Le programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » assure l’impulsion des politiques publiques menées par le ministère de l'économie, des finances et de la relance et, pour partie, par le ministère de la transformation et de la fonction publiques. Il regroupe les moyens consacrés aux activités d’expertise, de régulation, de conseil et de contrôle, au soutien de l’administration centrale ainsi qu’à l’animation et à la mise en œuvre des politiques ministérielles transversales et, dans certains cas, interministérielles.

Il porte à ce titre l’essentiel des effectifs et des crédits correspondant aux missions mises en œuvre au sein :

• des cabinets du ministre, des ministres délégués et des secrétariats d’État, ainsi que de la ministre de la transformation et de la fonction publiques  ;

• de directions ou services en charge de missions transversales : la direction du budget (DB), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), la direction des achats de l’État (DAE)  et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;

• du secrétariat général, en charge de missions de support et de coordination ministérielle telles que définies par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

• de l’inspection générale des finances (IGF) et du contrôle général économique et financier (CGEFI) ;

• de directions et entités intervenant dans les domaines du conseil, de l'expertise, de la régulation et de la lutte contre la fraude : la direction des affaires juridiques (DAJ) à laquelle est désormais rattachée la mission « Appui au patrimoine immatériel de l'État » (Mission APIE), l’autorité nationale des jeux (ANJ), la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (TRACFIN), la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF, qui succède à la DNLF), le service commun des laboratoires (SCL), l’agence française anti-corruption (AFA), les structures de médiation.

Les structures relevant du programme 218 continueront d’être en 2021 directement concernées par les grands chantiers de transformation et de modernisation de l’action publique, avec un renforcement des moyens dédiés aux systèmes d’information, à la numérisation et au travail à distance. Un second axe stratégique concerne la consolidation de l’action de plusieurs structures du programme en matière de lutte contre la fraude. Parallèlement, le programme poursuit ses efforts de rationalisation de la dépense publique.

Au niveau interministériel, la DITP renforce en 2021 son offre d’accompagnement des administrations, pour la mise en œuvre opérationnelle des circulaires du 5 juin 2019 relative à transformation des administrations centrales et du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État. Elle poursuit en parallèle la mise en place d’une offre de services et de formations destinée à armer les acteurs de la transformation publique.

Les moyens alloués à l’AIFE et au CISIRH sont également renforcés pour mener à bien les mises à niveau des solutions matérielles et logicielles du SI Chorus, poursuivre le chantier de la transformation numérique de la commande publique (TNCP), permettre un accès à RenoiRH à un plus grand nombre de ministères, déployer plus largement la dématérialisation des entretiens professionnels à travers l’outil ESTEVES, et développer le projet CT-DSN (déclaration sociale nominative).

Au niveau ministériel, les dépenses d’informatique pour l’administration centrale permettront d’accroître le taux d’équipement des agents pour mieux travailler à distance. Le Secrétariat général accompagne financièrement les projets de modernisation et d’innovation numérique des directions, à travers le Fonds de transformation ministériel (FTM). Ce fonds contribue à la dynamique ministérielle d’innovation et de transformation de l’action publique en ciblant plus particulièrement les projets relatifs à l’accompagnement des évolutions stratégiques des services, aux modalités de travail innovantes, à la dématérialisation des procédures et aux initiatives de startup d’État. En 2020, pour assurer la continuité des activités et faire face aux situations de crise, l’accent a été mis sur le renforcement des équipements favorisant le nomadisme informatique. Ces investissements se poursuivront en 2021.

Par ailleurs, en 2021 l’activité de plusieurs services en matière de lutte contre la fraude financière et de promotion de la conformité restera soutenue. En 2019, TRACFIN a reçu et analysé près de 100 000 informations (+25 % par rapport à 2018), dans la continuité des constats dressés ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans). Les moyens qui lui sont alloués en 2021 permettront d’accompagner cette hausse de l’activité.

L’AFA consolidera sa stratégie de conseil aux acteurs publics et économiques et de contrôle de la qualité et de l’efficacité des dispositifs anticorruption. Elle a pour sa part engagé, en 2020, 34  nouveaux contrôles, dont certains se poursuivront en 2021, portant à 123  le nombre total de contrôles ouverts depuis sa création (79 contrôles d’acteurs économiques, dont 5 en exécution d’une mesure judiciaire, 44 contrôles d’acteurs publics et associatifs). En 2021, l’AFA prendra également une part active dans la mise en œuvre du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, ainsi que la préparation des évaluations de la France dans les enceintes internationales (GRECO, OCDE, etc.).

Au-delà des missions spécifiques à ces différentes structures, le programme 218 poursuit trois objectifs transversaux :

• Améliorer l’information du Parlement et la qualité des services rendus aux administrations.

Dans une logique d’amélioration continue de la qualité des informations transmises au Parlement, la direction du Budget maintient son niveau d’ambition quant à l’enquête de satisfaction relative à la qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l'Etat. La présentation d’un « budget vert » dans le cadre du projet de loi de finances 2021 marque une amélioration importante en permettant d’évaluer la compatibilité du budget de l’État avec les engagements internationaux de la France ainsi que les objectifs environnementaux fixés par le Gouvernement.

Ainsi, le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, annexé au PLF pour 2021, présente les résultats du travail de cotation des dépenses budgétaires et fiscales, mené par un groupe de travail interministériel et inter-directionnel. Les ministères ont été associés à cette démarche novatrice lors des conférences de performance puis des conférences fiscales.

Enfin, la direction du Budget souhaite mieux traduire et objectiver dans le dispositif de performance la qualité des échanges qu’elle entretient avec ses partenaires tout au long de l’année. L’enquête annuelle, jusqu’ici dédiée au Parlement, concernera désormais un panel plus large à compter de 2021, en y associant les ministères et la Cour des comptes.

S’agissant de la qualité des services rendus aux administrations, les développements réalisés par l’AIFE en urgence pendant la crise sanitaire afin de simplifier et fluidifier la chaîne de la dépense pour que les soutiens financiers attribués par l’Etat et les régions puissent être versés sans délai aux entreprises, se poursuivront dans un contexte de montée en puissance des mesures de soutien et de relance de l’économie.

• Améliorer les conditions d’emploi des personnels.

La mise en oeuvre des actions engagées dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sera poursuivie. Elles ont vocation à renforcer sa capacité de piloter des politiques de ressources humaines profondément rénovées :

• refonte des instances de dialogue social ;

• réforme de la cartographie et des compétences des commissions administratives paritaires ;

• professionnalisation de la procédure de recrutement de contractuels ;

• simplification, transparence et équité du cadre de gestion des agents publics ;

• accompagnement des transitions professionnelles des agents publics entre la fonction publique et le secteur privé ;

• égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• promotion des personnes en situation de handicap.

La réflexion engagée en 2019 concernant l’évolution des prestations et la réorganisation de la gouvernance des opérateurs de l’action sociale, s’est poursuivie en 2020 pour une mise en œuvre en 2021.

• Améliorer l’efficacité des fonctions support.

Le ministère s'inscrit notamment dans la dynamique interministérielle de réforme de la politique des achats portée par la direction des achats de l’État (DAE). La DAE, en lien avec la direction du budget, la DITP et la DAJ, conduit un plan triennal de réduction du coût des achats interministériels, ministériels et des opérateurs de l’État visant à générer une réduction d’ici fin 2023 des dépenses budgétaires liées aux achats. Ces économies sont indissociables d’une transformation de la fonction achat, en termes de stratégie, de processus et d’organisation. Le plan achat de l’Etat s’inscrit ainsi dans la continuité des actions de mutualisation, de transformation des organisations et de professionnalisation conduits jusqu’à présent par les ministères économiques et financiers dans ce domaine.

Dans le domaine immobilier, l’effort de rationalisation de l’utilisation des bâtiments sera poursuivi, notamment par la densification et la modernisation des espaces de travail. L’exploitation des bâtiments et la maintenance des équipements feront l’objet d’un suivi spécifique.