Source des données : MENJS – SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)

Mode de calcul :

Pour le premier degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH AGAPE.

Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP à partir du SIRH. Le champ observé concerne les enseignants « devant élèves » en classes élémentaires, préélémentaires, primaires et en classes d’application élémentaires et préélémentaires.

Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de postes, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.

Pour le premier degré, la prévision actualisée 2020 et la prévision 2021 sont fixées à un niveau inférieur à 1000 postes vacants, contre une prévision 2020 inférieure à 750 postes vacants. Ces prévisions revues à la hausse tiennent compte d’un nombre de départs (retraites, démissions) plus important que le nombre d’entrées, malgré l’augmentation du nombre de postes offerts aux concours du 1er degré (10 930 en 2019 contre 11 515 en 2020). Ces projections tiennent également compte du maintien des moyens d’enseignement dans un contexte de baisse démographique, qui témoigne de l’effort en faveur du premier degré pour assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux et faire réussir les élèves dans tous les territoires.

Il convient toutefois de noter que les postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire demeurent un phénomène marginal, qui représente une part limitée de l’effectif total enseignant (0,6 % des postes à la rentrée 2019).

Pour le second degré, compte tenu de l’évolution tendancielle de ces dernières années, la prévision actualisée 2020 est portée à un niveau inférieur à 2 100 postes vacants à la rentrée contre une réalisation 2019 à 2 531 postes vacants. Ces 2 531 postes vacants représentent un nombre de vacances d’emplois frictionnel, soit 0,3 % de l’effectif total enseignant réparti sur les 7 800 collèges et lycées.

La durée moyenne de vacance des postes est maintenue à moins de 12 jours pour la cible 2023, mais revue à la hausse pour la prévision actualisée 2020 (durée inférieure à 18 jours) et pour la prévision 2021 (durée inférieure à 15 jours).

Précisions méthodologiques

Nd: Les indicateurs de prévisions relatifs au coût des examens des sessions 2020 et 2021 sont impactés d’une part par la crise sanitaire COVID, dont les effets ne sont que partiellement mesurés, et d’autre part par la réforme du baccalauréat 2021 dont l’estimation du coût n’est, à ce stade, pas disponible.

Source des données : MENJS – DGESCO / SG – DGRH / SG – DEPP / SG – SAAM /

Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants des 1er et 2nd degrés, public et privé.

Mode de calcul :

Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP / BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N.

Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation.

Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :

– IMAG’IN (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de déplacement (hors titre 2) ;

– CHORUS pour les frais d’organisation (hors titre 2) ;

– OCEAN et CYCLADES (gestion des candidats) pour les effectifs de candidats présents. L’application CYCLADES est mise en place progressivement en vue du remplacement de l’application OCEAN).

Afin de préserver la comparabilité des données relatives au baccalauréat, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale entre les sessions 2011 et 2015. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle abrogent celles du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 relatif au contrôle en cours de formation.

Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications IMAG’IN et CHORUS, auprès des académies et de l’administration centrale.

Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN et/ou CYCLADES.

Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire (hors concours réservés Sauvadet et hors session exceptionnelle de recrutement dans les académies de Créteil et de Versailles pour le premier degré).

Examens des élèves

Les coûts moyens des examens par candidat présent au titre de la session 2019 (dépenses payées en 2019 et « restes à payer » sur 2020) sur lesquels se fondent les prévisions actualisées 2020 sont conformes aux prévisions annoncées : malgré la revalorisation des taux d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires et notamment des nuitées (décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006), les coûts moyens ont été contenus, le principal impact portant sur les frais de déplacements liés aux examens du BTS.

Les coûts moyens prévisionnels 2021 au titre de la session 2020 ne sont pas présentés, compte tenu du caractère exceptionnel des économies générées par l’annulation des épreuves écrites et orales du premier groupe (épreuves de juin) des examens de l’enseignement général, technologique, professionnel et post baccalauréat (dont les BTS), remplacées pour l’essentiel par la prise en compte du contrôle continu et du livret scolaire.

A noter cependant qu’une partie des dépenses d’organisation de la session 2020 a été engagée et payée, outre les dépenses payées en 2020 au titre de la session 2019 (restes à payer estimés à environ 7,9 M€, qui sont en hausse de 18% par rapport à 2019, dont 6,2 M€ sur les indemnités du titre 2 du baccalauréat 2019).

La hausse des effectifs de la session de rattrapage de juillet et celle prévue pour la session de remplacement de septembre, dont l’accès a été élargi à titre exceptionnel, ainsi que les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire, engendreront des dépenses nouvelles.

Les coûts moyens prévisionnels en cible 2023, s’appuient, hormis pour le baccalauréat dont le coût s’inscrit dans le cadre de la réforme 2021, sur les tendances d’évolution en termes d’organisation et de démographie des élèves :

• DNB : le coût actualisé pour 2020 constaté au titre de la session 2019 correspond aux prévisions initiales (3,8 € par candidat présent, en légère hausse par rapport à la session 2018) et la cible 2023 est maintenue à ce niveau ;
• CAP/BEP : le coût de la session 2019 reste inférieur à 20 € par candidat présent (coût moyen estimé à environ 18 €). La maîtrise des dépenses sur ces examens et la hausse des effectifs attendue entre 2021 et 2023 permettent de confirmer la cible établie ;
• Baccalauréat : les coûts moyens actualisés 2020 au titre de la session 2019 restent stables au global (inférieurs à 80 € par candidat présent) mais affichent une progression contrastée : légèrement négative sur le baccalauréat général, l’évolution est positive sur les baccalauréats technologique et professionnel, notamment en matière de frais de déplacements ;
• BTS : la prévision actualisée 2020 (coût de la session 2019) est conforme à l’estimation établie (cible inférieure à 100 €) et, sous l’effet de la revalorisation des taux de remboursement des déplacements temporaires opérée en 2019, dépasse légèrement la valeur de 95 € (hausse des frais de déplacements de +3 € en moyenne par candidat présent).

Les coûts moyens 2019 intègrent l’expérimentation de la dématérialisation de la correction des copies sur certaines épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique. Si elle se traduit par une légère hausse des dépenses d’achats de copies (besoins spécifiques liés à la numérisation), elle vise, à terme, à permettre une limitation des frais de déplacement des membres de jury et des économies sur les frais de transport des copies, tout en sécurisant l’organisation.

La mise en œuvre du projet de dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat général et technologique s’est poursuivie à la session 2020 pour l’ensemble des épreuves communes de contrôle continu. Chaque lycée public et privé sous contrat est désormais équipé d’un scanner.

Concours de recrutement des enseignants

Le coût 2020 par candidat présent au concours de recrutement des personnels enseignants est actualisé à 129 € pour le premier degré, et à 271 € pour le second degré en conséquence de la crise sanitaire et de la période de confinement qui ont engendré reports, annulations et aménagements d’épreuves. Cette diminution significative s’explique par l’économie induite par l’annulation des épreuves d’admission de 48 concours enseignants publics et privés (agrégation, CAPET et CAPEPS), qui compense largement les surcoûts générés par l’application des consignes sanitaires dans le déroulement de diverses épreuves d’admissibilité et d’admission.

La mise en œuvre de la session 2021 (prévision 2021) devrait induire des coûts comparables à ceux de la prévision initiale 2020 et conformes aux tendances observées, dans l’hypothèse où les contraintes liées à la pandémie auront été levées. Le coût moyen 2021 par candidat présent au concours de recrutement des personnels enseignants est donc estimé à 168 € pour le premier degré et à 343 € pour le second degré.

Source des données : MENJS – MESRI-SG – DGRH (MIPH – Mission à l’intégration des personnels handicapés).

Champ : Enseignants et non enseignants (y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui ne sont pas entrés dans les responsabilités et compétences élargies, les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP), France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-20-3099 du 10 avril 2020 (guide méthodologique de la performance). Il est précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Depuis l’année 2010, le principe d’une campagne annuelle de recensement a été retenu. Tous les agents sont informés des droits accordés aux personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration que les données permettant de calculer le taux d’emploi sont collectées. Au ministère de l’éducation nationale, cette collecte s’opère à partir des remontées d’informations des bases de gestion (EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA) et d’enquêtes manuelles pour certains personnels, dans l’attente que les SI support de gestion soient modifiés pour recenser les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (les agents recrutés sur contrats aidés dans l’enseignement scolaire gérés dans l’application MICADO et les personnels d’inspection et de direction gérés depuis 2015 dans SIRH (ex SIRHEN)).

En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, les données sont recueillies, à compter de 2016, par voie d’enquêtes automatisées via le portail Galaxie et non plus d’enquêtes manuelles. Il convient de préciser que les personnels relevant des universités et établissements passés en responsabilités et compétences élargies (loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), sont exclus du périmètre de l’indicateur (ces établissements effectuent depuis 2015 leur propre déclaration).

Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la réalisation de l’année N (les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1). A partir du 1er janvier 2021, la collecte des éléments nécessaires à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fera par le biais de la déclaration sociale nominative.

Le taux d’emploi pour l’année 2019 représente 3,63 % de l’effectif total rémunéré par le MENJS (périmètre éducation nationale) et le MESRI (hors personnels rémunérés sur le budget des établissements). La prévision 2020 est actualisée à 3,93 % contre 4,7 % en prévision 2020 initiale. Malgré un léger infléchissement du rythme d’augmentation, la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi connaît une constante progression et a plus que doublé entre 2010 (1,54 %) et 2019 (3,63 %).

La prévision 2020 est révisée à la baisse du fait de la disparition des contrats aidés (qui représentaient 25 % du taux d’emploi) et de changements méthodologiques dans la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, qui vont mécaniquement entraîner un ralentissement de l’augmentation du taux de BOE. La prévision 2021, fixée à 4,26 %,  tient également compte de ces éléments.

Ces prévisions ont été définies dans le cadre du plan d’action 2020-2022 en faveur de l’intégration des agents handicapés, qui porte une attention particulière à la sécurisation des procédures de recrutement et à la poursuite des actions de sensibilisation et d’information. En effet, chaque académie a été destinataire d’objectifs en matière de taux d’emploi, en fonction desquels il leur incombe de maintenir un niveau minimal d’allègement de service et de postes adaptés. Le plan d’action vise également à renforcer le rôle des correspondants handicap des équipes ressources académiques chargées de déployer les actions de formation et de sensibilisation au handicap. En outre, un module d’autoformation à l’attention des chefs d’établissement et de services, des directeurs d’école et des inspecteurs de l’Education nationale, sera mis en place.

Il convient de rappeler que la subvention FIPHFP, ainsi que des délégations du P214, permettent de couvrir une partie du financement de la politique en faveur du handicap et ainsi de prendre en charge les besoins d’accompagnement des agents.

Source des données : MENJS - SG-DGRH / SG-DAF / SG-SAAM

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul :

Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-20-3099 du 10 avril 2020 (guide méthodologique de la performance).

– Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.

– Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.

– Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois des programmes 139, 140, 141, 230 et 214 relevant de la mission interministérielle « enseignement scolaire » (MIES). 

Le ratio ministériel est maintenu à 0,6 % pour la prévision actualisée 2020 et la prévision 2021, soit 6 gestionnaires pour 1 000 agents gérés (périmètre MIES hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio reste le plus efficient de tous les départements ministériels.

Cette performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).

Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’État.

Source des données : MENJS- SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.

La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (notamment dans le cadre du rapport annuel de performances) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés pour les programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ».

Compte tenu de la complexité de la répartition disciplinaire des enseignements du second degré, la persistance d’un volume frictionnel de surnombres est inévitable. En effet, les concours sont organisés au niveau national au regard des besoins estimés, du fait notamment des projections de départs à la retraite et de l’impact potentiel des réformes pédagogiques. De plus, l’ajustement disciplinaire et géographique aux besoins académiques, eux-mêmes évolutifs en fonction des choix effectués en matière de carte des formations, reste un exercice complexe. C’est pourquoi, la prévision 2020 actualisée et la prévision 2021 sont conformes à la prévision 2020, soit moins de 600 surnombres.

Cependant, la cible 2023 est fixée à moins de 500 surnombres, compte tenu de la maîtrise accrue des surnombres disciplinaires acquise ces dernières années. La baisse durable des surnombres disciplinaires est le résultat du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre prévision de recrutements, répartition géographique des ressources et besoins d’enseignement.

Source des données : MENJS – SG-DGRH

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)

Mode de calcul :

Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement remplacées pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.

Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;

– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ;

– dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).

Les prévisions 2020 actualisées et 2021 ainsi que la cible 2023, ne tiennent pas compte de l’effet conjugué des grèves de décembre 2019 et de l’épidémie de COVID-19 de 2020 sur les indicateurs de remplacement des enseignants Ces deux épisodes ayant entraîné des fermetures d’établissements, elles seront affinées ultérieurement.

Il convient de rappeler le cadre réglementaire visant à l’amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants. Ainsi, le décret n°2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré prévoit l’abandon, dans le premier degré, de la distinction des remplaçants selon la nature et la durée des congés qu’ils avaient vocation à prendre en charge. Depuis, les remplaçants ont vocation à couvrir l’ensemble des absences, quelle que soit leur durée. Par ailleurs, la circulaire n°2017-050 du 15 mai 2017 rappelle les règles relatives aux autorisations d’absence, précise l’organisation du remplacement à mettre en œuvre dans les premier et second degrés, introduit un dispositif d’information en direction des parents d’élèves, dans le cadre d’une charte d’information, et prévoit les modalités d’accompagnement des enseignants en cas d’absences répétées. Cette circulaire met notamment l’accent sur l’anticipation des remplacements par les chefs d’établissement et les inspecteurs de circonscription et prévoit que la formation des enseignants hors de leur temps de service d’enseignement pourra être organisée sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat. Enfin, elle prévoit que le calendrier des formations proposées au sein du plan annuel de formation soit établi en tenant compte des périodes de l’année générant le plus d’absences.

Au vu des résultats 2019, les indicateurs évoluent comme suit :

Premier degré

Au regard de la réalisation 2019, la prévision actualisée 2020 est fixée à 85 % pour le taux d’efficacité du remplacement (contre 83,3 % réalisé en 2019), et à 75 % pour le taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants (contre 70,7 % réalisé en 2019), compte tenu de la tendance observée lors des dernières années. Les cibles 2023 ont été fixées en conséquence.

Les leviers à la disposition des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) consistent particulièrement à mutualiser les moyens du remplacement puisque les remplaçants ont désormais vocation à couvrir l’ensemble des absences, quelle que soit leur nature et leur durée.

Second degré

La prévision du taux de remplacement est fixée à 97 % pour 2020 et 2021. Elle s’appuie sur les réalisations des années antérieures.

S’agissant du taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants, une amélioration est attendue pour 2021. Ainsi, la prévision actualisée 2020 est maintenue à 90 % et la prévision 2021 est portée à 91 %.

Afin d’améliorer le remplacement des enseignants et de garantir la continuité des enseignements dus aux élèves, le ministère a engagé des travaux d’élaboration d’un indicateur de remplacement des absences inférieures à 15 jours. Ces travaux sont en cours et nécessitent un temps de développement et de test. De plus, le ministère a mis en place un groupe de travail associant, au sein de quatre académies volontaires, gestionnaires de terrain, chefs d’établissement, directeurs des ressources humaines et directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Piloté par la DGRH, ce groupe de travail s’appuie sur les travaux les plus récents de l’inspection générale et étudie les leviers d’amélioration du remplacement des enseignants. Compte tenu de ces éléments, le taux de remplacement est porté en cible 2023 à 90 % dans le premier degré, et à 98 % dans le second degré, et le taux d’optimisation est porté en cible 2023 à 80% dans le premier degré, et à 92 % dans le second degré.

Source des données : MENJS – SG-SAAM (données financières : source CHORUS –  données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)

Champ : France métropolitaine (hors SIEC et IH2EF) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)

Mode de calcul :

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État) .

Il est à noter que depuis le PAP 2019, les dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous-indicateur « fonctionnement courant ») sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif.

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de CIO, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).

Les prévisions 2020 et 2021 sont élaborées en tenant compte des évolutions du périmètre des dépenses et de la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses. Les effets de la pandémie de COVID-19 ont également été pris en compte pour le bloc informatique (l’une des trois composantes entrant dans le calcul de l’indicateur) en prévision 2021 et en cible 2023.

• Indicateurs de fonctionnement courant

Le coût moyen national 2020 est maintenu à moins de 1 200 € tandis que la prévision 2021 est revue à la hausse et fixée à moins de 1 300 € par agent. Ces prévisions sont conformes à la réalisation 2019. L’indicateur de coût moyen étant composé de deux blocs de dépenses « fonctionnement courant », « équipement informatique et téléphonie », les objectifs financiers sont différenciés.

Ainsi, les prévisions de dépenses du bloc « fonctionnement courant » intègrent les effets de mesures de rationalisation telles que la mutualisation, la dématérialisation, la diminution du volume achat par de meilleurs comportements de consommation, la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente ou encore la professionnalisation des acteurs de la chaîne de la dépense.

S’agissant du bloc « équipement informatique et téléphonie », la prévision 2021 inclut les impacts de la pandémie de Covid-19 sur les dépenses relatives à l’informatique. En effet, la crise sanitaire et la période de confinement ont entraîné un besoin urgent et soudain d’ordinateurs portables à des fins de télétravail. Le renouvellement des postes de travail datant de plus de cinq ans (soit près de 20 % du parc) se traduit donc sur toute la durée du triennal 2021-2023 par le remplacement progressif des postes fixes par des équipements portables ; ce qui explique la hausse observée sur la prévision 2021 et sur la cible 2023.

Par ailleurs, les projections intègrent les nouveaux standards d’équipements et d’usage (ordinateurs portables, smartphones et tablettes) et de modernisation de l’équipement pour la téléphonie (fixe, mobile et frais de réseaux). Elles tiennent également compte des efforts menés pour rechercher des conditions tarifaires performantes tout en garantissant la qualité de service et la sécurité des systèmes d’information.

• Indicateur de fonctionnement immobilier

La prévision 2020 actualisée est proche de la prévision initiale et est portée à moins de 850 € par agent. Les données prévisionnelles 2021 et 2023 sont inférieures à 900 €. Elles sont définies au regard de la réalisation 2019 (897 €), de la croissance naturelle du coût unitaire des fluides, et de la mise à la charge de l’Etat locataire de la taxe foncière lors de la négociation de baux.

Plusieurs mouvements vont impacter le coût de l'immobilier à moyen terme :

• La mise en œuvre de la réorganisation territoriale de l’Etat : la réduction du nombre d’implantations des services devrait se poursuivre, engendrant des économies d’échelle en termes de charges, fluides, prestations de service (gardiennage, nettoyage, etc.) ;
• le transfert des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), qui deviendront au 1er janver 2021 les délégations régionales académiques à la recherche à et l'innovation (DRARI) au sein des rectorats ;
• l'intégration en 2021 des services de la jeunesse et des sports, aussi bien en administration centrale qu'en services déconcentrés.

Source des données : MENJS – DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-20-3099 du 10 avril 2020 (guide méthodologique de la performance).

Les dépenses informatiques font l’objet d’un suivi précis et rapproché de la DINSIC, qui en anime l’analyse interministérielle, en lien avec les secrétaires généraux des ministères, afin de dégager des objectifs collectifs et déclinés par ministère.

Pour rendre opérant ce suivi renforcé au niveau interministériel, l’ensemble des programmes budgétaires concernés a mis en œuvre un référentiel des activités des systèmes d’information et de communication commun.

Ainsi, l’indicateur comprend :

– Au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :

– les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions de stockage partagé et de sauvegarde) ;

– les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;

– les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective (hors frais de transport de données relevant des réseaux LAN (local) et WAN (longue distance)) ;

– l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication).

– Au dénominateur : le nombre de postes bureautiques correspondant au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés (dont CIO d’État, circonscriptions du premier degré) et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, consultants, stagiaires, etc.) en administration centrale.

La prévision 2020 actualisée est fixée à 870 € par poste de travail, à moins de 950 € en prévision 2021 et à moins de 1050 € en cible 2023 (contre une réalisation 2019 à 876 €).

La prévision 2020 actualisée est stable par rapport à la trajectoire des dépenses de bureautique observées en réalisation 2018 et 2019. Sur toute la durée du triennal 2021-2023, le coût moyen par poste bureautique devrait augmenter de manière importante, passant de 876 € par poste en réalisation 2019 à un coût inférieur à 950 € par poste en 2021 et inférieur à 1050 € en 2023. Cette hausse est due au changement progressif de stratégie sur l’acquisition de matériel bureautique : les effets de la crise sanitaire induisent un renouvellement progressif des équipements fixes par des équipements portables afin de faciliter le déploiement du travail à distance. Le taux de renouvellement du matériel pour 2021 a été réévalué à la hausse (20 %), conformément à ces nouvelles orientations.

Source des données : MENJS - SG-SAAM

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-20-3099 du 10 avril 2020 (guide méthodologique de la performance).

À compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :

– pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES et de IH2EF) ;

– pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC) et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

Sont hors champ : les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »).

Les surfaces

SUN (surfaces utiles nettes) et SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application RT via l’application OAD pour les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale (données actualisées au 31/12/2017). 

Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN.

Ratio SUN / Poste de travail

Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires, exclusion faite des agents techniques des services généraux (agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs).

Depuis janvier 2016, les données utilisées sont extraites de deux nouveaux outils informatiques métiers déployés par la DIE dans les administrations centrales et les services déconcentrés (et prochainement dans les opérateurs) :

– « Référentiel Technique » (RT) pour la saisie de données, alimentant CHORUS REFX ;

– « Outil d’aide au diagnostic » (OAD) pour les restitutions des données RT et CHORUS REFX.

De plus, l’infocentre de la DIE permettra également d’effectuer des restitutions de CHORUS REFX.

Ratio entretien courant / SUB

Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)

Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoute pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ».

Pour rappel, le tableau ci-dessus présente les ratios agrégés de l’administration centrale et des services déconcentrés. Les éléments suivants détaillent ces ratios en distinguant les deux périmètres.

Occupation : ratio SUN/poste de travail

Les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées et de rationalisation immobilière et de la prise en charge par le MENJS des CIO départementaux, dont les conseils départementaux se sont désengagés financièrement, ont permis de réduire la surface utile nette par poste de travail à 12,7 m² en 2019. La diminution du ratio devrait se poursuivre en 2020 et en 2021 (12,5 et 12,4 m² par poste de travail).

Services déconcentrés

Les prévisions actualisée 2020 et initiale 2021, ainsi que la cible 2023 du ratio d’occupation s’élèvent à 12,4 m² par poste de travail. Ces cibles sont ambitieuses au regard de celle fixée en prévision 2020 initiale (12,8 m² par poste de travail). La principale évolution attendue en 2021 sur le périmètre actuel des services déconcentrés est le regroupement des services du rectorat de la région académique Grand-Est, de la direction départementale de Meurthe-et-Moselle et des circonscriptions de Jarville et Vandoeuvre, ainsi que les opérateurs Canopé sur l’ancien site de l’Ecole des Mines de Nancy. Cette opération doit permettre de réduire les surfaces occupées de 7 855 m².

L'impact de l'intégration des services de la jeunesse et des sports est en cours d'évaluation et n'a pas été pris en compte dans les prévisions inscrites au PAP 2021. Cette évolution devrait néanmoins entrainer notamment la densification des directions départementales et des rectorats, où seront constitués respectivement des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES) et des délégations régionales académiques de la jeunesse, de l'engagemetn et du sport (DRAJES).

Les services déconcentrés du MENJS sont intégrés à plusieurs projets de regroupements interministériels des services déconcentrés financés sur le programme 348, s’inscrivant dans la démarche de réduction des consommations énergétiques, de densification de locaux, de mutualisation de surfaces et d’amélioration des conditions de travail des agents. Ainsi, en 2022, les services du rectorat de Besançon vont intégrer les locaux de la cité Sarrail et abandonner le site Carnot. le rectorat de Corse va acquérir un bâtiment annexe afin de regrouper sur le même site la DSDEN et les services de la jeunesse et des sports à échéance 2023. En 2023, la réhabilitation du site des Milles à Aix-en-Provence permettra la libération du Bois de l’Aune en location et l’accueil de l’une des équipes informatiques nationales. Le projet de densification après réhabilitation de la DSDEN d’Auxerre comprend l'accueil des services de la jeunesse et des sports, des équipes du CIO et de l’atelier Canopé. A Mayotte, le renforcement des services du rectorat lié à la transformation du vice-rectorat en académie au 1^er janvier 2020 nécessitera la réhabilitation de 3 483 m² et la construction d’une extension de 1 401 m².

Administration centrale

La poursuite de la démarche de rationalisation et de densification des locaux explique l’amélioration régulière du ratio depuis le RAP 2016 qui a atteint son niveau le plus bas en 2019 (13,9 m² par poste de travail).

La prévision actualisée 2020 est stable par rapport à la prévision initiale. En effet, les effectifs et les surfaces évoluent peu du fait de la reconduction du bail d’occupation de la Tour Mirabeau jusqu’en 2024. La prévision 2021 et la cible 2023 sont abaissées à 13 m² par poste de travail et s’expliquent par la baisse des surfaces utiles brutes et nettes. Cette baisse résulte du déménagement des inspecteurs généraux de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis le bâtiment Carré Suffren (dont le bail est arrivée à échéance à la fin du premier semestre 2020) vers le site Descartes en juillet 2020.

Coût d’entretien (courant et lourd) et travaux structurants

Les prévisions du ratio de coût « entretien courant/SUB » estimées à 8,9 €/m² pour la prévision actualisée 2020 et 9,1 €/m² pour la prévision 2021 et la cible 2023, sont conformes à la prévision 2020 (9,2 €/m²). Pour l’administration centrale, à surfaces égales, la prévision 2020 a été revue à la baisse, l’impact de certaines opérations ayant été initialement surévalué. S’agissant des services déconcentrés, les prévisions de coût d’entretien courant par m² restent stables.

La prévision 2020 actualisée et la prévision 2021 du ratio de coût « entretien lourd/SUB » sont estimées respectivement à 25,4 €/m² et 36,4 €/m². Ces prévisions globales s’analysent différemment entre les services centraux et déconcentrés.

Pour l’administration centrale, l’évolution des coûts d’entretien lourd correspond à la cible d’avancement des opérations de travaux programmées en cours de réalisation. Il s’agit principalement :

• du remplacement de la réfection des installations électriques courant fort – courant faible de l’ensemble du site Descartes;
• de l’ensemble des travaux de sécurité incendie liés au schéma directeur du site Descartes;
• de la restauration et la mise en sécurité de façade du 97/99 Grenelle, rue et cour intérieure;
• de la poursuite de la mise aux normes des ascenseurs des sites du MENJS (périmètre éducation nationale).

En ce qui concerne les services déconcentrés, le ratio prévisionnel actualisé 2020 relatif au coût de l’entretien lourd/SUB de 25,4 €/m² est en baisse par rapport à la réalisation 2019 de 31,4 €/m². L’évolution des coûts d’entretien lourd résultent essentiellement du rythme d’avancement des différentes opérations et de leur impact sur la consommation des crédits de paiement.

Source des données : MENJS -MESRI : DNE - SG-SAAM

Mode de calcul :

Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après.

Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.

Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-20-3099 du 10 avril 2020 (guide méthodologique de la performance).

Il est à noter qu’à compter du PAP 2017, les sous-indicateurs des grands projets informatiques intègrent désormais les dépenses titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).

Projets informatiques :

Le projet SIRHEN n’intègre plus le périmètre des grands projets informatiques suite à son abandon. 

Le projet OCEAN (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications de l’éducation nationale. Elle est progressivement remplacée par l’application CYCLADES, qui assure la gestion des candidats tout au long de la session d’examen (soit plus de 2,5 millions de candidats par an).

Le projet OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE) concerne la gestion budgétaire et comptable en EPLE. Il répondra aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015 et les premiers déploiements sont prévus en 2021. Les 35 000 utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance d’un EPLE.

Le projet OPER@ (Outil de pilotage et de rémunération en EPLE)(ex- SI Paie en EPLE) remplace « GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation.

Projets immobiliers :

Il est à noter qu’une réflexion sur la rationalisation du parc immobilier du MENJS est engagée avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE) dans le cadre de l’élaboration d’un SPSI 2021-2025 qui devrait être présenté au conseil de l’immobilier de l’État début 2021.

La réhabilitation du site « Descartes », qui abrite notamment l’administration centrale du MESRI, concerne principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) classé aux monuments historiques. Le financement de l’opération est essentiellement assuré par le BOP MENESR du CAS immobilier (P 723) et le programme 214.

Dans les services déconcentrés, l’opération conduite sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permet de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéiennes.

L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Projets informatiques

Le détail des coûts et des durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, il convient de noter que le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur comprend depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle, en plus des dépenses hors titre 2, qui étaient jusqu’alors seules prises en compte. Enfin, il est à noter que le projet SIRHEN ne figure plus dans le périmètre des grands projets informatiques suite à son abandon. En raison de ce changement, les indicateurs et la cible 2020 ont été recalculés à compter de la réalisation 2017.

Projets immobiliers

1 – Administration centrale

Les travaux du projet de réhabilitation du site « Descartes », qui accueille l’administration centrale du MESRI, interviennent sur des bâtiments classés. Le coût global du projet est sans changement (24,4 M€), et sa durée maintenue à 15 ans. Les opérations majeures suivantes sont prévues :

• la rénovation et l’agrandissement du bâtiment Langevin, impliquant notamment une reconstruction de sa façade ;
• la mise aux normes des installations électriques du site ;
• la poursuite de la mise aux normes des réseaux et la réalisation des travaux de refonte du système de sécurité incendie et du poste central de sécurité ;
• la rénovation thermique du bâtiment Foch à partir de 2021 ;
• la création en 2021 d’un espace de travail partagé, qui remplacera le centre de documentation.

Les études relatives aux travaux de cloisonnement et de sécurité incendie directement issues du schéma directeur sont reportées à 2022 pour une réalisation à compter de 2023.

Par ailleurs, une réflexion sur la rationalisation du parc immobilier du MENJS est engagée avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE) dans le cadre de l’élaboration d’un SPSI 2021-2025 qui devrait être présenté au conseil de l’immobilier de l’État début 2021. Différentes opérations sont à prévoir en 2020 et 2021 :

• la mise en sécurité et le ravalement des façades d’une partie du site « Grenelle » en 2020 ;
• la mise aux normes de 7 ascenseurs pour 2021 ;
• la mise en accessibilité des accès aux toitures du site « Grenelle » en 2021 ;
• les travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie du site « Grenelle » qui devraient débuter en 2021 ;
• le remplacement du transformateur du site « Grenelle » qui devrait intervenir en 2021.

Il est envisagé de raccorder le MENJS au réseau de froid urbain CLIMESPACE, concessionnaire de la Ville de Paris, ce qui permettrait de supprimer l’ensemble des installations produisant du froid au ministère. Les opérations devraient débuter en 2021.

2 – Services déconcentrés

Le projet de Nancy-Metz vise à regrouper dans les locaux vacants de l’école des Mines de Nancy, l’ensemble des personnels du rectorat de Nancy-Metz, de la DSDEN de la Meurthe-et-Moselle, les services de CANOPE, de la DRONISEP et des circonscriptions du premier degré (IEN) nancéiennes. Le chantier a été interrompu pendant la crise sanitaire. Néanmoins, la durée totale du projet est maintenue à 10 ans, soit une livraison prévue en 2021. Le coût à terminaison du projet est également maintenu à 33,35 M€, étant donné que les surcoûts liés au respect des consignes sanitaires ne sont pas connus à ce jour.

L’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique sur le site de Terreville a été supprimée. Le projet est en cours de redéfinition et les études nécessaires à la préparation du dossier seront présentées en CNIP courant 2020.

S’agissant du projet du rectorat de Créteil, l’opération labellisée en CNIP le 16 février 2017 est estimée à 80,5 M€ pour une durée de 6 ans. Le programme a été établi en 2019 et la livraison est prévue en 2023-2024. Ce projet regroupera les services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil. Le coût et la durée du projet restent inchangés au PAP 2021 malgré la crise sanitaire.

Source des données : MENJS – MESRI – SG-SAAM

Champ : Services centraux et déconcentrés du MENJS (périmètre éducation nationale) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (France métropolitaine + DOM + COM)

Mode de calcul :

Cet indicateur permet d’estimer les économies d’achats potentielles résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaires n°DF-2PERF-20-3099 du 10 avril 2020 (guide méthodologique de la performance).

 L’indicateur est décliné au niveau de la Direction des achats de l’État (DAE) (indicateur 3.1 « Économies achats relatives aux actions achat interministérielles animées par la DAE » du P 218 composé de trois sous-indicateurs dont un permettant de suivre la consolidation interministérielle de la performance de la fonction achat : « Économies achats consolidées tous ministères ») et au niveau des ministères.

La méthode de calcul des économies d’achats interministériels et ministériels est identique. Les économies achats concernent deux grands types de projets achats :

– des marchés ou assimilés, qu’il s’agisse de nouveaux marchés ou de marchés de renouvellement ;

  – des actions de progrès qu’il s’agisse de l’optimisation de l’utilisation d’un marché ou de politiques de consommations différentes dans le cadre d’un marché existant.

Concernant les projets de type « marchés ou assimilés », la méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre les prix obtenus après intervention de l’acheteur dans le cadre des nouveaux marchés, et :

– les prix ou situations des précédents marchés dans le cas d’un renouvellement ;

– les prix « de référence » identifiés sur base d’un parangonnage (benchmark) préalable pour la prise en compte de nouveaux besoins.

Les prévisions et les constats d’économies achat sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010 par le SAE et maintenu par la DAE.

Depuis 2016, les hypothèses d’économies achat ne s’appuient plus seulement sur les données de la cartographie des dépenses réalisées par segment les années précédentes mais, en premier lieu, sur celles d’une programmation pluriannuelle des marchés établie sur 4 ans.

La cartographie des dépenses, extraite de Chorus, est, quant à elle, essentiellement utilisée pour identifier le périmètre des dépenses des marchés programmés et pour sécuriser les montants de référence intervenant dans le calcul des économies achat escomptées.

Ces principes sont mis en œuvre tant pour le plan achats de l’administration centrale que pour les plans achats académiques.

Il est à noter qu’en 2016 des changements ont été opérés, ils concernent :

• la définition de l’objectif de gains achats assigné à chaque ministère :

– l’estimation du potentiel d’économies porté par chaque projet d’achat que le ministère inclut dans sa programmation pluriannuelle des achats permet, par consolidation, d’établir un premier palier d’objectif ;

– le dialogue entre la DAE et chaque ministère permet d’établir un second palier pour l’objectif ministériel d’économie d’achat, portant sur la part des achats du ministère non intégrée dans sa programmation (ex : actions de progrès) et permettant le rapprochement avec l’objectif que devrait porter le ministère au regard de l’objectif global, compte tenu de son poids dans les achats de l’État ;

• l’ajustement de la méthode de calculs des gains achats :

– les économies achats réalisées sur les achats récurrents (exemples : fournitures de bureau, nettoyage, affranchissement, maintenance des ascenseurs) continuent à être calculées en base annuelle mais celles-ci sont réparties au prorata temporis sur 2 années civiles à compter de la date de notification du marché. Le montant réalisé en 2016 tient compte de cette répartition ;

– les tranches conditionnelles ne sont comptabilisées que l’année de leur déclenchement effectif ;

– pour le cas particulier des marchés non récurrents (exemples : opération de travaux, investissements informatiques, mission de conseil forfaitaire…), la totalité de l’économie réalisée sur la durée globale du marché forfaitaire est prise en compte en une seule fois mais en respectant le principe du prorata temporis sur 2 années civiles.

À partir de 2015, deux nouveaux outils permettent aux acheteurs de rendre plus efficiente leur politique d’achat :

– le déploiement dans CHORUS d’une nouvelle nomenclature « groupes marchandises » des achats de l’État (déterminée conjointement par la DAE et la direction générale des finances publiques avec la participation des acheteurs ministériels) ;

– la mise à disposition dans CHORUS de restitutions dédiées au pilotage de la gestion et de l’activité.

En 2016, la DAE a mis à disposition des ministères un nouvel outil décisionnel axé sur les problématiques de l’achat (CHORUS ODA). Il permet d’affiner l’analyse et le suivi de la dépense avec une plus grande précision de la valorisation des économies achats et des économies budgétaires.

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MENJS (périmètre éducation nationale) et du MESRI intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats.

La politique d’achat du MENJS et du MESRI, qui intègre également le segment dédié à la politique immobilière pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), s’articule autour des axes suivants :

• la mutualisation des achats au sein des services centraux, des services déconcentrés, des opérateurs, avec d’autres départements ministériels ;
• l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres ;
• la diminution du volume d’achats par de nouveaux comportements de consommation empreints notamment d’une dimension environnementale (impression systématique recto/verso, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc) ;
• la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente (exemple : achat de cartouches d’imprimante « génériques ») ;
• la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. À l’occasion de la notification de nouveaux marchés nationaux, des « classes virtuelles » sont mises en place afin d’accompagner les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ;
• l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, auprès des académies pour l’élaboration de leurs plans d’actions achats académiques.

La prévision initiale 2020 de gains relatifs aux actions achat n’est pas encore connue. La DAE n’a pas encore fixé de cible pour 2021 et 2023.

L’année 2021 est marquée par des changements méthodologiques et pratiques majeurs qui vont permettre de renforcer le degré de précision des prévisions d’économies achats des ministères :

• la mise en place d’un nouvel outil de pilotage des marchés publics (SI APPACH) : l’application regroupera le processus achats dans son ensemble, de la programmation à l’exécution financière du contrat. Elle apportera ainsi une vision globale et une meilleure qualité de l’information ;
• le changement d’assiette avec le retrait des marchés interministériels et des marchés de l’UGAP du périmètre pris en compte ;
• la mise en place d’un comparatif systématique des économies achats avec les économies budgétaires.

Des projets significatifs, sources d’importants gains d’achats potentiels, sont inscrits aux calendriers 2020 et 2021 :

• la construction d’infrastructures scolaires à Mayotte en 2021, pour une économie totale de 2 M€ : construction du collège de Bouyouni et d’une cuisine centrale à PetiteTerre, et rénovation d’un collège à Mamoudzou ;
• la renégociation des marchés de banques de ressources numériques éducatives pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d'enseignement, à l’occasion de leur renouvellement en 2021, qui permettrait un gain achat de 720 000 € ;
• le marché de prestations d’hôtellerie et de restauration de l’IH2EF fin 2020 (gain achat de 626 000 €) et la réalisation de travaux sur ses installations de chauffage et de climatisation en 2021 (gain achat de 383 000 €) ;
• la réalisation de travaux sur le site Hoche du rectorat de Montpellier en 2021, qui doit permettre de réaliser un gain de 284 000 €.

Enfin, il n'est pas fixé de prévision 2021 ou de cible 2023 dans la mesure où le plan d’économies budgétaires par les achats (2020-2023) lancé en septembre 2020 par le Gouvernement, n'a pas encore livré ses enseignements. Ce plan porte l’accent sur le suivi des économies budgétaires obtenues grâce aux achats, en complément du suivi des économies achat. A ce stade de l’année 2020, les cibles d’économie par ministère et par programme ne sont pas encore connues puisqu’elles dépendent du diagnostic actuellement en cours.