JPD) auprès de l’Union européenne.

En 2020, les experts sont répartis dans dix-sept structures différentes (DCO, ONU Femmes, ONU Habitat, ONUV Bureau des affaires spatiales, Banque Mondiale, OIT, OMS, PAM, Secrétariat des Nations Unies, FIDA, ONUDC, PNUE, UNESCO, FAO, PNUD, SEAE et Commission européenne). Les postes occupés par les experts français reflètent les priorités de notre politique d'aide au développement ainsi que les secteurs et thèmes stratégiques pour la France (environnement, changement climatique, éducation, santé, gouvernance). Ils sont situés principalement en Afrique et dans les sièges des organisations.

Autres contributions volontaires (130 626 111 € en AE=CP)

I/ Education

Partenariat Mondial pour l’Éducation (7 750 000 €)

Le Partenariat mondial pour l’Éducation (PME), fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l’éducation de base, a été créé en 2002 sous le nom de Fast Track Initiative dans le cadre du G7. Lors de la dernière conférence de reconstitution des fonds du PME, co-présidée par la France et le Sénégal en février 2018, le président de la République a souhaité que la France s’engage à hauteur de 200 M€ pour la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de dix de notre contribution (17 M€ sur 2015-2017).

Cet engagement marque la détermination du président à faire de l’éducation une priorité de l’action extérieure de la France, ainsi que le CICID de février 2018 le prévoit expressément. Ce réengagement au sein du PME a permis aussi à la France d’obtenir depuis décembre 2018 un siège de membre titulaire au Conseil d'administration du PME, la Suisse devenant à sa place membre suppléant. Suite à une compétition internationale, un tiers des effectifs du PME ont été délocalisés à Paris, contribuant à conforter la place de la capitale, siège de l’UNESCO, comme centre mondial d’expertise dans le secteur de l’éducation. La France préside également le comité des finances et des risques du PME depuis avril 2017 et a été reconduite pour un second mandat courant jusqu'à décembre 2020. En 2021 la France cherchera à maintenir un rôle significatif au sein de la gouvernance du PME (notamment en président l’un des quatre comités, ou le groupe des bailleurs).

Le PME présente un double intérêt:

• Un modèle vertueux : le PME conditionne l’octroi de ses financements à l’augmentation par le pays bénéficiaire de son budget alloué à l’éducation de base et au suivi d’une démarche qualité (plan sectoriel de l’éducation). Il conditionne par ailleurs un cinquième de ses octrois aux résultats obtenus par le pays en matière d’équité et de qualité de l’éducation ;

• Des effets de leviers avec les subventions de l’AFD (qui augmentera son action bilatérale dans le domaine de l'éducation), quand celle-ci se positionne comme agent de mise en œuvre des financements du PME. Ces délégations de fonds du PME constituent un levier important de l'action de l'AFD dans le secteur et accompagne la montée en puissance de notre dispositif bilatéral en éducation dans les pays prioritaires. L’AFD est agent partenaire du PME, délégataire des fonds au Burkina Faso (62 M$), au Burundi (46,9 M$), au Sénégal (49,6 M$), au Niger (96,1 M$) et en Guinée (35 M EUR). Dans le cadre de la riposte COVID-19, l'AFD a été nommée agent délégataire des fonds dédiés au Burkina Faso (7 M$), au Niger (11 M$) et au Sénégal (7 M$). Au total, entre 2012 et 2020, ce sont plus de 353 M$ qui ont été délégués par le PME à l'AFD.

Le PME contribue notamment par son action à la réduction des inégalités de genre en soutenant l’accès à l’éducation des filles, dans 67 pays partenaires. Les données collectées dans le cadre de l’analyse des résultats et des performances du PME sont désagrégées par sexe et permettent de mettre en lumière les inégalités de genre dans l’éducation, les progrès effectués et le chemin qu’il reste à parcourir dans chaque pays. Le rapport de résultats 2019 montre ainsi qu’en 2016, 67 % des pays partenaires du PME comptaient autant de filles que de garçons achevant l'école primaire, contre 42 % en 2002.

Aujourd’hui, près de 98% des fonds disponibles du PME sont destinés au financement de la mise en œuvre des plans de réforme du secteur de l’éducation et participent en particulier à la construction et la réhabilitation d'écoles, à la distribution de manuels scolaires, à la formation des enseignants, à l'évaluation de l'apprentissage, à la livraison de repas scolaires et à la gestion sectorielle.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le PME s'est mobilisé pour faire face à la fermeture des établissements scolaires dans 191 pays, et à la crise mondiale de l’éducation qui en a résulté, touchant près de 710 millions d'enfants dans les pays en développement. Le PME a ainsi lancé un fonds d’urgence de 500 M$ destinés à appuyer 67 pays partenaires dans la gestion de la crise de l’apprentissage engendrée par la pandémie.

En 2021, la France devra verser un reliquat de 53,25 M€ afin d’honorer son engagement pour le cycle actuel, répartis entre le programme 209 (à hauteur de 5,75 M€) et le FSD. C’est également en 2021 qu’aura lieu la prochaine conférence de reconstitution des ressources du partenariat pour le prochain cycle (2021-2025). Ainsi, en 2021, la France pourrait devoir verser son reliquat de contribution pour le cycle qui s’achève et sa contribution annuelle pour le cycle qui s’annonce, Pour l’heure, 2 M€ sont positionnés sur le programme à cet effet, avec une contribution complémentaire prévue sur le FSD (19 M€). En maintenant un niveau de contribution ambitieux, la France pourra conserver son siège au conseil d’administration et poursuivre son action d’influence au sein du Partenariat.

II/ Égalité femmes hommes

ONU Femmes I Forum Génération Égalité (7 000 000 €)

Initialement prévu du 7 au 10 juillet 2020 à Paris, le Forum Génération Égalité organisé sous l’égide d’ONU Femmes pour célébrer l’anniversaire des vingt-cinq ans de la Déclaration et de la Plateforme d’Action de Pékin a été reporté à 2021 en raison de la pandémie de Covid-19. Afin de permettre sa tenue reportée en 2021, une enveloppe de crédits de 7 M€ sera allouée au secrétariat général de l’événement pour contribuer à couvrir les coûts d’organisation.

Affirmative Finance Action for Women in Africa - AFAWA (4 500 000 €)

Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2019, la France a porté comme priorité l’entrepreneuriat des femmes : alors même que les femmes représentent une force d’innovation et de création majeure en Afrique, elles font face à des obstacles importants pour avoir accès au crédit, faute de garanties. Le déficit de financement des femmes africaines est estimé à 42 Md$.

Afin de réduire ce déficit de financement, la présidence française du G7 a proposé de soutenir le programme « Affirmative Finance Action for Women in Africa» (AFAWA) porté par la Banque africaine de développement. Ce programme permettra de réduire de manière radicale le coût de l’accès au crédit pour les femmes en Afrique, en permettant via des mécanismes de garanties en chaîne, de mettre à disposition, au sein des banques, des prêts à des taux beaucoup plus abordables et sans que les femmes entrepreneures ne se voient réclamer des garanties que, le plus souvent, elles ne peuvent produire.

Ce programme devrait permettre de débloquer en cinq ans plus de deux milliards et demi d’euros au profit de 40 000 entreprises dirigées par des femmes, sur la base d’un financement appuyé sur divers instruments (garanties, prises de participation dans le Fonds africain de garantie, assistance technique). Le programme 209 devra assumer la contribution française à la partie « assistance technique » du dispositif, à hauteur de 25 M$ sur la période 2020-2024, ce qui équivaut à une contribution annuelle en euros de 4,5 M€ dès 2020. Le suivi de ce dispositif sera assuré par un comité d’ambassadrices de l’initiative AFAWA, dont fait partie la chanteuse franco-béninoise Angélique Kidjo, membre du Conseil présidentiel pour l’Afrique.

Fonds Mondial pour les Survivant(e)s de Violences Sexuelles liées aux Conflits (2 600 000 €)

Lancé en 2019 par les Prix Nobel de la paix Denis Mukwege et Nadia Murad, ce fonds a pour objectif de mettre en place un mécanisme d’assistance pour les survivantes de violences sexuelles dans les conflits afin de faciliter leur accès à une aide médicale, psychologique, juridique et financière.

Le fonds fournira ainsi aux États et à la société civile un soutien financier et une assistance technique pour mettre sur pied des programmes de réparation pour les victimes et survivantes de violences. Ces réparations pourront prendre la forme d’un dédommagement matériel, un soutien pour l’accès à des services de soin ou éducatifs. La contribution française pour le Fonds s’élève à 6.2 millions d’euros entre 2019 et 2022 et représente 2.6M€ en 2021. Le Fonds a tenu plusieurs réunions du Conseil d’administration, auquel la France siège, et des projets pilotes seront lancés en 2020 en République démocratique du Congo et en Guinée. En 2021, le Fonds continuera de mener des projets en République démocratique du Congo et développera de nouvelles activités en Irak. Une cartographie exhaustive des réparations aux violences sexuelles liées aux conflits sera également réalisée en 2021 et aura pour but de mener des études dans 18 à 20 pays sur les besoins en termes de réparations. Des visites exploratoires dans certains pays pourront ensuite être menées pour évaluer les besoins.

III/ Fragilités et vulnérabilités

FRIT (26 416 832 €)

La mise en œuvre de la Facilité pour les réfugiés en Turquie par le Conseil européen en novembre 2015 vise à apporter un soutien aux réfugiés dans le pays, via des actions notamment en matière d’aide humanitaire, d’éducation, de gestion des migrations, de santé, d’infrastructures des communes d’accueil et de soutien socio-économique.

Une première dotation de 3 Mds € a été décidée en février 2016 :1 Md€ provenant du budget de l’UE par redéploiements ; 2 Mds€ provenant de contributions nationales des Etats membres, réparties au prorata de leur part dans le RNB de l’UE en 2015. Pour la France, cette contribution s’élevait à 309 M€. La mise en œuvre d’une seconde tranche de financements, à hauteur de 3 Mds € également, a été décidée au Conseil européen de juin 2018. Alors que la première tranche avait été financée par les États membres pour deux tiers et la Commission pour un tiers, la répartition inverse a été retenue pour le financement de cette seconde tranche. La contribution de la France s’élève dès lors à 151,6 M€, répartie comme suit sur la période 2020-2022 : 44,5 M€ en 2020, 26,4 M€ en 2021 et 26 M€ en 2022. Ces contributions seront imputées directement sur le programme 209 (la première contribution française était financée via les prélèvements sur recettes à destination de l’Union européenne).

Au 24 août 2020, la totalité des deux tranches (6 Mds) avait été engagée, 4,7 Mds contractés et 3,7 Mds payés. Les fonds de la FRiT soutiennent 90 projets en cours. 20 nouveaux projets commenceront en 2020. La plupart des projets se poursuivront jusqu’à 2024-2025. Pour la première tranche (budgets 2016 et 2017), 46% des engagements ont été faits sous l’enveloppe humanitaire et 54% sous l’enveloppe non-humanitaire, et sous la deuxième tranche (budget 2018 et 2019), la répartition a été inversée, avec 35% sous l’enveloppe humanitaire et 65% sous l’enveloppe non-humanitaire.

Sur le plan humanitaire, le programme le plus important financé par la Facilité est le Filet de sécurité de sociale d’urgence (Emergency Social Safety Net – ESSN), qui accorde une allocation de sécurité sociale à plus de 1,7 million de bénéficiaires. Doté d’un budget d’1,335 milliard d’euros, le projet, dont l’exécution est confiée au Programme alimentaire mondial (PAM) jusqu’en mars 2020 (ESSN2) puis par la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) à partir d’avril 2020 (ESSN3) en collaboration avec le Croissant-Rouge turc et les institutions gouvernementales turques, vise à distribuer aux familles de réfugiés des cartes de débit grâce auxquelles ces dernières peuvent acheter ce dont elles ont le plus besoin. Il s’agit du plus grand projet humanitaire de toute l’histoire de l’UE.

Le programme de transfert de liquidités conditionné à l’éducation (Conditional Cash Transfer for Education project (CCTE)) représente le deuxième programme phare de la FRiT. D’un total de 854 M € sur les deux tranches, ce programme vise à soutenir l’intégration des enfants réfugiés syriens dans le système scolaire national, à travers une incitation financière accordée à la famille lorsque les enfants assistent régulièrement aux cours. Le programme prévoit également une composante de protection de l’enfance.

Plusieurs projets financés par la FRIT (FRIT1 et 2) sont mis en œuvre par les opérateurs du MEAE (AFD, Expertise France) ou en cours d’instruction avec ces derniers.

Fonds Bekou (5 000 000 €)

Le Fonds Bêkou, conçu à l’initiative conjointe de la France et de la Commission européenne en juillet 2014, a pour objectif d’apporter une réponse coordonnée aux enjeux de reconstruction post-crise en République centrafricaine (RCA). Ce Fonds, abondé par le 11^ème Fonds européen de développement (FED), l’UE, 4 États membres (FR, DE, NL, IT) et la Suisse a permis la mise en œuvre de 22 programmes structurants pour un total de plus de 269 millions d’euros, en étroite coordination avec les autorités centrafricaines, qui ont déjà abouti à des résultats concrets au profit des populations. Ainsi, dans le domaine de la santé, qui représente actuellement le principal secteur d'intervention du fonds (mobilisant 42 % de ses ressources), les actions financées par Bêkou ont permis de restaurer des services de santé pour plus de 30 % de la population. En ce qui concerne le développement rural, le programme de sécurité alimentaire a soutenu des campagnes de vaccination animale permettant ainsi de rétablir les moyens de subsistance des communautés agropastorales.

En raison des fragilités persistantes en RCA et des défis auxquels elle reste confrontée (réussite du processus de paix), la Commission européenne a annoncé en juin 2019, suite à un processus de consultation des bailleurs et du Parlement européen, l’extension du mandat du Fonds, expirant à l’origine en juillet 2019, jusqu’au 31 décembre 2020. Passé ce délai, la question de son extension se pose dans un contexte de rationalisation des instruments financiers d’action extérieure souhaitée par la Commission pour le Cadre financier pluriannuel post-2020. En l’absence d’une visibilité sur le fonctionnement du nouvel instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) et de sa capacité à soutenir dès le début de 2021 des projets en RCA -  période cruciale pour la RCA où le second tour des élections présidentielles est prévu –  une extension d’un an du Fonds est envisagée.  

IV/ Climat et environnement

CREWS (4 500 000 €)

L’initiative multi-bailleurs CREWS sur les systèmes d’alerte précoce aux catastrophes climatiques, lancée par la France à l’occasion de la COP21, vise à financer des projets dans les Pays les Moins Avancés (PMA) et les Petits États Insulaires en Développement, à hauteur de 100M$, à l’échéance 2020. L’objectif est de développer les capacités des services hydrométéorologiques de ces pays afin de mieux connaître les risques de catastrophe, de mieux les détecter, d'améliorer les capacités de préparation et d'intervention et enfin de diffuser des messages d'alerte plus efficaces auprès des populations, notamment les plus vulnérables. Les financements se situeront cependant entre 50 et 60 M$ fin 2020, alors que l’accélération et l’intensification des évènements catastrophiques font de cette thématique un enjeu prégnant dans un nombre croissant de pays. Pour encourager les autres bailleurs, la France va conserver, en 2021, un apport substantiel à cette initiative dont elle est à l’origine.

CAFI (3 000 000 € )

Lancée en septembre 2015 à New York à l’initiative de la Norvège dans le contexte de la COP21, l’initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI) est une coalition de bailleurs qui a pour objectif de lutter contre la déforestation en protégeant le couvert forestier du Bassin du Congo.

L’initiative cible six pays d’Afrique Centrale (République Démocratique du Congo, Gabon, République du Congo, Cameroun, République centrafricaine et Guinée Equatoriale) et dispose d’un fonds avec un engagement de 497,5 M$ d’ici 2024 (dont 360 M$ apportés par la Norvège). La France a rejoint CAFI dès son lancement avec un financement à hauteur de 3M€. Elle a renouvelé sa contribution au fonds fiduciaire en 2019 (3 M€ via le FSD) et en 2020 pour un montant de 3 M€ affecté à la RDC. La participation de la France à CAFI constitue, avec l’engagement de l’AFD dans des projets bilatéraux en faveur de la préservation des forêts du bassin du Congo, l’un des piliers qui assoit notre leadership dans le cadre de l’Alliance pour les forêts tropicales lancée le 23 septembre 2019 par le Président de la République à la suite du G7 de Biarritz. La contribution de la France de 3M€ en 2021 permettra de soutenir les projets du Cameroun, de la République centrafricaine et de la Guinée équatoriale.

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat GIEC (1 500 000 € )

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est un organisme d’expertise scientifique créé en 1988, à la demande du G7, par deux organismes de l'ONU : l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Ses synthèses scientifiques et ses recommandations servent de base à la négociation au sein des conférences des parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique.

La France soutient les travaux du GIEC depuis sa création : les sciences du climat sont en effet essentielles pour informer les décisions politiques et les politiques publiques. Les rapports du GIEC jouent en particulier un rôle crucial pour informer sur la mise en œuvre de l’accord de Paris, et inciter les pays à amplifier et accélérer l’action climatique.

La France s’est engagée auprès du GIEC à hauteur d’un million d’euros par an jusqu’en 2022 lors des annonces du Président de la République, en novembre 2017 lors de la COP23 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Bonn, et du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en mars 2018 lors de la 47^ème session plénière du GIEC à Paris.

Ces engagements financiers font de la France le premier contributeur au budget du GIEC et reflètent notre volonté de promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le changement climatique ambitieuses et fondées sur la science, seules à même d’atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris.

Par ailleurs, le gouvernement français s’est engagé en 2015, lors de l’élection de la française Valérie Masson-Delmotte à la co-présidence du groupe de travail 1 du GIEC, à accueillir et financer l’équipe d’appui technique (TSU) jusqu’en 2022. Cette équipe est hébergée par la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) de Paris-Saclay. Suite à une décision du cabinet du PM, son financement est partagé depuis 2015 à parts égales entre le MEAE, le MTE et le MESRI.

Fonds mondial récifs coralliens (3 000 000 €)

Les récifs coralliens sont particulièrement menacés par les pressions cumulatives exercées par les changements globaux (changement climatique et hausse du niveau de la mer, de la température des eaux, et de l’acidification qui en résultent) et par les activités humaines locales (pollutions, eutrophisation, surpêche et pratiques destructives, espèces exotiques envahissantes, épisodes de prolifération d’acanthasters – étoiles de mer « mangeuses de corail », etc.).

Un Fonds mondial pour les récifs coralliens a été mis en place officiellement par les Nations-unies en juillet 2020 avec la signature d'un Memorandum of Understanding (MoU) entre le PNUE, le PNUD et le Fonds d'équipement des Nations-unies (UNCDF). La fondation Albert II de Monaco et la fondation Vulcan sont prêts à contribuer en co-financement avec des Etats. La mobilisation de ce fonds est assurée par le PNUD. Cette initiative est notamment issue de l’analyse des lacunes géographiques et thématiques en matière de financements dédiés aux coraux, réalisée lors de la Présidence française de l’Initiative Internationale pour les récifs coralliens (ICRI) entre 2016 et 2018.

Le fonds a pour objectif de :

• Financer l’application de mécanismes de financements innovants à la conservation et la restauration des récifs coralliens, y compris des investissements privés basés sur le marché ;

• Débloquer des financements pour l'adaptation des récifs au changement climatique par le biais du Fonds vert pour le climat, du Fonds pour l'adaptation et des banques de développement.

Le fonds se donne pour objectif de réunir 500 M$ sur 10 ans. Une contribution française de 10 à 15 M$ a été sollicitée, en vue d’une annonce en marge du prochain Sommet France-Océanie. Une première tranche de contribution s’élèvera à 3 M€ en 2021.

CGIAR (4 000 000 €)

Le CGIAR, réseau mondial de centres de recherche en agronomie pour le développement, est structuré sous forme d’une organisation internationale dont le siège est à Montpellier. Ses principaux bailleurs sont la Banque mondiale, la Fondation Bill & Melinda Gates, l’UE, l’Allemagne, et les Etats-Unis. Un plan d’action formalisant la relance des relations France-CGIAR au plan institutionnel a été élaboré pour 2020-2022, et a permis de repousser l’hypothèse d’un transfert du siège de l’organisation à Rome.

Au cœur de ce projet de plan d’action figure le montage de projets de recherche partenariaux associant organismes de recherche français (CIRAD, IRD, INRAE), centres CGIAR et institutions de recherche du Sud sur trois thématiques : agriculture et changement climatique, transition agroécologique, nutrition et systèmes alimentaires durable, selon les priorités définies par les organismes de recherche français en agronomie et le CGIAR dans un accord en date du 22 mars 2019. Le projet de plan d’action comprend également des actions de nature institutionnelle et financière.

Cette contribution de 4 M€ permet de financer chaque année depuis 2020 un ou plusieurs projets partenariaux sur les thèmes d’intérêt commun identifiés et de renforcer la place de la France dans le système de gouvernance du système CGIAR, dans un moment de réforme majeure de l'organisation.

Forum de l’eau à Dakar (700 000 €)

Le Sénégal organise le prochain Forum mondial de l’eau du 22 au 27 mars 2021 (1^er forum organisé en Afrique subsaharienne), la France ayant accueilli la 6^ème édition à Marseille en 2012. Ce forum est le principal événement international concernant les questions d'eau douce. Il est organisé tous les trois ans depuis 1997 par le Conseil mondial de l'eau (CME), basé à Marseille et présidé par un Français (Loïc Fauchon), et par un pays d’accueil. Le thème principal du forum sera « La sécurité de l'eau pour la paix et le développement durable ». La pandémie de Covid-19 sera largement évoquée lors de ce Forum, le 1^er des gestes barrière étant le lavage des mains à l'eau et au savon. A ce stade, un format hybride, mi-présentiel, mi-virtuel, est envisagé.

Le Sénégal attend un soutien de ses partenaires techniques et financiers pour l’organisation de cet événement, dont le coût est estimé à 15,5 Mds FCFA, soit environ 23,8 M €. Dans un courrier du 16 avril 2018, le Président de la République a indiqué au Président Macky Sall que la France se tenait à la disposition du Sénégal « pour examiner les actions à mener ensemble pour le succès du Forum ». Un protocole bilatéral de partenariat a été signé en novembre 2019 par lequel la France se porte volontaire pour assurer la coordination de deux thématiques sur les quatre du Forum (« sécurité de l’eau et de l’assainissement » et « eau et développement rural »).

V/ Santé

Muskoka (10 309 279 € )

Créé par la France en 2011 pour faire suite à une initiative de la présidence canadienne du G8, le Fonds français Muskoka (FFM) vise à améliorer l’accès des femmes, des enfants et des adolescents à des soins de santé de qualité et contribue ainsi à la réduction de la mortalité et la morbidité maternelle et infantile pour les populations cibles par le financement d’interventions à haut impact. Ce programme est mis en œuvre de manière conjointe par l’OMS, l’UNICEF, le FNUAP et ONU FEMMES dans 9 pays francophones d’Afrique de l’Ouest et du centre (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal).

Sur les 10 M€ versés, plus de 80% (8,4 M€) sont alloués directement aux pays (dont quatre pays prioritaires  : Guinée, Mali, Niger et Tchad ; cinq autres pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Togo et Sénégal) afin d’appuyer le renforcement de la santé sexuelle et reproductive, en particulier pour les adolescents et les jeunes (objectif de 25%), la nutrition (objectif de 25%), la santé maternelle, néonatale, infantile et la planification familiale (objectif de 25%) et de façon transversale les systèmes nationaux de santé (objectif de 25%).

Environ 12% (1,4 M€ en 2020) des fonds permettent d’appuyer des interventions de dimension régionale en faveur de la qualité des soins, de la santé des adolescents, de la nutrition, de la sensibilisation de la population à la santé (ex. : série TV « C’est la Vie »). Enfin, autour de 6% (0,7 M€) des fonds servent à financer la coordination du dispositif du FFM, les activités de communication et de visibilité et le suivi-évaluation.

L’excellence des projets financés a permis d’attirer depuis 2019 un cofinancement du Danemark à hauteur de 3M€ sur deux ans.

Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme – FMSTP (50 000 000 €)

Notre pays est le 1^er contributeur européen et 2^e donateur historique du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme derrière les États-Unis. La France a, par la mobilisation du Président de la République, directement contribué au succès de la 6^e conférence de reconstitution des ressources du Fonds, qui s'est tenue à Lyon les 9 et 10 octobre 2019 et a permis de réunir pour la période 2020-2022, 14 Mds$. Pour la France, les engagements suivants ont été pris pour le triennum 2020-2022 :

• une contribution portée à 1,296 Mds EUR, soit une hausse de 216 M EUR (+20%) ;

• 9% (en moyenne) de la contribution (soit 38,88 M EUR par an) alloués à Expertise France, via l’Initiative 5%, pour des actions d’assistance technique dans les pays récipiendaires.

Notre contribution est exclusivement assurée depuis 2016 par le biais du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), fonds extra-budgétaire alimenté par  la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une part du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et plafonné à 738 M€.

Compte tenu de la saturation du FSD sur lequel sont financés plusieurs engagements internationaux pris depuis le CICID de 2018, il a été décidé d’honorer notre engagement au FMSTP en opérant une réintégration de sources budgétaires (Programme 209) à partir de 2021 en complément du FSD (263 M€). De plus, dans un contexte de tarissement des recettes de la Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) en raison du ralentissement du transport aérien, il est impérieux de compenser la baisse de ces recettes par des ressources budgétaires pour honorer les engagements pris au plus haut niveau de l’État et permettre au Fonds mondial de disposer de moyens financiers suffisants pour remplir les missions de son mandat initial et son engagement dans la riposte internationale au Covid-19.

VI/ Mobilisation des ressources intérieures (850 000 €)

Le CICID du 8 février 2018 a prévu la mise en place de plans d’investissements stratégiques pour le développement (PISD), afin d’agréger et de prévoir les moyens bilatéraux et multilatéraux de la mission APD sur un certain nombre de sujets stratégiques pour le développement des pays du Sud. Le premier point d’application est le thème de la mobilisation des ressources domestiques, sur lequel le CICID a sollicité une stratégie (dont la publication est en cours) afin de « continuer à approfondir la coopération internationale sur les sujets financiers ayant un impact important sur le développement, en particulier la fiscalité, la mobilisation des ressources intérieures et les flux financiers illicites ».

A ce titre, le MEAE participera, aux côtés du MEF, au financement du PISD développement / fiscalité pour la période 2020-2022. Ce soutien se matérialise à travers un appui aux structures suivantes, pour la période 2020-2022 (avec les prévisions de décaissement en 2021):

1/ Comprendre les besoins des administrations fiscales par un diagnostic du système fiscal du pays (200 000 €) : Hébergé par le FMI, le Tax Administration Diagnostic Assessment Tool (TADAT) est un outil international d’évaluation des performances des administrations fiscales. Le MEAE apportera une contribution financière au secrétariat du TADAT à hauteur de 500 000 euros sur trois ans, afin d’étendre les évaluations TADAT à davantage de pays d’Afrique francophone et de mobiliser une expertise française en faveur de ces pays.

2/ Lutter contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale (350 000 €) : Le Forum Mondial (hébergé par l’OCDE) lutte contre l’évasion fiscale (contribuables, entreprises) par l’échange de renseignements fiscaux entre pays. L’initiative Afrique du Forum Mondial apporte de l’assistance technique pour les demandes de renseignements fiscaux et le recouvrement des sommes non déclarées. Elle est à l’origine en 2015 de la Déclaration de Yaoundé, engagement politique panafricain en faveur d’une intensification de la coopération fiscale pour combattre les flux financiers illicites. A titre d’exemple, le Togo a collecté plus d'un million de dollars en 2018 à la suite d’un échange de renseignements dans le cadre de l’Initiative. Le MEAE contribuera pour un montant de 1,5 million d’euros sur trois ans à l’Initiative Afrique.

3/ Coordonner les acteurs internationaux de la mobilisation des ressources domestiques (200 000 €): Issue de la volonté des pays du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions de fiscalité (« Platform for collaboration on Tax », PCT), regroupe les quatre principales organisations de coopération fiscale (OCDE, FMI, Banque Mondiale et PNUD) pour en accroître les synergies. Le MEAE financera cette plateforme pour des activités sur demande du comité de pilotage de l’initiative à hauteur de 300 000€ sur trois ans.

4/ Coordonner les acteurs français et assurer le suivi / évaluation de la mise en œuvre de la stratégie française sur la mobilisation des ressources intérieures (100 000 €). Le MEAE souhaite confier à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) la création d’une plateforme française d’échanges et de coordination sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement (plateforme MRIP-DEV) et les activités afférentes à la mobilisation de l’expertise française à hauteur de 200 000€ sur trois ans.

Le Fonds européen de développement (FED), créé en 1957, est le principal instrument européen de coopération au développement à destination des pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Il s'agit d'un instrument hors budget européen, financé par les contributions des États membres en fonction de clefs de contribution ad hoc.

Alors que l’effort contributif de la France s'élevait à 24,3 % dans le cadre du 9ème FED, il a été abaissé à 19,55 % dans le cadre du 10ème FED puis à 17,81 % dans le cadre du 11ème FED en cours (2014-2020). Avec un versement total de 5,43 Mds€ pour la période 2014-2020, la France reste toutefois le deuxième contributeur derrière l’Allemagne.

Contrairement à d’autres programmes de développement multilatéraux, les contributions des États membres de l’UE au FED sont obligatoires. Le montant de l’enveloppe globale et les clefs contributives sont négociés, pour chaque FED, dans le cadre d’un accord intergouvernemental entre les 28 États membres (désormais 27 après le Brexit). Les appels de fonds de la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) interviennent trois fois par an, sur la base d’un échéancier et d’un plafond budgétaire proposés par la Commission et adoptés par le Conseil à la majorité qualifiée. Les appels à contribution se fondent sur des prévisions de dépenses établies par la Commission en octobre de l’année n-1 et susceptibles d’être revues en cours d’année, dans la limite du plafond. Une fois la décision adoptée, le paiement est obligatoire. Au cours des dernières années, la France a plaidé avec ses partenaires pour une amélioration des prévisions de décaissements du FED, le lissage des appels de fonds afin d'en limiter les fluctuations.

Les engagements de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement pour des programmes du 11ème FED se clôtureront définitivement au 31 décembre 2020. Néanmoins, du fait de la pluriannualité de la programmation du FED, les contributions des Etats membres au 11ème FED devraient a priori s'étendre jusqu'en 2027 selon les estimations actuelles de la Commission.

→ Points d’intérêts pour la France

• La cohérence entre l’aide européenne au développement et celle de la France est mise en évidence par le fait que 5 pays prioritaires de l’aide française figurent parmi les 6 premiers récipiendaires du 11^ème FED : Ethiopie (815 M€), Niger (686 M€), Mali (665M€), Burkina Faso (628 M€) et République démocratique du Congo (620M€). Les 19 pays prioritaires concentrent 24,8% du montant total du 11^ème FED (enveloppes nationales, régionales et intra-ACP) ou encore 48,6% des programmes indicatifs nationaux (PIN). De plus, bien que dotée d’une allocation faible comparée à l’enveloppe totale du 11^ème FED, la coopération entre l’UE et les PTOM revêt une importance politique pour la France car elle vise, entre autres, à contribuer à une meilleure intégration des PTOM dans leur environnement régional.

• Les secteurs prioritaires de l’aide française (dont crises et de fragilité, éducation et santé) ainsi que ses priorités transversales (l’égalité femmes-hommes, le climat et l’environnement) sont bien reflétés dans la programmation du FED. Par ailleurs, le FED permet de soutenir les pays africains dans la sécurisation du continent, qui constitue une priorité pour la France. L’UE finance ainsi la Facilité africaine de paix (FAP) via l’Intra-ACP et permet notamment le financement des opérations africaines de paix (dont G5 Sahel, AMISOM, ECOMIB, Force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram).

• Les modalités d’intervention du FED correspondent à celles privilégiées par la France avec un recours croissant au mixage prêts-dons et à la programmation conjointe. Dans le cadre du 11^ème FED, le recours plus fréquent aux modalités de gestion indirectes pour la mise en œuvre des programmes est particulièrement important pour la France dans la mesure où des agences telles que l’AFD sont bénéficiaires d’importants volumes financiers. L’UE a mis en place depuis 2014 des fonds fiduciaires, mécanismes innovants auxquels contribue le FED. Ces mécanismes permettent de regrouper d’importants volumes d’aide en provenance de différents bailleurs de fonds dans le but d’apporter une réponse collective, rapide et complémentaire à une situation d’urgence. Il s’agit par exemple du Fonds Bêkou pour la République centrafricaine, lancé en juillet 2014, ainsi que du Fonds Fiduciaire d'Urgence (FFU) en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, créé en novembre 2015. Par ailleurs, dans la logique des engagements pris lors de la conférence d’Addis Abeba, la Commission a lancé, lors du Sommet UE-Afrique de novembre 2017, le Plan d’investissement externe (PIE) de l’UE et son premier pilier, le Fonds européen de développement durable (FEDD). Le FEDD est composé d’une plateforme d’investissement régionale (reprise des facilités existantes de mixage prêts-dons pour l’Afrique et pour le voisinage (1.6M€) ; et d’un fonds  de garantie (750 M€ en trésorerie pour un volume de garanties de 1,5 Mds€).

• Enfin, les retombées économiques pour les entreprises et opérateurs français sont globalement très positives. Elles sont traçables dans le FED à travers deux rubriques en gestion directe : les subventions et les passations de marchés de services, fournitures et travaux.

→ Perspectives à partir de 2021

La Commission européenne a présenté en juin 2018 un projet de règlement pour le prochain cadre financier 2021-2027, l'actuel cadre financier pluriannuel (2014-2020) et le 11ème FED arrivant à échéance fin 2020. Elle propose une restructuration majeure des instruments d’action extérieure, au nom de la cohérence, de la simplification et de l’efficacité. La plupart des instruments existants (FED, ICD géographique et thématique, IEV) seront regroupés dans un instrument global dit « de voisinage, de développement et de coopération internationale - NDICI ». Cette refonte de l’aide européenne prévoit également une montée en puissance des instruments financiers (mixage et garanties) à travers la mise en place d’une plateforme dédiée, le Fonds Européen de Développement Durable élargi (FEDD+). Suite à l'adoption de la position du Parlement européen en mars 2019, et du mandat partiel du Conseil de l’Union européenne en novembre 2019, les trilogues (négociations entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil) ont été engagés à l’automne 2019.

Cette proposition de règlement du NDICI entraine la « budgétisation » du FED au sein de cet instrument unique. La contribution française à ce nouvel instrument pour 2021-2027 se réalisera donc via sa contribution au budget général de l'Union européenne. A ce stade, la part de chaque Etat membre au budget général n'est pas fixée, néanmoins, les montants alloués à la rubrique 6 « Voisinage et Monde » dédiée à l’action extérieure de l’UE ont été définitivement arrêtés (accord du Conseil européen des 17-22 juillet 2020) et s’élèvent à 110,6 Mds €. Au sein de cette rubrique, le NDICI sera doté de 79,5 Mds €.

La France contribuera au NDICI via le budget général, au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et via le P209 au 11ème FED (2014-2020), qui diminuera progressivement jusqu'en 2027.

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Étant donné l’identification de reliquats des précédents FED, dont la procédure normale prévoit qu’ils soient déduits des contributions des Etats membres, les montants 2021 et ceux des années suivantes pourraient être révisés à la baisse une nouvelle fois.