$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,215)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Moyens de l'administration centrale

177 548 038

22 056 320

199 604 358

177 548 038

27 985 230

205 533 268

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

15 595 540

8 221 664

23 817 204

15 595 540

8 221 664

23 817 204

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

314 946 267

7 840 829

322 787 096

314 946 267

7 845 027

322 791 294

04 – Moyens communs

40 617 507

47 057 780

87 675 287

40 617 507

37 789 374

78 406 881

Total

548 707 352

85 176 593

633 883 945

548 707 352

81 841 295

630 548 647




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

-3 160 288

-969 289

-4 129 577

 

 

-4 129 577

-4 129 577

Renforcement de l'ANJ dans le cadre de ses nouvelles missions

► 218

-63 229

 

-63 229

 

 

-63 229

-63 229

Renforcement des moyens de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCC

► 218

-300 425

 

-300 425

 

 

-300 425

-300 425

OTE Guyane - transfert des agents hors DATE

► 354

-526 701

-157 222

-683 923

 

 

-683 923

-683 923

OTE Guyane - emplois DATE

► 354

-266 541

-50 755

-317 296

 

 

-317 296

-317 296

Transferts des agents dans le cadre de la création des SGC en Outre-mer (DAAF)

► 354

-1 788 378

-607 306

-2 395 684

 

 

-2 395 684

-2 395 684

Transfert ADECIA

► 149

-153 881

-111 821

-265 702

 

 

-265 702

-265 702

Missions génétiques FAM

► 149

-61 133

-42 185

-103 318

 

 

-103 318

-103 318

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

-60

 

Renforcement de l'ANJ dans le cadre de ses nouvelles missions

► 218

-1

 

Renforcement des moyens de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCC

► 218

-5

 

OTE Guyane - transfert des agents hors DATE

► 354

-11

 

OTE Guyane - emplois DATE

► 354

-2

 

Transferts des agents dans le cadre de la création des SGC en Outre-mer (DAAF)

► 354

-37

 

Transfert ADECIA

► 149

-3

 

Missions génétiques FAM

► 149

-1

 

 

Les mesures de transfert T2 comprennent :

  • un transfert de 63 229 € HCAS pensions et de 1 ETPT vers le programme 218, afin de renforcer l'Autorité nationale des jeux (ANJ) dans le cadre de ses nouvelles missions ;

  • un transfert de 300 425 € HCAS pensions et de 5 ETPT vers le programme 218 au titre du renforcement des moyens de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP) ;

  • deux transferts relatifs à l'organisation territoriale de l’État en Guyane vers le programme 354 :

    • un transfert de 683 923 €, dont 526 701 € HCAS pensions et de 11 ETPT relatif aux agents hors emplois de direction de l'administration territoriale de l’État (DATE) ;

    • un transfert de 317 296 €, dont 266 541 € HCAS pensions et de 2 ETPT relatif aux emplois DATE ;

  • un transfert de 265 702 €, dont 153 881 € HCAS pensions et de 3 ETPT vers le programme 149 au titre du transfert des missions du groupement d’intérêt public (GIP) « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) » vers FranceAgriMer (FAM) suite à la dissolution de ce GIP ;

  • un transfert de 103 318 €, dont 61 133 € HCAS pensions et de 1 ETPT vers le programme 149 au titre du transfert de la mission « Génétique animale » de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) vers FAM ;

  • un transfert de 2 395 684 €, dont 1 788 378 € HCAS pensions et de 37 ETPT vers le programme 354 au titre de la mise en place des secrétariats généraux communs en Outre-mer.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

A administratifs

1 130

0

-19

0

-1

0

-1

1 110

A techniques

1 731

0

-1

0

-13

-5

-8

1 717

B et C administratifs

2 112

0

-40

0

-67

-31

-36

2 005

B et C techniques

1 791

0

0

0

-38

-16

-22

1 753

Enseignants

108

0

0

0

-7

-2

-5

101

Total

6 872

0

-60

0

-126

-54

-72

6 686

 

Plafond d'emplois du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Pour 2021, le plafond d'emplois du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est fixé à 29 565 ETPT, soit une diminution de - 234 ETPT par rapport à 2020.

Cette évolution résulte du solde des transferts pour - 68 ETPT ainsi que de l'impact des schémas d'emplois pour 2021 pour -166 ETPT. A périmètre constant, le plafond d'emplois ministériel aurait été de 29 633 ETPT.



Ce plafond est réparti entre quatre programmes :

  • le programme "142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles" relevant de la mission "Recherche et enseignement supérieur" : 2 807 ETPT (dont +6 ETPT liés à 18 créations de postes sur ce programme en 2021) ;

  • le programme "143 - Enseignement technique agricole" relevant de la mission "Enseignement scolaire" :  15 266 ETPT (dont -68 ETPT liés aux schémas d'emplois 2020 et 2021) ;

  • le programme "206 - Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation" : 4 806 ETPT (dont + 22 ETPT de schémas d'emplois 2020 et 2021 liés au Brexit et 8 ETPT de transferts sortants) ;

  • et le programme "215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" : 6 686 ETPT (dont - 126 ETPT liés aux schémas d'emplois 2020 et 2021 et - 60 ETPT de transferts sortants).








 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

A administratifs

95

26

6,90

96

0

7,10

+1

A techniques

238

59

7,10

226

0

7,20

-12

B et C administratifs

213

101

6,70

145

0

6,70

-68

B et C techniques

159

24

7,00

121

0

7,30

-38

Enseignants

13

4

6,00

7

0

8,00

-6

Total

718

214

6,91

595

0

7,09

-123

 

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un schéma d'emplois de -123 ETP sur le programme 215.



HYPOTHÈSES DE SORTIES

718 sorties sont prévues, dont 214 au titre des prévisions de départs en retraite. Les autres mouvements correspondent à des mobilités, des fins de contrats ou des départs en détachement, en disponibilité, en congé parental, en congé longue durée, etc.



HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Le nombre de primo recrutements ne peut être déterminé a priori. Il sera ajusté en cours d'exécution en fonction, d'une part, de la réalisation des sorties, et, d'autre part, des volumes des autres types d'entrées (détachements et positions normales d'activité entrants, retours de congés, de disponibilité, etc).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

1 930

1 887

-10

0

0

Services régionaux

1 387

1 342

0

0

0

Opérateurs

45

45

0

0

0

Services à l'étranger

72

72

0

0

0

Services départementaux

3 106

3 018

-50

0

0

Autres

332

322

0

0

0

Total

6 872

6 686

-60

0

0


La catégorie « Administration centrale » comprend les agents affectés en administration centrale dont les agents de l'INSEE figurant sur la délégation de gestion.


La catégorie "Services régionaux" regroupe les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF).


La catégorie "Services départementaux" regroupe les directions départementales des territoires (DDT/DDTM), les directions territorialement compétentes dans les Outre-mer et les moyens d'ajustement (agents ayant des contrats de courte durée - inférieure à un an - pour assurer des missions ponctuelles ou saisonnières).


La catégorie "Opérateurs" comprend les emplois affectés à l'INFOMA.


La catégorie "Autres" comprend les agents mis à disposition ainsi que les élèves et stagiaires en école et les apprentis.


La catégorie "Services à l'étranger" comprend les agents des représentations françaises à l'étranger et dans les organismes internationaux.



Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Moyens de l'administration centrale

1 857

02 Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

94

03 Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

4 292

04 Moyens communs

443

Total

6 686

 

L'action 01 concerne l'administration centrale : le secrétariat général, le bureau du cabinet, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), le contrôle budgétaire et comptable ministériel, les services des hauts-fonctionnaires, la brigade nationale d'enquête vétérinaire, la direction générale de l'alimentation, la direction générale de l'enseignement et de la recherche, la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.



L'action 02 comprend les personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) affectés dans les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Un peu moins de la moitié de ces agents est affectée en administration centrale, l'autre partie étant affectée dans les services déconcentrés.



L'action 03 regroupe les personnels affectés dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (à l'exception de ceux rémunérés sur le programme 206), les directions départementales des territoires et les directions territorialement compétentes dans les Outre-mer.



L'action 04 regroupe les personnels des services à l'étranger, les agents mis à disposition par le ministère (autres ministères, organismes d'utilité publique, etc.), les élèves et stagiaires en école ou en centre de formation et les apprentis.


Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2020-2021 :  27

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

339 730 591

341 077 787

Cotisations et contributions sociales

197 070 022

200 383 901

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

148 815 821

151 850 990

    – Civils (y.c. ATI)

147 626 415

150 733 994

    – Militaires

770 000

697 590

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

419 406

419 406

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

419 406

443 706

Autres cotisations

47 834 795

48 089 205

Prestations sociales et allocations diverses

7 304 059

7 245 664

Total en titre 2

544 104 672

548 707 352

Total en titre 2 hors CAS Pensions

395 288 851

396 856 362

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Il est prévu un versement d'allocations d'aide au retour à l'emploi à hauteur de 4,12 M€ pour environ 1 051 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

387,07

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

405,78

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

-9,39

Débasage de dépenses au profil atypique :

-9,32

    – GIPA

-0,13

    – Indemnisation des jours de CET

-1,70

    – Mesures de restructurations

-2,50

    – Autres

-5,00

Impact du schéma d'emplois

-4,27

EAP schéma d'emplois 2020

-1,00

Schéma d'emplois 2021

-3,27

Mesures catégorielles

1,55

Mesures générales

0,57

Rebasage de la GIPA

0,57

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

4,38

GVT positif

6,13

GVT négatif

-1,76

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

7,57

Indemnisation des jours de CET

2,27

Mesures de restructurations

2,60

Autres

2,70

Autres variations des dépenses de personnel

0,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

0,00

Total

396,86

 

Les dépenses de personnel du programme 215 sont fixées pour le PLF 2021 à 396,9 M€ (hors contribution au CAS Pensions) contre 395,3 M€ inscrits en LFI 2020, soit une évolution de +0,4 %.

 

Les mesures de restructuration correspondent à la mise en place de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, prévue par la loi de transformation de la fonction publique, pour un montant de 2 M€.

 

La ligne « Autres » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspondent à la réalisation du recensement agricole.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

A administratifs

61 117

69 111

64 354

53 314

60 491

56 205

A techniques

66 394

74 375

71 891

58 240

65 698

63 349

B et C administratifs

33 937

39 345

36 630

29 305

34 255

31 577

B et C techniques

37 871

41 692

40 229

32 848

36 443

34 973

Enseignants

53 214

59 829

64 219

45 946

52 014

55 398

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

587 505

1 175 010

Mise en oeuvre protocole PPCR

2 132

A, B, C et Enseignants

07-2020

6

331 341

662 682

Plan de requalification C en B - Promotion 2020 à 2022

54

C

07-2020

6

54 648

109 296

Plan de requalification de B en A - Promotion 2020 à 2022

39

B

07-2020

6

201 516

403 032

Mesures statutaires

256 264

512 528

Plan de requalification C en B

54

C

07-2021

6

54 648

109 296

Plan de requalification de B en A

39

B

07-2021

6

201 616

403 232

Mesures indemnitaires

705 092

705 092

RIFSEEP réexamen IFSE

5 315

A, B,C

01-2021

12

705 092

705 092

Total

1 548 861

2 392 630

 

Les mesures catégorielles 2021 s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du protocole dit « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), qui induit une réforme de la politique de rémunération de la fonction publique par une restructuration des grilles indiciaires de tous les corps entre 2017 et 2021.

Concernant les autres mesures catégorielles, elles correspondent d'une part à des orientations interministérielles (clause de réexamen de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) dans le cadre du RIFSEEP) et d'autre part à des orientations ministérielles communes pour l'ensemble des programmes portant des dépenses de personnel (programmes 142, 143, 206 et 215) avec notamment l'accompagnement des parcours professionnels via deux plans de requalification (catégorie C vers catégorie B et catégorie B vers catégorie A).

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

2 783 375

 

2 783 375

Logement

 

103 088

 

103 088

Famille, vacances

 

717 544

 

717 544

Mutuelles, associations

 

3 284 861

 

3 284 861

Prévention / secours

 

1 113 350

 

1 113 350

Autres

 

148 634

 

148 634

Total

8 150 852

 

8 150 852

 

Les chiffres présentés ci-dessus s’entendent pour les agents relevant des programmes 215, 142 et 143.

L’action sociale ministérielle vise à :

  • améliorer les conditions de travail des personnels et faciliter l’harmonie entre vie professionnelle et vie familiale ;
  • financer des équipements sociaux ;
  • subventionner les associations et organismes qui interviennent au bénéfice des personnels du ministère ;
  • répondre aux situations sociales d’urgence ou les plus difficiles.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Grands projets informatiques


 

   Déploiement de Renoirh

En septembre 2017, le MAA a choisi de rejoindre le SIRH interministériel RenoiRH. Le programme retenu est le suivant :


- bascule de la gestion administrative et de la préliquidation en juillet 2019 ;

- ouverture progressive du portail agents à partir de l'automne 2019 (ouverture sur internet) ;

- engagement progressif dans la démarche de dématérialisation des procédures RH à partir de l'automne 2019 (pour les gestionnaires et pour les agents) ;

- bascule de la gestion de la mobilité mi-2020 ;

- bascule de la formation continue à l'automne 2020 ;

- bascule de la gestion des primes mise en œuvre par le Cisirh dans RenoiRH.


L'objectif à terme est de remplacer les SIRH actuels du MAA (Agorha et Epicea).

 

Année de lancement du projet

2018

Financement

Programme 215

Zone fonctionnelle principale

RH

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2018
et années
précédentes

2019
Exécution

2020
Prévision

2021
Prévision

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

1,40

0,90

2,10

2,20

2,00

2,10

0,20

0,20

0,00

0,00

5,70

5,40

Titre 2

1,50

1,50

1,30

1,30

1,20

1,20

1,70

1,70

0,00

0,00

5,70

5,70

Total

2,90

2,40

3,40

3,50

3,20

3,30

1,90

1,90

0,00

0,00

11,40

11,10


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

12,00

11,10

-7,50

Durée totale en mois

14

36

+157,14

 

La priorité donnée sur la mise au point du flux SocleRH, qui prend plus de temps que prévu, a mis en suspend les flux poste et structure.

De plus, l'appropriation du fonctionnement de RenoiRH retarde l'implication dans la suite du programme de basculement.

Enfin, le planning sera revu dès que le CISIRH donnera de la visibilité sur les volets mobilité et formation (réflexions en cours en interministériel pour le volet mobilité, en lien avec l'évolution de la réglementation). Il n’y a donc, à ce stade, pas d'impact sur la durée du programme.

 

 

   EXPADON 2

EXPADON 2 est un projet qui vise à permettre la demande en ligne des certificats sanitaires ou phytosanitaires (soit 300 000 certificats par an) nécessaires à l’exportation afin, d’une part, d’en accélérer la délivrance et, d’autre part, de fiabiliser leur conformité avec les exigences des pays-tiers importateurs. L’évaluation du budget a été actualisée en octobre 2016 afin de tenir compte de la complexité de développement du programme.

 

Année de lancement du projet

2013

Financement

Programme 149 (FAM)/Programme 206

Zone fonctionnelle principale

Alimentation

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2018
et années
précédentes

2019
Exécution

2020
Prévision

2021
Prévision

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

6,00

5,70

2,70

2,50

3,40

3,90

2,30

2,30

5,40

5,40

19,80

19,80

Titre 2

2,90

2,90

0,90

0,90

0,90

0,90

0,90

0,90

0,60

0,60

6,20

6,20

Total

8,90

8,60

3,60

3,40

4,30

4,80

3,20

3,20

6,00

6,00

26,00

26,00


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

8,30

26,00

+213,25

Durée totale en mois

37

109

+194,59

 

Après la mise en œuvre en 2017 du service de délivrance des Agréments SPS (sanitaires et phytosanitaires)

et, début 2019, du portail d’accès de la plateforme Expadon 2 et du service d’Information & Communication, le programme Expadon 2 a concentré l’essentiel de ses travaux en 2019 sur le cœur de sa cible : le service de délivrance des Certificats SPS. Une nouvelle gouvernance et une nouvelle méthodologie projet orientée Agile (développements itératifs) ont été mises en place, ainsi que des groupes de travail réunissant les principaux acteurs (opérateurs et des services de l’administration) dès les phases de conception. Après la livraison réussie d’un « Démonstrateur » début septembre 2019, partagé avec l’ensemble des acteurs, la première ouverture du service pour la délivrance des certificats de la filière produits laitiers a été réalisée le 26 février 2020 à destination d’un premier ensemble d’opérateurs et directions départementales du MAA (plus de 80 modèles, représentant à terme environ 50% des certificats actuellement délivrés via la plateforme Exp@don 1).

De plus, début janvier 2020, le programme a mis en production les évolutions associées aux projets de refonte SIRIUS et BACUS (abandon fin 2019 de la base de données nationale des Usagers – BDNU - par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation).

Enfin, en parallèle du déploiement progressif sur l’ensemble de la filière laitière, l’objectif est désormais l’extension du service à la filière des produits carnés qui représente une majorité des exports sanitaires. Cette nouvelle version du service Certificats portera par ailleurs deux nouveaux services majeurs : la Plateforme d’échange numérique Expadon 2 (EDI), outil très attendu des exportateurs majeurs des filières, et le serveur gouvernemental, service permettant aux pays tiers importateurs de contrôler en ligne la qualité des certificats circulant avec les marchandises.

 

 

   OSHIMAE

OSHIMAE est un projet de création d’une plate-forme d’hébergement interministérielle proposant des offres de services d’hébergement de baies et d’infrastructures à la demande (Cloud).

 

Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

– la rationalisation de l’offre d’hébergement des deux ministères en dé-commissionnant, à la sortie du projet, les deux salles serveur du site de Bordeaux (MTES) et en investissant dans un centre de données récent – site de Toulouse-Auzeville (MAA) – pour accroître ses capacités physiques d’hébergement et sa sécurité ;

– la réduction de l’empreinte énergétique par la ré-urbanisation et la mise en place de technologies dite de « free chilling » (méthode économique qui utilise la différence de température entre l'air en sortie des ordinateurs et la température de l'air extérieur afin d'aider au système de refroidissement à eau) sur le site de Toulouse pour optimiser l’efficacité énergétique du centre de données ;

– la diminution des coûts de maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information (SI) par la mise en œuvre d’une offre de service de « Cloud Computing interministériel » qui permettra de réduire les délais de mise à disposition des infrastructures et par le déploiement des applications qui favorisera le développement des méthodes de gestion de projet en mode « agile » ;

– l’élévation du niveau de sécurité par le renforcement de la sécurité physique du centre de données et la standardisation des pratiques d’exploitation. Cette nouvelle offre de service se veut à l’état de l’art en matière de sécurité des SI dès sa mise en service avec une homologation Référentiel général de sécurité prononcée de l’infrastructure et des services associés. Dans cette perspective, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) accompagnera les équipes projets aux étapes clés de sa construction ;

– l’augmentation du nombre de bénéficiaires par l’accroissement des capacités des salles et la mise en place d’une offre de service globale claire et compétitive ;

– la contribution active à la démarche d’urbanisation des SI de l’État par la mise en place d’une infrastructure mutualisée de diffusion de données géographiques.

 

La sécurisation du programme passe par une organisation du programme partagée par les acteurs et validée par la DINUM.

 

Année de lancement du projet

2016

Financement

Programme 215

Zone fonctionnelle principale

Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2018
et années
précédentes

2019
Exécution

2020
Prévision

2021
Prévision

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

12,80

11,60

2,50

2,50

7,40

8,60

0,90

0,90

6,10

6,10

29,70

29,70

Titre 2

2,80

2,80

0,40

0,40

3,90

3,90

0,66

0,66

3,14

3,14

10,90

10,90

Total

15,60

14,40

2,90

2,90

11,30

12,50

1,56

1,56

9,24

9,24

40,60

40,60


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

38,60

40,60

+5,18

Durée totale en mois

59

62

+5,08

 

Le pilotage du programme est toujours optimal avec une comitologie organisée, des livrables et des indicateurs parfaitement tenus par tous les acteurs du programme.

A noter que les acteurs ont changé (surtout côté MTE), mais que le pilotage du programme n'en a pas souffert, le processus étant parfaitement rodé.

 

 

   RESYTAL Cycle 1

 

Année de lancement du projet

2012

Financement

Programme 206

Zone fonctionnelle principale

Alimentation

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2018
et années
précédentes

2019
Exécution

2020
Prévision

2021
Prévision

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

21,90

21,20

1,00

1,70

0,30

0,30

3,60

3,60

0,00

0,00

26,80

26,80

Titre 2

4,05

4,05

0,65

0,65

0,00

0,00

0,58

0,58

0,00

0,00

5,28

5,28

Total

25,95

25,25

1,65

2,35

0,30

0,30

4,18

4,18

0,00

0,00

32,08

32,08


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

20,60

32,08

+55,73

Durée totale en mois

84

96

+14,29

 

Le cycle 1 est maintenant achevé. Il a permis de mettre en place les socles techniques et fonctionnels (gestion des habilitations / portail d’accès / gestion des référentiels), de construire le système de gestion des usagers (établissements – exploitations – activités), d'outiller le processus de gestion des inspections, de gérer les approbations (agréments / certificats) et de mettre en place un système de valorisation des données à des fins de pilotage.

Le cycle 2, démarré sur ses projets prioritaires en 2019, doit permettre le développement de la chaîne de traitement des prélèvements et des analyses réalisées par les laboratoires, l’outillage des processus de surveillance et de gestion des signalements et alertes, la refonte des bases d’identification des animaux et le suivi des mouvements d’animaux, la gestion des qualifications sanitaires des élevages et l’automatisation du paiement de certaines prestations.

Après une étude de la stratégie métier et des périmètres cibles du cycle 2 ayant abouti à la conception d’une trajectoire métier en 3 paliers en 2019, une étude complémentaire a été engagée en 2020 pour définir les meilleurs modes de réalisation des projets (délégations à des partenaires, externalisation de certaines prestations…). Un chiffrage de l’ensemble des projets du cycle 2 devrait ainsi être connu d’ici le printemps 2021, et la mise en œuvre d’un calendrier de réalisation des 3 paliers de la trajectoire.

Au-delà de la poursuite des projets entamés du cycle 2, l’année 2021 verra le lancement du grand chantier de refonte du système de traçabilité animale, tout en maintenant une part nécessairement importante de maintenance et de sécurisation des systèmes en place.

 

 

   SIRENA Cycle 1

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

Programme 143

Zone fonctionnelle principale

Enseignement Agricole

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2018
et années
précédentes

2019
Exécution

2020
Prévision

2021
Prévision

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

2,25

2,25

0,60

0,60

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,85

2,85

Titre 2

2,25

2,25

0,70

0,70

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,95

2,95

Total

4,50

4,50

1,30

1,30

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,80

5,80


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

11,30

5,80

-48,67

Durée totale en mois

48

74

+54,17

 

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

39 751 901

 

0

 

80 768 901

 

86 088 587

 

31 739 547

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

31 739 547

 

25 027 546
0

 

5 804 170

 

907 831

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

85 176 593
6 980 613

 

56 813 749
6 980 613

 

18 771 885

 

5 158 904

 

4 432 055

 

Totaux

 

88 821 908

 

24 576 055

 

6 066 735

 

4 432 055

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

69,22 %

 

20,37 %

 

5,60 %

 

4,81 %

 

Le montant des engagements non couverts au 31 décembre 2020 devrait s'établir à 31,74 M€ et concerner principalement les postes suivants :

  • le versement des subventions aux mutuelles garantissant une protection sociale complémentaire pour les agents du ministère de l’agriculture (1,8 M€) ;
  • les baux des bâtiments d’administration centrale (8,8 M€) ;
  • le marché de fluides (1,2 M€) ;
  • les marchés de logistique (2 M€) ;
  • les projets pluriannuels informatiques (6,7 M€) ;
  • les investissements pluriannuels immobiliers (3,7 M€) ;
  • les conventions RICA en services déconcentrés (3,3 M€).

 

Justification par action

 

ACTION    31,5 %

01 – Moyens de l'administration centrale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

177 548 038

22 056 320

199 604 358

20 000

Crédits de paiement

177 548 038

27 985 230

205 533 268

20 000


Cette action, mise en œuvre par le secrétariat général, regroupe certaines fonctions de pilotage des politiques du ministère et vise à :

  • renforcer la transversalité de la gestion ;

  • promouvoir une gestion active de l’emploi et des parcours professionnels ;

  • développer une politique de requalification et accompagner les agents dans l’évolution de leurs missions ;

  • favoriser la mutualisation, la rationalisation et l’optimisation des moyens ;

  • favoriser la concertation avec les élus paritaires et les représentants du personnel.

Dans le cadre de cette action, le secrétariat général coordonne l’ensemble des services centraux du ministère auxquels il alloue des moyens et dont il réalise l’évaluation. Il prépare et exécute le budget du ministère. Il conduit les réflexions stratégiques, propose des évolutions et met en œuvre la politique de modernisation. Enfin, il élabore les principes généraux de la gestion des ressources humaines.


Acteurs

Le secrétariat général est constitué des structures suivantes : service des affaires financières, sociales et logistiques, service des ressources humaines, service de la modernisation, service des affaires juridiques, délégation à l’information et à la communication, service de la statistique et de la prospective et mission des affaires générales. Il a la particularité d'assurer, en complément des fonctions supports classiques, des missions métiers : les statistiques agricoles et le suivi de la protection sociale et de la réglementation du travail des agriculteurs.

Les services bénéficiaires de son action sont les directions et services d’administration centrale, le cabinet du ministre, ainsi que l’ensemble des agents du ministère dans les domaines de l’action sanitaire et sociale et de la formation continue.


Organisation

L’action regroupe les sous actions suivantes :

  • « Personnels de l’administration centrale » : rémunération des agents affectés à l’administration centrale du ministère, y compris celle des membres du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER);

  • « Gestion immobilière » : pour les seules dépenses de l’administration centrale ;

  • « Autres moyens » : au titre des crédits de fonctionnement concernant l’administration centrale et les organisations syndicales ;

  • « Action sanitaire et sociale » et « Formation continue » individualisant certains moyens propres à la mise en œuvre de la gestion des ressources humaines, tels que l’amélioration de l’environnement professionnel des agents de l’ensemble du ministère, le financement d’équipements sociaux ou la réponse aux situations sociales d’urgence, l’adaptation à l’emploi des personnels, le développement des compétences techniques et administratives et la promotion interne par les formations aux concours et examens.


Les crédits HT2 de cette action sont en hausse par rapport à la LFI 2020 de 3,1 M€ en AE et 3,6 M€ en CP en raison du relogement, dans le parc privé, de plusieurs centaines d’agents (+ 3 M€ en AE et en CP). Cette augmentation est légèrement compensée en AE du fait de la notification pour deux ans, en 2020, du marché de fluides. 




Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

177 548 038

177 548 038

Rémunérations d’activité

112 306 238

112 306 238

Cotisations et contributions sociales

64 382 843

64 382 843

Prestations sociales et allocations diverses

858 957

858 957

Dépenses de fonctionnement

20 956 320

26 885 230

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

20 956 320

26 885 230

Dépenses d’intervention

1 100 000

1 100 000

Transferts aux ménages

1 100 000

1 100 000

Total

199 604 358

205 533 268

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Actions sanitaires et sociales  AE : 5 115 493 €   CP : 5 715 493 €

Ces crédits couvrent les dépenses d’action sociale gérées au niveau central pour le compte de l'ensemble des agents du ministère en charge de l'agriculture. Ils constituent un élément fondamental de la politique de gestion des ressources humaines. Ils permettent d'améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel et d’agir sur la qualité du dialogue social.


Les principaux postes de dépense sont les suivants :

  • subvention Association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisir du ministère de l'agriculture (ASMA) nationale et Région parisienne;
  • subvention de fonctionnement aux organismes de restauration collective ;
  • subvention aux mutuelles ;
  • actions handicap ;
  • actions en matière de santé, sécurité.

L'article 24 loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi "EGALIM") a créé l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), qui impose, à compter du 1er janvier 2022, que 50 % des produits servis en restauration collective soient des produits sous signe de qualité (SIQO) ou durables, dont 20 % de bio. En raison du dispositif "administration exemplaire" prévu par l’Etat, cette obligation s’applique au ministère depuis 2020 et entraîne une hausse de la subvention accordée au restaurant interministériel (64 k€ par an).

Par ailleurs, le poste de la restauration collective, dans son ensemble, devra tirer les conséquences de la pandémie en ce qui concerne les surcoûts générés par le confinement ainsi que la moindre fréquentation des restaurants au sortir du confinement.


La participation financière du ministère en charge de l’agriculture dans la convention passée avec le FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour trois ans (2020 – 2022) est en hausse (40 k€ par an) en raison d’une baisse de la participation du FIPHPF et ce, malgré une répartition des dépenses favorable au ministère.


Afin de rationaliser les dépenses de soutien psychologique, un marché intégrera à compter du 1er janvier 2021 sous la forme de 3 lots, les prestations de soutien psychologique individuelles, collectives ainsi que la cellule de signalement des discriminations pérennisée depuis septembre 2019.


Pour rappel, le soutien individuel aux agents a constitué un axe fort de la politique du ministère durant le confinement.


La cellule de signalement des discriminations destinée à recueillir des signalements individuels de discriminations entrant dans le cadre défini par la loi (25 critères), a été élargie aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement.

Ce dispositif s'inscrit dans la démarche du ministère de double labellisation AFNOR diversité et égalité, ainsi que de l'obligation désormais prévue par la loi (article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) de mettre en place un dispositif de ce type.


Formation continue  AE = CP : 1 333 385 €

Cette action couvre l’ensemble des moyens budgétaires destinés à financer les actions nationales de formation continue à destination de tous les agents du ministère de l'agriculture et de l’alimentation, en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements publics de l'enseignement agricole.


La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en place, depuis 2018, le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie qui constitue un outil d'accompagnement aux réformes issues des travaux de la mission action publique 2022. La transition numérique est identifiée comme un axe prioritaire de la transformation, le MAA contribue ainsi, en tant que ministère pilote, à la création et à la mise à disposition de contenus sur la plate-forme numérique MENTOR de la DGAFP.


Le contexte de la crise sanitaire a eu, par ailleurs, un impact sur les modes d'apprentissage avec un développement important de la formation en distanciel. Cette évolution vers la digitalisation de l'offre de formation du MAA ou la mise en place de classes virtuelles, intégrant l’utilisation d'un outil collaboratif dédié, sera une priorité d'action et de financement.

Dans le cadre de la démarche de labellisation Égalité/Diversité engagée par le MAA, un dispositif de formation continue significatif a été mis en place au moyen du marché interministériel du ministère des solidarités et de la anté. Ces formations sont dispensées, depuis le confinement, en distanciel.

Par ailleurs, des formations liées au contexte de crise sanitaire seront mises en place. Elles concernent, plus particulièrement, le management à distance pour les personnels encadrants, en lien avec le développement du télétravail, ainsi que des modules de e-formation sur la COVID 19 pour l'ensemble des personnels du MAA et plus particulièrement les acteurs de la prévention.

Pour finir, la mobilisation, par les agents, de leur compte personnel de formation fait l'objet d'un financement complémentaire au regard d'une augmentation croissante du nombre de dossiers.

S'agissant plus particulièrement des cadres, la poursuite des actions du plan managérial du ministère se traduit par le développement de formations de parcours des cadres intégrant la formation obligatoire des agents primo-accédants à des fonctions managériales en application du l'article 22 modifié de la loi n°83-634.


La répartition budgétaire s'effectue selon les 9 axes principaux suivants :

·  axe 1 : Plans locaux de formation d’administration centrale : 2% ;

·  axe 2 : Programme de formation continue AC : 7% ;

·  axe 3 : Programme national de formation : 20% ;

·  axe 4 : Actions de formation de l’enseignement agricole : 47% ;

·  axe 5 : Accompagnement des réformes : 13% ;

·  axe 6 : Formations management : 3% ;

·  axe 7 : Fonctionnement du réseau FORMCO : 3% ;

·  axe 8 : Professionnalisation des jurys de concours : 1% ;

·  axe 9 : Préparation aux examens et concours : 4%.


Gestion Immobilière  AE : 5 524 378 €  CP : 10 644 202 €

Les crédits positionnés sur cette ligne concernent les loyers privés ainsi que les charges afférentes.

Pour les loyers privés, la revalorisation retenue est basée sur le taux ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) suivant : 2,7 % en 2021.

Concernant les fluides, le taux de revalorisation est basé sur l’inflation à hauteur de 0,8 % en 2021.

A noter que fin 2019, le marché des fluides a été renouvelé pour deux à quatre années selon la taille des sites pour un montant de 1,9 M€ (0,8 M€ environ restant hors marché) en AE.

Ces marchés devront être reconduits en AE à hauteur de 0,68 M€ en 2021 et de 1,2 M€ en 2023.



Adresses

Besoin en AE

Besoin en CP

251 Rue de Vaugirard (Bureaux) PARIS 15°

600 795

5 759 223

251 Rue de Vaugirard (Restaurant) PARIS 15°

282 800

282 800

46 Rue des Petites Écuries  PARIS 10° (FO)

1 705

8 286

Charges DPMA

146 468

146 468

Loyers logement ministre (travaux Hôtel Villeroy)



TOTAL

1 031 768

6 196 777

TAXES DE BALAYAGES

21 208

21 208

FLUIDES

1 471 402

1 426 216

TOTAL GENERAL

2 524 378

7 644 202


Enfin, compte tenu de la crise sanitaire, le niveau de densification des locaux prévu pour reloger une partie des agents pendant les travaux de Varenne pourrait être revu à la baisse, ce qui nécessiterait de trouver une solution alternative dans le parc privé pour une centaine d’agents.

De plus, les fortes nuisances sonores induites par les travaux qui vont commencer dans les bâtiments de la Mutualité vont également obliger le ministère à reloger une partie des agents situés à Vaugirard (environ 200).

Le coût total est estimé à 3 M€ pour un loyer couvrant l’année 2021 et 2022.


Dépenses de fonctionnement courant  AE = 8 983 063 €   CP = 9 192 150 €  

Ces dépenses couvrent l’ensemble des moyens de fonctionnement courant des services de l’administration centrale et des crédits de fonctionnement qui font l’objet d’un pilotage à partir de l’échelon central pour l’ensemble du ministère (frais de changement de résidence et congés bonifiés).

 Les postes de dépenses en AE = CP se décomposent de la façon suivante :

- le remboursement des frais de changement de résidence des agents affectés en administration centrale et du financement des congés bonifiés : 6 % ;

- dépenses obligatoires de logistique couvrant l'ensemble du périmètre de l'administration centrale, Les principaux marchés concernés (nettoyage des locaux, gardiennage, déménagements, contrats d’entretien, etc.) : 34 % ;

- crédits de fonctionnement courant alloués au cabinet du ministre, aux directions, services et organisations syndicales : 57 % ;

- autres dépenses de fonctionnement dont fournitures médicales : 3 %.


DÉPENSES D’INTERVENTION AE = CP = 1 100 000 €

Il s'agit d'une part des subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre du programme national de formation continue des personnels du ministère (950 000 € en AE = CP) et d'autre part de subventions versées à l’Académie d’agriculture de France et à l’Académie vétérinaire de France et autres organismes d'actions sociales (150 000 € en AE = CP).

 

ACTION    3,8 %

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

15 595 540

8 221 664

23 817 204

2 566 897

Crédits de paiement

15 595 540

8 221 664

23 817 204

2 566 897


Cette action regroupe l'ensemble des dispositifs et moyens mobilisés pour collecter et diffuser les informations économiques et structurelles relatives à l’agriculture et aux territoires ruraux, ainsi que les études et analyses conduites en la matière, aussi bien en termes d’évaluation des politiques qu’en vision prospective.

L’action intègre :

  • les diverses enquêtes statistiques et l’élaboration des indices économiques, notamment pour l’établissement des comptes de l’agriculture ;

  • la diffusion de ces statistiques ;

  • l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre par le ministère ;

  • l’ensemble des études, le plus souvent à caractère prospectif, qui servent à éclairer la réflexion et la décision politique.


Statistiques agricoles

La statistique agricole rassemble, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l’agriculture, la forêt, la pêche, les industries agricoles et alimentaires, l’occupation du territoire, les équipements et l’environnement en zone rurale. Les services de la statistique agricole regroupent un service central, dont une partie est délocalisée à Toulouse, et des échelons régionaux spécialisés. Ils réalisent, tous les dix ans, de grandes opérations statistiques et plus particulièrement les recensements agricoles. Le dernier recensement agricole a eu lieu en 2020.

Plus régulièrement, ces services mènent des enquêtes auprès des agriculteurs (structures des exploitations, productions animales et végétales, pratiques culturales, résultats comptables, environnement), auprès des entreprises agroalimentaires (production, commercialisation, résultats économiques) et sur le territoire national (occupation de l’espace).

Ils exploitent, à des fins statistiques, des documents administratifs comme, par exemple, la base de données nationale d’identification (BDNI). Ils établissent, en liaison avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les comptes de l’agriculture et un grand nombre d’indices économiques (indice des prix à la production, indice des prix d’achat des moyens de production). La statistique agricole est une composante de la statistique publique française et tous ses travaux sont réalisés en concertation avec les partenaires économiques et sociaux dans le cadre du Conseil national de l’information statistique (CNIS).

La production de la statistique agricole donne lieu à des analyses et études, diffusées dans les publications AGRESTE et sur le site Internet du ministère. Ces études couvrent les différents domaines du champ de compétence du ministère et sont réalisées à différents échelons : départemental, régional, national et européen. La statistique agricole élabore et diffuse régulièrement des diagnostics conjoncturels, ainsi que des prévisions à court terme. L’essentiel des travaux et des résultats obtenus fait l’objet de règlements de la Commission européenne. Les enquêtes et analyses sont à la charge financière des États, sauf pour les recensements et le réseau d’information comptable agricole qui bénéficient d’une contribution de la Commission européenne.


Évaluation et prospective

L’élaboration des politiques agricoles nécessite un recours accru aux exercices de prospective et d’analyse stratégique. Ces activités ont notamment été renforcées par la création du Centre d’études et de prospective.

Le programme d’études est établi chaque année par le comité de programmation des études du ministère. Ces études ont pour but d’approfondir les problématiques liées à la mise en œuvre des politiques agricoles et de mettre au point les outils d’intervention adaptés. Certaines d’entre elles consistent en des évaluations ex-ante ou ex-post des effets des décisions en matière de politique agricole. Les études, une fois inscrites au programme, sont confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés par le biais d’appels d’offres. Elles font souvent l’objet de cofinancements par les partenaires du ministère (organisations professionnelles, offices, autres ministères).

Les interventions, menées dans le cadre des règlements européens, sont soumises périodiquement à évaluation conformément aux instructions de la Commission européenne. Ces évaluations sont cofinancées par l’Union européenne et en général confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés par le biais d’appels d’offres sous la conduite de comités d’évaluation composés en majorité de responsables de l’administration, mais ouverts à des personnalités extérieures.


Les crédits HT2 de cette action sont en baisse de 2,8 M€ en AE et en CP, en raison du recensement agricole dont le marché a été notifié, conformément au budget prévisionnel, en 2020.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

15 595 540

15 595 540

Rémunérations d’activité

11 202 537

11 202 537

Cotisations et contributions sociales

4 212 618

4 212 618

Prestations sociales et allocations diverses

180 385

180 385

Dépenses de fonctionnement

7 221 664

7 221 664

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 221 664

7 221 664

Dépenses d’investissement

1 000 000

1 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 000 000

1 000 000

Total

23 817 204

23 817 204

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Statistiques et RICA  AE = CP   3 051 664 €  

Ce poste de dépense permet d’assurer le financement des seules enquêtes et opérations statistiques qui obéissent à des obligations européennes répétitives (mensuelles et annuelles). Au-delà de ce seuil réglementaire, le financement d’autres enquêtes est assuré par les demandeurs.

Le réseau d’information comptable agricole (RICA) correspond à la plus importante de ces opérations, réalisée dans un cadre harmonisé européen, sous pilotage de la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne (DG Agri). La collecte de données du RICA constitue une source d’informations essentielle à la connaissance des revenus agricoles.


Recensement agricole de 2020   AE = CP   3 670 000 €    


L’opération de collecte débutera en octobre 2020 et se poursuivra jusqu’en mai 2021.

Les dépenses concernant le recensement agricole porteront en 2021 sur la poursuite des activités de collecte des données, notamment par les prestataires retenus sur le marché notifié en février 2020, sur les actions de communication nécessaires pour atteindre les taux de réponse requis dans le cadre d'une opération de recensement, et sur la poursuite de la modernisation des outils de traitement statistique et de diffusion des données collectées.


Au total, environ 700 variables seront à collecter, traiter, contrôler, redresser sur un champ plus ou moins vaste, pour une transmission à Eurostat au plus tard en mars 2022. Ce délai a été significativement raccourci par rapport à la précédente opération pour répondre à la demande citoyenne de mise à disposition des résultats au plus proche de la collecte des informations.


Études  AE = CP  500 000 €  

Les études servent à fonder le rôle stratégique et politique que l'État doit exercer dans le pilotage de l'économie nationale. Ceci est renforcé, dans le cas du MAA, par la dimension européenne et internationale des politiques soutenues par le ministère. Dans ce contexte, le centre d’études et de prospective du ministère, positionné au sein du service de la statistique et de la prospective, a vocation à animer et rendre plus visible l'ensemble des travaux d’évaluation, d'expertise et de prospective réalisés ou commandités par le ministère et à peser davantage dans le débat d’idées sur les questions agricoles (évolution de la PAC, projet agro-écologie, modernisation de l’enseignement agricole, emploi dans le secteur agricole, compétitivité des filières, revenu des agriculteurs, etc.).

Une dizaine d'études d’un coût moyen de 50 k€ sont financées chaque année, répondant au besoin d'éclairage des directions d'administration centrale et du cabinet du ministre sur les politiques relevant du champ de compétence du ministère.



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Recensement agricole 2020  AE = CP 1 000 000 €

Comme indiqué précédemment, les dépenses d’investissement programmées en 2021 concernent les développements informatiques et l'acquisition de matériel permettant d’effectuer les tests nécessaires.

 

ACTION    50,9 %

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

314 946 267

7 840 829

322 787 096

3 054 922

Crédits de paiement

314 946 267

7 845 027

322 791 294

3 054 922


Cette action regroupe les moyens en personnel et en crédits de fonctionnement nécessaires au pilotage et à la conduite des politiques publiques conduites par le ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) et mises en œuvre dans les services déconcentrés de l’État.


Les services déconcentrés de l’État qui mettent en œuvre les politiques publiques du ministère sont :


Au niveau régional :

  • Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DRAAF) : elles pilotent la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques du ministère dans les domaines de l’économie agricole et agroalimentaire, du développement des territoires ruraux, de la forêt et des produits forestiers, de la sécurité sanitaire des produits agricoles et de l’alimentation et de l’enseignement technique agricole.

Au niveau départemental :

  • Les directions départementales des territoires (DDT ou DDTM) : elles mettent en œuvre l’ensemble des aides destinées aux exploitants agricoles, assurent le suivi et l’orientation des politiques agricoles départementales, et mettent en œuvre les actions du programme 149 relatives au développement rural et à la politique forestière.
  • Les directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) : elles assurent l’ensemble des missions conduites dans le cadre de la politique de sécurité sanitaire de l’alimentation et des produits agricoles. Elles assurent également, de façon partagée avec le MTE, les missions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole.

Dans les régions ultramarines :

  • Les directions de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DAAF) : elles assurent l’ensemble des missions relevant des politiques publiques conduites par le MAA, qu’elles relèvent en métropole du niveau régional ou du niveau départemental.


Les moyens en personnels et en fonctionnement de ces différents services affectés aux politiques publiques conduites par le MAA sont répartis entre les programmes 215, 206 et 354.


Ainsi, l’action 3 du programme 215 regroupe :

- les moyens en personnels des DRAAF et des DAAF, à l’exception des moyens en personnels mettant en œuvre la politique de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de protection des végétaux qui sont portés par le programme 206 ;

- les moyens en personnels des DDT affectés aux missions relevant du MAA décrites ci-dessus ;

- les moyens locaux dédiés à l’action sanitaire et sociale de l’ensemble des agents des DRAAF, DAAF et DDT relevant du ministère en charge de l’agriculture ;

- les moyens nécessaires à l’ingénierie de formation sur les politiques métiers organisée au niveau régional à l’intention des agents des DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP et enseignement agricole ;

- la prise en charge des frais de déplacement sur convocation de la centrale et des frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole ;

- les moyens de fonctionnement spécifique des agents centraux ou interrégionaux localisés dans les services déconcentrés.


Pour mémoire :

- les agents des DRAAF et les agents des DDPP qui mettent en œuvre la politique de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de protection des végétaux sont portés par le programme 206 ;

- les moyens de fonctionnement courant des DAAF, des DD(CS)PP, des DDT(M) et des DRAAF sont portés par le programme 354 ;

- les moyens dédiés à l’action sanitaire et sociale des DDPP sont portés par le programme 206 ;

- les moyens dédiés sur l’action 3, d’une part, à la formation et d’autre part, à l’action sanitaire et sociale complètent les actions conduites au niveau national sur l’action 1 du programme 215.


Au niveau national, le secrétariat général du ministère assure le pilotage stratégique de cette action. En concertation avec les autres responsables de programme, il répartit les moyens entre les régions dans le cadre d’un dialogue de gestion mené avec le préfet de région, responsable du budget opérationnel de programme et le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, responsable délégué.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

314 946 267

314 946 267

Rémunérations d’activité

191 647 198

191 647 198

Cotisations et contributions sociales

117 305 573

117 305 573

Prestations sociales et allocations diverses

5 993 496

5 993 496

Dépenses de fonctionnement

7 840 829

7 845 027

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 840 829

7 845 027

Total

322 787 096

322 791 294

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Actions sanitaires et sociales   AE = CP  2 435 358 €

Le budget d’action sociale constitue un élément de la politique de gestion des ressources humaines. Il permet d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel. Les dépenses prises en charge sur l’action 3 du programme 215 concernent la contribution du ministère au coût de la restauration collective et la prise en charge de la surveillance médicale des agents relevant du programme 215 affectés dans les DRAAF, les DAAF et les DDT(M) ainsi que les agents des programmes 142 et 143 dans les établissements d'enseignements.

La répartition prévisionnelle est la suivante : 61 % pour la restauration collective et 39 % pour la médecine de prévention.


Formation continue     AE = CP  2 169 301 €

Depuis 2012 et dans le cadre des décisions prises lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, l’ensemble des crédits de formation continue est mutualisé. Cette action couvre donc les moyens budgétaires destinés à financer les besoins de formation continue « métier » des agents en poste dans chaque région, qu’ils soient positionnés en DRAAF, en DDI ou dans les établissements d’enseignement agricole public. À noter que les crédits relatifs à l’ingénierie de formation pour les besoins transverses ont été transférés au programme 333 au 1er janvier 2017 pour les directions régionales, puis au programme 354 au 1er janvier 2020.

Les besoins concernés sont les suivants :

  • ingénierie de formation pour les besoins dans les domaines métiers du MAA : sécurité et qualité de l’alimentation, politique agricole, enseignement agricole, agriculture durable, forêts, etc. ;
  • accompagnement individualisé, via un outil intitulé « parcours de professionnalisation » pour des agents concernés par des changements de métier.

L’ensemble de ces besoins apparaît dans le document régional de formation que les DRAAF présentent chaque année et qui sert de support au dialogue de gestion. Ce document s’articule dans une démarche plus globale de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences que chaque responsable de BOP mène pour les personnels MAA le concernant et pour accompagner les agents dans l’évolution de leurs métiers et la mise en place des priorités politiques du MAA.


Gestion immobilière  AE = 308 608 €     CP = 309 008 €

Ces crédits concernent deux types de dépenses :

  • le paiement des loyers, des charges et fluides des services implantés dans les COM. Pour la partie locative, il s’agit en majorité de baux de type « 3, 6 et 9 ans » ; elle a été indexée à hauteur de la croissance des loyers des activités tertiaires (ILAT) de 2,7 % en 2021 ;
  • les charges de gardiennage et d’entretien des bâtiments pour les COM.


Autres Moyens   AE = 2 927 562 €     CP = 2 931 360 €

En 2017, les moyens de fonctionnement courant des DRAAF ont été transférés au programme 333 (programme 354 depuis le 1er janvier 2020). Sont demeurés sur le programme 215 pour les DRAAF : les frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale, les frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole et les dépenses spécifiques de fonctionnement des agents assumant des missions centrales ou régionales.

 

ACTION    13,8 %

04 – Moyens communs


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

40 617 507

47 057 780

87 675 287

1 338 794

Crédits de paiement

40 617 507

37 789 374

78 406 881

1 338 794


Cette action regroupe les moyens communs à l’ensemble des services du ministère, dont les finalités sont les suivantes :

  • garantir une formation initiale et une formation permanente de qualité et accompagner les évolutions fonctionnelles et sectorielles des agents ;

  • développer la communication institutionnelle du ministère ;

  • assurer la gouvernance des systèmes d’information ;

  • rationaliser les implantations immobilières de métropole et d’outre-mer ;

  • défendre l’intérêt de l’État devant les juridictions.

 Acteurs

Dans le cadre de cette action, le secrétariat général conduit l’expertise juridique et le traitement du contentieux. Il élabore et coordonne la politique de communication. Il définit les grands axes des politiques informatique et immobilière au niveau ministériel. Il exerce la tutelle de l’Institut national de formation des personnels du ministère (INFOMA).


Organisation

L’action comporte les postes suivants :

  • la formation initiale des agents de l’État et en particulier les charges de rémunération des élèves et des stagiaires en formation. Sont notamment concernés les élèves ingénieurs des ponts et des eaux et forêts (IPEF), les élèves inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV), les élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) ainsi que les techniciens supérieurs des services affectés à l’INFOMA ;

  • les dépenses de personnel des agents mis à disposition par le ministère et au bénéfice du ministère (remboursement de personnel mis à disposition du MAA) ;

  • les moyens de fonctionnement de l'INFOMA, établissement d’application exclusivement dédié à la formation des fonctionnaires. Les moyens des autres écoles de formation sont inscrits dans le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », dans la mesure où leur vocation première est de former des personnels civils, formations sanctionnées par la délivrance d’un titre ;

  • les crédits relatifs à la politique informatique qui participent à la réalisation des objectifs ministériels, c’est-à-dire plus particulièrement au développement des projets informatiques structurants et à l’hébergement des infrastructures techniques ;

  • les crédits relatifs à la politique immobilière (métropole et outre-mer) qui portent sur la réhabilitation, la rénovation, les achats et les constructions ;

  • la politique d’information et de communication interne et externe du ministère mise en œuvre par la délégation à l’information et à la communication (DICOM) ;

  • les crédits relatifs aux frais judiciaires et réparations civiles ;

  • le fonds pour la réforme de l’État, qui finance toutes les mesures relatives à l’adaptation et à la modernisation des services, des structures et des méthodes de travail.



Les crédits HT2 de cette action en 2021 sont en hausse de 16 M€ en AE et 7,1 M€ en CP en raison du projet Maisons-Alfort de relocalisation des opérateurs du MAA du site de l’Arborial et pour lequel les premiers marchés de travaux vont être lancés conformément au budget prévisionnel (+12,2 M€ en AE et + 3 M€ en CP) mais également en raison du augmentation des crédits informatiques dans le cadre du Plan de transformation numérique ministériel.




Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

40 617 507

40 617 507

Rémunérations d’activité

25 921 814

25 921 814

Cotisations et contributions sociales

14 482 867

14 482 867

Prestations sociales et allocations diverses

212 826

212 826

Dépenses de fonctionnement

25 388 420

25 266 742

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

23 995 960

23 874 282

Subventions pour charges de service public

1 392 460

1 392 460

Dépenses d’investissement

21 219 360

12 072 632

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

21 219 360

12 072 632

Dépenses d’intervention

450 000

450 000

Transferts aux collectivités territoriales

450 000

450 000

Total

87 675 287

78 406 881

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Actions de communication         AE = CP 1 111 438 €

La Direction de la communication (DICOM) est chargée de piloter la communication interne et externe du ministère et de valoriser les politiques publiques mises en œuvre. Elle intervient en appui du cabinet, du secrétariat général et des directions.

Les crédits sont concentrés prioritairement sur les outils numériques, la veille et la communication événementielle.

Une part du budget est consacrée aux infrastructures web : création, déploiement technique, hébergement et maintenance des sites ministériels, missions relatives aux usages et qualité web (test d'accessibilité et de sécurité notamment).

La DICOM assure également les services d’abonnements à la presse, print et numérique, le pilotage des outils de veille média et social média et la diffusion de la revue de presse électronique via les marchés interministériels dédiés. Elle intervient également dans la formation à la prise de parole.

La DICOM consacre enfin une part importante de ses crédits à la communication événementielle et institutionnelle notamment lors du salon de l'agriculture (SIA) et dans les salons professionnels agricoles pour lesquels elle est en charge de la création des supports événementiels et des déploiements logistiques.


Frais judiciaires et réparations civiles         AE = CP 1 943 302 €

Les frais judiciaires et réparations civiles permettent de payer les condamnations juridictionnelles, les dommages, intérêts et indemnités, les honoraires d’avoués, d’avocats et auxiliaires de justice ainsi que les frais de procédure. Le respect par l’État de ses obligations juridiques, en particulier les paiements de ses condamnations, fait partie des dépenses obligatoires. Il existe toutefois une incertitude sur l’issue réelle des contentieux.

Les dépenses se décomposent en deux blocs :

  • le contentieux courant : il est représenté par les dossiers d’un montant inférieur à 10 000 € (80 % des dossiers) ;
  • les dossiers plus conséquents susceptibles d’affecter le programme. Il est à noter que les contentieux « métiers » dont le montant dépasse 250 000 €, tout comme les contentieux de série, sont à la charge du programme concerné par l’affaire.


Réforme de l'État  AE = CP 475 586 €

Les crédits « Réforme de l’État » alimentent le fonds de modernisation et de réforme du ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui constitue un outil essentiel pour accompagner les agents et les structures dans les évolutions induites par la réforme de l’État, et notamment par le programme « Action publique 2022 » et le Plan de transformation ministériel.

Ce fonds permet l’achat de prestations intellectuelles, principalement dans le cadre des marchés publics passés par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), pour soutenir les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que ceux des établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d'innovation, d’optimisation de leur fonctionnement ou de celui des réseaux métiers, de renforcement des pratiques managériales, de simplification administrative et d'amélioration des processus.


Une mission d'accompagnement sur l’organisation de la fonction numérique au MAA va se dérouler jusqu’à début 2021 avec un double objectif :

  • poser un diagnostic sur l’organisation actuelle de la fonction numérique et informatique ;
  • définir et préparer la mise en œuvre de la nouvelle organisation de cette fonction au service des politiques publiques menées par le MAA.

Un retour d'expérience sur les modalités de fonctionnement du ministère pendant la crise sanitaire va par ailleurs être opéré dans le double objectif d’améliorer la préparation de son organisation et de la gestion de son activité en temps de crise et de tirer les enseignements pérennes sur son organisation et son fonctionnement quotidien, sur la base des impacts durables de cette crise sur les processus et les communautés de travail.


Les projets soutenus visent à mobiliser les agents dans la définition et la mise en œuvre des transformations. A cette fin les projets devront s’inscrire dans un des axes prioritaires suivants :

•  transformer les organisations par la priorisation des missions, la mutualisation des compétences, l’anticipation des évolutions ;

•  développer une culture du « management par projets » ;

•  accompagner les encadrants pour conduire des démarches collectives de changement et renforcer la cohésion des lignes managériales ainsi que le dialogue entre l’administration centrale et les services territoriaux ;

•  favoriser le partage de pratiques, le fonctionnement des réseaux-métiers, l’amélioration de processus, l’innovation dans un but d’efficience accrue ;

•  la mise en place de la maîtrise des risques.


Politique immobilière – rénovation  AE : 1 885 637 €  CP : 1 939 042 €

Ces dépenses sont détaillées ci-après dans la rubrique relative à l'investissement.


Fonctionnement INFOMA  AE = CP 1 392 460 €

Ces crédits sont destinés à couvrir d’une part les charges fixes de cet institut de formation, indépendantes du niveau d’activité, et d’autre part les charges variables selon l’effectif d’agents en formation au sein de l’institut.

Le flux d'accueil des stagiaires ne cesse de croître : entre 160 et 200 par année contre 143 en 2016. L'INFOMA est de plus en plus sollicité pour la formation continue.


Remboursement du personnel mis à disposition du MAA                 AE = CP 375 000 €


Les crédits contribuent à assurer le paiement des conventions de mise à disposition de personnels, hors agents de la mutualité sociale agricole.


Autres financements de personnels  AE = CP 450 000 €

Ce poste de dépenses concerne le remboursement à la mutualité sociale agricole (MSA) de personnels mis à la disposition du MAA.


Dépenses informatiques  AE = 17 754 997 €  CP = 17 579 913 €

Le programme 215 regroupe les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des systèmes d’information pour l’ensemble des politiques publiques soutenues par le ministère hors modernisation de certains systèmes d’information totalement ou partiellement portée par les programmes des directions métiers (143, 149, 206). Les besoins recensés pour l'exercice 2021 portent, d’une part, sur des dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d'information du ministère et d’autre part, sur le financement de programmes et projets essentiellement pluriannuels, validés et démarrés les années précédentes notamment dans le cadre du Plan de transformation numérique.


Au sein de cette sous-action, les crédits (tout titres confondus) se répartissent de manière prévisionnelle de la façon suivante :


Activités

AE

CP

Services bureautiques

2 060 617

2 148 567

Services d’infrastructures

4 731 707

4 704 954

Services applicatifs

12 120 887

12 446 172

Services mutualisés

4 841 786

4 280 219

Total

23 754 997

23 579 913


Services bureautiques

Cette rubrique recouvre les dépenses afférentes aux postes de travail, solutions d’impression et télécommunication individuelles, qu’il s’agisse principalement de dépenses de fonctionnement mais aussi de renouvellement de matériels ou d’amélioration du service aux utilisateurs (fin de la migration sur Windows 10, évolution du poste de travail (ETNA), ouverture du service d'assistance en heures non ouvrables).


Services d’infrastructures

Cette rubrique porte des dépenses récurrentes incompressibles qui concernent le fonctionnement global des infrastructures informatiques du MAA : réseaux d’interconnexion, infrastructures des DRAAF-DAAF, centre de production d’Auzeville, services de sécurité.

Les projets de modernisation se poursuivent, notamment la poursuite du programme OSHIMAE pour migrer les systèmes d'information du MAA vers le Cloud et finaliser la construction des services PaaS (Plateforme as a Service), travaux de rénovation des réseaux locaux et wifi, évolution des plates-formes de visio-conférence.


Services applicatifs

Une part importante des dépenses informatiques sur le programme 215 porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles d’applications métiers ou accompagnant les fonctions supports.


SI métiers

Outre le maintien en conditions opérationnelles (MCO), visant notamment la prise en compte des évolutions réglementaires et le maintien en condition de sécurité (MCS) des applications existantes, les dépenses prévues s’inscrivent pour l’essentiel au sein de programmes pluriannuels d’investissements d’ores et déjà engagés dont certains associent des partenaires extérieurs :

- SI Alimentation : MCO et MCS des applications historiques ou des systèmes développés dans le cadre du programme de refonte RESYTAL cycle 1 ;

- SI Forêt : finalisation de la réécriture de Sylva (refonte du SI Forêt) ;

- SI Pêche : les dépenses prévues chaque année correspondent à la partie portée par le programme 215, principalement sur le volet MCO et MCS ;

- SI Statistiques : investissements visant à répondre aux besoins exprimés pour l'évolution des applications de collecte des données et dispositifs d’enquêtes, tout en finalisant les outils de diffusion des données recueillies dans le cadre du recensement agricole 2020 ;

- SI Enseignement agricole : les crédits prévus permettront la poursuite du programme SIRENA visant la refonte du SI de l’enseignement agricole (gestion des apprenants, gestion des examens et concours, gestion des dotations de l’enseignement privé, brique décisionnelle) dans une optique partagée de rapprochement avec le SI de l’Education Nationale ;

- SI Économie agricole : MCO et MCS d’un outil pour la gestion et le cadrage du contrôle des structures (gestion de la pression foncière sur le territoire), enjeu identifié dans la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et retenu au titre du plan d’actions de simplification du ministère. MCO et MCS de l’outil de gestion des calamités agricoles.


SI supports

Les dépenses prévues au titre des SI supports concernent soit des projets sensibles (SIRH, gestion des courriers du ministre, contrôle de gestion), soit des projets transverses sur lesquels s’appuient l’ensemble des projets applicatifs (référentiels nationaux).


Services mutualisés

Les dépenses sur les services mutualisés concernent principalement la finalisation de la mise en place de l'écosystème de sortie de SECOIA (plateforme d'échange de données entre le MAA et ses partenaires) et l’accompagnement à son utilisation, la création d'une offre de service autour des applications de gestion nouvelle génération (Apys/Melys) et la création d'une offre de service autour de la mobilisation de la donnée (stockage et traitement) afin de répondre aux enjeux de volumétries conséquentes des projets SINEMA / CERISE V3.



DÉPENSE D'INTERVENTION


Autres financements de personnels   AE = CP 450 000 €

Les crédits d’intervention de cette action correspondent au versement d’une subvention au gouvernement de la Polynésie pour le transfert sans remplacement de personnels de l’État en poste dans l’administration territoriale polynésienne.



DÉPENSE D'INVESTISSEMENT


Politique immobilière – rénovation  AE = CP 3 000 000 €


Administration centrale :

Le ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) est engagé dans la mise en œuvre du nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de son administration centrale validé par France Domaine et le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE) en 2014.


Celui-ci prévoit une réorganisation des implantations du MAA en deux pôles.

 Le premier pôle comprend les opérations de rénovation sur les trois sites centraux de Varenne, de Barbet de Jouy et de Lowendal. Le second pôle comprend le site en location de Vaugirard dont le bail a été renouvelé en 2014 et qui arrivera à échéance en 2026.

 Dans ce cadre, dès 2013 et ce jusqu’à fin 2015, le MAA a engagé des travaux conséquents concernant deux des cinq bâtiments du site de Varenne pour environ 8 M€. Après une pause en 2016, le MAA a relancé en 2017 les études concernant les trois bâtiments restants. Les premiers marchés de travaux ont été engagés fin 2018 et un nouveau marché a été passé fin 2019. Les paiements s'échelonneront entre 2019 et 2022.


Du fait des contraintes budgétaires, les travaux, financés aux deux tiers sur le programme 723, devraient se poursuivre jusqu’en 2022 pour un montant global, sur les programmes 723 et 215, de 19,5 M€.

Ces travaux consisteront principalement à :

  • mettre à niveau la sécurité incendie du site conformément aux dernières normes ;
  • permettre la mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ;
  • améliorer les performances immobilières ;
  • rationaliser l’occupation des bâtiments concernés ;
  • câbler les bâtiments pour les mettre en norme TOIP (Telephony over IP).

Le MAA a finalisé en 2016 son schéma directeur électrique sur les sites d'administration centrale de Paris et Toulouse. Approuvé par la secrétaire générale et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, il se fixe des objectifs de qualité de fourniture et de sécurisation en énergie électrique. Les études et travaux s'échelonnent sur 2020-2022.

Le MAA démarre la mise en œuvre d’un plan de rénovation des huisseries pour Varenne et Barbet de Jouy. Les travaux, en partie réalisés en 2019, se poursuivront jusqu'en 2022 et seront également financés via le programme 723 (entretien du propriétaire).

 Enfin, le MAA prévoit pour l’ensemble des sites parisiens et son centre informatique de Toulouse des crédits permettant de réaliser des travaux courants d’entretien, de réhabilitation et de maintenance.


Services déconcentrés d’outre-mer :

Au-delà de son administration centrale, le MAA poursuit sa politique de soutien à l’immobilier de ses directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF) d’outre-mer dont les conditions d’hébergement sont souvent dégradées (bâtiments vétustes, services répartis sur plusieurs sites, etc.).

En 2015, le MAA a terminé le regroupement sur un site unique de l’ensemble des agents de la DAAF de Guyane. L’opération a consisté à construire un bâtiment neuf venant compléter l’immeuble existant. En 2016, des travaux ont été effectués concernant la consolidation du parking et de sécurisation des logements de fonction. En 2020, la Guyane souhaiterait poursuivre les travaux de mises aux normes et de sécurisation des logements de fonction, ainsi que des travaux portant sur l’extension et la réorganisation d’une partie de ses locaux.

Par ailleurs, le MAA prévoit chaque année des crédits permettant de faire face aux besoins urgents que rencontrent régulièrement les DAAF.


Politique immobilière - projet Maisons-Alfort   AE : 12 219 360 €   CP : 3 072 632 €

 Le MAA est moteur dans le projet de relocalisation de ses opérateurs sur le site domanial de Maisons-Alfort logés actuellement à l'Arborial dans le cadre d'un loyer privé (17 M€, charges incluses). Dans la continuité des études menées en 2018, des études et des travaux ont été effectués en 2019 et 2020 afin d'optimiser la mutualisation du site entre les opérateurs présents (ENVA, ANSES et ONF à partir de 2021) et d'affiner l'installation de la seconde phase du pôle agriculture (1er phase [ONF en 2021] et 2eme phase [opérateurs du MAA fin 2025]). Pour la seconde phase, les études ont démarré en 2020 avec le recrutement des assistances à maîtrise d’ouvrage spécialisés (AMO programmiste et juridique) et se poursuivront avec le recrutement d’une maîtrise d’ouvrage déléguée début 2021.Un marché global de performance sera privilégié avec une construction prévue entre mi 2023 et mi 2025.


Dépenses informatiques  AE = CP  6 000 000 €

Les dépenses d’informatiques ont été détaillées dans la rubrique relative au fonctionnement. Elles concernent principalement les développements informatiques des différents systèmes d'information ainsi que l'acquisition de matériel informatique.

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

0

0

0

0

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

0

0

0

0

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

0

0

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (P215)

1 392

1 392

1 392

1 392

Subventions pour charges de service public

1 392

1 392

1 392

1 392

CNPF - Centre national de la propriété forestière (P149)

0

0

0

0

Total

1 392

1 392

1 392

1 392

Total des subventions pour charges de service public

1 392

1 392

1 392

1 392

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

 

La subvention pour charges de service public attribuée à l'INFOMA est stable par rapport à 2020 et s'établit à

1,4 M€.

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

 

45

6

 

 

 

 

45

6

 

 

 

Total

 

45

6

 

 

 

 

45

6

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

6

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP

6
 
 
 

 

Le plafond d'emplois de l'INFOMA, unique opérateur du programme 215, est stable et s'établit à 6 ETPT. Le schéma d'emplois associé est nul.