Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées |
Missions
L’École nationale des ponts et chaussées assure la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement et de responsabilité dans les domaines de l’écologie, de l’équipement, de l’aménagement et du développement des territoires, de l’urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l’énergie et du climat, de l’industrie, de l’économie et de l’environnement.
Dans ses domaines de compétence, l’École mène des actions de recherche et participe à la diffusion des connaissances. Elle exerce ses activités sur le plan national et international.
Elle a vocation à former des ingénieurs et des chercheurs de haut niveau pour l’administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des diplômes de master ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2000 élèves.
En tant qu’école de la transition écologique, elle est notamment soucieuse de renforcer la dimension "climat" de ses enseignements déjà verdis. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le plan de relance par le biais de ses élèves ingénieurs sensibilisés au climat et ayant vocation à être rapidement des acteurs de l'économie nationale.
Gouvernance et pilotage stratégique
Forme juridique : établissement public scientifique, culturel et professionnel de type « Grand établissement »
Date de création : 1747
Texte de référence : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l’École nationale des ponts et chaussées
Directrice générale : Sophie Mougard
Président du Conseil d’administration : Benoît de Ruffray
Conseil d’administration (24 membres) :
– 5 membres de droit représentant les tutelles ;
– 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l’association des anciens élèves ;
– 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves).
Contrôleur budgétaire : CBCM au MTE (contrôle budgétaire a posteriori)
Perspectives 2021
Les perspectives 2021 portent en particulier sur la finalisation du contrat d'objectifs et de performance, dont l'élaboration, actuellement en cours, a été retardée par l'épidémie de COVID-19.
Il est également prévu de consolider la stratégie d'alliances de l'ENPC, notamment à travers le développement d'une coopération avec l'Université Gustave Eiffel sur le sujet de la ville de demain et son ingéniérie adaptée aux préoccupations de la transition écologique, ainsi qu'à travers la poursuite du partenariat engagé avec l'Institut polytechnique de Paris, concernant un projet d'implantation d'antenne de l'ENPC à Saclay.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
113 – Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 60 | 60 | 56 | 56 |
Subvention pour charges de service public | 60 | 60 | 56 | 56 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 27 223 | 27 223 | 27 300 | 27 300 |
Subvention pour charges de service public | 27 223 | 27 223 | 27 300 | 27 300 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 27 284 | 27 284 | 27 356 | 27 356 |
Le montant de SCSP au titre de la LFI 2020 s'élève à 27 223 k€, en diminution de -543 k€ par rapport au montant inscrit au PLF 2020, après prise en compte d'un amendement intervenu entre le PLF et la LFI.
En PLF 2021, le montant de la SCSP prévu par le programme 217 pour l’ENPC s’établit à 27 300 k€ en AE=CP. Ce niveau de SCSP permet notamment à l’école de mener à bien ses missions de recherche et d’enseignement et d'honorer ses dépenses de personnel qui représentent 2/3 du total de ses dépenses.
En fonction de l’avancement des projets immobiliers de l’ENPC, des décisions prises dans le cadre de l’élaboration des contrats de plan Etat-Régions 2021-2027 et de la concrétisation des économies en fonctionnement envisagées par l’école, le montant indiqué en SCSP pour 2021 pourra comprendre, le cas échéant, une dotation immobilière actuellement estimée à 1,8 M€.
Au titre du financement des missions de l’école liées à la recherche , le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » prévoit une subvention de 56 k€ en AE=CP .
À noter que pour évoluer vers une plus grande autonomie vis-à-vis de sa SCSP, l’école met en œuvre une stratégie de développement de ses ressources propres : augmentation des droits d’inscription des élèves, développement de la formation continue, recherche de partenariats industriels, prise en compte du coût complet dans les contrats de recherche, accueil d’élèves étrangers dans le cadre d’accords internationaux.
L'écart entre le montant de SCSP inscrit dans le tableau de financement de l'Etat au titre de la LFI 2020 et le montant figurant dans les comptes de l'opérateur s'explique par le calendrier d'élaboration du budget initial, antérieur à l'adoption de la LFI et par la prise en compte prévisionnelle en BI de la mise en réserve initiale appliquée à l'opérateur.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 451 | 448 |
– sous plafond | 310 | 307 |
– hors plafond | 141 | 141 |
dont contrats aidés | 16 | 16 |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 1 | 1 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | 1 | 1 |
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En 2021, le schéma d’emplois de l’ENPC est de -3 ETP. Le plafond d’emplois de l’école s’élèvera à 307 ETPT. En outre, l’école disposera de 141 ETPT hors plafond, dont 16 contrats aidés et 14 apprentis.
L’ENPC participe à la démarche de réduction des déficits publics en se positionnant dans une trajectoire de réduction du nombre d’emploi sous plafond.
ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat |
Missions
L’École nationale des travaux publics de l’État assure le recrutement et la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement, d’expertise, d’étude, d’administration, de recherche ou d’enseignement, dans les domaines de l’équipement, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement des territoires, de la construction, des transports, de l’énergie et du climat, de l’environnement et du développement durable.
Elle délivre des titres et des diplômes d’ingénieur équivalents au grade de master, des doctorats en mécanique, énergétique, génie civil, acoustique, et des certificats d’études supérieures. Elle accueille chaque année plus de 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur avec la confirmation d’un intérêt de plus en plus équilibré entre filière fonctionnaire et civile.
Les ingénieurs et docteurs formés à l’ENTPE sont en capacité de répondre aux besoins de compétences en environnement et aménagement. Ils sont en mesure de porter la vision du développement durable et de contribuer à améliorer la compétitivité française dans la croissance verte, et de participer pleinement au plan de relance de l’économie.
Dans les domaines de sa compétence, l’école mène des actions de recherche à travers six laboratoires de recherche propres ou communs à d’autres organismes dans lesquels travaille une centaine de doctorants. Elle participe à la diffusion des connaissances et conduit des actions internationales.
Gouvernance et pilotage stratégique
Forme juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Date de création : 1954 Texte de référence : décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’École nationale des travaux publics de l’État
Directeur général : Jean-Baptiste Lesort
Présidente du Conseil d’administration : Élisabeth Crépon
Conseil d’administration (35 membres) :
– 21 personnalités extérieures nommées par le ministre de tutelle (personnalités issues des employeurs des ingénieurs TPE, personnalités représentant l’enseignement supérieur et la recherche, personnalités issues des associations, des organisations syndicales et à titre personnel);
– 14 membres élus (enseignants dont l’école n’est pas l’employeur principal, chercheurs et enseignants internes, personnels administratif et technique, doctorants, étudiants de 3e année, masters, certificat d’études supérieures (CES), étudiants de 2e année, étudiants de 1ère année).
Contrôleur budgétaire : CBCM au MTE (contrôle budgétaire a posteriori)
Perspectives 2021
Il est prévu en 2021 l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2021-2025, le COP actuel couvrant la période 2018-2020. Ces travaux pourront s'appuyer sur les évaluations de l’école menées en 2020 par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et la Commission des titres d’ingénieurs (CTI).
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 19 528 | 19 528 | 19 451 | 19 451 |
Subvention pour charges de service public | 19 528 | 19 528 | 19 451 | 19 451 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 19 528 | 19 528 | 19 451 | 19 451 |
La LFI 2021 s'élève à 19 528 k€, en diminution de - 390 k€ par rapport au PLF 2020, après prise en compte d'un amendement intervenu entre le PLF et la LFI.
En PLF 2021, le montant de la SCSP de l’ENTPE s’établit à 19 451 k€ en AE et CP. Ce niveau de SCSP permet notamment à l’école de mener à bien ses missions d’enseignement et de recherche et d'honorer ses dépenses de personnel, qui représentent un peu plus de 2/3 du total de ses dépenses.
En fonction de l’avancement des projets immobiliers de l’ENTPE, des décisions prises dans le cadre de l’élaboration des contrats de plan Etat-Régions 2021-2027 et de la concrétisation des économies en fonctionnement envisagées par l’école, le montant indiqué en SCSP pour 2021 pourra comprendre, le cas échéant, une dotation immobilière actuellement estimée à 0,5 M€.
L'écart entre le montant de SCSP inscrit dans le tableau de financement de l'Etat au titre de la LFI 2020 et le montant figurant dans les comptes de l'opérateur s'explique par le calendrier d'adoption du budget initial, antérieur à l'adoption de la LFI et par la mise en réserve initiale sur les crédits de l'opérateur, prise en compte de manière prévisionnelle dans le BI.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 199 | 197 |
– sous plafond | 160 | 158 |
– hors plafond | 39 | 39 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 34 | 34 |
– rémunérés par l'État par ce programme | 19 | 19 |
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | 15 | 15 |
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En 2021, le schéma d’emplois de l’ENTPE est de -2 ETP ce qui portera son plafond d’emplois à 158 ETPT. Les emplois hors plafond s’élèveront à 39 ETPT.
L’ENTPE prend ainsi part à la démarche de réduction des déficits publics en se positionnant dans une trajectoire de réduction du nombre d’emplois sous plafond.