Les crédits de cette action visent à accroître la pratique d’activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale.

L’objectif visant à promouvoir le sport pour le plus grand nombre, au niveau national et au niveau local, s’inscrit dans le cadre de l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2022. Il s’appuie sur les financements de l’action 1 (largement dévolus à l'Agence nationale du sport (ANS) depuis 2020) mais aussi de l’action 4 du programme « Sport » (« promotion des métiers du sport »), sur des moyens en personnel et en fonctionnement du programme n° 214 « support » du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (à partir de 2021 - programme 124 des mnistères sociaux jusqu'en 2020) ainsi que sur les ressources extra-budgétaires de l'Agence (produit des taxes affectées, rattaché à l'ANS).

Hors subvention attribuée à l'ANS, l’action 1 du programme « Sport » contribue au sport pour tous par :

- la conduite d’actions internationales centrées sur le développement du sport et de ses valeurs éducatives et sociales. Le ministère participe à des programmes de coopération sportive bilatérale avec de nombreux partenaires ainsi qu’à des forums internationaux, dans le cadre notamment de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES), de l’UNESCO et de l’Organisation internationale de la francophonie. Cette action vise également à coordonner les réglementations au plan international et à promouvoir de manière volontariste la place de la France et de la langue française dans les instances sportives internationales élues, ainsi que le savoir-faire français en matière de réalisation d’équipements et de matériels sportifs et d’organisation de grands événements sportifs ;

- le soutien à l’exploitation du Musée national du sport, lieu de promotion de la mémoire relative à l’évolution du phénomène sportif dans la société française. Érigé en établissement public en 2006, le musée a ouvert au public au sein du Stade Allianz Riviera de Nice le 27 juin 2014 et a été inauguré officiellement le 15 octobre 2014 ;

- la mise en œuvre d’une fonction réglementaire d’observation et de conseil en matière d’équipements sportifs et de partage des sites de pratique. L’adaptation de ces équipements à l'évolution de la demande sociale et aux nouvelles formes de pratiques est encouragée par l’État. L’État veille également à ce que les règles fédérales concernant les équipements qui accueillent des compétitions soient adoptées selon une procédure régulière et facilite la concertation entre mouvement sportif et collectivités locales pour limiter l’impact financier de ces règles ;

- le recensement intégral des équipements sportifs, sites et espaces de pratique, qui, par ses résultats et leur exploitation, fournit une connaissance partagée très précise de l’état du patrimoine sportif de notre pays et contribue à la définition et à la mise en œuvre de stratégies mieux adaptées. Le recensement fait l’objet d’une actualisation en continu et d’une vérification quadriennale exhaustive de ses données. L’analyse de l’offre d’équipements issue des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques permet de réaliser un atlas national des équipements sportifs qui offre des indicateurs et des points de repère qui peuvent être partagés par l’ensemble des acteurs du sport ;

- la contribution à la réalisation d’enquêtes et d’études sur la pratique sportive des Français ;

- la compensation auprès de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération des arbitres et juges sportifs.

Enfin, l'ANS, opérateur créé en avril 2019, est désormais chargée du soutien financier au développement des pratiques sportives, notamment en directions des publics, territoires ou thématiques prioritaires, au plan national et territorial, selon les orientations de son conseil d'administration et conformément à la convention d'objectifs qu'elle conclura avec l'Etat en application de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 (convention en préparation).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action (0,69 M€ en AE = CP) sont la reconduction du montant de la LFI 2020) sur les dispositifs suivants :

- des dépenses de fonctionnement en relation avec la promotion sportive : prestations d’études juridiques, frais de déplacements d’experts missionnés par le ministère, abonnements, pour un montant total de 0,13 M€ en AE = CP ;

- la participation de l’État au recensement des équipements sportifs (0,46 M€ en AE = CP). Il s’agit de poursuivre la mise en œuvre, par les services déconcentrés, du recensement des équipements sportifs, fondé sur la mise à jour en continu des déclarations obligatoires des propriétaires d'équipement et sur une révision exhaustive des fiches descriptives d'un quart des équipements chaque année (l'objectif étant de conduire par cycle de quatre ans une révision totale des données du recensement). Ce recensement des équipements sportifs est au cœur des problématiques d’aménagement du territoire : c’est un des outils d’observation permettant aux maîtres d’ouvrage d’élaborer des stratégies partagées à même de doter le pays des équipements structurants dont il a besoin et de veiller à réduire les déséquilibres territoriaux, révélés par exemple par l’atlas des équipements sportifs ;

- la poursuite de l’enquête lancée en 2018 jusqu'en 2024 sur la pratique sportive en France (0,10 M€ en AE = CP). La maîtrise d’œuvre de cette enquête est assurée par l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Il est prévu une dotation pour les subventions pour charges de service public d'un montant total de 6,28 M€ en AE = CP.

Cette dotation est destinée en premier lieu à couvrir les charges du Musée national du sport (MNS), opérateur du programme sport, à hauteur de 3,04 M€ (en AE = CP). Ce montant est en très légère augmentation par rapport à celui de la LFI 2020 (3,02 M€) :

- s’agissant de la rémunération des agents, la subvention est revalorisée à 1,35 M€ pour un effectif inchangé de 23 ETPT ;

- quant à la subvention de fonctionnement hors personnel, elle est d’un montant identique à celui de la LFI 2020 (soit 1,69 M€).

En deuxième lieu, des subventions pour charges de service public sont versées aux Écoles et à l’INSEP pour la mise en œuvre d’actions entrant dans le champ des protocoles et accords intergouvernementaux : la dotation des LFI précédentes (0,13 M€ en AE = CP) est reconduite à cet effet. Les accords en question ont pour objet de favoriser la formation de formateurs, de développer des échanges d’experts (entraîneurs, etc.) et d’étendre la connaissance réciproque de l’organisation du sport.

En troisième lieu, une subvention de 3,11 M€ en AE = CP est prévue pour l'Agence nationale du sport (ANS) pour son fonctionnement (financement de la masse salariale principalement) relevant du développement des pratiques sportives - une subvention de fonctionnement d'un montant identique étant inscrite à l'action 02 au titre du sport de haut niveau (cf. infra pour l'action 02). Cette subvention est en augmentation de 0,63 M€ sur cette action par rapport à la LFI 2020, essentiellement liée à l'augmentation du nombre d'ETPT de l'ANS (qui passe de 42 à 60 ETPT).

dépenses d’intervention

Le montant des crédits d'intervention s'élève à 47,96 M€ en AE = CP.

Deux dispositifs voient leur dotation augmenter par rapport à la LFI 2020 :

- le remboursement du coût de la compensation, auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des arbitres et juges sportifs
(+ 4,0 M€ en AE/CP). En effet, les crédits inscrits sur ce dispositif étaient de 7 M€ en PLF 2020, mais un amendement négatif de -5 M€ a été imputé sur ce dispositif, le faisant passer à 2 M€ en LFI 2020. Il est donc inscrit une dotation de 6,0 M€ en AE/CP au PLF 2021, afin de revenir à un montant proche de ce celui du PLF 2020. Cette dotation devrait pouvoir être consommée si - et seulement si - la créance de l'Etat vis-à-vis de l'ACOSS peut être considérée comme certaine. A cet  effet, un groupe de travail visant à mettre en place un dispositif de déclaration a été mis en place avec la direction de la sécurité sociale (DSS) d’une part, les principales fédérations utilisatrices d’arbitres (football/rugby/handball/basket-ball/volley-ball/tennis) et  l’association française du corps arbitral multisport (AFCAM) qui suit ces dossiers d’autre part. Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;

- il est prévu 0,22 M€ en AE et CP, soit +0,1 M€ par rapport à la LFI 2020, pour des projets sportifs prenant en compte les sports de nature, le développement durable et la préservation de l’environnement – que ce soit au plan national ou à l’échelon déconcentré. Cette augmentation est destinée à marquer la priorité accordée au développement durable au ministère chargé des sports. Ce dispositif constituent des transferts aux autres collectivités.

Il est prévu une enveloppe non reconductible de 0,50 M€ en AE et CP pour financer la participation de la France aux prochains Jeux de la Francophonie à Kinshasa (République démocratique du Congo). Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités.

Les autres dispositifs relevant traditionnellement de l’action 01 du programme 219 voient leurs dotations 2020 reconduites en 2021 :

- 0,33 M€ en AE = CP pour soutenir le pilotage d’actions de normalisation des matériels et équipements sportifs et de développement de la connaissance des réalités et de leurs évolutions dans le domaine sportif (s’agissant notamment des équipements) ;

- 0,57 M€ d’AE et de CP prévus pour la mise en œuvre d’actions menées par les fédérations et associations au titre des relations bilatérales et accords intergouvernementaux ;

- 0,41 M€ en AE = CP consacrés aux projets relevant des programmes multilatéraux (Accord partiel élargi sur le sport sous l’égide du Conseil de l’Europe, Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage) ;

- le financement des actions et du fonctionnement de 3 des 4 pôles ressources nationaux (PRN) implantés en CREPS, à savoir « sport et handicaps », « sport innovation » et « sports de nature », pour 0,91 M€ en AE = CP en 2021.

Les pôles ressources nationaux sont des outils de conseil et d’expertise qui agissent comme tête de réseau non seulement au bénéfice des établissements et des services du ministère mais aussi des fédérations sportives, des associations, des collectivités territoriales et des autres ministères. Leur vocation est de diffuser de l’expertise et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes. Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales.

Ces autres dispositifs d'intervention constituent des transferts aux autres collectivités.

Enfin, une subvention globalisée de 39,01 M€ en AE = CP, soit - 4,82 M€ par rapport à la LFI 2020, est attribuée à l'Agence nationale du sport (ANS) au titre du soutien financier au développement des pratiques sportives.

Cette subvention permettra notamment et sans préjuger à ce stade des objectifs de la convention en préparation entre l'Etat et l'ANS :

• de soutenir les fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs conclues entre elles et l'Agence  pour la promotion du sport pour le plus grand nombre ;

• d'accompagner le développement des pratiques sportives en soutenant notamment des projets sportifs de territoire préparés à l'échelon régional dans le cadre de conférences des financeurs du sport associant l'Etat, le mouvement sportif, la région, les départements ainsi que les blocs communaux et leurs groupements ;

• de poursuivre, après l'ex-CNDS (avant 2018) et le ministère (en 2018), le subventionnement des "emplois sportifs qualifiés (ESQ)" nationaux.

Cette subvention globalisée à l'ANS relève de la catégorie "transferts aux autres collectivités".

Soutien à la préparation aux compétitions de haut niveau et aux parcours de l’excellence sportive ; participation de l’État à la mise en œuvre de grands événements sportifs internationaux

Le maintien du sport français à un rang international très élevé passe, entre autres, par une contribution spécifique et significative de l'État à l'organisation et au financement du sport de haut niveau. La politique ministérielle de soutien au sport de haut niveau repose sur une ambition en matière de performances sportives dans les grandes compétitions internationales et sur l’exigence d’une intégrité morale et physique des athlètes, dans le respect de leur double projet, sportif et professionnel.

L'Agence nationale du sport (ANS), nouvel opérateur créé en avril 2019, contribue à cet objectif, notamment par le biais de la conclusion des conventions d'objectifs traduisant le soutien financier aux fédérations sportives pour la préparation et la participation aux grandes compétitions sportives.

En outre, dans le cadre d'un nouveau volet "optimisation de la performance", l'Agence est appelée à développer des programmes d'accompagnement transverses à destination des fédérations, de leurs sportifs et de leurs entraîneurs, permettant d'aller chercher un avantage concurrentiel pour progresser durablement et contribuer de manière significative au tableau des médailles, lors des grandes échéances olympiques et paralympiques, mondiales ou européennes.

Le champ du sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont : la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ; les compétitions de référence ; la liste des sportifs de haut niveau ; les Projets de performance fédéraux (PPF) (qui ont succédé aux parcours de l’excellence sportive (PES)). Il s’appuie sur le réseau existant des 1 529 conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives (effectif correspondant au plafond d'emplois de la LFI 2020), dont les crédits de rémunération et de cotisations sociales (titre 2) sont imputés sur le programme 219 depuis 2020.

Depuis la réforme de l’INSEP (décret du 25 novembre 2009), cet établissement est chargé de l’animation du réseau du sport de haut niveau constitué par les établissements publics du ministère et les structures retenues dans le cadre des parcours de l’excellence sportive des fédérations sportives. Depuis 2013, cette mission s’est considérablement renforcée avec la conduite de plusieurs actions dans le cadre du réseau « Grand INSEP » dont le pilotage est assuré par l’INSEP. Le principal objectif poursuivi par ce dispositif est de renforcer le travail collaboratif entre les établissements (mutualisation, partage d’outils et d’expériences, travaux techniques thématiques conduits par 8 équipes projet, etc.) et donc d’améliorer la qualité de l’accompagnement des sportifs de haut niveau sur l’ensemble du territoire. 

La population de sportifs concernés par cette politique sont les 15 967 sportifs s'entrainant dans une structure des PPF (effectif pour la saison 2019-2020), dont 2 411 sportifs de haut niveau, auxquels s’ajoutent les sportifs classés « espoirs » (5 369), les sportifs des collectifs nationaux (1 099) et les sportifs hors liste ministérielle appartenant aux structures retenues dans les PPF (7 088). Par ailleurs, 6014 sportifs listés ne s'entrainent pas dans un structure des PPF.

Le Projet de Performance Fédéral (PPF), validé par les instances fédérales nationales, doit comprendre deux programmes distincts :
- un programme d’excellence qui prend en compte la population des sportifs de haut niveau et du collectif France en liste et l’ensemble des structures ou dispositifs de préparation ciblés sur cette population ;

- un programme d’accession au haut niveau qui s’adresse plus particulièrement aux sportifs en liste de sportif Espoir en assurant la détection et le perfectionnement de ces talents, ainsi qu’aux sportifs régionaux.

Les 1 529 agents exerçant les missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau conformément aux dispositions du code du sport (articles R131-16 à R131-24). La direction des sports, en liaison avec l’INSEP, pilote leur formation continue en l’adaptant sans cesse à l’évolution de l’environnement technique et socio-économique du sport.

S’agissant des grands événements sportifs internationaux (GESI), l'État soutient l'organisation en France de grandes manifestations sportives internationales (championnats du monde, championnats d’Europe, etc.), en particulier par le biais d'aides financières à la réalisation d’équipements d’envergure mondiale.

Il apporte également un soutien aux organisateurs des GESI (fédérations, associations, groupements d’intérêt public constitués spécifiquement) sur la base de l’avis favorable d’un comité technique qui examine les candidatures. Les subventions sont accordées par voie de conventions annuelles, ou pluriannuelles si besoin est, passées avec les organisateurs, conformément à la stratégie redéfinie en 2018, valorisant notamment l’impact de ces grands événements en matière de développement économique, de développement durable et d’ouverture aux populations éloignées de la pratique sportive.

Insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau, aides aux sportifs de haut niveau, retraite et couverture accidents du travail / maladies professionnelles des sportifs de haut niveau

En matière d’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, il revient désormais à l'Agence nationale du sport (ANS) de favoriser la conclusion de conventions nationales d’insertion professionnelle avec de grandes entreprises publiques et privées. Au niveau déconcentré, des « conventions d’insertion professionnelle » (CIP) régionales sont également mises en oeuvre.

Par ailleurs, des aides directes aux sportifs de haut niveau en matière financière sont attribuées par l'ANS (sous la forme de bourses pour concrétiser la garantie d’un niveau de ressources aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et paralympiques) alors que le soutien à cette population en matière d'orientation, de formation et d'insertion professionnelle est partagé entre l'Agence elle-même et les établissements sous tutelle du ministère chargé des sports.

Ainsi, les moyens d'intervention de l'ANS sont axés principalement sur le recrutement, la rémunération et la formation individualisée d’entraîneurs de très haut niveau, la mise en place de plateaux techniques et l’acquisition de matériel de haute technologie afin notamment d’améliorer l’entraînement et la récupération des athlètes.

S’agissant de la retraite des sportifs de haut niveau, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le ministère assure sur le programme sport la compensation du coût de la validation de trimestres par le versement d’une contribution à la branche vieillesse du régime général de sécurité sociale.

Depuis 2016, la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, instaurée par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, est financée par des crédits spécifiques.

Dépenses DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action s'élèvent au total à 13,40 M€ en AE = CP.

En application du contrat de PPP signé en 2006 pour la rénovation de l’INSEP, le ministère chargé des sports prévoit de verser en 2021 9,91 M€ en AE = CP de loyer d’exploitation au prestataire chargé de la rénovation (i.e. la société Sport Partenariat), sur la base du prix contracté en 2006 et actualisé (selon les formules de révision inscrites au contrat). Ce loyer est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relevant du titre 3 (fonctionnement) : gros entretien, renouvellement et maintenance pour la totalité des bâtiments livrés en 2010, gestion des services (hôtellerie/nettoyage, gardiennage/sécurité incendie, restauration, déchets, espaces verts).

En outre, depuis la prise de possession définitive intervenue le 17 mai 2010, une part des loyers d’investissement (dits L1) correspond aux charges financières liées au financement des ouvrages par le prestataire et à la rémunération des fonds propres mobilisés à cette occasion, ce qui correspond à des dépenses de fonctionnement. Ainsi, sur l’annuité du loyer L1, qui est fixée à 4,30 M€ en CP, 2,37 M€ en AE = CP constitueront la dépense de fonctionnement 2021 (catégorie 31), le solde de 1,93 M€ étant associé à l’amortissement financier de l’investissement qui émarge en catégorie 51 (dépenses d’investissement).

Par ailleurs, 0,6 M€ en AE = CP sont destinés à couvrir en 2021 (soit +0,05 par rapport au PLF 2020) le montant de la redevance due à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP, en application de la convention d’occupation du domaine public signée en 2009 avec l’État pour une durée de 30 ans.

Enfin, diverses dépenses sont nécessaires à la mise en œuvre des interventions en faveur du sport de haut niveau : marchés d’assistance juridique et financière (notamment pour le suivi de la concession du Stade de France), prestations d’études (en particulier dans le cadre du contrat de filière sport), frais d’organisation de réunions, frais de déplacement d’experts conviés à participer à des réunions organisées par la direction des sports, documentation, etc. Elles sont évaluées à 0,53 M€ en AE = CP pour 2021, soit +0,05 M€ par rapport au PLF 2020 compte tenu des nouveaux besoins en pilotage de la direction des sports suite à sa réorganisation en 2020 et donc de la nécessité pour le ministère d’assistances à forte capacité dans ces domaines.

SUBVENTIONS Pour charges de service public

Il est prévu des subventions pour charges de service public d’un montant total de 25,16 M€ en AE et en CP.

La subvention prévue pour l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), d’un montant de 21,77 M€ en AE et en CP sur l'action 2, est destinée à couvrir les charges de service public de cet opérateur du programme « Sport ». Elle se décompose comme suit :

– 19,3 M€ d’AE et de CP correspondant à la prise en charge d’une part importante de la masse salariale de l’établissement. L’augmentation de +0,29 M€ par rapport à la dotation inscrite en LFI 2020 s’explique par les facteurs d’évolution de la masse salariale : hausse du GVT, report de l’impact PPCR de 2020 sur 2021 et poursuite de la mise en œuvre du régime indemnitaire du RIFSEEP ;

- 2,11 M€ d’AE et de CP (montant identique à celui des précédentes LFI) destinés à la fois à la conduite des missions traditionnelles de l’établissement relatives au sport de haut niveau, essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet (sportif et professionnel), et à l’élargissement de ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau, ainsi qu’au financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux en cours ;

- 0,24 M€ d’AE et de CP destinés à soutenir la formation des cadres du sport de haut niveau (directeurs techniques nationaux et conseillers techniques sportifs) ;

- 0,12 M€ d’AE et de CP correspondant aux crédits de formation professionnelle continue des agents de l’INSEP.

Par ailleurs, une dotation de 0,27 M€ en AE et CP pour les Ecoles nationales (ENSM et ENVSN) et l’IFCE, identique à la dotation des années précédentes, est destinée à l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements, en particulier à travers le déploiement des projets de performance fédéraux construits pour l’olympiade 2017-2020 (PPF).

Enfin, une subvention de 3,11 M€ en AE = CP (soit +0,63 M€ par rapport à la LFI 2020) est prévue pour le fonctionnement de l’Agence nationale du sport (financement de la masse salariale principalement) relevant du haut niveau, complétant ainsi la subvention de fonctionnement de même montant inscrite sur l'action 01 au titre du développement des pratiques sportives (sport pour le plus grand nombre).

Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performances.

dépenses d’investissement

Les crédits d’investissement consacrés aux dépenses immobilières s’élèvent à 1,93 M€ en CP uniquement.

Ils concernent uniquement l’amortissement du contrat de partenariat public-privé (PPP) de l’INSEP – la réalisation des travaux concernant la partie Sud de l’INSEP ainsi que les Ecoles nationales étant confiée aux établissements eux-mêmes (la dépense est dans ce cas imputée sur le titre 7 « Dépenses d’opérations financières » / catégorie 72 « Dotations en fonds propres » - cf. infra).

Ainsi, dans le cadre du contrat de PPP de l’INSEP signé fin 2006, la rénovation de la partie Nord du site, qui comprend les locaux d’hébergement, de formation et d’administration, a été confiée à la société Sport Partenariat. Au total, 95,2 M€ d’AE auront été engagés fin 2020 (dont 10,8 M€ pour permettre, conformément aux règles de budgétisation applicables en matière de PPP, de couvrir un éventuel dédit de l’État dans l’hypothèse la plus défavorable). Selon les termes de ce contrat, le ministère doit verser à la société Sport Partenariat un loyer destiné à compenser l’investissement, son financement et la maintenance/exploitation du bâtiment (s’agissant de la prestation de maintenance/exploitation, le loyer est assimilé d’un point de vue comptable à une dépense de fonctionnement, de même que la somme due au titre des charges financières – voir supra). La réception définitive des bâtiments de la partie Nord a eu lieu le 17 mai 2010.

Pour 2021, l’annuité de l’ensemble du loyer d’investissement/financement (dit L1) reste fixée à 4,30 M€ en CP, dont 1,93 M€ de CP au titre de l’amortissement imputé en titre 5.

dépenses d’intervention

Les crédits d'intervention de cette action s'élèvent à 176,24 M€ en AE et 172,62 M€ en CP.

Ces crédits couvrent :

1) la subvention globalisée de 90 M€ en AE = CP, soit un maintien de la dotation LFI 2020, attribuée à l'Agence nationale du sport (ANS) au titre de la haute performance et du haut niveau. Cette subvention devra permettre notamment de :

• soutenir les fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs conclues entre elles et l'Agence  pour la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau ;

• soutenir les athlètes, via la création de bourses destinées à garantir un niveau de ressources aux sportifs potentiellement sélectionnables aux prochains Jeux olympiques et paralympiques ;

• décliner un objectif d'optimisation de la performance, notamment autour du programme national de recherche et des "datas" pour accompagner la performance sportive ;

• développer les différents dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau ;

• décliner au plan territorial les projets de performance fédéraux hors établissements, afin d'accroître le soutien au sport de haut niveau ;

• subventionner les équipements structurants nationaux en faveur de l'accueil, de l'organisation et du développement de la pratique de haut niveau.

Cette subvention globalisée à l'ANS constitue un transfert aux autres collectivités ;

2) la subvention correspondant à la rémunération du personnel des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), pour un montant de 49,61 M€ en AE = CP.

Son augmentation par rapport à la dotation inscrite en LFI 2020 (47,49 M€) s'explique  principalement par l'incidence du GVT et des mesures de revalorisation indemnitaires (PPCR et RIFSEEP). 

Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales ;

3) la subvention de fonctionnement aux CREPS, hors dépenses de personnel, pour un montant de 8,23 M€ en AE = CP.

Ce montant est en augmentation de 1,20 M€ par rapport à la dotation inscrite en LFI 2020. Il permet notamment de financer la montée en puissance du plan Etudiants pour un montant de 3,4 M€, en liaison avec le ministère de l’enseignement supérieur, plan visant à accueillir des élèves bacheliers (notamment dans la filière sport).

La subvention de fonctionnement aux CREPS est consacrée :

• à l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire ;

• au plan Etudiants ;

• à la formation professionnelle continue des agents des CREPS (dans le cadre du plan national et des plans régionaux de formation).

Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales ;

4) la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau éligibles à ce dispositif instauré par l’article L.351-3 du code de la sécurité sociale complété par l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, pour un montant de 2,60 M€ en AE = CP.

Ce montant intègre une mesure d’ajustement de 1 M€ par rapport au montant inscrit en LFI 2020 compte tenu du coût réel constaté à la CNAV ces dernières années.

Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;

5) le dispositif de couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, reconduit pour le même montant : 3,0 M€ en AE = CP.

Ce dispositif, instauré par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale – loi applicable depuis le 1^er juillet 2016, concernait 4 318 sportifs sur 4 490 sportifs de haut niveau listés en 2019 (listes de référence au 1^er novembre 2018 plus liste au 1^er juillet 2019 et éventuels additifs).

Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;

6) le financement de l’exploitation du dispositif de dépollution des terrains assuré par le concessionnaire du Stade de France (dispositif incombant à l’État conformément au contrat de concession du Stade de France), pour un montant reconduit à 0,27 M€ en AE = CP.

Ce dispositif constitue un transfert aux entreprises ;

7) le financement des travaux d’accessibilité du Stade de France dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) 2017-2022, pour un montant de 0,58 M€ en CP en 2021, soit +0,55 M€ par rapport à la LFI 2020.

Cette mesure d’ajustement se justifie par le rattrapage après un retard initial dans les travaux et par le début de la seconde phase de travaux en 2021.

La totalité des AE (correspondant au coût total de l'opération, soit 2,17 M€ TTC - incluant la rémunération du concessionnaire) a été mise en place fin 2018.  

Ce dispositif constitue un transfert aux entreprises ;

8) le maintient à 11,25 M€ (en AE = CP), par rapport aux crédits inscrits en LFI 2020, de la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF), compte tenu des conventions pluriannuelles d'objectifs conclues en 2019 avec ces deux organismes.

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;

9) les subventions pour l'organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), pour un montant de 9,9 M€ en AE et 5,7 M€ en CP (compte tenu de l'échéancier théorique de couverture des AE en CP pour les différentes opérations programmées, à caractère pluriannuel). Le montant en CP est ajusté à -0,46 M€ par rapport à la LFI 2020 compte tenu des reports ou annulations de nombreux GESI et des incertitudes pesant sur les conditions d'organisation de ces évènements.

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ; 

10) les conventions et subventions à des associations nationales, pour un montant reconduit à 1,10 M€ en AE/CP en 2021 par rapport à la LFI 2020.

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;

11) l’augmentation du financement par le programme sport du GIP « campus de l'excellence sportive de Bretagne », structure ayant repris les activités de l'ex-CREPS (dissous) de Dinard, à hauteur de 0,29 M€ en AE = CP compte tenu du transfert de 0,2 M€ au titre du fonctionnement de cette structure.

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités.

dépenses d’opérations financières

Sont imputées sur cette ligne en 2021 des opérations d’investissement immobilier dont la maîtrise d’ouvrage est assurée directement par les établissements concernés en application de leurs plans GER :

- 0,60 M€ en AE et 1,40 M€ en CP pour la poursuite des opérations de rénovation de la partie Sud du site de l’INSEP : 0,80 M€ de CP pour les travaux impactant les activités natation, hockey sur gazon, tir à l’arc (y compris accessibilité PMR) et 0,60 M€ en AE et en CP de mesures nouvelles afin de maintenir les bâtiments et installations sportives de l’INSEP, dans la perspective des JOP de 2024, à la hauteur des espérances de médailles;

- 0,60 M€ en AE et en CP dans les Ecoles pour des travaux de rénovation de la tour de l'ENSM (0,1 M€), la rénovation de bâtiments de l’ENVSN (0,35 M€), la réfection des toitures du site de Saumur de l’IFCE (0,15 M€).

Les études scientifiques ont démontré que l’activité physique et sportive (APS) est un vecteur primordial de santé. C’est pourquoi le ministère des sports, en étroite interaction avec l'Agence nationale du sport (ANS), consolide les actions qu’il mène pour promouvoir les APS. Par ailleurs, le ministère initie des actions de prévention des accidents de sport et de protection des sportifs et veille à réduire les risques sanitaires liés aux activités physiques et sportives, quelle que soit l’intensité de la pratique.

Promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé / suivi médical des sportifs

La stratégie nationale sport santé, inscrite dans le plan national de santé publique adopté le 26 mars 2018 et portée par les ministres chargés des sports et de la santé, a lancé sur la période 2019-2024 une nouvelle dynamique qui vient consolider les liens entre le sport et la santé. En reconnaissant l’activité physique et sportive comme un élément déterminant, à part entière, en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie.

Cette ambition répond à deux fléaux :

-le premier, celui de la sédentarité et du manque d’activité physique, première cause de mortalité évitable dans le monde, plus que le tabagisme ;

- le second, celui des inégalités dans l’accès aux activités physiques et sportives en favorisant l’accès à toutes et tous sur l’ensemble du territoire, ce qui doit permettre aussi de réduire les inégalités sociales de santé.

Cette stratégie est structurée autour de 4 axes visant à renforcer et diffuser les connaissances sur le sujet, protéger la santé des sportifs et assurer la sécurité des pratiquants, préserver la santé et développer des parcours de soin intégrant des activités physiques et sportives pour le traitement des affections de longue durée.

En lien avec le ministère de la Santé, les priorités pour 2021 s’articulent autour de la poursuite du recensement des offres sport-santé sur les territoires, l’accompagnement à la création de nouvelles maisons sport santé (MSS) pour compléter le maillage territorial (138 identifiées fin 2019 avec un objectif de 500 d’ici 2022), à veiller, pour celles déjà labélisées, au déploiement de leurs missions. Une évaluation de l’impact de ces nouvelles structures pour les usagers sera réalisée par les deux ministères en 2021, en associant un opérateur externe. Le dispositif sera soutenu par l’obtention de crédits dédiés (mesure nouvelle) permettant d’assurer l’effectivité des missions prioritaires et particulièrement l’intégration de protocoles d’Activités physiques adaptées aux patients en affections de longue durée.

Le ministère des sports veille également à la mise en place des actions relatives à la promotion de l’activité physique et sportive prévues par les différents plans nationaux de santé publique (plan cancer, plan diabète...).

Au niveau européen, le ministère des sports contribue aux travaux du groupe d’experts « sport et santé » de la Commission européenne. Il dispose d’un pôle ressources national « sport, santé, bien-être », chargé de lui apporter son expertise, son soutien et ses conseils ainsi qu’aux différents partenaires et acteurs qui interviennent dans ce domaine.

Les fédérations sportives ayant l’obligation de veiller à la santé de tous leurs licenciés, il revient à l'ANS de financer les actions au titre de la surveillance médicale réglementaire des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou appartenant au projet de performance fédérale (sportifs espoirs et des collectifs nationaux) dont les fédérations ont la responsabilité, en accompagnant ces dernières dans le cadre des conventions d’objectifs. L’aide financière correspond à la prise en charge partielle des coûts des examens médicaux de cette surveillance réglementaire et apporte un soutien pour une meilleure structuration de leur secteur médical. L’objectif de cette surveillance médicale réglementaire est de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive. Par ailleurs, l'Agence accompagne également le ministère dans le soutien à la présence médicale et paramédicale auprès des équipes de France dans la préparation des échéances sportives majeures.

Prévention des accidents

Avec ses partenaires, le ministère des sports initie ou participe à la réalisation d'actions de prévention des accidents liés aux diverses formes de pratiques sportives (loisirs nautiques, activités sportives en montagne, baignade et natation, sports urbains, cyclisme, VTT, activités d’entretien physique, etc.). Il effectue un suivi de la réglementation visant à sécuriser la pratique physique et sportive.

Des actions spécifiques sont initiées en matière de lutte contre les noyades, en déclinaison du plan « aisance aquatique » lancé par la ministre des sports au printemps 2019. Depuis, les supports de communication ont été retravaillés et une campagne de communication, qui s’appuie sur la diffusion d'affiches et de supports en ligne, a été mise en œuvre, en tenant compte de l’accidentalité révélée par l’enquête noyade de 2018. Par ailleurs, une journée dédiée à la lutte contre les noyades a été réalisée en octobre 2019 dans le Var, département le plus touché par ce phénomène avec 143 noyades en 2018, afin de dégager des enseignements qui permettront d’afficher des résultats en la matière lors de la prochaine enquête noyade 2021.

De même, le lancement du « savoir rouler à vélo », mesure du Comité interministériel à la sécurité routière du 9 janvier 2018, également axe majeur du plan Vélo et mobilités actives, a été lancé en avril 2019. Ce programme interministériel et multi-partenarial, piloté par le ministère des sports, est actuellement dans une phase de déclinaison territoriale afin d’atteindre l’objectif fixé à l’horizon 2022 : à cette date, tous les enfants qui entreront au collège devront maitriser la pratique du vélo en autonomie, dans les conditions réelles de circulation, sur la base de l’offre de services (www.savoirrouleravelo.gouv.fr) mise en œuvre (formalisation d’un socle commun de connaissance, cartographie de l’offre de formation, livret de formation, tutoriels, outils de communication). Cet objet de la vie quotidienne (OVQ) fera l'objet de la mobilisation de crédits supplémentaires en 2021. 

Aussi, le ministère chargé des sports s’engage particulièrement en faveur de la prévention pour les plus jeunes par l’apprentissage de la natation et du vélo dans le cadre des campagnes « J’apprends à nager », « aisance aquatique » et « Savoir rouler à vélo ».

Prévention du dopage

La prévention du dopage est une mission assurée par l’État. Les médecins conseillers dans les DRJSCS et les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) implantées dans des établissements de santé contribuent à promouvoir la santé des sportifs et à prévenir les risques de dopage. Le décret du 2 mai 2017 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des AMPD a reprécisé les missions et l’organisation de ces antennes et a donné lieu à une campagne d’agrément de l’ensemble de celles-ci. Par ailleurs, la France participe aux travaux des groupes spécialisés (éducation, questions juridiques, science) du groupe de suivi de la convention contre le dopage du Conseil de l’Europe.

Le ministère a présenté le plan national de prévention du dopage 2019-2024 qui doit permettre d’améliorer la formation des sportifs et des acteurs de la prévention. Dans ce cadre, un travail de construction d’un module de e-learning à destination de l’ensemble des sportifs listés a été engagé. Il sera en ligne avec le renouvellement des listes ministérielles de sportifs 2020. L’implication des fédérations dans ce domaine a aussi vocation à être renforcée, ce qui a conduit à l’élaboration d’un guide d’accompagnement à l’élaboration d’une politique de prévention du dopage à destination des fédérations. Une présentation officielle du guide sera réalisée à l’automne 2020. Le ministère réaffirme la position des Conseillers interrégionaux antidopage (CIRAD) dans la lutte contre les trafics de substances dopantes avec la publication prochaine d’une instruction. Le Ministère a également initié, avec l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le processus juridique de séparation de l’Agence avec le laboratoire d’analyse antidopage, qui devra être effectif en 2021. Par ailleurs, le soutien financier à l’Agence mondiale antidopage sera maintenu en 2021 et celui à l’Agence française de lutte contre le dopage sera augmenté.

Contrôle des conditions de pratique des activités physiques et sportives, sécurité des équipements sportifs

Le ministère chargé des sports met en œuvre un contrôle des établissements d’activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs via les directions départementales chargées de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP) afin d’assurer la sécurité des pratiquants. Dans un souci de prévention des accidents et pour une meilleure adéquation de l’encadrement juridique aux pratiques physiques ou sportives, les directions départementales veillent à l’effectivité des déclarations d’accident et mènent des enquêtes administratives telles que prévues par le code du sport, afin d’éclairer les autorités de tutelle sur leurs conditions de survenue.

Par ailleurs, la sécurité des équipements sportifs représente un enjeu fondamental pour la sécurité des pratiquants et des spectateurs. Le ministère chargé des sports mobilise les compétences de ses personnels en ce qui concerne, d’une part, les procédures d’homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives et d’homologation des circuits de vitesse et, d’autre part, la participation aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.

Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport / prévention de la radicalisation dans le sport

La politique du Ministère chargé des sports vise à mieux ancrer les sujets sociétaux dans le champ du sport et à mieux les prévenir. Cet ancrage concerne les problématiques liées aux incivilités, violences, discriminations et radicalisation dans le champ du sport. Cet ancrage est articulé, en 2020, autour de 4 piliers.

• Prévenir la banalisation des comportements contraires aux valeurs du sport 
• Prévenir la banalisation des discriminations à caractère religieux dans le champ du sport 
• Prévenir les violences sexuelles/ Veiller à ce que les violences sexuelles soient dénoncées 
• Responsabiliser les acteurs du sport vis-à-vis de ces problématiques (dont celui des référents supporters)

Des crédits supplémentaires seront mobilisés en 2021 sur ces axes prioritaires.

Dépenses de fonctionnement courant

Les crédits de fonctionnement courant de cette action s’élèveront à 0,6 M€ en AE=CP en 2021 (contre 0,31 M€ en 2020).

Ils couvrent la réalisation de campagnes de communication visant à promouvoir la sécurité des pratiquant(e)s sportif(ve)s (campagne montagne - hiver et été, campagne de sécurité des loisirs nautiques, campagne sur les risques liés aux baignades, etc.) ainsi que des actions de prévention des accidents avec des partenaires publics (conseil supérieur de la montagne, commission de sécurité des consommateurs, Institut de veille sanitaire, etc.) et l’établissement des cartes professionnelles pour tous les éducateurs sportifs qualifiés, rémunérés et déclarés par les services déconcentrés du ministère chargé des sports. Pour 2021, les crédits complémentaires permettront une mobilisation plus importante liée à l’OVQ « prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique ».

Subventions pour charges de service public

Il est prévu une subvention pour charges de service public d'un montant de 0,20 M€ en AE = CP à l'INSEP, qui correspond à la reconduction en 2021 des enveloppes des années précédentes consacrées aux missions conduites par l'IRMES dans le champ du suivi médical et épidémiologique des sportifs de haut niveau.

dépenses d’intervention

Les crédits d'intervention de cette action s'élèvent à 19,44 M€ en AE = CP. Ces crédits se décomposent dans les dispositifs suivants :

1) le financement du pôle ressources national (PRN) "sport, santé, bien-être" implanté en CREPS (0,10 M€ en AE = CP), prélevé sur la dotation des 3 autres PRN émargeant sur l'action 01 - cf. supra) ;

2) actions nationales de protection des sportifs : 0,38 M€ en AE = CP, soit la reconduction de la dotation des années passées ;

3) actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives (APS) et de suivi médical des sportifs (1,46 M€ en AE = CP sur les BOP régionaux, comme ces dernières années).

En premier lieu, il s'agit de financer, au niveau déconcentré, des actions de promotion des APS comme facteur de santé, notamment pour la prise en charge de publics spécifiques (personnes sédentaires, seniors, personnes atteintes de pathologies chroniques, jeunes obèses, etc.), conformément aux orientations du plan national d’action pluriannuel « sport, santé, bien-être » mis en place depuis 2013.

En deuxième lieu, s’agissant du suivi médical des sportifs, différentes actions sont menées au niveau déconcentré, hors suivi médical réglementaire (effectué par les fédérations dans le cadre des conventions d’objectifs) : aide au financement de plateaux techniques en médecine du sport accueillant notamment les sportifs de haut niveau ; équipement et soutien de centres médico‑sportifs identifiés dans le réseau régional de médecine sportive ; prise en charge d’interventions de professionnels de santé sur les pôles ; partenariat avec les CHU s’agissant de l’accidentologie dans le sport ; conventions avec les organismes de formation des professionnels de santé (ex. soutien à l’enseignement de la médecine du sport).

En troisième lieu, il est prévu d’assurer principalement le fonctionnement des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes - dont le secrétariat est assuré par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - ainsi que la formation des animateurs de prévention du dopage et la structuration de leur réseau ;

4) actions de prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport (1,4 M€ en AE = CP, soit une augmentation de 0,66 M€ par rapport à 2020).

Au niveau national, le ministère chargé des sports mène une action avec divers partenaires pour la mise en place d’actions de prévention et de lutte contre les incivilités, les discriminations et les violences dans le sport qui sera particulièrement renforcée en 2021 (0,80 M€ en AE = CP, contre 0,14 M€ en 2020).

Au niveau local (BOP régionaux), le ministère apporte un soutien financier toujours très substantiel (0,60 M€ en AE = CP), en particulier dans le cadre des contrats locaux de sécurité et d’appels à projets ;

5) subventions accordées, au titre de la lutte contre le dopage, à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et à l'Agence mondiale antidopage (AMA), à hauteur de 11,76 M€ en AE = CP.

L’AFLD, autorité publique indépendante, n’est pas un opérateur de l’État. Elle a pour missions principales l'organisation des contrôles antidopage et les analyses de prélèvements.

La subvention attribuée par l'Etat sera augmentée pour passer de 9,59 M€ en 2020 à 10,74 M€ en 2021 et doit permettre de continuer la conquête de nouveaux marchés de prestations de services et de poursuivre ainsi la mise en œuvre de la politique volontariste de la France en matière de lutte contre le dopage, notamment dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris.

La contribution annuelle de la France au fonctionnement de l’Agence mondiale antidopage (AMA) stabilisée en 2021 après avoir était substantiellement revalorisée en 2020 (+ 36,5 % par rapport au montant de la LFI 2019) pour s'établir à 1,02 M€, afin de prendre en compte notamment la décision du Conseil de fondation de l'Agence (prise en mai 2018) d'augmenter son budget (alimenté par tous les Etats participants),de 8 % par an sur les années 2019-2022, et  ce pour soutenir un renforcement de l'activité de l'AMA à la suite de la découverte d'un système de dopage institutionnalisé en Russie.

6) le financement du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes, arrêté sur la période 2019-2024, à hauteur de 0,20 M€ (en AE = CP) par an.

Il s’agit principalement d’actions nationales de prévention, qui sont dédiées au développement d’opérations spécifiques de prévention du dopage (comprenant, outre des actions de communication et de formation, le développement de la recherche et le fonctionnement d'un observatoire du dopage et des conduites dopantes) et se situent dans le prolongement des politiques déjà mises en œuvre en application du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes sur la période 2015-2017 ;

7) une mesure nouvelle de 3,5 M€ (en AE = CP), qui s'ajoute aux 0,2 M€ affectés en 2020, pour poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale sport santé (2019-2024) portée par la Ministre des sports, et plus précisément permettre le financement des Maisons sport santé (MSS) ;

8) la recondution de la mesure nouvelle de 0,45 M€ (en AE = CP) au profit du BOP local de La Réunion et au titre du plan interministériel "Vigie requins renforcée".

Enfin, il est rappelé que, comme en 2020, les subventions aux fédérations sportives seront attribuées par l'Agence nationale du sport (ANS), toujours dans le cadre de conventions d'objectifs relatives à la structuration et au développement des activités médicales (suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et des sportifs classés « espoirs », encadrement sanitaire des équipes de France, promotion de la santé par la pratique sportive, prévention du dopage). Ces crédits sont issus de la subvention globalisée versée par le ministère à l'Agence sur le programme 219.

L’action 04 « Promotion des métiers du sport» concourt à l’atteinte de l’objectif de «promotion du sport pour le plus grand nombre » (action 01) en veillant à la formation d’éducateurs pour encadrer la pratique sportive.

Observation des différents aspects du sport et des besoins de qualification

Un soutien est apporté aux initiatives qui concourent à la promotion du sport, à l’aménagement du territoire et au développement durable. Une meilleure connaissance en matière d’offre et de demande des pratiques physiques et sportives et d’équipements sportifs est recherchée.

Des études prospectives, quantitatives et qualitatives, en matière d’emploi et de formation dans le domaine des métiers du sport sont menées par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Ces études apportent des éléments stratégiques permettant d’apprécier l’évolution des métiers dans le champ du sport et de contribuer à mesurer l’opportunité d’adapter ou de créer de nouvelles spécialités, mentions ou qualifications.

Création, mise en œuvre et contrôle des certifications adaptées aux besoins des branches professionnelles

Les certifications sont créées en lien avec les partenaires sociaux de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation, afin de favoriser leur reconnaissance sur le marché du travail. Les services déconcentrés mettent en œuvre et contrôlent les dispositifs de certification, validation des acquis de l’expérience professionnelle et d'organisation des examens (jurys) conduisant à l’ensemble des diplômes délivrés par le ministère.

Mise en œuvre et contrôle des actions de formation professionnelle

La formation professionnelle conduisant aux qualifications du sport permet aux employeurs de s’attacher le concours de personnels qualifiés. L’organisation de ces formations peut relever de la sphère privée ou publique.

Les établissements publics de formation relevant du ministère des sports et leurs structures associées de formation jouent un rôle déterminant dans ce dispositif. Ils conçoivent et conduisent des formations en poursuivant les objectifs suivants :

- répondre aux besoins des secteurs professionnels de l’animation et du sport ;

- contribuer à l’employabilité des titulaires des diplômes « jeunesse et sport » ;

- favoriser des parcours individualisés d’accès à l’emploi ;

- répondre aux besoins des territoires et des politiques locales (projet éducatif de territoire) ;

- répondre aux besoins des fédérations sportives notamment en matière d’excellence sportive ;

- concourir à la sécurité des pratiques.

De plus, ils portent une attention particulière au développement de l’apprentissage et à la formation des jeunes recrutés sur des dispositifs d’emplois aidés dans les champs du sport et de l’animation.

Les contrats d’objectifs et de performance (COP) des établissements tiennent compte de ces éléments.

Enfin, les DRJSCS habilitent l’ensemble des formations conduites sur le territoire permettant ainsi de garantir une certaine qualité de ces dernières.

Dispositif SESAME (Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement)

Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans le cadre d’un parcours individualisé, en favorisant leur accès à un emploi dans le sport ou l’animation par l’obtention d’une qualification professionnelle.

SESAME s'appuie sur un cofinancement du programme 219 "Sport" et du programme 163 "Jeunesse et vie associative", avec une répartition stable depuis son lancement (en 2015) d'environ 2/3 sport et 1/3 jeunesse.

Pour 2020, plus de 3,60 M€ sont mobilisés pour un objectif de 1 000 nouveaux entrants (dont 2,8 M€ sur le programme sport). Les crédits programmés sur P219, hors abondement issu du plan de relance, sont reconduits en 2021.

Le partenariat avec les différentes administrations compétentes, la mobilisation des réseaux associatifs, l’implication des services de l’Etat chargés des politiques relatives à la jeunesse et aux sports, des CREPS, Ecoles et institut sous tutelle du ministère chargé des sports, et des conseillers techniques sportifs permettent le déploiement de ce dispositif.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action s'élèvent à 2,01 M€ en AE = CP (même dotation que ces dernières années).

Ils se décomposent en :

1) moyens consacrés à l'organisation des certifications mises en œuvre au niveau déconcentré au sein des BOP régionaux (frais de déplacement et de fonctionnement divers permettant d’assurer les sessions d’examen pour l’accès aux diplômes conduisant aux qualifications sportives). La dotation est reconduite avec 1,31 M€ en AE et en CP;

2) moyens permettant d'animer les dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et de la formation (DROEF), à hauteur de 0,50 M€ en AE et en CP (comme les années précédentes). Ces crédits des BOP régionaux sont mis en place pour le recueil des données régionales sur l’emploi, les métiers et l’insertion professionnelle dans le champ de l’animation sportive et visent à permettre d’analyser la relation emploi – formation ainsi que les besoins en matière de formation, en cohérence avec les données des conseils régionaux et des partenaires sociaux. Par ailleurs, ils contribuent à l'émergence de schémas régionaux du sport ;

3) dépenses de fonctionnement courant au niveau central, reconduites au niveau atteint ces dernières années
(0,20 M€ en AE et en CP). Ces dépenses sont nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation et de promotion des métiers du sport : frais d’organisation de regroupements et groupes de travail (notamment investis dans la rénovation des formations), fonctionnement et prise en charge des déplacements de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers de l'animation et du sport et de la commission de reconnaissance des qualifications (CRQ), achat de documentation, études etc.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Il est prévu une subvention pour charges de service public d'un montant de 19,10 M€ en AE et en CP.

Cette dotation concerne 4 établissements : à titre principal, l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), l’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ; à titre accessoire, l'INSEP.  

Elle est destinée à participer au financement de trois types de dépenses :

1) les dépenses de personnel des 3 Ecoles nationales, à hauteur de 17,91 M€ en AE = CP. Cette subvention est en baisse (- 0,32 M€ par rapport à la LFI 2020) en raison de la poursuite du schéma d’emplois appliqué à l'ENVSN (- 4 ETPT en 2021) et également d'une légère minoration de la subvention liée à la masse salariale de l’IFCE.

Les subventions de masse salariale en 2021 s’élèveront ainsi à :

- 7,66 M€ pour l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM),

- 3,19 M€ pour l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN),

- 7,06 M€ pour l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), établissement sous double tutelle avec le ministère chargé de l’agriculture ;

2) les actions prioritaires menées au niveau national dans les domaines de la formation professionnelle et de la professionnalisation de l'encadrement sportif par les Écoles (0,80 M€ en AE/CP) et par l’INSEP (0,25 M€ en AE/CP) ;

3) une partie du plan de formation continue des agents des Ecoles (0,14 M€ en AE = CP).

Au total, la répartition par opérateur des subventions pour charges de service public relevant de l’action 04 du programme « Sport » sera la suivante en 2021 :

• 7,23 M€ pour l’IFCE,
• 8,19 M€ pour l’ENSM,
• 3,44 M€ pour l’ENVSN,
• 0,25 M€ pour l’INSEP.

dépenses d’intervention

Les crédits d'intervention de cette action s'élèvent au total à 3,14 M€ en AE = CP, comme en 2020.

Ils couvrent :

1) les rémunérations versées par l’État (via l'Agence de services et de paiement – ASP) aux seuls stagiaires de l’INSEP relevant de la formation professionnelle continue et inscrits dans des formations à recrutement national (0,17 M€ en AE et en CP, comme ces dernières années). Le montant de la dépense prévue est calculé sur la base d’un effectif de 55 stagiaires pour un coût moyen par stagiaire de l’ordre de 3 182 €, frais de gestion inclus.

Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;

2) les études relatives à la conception des certifications (0,17 M€ en AE = CP, comme les années précédentes).

Le travail d’ingénierie qui est réalisé consiste en la définition des métiers, la construction des diplômes, l’élaboration des référentiels professionnels et de certification, l’élaboration de documents méthodologiques, la formation de formateurs et l’organisation de sessions de regroupement des partenaires impliqués dans la réforme. Les crédits prévus en 2020 sont destinés principalement à la prise en charge des études complémentaires et des actions faisant suite au rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'emploi et de formation.

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;

3) Le dispositif SESAME : 2,80 M€ en AE et CP sont reconduits (même dotation que ces dernières années). Ces crédits doivent permettre, en 2021 comme en 2020, d’accompagner 1 000 nouveaux jeunes dans le champ du sport et de l'animation (hors Plan de relance).

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités.

Par ailleurs, il est rappelé que les subventions aux fédérations sportives sont attribuées par l'Agence nationale du sport (ANS), toujours dans le cadre de conventions d'objectifs relatives à l'effort de formation. Ces crédits seront issus de la subvention globalisée versée par le ministère à l'Agence sur le programme 219.