$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,212)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de la défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense


Missions

Placé sous la tutelle de la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD), l’ECPAD, situé au fort d’Ivry-sur-Seine, assure quatre missions principales (articles R.3415-2 et suivants du code de la défense) :

  • réaliser des reportages d’actualité intéressant le Ministère des Armées en vue d’une exploitation immédiate à la télévision ou sur Internet, comme la couverture des opérations extérieures et la captation en images des grandes manifestations nationales. Ces reportages contribuent à la constitution de fonds d’archives accessibles aux professionnels de l’image et au grand public ;
  • réaliser des supports audiovisuels, multimédia ou écrits nécessaires à la politique de communication de la défense et au profit d’autres organismes ou personnes privées dont l’action présente un intérêt pour le Ministère des Armées ;
  • conserver et valoriser les archives audiovisuelles des armées (près de 9 millions de clichés et plus de 30 000 titres de films). Cette activité se traduit notamment par la production de documentaires diffusés à la télévision et commercialisés sous forme de DVD et par l’édition de livres historiques ;
  • assurer avec l’École des métiers de l’image (EMI) la formation du personnel du ministère des Armées à la maîtrise des techniques complexes des métiers de l’image. L’EMI est un outil novateur et performant qui réunit infrastructures modernes, compétences audiovisuelles, moyens de production et culture militaire. Elle propose des formations aux métiers de l’image, qualifiantes et adaptées aux exigences opérationnelles du ministère des Armées.


Gouvernance et pilotage stratégique

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, les objectifs de l’établissement sont définis par la lettre de mission du directeur et par le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2019 qui a été signé le 12 janvier 2017, puis prorogé d’un an lors du CA du 5 novembre 2019 pour permettre notamment de finaliser certains travaux et de consolider l’ancrage de l’établissement sur trois enjeux majeurs inscrits dans le COP :

  • la transformation en service public d’archives ;
  • l’accélération du plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) ;
  • la mise en marche de la plateforme « ImagesDéfense ».

Le prochain COP est actuellement en cours d’élaboration en lien avec le Ministère des Armées.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2015-2018 a été approuvé en octobre 2014. Le futur SPSI est en cours de finalisation. Il sera présenté à la Direction des patrimoines de la mémoire et des archives (DPMA) et à la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) en septembre puis soumis à la validation du conseil d’administration (CA) de fin d’année.


Perspectives 2021

L’année 2021 marquera une nouvelle étape pour l’établissement avec notamment la mise en œuvre du futur COP qui fixera les grandes orientations des prochaines années et également le lancement des projets du nouveau SPSI.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

212 – Soutien de la politique de la défense

18 952

18 952

22 461

22 461

Subvention pour charges de service public

14 649

14 649

19 092

19 092

Dotation en fonds propres

4 303

4 303

3 369

3 369

Transfert

0

0

0

0

Total

18 952

18 952

22 461

22 461


La subvention pour charges de service public couvre les dépenses de personnels permanents de l’établissement et une partie des dépenses de fonctionnement.

En lien avec les enjeux stratégiques de l’établissement, le ministère des armées a versé une dotation en fonds propres en 2020 pour:

  • le financement  de travaux d’infrastructure du fort d’Ivry ;
  • l’accélération du financement du plan de sauvegarde et de numérisation.

Le montant de SCSP de la LFI 2020 (entré au PAP 2020) est inexact. Celui-ci était de 18 952 K€ et non de 14 649 K€ comme indiqué. Malgré les apparences la SCSP de l'ECPAD n'est donc pas en forte augmentation.

La différence du montant de SCSP dans le tableau "compte de résultat" s'explique par l'erreur dans le montant de SCSP au PAP 2020 et par l'application d'une mise en réserve. La différence du montant de SCSP dans le tableau "autorisations budgétaires" s'explique également par l'erreur dans le montant de SCSP au PAP 2020 et par l'application d'une mise en réserve. 

La différence du montant de DFP dans le tableau "autorisations budgétaires" s'explique par l'application d'une mise en réserve.





Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

250

257

  – sous plafond

250

257

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Après une déflation de 2 ETPT en 2020 pour atteindre un plafond d’emplois à 250 ETPT, la trajectoire des effectifs une hausse de 7 ETPT est souhaitée pour atteindre 257 ETPT. Cette augmentation est liée au coeur de métier de l’établissement. En tant que service d’archives du ministère dans le domaine de l’audiovisuel, l’ECPAD est le porteur de la plateforme ImagesDéfense. Dans le cadre de la montée en puissance de ce nouvel outil, des recrutements apparaissent nécessaires tant sur la partie métier que sur le volet technique (technicien vidéo, technicien informatique, enrichissement documentaire).


Musée de l'air et de l'espace


Missions

Le Musée de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées et doté de l’appellation « Musée de France ». Implanté depuis 1986 dans l'ancienne aérogare du Bourget (Seine-Saint-Denis), il conserve et enrichit les collections de l'Etat dans les domaines aéronautiques avec plus de 200 avions originaux, emblématique de l’évolution des techniques de l’aviation militaire mais également civile. Il propose aussi un panorama complet de l'épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de 1783 jusqu'aux fusées Ariane 1 et 5. Il contribue ainsi au développement de l’esprit de défense et au renforcement du lien entre les armées et la Nation. Le musée assure également la conservation de matériels spatiaux et aéronautiques de différentes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique et technique.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée a été signé le 17 juin 2019. Il prévoit un ambitieux programme de préservation des collections du musée par la construction d’un centre de conservation et de restauration, d’un planétarium ainsi que la création de réserves. Sur le plan scientifique, il est également prévu la création d’une médiathèque ouverte au public. Enfin, l’intégration du tarmac de l’aéroport au parcours muséographique constitue un enjeu majeur pour le musée. L'indicateur du COP relatif aux ressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212. Approuvé lors du conseil d’administration du 5 juin 2020, le projet scientifique et culturel entend faire de l’établissement un musée international de référence du fait aérien et spatial proposant au public des approches scientifique et technique, historique, anthropologique et sociale, à la fois musée de site et lieu de mémoire et de citoyenneté.


Perspectives 2021

Afin de pouvoir débuter le programme de rénovation des Halls A et B, le musée terminera le désamiantage des collections et des bâtiments dans le but de pouvoir y installer des réserves « petits formats », une salle d’exposition permanente et une salle d’exposition temporaire. Le musée poursuit le projet de création du centre de conservation et de restauration à Dugny, ainsi que la création d’une médiathèque grand public. De plus, l’année 2021 sera marquée par la 54e édition du Salon International de l’Air et de l’espace prévu du 21 au 27 juin.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

167 – Liens entre la Nation et son armée

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

212 – Soutien de la politique de la défense

14 683

8 283

7 260

5 943

Subvention pour charges de service public

4 883

4 883

4 587

4 587

Dotation en fonds propres

9 800

3 400

2 673

1 356

Transfert

0

0

0

0

Total

14 683

8 283

7 260

5 943


Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’Etat finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant. En 2021, le SCSP intègre également le versement par le musée de la cotisation au titre de son adhésion à l’action sociale interministérielle.


En 2021, la dotation en fonds propres contribue à la création du centre de conservation et de restauration (réserves grand format) et à l’installation de la médiathèque grand public. Elle vise également à couvrir les dépenses liées à l’investissement courant, la gestion des collections et en matière de sécurité et protection.


La différence du montant de DFP dans le tableau "autorisations budgétaires" s'explique par l'application d'une mise en réserve et par le placement de cette dotation sur la ligne "Financements de l’État fléchés". 


Le niveau du fonds de roulement de l'établissement au 31/12/2019 est de 9 893 183 €. 


Le niveau du fonds de roulement de l'établissement au 31/12/2020 est prévu à 5 959 152 €.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

108

107

  – sous plafond

101

100

  – hors plafond

7

7

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En 2019, le plafond d’emplois du musée, fixé à 101 ETPT en LFI n’avait été exécuté qu’à hauteur de 92 ETPT principalement du fait d’une localisation géographique peu attractive (Le Bourget, Dugny) et d’un retard pris dans la nouvelle organisation cible du musée votée en 2018. La nouvelle équipe dirigeante, désormais au complet avec l’arrivée d’un directeur a impulsé une nouvelle dynamique.

En 2020, le plafond d’emplois, fixé à 101 ETPT, devrait être saturé grâce à l’implication de l’équipe de direction en vue de pourvoir l’intégralité des postes vacants. Toutefois, du fait de la crise sanitaire, plusieurs recrutements ont été retardés et la saturation du plafond ne sera donc effective qu’au cours du second semestre.

Le plafond d'emploi sera abaissé à 100 ETPT en 2021.


Musée de l'armée


Missions

Issu en 1905 de la fusion du Musée de l’artillerie et du Musée historique de l’armée, le Musée de l’armée est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées. Il est implanté au sein de l’Hôtel national des Invalides et ses réserves sont situées sur le plateau de Satory, près de Versailles. Centré sur l'histoire de l'armée terrestre française et européenne, il présente celle-ci en cinq départements - le département ancien, le département moderne, le département des deux guerres mondiales, le département artillerie et l’Historial Charles de Gaulle - qui abritent de très importantes collections d’armures, armes anciennes, pièces d‘artillerie, uniformes, peintures, sculptures, figurines historiques et estampes. Il gère la cathédrale Saint-Louis et l’église du Dôme, où se situe, notamment, le tombeau de Napoléon 1er. Doté de l’appellation « Musée de France », il est le plus grand musée d’histoire militaire en France et le deuxième musée militaire dans le monde. Afin de toujours mieux répondre aux attentes des publics français et étranger, le musée a lancé depuis plus d’une dizaine d’années un vaste programme de rénovation baptisé ATHENA.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée a été signé le 12 juillet 2019. Il veille à la préservation des collections par la création de réserves sur le site de Satory mais également par un contrôle du climat (température et hygrométrie) sur l’ensemble des espaces muséaux des Invalides. Les travaux préparatoires à l’extension du musée sur de nouveaux espaces y sont également intégrés afin de traiter la période postérieure à 1945 et la décolonisation, conformément aux orientations ministérielles. L'indicateur du COP relatif aux ressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212. Le bilan de l’exécution du COP et de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) au titre de l'année 2019 ont été présentés au conseil d’administration du 12 juin 2020, ainsi que le premier projet scientifique et culturel du musée, document fondateur pour la préparation des extensions du parcours permanent.


Perspectives 2021

L’année 2021 sera marquée par l’aboutissement de la revalorisation du patrimoine d’envergure du Dôme des Invalides avec notamment les opérations de restauration de la statuaire et des sols de la crypte, du réaménagement de la vitrine des souvenirs napoléoniens dans la chapelle Saint-Jérôme mais aussi avec la création d’une mise en lumière pérenne du monument et de ses éléments constitutifs. De plus, la réalisation d’une exposition temporaire « Napoléon n’est plus » et la mise en place d’un parcours d’art contemporain autour de Napoléon contribueront à mettre à l’honneur Napoléon dans le cadre du bicentenaire de sa mort.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

167 – Liens entre la Nation et son armée

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

212 – Soutien de la politique de la défense

15 812

15 812

9 985

8 495

Subvention pour charges de service public

7 912

7 912

7 540

7 540

Dotation en fonds propres

0

0

2 444

954

Transfert

7 900

7 900

0

0

Total

15 812

15 812

9 985

8 495


La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État vise à financer les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement, la perte de ressources propres, ainsi que les surcoûts liés au repyramidage dans le cadre de la nouvelle organisation du musée. Elle prend également en compte le versement par le musée de la cotisation au titre de son adhésion à l’action sociale interministérielle.

La différence du montant de SCSP dans le tableau "Compte de résultat" s'explique par l'application d'une mise en réserve.

Les 7 900 K€ de Transfert indiqués en AE et CP au PAP 2020  et la différence du montant de Transfert dans le tableau "Autorisations budgétaires" s'expliquent par l'erreur de saisie au PAP 2020 et par la non-existence de cette subvention.

La dotation en fonds propres contribuera à financer les dépenses liées à l’investissement courant, la gestion des collections ainsi que les opérations de déménagements, d’acquisition et de restauration dans le cadre de la préparation de l’extension du musée.


Le niveau du fonds de roulement de l'établissement au 31/12/2019 est de 10 081 256 €.

Le niveau du fonds de roulement au 31/12/2020 est prévu à 4 989 641 €.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

162

195

  – sous plafond

162

162

  – hors plafond

 

33

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois du musée de l’armée est fixé à 162 ETPT en 2020 et 2021. La mise en place d’une nouvelle organisation en 2020 permettra au musée d’exécuter son plafond d’emplois à 100%.


Musée national de la marine


Missions

Le Musée national de la marine est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées. Il comporte un échelon central implanté depuis 1943 au Palais de Chaillot (Paris), cinq annexes portuaires situées à Brest, Port-Louis, Rochefort (deux sites) et Toulon, ainsi qu’un centre de conservation et de ressources (mutualisé avec le Musée de l’air et de l’espace) à Dugny. Créé à partir d’une collection offerte en 1748 au roi Louis XV, le musée est le plus ancien musée maritime du monde. Ses collections sont représentatives de tous les domaines maritimes (marine nationale, marine de commerce, pêche, recherche océanographique, sport nautique, plaisance). Il organise ou apporte son concours à l'organisation des expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2021 du musée a été signé le 2 mai 2017. Il permet le lancement d’un grand projet de rénovation du site de Chaillot et ouvre la voie à la construction du grand musée maritime français du XXIe siècle. Le nouveau projet scientifique et culturel qui lui est associé prévoit que le musée s’attachera à contribuer au maintien du lien armée-Nation, à conforter l’esprit de défense et de sécurité, à concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à aider à l’éveil des vocations pour la marine nationale et pour d’autres administrations et organismes au service de la Nation. L'indicateur du COP relatif aux ressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212. Le bilan d’exécution du contrat d’objectifs et de performance pour l’année 2019 et le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) ont été présentés lors du conseil d'administration du 25 juin 2020. Le musée travaille sur la construction de son modèle économique appelé à accompagner sa réouverture au public et son fonctionnement dans un environnement désormais rénové.


Perspectives 2021

Le musée national de la marine est engagé dans la rénovation du Palais de Chaillot. Après le curage, le chantier est rentré dans la phase des travaux de gros œuvre. Le musée est également en pleine réflexion sur les sujets relevant de la muséographie mais également de sa transformation numérique.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

167 – Liens entre la Nation et son armée

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

212 – Soutien de la politique de la défense

20 368

28 573

11 383

19 450

Subvention pour charges de service public

11 368

11 368

9 285

9 285

Dotation en fonds propres

9 000

17 205

2 098

10 165

Transfert

0

0

0

0

Total

20 368

28 573

11 383

19 450


La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’Etat finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant.


La dotation en fonds propres intègre en 2021 le versement de fonds à l’OPPIC en exécution de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux études et travaux de rénovation du musée national de la Marine à Paris, ainsi que les financements nécessaires à l’achat des premiers équipements, la réalisation des contenus muséographiques (cartels etc.), la restauration et les dépôts des collections. Elle finance également l’achat de systèmes d’information (logiciel de billetterie) et l’entretien des ports.


La différence du montant de DFP dans le tableau "autorisations budgétaires" s'explique par l'application d'une mise en réserve et par le placement de cette dotation sur la ligne "Financements de l’État fléchés".


Le niveau de fonds de roulement de l'établissement au 31/12/2019 est de 38 570 739 €.

Le niveau de fonds de roulement de l'établissement au 31/12/2020 est prévu à 21 874 564 €.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

107

112

  – sous plafond

107

110

  – hors plafond

 

2

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le musée national de la marine se caractérise par une vacance d’emplois liée à un défaut d’attractivité tant sur le plan géographique (poste localisé à Dugny pour la conservation et la Défense le temps de la rénovation), que financier.

Stabilisé à 107 ETPT en 2020, le plafond d’emplois du musée national de la marine progresserait de 3 ETPT en 2021 pour atteindre 110 ETPT sous plafond. Cette hausse correspond au recrutement d’emplois générateurs de ressources propres (développement du public, mécénat, locations d'espaces, suivi des délégations de service public).

Ces recrutements permettraient d’assurer un fonctionnement efficient dans la perspective de la réouverture de ses portes, prévue dans le courant de l’année 2022.


SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine


Missions

Le service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) est un établissement public administratif (EPA) sous tutelle du ministère des Armées.

Il est l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence.

Il a pour mission de connaître et décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, les fonds marins et les zones littorales, d’en prévoir l’évolution et d’assurer la diffusion des informations correspondantes.

L’exercice de cette mission se traduit par trois activités primordiales :

  • l’hydrographie nationale, pour satisfaire les besoins de la navigation de surface, dans les eaux sous juridiction française et dans les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ;
  • le soutien de la Défense, caractérisé par l’expertise apportée par le Shom dans les domaines hydro-océanographiques à la direction générale de l’armement et par ses capacités de soutien opérationnel des forces ;
  • le soutien aux politiques publiques de la mer et du littoral, par lequel le Shom valorise ses données patrimoniales et son expertise en les mettant à la disposition des pouvoirs publics et, plus généralement, de tous les acteurs de la mer et du littoral.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le programme d’activité du Shom est articulé autour du contrat d’objectifs et de performance signé par la ministre des Armées le 13 octobre 2017 pour la période 2017-2020 (COP 2017-2020). Un nouveau COP est en préparation pour la période 2021-2024.


Perspectives 2021

L’activité du Shom se décline selon cinq axes stratégiques du nouveau COP. A l’heure actuelle, les orientations à l’étude sont les suivantes :

  • transformer le dispositif d’hydroocéanographie militaire pour répondre à l’augmentation du besoin capacitaire et opérationnel de la défense ;
  • faire preuve d’agilité pour répondre aux attentes d’efficacité et de réactivité des clients du Shom – publics et privés – et faire face à la contraction du temps dans ses domaines d’activité ;
  • innover pour mettre en œuvre des outils de modernisation des processus d’acquisition, de traitement, de modélisation et de diffusion des données, produits et services ;
  • être performant pour valoriser les nouveaux outils, compétences et connaissances et explorer de nouveaux champs de développement de ressources propres ;
  • renforcer la dimension humaine du Shom pour simplifier son organisation, améliorer la qualité de vie au travail et la gestion des effectifs, des emplois et des compétences.


Le Shom continue d’apporter son assistance à la Direction Générale de l’Armement (DGA) et à l’Etat-Major des Armées dans la conduite du programme d’armement GEODE4D qui développe le nouveau système d’information en environnement géophysique (SIEG) des armées. Le développement d’une version rénovée du système opérationnel d’analyse et de prévision (SOAP-4) est lancée dans le cadre d’une procédure initiée en 2020. Ce système permet de fournir aux forces des prévisions océanographiques temps réel et des produits expertisés d’intérêt pour la conduite des opérations 7j/7.


Le Shom assiste en outre la DGA et l’EMA pour la conduite de la phase de préparation du programme d’armement CHOF (Capacité Hydrographique et Océanographique Future) dédié au renouvellement des capacités d’acquisition de données hydro-océanographiques. Le programme, lancé à la suite du comité ministériel des investissements du 23 mai 2019, prévoit notamment la réalisation d’expérimentations visant à finaliser les choix d’architecture de la future capacité.


Plusieurs projets de recherche et développement d’intérêt pour la défense sont par ailleurs poursuivis ou lancés dans les domaines de l’océanographie physique, de la sédimentologie marine, de l’acoustique sous-marine et des aides à la décision.


Le Shom soutient également la marine nationale, et de manière générale tous les acteurs de la défense qui en exprime le besoin, par la fourniture de produits et services expertisés dans le cadre des opérations ou exercices militaires, de l’action de l’État en mer ou encore en soutien des opérations et programme d’armement qui le requièrent.


Les activités de création et de fourniture de données de référence sont poursuivies à un rythme élevé. A titre d’illustration, le Shom poursuit ses travaux de constitution du référentiel géographique du littoral sur les côtes de Bretagne et d’Aquitaine dans le cadre du programme Litto3D®. En outre, les travaux de reconnaissance géophysique et les études préalables à la levée des risques sur le choix des zones d’implantation et des phases d’opération des futurs parcs marins d’éoliennes posées au large de la Bretagne sont initiées.

Des travaux de modernisation des processus de production des produits nautiques et de la production hydrographique permettent des gains importants d’efficience permettant de mieux focaliser les personnels du Shom sur les activités à forte valeur ajoutée. En outre, le Shom déploiera en 2021 le premier incrément d’un système d’information de l’information nautique, le système PING, en lien avec la direction des affaires maritimes et les administrations concernées.


Dans le domaine de la prévention des risques naturels, le Shom poursuit son partenariat avec Météo France dans le cadre de la phase 3 du projet HOMONIM  qui prévoit le développement d’une nouvelle technologie de modélisation des surcotes et états de mer répondant aux enjeux d’amélioration des capacités des modèles de prévision à des échelles toujours plus fines (échelle infra-départementale).


Enfin, pour satisfaire ses besoins d’acquisition de connaissances en soutien des trois missions du Shom, l’activité à la mer, réalisée par les bâtiments et navires hydro-océanographiques et leurs drones, sera à 50 % consacrée aux missions d’intérêt pour la défense [hydro-océanographie militaire (HOM) et hydrographie des espaces maritimes étrangers  sous responsabilité cartographique française (HNE)]. Le reste du potentiel sera consacré à l’hydrographie nautique des espaces maritimes du territoire national - métropole et outre-mer - pour la mission de la sécurité de la navigation maritime.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

900

450

900

950

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

900

450

900

950

212 – Soutien de la politique de la défense

42 538

42 538

42 839

42 839

Subvention pour charges de service public

42 538

42 538

42 839

42 839

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

43 438

42 988

43 739

43 789


La SCSP du SHOM connaît une légère augmentation sur la période 2020/2023: +0,3 M€ en 2021, +0,5 M€ en 2022, +0,3 M€ en 2023. Au vu du montant de la SCSP annuelle de l’établissement (42,5 M€ en 2020), cette hausse reste contenue (+0,7 % en 2021) et correspond au financement de la hausse du coût des facteurs.


La différence du montant de DFP dans le tableau "Évolution de la situation patrimoniale" s'explique par le fait que le SHOM reçoit des subventions d'investissement de l’État dans le cadre de contrats qui n'est cependant pas de la DFP.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

545

546

  – sous plafond

505

505

  – hors plafond

40

41

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les effectifs restent stables (505 ETPT). La hausse de 3 ETPT en 2020 a permis de faire face aux exigences en matière de produits et services d’environnement induites par les besoins opérationnels et le renouvellement des moyens de la marine (augmentation de la couverture géographique, soutien dans le domaine de la discrétion acoustique, expertise en soutien des opérations littorales).