Source des données : Les données sont issues de l’enquête annuelle auprès des maîtres d’ouvrage assistés de leurs maîtres d’œuvres.

Mode de calcul : L’unité de compte est le formulaire électronique rempli jusqu’au stade de la validation (site web) ou l’unité logique d’information échangée. L’indicateur rapporte le nombre de dossiers traités à la suite d’une téléprocédure au nombre total des dossiers traités. Sont prises en compte les procédures qui font l’objet d’une informatisation permettant aux usagers d’effectuer leur démarche à distance dans un environnement sécurisé. La notion d’usager s’entend ici comme usager externe du ministère.

Ce premier indicateur est composite puisqu’il mesure l’utilisation des différentes téléprocédures mises en place par le ministère :

- à destination des agriculteurs, TéléCALAM, outil des télédéclarations des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles, TéléPAC, solution de télédéclaration des demandes d’aides au titre de la politique agricole commune et Déma TIC pour le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) ;

- des vétérinaires sanitaires (TeleVSB et TeleFCO, outils de télédéclaration des demandes d’indemnisation respectivement des visites sanitaires bovines et des actes de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine) ;

- des apiculteurs (TeleRUCHERS, télédéclaration des emplacements des ruches) ;

- COLEOR (collecte des essais officiellement reconnus avant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;

- inscription au concours de recrutement de l’enseignement agricole et hors enseignement ;

- inscription aux examens de l’enseignement agricole (lycéens et candidats libres).

La moyenne des taux individuels d’utilisation des procédures est utilisée pour éviter l’effet induit par l’hétérogénéité des volumes correspondant aux différentes procédures.

Deux ouvertures de nouvelles téléprocédures prévues en 2019 ont été annulées ou reportées :

- Téléinscription : la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), maîtrise d'ouvrage du service, renonce à ouvrir aux usagers cette téléprocédure car elle ferait doublon avec le dispositif désormais mis en place par le MENJ (ouverture de l'application d'affectation Affelnet sur le web, aux familles : les parents vont pouvoir via ce site consulter l'affectation de leur enfant au lycée).

- Expadon 2 : l’outil comporte deux modules, un relatif aux agréments, déjà opérationnel pour toutes les demandes d’agrément, l’autre relatif aux demandes de certificat export. Les travaux de développement du deuxième module se sont poursuivis en 2019.  La téléprocédure a été ouverte en février 2020 pour certains certificats relatifs aux exportations de produits laitiers. Elle ne concerne que les départements volontaires. Ce périmètre sera progressivement étendu aux principaux flux d'exportations de produits carnés. 

Cette téléprocédure concerne environ 385 000 demandes/an. Son déploiement progressif en 2020 conduira à une baisse du taux général d’utilisation des téléprocédures, le temps de la généralisation et de l’acculturation des usagers.

Concernant les autres téléprocédures :

-la téléprocédure ARPENT (Examens) a connu des difficultés de fonctionnement en 2019. Cette téléprocédure permet à des candidats libres de s’inscrire aux examens de l’enseignement agricole. Les difficultés rencontrées n’ont pas permis le transfert des préinscriptions des candidats dans l’application de gestion Indexa2/Sinex qui permet de vérifier les données et édite la fiche d’inscription et les cartes d’épreuve. Cette situation a obligé les services en charge de l'organisation des examens à ressaisir les inscriptions de ARPENT (examen) dans Indexa2/Sinex et de privilégier l'inscription des candidats sans passer par ARPENT(examen). Dans ce contexte, la prévision d’utilisation 2020 de la téléprocédure a été revue à la baisse pour reprendre celle établie en 2019.

Cette prévision n’est pas modifiée pour les années suivantes.

- Logics, l'outil de demande d'autorisation d'exploiter, reste assez faiblement utilisé du fait de la complexité de la procédure (y compris non dématérialisée) mais le nombre de dossiers déposés sur la téléprocédure est en nette hausse (+ 84%). Le nombre total de dossiers connaît également une hausse significative de 15 %, liée aux dispositions de la loi d'avenir de 2014. La progression va se poursuivre en 2020. La dématérialisation totale est envisagée à l’horizon 2022.

- Dematic, concerne les demandes de remboursement de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques).  La dématérialisation est rendue obligatoire dès le 1er euro en 2020. Une modification est envisagée d’ici 2023 : à compter du 1er juillet 2021, un produit de substitution dédié aux activités agricoles et forestières, auquel sera appliqué un taux "super réduit" de TICPE équivalent à l'actuel reste à charge du bénéficiaire du remboursement une fois celui-ci obtenu, sera mis à la consommation. Pour les quantités de gazole non routier (GNR) acquises entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le remboursement partiel pourra être sollicité jusqu'au 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, le dispositif de remboursement partiel de TICPE sur le GNR prendra fin. Le dispositif de remboursement partiel de TICPE et de TICGN, pour sa part minoritaire concernant le GPL, le fioul lourd et le gaz naturel, demeurera. Ainsi, le fait de supprimer le GNR du dispositif DEMATIC supprimerait environ 90% des demandes. Seuls les exploitants qui déclarent actuellement du GNR et d'autres produits déposeront encore des dossiers mais ils ne devraient pas être très nombreux.

- Telepac : Pour rappel, les aides de la politique agricole commune s'inscrivent dans une programmation de 7 années. La programmation en cours devrait s'achever en 2020. La programmation suivante portera sur les années 2021 à 2027. Elle pourrait toutefois être légèrement décalée, avec l'introduction d' une année de transition, qui pourrait avoir un impact sur le recours aux téléprocédures existantes.

- La télédéclaration des visites sanitaires par les vétérinaires a été élargie aux visites de la filière équine en 2019. Aucune modification des estimations prévues pour les années suivantes n'est envisagée.

Source des données : Les données de l’année n sont relatives à la campagne d’enquêtes de l’année n. Pour les enquêtes infra-annuelles, les données collectées portent sur l’année n et pour les enquêtes annuelles sur l’année n-1.

Mode de calcul : Nombre d'entreprises (ou exploitations) auxquelles la télédéclaration est proposée / nombre d’entreprises (ou exploitations) interrogées dans les enquêtes statistiques.

Ce sous-indicateur mesure la proportion d’entreprises répondant aux enquêtes statistiques sur l’agroalimentaire auxquelles une télédéclaration est proposée. Depuis le PAP 2019, le sous indicateur est élargi au périmètre des exploitations agricoles et forestières.

L'indicateur vise à mesurer les avancées de la dématérialisation des enquêtes statistiques relevant du périmètre ministériel. La mesure ne porte que sur les enquêtes régulières et exclut donc les enquêtes apériodiques.

L'enjeu sur le secteur agricole est la préparation du prochain recensement agricole dont la collecte des données auprès des exploitants agricoles, d’octobre 2020 à mars 2021, sera, sur une partie du champ, réalisée par internet. Cette dématérialisation portera sur environ 350 000 exploitations agricoles. S'agissant d'une enquête non périodique, elle n'entre pas dans le calcul de l'indicateur. Cependant, il s'agira de la première collecte dématérialisée auprès de cette population et les enseignements qui en seront tirés permettront de poursuivre l'effort de dématérialisation sur les enquêtes périodiques (« cheptel » et « terres labourables) à partir de 2022. Les enquêtes apériodiques sur les pratiques agricoles paraissent à ce stade trop longues et complexes pour être collectées de manière dématérialisée. La collecte de la prochaine enquête sur la structure des exploitations agricoles (dernier trimestre 2023 – deuxième trimestre 2024) pourrait, selon les résultats obtenus sur le recensement agricole, être, au moins en partie, dématérialisée. Ceci reste à confirmer en 2021.

Concernant le secteur forestier, l'enquête est dématérialisée depuis 2017. Les efforts en 2019 ont porté sur la simplification du questionnaire pour essayer d'accroître le taux de réponse des enquêtés par internet et réduire l'assistance nécessaire à la réponse. Ces efforts se sont poursuivis en 2020. Un élargissement de l’univers à des groupements forestiers non enquêtés actuellement est prévu en 2021 ou 2022.

Pour ce qui est des industriels enquêtés au sein de l’industrie agroalimentaire, la dématérialisation des enquêtes est achevée. L'enjeu pour les prochaines années porte sur l'organisation de la collecte aujourd'hui répartie entre les organisations professionnelles agréées et les équipes internes du Service de la statistique et de la prospective.

Source des données : les données sont issues du système d’information RH du ministère et du plan d’activité des fonctions support pour le numérateur du ratio d’efficience ; elles sont issues du SIRH et de l’infocentre paie pour les effectifs gérés.

Mode de calcul : l’indicateur mesure en pourcentage le nombre d’agents remplissant l’une des quatre grandes fonctions RH (gestion RH, formation, suivi des conditions de travail et pilotage de la politique de gestion des RH et des compétences) rapporté à l’effectif géré (personnels permanents et vacataires).

S'agissant de la politique de ressources humaines, le raccordement du ministère au SIRH interministériel RENOIRH se poursuit. C'est un enjeu essentiel pour le ministère pour améliorer le pilotage des politiques de ressources humaines ainsi que la gestion quotidienne des agents.

La mise en œuvre du protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" suit le calendrier prévu s’agissant aussi bien de revalorisations indiciaires pour certains corps et grades que par la concrétisation de la réforme de l’évaluation des personnels d’enseignement et d’éducation.

Enfin, seront mises en œuvre les lignes directrices de gestion en termes de mobilité, de promotion et de revalorisation des parcours prévues par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

Le ministère veillera également à maintenir une gestion de proximité adaptée à un accompagnement de qualité des agents.

Source des données : MAA - Bureau de l’action sanitaire et sociale

Mode de calcul : Le mode de calcul retenu est celui utilisé dans le cadre de la déclaration faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le taux retenu est le taux légal qui prend en compte les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses donnant lieu à unités déductibles.

Taux d’emploi légal = [(bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1^er janvier de l’année écoulée + nombre d’unités déductibles) / effectif total au 1^er janvier de l’année écoulée) x 100.

Le MAA mène, depuis plusieurs années, une politique d’insertion et de maintien dans l’emploi de ses agents. Cette politique volontariste a permis d'augmenter régulièrement le taux d'emploi des agents en situation de handicap du ministère.

Les actions portent notamment sur une campagne de communication, axée sur la compétence des agents qui a débuté en 2018. Elle a contribué au changement du regard porté sur le handicap.

Ainsi, malgré les difficultés rencontrées depuis l'été 2019 dans la migration du SIRH et notamment l’impossibilité pour les gestionnaires locaux de renseigner les données BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) de leurs agents, le taux d’emploi direct 2020 a progressé de 0,1 point par rapport à l’année 2019.

Pour 2021, les nouvelles dispositions introduites par la loi de transformation de la fonction publique ainsi que les modifications apportées par les articles 4 à 7 du décret modifié n°2006-501 (les achats réalisés auprès du secteur protégé ne sont plus, à partir de la déclaration FIPHFP (Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) 2020, convertibles en équivalent « agents handicapés ») pourraient conduire à une baisse du taux d’emploi. La suppression de la possibilité de convertir les dépenses en équivalent BOE aura pour conséquence d’abaisser le taux d’emploi légal au niveau du taux d’emploi direct.

Toutefois, malgré ces importantes modifications législatives, le MAA prévoit une augmentation de son taux d’emploi direct à hauteur de 5,4% du fait de(s) :

• effets positifs attendus de la création du « COPIL recrutement » destiné à accompagner les responsables de programmes du MAA dans l'atteinte de l'objectif de 90 recrutements d'agents en situation de handicap durant les 3 années à venir ;
• l’accès (à venir) au module BOE du SIRH RenoirH aux gestionnaires locaux ;
• l’accès (à venir) au « self » (partie BOE) du SIRH RenoirH aux agents du MAA en mode consultation ;
• l’augmentation potentielle du nombre agents percevant une allocation temporaire d’invalidité (ATI). Actuellement, seule une partie des agents percevant une ATI est comptabilisée dans la déclaration annuelle du FIPHFP. Les données, non nominatives, transmises par le service de retraite de l’Etat (SRE) font état d’un nombre plus important. Un rapprochement avec le SRE devrait permettre la connaissance nominative de ces agents afin d’être en mesure de les enregistrer dans le SIRH du MAA ;
• d’un travail à réaliser sur le recensement des agents ayant bénéficié d’un reclassement suite à une décision d’une commission médicale. Ne sont enregistrée, dans les données du SIRH, qu’une cinquantaine d’agents dans cette situation pour l’ensemble du MAA, nombre qui est très probablement très inférieur aux données réelles.

L’amélioration des pratiques et du recensement des agents BOE (toujours en respectant le libre choix de la déclaration pour les agents ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) devrait permettre d’atteindre un taux de 6% à l’horizon 2023.

Ratio SUN (surface utile nette) / poste de travail

Source des données : MAA - Bureau du patrimoine immobilier

Mode de calcul : les ratios SUN (Surface Utile Nette) / poste de travail, ratios entretien courant / SUB et entretien lourd / SUB prennent en compte le nouveau schéma d’implantation du MAA ; ils reprennent la définition de la Direction de l’immobilier de l’Etat.

Grands projets immobiliers

Les projets immobiliers suivent les principales orientations du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du MAA présentées au Conseil immobilier de l’Etat (CIE) le 27 février 2020.

Source des données : MAA - Sous-direction de la logistique et du patrimoine

Mode de calcul : Les définitions sont conformes au guide de la performance relatif à la préparation du PAP- volet performance.

Taux d’écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement.

Taux d’écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement.

Les durées et budgets prévus initialement sont estimés par rapport à la date de notification du marché de maîtrise d’œuvre.

Les durées et budgets réactualisés sont estimés par rapport à la date de production des documents budgétaires jusqu’à la fin du projet.

Le budget prévu initialement inclut toutes les dépenses prévisionnelles liées au projet immobilier y compris les révisions de prix et les aléas. Il est calculé par le maître d’ouvrage et mentionné dans le programme de l’opération (documents contractuel sur la base duquel le maître d’œuvre est recruté et/ou dans des documents internes rédigés par le maître d’ouvrage).

Le budget réactualisé inclut le coût de réalisation, les travaux supplémentaires effectués et les révisions de prix. Il correspond au montant des AE imputées sur une tranche fonctionnelle.

La durée réactualisée peut concerner la phase études et/ou la phase de travaux.

Concernant le ratio sun/postes de travail :

L'indicateur est en légère baisse du fait de la densification des locaux induite par les travaux sur le bâtiment D de Varenne. Les surfaces du bâtiment en travaux ainsi que des bâtiments A et B non occupés du site tampon de Maine n'ont pas été comptabilisées dans le calcul de la SUN 2020 pour établir ce ratio. En les comptabilisant, ce ratio s'élève à 14,5 m²/PdT.

La variation de l’indicateur en 2021 s’explique par la comptabilisation du site de Maine dans son intégralité et la réintégration du bâtiment D. Le bâtiment E n’est, lui, plus comptabilisé dans la surface utile nette compte tenu des travaux prévus sur ce dernier, en 2021.

Concernant le ratio entretien lourd/SUB : 

L’application du schéma directeur du MAA s’étale sur plusieurs années. Le projet de rénovation du site de Varenne nécessite la mobilisation des crédits des programmes 723 et 215 dédiés à l’entretien lourd. Le pic attendu en 2020 est reporté sur l’année 2021 en conséquence de la crise sanitaire actuelle. Le ratio entretien lourd / SUB traduit cet effort. Il est à noter que la totalité de la surface utile brute (SUB) est considérée pour le calcul de ce ratio. En 2023, la SUB comptabilisée prend en compte les orientations du SPSI (sites cédés, sites conservés).

Concernant le taux d’écart budgétaire et calendaire :

Le taux d'écart calendaire s'explique par une mise à jour du planning des travaux sur le site de Varenne, notamment dû à la complexité des déménagements entre les différentes phases de travaux ainsi qu'à la légère augmentation de la durée des travaux du bâtiment E au regard de leur ampleur (réalisation de deux surélévations non prévues dans le programme initial). Ce taux d’écart est augmenté par la crise sanitaire en cours, décalant le démarrage des travaux du bâtiment E de 3 mois.

Gain relatifs aux achats

Source des données : le montant des gains « achats » est extrait du logiciel interministériel de saisie et de calcul « Impact ». Ces gains sont saisis par le bureau de la commande publique et des achats et font l’objet d’un suivi par la Direction des achats de l’Etat (DAE).

Mode de calcul : les économies d’achats sont générées au moyen des procédures d’achat et « actions de progrès » mises en œuvre en interministériel par la DAE comme au niveau du ministère par les chargés de procédure du Bureau de la commande publique et des achats (BCPA).

Ces économies d’achats sont mesurées à partir d’une méthode interministérielle de calcul des gains.

Cette méthode, validée par le Comité des achats de l’État en juillet 2009, est fondée sur la comparaison entre :

• des prix ou des « situations » de référence ;
• des prix nouveaux ou une situation nouvelle.

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume annuel.

Cette économie d’achat est dite « base 12 mois » car elle n’est comptabilisée qu’une seule fois l’année de notification du marché.

Taux de performance achat

Source des données : les données sont extraites du logiciel interministériel de saisie et de calcul « Impact ».

Mode de calcul : Il met en perspective les gains « achats » au regard du périmètre de dépenses prévues pour l’ensemble des marchés.

Les gains relatifs aux actions achats et le taux de performance sont le fruit du travail de programmation effectué fin 2019 et en début d’année 2020. Il a permis d’identifier soixante procédures à notifier en 2021 pour un montant estimatif de dépense sur la durée totale de ces marchés de 97,98 M€. Les gains estimés s’élèvent à 1,38 M€ et reposent principalement sur dix projets en informatique et en travaux. Ces dix projets occasionneraient à eux seuls 1,07 M€ de gains. Parmi eux, trois projets portent 0,64 M€ de gains. La prévision 2021 apparaît donc comme une prévision comprenant une variance significative.

La visibilité sur l’ensemble des opérations de marchés à notifier en 2023 est très limitée. En effet, à ce jour, le ministère n’a identifié que trente-quatre procédures pour un montant d’environ 21 M€. La cible 2023 a donc été calculée sur la base des dépenses moyennes sur la durée totale des marchés notifiés ou qui devront être notifiés en 2019, 2020 et 2021. Il ressort de ce calcul une dépense de 72,3 M€. Il a également été fait une moyenne des taux de performance achat des mêmes années. Ce taux est de 2.06 %. Appliqué à l’assiette, cela donnerait un gain d’environ 1,49 M€ pour 2023.

Toutefois, il convient de noter que le taux de performance estimé pour l’année 2020 est exceptionnel car il repose essentiellement sur une opération qui a d’ores-et-déjà généré de manière certaine un peu plus de 1,13 M€ de gains sur une cible globale de 2,4 M€ et pour une assiette d'un peu moins de 63 M€. Pour le calcul de la moyenne du taux de performance pour la cible 2023, cette opération a donc été neutralisée et le taux de performance ainsi retenu pour 2020 est de 2,52 %. Le taux moyen pour les trois années précitées s’élève ainsi à 1,63 % et l’assiette moyenne à 68,63 M€.

Ratio d’efficience bureautique et nombre de postes bureautiques : le périmètre est centré sur l’administration centrale.

Taux d'écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement.

Taux d'écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement.

Les budgets sont alignés sur les critères d'évaluation définis par la DINSIC. Ils prennent en compte les coûts initiaux (dont le T2) auxquels sont ajoutées deux années de maintenance (source : arrêté du 1^er juin 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État).

Les durées et budgets prévus initialement sont estimés par rapport à la date de démarrage du projet.

Les durées et budgets réactualisés sont estimés à date de production des documents budgétaires jusqu'à la fin du projet.

Concernant le ratio d’efficience bureautique :

Ce ratio devrait être en constante augmentation et notamment dans sa cible 2023 en raison du déploiement du télétravail d’une part et de la mise en œuvre du plan de transformation numérique du MAA d’autre part.

Grands projets informatiques

La prévision 2020 a été revue à la hausse compte tenu du retard important pris le déploiement de la plateforme par Expadon 2 et de la fin du cycle 1 de Resytal et de Sirena. Ce retard ne sera que difficilement rattrapable mais la cible 2023 a néanmoins été fixée en estimant que la situation des travaux sur les SI devraient se stabiliser sur le triennal.

Expadon2

La téléprocédure pour le dépôt des dossiers d'agrément export est ouverte pour l'ensemble des opérateurs français depuis septembre 2017 avec un retour très positif de la part des utilisateurs. Il convient de préciser qu'une fois les agréments accordés, les professionnels ne déposent plus de nouvelles demandes qu'en cas de renouvellement ou pour des dépôts de nouveaux produits. La saisie des demandes d'agrément n'est pas exponentielle. La dématérialisation est dorénavant totale.

La première ouverture de service pour la délivrance de certificats sanitaires dédiés à l'export de produits laitiers a été réalisée le 26 février 2020 à destination d'un premier ensemble d'opérateurs et de départements limités. La reprise du déploiement progressif de l'application induit une utilisation modeste sur la première année d'activité. La mise à disposition de nouveaux services comme l'EDI et l'extension du périmètre aux produits carnés permet d'envisager une montée en puissance en 2021 pour une pleine activité au terme de l'année 2022.

Oshimae

Le MAA continue de suivre ses engagements de façon nominale concernant le PIA Oshimae. Les prochaines étapes consistent, pour le MAA, à migrer son système d'Information métier vers la plateforme Cloud. La migration sera progressive et commencera au second semestre 2020 avec une quinzaine d'applications métier, avant de passer dans une phase d'industrialisation en 2021 et 2022.

L'objectif fixé est d'avoir migré la totalité des SI métier (environ 250) à l'horizon 2022, afin de décommissionner en 2023 la plateforme historique VmWare, permettant ainsi de réduire le coût de maintenance induit par deux plateformes.
Parallèlement, le MAA se fixe pour objectif, à l'horizon 2023, de construire et de déployer des systèmes d'Information « Cloud Ready » permettant de bénéficier de tous les avantages apportés par les technologies Cloud (scalabilité, déploiement continu, micro services, etc.).

RenoiRh

2021 devrait permettre de finaliser le fonctionnement de l'ensemble des flux entre RenoiRH et les SI du MAA.
Plusieurs SI du MAA sont actuellement mis à jour à partir des données Agorha (ancien SIRH encore utilisé pour la gestion de certains processus), la base de données Agorha étant elle-même mise à jour à partir des données reçues de RenoiRH. Des chantiers de mise à jour de ces SI directement à partir des données reçues de RenoiRH devront être lancés à partir de 2021. Ces chantiers impacteront ces SI partenaires.

Par ailleurs, l'ouverture en 2021 du portail agents (self-service RenoiRH) puis les chantiers de bascule des modules Formation, Mobilité et Primes dans l'univers RenoiRH permettront de ne plus utiliser à terme les applications Agorha et Epicea.