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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Marie-Anne LEVÊQUE

Secrétaire générale

Responsable du programme n° 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale


Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions support du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) pour mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles de l’enseignement scolaire (MIES) et de la recherche et de l’enseignement supérieur  (MIRES) et, à compter de 2021, de la mission "sport, jeunesse et vie associative" (MSJVA).


Outre les apports des fonctions d’état-major, le secrétariat général du MENJS-MESRI met à disposition des programmes de ces trois missions son expertise et ses compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique et numérique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.


Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02). A compter de 2021, une action n°11 est créée et dédiée à la rémunération des personnels des services académiques chargés de la jeunesse, de l'engagement et des sports.


Le programme est placé sous la responsabilité de la secrétaire générale des ministères. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :

  • les directions et structures d’administration centrale (services du secrétariat général, direction générale de l’enseignement scolaire, inspection générale et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) ;
  • les services déconcentrés (rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), le Service interacadémique des examens et concours (SIEC) et le service à compétence nationale Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;
  • les établissements publics nationaux (le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), France Éducation International (FEI), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD).


Pour une plus grande efficience du système éducatif, les trois objectifs du programme 214 sont :

  • réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;
  • améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;
  • optimiser les moyens des fonctions support.


Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif au service de la réussite de tous et de l’excellence de chacun des élèves. La déclinaison des objectifs par l’ensemble des services en charge de la mise en œuvre opérationnelle des politiques éducatives répond pleinement à cet enjeu.


En outre, dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, dont la finalité a été rappelée par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, une nouvelle gouvernance dans les services déconcentrés du MENJS et du MESRI  est mise en œuvre progressivement sur la période 2020-2022. Elle permettra un renforcement du pilotage du système éducatif, notamment à travers une meilleure articulation entre les différents niveaux (régional, académique, départemental, infra-départemental) et une mutualisation accrue des fonctions support.


Ainsi, les objectifs de valeurs portés au PAP 2021 s’inscrivent dans la trajectoire fixée dans le budget 2021 au regard des effets attendus des mesures inscrites dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance et de la mise en œuvre de la nouvelle organisation des services académiques.


L’exercice 2021 connaitra deux nouvelles étapes majeures du renforcement des compétences des recteurs de région :

  • l'intégration des services déconcentrés de la jeunesse et des sports, qui se concrétisera notamment par la constitution de délégation régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES), dont l'une des grande priorité sera la mise en oeuvre du service national universel (SNU- financé sur le programme 163) ;
  • le rattachement des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), qui deviendront au 1er janvier 2021 les délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation (DRARI). Ce transfert venant s'ajouter à la création dans sept régions de recteurs délégués à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovationen février 2020.


Objectif n°1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire »


La qualité du pilotage et de l’organisation du système éducatif est évaluée chaque année par la collectivité nationale à l’occasion de la rentrée scolaire et de la session des examens des élèves, notamment du baccalauréat. La rentrée scolaire reste « le rendez-vous de l’année », lors duquel plus de douze millions d’élèves rejoignent les écoles, collèges et lycées de France, encadrés par plus d’un million d’agents.


Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’École de la confiance en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble de ses composantes. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire cette priorité, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Le nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne de vacance de poste (indicateur 1.1) illustrent l’objectif de limiter les vacances d’emplois à un niveau purement frictionnel.


Dans le premier degré, la campagne de recrutement 2020 a vu une hausse du nombre de postes offerts aux concours (arrêté ministériel du 12 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2020). Le nombre de postes offerts aux concours du second degré demeure stable. Dans le premier degré, et afin d’assurer un recrutement numériquement important et de qualité dans les académies franciliennes, un concours complémentaire a été organisé à Créteil et à Versailles. Les démarches de maîtrise des coûts des examens et concours (indicateur 1.2) se poursuivent. La prévision 2020 actualisée tient compte du contexte particulier de la crise sanitaire qui a entraîné des annulations, reports et aménagements d’épreuves imposés par le respect des consignes sanitaires.


Objectif n°2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »


Plusieurs chantiers ont été ouverts afin que les agents du ministère bénéficient d’une gestion des ressources humaines plus qualitative au service de leur développement professionnel et de la réussite des élèves, à travers notamment :

  • la rénovation de la formation initiale des professeurs ;
  • la montée en charge depuis la rentrée 2019 d’un dispositif de préprofessionnalisation pour permettre une entrée progressive dans le métier de professeur et attirer un plus grand nombre d’étudiants ;
  • une évolution des modalités de recrutement des personnels de direction et l’adaptation de leur formation ;
  • le déploiement d’une fonction ressources humaines (RH) de proximité.


Ces chantiers s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social du ministère, qui doit également permettre de transformer le pilotage et la formation continue ainsi que l’action sociale en faveur des personnels. Par ailleurs, le MENJS poursuit la revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation qui s’inscrit également dans le cadre de mesures à portée interministérielle mais dont la déclinaison s’adapte aux spécificités des métiers de l’éducation nationale. C’est le cas de la rénovation des carrières, à travers la mise en œuvre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui prévoit une revalorisation indiciaire, des mesures d’accompagnement et de nouvelles modalités d’évaluation.


L’ensemble des dispositifs mis en place est évalué notamment au travers des indicateurs suivants :

  • l’effort d’insertion professionnelle au sein de l’éducation nationale des personnes en situation de handicap retracé dans l’indicateur 2.1 ;
  • l’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du MENJS (indicateur 2.2) ;
  • le maintien à un niveau résiduel des surnombres disciplinaires (indicateur 2.3) ;
  • l’optimisation du remplacement des personnels enseignant des premier et second degrés (indicateur 2.4).


Objectif n°3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »


L’amélioration de l’efficience de la gestion des moyens, tout en veillant au maintien de la qualité du service, constitue un enjeu stratégique pour le programme qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de l’organisation des services et des processus de gestion. Cet objectif prend en compte notamment les enjeux de qualité de la relation avec l’usager tels que l’amélioration continue de l’accueil des usagers, l’optimisation et le développement des démarches en ligne et l’accompagnement des personnels dans les évolutions de la relation à l’usager à l’ère numérique.


Les impacts du contexte particulier lié à la pandémie de COVID-19 et à la période de confinement ont été pris en compte dans les prévisions 2020 actualisées et 2021 initiales. En effet, l’accroissement soudain des besoins d’équipement informatique destiné au télétravail a entraîné une hausse des dépenses en postes de travail et logiciels en 2020. Celle-ci devrait se confirmer l’année prochaine : les enseignements tirés de la crise sanitaire induisent un changement de stratégie sur l’acquisition du matériel bureautique, avec notamment le remplacement progressif des postes fixes par des équipements portables.


Les actions entreprises par les services centraux et déconcentrés portent sur la mutualisation des fonctions support en termes d’effectifs et de moyens, la professionnalisation par métier, l’optimisation des processus de gestion et la rationalisation des dépenses de fonctionnement courant.


À ce titre, il convient de citer :

    • la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique qui contribuent à l’efficience des services centraux et déconcentrés (indicateurs 3.1 et 3.2) ;
    • la poursuite de la démarche de rationalisation immobilière du MENJS (indicateur 3.3) en liaison avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE), de la mise aux normes du patrimoine, notamment en matière d’accessibilité, et de l’amélioration des performances énergétiques, financées à partir des différents programmes dédiés à l’immobilier (P 214 et P 723) ;
    • la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée aux niveaux national et local, qui répond, dans le cadre de plans d’actions des achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale (indicateur 3.5) ;
    • l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la modernisation des grands systèmes d’information et leur interopérabilité constituent un enjeu majeur pour l’efficience des fonctions support du MENJS (indicateur 3.4) ;
    • la modernisation de la fonction financière, ainsi que le développement des contrôles internes comptable et budgétaire, permettent de mieux répondre aux objectifs de qualité comptable et d’efficience du pilotage budgétaire.

Plusieurs indicateurs interministériels illustrent les efforts réalisés pour renforcer l’efficience des fonctions support du MENJS. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le modèle de gestion intégrée (financière et administrative) déployé dans l’ensemble des services permet au MENJS de présenter, au sein de l’État, le meilleur ratio d’agents gérés par gestionnaire (indicateur 2.2). La politique ministérielle de regroupement des achats informatiques permet quant à elle d’aboutir à un coût moyen par poste de travail parmi les moins élevés des différents ministères (indicateur 3.2). Enfin, dans le domaine immobilier, la démarche de rationalisation du MENJS aboutit à une prévision de 12,8 m² de surface utile nette / agent, contre 16,7 m² en 2009 (indicateur 3.3).

Cette performance illustre la mobilisation de tous les acteurs du programme en vue d’améliorer l’efficience du système éducatif et de lui permettre de jouer pleinement son rôle au service de la réussite éducative de tous les élèves.

Les cibles proposées ne tiennent pas compte de l'impact du rattachement des missions dédiées à la jeunesse et au sport, la répartition des moyens n'étant pas finalisée au moment de la rédaction.






Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Indicateur 1.1

Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

Indicateur 1.2

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Objectif 2

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.1

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

Indicateur 2.2

Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.3

Part des surnombres disciplinaires

Indicateur 2.4

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public

Objectif 3

Optimiser les moyens des fonctions support

Indicateur 3.1

Dépense de fonctionnement par agent

Indicateur 3.2

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.3

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.4

Respect des coûts et délais des grands projets

Indicateur 3.5

Efficience de la fonction achat