$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de la défense)

$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,212)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation stratégique du projet annuel de performances


Isabelle SAURAT

Secrétaire générale pour l'administration

Responsable du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense


Au sein de la mission « Défense », le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » rassemble les fonctions de soutien mutualisé (finances, ressources humaines, expertise juridique, achats hors armement, systèmes d’information, d’administration et de gestion, accompagnement des restructurations) et les politiques transverses au ministère des Armées : politiques immobilière, environnementale, du logement familial, culturelle et éducative. Dans le cadre de la réorganisation du soutien en Ile de France, les missions de soutien financées par le programme sont recentrées, à compter de 2021, sur le site de Balard.

Le programme regroupe enfin l’ensemble des crédits de personnel (T2) du ministère ce qui permet d’optimiser la gestion de la masse salariale et d’assurer une bonne adéquation entre emplois et compétences.


L'ACTION DU SGA AU SERVICE DU MINISTÈRE EN 2021


La politique des ressources humaines : recruter, accompagner, fidéliser, reconvertir


La politique des ressources humaines a pour objet de pourvoir aux emplois militaires et civils du ministère, tant en effectifs qu’en compétences, en vue de lui permettre de remplir ses missions et d’adapter son format aux enjeux et conflits de demain. Déclinant la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire (LPM), elle trouve son point d’application dans les domaines du recrutement, de la formation, de la condition du personnel, de l’action sociale des parcours de carrière comme de la reconversion du personnel.


L’annuité 2021 de la LPM 2019-2025 offre à notre défense les moyens de son renouveau en se plaçant à hauteur d’homme. L’attention particulière accordée aux femmes et aux hommes qui servent nos armées ainsi qu’à leurs familles est consolidée, notamment avec la mise en œuvre du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit « Plan Famille », décidé en 2017. En 2021, ce plan se traduit par la poursuite des efforts en matière de construction de crèches et de logements, en métropole comme en outre-mer, d’amélioration des conditions de vie en garnison (rénovations, installations de sport, connectivité WIFI), d'action sociale et d’accompagnement des conjoints à l’emploi ou à la mobilité.


Par ailleurs, le PLF 2021 prévoit une augmentation de 300 postes (annuité 2021 de la trajectoire 2019-2025 dont le total est de + 6 000 postes), contribuant ainsi au renforcement de la protection du territoire national, de l’action dans l’espace numérique et du renseignement ; les effectifs du ministère seront portés en 2021 à 272 224 équivalent temps plein travaillés (ETPT), soit 267 438 ETPT hors service industriel aéronautique.


Enfin, 2021 constitue la première année de mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), refonte profonde du système indemnitaire des militaires qui le rendra plus lisible, plus souple et mieux adapté aux besoins actuels des armées, directions et services. Au 1er janvier 2021 sera ainsi créée une nouvelle « indemnité de mobilité géographique du militaire », qui permettra, en lieu et place des dispositifs existants, de prendre en compte la sujétion de mobilité de manière plus efficace et plus équitable.


Les systèmes d’information, d’administration et de gestion : outils majeurs de la transformation du ministère


Le Secrétariat général pour l’administration (SGA) porte la transformation et la modernisation des métiers d’administration et de gestion du ministère. Celle-ci couvre deux enjeux : la transformation de ces métiers et de leurs processus, et la rationalisation du parc des applications informatiques indispensables au bon fonctionnement du ministère.

Le budget 2021 soutient la poursuite des projets ministériels structurants, en particulier :


  • le SI SOURCE-SOLDE (en remplacement du système de solde Louvois) : après sa mise en production, son déploiement au profit de la Marine en mai 2019, et son extension à l’armée de terre en avril 2020, 2021 sera l'année de son déploiement au profit de l’armée de l’air et du service de santé des armées. Parallèlement, un effort de financement sera maintenu au profit de l’écosystème RH Solde ;
  • le déploiement du SI ROC ayant pour objectif de simplifier et de moderniser la gestion, les processus et l’employabilité des réservistes afin de faciliter en particulier le recrutement au sein de la Garde nationale au ministère des armées ;
  • la mise en production opérationnelle de la première version du SI ARCHIPEL dédié à la gestion des archives, en vue de la généralisation du déploiement de la solution complète en 2022 ;
  • la sécurisation du raccordement de SOURCE-WEB (interface de saisie RH) aux SIRH des armées, directions et services en vue d’un déploiement de la solution cible à terminaison en 2021 ;
  • la consolidation du déploiement d’EUREKA, portail fédérateur de services relatifs au soutien individuel, destiné à l'usage de l'ensemble des ressortissants militaires et civils.


Dans le cadre de la transformation numérique, la délégation à la transformation et la performance ministérielles (DTPM) créée le 1er janvier 2020, soutiendra, en 2021, les actions de coordination, de suivi et d'appui de la conduite des projets de transformation et de modernisation du ministère via le lancement de différentes initiatives au profit des usagers ministériels. Parallèlement, l'année 2021 poursuivra l'extension ministérielle des offres d'outils de travail collaboratif.


Un renforcement d’efficience de la politique des achats


La politique des achats du ministère vise, par une action continue de professionnalisation et de modernisation de la fonction achat, à concourir à une utilisation efficace et responsable des deniers publics tout en assurant un soutien du tissu économique propice à la redynamisation des territoires.

2021 verra ainsi la poursuite du plan d'action triennal 2020-2022 de la politique d'achat ministérielle, qui a pour objectifs de mettre en place une organisation rénovée de la fonction achat, de renforcer la coopération entre les acteurs de l'achat, de poursuivre la professionnalisation des acheteurs, d’accentuer la simplification et la dématérialisation des processus, tout en exploitant l’ensemble des possibilités offertes par le code de la commande publique et en développant le recours à l’innovation.

Le ministère s’inscrira également dans le nouveau plan achat de l’Etat (PAE), qui vise, à l’échelle interministérielle, à réaliser des gains budgétaires et à renforcer l’efficience de la fonction achat sur la période 2020-2023.


La politique immobilière : un effort toujours soutenu sur l’amélioration des conditions de vie et de travail


Depuis 2020, le périmètre du programme 212 se concentre principalement sur le financement des infrastructures non opérationnelles. La programmation 2021 correspond en grande partie à la mise en œuvre du plan Famille dans le domaine du logement familial, à la réalisation du plan Hébergement, programme d’investissements ambitieux (1 Md€ sur 2019-2025) pour améliorer le quotidien des jeunes engagés et cadres célibataires, et du plan Lycées (100 M€ d’ici 2025), qui vise à offrir aux jeunes de meilleures conditions d’accueil.

Ce sont ainsi 237 M€ qui seront engagés pour la rénovation et la construction d’hébergements destinés aux jeunes engagés et aux cadres célibataires (dont 20 M€ dans le cadre du plan Famille). La programmation 2021 comprend en outre la construction ou restructuration de logements domaniaux mais également le financement des travaux nécessaires à l'installation de l'administration générale et des soutiens communs au profit des bases de défense et la construction ou la rénovation de bâtiments dédiés à la restauration. Parallèlement, les actions relatives au maintien en condition opérationnelle des sites et à la restauration du parc immobilier historique seront poursuivies.


La transition écologique : une priorité accordée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation des énergies fossiles


Le périmètre du programme 212 porte également les crédits dédiés à la transition écologique. Celle-ci se structure autour de trois axes, visant respectivement à réduire et mieux prévenir les risques environnementaux, à développer la protection de la biodiversité et à réduire l’empreinte énergétique des infrastructures. Dans ce cadre, une stratégie ministérielle de performance énergétique a été élaborée pour les années 2019 à 2023. Elle prévoit d’une part de réduire les consommations d’énergie en évoluant vers une mobilité propre, en améliorant l’efficacité énergétiques des bases de défense et en disposant d’un parc immobilier à usage tertiaire et résidentiel économe en énergie, d’autre part de développer les énergies renouvelables en mobilisant 2 000 hectares de terrains pour des centrales photovoltaïques dans le cadre du plan « place au soleil », en privilégiant le raccordement des emprises au réseaux de chaleur ou de froid urbains et en expérimentant l’autoconsommation d’énergies renouvelables.


La politique culturelle : un effort soutenu de valorisation des patrimoines culturels


La politique culturelle a pour objectif de conserver et de valoriser l’important patrimoine culturel (bâtiments historiques, ouvrages militaires, musées, archives et bibliothèques) détenu par le ministère des armées, deuxième acteur culturel de l’État. A ce titre, le programme 212 a engagé un important chantier de rénovation de ses opérateurs, qui s’étendra sur toute la durée de la LPM et qui vise le renouvellement et la diversification de l’offre culturelle afin de conquérir de nouveaux publics et développer de nouveaux espaces d’exposition. Quatre axes principaux sont développés :

  • préparer les musées de demain ;
  • moderniser et faire entrer la fonction « archives » dans l’ère du numérique ;
  • conserver et valoriser le patrimoine ;
  • poursuivre la structuration et la modernisation du cadre d’action de la fonction « culture ».

Sont ainsi programmés d’importants projets de rénovation du Palais de Chaillot pour le Musée national de la marine et des infrastructures du Musée de l’air et de l’espace. La modernisation du service historique de la défense, premier service d’archives nationales en France, qui déploie d’ambitieuses solutions d’archivage numérique facilitant la consultation des archives et l’engageant sur la voie d’une réduction, à terme, du volume des archives papiers, sera également poursuivie.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Indicateur 1.1

Taux de reclassement du personnel militaire

Indicateur 1.2

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Objectif 2

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Indicateur 2.1

Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

Objectif 3

Rationaliser le développement des projets informatiques

Indicateur 3.1

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

Objectif 4

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Indicateur 4.1

Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 4.2

Efficience immobilière

Indicateur 4.3

Efficience de la fonction achat

Indicateur 4.4

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987