Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	36 964 165	6 969 742	47 960 025	0	91 893 932
02 – Développement du sport de haut niveau	57 620 518	38 565 258	176 246 375	1 200 000	273 632 151
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	5 671 474	805 169	19 447 918	0	25 924 561
04 – Promotion des métiers du sport	20 796 148	21 111 970	3 141 953	0	45 050 071
Total	121 052 305	67 452 139	246 796 271	1 200 000	436 500 715

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	36 964 165	6 969 742	0	47 960 025	0	91 893 932
02 – Développement du sport de haut niveau	57 620 518	38 565 258	1 929 192	172 621 744	2 000 000	272 736 712
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	5 671 474	805 169	0	19 447 918	0	25 924 561
04 – Promotion des métiers du sport	20 796 148	21 111 970	0	3 141 953	0	45 050 071
Total	121 052 305	67 452 139	1 929 192	243 171 640	2 000 000	435 605 276

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	36 898 415	5 709 031	0	48 174 906	0	90 782 352
02 – Développement du sport de haut niveau	57 522 953	36 326 303	500 000	177 422 401	2 200 000	273 971 657
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	5 660 870	512 480	0	14 437 878	0	20 611 228
04 – Promotion des métiers du sport	20 757 969	21 427 931	0	3 141 953	0	45 327 853
Total	120 840 207	63 975 745	500 000	243 177 138	2 200 000	430 693 090

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	36 898 415	5 709 031	0	48 174 906	0	90 782 352
02 – Développement du sport de haut niveau	57 522 953	36 326 303	2 344 945	173 614 901	1 200 000	271 009 102
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	5 660 870	512 480	0	14 437 878	0	20 611 228
04 – Promotion des métiers du sport	20 757 969	21 427 931	0	3 141 953	0	45 327 853
Total	120 840 207	63 975 745	2 344 945	239 369 638	1 200 000	427 730 535

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
Titre 2 – Dépenses de personnel	120 840 207	121 052 305	0	120 840 207	121 052 305	0
Rémunérations d’activité	73 008 112	71 515 961	0	73 008 112	71 515 961	0
Cotisations et contributions sociales	47 719 533	49 471 198	0	47 719 533	49 471 198	0
Prestations sociales et allocations diverses	112 562	65 146	0	112 562	65 146	0
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	63 975 745	67 452 139	0	63 975 745	67 452 139	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	15 720 303	16 713 791	0	15 720 303	16 713 791	0
Subventions pour charges de service public	48 255 442	50 738 348	0	48 255 442	50 738 348	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	500 000	0	0	2 344 945	1 929 192	0
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	500 000	0	0	2 344 945	1 929 192	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	243 177 138	246 796 271	0	239 369 638	243 171 640	0
Transferts aux ménages	12 275 000	11 775 000	0	12 275 000	11 775 000	0
Transferts aux entreprises	271 914	271 914	0	303 414	847 283	0
Transferts aux collectivités territoriales	55 624 060	58 852 129	0	55 624 060	58 852 129	0
Transferts aux autres collectivités	175 006 164	175 897 228	0	171 167 164	171 697 228	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	2 200 000	1 200 000	0	1 200 000	2 000 000	0
Dotations en fonds propres	2 200 000	1 200 000	0	1 200 000	2 000 000	0
Total	430 693 090	436 500 715	0	427 730 535	435 605 276	0

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2019	Chiffrage 2020	Chiffrage 2021
730224	Taux de 5,5 % pour les droits d’entrée aux réunions sportives Assiette et taux Bénéficiaires 2019 : 1850 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis J	93	70	92
160205	Exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-10	24	24	18
160303	Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1948 - Dernière modification : 2000 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-1-5°	0	0	0
230607	Exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française versés ou perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale. Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2014 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2017 - code général des impôts : 1655 septies	0	0	0
430101	Exonération des retenues à la source prévues aux c et b du I de l'article 182 B du CGI et à l'article 119 bis du CGI à raison des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française versés ou perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale Retenues à la source Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2017 - code général des impôts : 1655 septies	0	0	0
120509	Etalement sur quatre ans de l'imposition du montant des primes versées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et à leur guide Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2015 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 163-0 A ter	0	0	0
	Total	117	94	110