$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,217)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement


La circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables appelle l’ensemble des services publics - établissements publics et opérateurs compris - à accélérer leur transition écologique.


Ce nouveau dispositif centré sur l’écoresponsabilité est en cours de déploiement au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.

Le nouveau plan ministériel, en préparation, s’appuiera sur le précédent plan ministériel, élaboré en 2015, dans le cadre du dispositif « administration exemplaire », tout en mettant l’accent sur les 20 mesures phares contenues dans la circulaire.

A ce titre, sont notamment prévues des actions en faveur du covoiturage domicile-travail et professionnel, la révision de la politique voyage ministérielle pour réduire l’usage de l’avion si le déplacement peut être effectué en train, une réduction forte des achats de plastique à usage unique, la participation des services aux appels à projets en faveur de la rénovation des bâtiments de l’État ou encore la mise en œuvre d’une feuille de route ministérielle sur le numérique responsable.


Pour 2021, le plan ministériel élaboré permettra de mettre en œuvre, en sus de ces 20 mesures, des actions structurelles ainsi qu’un accompagnement des agents vers plus de sobriété écologique.


Ces actions de sensibilisation et de mobilisation des agents portent sur :

- la promotion des écogestes au quotidien, sur la base d’une campagne de communication interne interministérielle en cours de préparation ;

- la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants administratifs et l’augmentation de la part des produits bio, de qualité ou durables dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (loi n° 2018-938 du 2 octobre 2018 issue des états généraux de l'alimentation ;

- la poursuite de l’extension de la collecte sélective des déchets avec apport volontaire et la suppression des poubelles de bureau dans les services déconcentrés ;

- l’incitation à réduire l’empreinte numérique avec un accompagnement des agents vers des bonnes habitudes.


Concernant le fonctionnement des services, les actions de long cours déjà entamées les années précédentes seront poursuivies :

- améliorer la connaissance des consommations et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments dans le but de les réduire ;

- mettre à jour les plans de mobilité ou les créer pour les services nouvellement concernés ;

- renforcer les clauses environnementales et sociales dans la stratégie d’achats des services ;

- intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics ;

- accompagner les services dans la prise en compte de la stratégie nationale d’achat de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (moins de 60 g de CO2 par km).





INDICATEUR        transversal *

1.1 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

1089

1302

1069

1392

1352

1332

 

Précisions méthodologiques

Le ratio d’efficience bureautique permet de rapporter le montant des dépenses de bureautique au nombre de postes de travail.


Mode de calcul :

Au numérateur : la somme des dépenses bureautiques des deux ministères pour le périmètre concerné (administration centrale ou « AC », services déconcentrés ou « SD » ultramarins hors Martinique, services déconcentrés ou centraux des programmes 203 et 205), intégrant:


- Les achats d’ordinateurs fixes, d’ordinateurs portables, écrans, photocopieurs et imprimantes personnelles ou en pool et les consommables ;

- Les messageries et les licences des systèmes d'exploitation et des suites bureautiques ;

- La formation bureautique des utilisateurs ;

- Les serveurs bureautiques et les serveurs de messagerie ;

- La masse salariale et dépenses afférentes des personnels internes et externes affectés au support et au soutien des utilisateurs de la bureautique

- Les coûts de maintenance des matériels et du logiciel de bureautique ;

- Les locations d'équipement afférentes à la bureautique le cas échéant ;

- Les dépenses de télécommunications individuelles (matériels, abonnements et facturation individuelle ou collective).


Nota :

- Sont exclus : les coûts d'accès à l’internet et d'hébergement, les dépenses liées aux applications de collaboration et les coûts réseaux (données), ainsi que les dépenses de reprographie. Les coûts du personnel utilisateur de la bureautique ne sont pas intégrés dans ce ratio ni le temps qu'il passe en formation bureautique. De même, les éventuelles recettes liées à la bureautique ne sont pas prises en compte ;

- Sont inclus : les frais de mission et de transport, si le déplacement concerne le support bureautique;

- Les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie) ne sont prises en compte qu’à compter des prévisions et des résultats valorisés pour le PAP 2019.


Au dénominateur : valeur minimale entre le nombre d’effectifs physiques comptabilisé (EPC) et le nombre de postes de travail pour le périmètre concerné (AC, SD ultramarins hors Martinique, services déconcentrés ou centraux des programmes 203 et 205) :

- Nombre d’agents : il s’agit de l’effectif réalisé en effectifs physiques comptabilisés (au 31 décembre) ;

- Nombre de postes de travail : les structures recensent en fin d’année le nombre d’ordinateurs fixes et portables en service, qui constitue par convention le nombre de postes de travail (physiques). Plus précisément, pour tenir compte des éventuelles évolutions entre deux années, le nombre de postes bureautiques est la moyenne des nombres de postes bureautiques au 31/12/N-1 et au 31/12/N. À noter que, par convention, un poste physique partiellement affecté à autre chose que de la bureautique est pris en compte. Les postes physiques en location sont inclus, de même que les postes affectés à des vacataires. Enfin, les postes qui ne sont pas affectés à l’usage individuel (équipement des salles de formation, des prestataires ou autres intervenants extérieurs, ou bien encore pour des positions d’accueil ou des positions techniques de supervision et de contrôle) sont également pris en compte.


Nota :

Du fait de la mutualisation des crédits de fonctionnement courant sur le programme 333 depuis le 1er janvier 2017, les dépenses effectuées par les directions régionales des MTES et MCTRCT et par la DEAL Martinique sur le programme 217 ne sont plus prises en compte dans les résultats et prévisions postérieurs à 2016. N’est également plus prise en compte la quote-part des dépenses transverses (messagerie notamment) financées par le

programme 217 mais bénéficiant à ces services.


Source des données

- numérateur : dépenses constatées en crédits de paiement (CP) dans l’outil CHORUS exécutées sur une liste de comptes PCE dont le détail est donné dans le guide de la performance du programme, puis retraitement éventuel des erreurs d’imputation comptable par croisement des données recensées dans les outils de suivi de gestion interne ;

- dénominateur : informations issues du système d’information dédié à la gestion des ressources humaines, croisées avec des données d’annuaire et des outils de suivi renseignés par les services.




Justification des prévisions et de la cible

La prévision révisée en 2020 est de 1 392 € par poste de travail.

Cette prévision tient compte des enjeux de la transformation numérique qui impliquent une adaptation constante des matériels et équipements aux nouveaux usages.

Le déclenchement des plans de continuité d’activité ministériels dû à la crise sanitaire de la covid-19 en a été une illustration très concrète. Par rapport à la prévision présentée en PAP 2020 et malgré un effort important consenti dès l'automne 2019 pour faire face à l'obsolescence des machines et au développement du télétravail, la crise sanitaire a conduit à une nouvelle accélération du développement du travail à distance et à une hausse des dépenses pour répondre à ces besoins. Des investissements complémentaires se sont révélés nécessaires pour mieux équiper les agents en dispositifs permettant le travail à distance et pour améliorer la disponibilité des services de télécommunications. Les charges d’administration des parcs d’ordinateurs et de téléphone portables sont également plus importantes.


La prévision 2021 est estimée à 1 352 € par poste de travail.

Même si l’année 2020 constitue un pic d’investissement, la nécessité de renouveler les équipements et d’améliorer le taux d’équipement des agents ainsi que l’augmentation structurelle des charges de fonctionnement ne permet de réduire la prévision d’exécution que de 40 €.





 

INDICATEUR        transversal *

1.2 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion immobilière"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Ratio entretien courant / SUB en administration centrale

€/m²

36,3

40,66

36,97

40.79

41.2

42.03

Ratio d'occupation (SUN / poste de travail) en administration centrale

m²/poste de travail

11,7

11.56

11,7

11.6

11.7

11.7

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

1. sous-indicateur 1.2.1 : ratio d’entretien courant / surface utile brute (SUB) en administration centrale.

-  au numérateur : dépenses d’entretien courant (en crédits de paiement) réalisées au cours de l’année considérée au titre de l’entretien courant, de l’exploitation et la maintenance des bâtiments et du nettoyage des locaux ;

-  au dénominateur : surface utile brute (SUB) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des ministères à la charge du programme 217.

2. sous-indicateur 1.2.2 : ratio d’occupation (surface utile nette / poste de travail) en administration centrale.

-  au numérateur : surface utile nette (SUN) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des ministères à la charge du programme 217 ;

-  au dénominateur : nombre de postes de travail comptabilisé au 31 décembre de l’année n-1.


Source des données :

-  le montant des dépenses relatives à l’entretien courant est extrait du système d’information CHORUS. La fiche du guide ministériel dédié à la performance précise la liste des comptes PCE et groupes de marchandises correspondant à ces dépenses ;

-  les données relatives aux surfaces et aux postes de travail sont extraites de tableaux de suivi sous tableur bureautique renseignés par les services.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1.2.1 : ratio d'entretien courant (coût d'entretien courant / m2 SUB).


La prévision 2020 est révisée à la hausse, estimée à 40,79 €/m². Les postes exploitation-maintenance, nettoyage et entretien courant sont ainsi prévus respectivement à 1,67 M€, 0,9 M€ et 2,6 M€.

Le renouvellement du marché d’exploitation-maintenance (multi-techniques) pour le Pôle ministériel de Saint-Germain interviendra en 2020, ce qui pourra conduire à une variation du montant sur le poste de dépense afférent.


La valeur de cet indicateur est estimée à 41,20 €/m² pour 2021 au titre des postes de dépenses exploitation-maintenance, nettoyage et entretien courant.

L’année 2021 verra à son tour le renouvellement du marché d’exploitation-maintenance (multi-techniques) de l’Arche Paroi Sud et de la Tour Séquoia, ce qui pourra là aussi conduire à une variation du montant sur le poste de dépense afférent.


Sous-indicateur 1.2.2 : ratio d'occupation.


Les prévisions révisées 2020 et 2021 sont maintenues et restent stables.

Cet indicateur est estimé à 11,70 pour les années suivantes. La densification liée à des redistributions et ré-occupations d'espaces par des entités ministérielles nouvelles ou actuellement situées sur d'autres sites s'installant dans les deux Immeubles Grande Hauteur de l’Arche Paroi Sud et de la Tour Séquoia, sera largement neutralisé par la diminution des effectifs en administration centrale.

 

INDICATEUR        transversal *

1.3 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la fonction achat"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Efficience de la fonction achat

M€

52,8

15,98

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur correspond au « gain achat base 12 mois », calculé comme suit :

[(Prix ou coûts dits « de référence », éventuellement révisés selon les termes des marchés pris en considération, et prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue) – (prix ou coûts effectivement négociés après intervention de l’acheteur)]*(volume prévisionnel annuel).

Jusqu’à fin 2015, l’indicateur se calculait sur une base annuelle à partir de la déclaration du gain. À compter du 1er janvier 2016, la base 12 mois est proratisée à compter de la notification du marché. De ce fait, une partie des gains compte pour l’année N et l’autre pour l’année N+1.

Source des données :

Les données nécessaires au calcul de l’indicateur sont extraites de l’application IMPACT.

Justification des prévisions et de la cible

Le résultat définitif 2019 pour le pôle ministériel, non connu au stade du RAP 2019, est de 15,98 M€. L’objectif 2019 qui avait été fixé par la DAE pour le pôle ministériel était de 43,5 M€ d’économies d’achat.

Au regard du résultat 2019, l’objectif fixé n’est donc pas atteint. Ce résultat de 15.98 M€ peut cependant s’expliquer par l’effet de facteurs conjoncturels sur les marchés de travaux routiers (prix élevés des produits bitumeux, prix du BTP portés par l’abondance des commandes), qui représentent la très grande majorité du portefeuille achat du pôle ministériel.

 

Pour 2020, la direction des achats de l’État (DAE) a décidé de ne pas répartir l’objectif global de 400M€ par ministère.

 

La prévision 2021 n’est pas encore connue. En effet, la DAE n'a pas encore délivré son objectif.

 

Le gouvernement a annoncé lors du comité interministériel de la transformation publique du 20 juin 2019 le lancement d’un plan de réduction du coût des achats de l’État pour la période 2020-2022, visant l’obtention d’économies budgétaires liées à l’achat à hauteur de 1 Md€. Ce plan se traduira par une hausse significative des objectifs fixés aux ministères, par la mise en œuvre de nouveaux processus de mesure de la transformation des économies achat en économie budgétaire.

Par ailleurs, il convient de noter que la DAE va déployer fin 2020 un nouveau système d’information des achats de l’État, APPACH, qui permettra de mesurer la performance économique des projets d’achats tout au long de leur cycle de vie et de déterminer les économies d’achats par programme budgétaire principal.

 

OBJECTIF    

2 – Appliquer une politique des ressources humaines responsable


La transition écologique et numérique, tout comme la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, conduisent à une évolution de nombreuses missions et à de nouvelles façons de travailler. Dans ce contexte, la réussite de nos politiques publiques dépend, pour une bonne part, de notre capacité à garantir une constante adéquation des compétences ministérielles aux besoins d’expertise tant en administration centrale que sur le terrain sur le long terme.

Pour le pôle ministériel, ceci implique, dans les années à venir, d’être capable de consolider une vision “employeur” des évolutions et besoins des différents métiers et d’en tirer les conséquences, notamment en termes de formation initiale et de procédures de recrutement.


Afin d’atteindre au mieux leurs objectifs spécifiques, les responsables de programmes de politiques publiques doivent ainsi contractualiser avec le programme 217 sur le nombre de postes à pourvoir en précisant les compétences attendues. Le programme est jugé sur sa capacité à pourvoir ces postes par les différents moyens dont il dispose : recrutement (parmi lesquels les recrutements spécifiques tels que ceux des personnes en situation de handicap), formation initiale et formation continue, promotions.

L’objectif assigné est, par voie de conséquence, de répondre à la demande en termes de compétences, de délai d’affectation et de qualité de recrutement.


INDICATEUR        transversal *

2.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

3,1

3,04

2,90

2,90

2,80

2,60

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

- au numérateur : effectifs gérants, en nombre d’ETPT.

Cette notion recouvre les agents consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion des personnels qu’ils n’encadrent pas directement, ainsi que les agents affectés à des fonctions support dans les services de gestion du personnel. La mesure est assurée en ETPT des effectifs gérants sur les quatre activités visées par la circulaire du 16 juillet 2008 (la gestion administrative, la formation, les conditions de travail, le pilotage de la politique de gestion des ressources humaines et des compétences) en fonction au 31 décembre de l’année considérée.

 

- au dénominateur : effectifs gérés, en nombre d’agents.

Cette notion recouvre la globalité des effectifs gérés, totalement ou partiellement, consommant pour l’essentiel le plafond d’autorisations d’emplois (PAE). Les effectifs gérés sont exprimés en agents physiques et non en ETP (une quotité de travail inférieure au temps plein n’induit pas un allègement de l’activité des gestionnaires) ; la part des effectifs transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, qui demeurent gérés soit intégralement (en position de mise à disposition des Conseils départementaux), soit partiellement (en position de détachement sans limitation de durée) par les MTES et MCTRCT, est intégrée à l’assiette des effectifs gérés après application d’un « coefficient correcteur » autorisé.

 

Source des données :

- au numérateur :les données sont issues de l’application ministérielle SALSA (Système d’agrégation en ligne du suivi d’activité) ;

- au dénominateur : les données sont issues d’ODE (Observatoire des rémunérations) pour le décompte des emplois réalisés au périmètre ministériel de gestion (en ETPT), et enrichis à partir de SALSA pour divers sous-ensembles.

 

Justification des prévisions et de la cible

La prévision révisée de 2020 reste inchangée et est fixée à 2,90%

En 2020, le ministère de la transition écologique (MTE), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer poursuivent la réduction des effectifs support globaux, avec un taux d’effort supérieur à celui des effectifs métiers.

Il est attendu la poursuite de l’amélioration du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines. Des gains de productivité devaient être constatés en 2020 suite à l’application de la loi de la fonction publique relative à la suppression des commissions administratives paritaires ainsi que la mise en place des secrétariats généraux communs.

D’autre part, les effets de la bascule vers le nouveau système d’information RH sont attendus en 2020.

Enfin, la perspective de la dématérialisation d’un certain nombre de processus pour 2021 contribuera à l’amélioration du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines de nos ministères.


La prévision est révisée à 2,80% en 2021. Dans un contexte global de maîtrise des dépenses publiques, les ministères poursuivront leurs efforts de simplification et de modernisation des processus.


 

INDICATEUR        transversal *

2.2 – Taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein du pôle ministériel

     (du point de vue du citoyen)
    * "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein des deux ministères

%

8,70

8,55

8,80

8.5

8.5

8.5

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’agents appartenant à l’une des catégories des bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés. Doivent être recensés tous les agents employés par le MTE, le MCTRCT et le MM, tous statuts confondus et appartenant à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés ;

- au dénominateur : effectif total du MTE, du MCTRCT et du MM correspondant à la moyenne de consommation des ETP sur l’année considérée.


Source des données :

Les données sont collectées dans le cadre d’une enquête annuelle de recensement diligentée auprès des responsables de BOP du programme 217 et du Service des retraites de l’État pour la population des allocataires temporaires d’invalidité (ATI).

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions révisées 2020 et 2021 sont estimées à 8,5 %. L’objectif étant désormais de stabiliser le résultat de l’indicateur sur ce taux.