Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble des services ministériels, plus spécifiquement consacré au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère. Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et de certains services déconcentrés départementaux ou régionaux. Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de grands programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.

À ce titre, le programme poursuit trois grandes priorités qui s’inscrivent dans le plan de transformation ministériel :

– une simplification de l’accès de l’usager aux informations et aux procédures du ministère ;

– une refonte de la gestion des ressources humaines ;

– une optimisation des coûts et de la qualité des services.

Un service à l’usager plus accessible et de plus en plus personnalisé

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s'est engagé dans une politique ambitieuse de dématérialisation depuis plusieurs années. Cette politique vise à simplifier les démarches des usagers et le travail des services. Elle s'inscrit dans une recherche d'efficience accrue : offre de services plus performants, allègement des charges administratives pesant sur les entreprises, meilleure valorisation des ressources humaines.

La dématérialisation s'est développée au sein du ministère de façon transversale et bénéficie à tous les secteurs :

• saisine du ministère par voie électronique (SVE) depuis novembre 2015 ;
• ouverture d'un site unique d’accès à l’ensemble des démarches du MAA ;
• dématérialisation progressive de l’ensemble des formulaires homologués du MAA.

Aujourd'hui, 100 % des formulaires sont accessibles en ligne a minima par document téléchargeable non inscriptible. La dématérialisation est totale pour les procédures les plus utilisées comme par exemple Telepac, la téléprocédure qui permet un traitement en ligne des demandes d'aide de la politique agricole commune (PAC).

Le MAA vise le « 100% dématérialisation » à horizon 2022, pour assurer l'accès à 100% des démarches  et à 99% de téléprocédures (démarches en ligne avec intégration dans une application métier) correspondant aux démarches les plus utilisées.

Le recensement général de l'agriculture, qui sera opéré à partir de l’automne 2020, sera effectué avec cette même volonté de service personnalisé. Ainsi, le recours accru aux données administratives (aides de la PAC, base de données nationale d’identification des animaux, casier viticole informatisé, données de l’agence Bio, etc.) permettra de pré-remplir les questionnaires. Les enquêtes web seront déployées et 0les exploitants agricoles uniquement concernés par le « cœur » du questionnaire. (soit environ 85 % à 90 % des exploitations) seront interrogés par internet, à partir d'un questionnaire simplifié. Enfin, les outils de diffusion des résultats seront modernisés en vue de faciliter la recherche d’information et l’accès aux données collectées par cette opération. La refonte du site a été effectuée de manière coordonnée avec le nouveau site web de l'INSEE.

Une refonte de la gestion des ressources humaines

S'agissant de la politique des ressources humaines, l'année 2021 sera marquée par l'extension du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) RenoiRh à de nouveaux domaines (formation, mobilité, évaluation, etc.). Un audit de la fonction RH sera conduit. Il devrait mener, à terme, à une refonte profonde des modalités de pilotage et de gestion RH afin de conjuguer l'enjeu de continuité et de soutenabilité de la gestion quotidienne des agents à celui du développement d'une approche stratégique des politiques RH au niveau national. Parallèlement, seront mises en œuvre les dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concernant notamment l'établissement des tableaux d'avancement et listes d'aptitude pour l'accès des fonctionnaires au grade ou au corps supérieur, le télétravail ou les évolutions applicables aux travailleurs en situation de handicap.

Une mutualisation de la gestion dans les domaines de l’informatique, de l’immobilier et des achats

Le ministère poursuit ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation renforcée, en poursuivant trois objectifs :

• faire du numérique un levier de transformation dans le cadre du plan de transformation numérique qui fixe comme priorités :
  • les services électroniques aux usagers : dématérialisation, accessibilité en ligne en tout lieu et en tout temps, application du principe « Dites-le nous une fois » ;
  • l’environnement de travail numérique de l’agent, de l’offre bureautique aux solutions d’impression, en passant par les outils collaboratifs et l’assistance de proximité ;
  • la mutualisation au sein de la sphère agricole publique ;
  • l’inscription dans la dynamique interministérielle de partage de systèmes éprouvés.

• améliorer la performance économique et énergétique des bâtiments et des sites informatiques. Les implantations d’administration centrale sur le site de Paris sont rationalisées tandis que les travaux de rénovation du site de la rue de Varenne (Paris) et de modernisation du site informatique de Toulouse vont se poursuivre, tout comme les travaux permettant l’installation de plusieurs opérateurs à Maisons-Alfort pour libérer le site de l’Arborial, débutés en 2019 ;

• renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies assignés au ministère par la direction des achats de l’État et poursuivre le déploiement de la signature électronique.