$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,212)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de la défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Le dispositif de performance du programme « Soutien de la politique de la défense » évolue au PAP 2020.


L’indicateur 4.4 portant sur la « l’efficience bureautique » est transféré au programme 178 « Préparation et emploi des forces »


OBJECTIF    

1 – Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM


Cet objectif comprend deux indicateurs (« taux de reclassement du personnel militaire » et « taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées ») qui permettent d’appréhender l’ambition et la complexité de la manœuvre RH du ministère.


INDICATEUR        

1.1 – Taux de reclassement du personnel militaire

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des militaires ayant recours à l'ARD

%

66

64

70

64

70

72

Taux d'accès à l'emploi des militaires accompagnés par l'ARD

%

60

62

62

60

63

64

 

Précisions méthodologiques

Le taux de reclassement du personnel militaire est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de l’agence de reconversion de la défense (ARD) / Défense Mobilité. Il évalue la capacité de « Défense Mobilité » à réaliser une transition professionnelle optimale du secteur militaire vers le secteur civil pour ses candidats au cours de l’année suivant leur départ. Depuis le PAP 2019, celui-ci est constitué de deux sous-indicateurs :

  • la part des militaires ayant recours à l’ARD (1.1.1) : ce sous-indicateur vise à détailler le niveau de captation de l’ARD sur l’ensemble des départs de militaires dit « utiles » c'est-à-dire hors période probatoire et hors limite d'âge ou de service ;
  • le taux d’accès à l’emploi des militaires accompagnés par l’ARD (1.1.2) : ce sous-indicateur recouvre l’ensemble du périmètre des agents reclassés par Défense Mobilité y compris les reclassements des militaires dans les fonctions publiques par la voie des procédures dérogatoires.

Source des données :

Les données sont issues directement de l’infocentre lié au système d’information (SI) propre à la reconversion (ARIANE) déployé dans les antennes et pôles de l’ARD et consolidées par cette dernière.


Mode de calcul :

1.1.1. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile" et ayant bénéficié d'un accompagnement par l'ARD / Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile".

1.1.2. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile" et ayant accédé à l'emploi dans l'année suivant leur départ à la suite d'un accompagnement par l'ARD / Nombre de militaires ayant quitté le ministère au titre de l'année A captés par l'Agence.

Justification des prévisions et de la cible

La réévaluation de la prévision 2020 est due :


- à la dégradation de la situation nationale du marché de l’emploi, notamment suite à la pandémie de COVID19 ;


- à une augmentation de la part des militaires du rang (MDR) et des sous-officier ayant moins de 4 ou 5 ans de service, population pour laquelle les leviers d'action disponibles sont limités (elle n’est en particulier pas éligible au congé de reconversion) ;


- au contexte opérationnel qui limite l’accompagnement par Défense Mobilité des militaires mobilisé dans les OPEX et les missions de courte durée (MCD) ;


Par ailleurs, des leviers d’actions sont déjà déployés pour favoriser l’augmentation des taux 2021 et la cible 2023 :


- une transmission mensuelle, par les trois armées, des départs actés de militaires dès leur notification sera mise en place. Ce nouveau mode de fonctionnement, en amont du départ effectif des militaires, se traduit par la révision des conventions liant Défense Mobilité et les armées, la mise en place de protocoles d'échanges de données RH. Ces actions doivent aboutir au début du second semestre 2020 et s'inscrivent dans les objectifs assignés à Défense Mobilité dans le cadre du projet reconversion ;


- l'offre de service de Défense Mobilité et son adaptation aux différentes typologies de candidats (contrats de professionnalisation, contrats d'apprentissage, certification professionnelle, etc.) sera améliorée, notamment au profit des jeunes militaires du rang non éligibles à un congé de reconversion ;


- la convention de partenariat avec Pôle emploi sera renouvelée et visera à orienter vers Défense Mobilité davantage d'anciens militaires demandeurs d'emploi.

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Armée de Terre – Officiers

%

Sans objet

Sans objet

100

100

100

100

Armée de Terre – Sous-officiers

%

Sans objet

Sans objet

95

95

95

100

Armée de Terre – Militaires du rang

%

Sans objet

Sans objet

97

95

97

100

Armée de Terre – Total

%

Sans objet

Sans objet

98

97

98

100

Marine – Officiers

%

Sans objet

Sans objet

95

100

100

100

Marine – Sous-officiers

%

Sans objet

Sans objet

86

96

96

100

Marine – Militaires du rang

%

Sans objet

Sans objet

78

94

94

100

Marine – Total

%

Sans objet

Sans objet

82

95

95

100

Armée de l’air - Officiers

%

Sans objet

Sans objet

96

90

91

100

Armée de l’air - Sous-officiers

%

Sans objet

Sans objet

94

89

89

100

Armée de l’air - Militaires du rang

%

Sans objet

Sans objet

91

88

89

100

Armée de l’air - Total

%

Sans objet

Sans objet

94

89

89

100

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur portant sur la performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de départs a été remplacé par un indicateur ayant trait au « taux de renouvellement des emplois primo-contractuels – Armées » à compter du PAP 2020, ce nouvel indicateur permettant de mesurer les enjeux actuels de modernisation et de transformation du ministère des armées sur le volet ressources humaines et en particulier sur la fidélisation du métier de militaire.


L’indicateur permet de mesurer le taux de fidélisation dans les armées. Il s’apprécie en mesurant le volume de primo contrats dont le renouvellement souhaité par les armées est accepté par les intéressés. Cet indicateur permet d’évaluer la capacité du ministère à retenir son personnel militaire en poste ayant donné satisfaction, durant et à la suite du premier contrat d’engagement.


Sources des données : sous-direction du pilotage des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).


Périmètre : officiers (OFF) / sous-officiers (SOFF) / militaires du rang (MDR) sous contrats


Mode de calcul :

Ratio : nombre de contrats renouvelés une première fois (signature d'un acte de réengagement par le militaire) / nombre de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement.

Numérateur : nombre de contrats renouvelés une première fois (signature d'un acte de réengagement par le militaire).

Dénominateur : nombre de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement.

Total : nombre total de contrats renouvelés une première fois (signature d'un acte de réengagement par le militaire) / nombre total de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement.

Justification des prévisions et de la cible

Armée de terre :


Concernant la catégorie des officiers et sous-officiers, la prévision 2021 reste stable, au niveau prévu initialement en 2020. La situation actuelle ne devrait en effet pas impacter l'atteinte des objectifs fixés de renouvellement des primo-contrats pour ce qui concerne ces catégories.


S'agissant des militaires du rang (MDR), la prévision pour 2020 est légèrement revue à la baisse, en raison des premiers effets de la crise sanitaire. D’une manière générale, le COVID affecte sur les flux d’effectifs de l’armée de terre de la manière suivante : réduction du volume de recrutement, même si une partie a été reprogrammée sur le reste de l’année pour rattraper le retard pris ; compensation uniquement partielle par de moindres départs avec un taux de renouvellement des primo-contrats moins significatif que prévu initialement. Ainsi, l'armée de terre poursuit la mise en œuvre de sa politique de gestion des flux de sa population la plus importante afin de maintenir le taux de fidélisation à 97% pour 2021.


Marine :


Les prévisions 2020 actualisées ont été revues à la hausse (+16% pour les MDR, +10% pour les SOFF, +5% pour les OFF), le périmètre prenant désormais en compte les renouvellements d’office à la suite d’une admission à un cours, d’une affectation à l’étranger ou outre-mer. Les prévisions 2021 sont alignées sur les prévisions actualisées pour 2020.


Cette hausse des prévisions est aussi le reflet de l'effort global que la marine a porté sur la fidélisation à travers un plan d'actions spécifique portant notamment sur l’adaptation de sa politique indemnitaire (attribution des primes aux viviers les plus critiques et/ou en tension), la mobilité, la prise en compte du couple, l'amélioration de la visibilité des parcours professionnels et des cursus de carrière.


Selon l'évolution du contexte économique, potentiellement favorable aux armées, la trajectoire pour 2023 pourrait encore s'infléchir positivement.


Armée de l’air :


L'actualisation de la prévision 2020 ainsi que de la prévision 2021 se fondent sur les restitutions réalisées lors des deux années précédentes ainsi qu’au premier trimestre 2020. Malgré des prévisions moins favorables qu'initialement déterminées, le contexte sanitaire actuel pourrait avoir un impact sur celles-ci, encore difficilement évaluable cependant.


L’enjeu de fidélisation reste ainsi primordial pour l’armée de l'air et s'est traduit il y a un an par l'élaboration d'une feuille de route, actualisée - selon une approche globale en cinq axes - qui permet de mobiliser les énergies pour une formation modernisée, une gestion individualisée des aviateurs avec une progression de carrière dynamique et une rémunération valorisante tout en travaillant à l'amélioration des conditions de vie des personnels et de leur famille.

 

OBJECTIF    

2 – Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.


L’objectif est de suivre le respect des engagements en termes de coûts et de délais pris par le service d’infrastructure de la défense (SID) auprès de ses bénéficiaires. Cet indicateur permet également d’apprécier la fiabilité des estimations réalisées par le SID lors des études d’avant-projet servant de base à ces engagements.


INDICATEUR        transversal *

2.1 – Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

     (du point de vue du contribuable)
    * "Respect des coûts et délais des grands projets"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'écart calendaire agrégé

%

17

21

30

25

30

30

Taux d'écart budgétaire agrégé

%

38

33

20

20

20

20

 

Précisions méthodologiques

Le périmètre retenu est constitué des opérations d’infrastructure individualisées dont le coût initial est supérieur à 5 M€ (coût mentionné dans le programme ou dans l’avant-projet (AVP) selon les cas), et qui ont été livrées dans l’année considérée. Chaque opération livrée compte pour un projet. Seules les opérations en dépassement sont prises en compte.


Source des données : tableaux de restitution semi-déclaratifs, réalisés sur la base d’extraction de données de l’application métier COSI du service d’infrastructure de la défense.


Mode de calcul :

Taux d’écart budgétaire = moyenne pondérée des écarts entre budgets finaux et budgets prévus initialement = ∑ (Bai-Bpi)/∑Bpi

Bpi = budget prévu initialement de l’opération

Bai = budget final de l’opération

Taux d’écart calendaire = moyenne pondérée des écarts entre durées finales et durées prévues initialement = ∑ (Dai-Dpi)/∑Dpi

Dpi = durée prévue initialement de l’opération

Dai = durée finale de l’opération

Justification des prévisions et de la cible

Le plan de transformation du service d'infrastructure de la défense 2020-2022 pose le principe de l’amélioration de la conduite des programmes d'infrastructure basé sur trois piliers fondamentaux : la standardisation, la massification et l’externalisation. Il s’agit, par exemple, de rechercher une plus grande standardisation du besoin en développant le recours à des marchés nationaux et régionaux et en favorisant l’intensification du recours à l’externalisation de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage. Ce type d’action devrait permettre d’accroitre la capacité de production du SID en consolidant l’écart calendaire et les coûts prévisionnels, ce qui explique l’amélioration de la prévision 2020.


La programmation 2021 relative aux opérations d'infrastructures supérieures à 5 M€ correspond en grande partie à la mise en œuvre du plan Famille dans le domaine du logement familial, la réalisation du plan Hébergement et du plan Lycées.


La préparation de l'avenir, conditionnée par les objectifs de la LPM, conduit le SID à faire des choix stratégiques importants à travers :


- l’amélioration de la relation avec les bénéficiaires en renforçant la maitrise d’ouvrage (accompagner le bénéficiaire dans l’expression de son besoin au plus juste) ;


- la transformation des modes d’actions du service (améliorer la conduite des programmes d’infrastructure en anticipant les nouveaux besoins le plus en amont possible de l’expression).


Ces mesures visent à améliorer les performances en termes de respect des délais et des coûts du SID en s’appuyant sur une optimisation et une adéquation des ressources et des moyens. Elles permettent de maintenir sur les deux sous-indicateurs des prévisions stables par rapport au PLF 2020, malgré la programmation d’opérations très exigeante que porte le service.

 

OBJECTIF    

3 – Rationaliser le développement des projets informatiques


L’objectif est de maîtriser le développement des nouveaux projets par la maîtrise des coûts et des délais.


INDICATEUR        transversal *

3.1 – Respect des délais et des coûts des projets informatiques

     (du point de vue du contribuable)
    * "Respect des coûts et délais des grands projets"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'écart calendaire agrégé

%

13,2

8,1

6,30

9,5

10

10

Taux d'écart budgétaire agrégé

%

17,68

25,3

25,30

25,90

25,90

26,50

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur transversal interministériel a été progressivement mis en place à partir de 2016. Il concerne les SI figurant sur la liste des projets informatiques sensibles suivis par la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC). Pour le ministère, quatre projets sont concernés : SOURCE SOLDE (système de calcul de la solde des militaires), SOURCE WEB (interface de saisie RH), SI ROC – (projet de la relation client entre les référents ministériels et les réservistes opérationnels) et ARCHIPEL-NG (SI de l’archivage électronique). Seuls les coûts en dépassement sont pris en compte.


Mode de calcul :

Taux d’écart budgétaire = moyenne pondérée des écarts entre budgets finaux et budgets prévus initialement = ∑ (Bai-Bpi)/∑Bpi

Bpi = budget prévu initialement de l’opération

Bai = budget final de l’opération

Taux d’écart calendaire = moyenne pondérée des écarts entre durées finales et durées prévues initialement = ∑ (Dai-Dpi)/∑Dpi

Dpi = durée prévue initialement de l’opération

Dai = durée finale de l’opération


Source des données : Délégation des systèmes d’information, d’administration et de gestion du ministère des armées (DéSIAG)

Les coûts des projets sont issus des fiches TOP 50 en cours de validité. Les coûts présentés dans les fiches TOP 50 sont eux-mêmes issus des analyses de la valeur (partie rentabilité) du projet, réalisées selon la méthode interministérielle MAREVA (méthode d’analyse et de remontée de la valeur). Les durées sont issues des contributions des directions de projet et correspondent aux informations contenues dans la dernière version en cours de validité des fiches TOP 50.

Justification des prévisions et de la cible

L’indicateur de respect des délais et des coûts des projets ministériels à fort enjeu est adossé aux résultats des grands projets informatiques ministériels suivis en interministériel au niveau de la DINUM et figurant sur le panorama des grands projets informatiques de l'Etat ;


En 2020, le périmètre de l'actualisation de l'indicateur a évolué et concerne à date cinq opérations SOURCE-SOLDE, SOURCE-WEB, ARCHIPEL SI ROC et EUREKA (projet de numérisation des soutiens délivrés par les bases de défense) :


- les deux opérations initiales : SOURCE-SOLDE et SOURCE-WEB



- et trois nouvelles opérations à fort enjeu ministériel : ARCHIPEL, SI ROC et EUREKA entrées en phase de réalisation respectivement fin octobre 2018, mi-décembre 2018 et fin décembre 2019.


La prévision 2021 se fonde sur le même référentiel de projets.


Le taux d'écart calendaire prévu pour 2021 ressort à 10%, synthèse des éléments suivants :


- la période de confinement a entraîné un report de la recette des premiers livrables et un réajustement du planning opérationnel d'ARCHIPEL (dérive calendaire de 12 mois, de 81 à 93 mois) ;


- la mise au point plus complexe que prévue de nouvelles fonctionnalités a conduit à un allongement des travaux de l'opération SI ROC (dérive de 6 mois, de 87 à 93 mois).


Le taux d'écart budgétaire prévu pour 2021 ressort à 25,9%, synthèse des éléments suivants :

- le choix d’allonger les phases d’expérimentation pour sécuriser la mise en service, des précisions du besoin (cas métiers particuliers) décelées pendant le déroulement du marché et la prise en compte d’évolutions d'origine règlementaire (comme le prélèvement à la source) ont conduit à une réévaluation budgétaire de l'opération SOURCE-SOLDE (44,2 M€, de 108,3 M€ à 152,5 M€),


- les opérations ARCHIPEL (14,3 M€), SI ROC (15,5 M€), EUREKA (16,1 M€) et SOURCE-WEB (14,7 M€) ne présentent pas d'évolution budgétaire.


Enfin, la prévision de cible 2023 de 26,5%, comprend une réévaluation du devis EUREKA à hauteur d'un million (17,1 M€ au lieu de 16,1 M €) liée à une consolidation des coûts de développement.

 

OBJECTIF    

4 – Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles


Cet objectif décline autour de cinq axes l’efficience des fonctions transverses au ministère des armées :

- gérer avec efficience les ressources humaines du ministère ;

- gérer avec efficience le patrimoine immobilier du ministère ;

- maîtriser les coûts en globalisant et en standardisant les achats ;

- gérer avec efficience la bureautique ;

- suivre l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987.


INDICATEUR        transversal *

4.1 – Efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Efficience RH (gérants/gérés)

%

2,68

2,69

2,66

2,67

2,67

2,66

 

Précisions méthodologiques

Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services.


Mode de calcul : le périmètre du ratio présenté, communément appelé « ratio gérants/gérés » est ministériel. Il couvre la gestion du personnel civil et militaire. Il s’agit du rapport entre les effectifs chargés de gérer les ressources humaines (fonction RH), déclarés en organisation au titre des projets « GRH » et « Recrutement hors orientation », rapportés à l'ensemble des effectifs du ministère. Il est calculé selon le périmètre suivant :

- les effectifs gérés en ressources humaines correspondent à l’effectif réalisé prévisionnel (ERP) à la fin de l’année considéré sur le périmètre du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA). Il est également complété des personnels civils et militaires hors PMEA, des généraux en 2ème section et de la réserve opérationnelle, sous-populations nécessitant une gestion RH spécifique. L’unité retenue est l’effectif équivalent temps plein emploi (ETPE) ;

- les effectifs des gérants comprennent les gestionnaires de la famille professionnelle GRH, identifiés selon la filière professionnelle à laquelle ils appartiennent, cette approche métier étant croisée avec le périmètre organique (les armées, directions et services). Il s’agit ainsi des effectifs gérants au titre des activités suivantes : recruter, administrer, former, politique RH, pilotage RH, statuts-réglementation et système d’information RH. En revanche, ne sont pas inclus dans le périmètre les gestionnaires de ressources humaines exerçant leur métier dans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité des formations dispensées par les écoles de la défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à exclure ces fonctions du périmètre de l’indicateur. L’unité retenue est l’ETPE.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision actualisée pour 2020 (2,67%) est reprise à l'identique pour la prévision initiale 2021. Cette baisse modérée par rapport à 2019 s'explique principalement par une légère hausse du nombre de personnels gérés conjuguée à une stabilisation du nombre de « gérants » pour les trois prochaines années.


La poursuite de l'effort de rationalisation engagé par le ministère permet d'envisager une cible de ce ratio d'efficience à hauteur de 2,66% pour 2023, à l'identique de celle 2020.


En ce qui concerne les effectifs des gérants (numérateur), le perfectionnement de l'utilisation du répertoire des emplois ministériel (REM) intégré dans les SIRH a permis d’ajuster le périmètre de ces effectifs et de fiabiliser les données. La méthode privilégie une approche croisée entre prisme « métiers » (famille professionnelle GRH) et « organique » (armées, directions et services).


S'agissant des effectifs des gérés (dénominateur), les prévisions intègrent une hausse ténue des effectifs considérée, cohérente avec l’effort poursuivi de doter le ministère des Armées des ressources humaines nécessaires pour renforcer la protection du territoire national.

 

INDICATEUR        transversal *

4.2 – Efficience immobilière

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion immobilière"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Ratio SUN / Poste de travail

m²/poste de travail

12,95

12,64

12,95

12,64

12,50

12,50

Ratio entretien courant / SUB

€/m²

*

*

*

*

*

Ratio entretien lourd / SUB

€/m²

*

*

*

*

*

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur transverse interministériel d’efficience immobilière présenté ne prend en compte que l’emprise du partenariat public-privé (PPP) Balard. Il est en effet impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève de locaux opérationnels.


Source des données : contrat du PPP Balard et suivi réalisé par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC).


Mode de calcul :

- « Ratio SUN / poste de travail » : la surface utile nette (SUN) et le nombre de postes de travail sont définis dans le PPP Balard ;

- « Ratio entretien courant / surface utile brute » (SUB) et « Ratio entretien lourd / SUB » : les coûts et la SUB sont définis dans le contrat du PPP Balard.

Justification des prévisions et de la cible

Ratio SUN / Poste de travail :


Les prévisions restent supérieures à la norme fixée par la direction de l'immobilier de l’État (DIE), soit 12 m² par poste de travail. En effet, la configuration de certains bâtiments anciens, bien que rénovés, ne permet pas d'atteindre cette norme. Cependant, le ministère des Armées s’attache, par des opérations de densification, à améliorer ce ratio qui est passé de 13,5 m² en 2016 à 12,64 m² en 2019. La prévision pour 2020 est actualisée à la baisse pour prendre en compte le résultat de l’année 2019.


La prévision 2021 est en amélioration du fait des mouvements liés au chantier OCM qui pourront conduire à une densification supplémentaire. Concernant la prévision 2023, celle-ci est établie dans le prolongement de 2021.


Ratios d'entretien courant / SUB et d'entretien lourd / SUB :

Les dépenses d'entretien courant et d'entretien lourd sont comprises dans le périmètre du contrat de partenariat public-privé qui gère l’emprise et sont réalisées par le prestataire de services OPALE. Il n’est pas possible de distinguer l’entretien lourd de l’entretien courant. Les coûts de la maintenance globale, regroupant entretiens lourd et courant, étaient de 143 € par m² pour 2018 et de 145 € pour 2019. La prévision reste fixée à 138 € pour 2020, elle est de 130 € pour 2021 et 129 € pour 2023.

 

INDICATEUR        transversal *

4.3 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la fonction achat"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Gains relatifs aux actions achat (DAE + actions ministérielles propres)

M€

139,1

150

120

120

120

120

 

Précisions méthodologiques

De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d’acheter davantage de produits ou simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d’autres postes de dépenses.

Il convient de noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées) ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l’organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration de l’ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentielle de productivité).

Les cibles sont déterminées par la direction des achats de l’État (DAE).


Source des données : logiciel interministériel « Impact » (suivi par le DAE).


Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d’achat (validée par le comité des achats en juillet 2009) est fondée sur la comparaison entre :

- les prix ou situations « de référence » éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;

- les prix « nouveaux ».

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois », comptabilisé une seule fois l’année de réalisation (= sécurisation) du projet achat.

Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n’y a pas de référence historique.

Justification des prévisions et de la cible

L'objectif de performance 2020 est de 120 M€. Le montant d'économies retenues pour l'année 2020 a été reconduit sur la période 2021 à 2023, correspondant à une performance de 2,2%.

Le maintien de ce résultat est dû à :

  • la mise en œuvre des stratégies d'achats en place ;
  • la montée en maturité continue des services d'achats avec un effort sur la professionnalisation des acheteurs ;
  • l'utilisation à bon escient des leviers de performance dans les projets d'achats, notamment le sourcing et la négociation.

 

INDICATEUR        transversal *

4.4 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)
    * "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

7,14

7,14

7,20

7,20

7,25

7,30

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Il est basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateur correspond à celui adressé chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).


Source des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRH-MD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir du SIRH et les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeurs ministériels.


Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi et les effectifs civils des agents rémunérés (effectifs rémunérés et en activité au ministère des armées).

Justification des prévisions et de la cible

La politique volontariste du ministère des Armées en faveur du recrutement et du maintien en emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) civils se poursuit dans la durée afin de se maintenir au minimum à un point au-dessus du taux légal de 6%.


La prévision pour 2021 de 7,25% (+0,5%) résulte d'une tendance constatée à la hausse lors des deux années précédentes due à une augmentation des effectifs de BOE (+114 ETP au cours de cette période). Cette progression permet ainsi d'évaluer la cible en 2023 au taux de 7,30% nonobstant une évolution quant au recensement des BOE, en cohérence avec l’ambition de la délégation nationale handicap