$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,220)

$@FwLOVariable(libelleProg,Statistiques et études économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

101 534 041

28 731 019

130 265 060

101 534 041

28 159 741

129 693 782

06 – Action régionale

48 274 858

687 487

48 962 345

48 274 858

646 595

48 921 453

08 – Information économique, démographique et sociale

114 313 953

5 215 069

119 529 022

114 313 953

3 515 492

117 829 445

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

104 867 520

35 935 263

140 802 783

104 867 520

33 644 701

138 512 221

Total

368 990 372

70 568 838

439 559 210

368 990 372

65 966 529

434 956 901




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A+

352

0

0

0

-4

+4

-8

348

Catégorie A

1 231

0

0

0

-6

+3

-9

1 225

Catégorie B

2 021

0

0

0

-47

-21

-26

1 974

Catégorie C

1 574

0

0

0

-10

+20

-30

1 564

Total

5 178

0

0

0

-67

+6

-73

5 111

 

Pour 2021, le plafond d’emplois du programme s’élève à 5 111 ETPT, dont 6,8 % de catégorie A+, 24,0 % de catégorie A, 38,6 % de catégorie B et 30,6 % de catégorie C. Les enquêteurs de l’Insee, chargés de réaliser les enquêtes auprès des ménages et les relevés de prix nécessaires à l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, figurent au sein de la catégorie C. Ils représentent 41,6 % des ETPT de catégorie C, soit 650 ETPT.


Le plafond d’emplois a été construit sur :

- la suppression de 73 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, aux 67 suppressions en ETP au titre de 2021 ;

- l’extension année pleine des suppressions figurant dans le PAP 2020, soit - 67 ETP. L’effet année courante 2020 de ces suppressions étant estimé à  - 73 ETPT, l’extension année pleine s’établit en prévision à  + 6 ETP. Compte tenu du calendrier budgétaire et des modalités de détermination du plafond d’emplois, il ne tient pas compte de l’éventuelle évolution du schéma d’emplois en cours d’exécution sur 2020.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A+

49

15

7,35

39

15

8,47

-10

Catégorie A

113

40

7,90

111

40

8,80

-2

Catégorie B

244

90

7,25

197

45

7,49

-47

Catégorie C

265

70

5,90

257

30

7,10

-8

Total

671

215

6,83

604

130

7,63

-67

 

Le schéma d’emplois se traduit par une diminution de 67 ETP.

 

Pour l’année 2021, l’évolution des effectifs est retracée (à périmètre constant) dans les tableaux ci-après :

 

Hypothèses de sorties

 

(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

15

40

90

70

215

Autres départs définitifs

2

13

125

84

224

Autres départs

32

60

29

111

232

Total des sorties

49

113

244

265

671

 

Toutes catégories confondues, 671 départs sont prévus, dont 215 au titre des départs à la retraite et 224 au titre des autres départs définitifs. Ceux-ci correspondent aux radiations des cadres, décès, départs à l’extérieur du ministère d’agents appartenant à une autre administration, collectivité ou établissement public accueillis au sein du programme, ainsi qu’aux démissions de fonctionnaires et d’agents contractuels et aux fins de contrat.

 

Les 232 autres départs sont des départs en détachement d’agents du ministère, des départs réalisés dans le cadre d’une mobilité interne au ministère mais impliquant un changement de programme budgétaire, des départs en congé de longue durée (CLD), en congé de formation professionnelle, en congé parental et, enfin, en disponibilité.

 

Les dates moyennes de sortie sont estimées comme intervenant au mois de juillet pour les agents des catégories A+, A et B, et au mois de mai pour les agents de la catégorie C.

 

 

Hypothèses d’entrées

 

(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

15

40

45

30

130

Autres entrées

24

71

152

227

474

Total des entrées

39

111

197

257

604

 

Toutes catégories confondues, 604 entrées sont prévues, dont 130 primo-recrutements par voie de concours, d’examen ou de contrat de plus d’un an.

 

Les autres entrées prévues, au nombre de 474, sont constituées des détachements entrants en provenance d’une autre administration, collectivité ou établissement public ou de l’accueil d’agents du ministère dans le cadre d’une mobilité impliquant un changement de programme, des retours de détachements, des réintégrations de CLD, des retours de congé de formation professionnelle, de congé parental et de disponibilité.

 

Les dates moyennes d’entrée sont estimées comme intervenant au mois d’août pour les agents des catégories A+ et A, et au mois de juillet pour les agents des catégories B et C.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

1 218

1 208

0

0

0

Services régionaux

3 824

3 763

0

0

0

Opérateurs

0

0

0

0

0

Services à l'étranger

0

0

0

0

0

Services départementaux

0

0

0

0

0

Autres

136

140

0

0

0

Total

5 178

5 111

0

0

0


Les 140 ETPT indiqués en « Autres » correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des

administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés statisticiens, catégorie A).


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Infrastructures statistiques et missions régaliennes

1 459

06 Action régionale

614

08 Information économique, démographique et sociale

1 728

09 Pilotage, soutien et formation initiale

1 310

Total

5 111

 

Le programme comprend 5 111 ETPT. La répartition par action est détaillée ci-après :

• L’action 01 « Infrastructure statistique et missions régaliennes » comporte 1 459 ETPT qui correspondent à 28,5 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 06 « Action régionale » comporte 614 ETPT qui correspondent à 12,0 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 08 « Information économique, démographique et sociale » comporte 1 728 ETPT qui correspondent à 33,8 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » comporte 1 310 ETPT qui correspondent à 25,6 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

Les enquêteurs de l’Insee relèvent de l’action 01 (relevés de prix et enquêtes de recensement auprès des personnes

vivant en communautés) et de l’action 08 (enquêtes auprès des ménages). Les enquêteurs représentent 140 ETPT au

sein de l’action 01 et 510 ETPT au sein de l’action 08 soit un total de 650 ETPT.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2020-2021 :  18

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

Effectifs intégralement gérés (inclus dans le plafond d'emplois)

(ETP ou effectifs physiques)

6 026

Effectifs gérants

228

3,8 %

administrant et gérant

128

2,1 %

organisant la formation

57

1,0 %

consacrés aux conditions de travail

20

0,3 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

23

0,4 %

 

Effectifs inclus dans le plafond

d’emploi

Effectifs hors plafond d’emplois

Effectifs

intégralement

gérés

Partiellement

gérés (agents en détachement entrant, en MAD sortante et PNA)

Intégralement gérés (CLD, disponibilité, etc.)

Partiellement gérés (agents en détachement sortant et en MAD entrante)

 

93,2 %

 

2,1 %

 

0,9 %

 

3,8 %

 

 

Unités de mesures :

Les unités de gestionnaires sont exprimées en ETP : l'équivalent temps plein emploi prend en compte la quotité de travail mais pas la durée de la période d'emploi sur l'année, ni la sur-rémunération éventuelle liée au temps partiel. Les effectifs gérés sont exprimés en ETP.

 

Descriptifs des grandes catégories d'effectifs de gestionnaires :

- Effectifs administrant et gérant : gestion des carrières, actes de pré-liquidation de la paye, gestion des positions et situations, gestion du temps de travail et des congés, gestion de l'indemnitaire et de la NBI, gestion des frais de mission, gestion des recrutements, organisation des élections professionnelles et gestion des droits syndicaux, constitution et réunion des commissions administratives paritaires et des comités techniques. Les effectifs chargés des fonctions de liquidation de la paie et de gestion des pensions pour le compte de l'ensemble des autres administrations sont exclus du périmètre de cette étude ;

- Effectifs organisant la formation : organisation de la formation continue, organisation de la formation initiale, préparation des reclassements et facilitation des reconversions professionnelles en dehors du ministère ou de la fonction publique ;

- Effectifs consacrés aux conditions de travail : gestion de l'action sociale, insertion et gestion des travailleurs en situation de handicap, organisation de l'hygiène et de la sécurité, gestion de la médecine de prévention ;

- Effectifs consacrés au pilotage des ressources humaines : élaboration du budget des RH et des plafonds de masse salariale et d'emplois, mise en œuvre des outils de suivi, conduite des réformes statutaires, pilotage des processus de gestion, analyse des besoins en emplois et en compétences et prévision des évolutions quantitatives et qualitatives des métiers, valorisation et maintien des compétences rares, constitution d’un répertoire des métiers, anticipation des recrutements et des formations, accompagnement des projets et parcours professionnels des agents, constitution de viviers de compétences, animation de bourses aux emplois, appui méthodologique aux services dans le domaine de RH, etc.

 

Périmètre retenu pour les effectifs gérés :

Le périmètre retenu intègre :

  • les agents en position d’activité et imputés sur le plafond d’emplois ;
  • les contractuels (dont ceux relevant de la jurisprudence dite « Berkani » de droit privé et de droit public) ;
  •  les agents des ministères financiers faisant l’objet d’une gestion partagée, et imputés sur le PAE des ministères :
  •  agents MAD sortants ;
  • agents détachés entrants ;
  • agents en position normale d’activité « PNA » entrants ;
  • militaires ;
  • agents affectés aux ministères économiques et financiers mais gérés par un autre ministère (cas notamment des délégations de gestion).

 

En revanche ne sont pas comptabilisés :

  • les personnels de statut d’administration centrale ;
  •  les mises à disposition « entrantes » gratuites ;
  • les mises à disposition « sortantes » dont la rémunération est imputée sur un autre programme ;
  • les détachés sortants ;
  • les agents en position normale d’activité « PNA » sortants ;
  • les disponibilités ;
  • les positions hors cadre ;
  • les agents en congé de longue durée ou grave maladie, en congé parental, congé formation professionnelle et en congés pour accomplir une période d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

234 712 942

234 912 374

Cotisations et contributions sociales

132 791 786

132 354 068

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

100 401 430

99 626 338

    – Civils (y.c. ATI)

100 280 948

99 496 824

    – Militaires

120 482

129 514

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

32 390 356

32 727 730

Prestations sociales et allocations diverses

1 349 723

1 723 930

Total en titre 2

368 854 451

368 990 372

Total en titre 2 hors CAS Pensions

268 453 021

269 364 034

FDC et ADP prévus en titre 2

800 000

800 000

 

Le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est égal à 0,80 M€ pour un

nombre de bénéficiaires estimé à 160.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

264,31

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

267,64

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,33

    – GIPA

-0,04

    – Indemnisation des jours de CET

-1,20

    – Mesures de restructurations

-0,39

    – Autres

-1,70

Impact du schéma d'emplois

-4,77

EAP schéma d'emplois 2020

-1,22

Schéma d'emplois 2021

-3,56

Mesures catégorielles

2,33

Mesures générales

0,04

Rebasage de la GIPA

0,04

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,76

GVT positif

3,60

GVT négatif

-0,84

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

4,59

Indemnisation des jours de CET

1,35

Mesures de restructurations

0,39

Autres

2,85

Autres variations des dépenses de personnel

0,11

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,10

Autres

0,00

Total

269,36

 

La masse salariale hors CAS Pensions progresse de 0,96 M€ entre 2020 et 2021.

 

Les personnels du programme connaissent une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif, hors pensions, des agents présents a été provisionnée pour 3,60 M€ représentant 1,34 % de progression de masse salariale.

Le GVT négatif de – 0,84 M€, hors pensions est prévu au titre de l’économie naturelle due à l’écart de rémunération entre les effectifs sortants et entrants, soit une diminution de 0,31 % de la masse salariale hors CAS.

Le GVT solde ressort ainsi à + 2,76 M€ et + 1,03 % de la masse salariale hors CAS Pensions.

 

La ligne "Autres" de la rubrique "Débasage de dépenses au profil atypique" (- 1,70 M€) concerne les dépenses de rappels sur exercices antérieurs.

 

La ligne "Autres" de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » (2,85 M€) regroupe les dépenses de rappels sur exercices antérieurs.

 

Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat (décret n°200-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,04 M€ au bénéfice de 30 agents.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A+

111 004

109 287

95 073

100 978

99 319

85 712

Catégorie A

69 043

68 012

62 855

59 405

61 125

54 473

Catégorie B

41 599

45 134

47 662

35 781

40 162

41 626

Catégorie C

33 800

35 885

39 163

28 355

31 765

33 877

 

Les tableaux ci-dessus font état des estimations des coûts moyens d’entrées et de sorties et des coûts moyens globaux en année pleine. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS Pensions) et hors prestations sociales.

Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS Pensions et hors prestations sociales.

 

Les coûts moyens des agents du programme sont de 109 287 € pour un agent de catégorie A+, 68 012 € pour un agent de catégorie A, 45 134 € pour un agent de catégorie B et 35 885 € pour un agent de catégorie C. Le coût moyen des enquêteurs, assimilés aux agents de catégorie C, est estimé à 35 154 €.

 

Le coût de sortie des personnels des catégories A+ et A est inférieur au coût moyen. Cela s’explique par le nombre important de cadres de l’Insee partant en mobilité, notamment dans les services statistiques ministériels, dès la sortie d’école. En miroir, le coût d’entrée des personnels de ces catégories est supérieur au coût moyen en raison du nombre important de cadres expérimentés réintégrant l’Insee après une période de mobilité.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

380 341

380 341

PPCR – cat C

700

C

Adjoints administratifs INSEE

01-2021

12

80 341

80 341

Révision de la circulaire d’emploi des enquêteurs

650

C

Enquêteurs INSEE

01-2021

12

300 000

300 000

Mesures indemnitaires

1 950 000

1 950 000

RIFSEEP catégories A+ et A

1 550

A+ et A

Inspecteurs généraux, administrateurs INSEE et attachés INSEE

01-2021

12

1 950 000

1 950 000

Total

2 330 341

2 330 341

 

Une enveloppe de 2,33 M€ est prévue pour le programme au titre des mesures catégorielles (hors CAS Pensions).

Elle permet le financement de mesures statutaires du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (protocole "PPCR") en faveur des agents de catégorie C (0,08 M€) et la revalorisation des conditions d’emploi des enquêteurs de l’Insee (0,3 M€).

Elle permet par ailleurs la poursuite de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’engagement et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) en faveur des agents des catégories A+ et A (1,95 M€).

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

150 000

 

150 000

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

 

 

 

Mutuelles, associations

 

 

 

 

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

 

450 000

 

450 000

Total

600 000

 

600 000

 

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours,…) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers ; les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la JPE du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

43 769 235

 

0

 

65 877 125

 

74 130 092

 

16 718 526

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

16 718 526

 

3 649 541
0

 

2 317 890

 

2 170 086

 

8 581 009

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

70 568 838
7 000 000

 

62 316 988
7 000 000

 

1 254 256

 

1 254 256

 

5 743 338

 

Totaux

 

72 966 529

 

3 572 146

 

3 424 342

 

14 324 347

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

89,36 %

 

1,62 %

 

1,62 %

 

7,40 %

 

Les autorisations d’engagement non couvertes par des crédits de paiement à fin 2020, sont estimées à 16,7 M€, lesquels correspondent essentiellement à des engagements sur des baux privés.

 

Justification par action

 

ACTION    29,6 %

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

101 534 041

28 731 019

130 265 060

2 057 536

Crédits de paiement

101 534 041

28 159 741

129 693 782

2 057 536


Cette action regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation, recensement de la population, registres des personnes physiques (état-civil et fichier électoral), répertoire SIRENE des entreprises et des établissements. Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie, la coordination statistique et internationale.

La comptabilité nationale permet d’établir les références macroéconomiques majeures nécessaires au pilotage économique et social, l’indice des prix à la consommation constituant l’une de ces références. La tenue des répertoires se fait en partenariat avec les mairies pour le répertoire national d’identification des personnes physiques et le fichier électoral et en collaboration avec les centres de formalités des entreprises et d’autres organismes publics pour le répertoire national des entreprises et des établissements.

L’objectif du recensement est la production de résultats fiables et récents relatifs à la population légale de chaque commune et à ses caractéristiques socio-démographiques. Depuis 2004, cette opération est annualisée, avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10 000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Pendant deux mois, près de 24 000 agents recenseurs, recrutés par les communes et assistés de près de 400 superviseurs de l’Insee assurent la phase de collecte.

Les recensements des collectivités d’outre-mer sont quinquennaux. Seule la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon fera l'objet d'un recensement en 2021.

Tous les ans, les populations légales sont authentifiées par décret à la fin décembre. Les principaux résultats statistiques sont publiés en juillet de l’année suivante et les bases de données infra-communales sont diffusées quelques mois plus tard, gratuitement sur le site www.insee.fr.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

101 534 041

101 534 041

Rémunérations d’activité

64 640 176

64 640 176

Cotisations et contributions sociales

36 419 496

36 419 496

Prestations sociales et allocations diverses

474 369

474 369

Dépenses de fonctionnement

8 472 238

7 900 960

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 472 238

7 900 960

Dépenses d’intervention

20 258 781

20 258 781

Transferts aux collectivités territoriales

20 258 781

20 258 781

Total

130 265 060

129 693 782

 

À cette action, il est prévu de rattacher 1,7 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à 10,2 M€ en AE et 9,6 M€ en CP.

 

Le recensement de la population, opération essentielle de l’action 01 « Infrastructure statistique et missions régaliennes », donne lieu chaque année à des dépenses d’intervention à destination des communes. Il s’agit de la « dotation forfaitaire de recensement » (DFR) versée chaque année aux communes concernées par le recensement. Elle s’établit en 2021 à 20,3 M€ en AE et en CP y compris un montant de 15 k€ pour le recensement de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. La DFR représente de l’ordre de 70 % des dépenses hors titre 2 de l’action 01. Elle est régie par un décret en Conseil d’État et est établie en tenant compte du volume de la collecte de chaque commune. Les collectivités locales, employeurs des agents recenseurs, fixent librement leur rémunération.


Le calcul de la dotation forfaitaire est fondé sur des critères simples et objectifs, garantissant l’égalité de traitement des communes dans sa répartition, qui tiennent compte de la population, du nombre de logements, du mode de collecte (exhaustive ou par sondage) et du taux national de réponse par internet.


Les dépenses de fonctionnement pour la réalisation du recensement concernent principalement :

  • l’impression et la saisie, par lecture optique des bulletins individuels et des feuilles de logement, ainsi que les impressions des documents de gestion pour un coût de 4 M€ en AE et 3,9 M€ en CP ;

  • la location de véhicules, les dépenses de carburants et de péages occasionnées par les déplacements des superviseurs, pendant la phase de collecte pour un montant global de 1 M€ en AE et 0,9 M€ en CP ;

  • les indemnités de déplacement de ces mêmes superviseurs pour 1 M€ en AE et en CP ;

  • la communication externe menée pour l’opération du recensement comprenant en particulier la réalisation des affiches, de notices d’information à destination des communes et de messages audio et des dépenses de fonctionnement diverses (achat de mobilier, transport de documentation, formation…) pour un montant global de 0,2 M€ en AE et en CP.


Les dépenses de fonctionnement hors recensement couvrent  l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de l’état-civil et du répertoire des entreprises SIRENE ou la diffusion de l’information statistique :


  • Les dépenses informatiques et d’études comprenant notamment les dépenses de saisie, d’achats de fichiers, de droit d’usage des logiciels statistiques essentiels aux travaux de l’insee ainsi que le paiement de la redevance à la « Global Legal Entity Identifier Foundation » (GLEIF) dans le cadre de la gestion des identifiants d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) pour un montant de 2,2 M€ en AE et 1,9 M€ en CP ;

  • les prestations d’impression et d’affranchissement pour 0,5M€ en AE et 0,6 M€ en CP ;

  • les dépenses de fonctionnement induites notamment par la comptabilité nationale, la coordination de la statistique publique – dont l’animation du conseil national de l’information statistique (CNIS) et l’appui au fonctionnement de l’Autorité de la statistique publique – ainsi que la coopération internationale, pour un montant de 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP. Ces dépenses recouvrent des frais de déplacement, d’abonnement à des banques de données et à des publications, de traduction et de subventions à des associations ;

  • les frais de déplacement des enquêteurs en charge des relevés de prix et des enquêtes liées au recensement dans les communautés, à hauteur de 0,9 M€ en AE et en CP.



     

    ACTION    11,1 %

    06 – Action régionale


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    48 274 858

    687 487

    48 962 345

    189 969

    Crédits de paiement

    48 274 858

    646 595

    48 921 453

    189 969


    Cette action comprend deux types d’activités, dont le bon exercice nécessite une proximité géographique avec les bénéficiaires que sont les décideurs régionaux et locaux dans les régions, départements et territoires :

    • la production et les analyses d’informations locales ;

    • les études et collaborations réalisées en partenariat avec les acteurs publics en région.

    Seuls les « acteurs publics en région » (APR) bénéficient d’un service spécifique auprès des directions régionales. L’action régionale en direction régionale comporte donc une part faible de fonction diffusion (principalement la production d’une « offre de base » : bilan économique et social, tableaux économiques régionaux, alimentation de sites Internet régionaux…) et une part importante de collaborations notamment (dans le cadre de conventions) avec les APR.


    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    48 274 858

    48 274 858

    Rémunérations d’activité

    30 733 489

    30 733 489

    Cotisations et contributions sociales

    17 315 828

    17 315 828

    Prestations sociales et allocations diverses

    225 541

    225 541

    Dépenses de fonctionnement

    687 487

    646 595

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    687 487

    646 595

    Total

    48 962 345

    48 921 453

     

    A cette action, il est prévu de rattacher 44 k€ en AE et en CP de fonds de concours et d'attributions de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'action à 0,7 M€ en AE et CP,


    Les dépenses de cette action couvrent les frais engendrés par la réalisation et la publication d’études en partenariat avec les acteurs publics en région ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales permettant de satisfaire les besoins d’informations régionales, en particulier en matière de tourisme. Ces frais portent essentiellement sur des dépenses d’impression et de documentation pour 0,4 M€ en AE et en CP et de frais de déplacement pour 0,3 M€. S’y ajoutent les dépenses liées à la promotion (participation à des salons, organisation de conférences de presse) et à la communication externe dans le but de faire connaître les travaux de l’Insee.

     

    ACTION    27,2 %

    08 – Information économique, démographique et sociale


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    114 313 953

    5 215 069

    119 529 022

    2 052 495

    Crédits de paiement

    114 313 953

    3 515 492

    117 829 445

    2 052 495


    Cette action nouvelle en 2021 résulte de la fusion des actions préexistantes "02 - Information sur les entreprises et synthèses économiques" et "03 - Information démographique et sociale". Elle regroupe les activités concernant l’information économique, démographique et sociale aux travers des enquêtes et études économiques relatives aux entreprises et aux ménages. Elle traite notamment :

    • les statistiques conjoncturelles d’entreprises : production de données conjoncturelles (indice de chiffre d’affaires, de stocks, de prix à la production, à l’exportation ou à l’importation, indice de la production industrielle, indice du coût de la construction, données sur la démographie des entreprises) ;

    • les statistiques structurelles d’entreprises : production de données structurelles sur les entreprises à partir de l’exploitation des données fiscales et des données des enquêtes annuelles auprès des entreprises ;

    • les études et synthèses économiques : en vue d’identifier et de mieux comprendre les évolutions à court, moyen et long terme de l’économie française, des études de synthèse sont publiées, notamment la Note de conjoncture de l’Insee et le Rapport sur les comptes de la Nation.

    • Les études démographiques (hors recensement), de ressources et de conditions de vie : entrent dans ce champ les investigations démographiques, mobilisant notamment les données d’état-civil et les résultats spécifiques sur la population française, les enquêtes à périodicité de quatre à dix ans auprès des ménages sur des thèmes relatifs à des politiques publiques (éducation, logement, budget des familles, personnes sans domicile, dépendance, etc.) ainsi que des enquêtes et études sur des aspects de la vie sociale (utilisation du temps, patrimoine, sécurité, isolement social par exemple) ;

    • les études sur la formation, l’emploi et les revenus : l’Insee réalise des enquêtes et études dans le domaine de l’emploi permettant de suivre l’évolution du chômage et de l’emploi. La référence majeure est l’Enquête Emploi réalisée en continu auprès des ménages et répondant à des normes européennes et internationales. S’agissant des revenus, les travaux reposaient essentiellement sur la mobilisation des sources administratives et en particulier les déclarations annuelles de données sociales (DADS) qui ont été remplacées par la déclaration sociale nominative (DSN) à compter de janvier 2019 ;

    • les études sociales : en collaboration avec d’autres organismes d’étude l’Insee réalise des documents de synthèse sur les évolutions de la société française, la référence majeure sur ce point étant la publication annuelle France, portrait social.


    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    114 313 953

    114 313 953

    Rémunérations d’activité

    72 776 322

    72 776 322

    Cotisations et contributions sociales

    41 003 554

    41 003 554

    Prestations sociales et allocations diverses

    534 077

    534 077

    Dépenses de fonctionnement

    5 215 069

    3 515 492

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    5 215 069

    3 515 492

    Total

    119 529 022

    117 829 445

     

    Les dépenses de fonctionnement liées à cette action bénéficieront du rattachement de 1,7 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources à 6,9 M€ en AE et 5,2 M€ en CP.

     

    Cette action regroupe la réalisation des enquêtes auprès des entreprises pour la collecte des données structurelles et conjoncturelles, les enquêtes pérennes auprès des ménages, les enquêtes ponctuelles et la production de données d’études dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages et les dépenses engendrées par des travaux menés avec Eurostat :

    • affranchissement pour un montant de 0,4 M€ en AE et en CP notamment pour le répertoire sur les entreprises et les établissements (SIRENE), les enquêtes auprès des hôtels et des campings et pour les enquêtes de conjoncture ;

    • saisie, en particulier des enquêtes statistiques annuelles d’entreprise (ESANE) et d’achats de fichiers notamment ceux relatifs aux données de caisses nécessaires pour la construction de l’indice des prix , pour 0,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP ;

    • frais de déplacements, pour les ingénieurs-enquêteurs en charge des enquêtes auprès des entreprises, les enquêteurs en charge de la collecte des enquêtes auprès des ménages et les gestionnaires contribuant à la réalisation de ces travaux et au traitement post-collecte des enquêtes, à hauteur de 2,1 M€ en AE et en CP ;

    • impressions de questionnaires et d’abonnement à des banques de données, comme celles proposées par la société Ellisphère, et de prestations pour 0,8 M€ en AE et 0,9 M€ en CP ;

    • de prestations d’informatique, à hauteur de 2,8 M€ en AE et 1,1 M€ en CP ;

    À ces dépenses, s’ajoutent des dépenses diverses (traduction, impression hors enquêtes, colloques, prestations diverses) pour un montant prévu à hauteur de 0,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP.


     

     

    ACTION    32,0 %

    09 – Pilotage, soutien et formation initiale


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    104 867 520

    35 935 263

    140 802 783

    3 500 000

    Crédits de paiement

    104 867 520

    33 644 701

    138 512 221

    3 500 000


    Cette action nouvelle en 2021 résulte de la fusion des actions préexistantes "05 - Pilotage et soutien"" et "07 - Formation initiale". Elle recouvre le pilotage, l'organisation et la coordination des fonctions support de l'ensemble des services centraux et régionaux de l'Insee. Au delà des moyens de la direction générale de l'Insee et des services qui lui sont directement rattachés, elle regroupe :

    • les fonctions de l'inspection générale de l'Insee ainsi que l’ensemble des fonctions de nature transverse : direction dans les établissements régionaux, gestion des ressources humaines et financières, logistique et informatique transverse non imputable à une seule action.

    • les moyens engagés pour le support informatique, tout particulièrement les dépenses dites socle d’infrastructure et de maintenance des applications

    • la formation continue des agents, notamment dispensée par le centre de formation Insee de Libourne (CEFIL) et la formation des élèves fonctionnaires suivant leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES) : l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et l’École Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI). La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee. Elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information.

    • la communication générale de l’Institut.


    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    104 867 520

    104 867 520

    Rémunérations d’activité

    66 762 387

    66 762 387

    Cotisations et contributions sociales

    37 615 190

    37 615 190

    Prestations sociales et allocations diverses

    489 943

    489 943

    Dépenses de fonctionnement

    31 407 242

    29 142 508

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    31 407 242

    29 142 508

    Dépenses d’investissement

    4 528 021

    4 502 193

    Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

    4 528 021

    4 502 193

    Total

    140 802 783

    138 512 221

     

    A cette action, il est prévu de rattacher 3,5 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'action à 39,4 M€ en AE et 37,1 M€ en CP.


    Les dépenses liées à l’occupation des locaux (17 M€ en AE et 12 M€ en CP) sont ventilées comme suit :

    • 12,2 M€ en AE et 7,3M€ en CP de loyers privés et charges connexes ;

    • 4,8 M€ en AE et 4,7 M€ en CP pour les dépenses de fluides, de nettoyage, de gardiennage et d’entretien courant des implantations régionales de l’Insee.


    Les autres dépenses de fonctionnement courant (informatique, mobilier, formation, téléphonie, subventions aux restaurants administratifs), estimées à 8,6M€ en AE et 9,1 M€ en CP, sont les suivantes :

    • 2,7 M€ en AE et 2,8 ME en CP de frais de déplacement liés notamment au plan de formation national (formation métier, préparation aux concours), aux formations qualifiantes comme celle des attachés de l’Insee, des informaticiens (analyste/programmeur) et des stagiaires qui suivent un cursus de formation au centre de formation de Libourne ainsi que ceux correspondant aux frais de changement de résidence et aux congés bonifiés ;

    • 2,8 M€ en AE et en CP pour les dépenses d’affranchissement ;

    • 1,5 M€ en AE et 1,7 M€ en CP pour les dépenses diverses regroupant notamment des frais de communication, de mobilier et de fournitures, ;

    • 1 M€ en AE et 1,2 M€ en CP pour des prestations de formation ;

    • 0,6 M€ en AE et en CP de subventions aux restaurants administratifs et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique ;


    Les dépenses informatiques, pour un montant de 13,8 M€ en AE et 16 M€ en CP, se décomposent comme suit :


    • 6,8 M€ en AE et 9 M€ en CP études, assistance informatique et entretien des logiciels ;


    • 6,3 M€ en AE et 6,5 M€ en CP pour les dépenses de fonctionnement courant regroupant, l’achat de matériel et la téléphonie.


    • 0,7 M€ en AE et 0,5 M€ en CP de saisie et d’achat de fichiers ;