Le programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel regroupant le ministère de la transition écologique (MTE), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et le ministère de la mer (MM). Sa responsable est la secrétaire générale de ce pôle.

Ce programme poursuit les priorités suivantes :

 - installer une gouvernance de développement durable capable de construire et de mettre en place des politiques nationales ambitieuses en matière de transition écologique, de faire valoir la position de la France sur la scène internationale et d’assurer une prise en compte concrète des enjeux du développement durable ;

- mener une action stratégique transversale pour doter les ministères de la compétence, de l’expertise et des ressources nécessaires à la prise en compte de la transition écologique. L’enjeu est d’infléchir les politiques publiques, et par là même les comportements pour atténuer les conséquences économiques et sociales négatives des changements écologiques et en faire, au contraire autant d’atouts pour l'avenir en vue d’améliorer notre société ;

- fournir un appui de qualité aux agents, en adéquation avec leurs missions, tout en recherchant une utilisation plus efficiente des moyens (notamment par leur mutualisation) ;

- être exemplaire en termes d'éco et socio-responsabilité par la promotion du plan d’actions « services publics éco-responsables » et l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les contrats d’achats publics ;

- mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de renforcement de la proximité des services de l’État avec les territoires.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le rôle moteur du secrétariat général du pôle ministériel, qui sera particulièrement sollicité en 2021 par la mise en œuvre du plan « France Relance », la mise en œuvre de la Convention citoyenne pour le climat ou encore, la préparation de la Présidence française de l’Union Européenne.

Pour faire suite à la crise sanitaire de 2020, les moyens de fonctionnement et d’investissement du programme seront particulièrement orientés en 2021 vers la transformation numérique des modes de travail du ministère,

Le programme 217 porte les effectifs et la masse salariale du pôle ministériel, à l’exception de ceux de l’Autorité de sûreté nucléaire portés par le programme 181 « Prévention des risques » et de ceux des délégués du préfet portés par le programme 147 « Politique de la ville ».

Les emplois et la masse salariale correspondant aux personnels affectés dans les services ministériels ou dans les directions départementales interministérielles sont répartis entre quinze actions distinctes. 13 de ces actions, dites « miroirs » permettent d’identifier et de répartir les moyens en personnel comme s’ils étaient inscrits directement dans les programmes de politique publique correspondants, tout en offrant une gestion plus souple et optimisée du plafond d’emplois ministériels et des crédits de personnel attachés. Le regroupement sur un programme de la quasi-totalité des moyens ministériels en personnel facilite également la mise en œuvre des réformes en permettant une plus grande fluidité dans la gestion des ressources humaines. Les actions miroirs 7 à 24 et l’action 28 portent les moyens de personnel dédiés aux différentes politiques publiques du MTE et aux fonctions transverses. L’action 15 porte les moyens de personnel œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l’habitat. L’action 11 porte les moyens de personnel œuvrant aux missions du ministère de la mer.

Ce programme assure également le financement des activités « transverses » nécessaires à la mise en œuvre des politiques du pôle ministériel, et en particulier les moyens de l’administration centrale et des politiques portées par le secrétariat général (action sociale, transformation numérique du pôle ministériel, action internationale…). Les moyens de fonctionnement des directions régionales et départementales sont désormais intégrés au programme 354 « Administration territoriale de l’État ».

Les priorités 2021 retenues pour l’utilisation de ces crédits de fonctionnement et d’investissement sont : de financer le renforcement du fonctionnement numérique du pôle ministériel, pour faire suite à la crise sanitaire de 2020, d’accompagner le développement de nouvelles modalités de travail et la préparation de la présidence française de l’Union européenne

Afin de faciliter la lisibilité et d’opérer un meilleur contrôle de gestion sur les dépenses de fonctionnement, la maquette budgétaire pour les crédits hors titre 2 est, dans le projet de loi de finances pour 2021, réduite à une seule action contre cinq auparavant. L’action 7 « Pilotage, support et audit des ministères » regroupe désormais en son sein le titre 2 des personnels transverses et l’intégralité des crédits hors titre 2 du programme (hors AAI).

Les emplois et crédits des trois autorités administratives indépendantes, la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE), relèvent pour chaque autorité d’une action (actions 25 à 27) et d’un budget opérationnel de programme (BOP) spécifique, marquant ainsi le principe d’autonomie de ces structures.