Missions

L’Agence nationale du sport (ANS) a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n°2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et sa nouvelle convention constitutive a été adoptée le 8 octobre 2019. Les dispositions de l’article L 112-10 prévoient que l’ANS est dorénavant « chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANS est constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Le GIP a pour objet de construire un modèle partenarial entre Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde économique, dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français, reposant sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation et de décision permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements.

Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration du groupement, en étant répartis au sein de l’un des quatre collèges du GIP :

- Le collège des représentants de l’Etat qui détient 30% des droits de vote ;

- Le collège des représentants du

mouvement sportif qui détient 30% des droits de vote ;

- Le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30% des droits de vote ;

- Le collège des représentants des acteurs économiques qui détient 10% des droits de vote.

 Une convention d’objectifs et de moyen entre l’État et l’ANS est en cours de finalisation dont les orientations serviront de cadre de référence aux projets sportifs territoriaux devant être établis par les conférences régionales du sport prévues à l’article L.112-14 du code du sport qui associent des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des acteurs du monde sportif et du monde économique.

Perspectives 2021

La projection pour 2021 envisage un budget équilibré en recettes et en dépenses de 305,78 M€ (CP). Elle prend en compte une légère diminution de la subvention du programme 219 (passant de 137,57 M€ à 135,24 M€) et une augmentation des taxes affectées grâce à un relèvement du plafond de la taxe "buffet" de + 24,1 M€ (pour un total de taxes affectées de 170,54 M€, contre 146,44 M€ en 2020).

Outre la subvention versée par le programme 219 "sport" (135,24 M€), l'ANS bénéficiera en 2021 de taxes affectées pour un montant de 170,54 M€, soit un total de recettes de 305,78 M€.

Missions

Le réseau national des établissements comprend trois écoles nationales : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), l’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), qui gère l’Ecole nationale d’équitation de Saumur.

L’ENVSN et l’ENSM sont rattachées au programme Sport, alors que l’IFCE est rattaché au programme 149 du ministère chargé de l’agriculture et donc présenté comme opérateur dans le PAP de ce programme.

L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est un établissement public administratif qui a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l’animation, de l’entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques.

L’ENVSN contribue également à la mise en œuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et à la protection de ses usagers. Par son action, elle contribue au respect de l’espace naturel littoral dans une politique de développement durable.

Pour ce faire, elle développe des recherches appliquées dans les domaines de la performance sportive et de l’ingénierie de formation ; elle anime et enrichit un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables à la pratique sportive nautique.

L’ENVSN développe une offre de formations aux métiers de la voile et des sports nautiques sans disposer de monopole en ces domaines. Elle est dès lors confrontée à une forte concurrence sur ce champ d’intervention et dans son bassin géographique d’implantation. Par ailleurs, cette école apporte son expertise et sa valeur ajoutée en tant que centre de ressources dans le champ du sport de haut niveau sans être systématiquement l’opérateur privilégié des fédérations nautiques, notamment celle de voile.

Dans son référé en date du 12 juillet 2017, la Cour des comptes a constaté les réelles difficultés de positionnement de l’école dans son environnement qui est devenu, au fil des années, très concurrentiel dans le champ de la formation professionnelle et du sport de haut niveau. Une large concertation a donc été initiée dès septembre 2017 dans un objectif de recentrage des missions de l’établissement sur les missions nationales qui s’accompagnera :

- d’un calibrage des moyens humains et financiers à moyen terme ; 

- de la définition d’un nouveau modèle économique qui devra générer de nouvelles ressources afin de réduire la dépendance de l’établissement vis-à-vis des financements publics.

Pour suivre les évolutions attendues, un contrat d’objectifs et de performance a été mis en place pour la période 2019-2022. Ce COP s’inscrit d’une part, dans la politique et les orientations de développement du sport définies par le ministère des sports dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020 et Paris 2024 et d’autre part, dans la politique gouvernementale relative à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, notamment celle liée au développement territorial des activités nautiques.

Le plafond d’emplois est ainsi réduit chaque année; après avoir été réduit de 5 ETPT de 2019 à 2020, il le sera de 4 ETPT pour 2021. La subvention pour charges de service public est ajustée en conséquence.

L’École nationale des sports de montagne (ENSM) est un établissement public administratif créé par décret du 12 novembre 2010. Elle compte deux sites : l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) à Chamonix (Haute Savoie) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) à Prémanon (Jura). Ces deux sites fonctionnent en synergie depuis le 1er septembre 2009. L’ENSM œuvre principalement dans le champ de la formation et de la certification des professionnels de la montagne. Elle bénéficie d’un monopole pour la formation des guides de haute montagne et des moniteurs de ski alpin et nordique. Elle élabore les méthodes d’enseignement en matière de ski et de sports de montagne.

L’école est en outre chargée de la formation et du perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d’encadrement pour les équipes nationales et les clubs. Elle accueille également, pour leur formation et leur perfectionnement, des skieurs et des alpinistes étrangers et conduit des actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence. L’ENSM contribue aussi à l’information et à la formation des agents publics dans les domaines du ski et de la montagne. Enfin, elle gère un fonds documentaire destiné à la mutualisation de l’information, à la recherche et à l’expertise dans le domaine du ski et de la montagne. Dans le champ du sport de haut niveau, l’activité de l’école concerne essentiellement le site de Prémanon, qui assure la préparation de l’équipe olympique de ski nordique.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ENSM a été signé le 4 février 2020 en présence de la Ministre. Il couvre la période 2020-2022. Les objectifs qui lui sont fixés concerne notamment le renforcement des missions nationales et internationales de l’établissement et l’évolution de son modèle économique.

Pour 2021, le plafond d'emploi sera réduit de 2 ETPT qui seront redéployés au profit de l'ANS.

L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), sous double tutelle des ministères chargés de l’agriculture et des sports, couvre un champ d’intervention très large lié à la filière équine et à l’équitation. La subvention pour charges de service public du ministère chargé des sports est attribuée au titre des missions qui lui sont dévolues dans les champs du sport de haut niveau, de l’art équestre (Cadre noir de Saumur) et de la formation dans le domaine du sport.

Cet établissement fait face à une restructuration complexe suite à une réorientation importante de son activité (fin de l’activité d’étalonnage public).

Dans ce cadre, un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2018-2022, rédigé dans un cadre très contraint de réduction d’emplois (passage de 785 à 603 ETPT en 2022), a été signé le 22 mai 2019. Les objectifs fixés à l’IFCE se déclinent selon trois axes principaux : accompagner les mutations de la filière équine en mettant son expertise au service des acteurs professionnels, devenir la référence technique pour les acteurs de la filière équine et être l’opérateur public répondant aux attentes spécifiques de l’État.

Ce tableau retrace le financement de l’ENVSN et de l’ENSM.

L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public scientifique culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L717-1 du code de l’éducation. Ses missions, principalement exercées dans le domaine du sport de haut niveau, sont les suivantes :

• Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, l’accompagnement et le suivi des sportifs de haut niveau. Il s’agit de mettre en place un accompagnement spécifique autour du projet de vie de l’athlète caractérisé par la conjonction entre la réussite du projet sportif, du projet de formation ou professionnel et l’épanouissement personnel du sportif de haut niveau, la formation et la préparation des sportives et des sportifs dans les disciplines olympiques et paralympiques ; il s’attache à proposer les conditions de la réussite de leur double projet, sportif et scolaire ou professionnel ; 21 pôles France implantés dans l’établissement regroupent près de 810 sportifs de haut niveau ; l’INSEP accueille par ailleurs de nombreux stages d’entraînement des équipes de France et internationales ;

• Favoriser la diffusion de connaissances et de bonnes pratiques en matière de performance sportive, domaine dans lequel l’établissement a développé un savoir-faire particulier (recherche appliquée, formation des entraîneurs, etc.) et animer le réseau national de centres d’entraînement et de formation de haut niveau maillant le territoire français (CREPS, Écoles nationales, Centre national des sports de défense (CNSD), etc ) répondant aux exigences de la performance de haut niveau et de haute performance, en accompagnant les Sportifs de Haut Niveau et leur encadrement (26 centres labellisés à ce jour) ;

• Assurer le rôle d’opérateur principal de l’Etat en matière de formation et d’accompagnement des cadres de haut niveau. A ce titre, il développe et déploie l’offre de formation et de certification en cohérence avec les projets de performance fédéraux. Par ailleurs, il anime une école des cadres ouverte, construit des axes de formation et d’accompagnement sur mesure, développe des actions centrées sur l’expérience et construit des nouveaux outils de capitalisation des savoirs professionnel ;

• Proposer des cursus de formations débouchant sur l’obtention de titres propres ou la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur (80 000 heures stagiaires annuelles dont 75 % pour des formations de niveau II) ;

• Développer la recherche scientifique, technologique et numérique appliquée à la performance sportive. Fort de ses deux laboratoires de recherche, l’établissement, pour répondre aux besoins des fédérations sportives olympiques et paralympiques, construit et promeut la connaissance scientifique et technologique. A ce titre, un programme d’identification et de compréhension des facteurs de performance est élaboré et consolidé ;

• Mener des actions en matière de relations internationales et de coopération visant à promouvoir et à développer l’échange d’expertise et de savoir-faire en matière de performance sportive mettant en exergue des projets innovants, mais également de faciliter l’accueil des délégations étrangères dans le respect des projets de performance fédéraux.

Missions

Le Musée national du sport (MNS), établissement public administratif, a pour missions :

- l’étude et la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s'y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;

- la conservation, la protection et la restauration, pour le compte de l'État, des biens culturels inscrits dans ses inventaires et dont il a la garde ;

- l’enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'État ;

- la conception et la mise en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s'y rapporte ;

- la contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu'à leur diffusion.

Plus de 45 000 objets et 400 000 documents (matériel, habillement, trophées, mascottes, affiches, peintures, films, photos, archives) racontent 500 ans d’histoire sportive. Consacré aux sports dans toutes leurs diversités, le Musée national du sport s’adresse à tous.

Le parcours muséographique, construit autour de l’idée de défi, se décline en 4 temps autour de 4 galeries de 200 à 300 m² chacune. Chaque défi est illustré par des objets et documents.

Le musée s’est engagé dans une politique de diversification des offres pour toucher le public le plus large possible, de déploiement du mécénat, de développement du partenariat pour accroître son rayonnement local, national, international, et de valorisation et diffusion du patrimoine (conservation préventive et restauration des collections, prêts et rotation des œuvres).

Le Musée a enregistré 69 400 visiteurs en 2019 (61 648 en 2018 et 45 825 en 2017) ; soit une augmentation de 51% en trois ans.

L’avenant au projet scientifique et culturel (PSC) ainsi que le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2024 ont été votés par le conseil d’administration de novembre 2019.

Le ministère des sports a attribué au MNS (au titre de l’année 2018) une dotation en fonds propres de 1M€ destinée à la modernisation de la galerie permanente en matière d’équipement d’outils multimédias interactifs, à l’acquisition d’un fonds iconographique et cinématographique digne d’un musée national, et à l’enrichissement des collections. L’ensemble des investissements de rénovation (débutés en 2019) s’inscrivent dans une perspective de rayonnement international en vue de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le MNS dispose d’un conseil d’administration qui se réunit en moyenne trois fois par an avec la présence des ministères de tutelles (Culture et Sports). Il est assisté d’un comité d’orientation - instance scientifique – qui émet des avis sur les orientations culturelles de l'établissement et sur l'ensemble de ses activités. Il évalue l'accomplissement de ses différentes missions. Sa composition a été mise jour en 2020.

Perspectives 2021

Outre les activités traditionnelles du musée qui trouvent traduction en partie dans le COP, le MNS va collaborer avec le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJO) dans le cadre du programme « Héritage des JOP 2024» du Président de la République, comme un lieu artistique, commémoratif, ouvert sur la pratique du sport pour tous.

Le président du COJO a sollicité la direction générale du MNS pour la conception d’un espace muséal « Pleyel Paris », au parcours muséographique dédié à des expositions d’actualités culturelles et sportives, à un observatoire du sport dans toutes ses dimensions :  l’olympisme, les performances humaines et scientifiques, le sport et la santé, le sport et la sociologie, le sport et la recherche.

Le volume prévu de 1 000 m2 permettra au Musée de disposer à Paris d’un panthéon du sport et d’une vitrine du sport français.