Gilles QUENEHERVE

Directeur des sports

Responsable du programme n° 219 : Sport

Le programme « Sport » poursuit l’objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Cet objectif général ne peut se traduire efficacement qu’en étant décliné en un ensemble d’actions, puisque les publics qui ont vocation à pratiquer le sport, soit la quasi-totalité du corps social, recèlent en eux-mêmes une très grande diversité de profils. Pour mettre en œuvre ces actions, l’État peut s’appuyer sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les associations, mais aussi les entreprises et leurs institutions sociales.

Le secteur sportif a été touché très tôt et très lourdement par la crise sanitaire que connaît le pays. Encore aujourd’hui, il fait face à de grandes difficultés et de nombreuses incertitudes.

Cette crise montre également que le sport est un levier fort permettant aux populations les mieux disposées de surmonter ses effets alors qu’il a été constaté la prévalence chez les victimes de la Covid-19 de pathologies associées à la sédentarité (obésité, maladies cardio-vasculaires).

Dans ce cadre, les orientations stratégiques issues du plan de transformation ministériel, et dans la continuité de l’année 2020, sont les suivantes.

Première orientation : Transformer le modèle et la gouvernance du sport

Un important travail partenarial a été engagé, dès la fin 2017, pour renouveler en profondeur la gouvernance du sport, afin de revoir le rôle respectif de l’Etat, des collectivités territoriales, des fédérations sportives et du nouvel acteur du sport que sont les entreprises.

Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du sport et trois mois de préfiguration du GIP, l’Agence nationale du sport (ANS) a été créée le 20 avril 2019. Sa première assemblée générale s’est tenue le 24 avril 2019 ainsi que son premier conseil d’administration.

L’ANS a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n°2019-812 du 1er août 2019. Dorénavant, aux termes de l’article L 112-10 du code du sport, l’ANS est « chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

Après une année 2019 transitoire et une première année complète de fonctionnement (2020), l’ANS se verra renforcée en 2021, tant par les crédits qui lui seront alloués que par les effectifs dont elle sera dotée.

Dans ce contexte de transformation de l’action publique, il est nécessaire de repositionner l’administration centrale sur des missions, un fonctionnement et une organisation rénovés. En effet, les missions et l’organisation de la direction des sports résultent de plusieurs objectifs et projets :

- le recentrage des administrations centrales sur la stratégie, l'expertise, la régulation, la sécurité et le contrôle, en prenant plus fortement en compte les besoins des usagers ;

- le plan de déconcentration de certaines de ses activités, arrêté récemment en lien avec le secrétariat général du gouvernement ;

- la nécessité d’éviter tout doublon avec l’ANS chargée de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l'accès à la pratique sportive, dans le cadre de la stratégie définie par l’Etat dans une convention d’objectifs signée par l’agence et l’Etat ;

- la capacité à mettre en œuvre le plan de transformation ministériel arrêté en 2019, autour de six axes prioritaires d’intervention, dont certains dépendent directement de l’action de la direction des sports ;

- enfin une évolution des méthodes de travail visant le développement du mode projet, permettant de donner plus d’autonomie et de responsabilité aux agents dans la conduite de leurs actions.

Tout au long de l’année 2019, des travaux ont été conduits en concertation avec les personnels pour mettre en place cette nouvelle direction, entrée en vigueur au 1er janvier 2020. La direction des sports comprend désormais :

– la sous-direction du pilotage et de l’évolution des politiques publiques du sport ;

– la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;

– la sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique.

Au niveau territorial, la circulaire du 12 juin 2019 a posé des lignes directrices en matière d'organisation et de définition des missions des services déconcentrés de l’Etat. Pour le périmètre relevant du ministère des sports, elle pose les principes suivants :

- l'actuel réseau des DRJSCS et des DDCS est transformé afin de répondre aux nouveaux enjeux. Il est scindé en deux réseaux distincts, le premier étant le produit du regroupement des agents exerçant des missions « cohésion sociale » avec le réseau des DIRECCTE pour créer un service public de l'insertion et le second se rapprochant de l'éducation nationale ;

- les compétences des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative sont transférées au ministère de l'éducation nationale ;

- les agents qui exerçaient ces missions en DRJSCS et en DDCS les exerceront dans des Délégations de Régions Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), intégrées dans les services de l'éducation nationale au sein de chaque rectorat de région académique. Au niveau départemental, un service jeunesse, engagement et sport sera constitué au sein de chaque Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

Pour ce qui relève du sport de haut niveau, cette réorganisation territoriale prévoit également que l’ANS déploiera son action au niveau régional via les CREPS, qui seront chargés du pilotage de cette mission.

Des travaux sont conduits afin d’assurer l’entrée en vigueur de ces nouveaux services, initialement prévue le 1er juin 2020, le 1er janvier 2021.

Enfin, au plan local, les conférences régionales du sport réuniront l’ensemble des acteurs du sport. Elles auront pour but d’établir un projet sportif territorial (PST) dont le contenu devra être défini à partir de plusieurs thématiques prévues par la loi précitée : le développement du sport pour tous, le haut niveau, la réduction des inégalités, les équipements sportifs, le handicap, le sport professionnel, la promotion de l’engagement associatif et bénévole, la défense de l’éthique et la lutte contre les discriminations. Ces conférences régionales seront avant tout des instances de dialogue, de concertation et de réflexion sur les priorités en matière de politique sportive du territoire concerné. Leur champ d’intervention est large et permettra d’évoquer et de traiter de manière concertée l’ensemble des problématiques des politiques sportives qu’elles relèvent de l’ANS ou des services déconcentrés du ministère des sports. Ce projet sportif territorial guidera alors le travail et le fléchage des crédits ventilés dans le cadre des conférences des financeurs. Le texte de loi précise la composition de ces conférences régionales du sport. Les conférences des financeurs sont instaurées par les conférences régionales du sport. Leur composition est précisée par la loi et elles auront également leur gouvernance propre. L’objectif de ces conférences sera d’étudier les dossiers sportifs du territoire, en cohérence avec le projet sportif territorial et les plus structurants pour le territoire.

En 2021, l’organisation et la gouvernance du sport seront donc profondément rénovées.

Deuxième orientation : Réussir les JOP 2024 et en assurer l’héritage

Depuis la désignation par le Comité international Olympique (CIO) de Paris comme ville organisatrice des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, l’ensemble des acteurs du sport français se mobilise pour que ce rendez-vous historique soit une réussite, tant pour son organisation que par les résultats sportifs de l’Equipe de France olympique et paralympique. L’ambition affichée d’une augmentation substantielle du nombre de médailles nécessite que soit optimisée la préparation des équipes de France et structurés les chemins de performance.

Avec la création de l’Agence nationale du sport le 1er août 2019, et notamment sa mission « de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », la France s’est dotée d’une structure autonome dédiée à l’accompagnement individualisé des athlètes et au suivi et à l’évaluation des moyens affectés à la performance au sein des fédérations sportives, s’inspirant en cela de modèles développés dans différents pays tels que le Royaume-Uni, la Norvège ou le Canada.

En 2021, l’ANS devra poursuivre sa structuration et la mise en œuvre des objectifs qui lui sont assignés.

En lien avec l’ANS, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) a quant à lui poursuivi son travail d’accompagnement des 600 sportifs de haut niveau, répartis dans 20 Pôles France, qui s’entraînent, se forment, et vivent sur ce campus de l’excellence sportive. L’INSEP s’est également attaché à animer le Grand INSEP, réseau de centres œuvrant pour le sport de haut niveau sur l’ensemble du territoire. En outre, il développe des programmes de recherche scientifique, médicale, technologique appliquée aux activités physiques et sportives et à la performance.

En outre, un travail associant l’ANS, l’INSEP, les représentants des régions, des établissements publics et des services déconcentrés a été engagé pour identifier les principes de mise en œuvre d’un « guichet unique » au service des sportifs de haut niveau permettant de rendre plus efficient leur accompagnement individualisé sur l’ensemble des territoires.

Enfin, le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales de s’engager à contribuer à faire vivre les émotions des JOP, à changer le quotidien des français grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique. Cela dans l’objectif de faire des JOP un projet national.

La réussite des JOP passera également par celle de leur héritage. Tout au long du 1er semestre 2019, a été élaboré un programme d’héritage de l’Etat dans le cadre de réunions de travail régulières associant un grand nombre de ministères et organisées par la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP). Ces travaux ont donné lieu à la validation d’un plan composé de 170 mesures en août et à l’organisation, le 4 novembre 2019, d’un comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques présidé par le Premier ministre. A cette occasion a été communiqué officiellement un document mentionnant l’ensemble de ces mesures et un dossier de presse détaillant 20 d’entre elles, choisies parmi les plus emblématiques.

Le programme d’héritage de l’Etat est constitué de 4 axes.

Axe 1 : les Jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportives

Le président de la République a fixé pour objectif un accroissement de trois millions de nouveaux sportifs. Il est en effet établi que la pratique sportive a des effets bénéfiques sur la santé, sur la cohésion sociale, sur les résultats scolaires et sur la qualité des relations sociales.

Le sport permet également de mieux intégrer et de changer le regard sur les publics fragiles et les personnes en situation de handicap, qui bénéficient de l'ensemble des mesures du plan ainsi que de dispositifs spécifiques.

Les Jeux olympiques et paralympiques constituent un levier formidable pour stimuler le déploiement des pratiques sportives pour tous nos concitoyens et dans tous les territoires. Pour accompagner cette évolution, les formations aux métiers du sport doivent être développées.

Axe 2 : les Jeux facteurs de cohésion sociale et d’inclusion

Les Jeux olympiques et paralympiques vont permettre la mobilisation de 150.000 emplois. Il est impératif pour l’Etat, en lien avec les organisateurs, les collectivités territoriales compétentes et les partenaires sociaux, de mettre en place tous les dispositifs adaptés pour pourvoir ces emplois dans un cadre qualitatif.

Le COJO Paris 2024 et la SOLIDEO se sont dotés de chartes sociales et d’insertion ambitieuses qui doivent permettre de recruter des publics en difficulté, notamment dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville.

L’objectif est d’engager des personnes concernées dans un processus de qualification durable leur permettant de poursuivre une activité après l'événement.

Les Jeux, eu égard aux valeurs qu’ils représentent, doivent également être l’occasion d’encourager le bénévolat – clé de voûte du mouvement sportif – et de faire progresser l’accessibilité universelle, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la réinsertion des personnes placées sous main de justice.

Axe 3 : les Jeux, une vitrine du savoir-faire français

Avec 13 millions de spectateurs et près de 4 milliards de téléspectateurs, sans compter les nouveaux modes de diffusion qui se déploieront d’ici à 2024, les Jeux olympiques et paralympiques porteront les regards du monde sur la France.

C’est une opportunité majeure pour valoriser, promouvoir et développer le savoir-faire de notre pays dans les domaines culturel, économique, touristique et de l’innovation. Il s’agit d’un potentiel majeur en terme d’héritage pour les Jeux.

Axe 4 : les Jeux, levier de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs

Les Jeux olympiques et paralympiques doivent être sobres, transparents et maîtrisés. Au service de la cité et de la société française, ils doivent montrer l’exemple en matière de transition écologique, dans le respect de l'agenda 2030, et être le support à un renforcement de la lutte contre le dopage et de l’intégrité dans le monde sportif, dont la gouvernance doit se moderniser en parallèle (cf. Première orientation).

Troisième orientation : Développer l’activité physique pour tous les publics

Dans un environnement qui a changé avec le développement des pratiques libres, moins contraignantes, qui laisse cependant une place pour la pratique en club, plusieurs chantiers ont été engagés pour atteindre au moins 3 millions de nouveaux pratiquants.

Les bienfaits de la pratique d’une activité physique et sportive régulière sur la qualité de vie, la réussite scolaire et l’intégration sociale sont prouvés et se voient renforcés par la crise de la COVID-19. Le sport est même apparu pour certains comme un besoin de première nécessité. Dans ce contexte, la pratique de l’APS doit être considérée comme un droit pour tous et l’action de l’Etat et de ses partenaires doit favoriser l’accès à ce droit tout particulièrement pour les plus vulnérables et les jeunes. Aussi, en 2021, le développement de la pratique d’une activité physique et sportive poursuit la dynamique engagée depuis 2 ans et se renforce autour de 4 objectifs prioritaires.

• Prévenir et améliorer la santé des Français
• Accompagner la réussite éducative des enfants
• Améliorer la qualité de vie au travail des salariés
• Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap

Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des personnes les plus éloignées de la pratique sportive, est l’un des grands enjeux du projet mis en œuvre par le ministère des sports. La pratique d’activités physiques et sportives, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, répond non seulement à un enjeu de santé publique, mais comporte aussi des bénéfices multiples : l’épanouissement personnel, la confiance en soi, la cohésion sociale et l’inclusion des personnes vulnérables…

Le déploiement de la stratégie nationale sport santé 2019 – 2024, co-élaborée avec le ministère des solidarités et de la santé et associant de nombreux départements ministériels et parties prenantes, est bien engagé. Il vise à améliorer l’état de santé de la population. Il s’agit de promouvoir l’activité physique et sportive de chacun, au quotidien, avec ou sans pathologie, à tous les moments de la vie. Cela requiert une mobilisation générale des départements ministériels concernés par la mise en œuvre des 26 mesures concrètes identifiées avec une focale particulière sur les mesures phare (Cf. ci-dessous).

Le sport est facteur d’éducation. La pratique d’une heure d’activité physique régulière favorise la réussite scolaire et l’intégration sociale ainsi que l’amélioration de la qualité de vie des enfants. Or, moins de 10 % des enfants pratiquent 1 heure d’APS quotidienne et leur sédentarité augmente dès le plus jeune âge avec des effets délétères sur la santé et la réussite scolaire. La priorité est donc de développer la pratique du sport dans les différents temps de vie de l’enfant notamment à l’école et de faire des enfants de grande section de l’école primaire la première génération 2024 (héritage immatériel). A cet égard, l’action du ministère en 2021 aura pour objet de :

• renforcer les apprentissages fondamentaux en matière d'aisance motrice des enfants, en déployant prioritairement les programmes d’aisance aquatique à partir de 4 ans et le dispositif « savoir rouler à Vélo » permettant aux jeunes de 6 à 11 ans d’acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège ;
• favoriser l’intervention des associations sportives sur le temps scolaire et contribuer au développement du sport scolaire en veillant au déploiement territorial des conventions signées par 35 fédérations sportives délégataires avec les fédérations sportives scolaires (USEP – UNSS – UGSEL) ;
• encourager et valoriser les écoles et les établissements scolaires à candidater à l’obtention du label Génération 2024 (cible de 20% de labellisés à l’horizon 2024) ;
• assurer la mobilisation du sport comme outil d’inclusion sociale et d'animation des "Cités Educatives".

 Le ministère des sports est particulièrement investi sur l’amélioration des conditions d’accès au sport des personnes en situation de handicap. 2021 sera consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie sport – handicaps (SNSH) qui sera diffusée au dernier trimestre 2020. La SNSH renforce la réponse apportée aux besoins des personnes en situation de handicap (offre de pratique, environnement social, accessibilité, formation, encadrement, transports, …) et créera les conditions nécessaires pour que les sportifs de haut niveau des disciplines paralympiques contribuent à l’atteinte de l’objectif de 80 médailles aux Jeux de Paris 2024. Une attention particulière sera portée à la promotion du nouveau Handiguide des sports - chantier majeur conduit par la direction des sports et inscrit dans les priorités du Comité Interministériel du Handicap (CIH) - et au recensement des structures présentant une offre de qualité, inclusive et de proximité.

Dans le cadre de la Conférence permanente du sport féminin les travaux visant inscrits dans la feuille de route arrêtée par la ministre des sports seront poursuivis, en s’attachant particulièrement à :

• favoriser la pratique sportive des futures et jeunes mères
• stimuler l’engagement des femmes au sein des instances dirigeantes
• assurer aux femmes l’accès à toutes les fonctions indispensables à la carrière arbitrale
• dynamiser la médiatisation du sport féminin

L’ensemble de ces travaux viendra nourrir le projet de loi sport et société.

La formation doit être un levier majeur de ce développement et permettre notamment l’émergence de nouvelles compétences en concevant des passerelles et des équivalences entre les diplômes d’État, les titres à finalité professionnelle, les certificats de qualification professionnelle, les diplômes universitaires et les formations fédérales. Démarche qui sera conduite en étroite relation avec les ministères concernés et le mouvement sportif. De même, l’amélioration de la lisibilité de la règlementation relative à la profession d’éducateur sportif, et des qualifications associées, sera recherchée. L’accompagnement de la formation vers l’emploi (SESAME) et la promotion des dispositifs de formation en alternance (apprentissage) auprès des acteurs du sport devra favoriser l’accès des jeunes aux métiers du sport.

Pour permettre le développement pour tous des activités physiques et sportives, des évolutions économiques et sociales des fédérations et des clubs sont nécessaires. Depuis plusieurs années, le ministère des Sports accompagne le monde sportif dans ses évolutions et sa professionnalisation. Pour répondre aux besoins émergents et aux nouvelles pratiques, les acteurs sportifs doivent désormais concilier utilité sociale, solidarité, développement économique et gouvernance démocratique. Depuis 2019, le déploiement du Pack Sport Emploi du ministère des Sports concrétise ces travaux et s’inscrit dans la durée.

Quatrième orientation : Déployer les mesures sport et santé

La stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024 inscrite dans le Plan national de santé publique et co-élaborée par le ministère des sports et le ministère de la santé a été présentée à l’occasion du Comité Interministériel de la santé de mars 2019. L’ambition de la SNSS est de changer de paradigme pour faire reconnaitre pleinement l’activité physique et sportive comme un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie.

La pratique des activités physiques et sportives est une réponse efficace aux enjeux de prévention de la perte d’autonomie, de prévention des maladies non transmissibles ainsi qu’en matière de soin. Le déploiement des actions de la stratégie nationale sport-santé (SNSS) constitue donc une priorité.

En lien avec le ministère de la Santé, les priorités pour 2020 s’articulent autour de la poursuite du recensement des offres sport-santé sur les territoires, l’accompagnement à la création de nouvelles maisons sport santé (MSS) pour compléter le maillage territorial (138 identifiées fin 2019 avec un objectif de 500 d’ici 2022), à veiller, pour celles déjà labélisées, au déploiement de leurs missions. Une évaluation de l’impact de ces nouvelles structures pour les usagers sera réalisée par les deux ministères en 2021, en associant un opérateur externe. Le dispositif sera soutenu par l’obtention de crédits dédiés (mesure nouvelle) permettant d’assurer l’effectivité des missions prioritaires et particulièrement l’intégration de protocoles d’Activités physiques adaptées aux patients en affections de longue durée.

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L’initiative 2020 « appel à projets “sport-santé alimentation” », dédiée aux Outremer où subsistent à la fois une prévalence du surpoids, de l’obésité et des maladies chroniques qui en découlent, sera reconduite en 2021. A la jonction du Programme national nutrition santé 2019-2023, de la Stratégie nationale sport santé 2019-2024, de la stratégie « Trajectoire outre-mer 5.0» et de la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030, il vise principalement l’amélioration de l’environnement alimentaire ainsi que la sensibilisation à la pratique de l’APS à des fins de santé et s’adresse prioritairement aux publics jeunes résidant en zones de géographie prioritaire, aux publics féminins et avancés en âge.

Par ailleurs, le plan « APS en milieu professionnel » élaboré par le ministère chargé des sports sera déployé à partir de la rentrée 2020 en lien avec les départements ministériels plus particulièrement concernés (DGT – DGAFP - DGOS – DGS). 

Les bienfaits de la pratique d’une activité physique et sportive régulière sur la qualité de vie sont prouvés et renforcés avec acuité par la crise du COVID-19.

Seuls 13% des salariés français pratiquent une activité physique et sportive au travail (18% en Allemagne) alors même que sont reconnus les bienfaits de l’APS sur la qualité de vie au travail, l’absentéisme et la performance du collectif de travail.

Le plan d’action national « APS en milieu professionnel » vise à sensibiliser et accompagner les employeurs publics et privés et à informer les salariés. Il s’articule autour de l’élaboration d’une norme AFNOR, de la création avec l’Agence nationale du sport d’un site d’information sur les APS en milieu professionnel, de la labellisation d’employeurs exemplaires et de l’accompagnement à la structuration de l’offre à destination des employeurs. Un temps fort « Hackathon » organisé avec la DITP le 23 octobre 2020 impliquera l’ensemble des partes prenantes en interministériel et associera les partenaires sociaux.  La déclinaison des mesures fera l’objet d’une mobilisation en 2021 des acteurs territoriaux. Dans cette dynamique la direction des sports collabore avec les départements ministériels pilotes des futurs plans santé au travail (PST 4 pour l’entreprise et PST 1 pour la fonction publique)

En outre le ministère des sports poursuit les campagnes de prévention visant à rappeler aux pratiquants les règles de sécurité dans le cadre de la pratique de certaines activités de montagne et de pratiques nautiques, aquatiques ou subaquatiques. Aussi, le ministère des sports s’engage particulièrement en faveur de la prévention pour les plus jeunes par l’apprentissage de la natation et du vélo dans le cadre des campagnes « J’apprends à nager », « aisance aquatique » et « Savoir rouler à vélo ».

Cinquième orientation : Sécuriser les acteurs et réguler le sport

Les exigences de probité et d’intégrité au niveau national et international et l’organisation de la supervision des acteurs du sport sont renforcées grâce à la mise à niveau de mécanismes de surveillance et prévention, qui visent à garantir l’équité des compétitions, notamment en luttant contre les manipulations sportives et le dopage.

S’agissant des manipulations des compétitions sportives, le ministère des sports, dans le cadre de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, a terminé le développement en 2020, en partenariat avec l’ARJEL, le CNOSF, la FDJ et l’Association nationale des ligues professionnelles, d’un système de recueil d’alerte, intitulé « SIGNALE ! ». Ce système sera testé au dernier trimestre 2020 pour être pleinement opérationnel pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et permettra de remonter toute information potentiellement liée à la manipulation de compétitions sportives.

En ce qui concerne la lutte contre le dopage, le ministère a présenté le plan national de prévention du dopage 2019-2024 qui doit permettre d’améliorer la formation des sportifs et des acteurs de la prévention. Dans ce cadre, un travail de construction d’un module de e-learning à destination de l’ensemble des sportifs listés a été engagé. Il sera en ligne avec le renouvellement des listes ministérielles de sportifs 2020. L’implication des fédérations dans ce domaine a aussi vocation à être renforcée, ce qui a conduit à l’élaboration d’un guide d’accompagnement à l’élaboration d’une politique de prévention du dopage à destination des fédérations. Une présentation officielle du guide sera réalisée à l’automne 2020. Le ministère réaffirme la position des Conseillers interrégionaux antidopage (CIRAD) dans la lutte contre les trafics de substances dopantes avec la publication prochaine d’une instruction. Le Ministère a également initié, avec l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le processus juridique de séparation de l’Agence avec le laboratoire d’analyse antidopage, qui devra être effectif en 2021. Par ailleurs, le soutien financier à l’Agence mondiale antidopage et à l’Agence française de lutte contre le dopage a été maintenu à un niveau élevé.

Afin d’assurer l’intégrité des organisations dans le champ du sport, un travail a été engagé avec l’Agence française anticorruption (AFA) en vue d’élaborer des guides pratiques à destination des établissements, des écoles nationales et des fédérations afin de prévenir les situations de corruption. Le premier guide sera édité au dernier trimestre 2020.

La politique du Ministère chargé des sports vise aussi à mieux ancrer les sujets sociétaux dans le champ du sport et à mieux les prévenir. Cet ancrage concerne les problématiques liées aux incivilités, violences, discriminations et radicalisation dans le champ du sport. Cet ancrage est articulé, en 2020, autour de 4 piliers.

• Prévenir la banalisation des comportements contraires aux valeurs du sport 
• Prévenir la banalisation des discriminations à caractère religieux dans le champ du sport 
• Prévenir les violences sexuelles/ Veiller à ce que les violences sexuelles soient dénoncées 
• Responsabiliser les acteurs du sport vis-à-vis de ces problématiques (dont celui des référents supporters)

Un ancrage qui doit gagner en visibilité et en accessibilité pour que l’ensemble des acteurs du sport, et notamment ceux qui sont au plus près du terrain, puissent se saisir plus aisément de ces questions aux enjeux multiples et particulièrement sensibles. C’est l’objet des 4 paris suivants pour la saison sportive 2020/2021.

C’est d’abord le pari de la nouvelle rubrique « Éthique et intégrité » qui sera officiellement lancée le 24 Août 2020. Elle a été repensée en vue d’assurer une meilleure accessibilité et lisibilité de chacune des problématiques (ex : le bizutage, la haine LGBT+) qui entrent dans ce que l’on appelle plus communément la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le champ du sport. Les utilisateurs auront aussi à leur disposition une offre d’outils de prévention actualisée, enrichie et destinée à accompagner et pérenniser l’actuelle prise de conscience sur la réalité des dérives dans le champ du sport.

C’est aussi le pari des nouvelles éditions de deux outils de prévention qui seront disponibles d’ici fin septembre 2020 : il s’agit de la 3ème édition du « Petit guide juridique - Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d'incivilités, de violences et de discriminations dans le sport » et de la 3ème édition du « Vade-mecum-pour mieux prévenir et réagir en matière de violences à caractère sexuel dans le sport » au service des professionnels et des formateurs dans le champ du sport.

C’est encore le pari du lancement du « Kit de communication sur la prévention des violences ». En effet, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements ministériels lors de la Convention du 21 Février 2020 sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport, le Ministère chargé des sports mettra, lors de la rentrée sportive 2020, à la disposition de l’ensemble du mouvement sportif et des établissements un kit de communication sur la prévention des violences et particulièrement les violences à caractère sexuel. Ce kit, à destination des clubs, des établissements et des parents, est composé des éléments suivants : une affiche « enfants », adressée à l’attention de l’ensemble des clubs sportifs via les CDOS, accompagnée d’une lettre ministre. Il sera complété par une suite d’outils dématérialisés, disponibles sur le site internet du ministère des sports, actualisé à cet effet, dont une plaquette « tous concernés », un tract et une affiche à destination des parents, afin de prévenir les faits de violence sexuelles et contribuer à une évolution des pratiques.

C’est enfin le pari du renforcement de l’accompagnement des établissements du Ministère chargé des sports en vue de mettre en place, dès la rentrée de septembre, une stratégie annuelle de sensibilisation des sportifs et plus largement de leur personnel et de leurs usagers, sur les problématiques qu’ils ont pu être amenés à identifier lors d’une enquête menée par la Direction des Sports, à l’issue de l’action de sensibilisation 2019/2020 « Tour de France de sensibilisation sur les violences sexuelles et le bizutage dans le champ du sport ». Une offre de services du Ministère a été constituée pour l’année sportive 2020/2021 pour répondre aux préoccupations de chaque établissement en termes, notamment, d’actions de sensibilisation.

L’action du ministère chargé des sports en matière de prévention de la radicalisation s’inscrit dans le cadre des politiques publiques interministérielles, particulièrement le Plan National de Prévention de la Radicalisation (PNPR du 23 février 2018), la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance (SNPD 2020-2024) ainsi que la stratégie nationale (en cours d’élaboration) de lutte contre l’islamisme et les atteintes aux principes républicains.

Deux champs d’action sont développés : la prévention, qui a pour objectif de développer une culture commune de la vigilance de tous les acteurs, et le contrôle ciblé de certains EAPS. Une attention particulière sera portée en 2020-21 sur les leviers suivants :

• le contrôle des subventionnements dans le cadre d’un projet de « contrat républicain » ;
• le développement de la documentation sur le processus de radicalisation, sa connexité avec le sport pour enrichir et renforcer les outils d’accompagnement, d’animation et d’action des réseaux de référents ;
• le développement et l’animation des réseaux de référents et impliquer davantage les éducateurs sportifs (formation continue), projet d’évolution du « référent citoyenneté » en un « référent éthique et intégrité » au sein de toutes les fédérations ;
• l’intégration de points de vigilance sur ce sujet lors de l’élaboration des cadres de la nouvelle gouvernance du sport ;
• la proposition d’actions territorialisées et le renforcement de la collaboration avec les collectivités.

Un travail est également initié en 2020 et en collaboration avec l’AFNOR, sur une norme ISO sur l’intégrité dans le sport. Annoncée par la ministre chargée des sports et prévue dans le cadre du programme d’héritage des JO, cette norme doit pouvoir être opérationnelle avant les JOP de Paris 2024. Ce travail sera articulé avec le travail de réflexion sur le futur périmètre de l’agrément et de la délégation délivrés aux fédérations sportives dont une montée en puissance de l’engagement sur cette problématique de l’éthique et de l’intégrité dans le sport est attendue pour 2021.

Sixième orientation : Développer l’économie et l’innovation du sport pour passer de 1,8% à 2% du PIB

C'est un projet interministériel qui vise à structurer et à développer l'économie du sport en France et à l’international. Elle aborde les sujets du financement du sport, de l’évolution et de la montée en gamme des équipements sportifs, des relations entre les acteurs du sport, de la diffusion de l’innovation et de la vente de notre savoir-faire à l’international. Ce projet continue à prendre de l’ampleur en France. De même, la filière continue d’aborder des sujets aussi variés que celui des compétences mais aussi du développement des pratiques, tout au long de la vie et en englobant les populations éloignées du sport, pour des raisons géographiques, économiques, sociales ou culturelles. Les transformations numériques qui peuvent apporter d'autres façons d'aborder le sport, la dynamisation de l'offre de sport pour les actifs en lien avec leur activité professionnelle, la disponibilité des équipements ainsi que leur transformation écologique sont autant de facteurs qui nécessitent une attention particulière de la filière Sport. Le travail de promotion de cette Filière doit donc être poursuivi pour associer encore davantage d'acteurs institutionnels, associatifs, économiques et le mouvement sportif dans la dynamique de transformation sportive de la France.

La création de la Filière économique du Sport, matérialisée par la signature, en mars 2016, du Contrat de Filière Sport, associant les ministères de l'Economie et de l'Industrie, des Sports et des Affaires Etrangères, a permis de mettre en lumière l'enjeu économique et social national du sport, activité, qui représente au sens large 45 000 entreprises, environ 300 000 emplois, un poids économique de près de 37 milliards d'euros, ainsi qu'un savoir-faire et une expertise reconnus, de la conception de matériel sportif à la gestion des infrastructures, en passant par l'économie numérique. A cet égard, le marché mondial des grands événements sportifs, qui représente près de 50 milliards d'euros par an, constitue une opportunité majeure de développement. La croissance de la demande sportive mondiale ouvre en outre des opportunités très significatives à l'export pour les entreprises françaises, appuyées par Business France, tant en matière de construction et d'exploitation d'équipements que d'offre de services. L'économie du sport constitue ainsi un véritable enjeu économique national pour renforcer l'attractivité de la marque France à l'export.

Dans le cadre de la nouvelle législature, la démarche d'identification, de mise en œuvre et de développement des leviers de croissance collective de l'économie du sport doit être poursuivie et amplifiée. Le gouvernement mise ainsi sur ce secteur économique pour relever la contribution du sport au PIB d'environ un quart de point d'ici 2024. Cet effort s'appuie sur les deux axes majeurs que sont l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 et l'objectif volontariste de l’engagement de trois millions de pratiquants supplémentaires. Pour y parvenir, quatre priorités stratégiques sont poursuivies :

- objectiver les externalités du sport et de son rôle dans l'économie et la qualité du vivre ensemble, afin de consolider les investissements publics dans le sport dans le contexte du plan de redressement des finances publiques. Cette priorité s'appuie sur les travaux de l'Observatoire de l'Economie du Sport, déclinaison opérationnelle indissociable du fonctionnement de la Filière Sport, pour le compte de laquelle elle est notamment chargée de réaliser les études prioritaires identifiées et financées par ses membres ;

- impulser et promouvoir le développement de l'innovation, notamment technologique, dans le sport ;

- structurer une offre française à l'international, permettant d'intégrer toute la chaîne de valeur de l'expertise française, depuis l'ingénierie sportive (éducateurs, formateurs, entraineurs, structuration de politiques publiques et privées du sport) jusqu'à la distribution physique et dématérialisée d'articles en passant par l'ensemble des métiers de l'événementiel sportif, de la construction et de la gestion des équipements ou des services rendus aux pratiquants et aux acteurs institutionnels (fédérations, ligues, clubs…) ;

- faciliter et diversifier les investissements directs dans les activités sportives, notamment en contribuant à réduire l'aversion au risque dans les investissements sportifs des acteurs économiques nationaux et étrangers et en réfléchissant à la mise en place de nouveaux modèles économiques et de financement.

Cette dynamique a généré en parallèle, dans le courant du dernier trimestre 2019, la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE) regroupant les principaux acteurs privés de la Filière avec pour objectif principal de structurer l'action collective des entreprises françaises du secteur à l'international.

Cinq réunions de Commission de la Filière ont été organisées en 2020, associant pour chacune d'elles une trentaine d'acteurs privés et publics. En outre, pour faire face à la crise sanitaire que traverse le monde, le bureau de la filière s’est réuni de manière hebdomadaire depuis mars afin d’échanger et de proposer des actions visant à accompagner et soutenir les acteurs de la filière sport pour faire face à une situation sans précédent. En effet, la crise sanitaire liée à la COVID-19 a pour corollaire une crise économique d’ampleur. Trois premières estimations rendues publiques et qui demeurent à l'évidence provisoires font état :

• d’une croissance qui, d'espérée positive de + 1,3% en début d'année 2020, devrait être négative d'au moins -1% ;
• d’un creusement accru du déficit, de -2,2% attendu en début d'année, à -3,7% désormais prévu ;
• d’une perte globale de recettes fiscales pour l'Etat estimée à ce jour à 10,7 Md€.

A ce titre, grâce à une mobilisation importante des acteurs du mouvement sportif et de l’économie du sport, la filière sport a été partie prenante des travaux ayant été menés afin de construire le plan de relance des marchés du sport avec pour objectif :

• d’identifier des mécanismes budgétaires et/ou financiers susceptibles de créer des effets leviers significatifs sur l'offre de biens et services sportifs et sur les différents niveaux de demande de pratique (professionnelle, amateur licenciée, en structure marchande…)
• d’initier des évolutions juridiques et financières structurelles pour accompagner le processus de développement de l'économie française du sport, de façon à rendre ce secteur encore moins résilient aux crises et à optimiser les externalités positives du sport sur la société, notamment sur le plan de la santé, de la solidarité intergénérationnelle et de la citoyenneté ;
• de contribuer à accélérer la transition écologique du secteur sportif, en profitant du redémarrage de l'activité économique pour transformer les processus et les comportements de l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.

En complément des crédits inscrits au titre du programme 219 « Sport », 122 M€ seront engagés en 2021 et 2022 dans le cadre de la nouvelle mission "Relance" afin de :

• soutenir le mouvement sportif notamment dans le cadre des projets sportifs fédéraux, pour un montant de 20 M€ dont 9 M€ prévus pour la transformation numérique ;
• développer l'emploi sportif, pour un montant de 40 M€ ;
• soutenir les formations aux métiers du sport dans le cadre du dispositif « Sesame », pour un montant de 12 M€ ;
• améliorer la performance énergétique et l'accessibilité des équipements sportifs, pour un montant de 50 M€.